Thierry TAURAN maitre de conférences HDR

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Article dans une revue (503)

La protection sociale des artistes-auteurs : tentative d'éclairage Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 2, pp.305 Article dans une revue halshs-05605428v1
Urssaf * Donneur d'ordres * Sous-traitant * Procès-verbal de travail dissimulé * Solidarité financière * Procédure en appel * Recevabilité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 1, pp.176 Article dans une revue halshs-05521365v1
Maternité * Prestations en espèces * Conditions d'attribution * Congé parental d'éducation * Salariée * Abandon de poste * Licenciement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 1, pp.164 Article dans une revue halshs-05521364v1
Prise en charge * CPAM * Fixation du taux d'incapacité de la victime * Commission médicale de recours amiable * Absence de caractère juridictionnel * Procès équitable Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 2, pp.366 Article dans une revue halshs-05605430v1
Médecin généraliste conventionné * Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité * Epidémie de Covid-19 * Restitution d'un indu Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1161 Article dans une revue halshs-05437382v1
Prestations indues * CPAM * Action en remboursement * Action exercée à l'encontre de l'assuré * Fondement * Portée Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1159 Article dans une revue halshs-05437381v1
Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.382 Article dans une revue halshs-05077183v1
Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.379 Article dans une revue halshs-05077182v1
Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.753 Article dans une revue halshs-05205150v1
Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.728 Article dans une revue halshs-05205149v1
La protection sociale des militaires Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.559 Article dans une revue halshs-04667238v1
Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.546 Article dans une revue halshs-04627483v1
Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.542 Article dans une revue halshs-04627481v1
Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1097 Article dans une revue halshs-04836183v1
Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.723 Article dans une revue halshs-04667246v1
Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.715 Article dans une revue halshs-04667245v1
Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.344 Article dans une revue halshs-04567488v1
Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.343 Article dans une revue halshs-04567487v1
Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1091 Article dans une revue halshs-04836182v1
Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.171 Article dans une revue halshs-04470375v1
Frais de transports * Conditions de prise en charge * Transport excédant 150 km * Formalité de l'entente préalable Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.159 Article dans une revue halshs-04470373v1
La tarification AT-MP : sur quelques éclairages jurisprudentiels récents Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.524 Article dans une revue halshs-04627480v1
Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.350 Article dans une revue halshs-04567489v1
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément d'allocation * Conditions d'attribution * Sixième catégorie * Contraintes permanentes de surveillance * Soins à la charge de la famille Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.544 Article dans une revue halshs-04627482v1
Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.902 Article dans une revue halshs-04776337v1
CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.905 Article dans une revue halshs-04776338v1
La protection sociale des militaires : un régime spécifique Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.561 Article dans une revue halshs-04667239v1
La CNRACL et son contentieux : état des lieux Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1047 Article dans une revue halshs-04836181v1
Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.899 Article dans une revue halshs-04776336v1
CPAM * Obligation générale d'information * Limites * Professionnel de santé * Procédure d'entente préalable Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1141 Article dans une revue halshs-04345702v1
Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1144 Article dans une revue halshs-04345703v1
Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.766 Article dans une revue halshs-04179428v1
Consolidation * Incapacité permanente partielle * CPAM * Fixation du taux * Contestation par l'employeur * Coefficient professionnel Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.175 Article dans une revue halshs-03995608v1
Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.962 Article dans une revue halshs-04251211v1
Recouvrement forcé * Frais professionnels * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Lettre d'observations * Principe du contradictoire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.370 Article dans une revue halshs-04090259v1
Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.965 Article dans une revue halshs-04251212v1
Régimes spéciaux : réforme ou continuité ? Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.650 Article dans une revue halshs-04179424v1
Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris Michaël Haravon,Catherine Descamps,Dominique Asquinazi-Bailleux,Thierry Tauran,Philippe Coursieret al. La Semaine juridique. Social, 2022, pp.20-26 Article dans une revue hal-04267703v1
Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.379 Article dans une revue halshs-03649960v1
Cotisations sociales * Mise en demeure * Commission de recours amiable * Contrainte * Opposition du redevable * Conditions de recevabilité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1151 Article dans une revue halshs-03902184v1
Régime des professions libérales * Assuré * Versement tardif de cotisations * Non prise en compte * Atteinte injustifiée au droit à pension * CEDH Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.764 Article dans une revue halshs-03754992v1
Recouvrement * Entreprises de moins de 10 salariés * Contrôle simplifié * Durée * Point de départ * Avis de contrôle * Lettre d'observations Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.772 Article dans une revue halshs-03754994v1
Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.172 Article dans une revue halshs-03588786v1
Employeur * Faute inexcusable * Rente * Taux d'incapacité permanente partielle de la victime * Caisse primaire * Action récursoire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.570 Article dans une revue halshs-03705984v1
Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.769 Article dans une revue halshs-03754993v1
Allocation logement * Contrôle de la situation d'un affilié * CAF * Droit de communication auprès de tiers * Formalité substantielle Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.966 Article dans une revue halshs-03832500v1
Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.567 Article dans une revue halshs-03705983v1
Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.574 Article dans une revue halshs-03705985v1
Les délégations en matière de Sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.721 Article dans une revue halshs-03754990v1
Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.382 Article dans une revue halshs-03649961v1
Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.385 Article dans une revue halshs-03649962v1
Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.169 Article dans une revue halshs-03588785v1
CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.174 Article dans une revue halshs-03588787v1
Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.549 Article dans une revue halshs-03264699v1
Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.942 Article dans une revue halshs-03407286v1
Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.368 Article dans une revue halshs-03218680v1
Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.551 Article dans une revue halshs-03264700v1
Ordonnance médicale * Conditions de prise en charge * Falsification * Critères de la force majeure * Pharmacie * Application numérique * ASAFO Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.935 Article dans une revue halshs-03407284v1
Les changements de situation affectant les assurés sociaux Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.916 Article dans une revue halshs-03407283v1
Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1114 Article dans une revue halshs-03500420v1
Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.177 Article dans une revue halshs-03157912v1
Montant indu * Restitution * Demande de remise de dette * Situation financière précaire * Appréciation du juge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.747 Article dans une revue halshs-03314698v1
La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.529 Article dans une revue halshs-03264697v1
Allocation de logement sociale * Recouvrement de l'indu * CAF * Contrôle d'habitabilité du logement * Bailleur * Contrainte Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1129 Article dans une revue halshs-03500422v1
Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Durée d'affiliation minimale * Affiliation à titre personnel * Nécessité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.745 Article dans une revue halshs-03314697v1
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.749 Article dans une revue halshs-03314699v1
Cotisations sociales * Recouvrement * Chefs de redressement * Annulation * Principe du contradictoire * Information du redevable Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.944 Article dans une revue halshs-03407287v1
Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1126 Article dans une revue halshs-03500421v1
Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.370 Article dans une revue halshs-03218681v1
Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.797 Article dans une revue halshs-02930025v1
CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.405 Article dans une revue halshs-02565667v1
Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.403 Article dans une revue halshs-02565666v1
Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.192 Article dans une revue halshs-02497551v1
Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.599 Article dans une revue halshs-02876100v1
Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.608 Article dans une revue halshs-02876101v1
Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1217 Article dans une revue halshs-03063788v1
CPAM * Tiers payant * Praticien de santé * Feuilles de soins électroniques * Délais de transmission * Caractère obligatoire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.597 Article dans une revue halshs-02876099v1
Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.397 Article dans une revue halshs-02565664v1
Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.190 Article dans une revue halshs-02497550v1
Urssaf * Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Procès-verbal * Lettre d'observation * Principe du contradictoire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.361 Article dans une revue halshs-02449949v1
Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 474 Article dans une revue hal-02400993v1
Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 475 Article dans une revue hal-02400965v1
Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1137 Article dans une revue halshs-02450013v1
La révision des pensions Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 1, pp.147-161 Article dans une revue hal-02400632v1
Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1330) Article dans une revue hal-02401080v1
Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 478 Article dans une revue hal-02400910v1
Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1329) Article dans une revue hal-02401083v1
Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en uvre Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.758 Article dans une revue halshs-02449973v1
La révision des pensions en matière de sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.129 Article dans une revue halshs-02449929v1
Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 43-44 (1314) Article dans une revue hal-02401088v1
Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1194) Article dans une revue hal-02401126v1
Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 469, pp.55 Article dans une revue hal-02401069v1
Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 474 Article dans une revue hal-02400978v1
Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1328) Article dans une revue hal-02401078v1
Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1130 Article dans une revue halshs-02450012v1
Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 477 Article dans une revue hal-02400937v1
L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1193) Article dans une revue hal-02401121v1
Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.956 Article dans une revue halshs-02449985v1
La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs Thierry Tauran,Alexandre Marchand Revue de droit rural, 2019, 476 Article dans une revue hal-02400943v1
Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 474 Article dans une revue hal-02401022v1
Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 475 Article dans une revue hal-02400972v1
Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 29 (1218) Article dans une revue hal-02401107v1
Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1241) Article dans une revue hal-02401101v1
Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 478 Article dans une revue hal-02400779v1
CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.178 Article dans une revue halshs-02449933v1
Sécurité et santé dans l'agriculture Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 474 Article dans une revue hal-02400986v1
Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 470, pp.51 Article dans une revue hal-02401043v1
Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 473 Article dans une revue hal-02401011v1
Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 474 Article dans une revue hal-02401003v1
Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1033), pp.32-33 Article dans une revue hal-02401153v1
Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1069), pp.36-37 Article dans une revue hal-02401146v1
Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56 Article dans une revue hal-02401139v1
Cotisations sociales * Recouvrement forcé * Cotisant * Opposition à contrainte * Défaut de motivation * Irrecevabilité * Office du juge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1147 Article dans une revue halshs-02450014v1
Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.768 Article dans une revue halshs-02449975v1
Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.766 Article dans une revue halshs-02449974v1
Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 476 Article dans une revue hal-02400950v1
Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1094) Article dans une revue hal-02401128v1
Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 477 Article dans une revue hal-02400919v1
Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 36 (1251) Article dans une revue hal-02401098v1
Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.175 Article dans une revue halshs-02449932v1
Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 476 Article dans une revue hal-02400957v1
Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 478 Article dans une revue hal-02400913v1
Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1032), pp.29-31 Article dans une revue hal-02401156v1
La pérennisation de la Sécurité sociale : utopie ou réalité ? Thierry Tauran Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp.1083-1096 Article dans une revue hal-02400616v1
Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.173 Article dans une revue halshs-02449931v1
À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles... Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 478 Article dans une revue hal-02400917v1
Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.954 Article dans une revue halshs-02449984v1
Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 38 (1270) Article dans une revue hal-02401092v1
Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1196) Article dans une revue hal-02401117v1
ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1068), pp.35 Article dans une revue hal-02401149v1
Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1243) Article dans une revue hal-02401103v1
Les contrôles effectués par les Urssaf au sein des administrations publiques Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.735 Article dans une revue halshs-02449972v1
Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.359 Article dans une revue halshs-02449948v1
Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 472, pp.64 Article dans une revue hal-02401034v1
Date d'appréciation de l'incapacité permanente Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 469, pp.56 Article dans une revue hal-02401064v1
Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1070), pp.37-38 Article dans une revue hal-02401145v1
Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1093) Article dans une revue hal-02401135v1
Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1071), pp.39-40 Article dans une revue hal-02401140v1
Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2019, 27 (1199) Article dans une revue hal-02401113v1
Particularisme du régime local Thierry Tauran Revue de droit rural, 2019, 469, pp.54 Article dans une revue hal-02401055v1
Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.363 Article dans une revue halshs-02449950v1
Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1422), pp.35-36 Article dans une revue hal-02409540v1
Articulation entre l'aide à la création et à la reprise d'entreprise et le complément de libre choix d'activité Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 46 (1374), pp.35-36 Article dans une revue hal-02409618v1
Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.925 Article dans une revue halshs-02237708v1
Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1288), pp.29-30 Article dans une revue hal-02409692v1
Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 466, pp.52-53 Article dans une revue hal-02410116v1
Recevabilité de l'appel en cas de demande indéterminée au sein du contentieux de la sécurité sociale Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 466, pp.50-51 Article dans une revue hal-02410106v1
Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.556 Article dans une revue halshs-02237671v1
Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.919 Article dans une revue halshs-02237707v1
Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.182 Article dans une revue halshs-02237644v1
Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 468, pp.56-57 Article dans une revue hal-02410012v1
Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1028), pp.38-39 Article dans une revue hal-02409960v1
Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1027), pp.37-38 Article dans une revue hal-02409936v1
De la récupération d'un indu de prestations sociales Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1420), pp.32-33 Article dans une revue hal-02409563v1
Actes non remboursables * Organisme social * Praticien * Contrôle * Action en répétition de l'indu Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.363 Article dans une revue halshs-02237656v1
Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1018), pp.33-34 Article dans une revue hal-02410003v1
Nécessité pour un contrat de travail saisonnier de comporter un terme précis ou à défaut, une durée minimale Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40 Article dans une revue hal-02410133v1
Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 464 Article dans une revue hal-02410174v1
Assujettissement au régime de protection sociale agricole du gérant de fait d'une SCEA Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 466, pp.51-52 Article dans une revue hal-02410099v1
Obligation à la charge de la Mutualité sociale agricole d'adresser une lettre d'observation à un affilié salarié ou non salarié à l'issue d'un contrôle Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 459, pp.53-54 Article dans une revue hal-02410192v1
Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.927 Article dans une revue halshs-02237709v1
CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.731 Article dans une revue halshs-02237692v1
Prime à la naissance * Conditions d'attribution * Date d'appréciation * Résidence en France * Demandeur * Situation familiale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.554 Article dans une revue halshs-02237670v1
Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.178 Article dans une revue halshs-02237642v1
Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 460, pp.49-50 Article dans une revue hal-02410185v1
Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32 Article dans une revue hal-02409830v1
Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1099), pp.33 Article dans une revue hal-02409863v1
Dommage causé à une CPAM par un médecin prescripteur ayant méconnu la procédure d'accord amiable du service médical Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1211), pp.42-43 Article dans une revue hal-02409763v1
Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 466, pp.48 Article dans une revue hal-02410126v1
Allocation de logement familiale : l'action en répétition de l'indu ne peut être intentée que contre l'allocataire et non son concubin Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1020), pp.36 Article dans une revue hal-02409971v1
Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.372 Article dans une revue halshs-02237659v1
Prise en compte par les caisses de la précarité de la situation du débiteur en vue d'une réduction de la somme due Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1419), pp.31 Article dans une revue hal-02409576v1
Assurance vieillesse : l'envoi d'une lettre d'observations à un assuré à la suite d'un contrôle constitue une formalité substantielle dans le régime agricole Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1290), pp.31-33 Article dans une revue hal-02409668v1
Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 467, pp.52-53 Article dans une revue hal-02410060v1
Pénalité financière infligée par une caisse de MSA à un bénéficiaire de l'allocation de logement sociale Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 464 Article dans une revue hal-02410137v1
Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1029), pp.39-41 Article dans une revue hal-02409950v1
Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles Thierry Tauran,Mathilde Raynal Revue de droit rural, 2018, 465, pp.27-30 Article dans une revue hal-02400699v1
Allocation de logement familiale * Allocataire * Vie maritale * CAF * Action en répétition de l'indu * Mise en uvre * Concubin Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.180 Article dans une revue halshs-02237643v1
Impossibilité pour les médecins de facturer aux CPAM des actes non remboursables Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1100), pp.33-35 Article dans une revue hal-02409873v1
Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1179), pp.39-40 Article dans une revue hal-02409792v1
Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1209), pp.39-40 Article dans une revue hal-02409752v1
Détermination des règles applicables aux prestations en espèces servies aux travailleurs indépendants Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1180), pp.41-42 Article dans une revue hal-02409787v1
Contrôle * Mise en uvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.559 Article dans une revue halshs-02237672v1
Affiliation au régime social des indépendants des membres d'un collège de gérants majoritaires de SARL Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1289), pp.30-31 Article dans une revue hal-02409681v1
Allocation de logement sociale * Séjour hors du territoire national * Caractère indu * Pénalité financière * Appréciation par le juge * Contentieux de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.371 Article dans une revue halshs-02237658v1
Date de fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié agricole victime d'un accident du travail Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40-41 Article dans une revue hal-02410128v1
Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 466, pp.47-48 Article dans une revue hal-02410121v1
Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35 Article dans une revue hal-02409983v1
Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1139), pp.32-33 Article dans une revue hal-02409847v1
Versement de transport : nécessité d'appliquer la législation en vigueur à la date d'exigibilité Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1202), pp.43-44 Article dans une revue hal-02409778v1
Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 464 Article dans une revue hal-02410164v1
Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49-50 Article dans une revue hal-02410089v1
Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.734 Article dans une revue halshs-02237693v1
Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.907 Article dans une revue halshs-02237706v1
Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.365 Article dans une revue halshs-02237657v1
Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 468, pp.55-56 Article dans une revue hal-02410016v1
Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54-55 Article dans une revue hal-02410022v1
Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1258), pp.34-35 Article dans une revue hal-02409720v1
Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1203), pp.45-46 Article dans une revue hal-02409769v1
Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1260), pp.37-38 Article dans une revue hal-02409723v1
Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1259), pp.36-37 Article dans une revue hal-02409741v1
La prise en charge des « syndromes » au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 41, pp.9-13 Article dans une revue hal-02400627v1
Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1178), pp.38-39 Article dans une revue hal-02409800v1
Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49 Article dans une revue hal-02410081v1
Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54 Article dans une revue hal-02410033v1
Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 467, pp.51-52 Article dans une revue hal-02410055v1
Conditions de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1255), pp.26-27 Article dans une revue hal-02409733v1
Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 466, pp.46-47 Article dans une revue hal-02410093v1
Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions Thierry Tauran Revue de droit rural, 2018, 462, pp.26-27 Article dans une revue hal-02410182v1
Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1361), pp.37 Article dans une revue hal-02409651v1
Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1360), pp.35-36 Article dans une revue hal-02409631v1
Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1111 Article dans une revue halshs-02237721v1
Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1109 Article dans une revue halshs-02237720v1
Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.739 Article dans une revue halshs-02237694v1
Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1208), pp.34-35 Article dans une revue hal-02418946v1
Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1205), pp.29-30 Article dans une revue hal-02418953v1
Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 457, pp.49-50 Article dans une revue hal-02410224v1
Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.387 Article dans une revue halshs-02237574v1
Sécurité sociale et transaction Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.736 Article dans une revue halshs-02237596v1
Urssaf * Assiette * Bons d'achat * Cadeaux * Instruction ministérielle * Absence d'effet normatif Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.572 Article dans une revue halshs-02237585v1
Caducité de la déclaration d'appel faute de signification à l'intimé Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 458, pp.62 Article dans une revue hal-02410214v1
Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1362), pp.31-33 Article dans une revue hal-02410309v1
Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1167), pp.38-39 Article dans une revue hal-02418982v1
Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1353) Article dans une revue hal-02418882v1
Nécessité d'une expertise médicale technique en cas de difficulté d'ordre médical sur l'état de santé de la victime Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1219), pp.37-38 Article dans une revue hal-02418931v1
Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1036), pp.41-42 Article dans une revue hal-02419370v1
Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.961 Article dans une revue halshs-02237611v1
Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.385 Article dans une revue halshs-02237573v1
Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1352), pp.36-37 Article dans une revue hal-02418867v1
Impossibilité pour une entreprise de transport de se faire juge de la distance à parcourir Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1035), pp.39-40 Article dans une revue hal-02419382v1
Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 449, pp.54 Article dans une revue hal-02410283v1
Contentieux de l'incapacité : modalités de transmission au praticien-expert du rapport médical de la victime Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1365), pp.38-40 Article dans une revue hal-02410318v1
Délit de travail dissimulé : possibilité pour une caisse de MSA de se constituer partie civile au titre des cotisations éludées Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45-46 Article dans une revue hal-02410261v1
Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 452, pp.52-53 Article dans une revue hal-02410253v1
Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.772 Article dans une revue halshs-02237600v1
Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1149 Article dans une revue halshs-02237634v1
Cumul emploi-retraite et pension complémentaire d'un chirurgien-dentiste Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1207), pp.33-34 Article dans une revue hal-02418948v1
Indemnités journalières : attention au délai de carence ! Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1168), pp.39-40 Article dans une revue hal-02418975v1
Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1025), pp.35-36 Article dans une revue hal-02419409v1
Les incidences dans la profession agricole des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 458, pp.11-15 Article dans une revue hal-02400708v1
Le mécanisme de la proratisation en matière de sécurité sociale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 15, pp.8-12 Article dans une revue hal-02400721v1
Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.181 Article dans une revue halshs-02237559v1
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.383 Article dans une revue halshs-02237572v1
L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.221 Article dans une revue halshs-02237565v1
Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1395), pp.36-38 Article dans une revue hal-02410306v1
Impossibilité pour l'expert-comptable d'une société agricole de procéder au licenciement d'une salariée Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 457, pp.50-51 Article dans une revue hal-02410235v1
Les fusions d'Urssaf et le transfert de pouvoirs Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1064), pp.37-38 Article dans une revue hal-02419101v1
Irrégularité du recouvrement d'un indu en l'absence de mise en demeure adressée à un établissement de santé Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1124), pp.36-38 Article dans une revue hal-02419040v1
Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1361), pp.30-31 Article dans une revue hal-02410314v1
Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1027), pp.37-38 Article dans une revue hal-02419402v1
A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ? Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32 Article dans une revue hal-02400738v1
Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 454 Article dans une revue hal-02410239v1
Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 450, pp.56-58 Article dans une revue hal-02410280v1
Délits de marchandage et de travail dissimulé en matière de travaux forestiers Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 451, pp.46-47 Article dans une revue hal-02410269v1
Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 457, pp.51-52 Article dans une revue hal-02410228v1
Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1351), pp.35-36 Article dans une revue hal-02418836v1
Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1151 Article dans une revue halshs-02237635v1
Enfant mineur étranger * Situation irrégulière * Soins d'urgence * Établissement hospitalier * CPAM * Commission départementale d'aide sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.766 Article dans une revue halshs-02237598v1
Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général ! Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.993 Article dans une revue halshs-02237625v1
Le secret professionnel est-il menacé par la Sécurité sociale ? Thierry Tauran Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp.695-711 Article dans une revue hal-02400714v1
Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45 Article dans une revue hal-02410273v1
Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.179 Article dans une revue halshs-02237558v1
Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.570 Article dans une revue halshs-02237584v1
Cures thermales : conditions de prise en charge des frais de séjour Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1065), pp.38-39 Article dans une revue hal-02419088v1
La Sécurité sociale et les limites apportées à la liberté d’entreprendre Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 29, pp.14-19 Article dans une revue hal-02400734v1
Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 453, pp.38-40 Article dans une revue hal-02410244v1
Assurances maladie - maternité * Activité rémunérée * Absence d'autorisation médicale * Pénalité * Appréciation par le juge * Limites Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.963 Article dans une revue halshs-02237612v1
Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1122), pp.33-34 Article dans une revue hal-02419054v1
Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1121), pp.31-32 Article dans une revue hal-02419079v1
La restitution d'un indu de versement transport incombe à l'URSSAF et non à l'autorité organisatrice des transports Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 29 (1246), pp.31-32 Article dans une revue hal-02418910v1
Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1217), pp.35-36 Article dans une revue hal-02418921v1
Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1396), pp.38-40 Article dans une revue hal-02410304v1
Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1037), pp.42-43 Article dans une revue hal-02419110v1
Vente du bien loué et recouvrement des taxes foncières sur les loyers Thierry Tauran Revue de droit rural, 2017, 543, pp.38 Article dans une revue hal-02410295v1
Recouvrement forcé * Mise en demeure * Contrainte * Nécessité d'une motivation * Régime social des indépendants Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.185 Article dans une revue halshs-02237560v1
Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en uvre Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1145 Article dans une revue halshs-02237633v1
Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.959 Article dans une revue halshs-02237610v1
Recouvrement * Assiette * Amendes * Inclusion * Salariés * Code de la route * Contraventions * Paiement par l'employeur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.574 Article dans une revue halshs-02237586v1
La tierce personne dans le droit de la protection sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.154 Article dans une revue halshs-02237555v1
Recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Notification préalable * Opposition * Délai de rigueur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.774 Article dans une revue halshs-02237601v1
Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 441, pp.46-47 Article dans une revue hal-02419518v1
Cotisations sociales et bonne foi du cotisant en cas de retard de paiement Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 448, pp.56 Article dans une revue hal-02419484v1
Contrôle URSSAF : calcul de la taxe de prévoyance et de la &quot;réduction Fillon Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1177), pp.29-31 Article dans une revue hal-02419838v1
Le fonds commun des accidents du travail agricole Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 442, pp.20-24 Article dans une revue hal-02400750v1
La lutte contre la précarité en milieu rural Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.254 Article dans une revue halshs-02237481v1
Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1268), pp.41-42 Article dans une revue hal-02419616v1
Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 19 (1168), pp.47-48 Article dans une revue hal-02419843v1
Prestation de compensation du handicap * Victime d'infraction * Liquidation du préjudice * Indemnité à recevoir * Fonds de garantie * Exception dilatoire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.385 Article dans une revue halshs-02237488v1
Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 26 (1245) Article dans une revue hal-02419723v1
Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 448, pp.55-56 Article dans une revue hal-02419490v1
Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1388), pp.37-39 Article dans une revue hal-02419582v1
Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 447, pp.55-56 Article dans une revue hal-02419494v1
Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 27 (1258), pp.32-33 Article dans une revue hal-02419713v1
Les contours juridiques de la notion d'« avantage » social Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.528 Article dans une revue halshs-02237500v1
Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ? Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1115) Article dans une revue hal-02419878v1
Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 439, pp.38-39 Article dans une revue hal-02419544v1
Salarié * Action en justice * Prescription * Point de départ * Incapacité permanente partielle * Complément d'indemnité * Capital Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.193 Article dans une revue halshs-02237473v1
Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.777 Article dans une revue halshs-02237515v1
Complément de libre choix du mode de garde * Attribution * Recours à une association agréée * Obligation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.579 Article dans une revue halshs-02237503v1
Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.582 Article dans une revue halshs-02237505v1
Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.194 Article dans une revue halshs-02237474v1
Contrôle d'une agence régionale de santé sur un établissement de soins Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1269), pp.42-43 Article dans une revue hal-02419702v1
Retraite progressive : nécessité d'exercer une durée d'activité exprimée en heures et inférieure à la durée normale du travail Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 48 (1418), pp.36-37 Article dans une revue hal-02419570v1
La restitution des indemnités journalières indûment perçues relève uniquement de l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 50 (1440), pp.39-40 Article dans une revue hal-02419556v1
Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la &quot;réduction Fillon Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1178), pp.31-32 Article dans une revue hal-02419807v1
Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1374), pp.30-31 Article dans une revue hal-02419606v1
Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 444, pp.44-45 Article dans une revue hal-02419511v1
Sort de la pension d'invalidité lorsque vient le temps de la pension de vieillesse : conformité aux normes européennes Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1386), pp.34-35 Article dans une revue hal-02419586v1
Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1173 Article dans une revue halshs-02237545v1
Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 440, pp.54 Article dans une revue hal-02419534v1
Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 440, pp.61 Article dans une revue hal-02419530v1
Nécessité de présenter une prescription médicale avant l'exécution de la prestation de transport Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 41 (1353), pp.30-31 Article dans une revue hal-02419612v1
Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 443, pp.37-38 Article dans une revue hal-02419515v1
Maintien du versement d'une pension : une simple faculté Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1375), pp.31-32 Article dans une revue hal-02419596v1
Retraite : limites au caractère définitif d'une pension dûment notifiée à l'assuré et contestée par celui-ci en temps utile Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 48 (1419), pp.37-38 Article dans une revue hal-02419562v1
Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1123), pp.33 Article dans une revue hal-02419869v1
Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 6 (1061), pp.33-34 Article dans une revue hal-02419897v1
Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 446, pp.66-67 Article dans une revue hal-02419497v1
Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.778 Article dans une revue halshs-02237516v1
Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.580 Article dans une revue halshs-02237504v1
Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.973 Article dans une revue halshs-02237528v1
Non-salarié agricole * Majorations de retard * Demande de remise * Bonne foi du cotisant * Date d'appréciation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.196 Article dans une revue halshs-02237475v1
Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1177 Article dans une revue halshs-02237547v1
Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1175 Article dans une revue halshs-02237546v1
Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 7 (1072), pp.39-40 Article dans une revue hal-02419894v1
Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1125) Article dans une revue hal-02419861v1
Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.984 Article dans une revue halshs-02237531v1
Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1114), pp.40-43 Article dans une revue hal-02419887v1
Nécessité de prendre en compte le dossier médical personnel des patients dans le cadre de la tarification à l'activité Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1191), pp.38-39 Article dans une revue hal-02419800v1
Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1192), pp.39-40 Article dans une revue hal-02419730v1
Attribution de la majoration de la durée d'assurance pour enfants à un assuré dont la pension a été liquidée avant 2009 Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 50 (1439), pp.37-39 Article dans une revue hal-02419553v1
Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 439, pp.39-40 Article dans une revue hal-02419538v1
Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 441, pp.44-46 Article dans une revue hal-02419523v1
Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.372 Article dans une revue halshs-02237486v1
Les prestations sociales agricoles Michel Borgetto,Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.211 Article dans une revue halshs-02237477v1
Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.773 Article dans une revue halshs-02237514v1
La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels Thierry Tauran Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, pp.967-991 Article dans une revue hal-02400745v1
Le contrôle URSSAF et la comptabilité des entreprises Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 14, pp.18-23 Article dans une revue hal-02400756v1
Les retraites des non-salariés agricoles en mutation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.233 Article dans une revue halshs-02237479v1
Versement transport : application de la prescription triennale à la demande de remboursement d'un indu Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 46 (1398), pp.34-35 Article dans une revue hal-02419574v1
Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1267), pp.40-41 Article dans une revue hal-02419706v1
Date d'appréciation de la bonne foi du cotisant en cas de demande de remise des majorations de retard Thierry Tauran Revue de droit rural, 2016, 444 Article dans une revue hal-02419500v1
Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.183 Article dans une revue halshs-02237372v1
La sécurité sociale dans la pensée de Paul Durand : entre solidarité et modernité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.535-547 Article dans une revue hal-01929826v1
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.742 Article dans une revue halshs-02237421v1
Retraites et régimes spéciaux Francis Kessler,Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.577 Article dans une revue halshs-02237408v1
Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pension provisoire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.185 Article dans une revue halshs-02237373v1
Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.936 Article dans une revue halshs-02237440v1
Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.740 Article dans une revue halshs-02237420v1
Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.376 Article dans une revue halshs-02237389v1
Indemnités journalières * Suppression * Assuré * Reprise d'activité * Avis médical * Activité professionnelle Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.738 Article dans une revue halshs-02237419v1
Urssaf * Assiette * Salariés * Prime de publicité * Attribution * Avantage en espèces Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1130 Article dans une revue halshs-02237454v1
Prestation d'accueil du jeune enfant * Complément de libre choix du mode de garde * CAF * Obligation générale d'information * Limites Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1127 Article dans une revue halshs-02237453v1
Tarification * Facturation des actes * Professionnel de santé * Inobservation des règles * Ticket modérateur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.934 Article dans une revue halshs-02237439v1
Urssaf * Cotisation indue * Restitution * Prescription * Point de départ * Accident du travail * Inopposabilité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.381 Article dans une revue halshs-02237390v1
Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères Thierry Tauran Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2, pp.589-602 Article dans une revue hal-01928809v1
Contributions sociales * Cotisations d'assurance chômage * Assiette * Licenciement * Indemnité pour violation du statut protecteur * Nature juridique * Assujettissement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.558 Article dans une revue halshs-02237405v1
Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.560 Article dans une revue halshs-02237406v1
Le régime de retraite des agents des industries électriques et gazières (IEG) : des évolutions majeures, mais en douceur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.622 Article dans une revue halshs-02237410v1
La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.903-914 Article dans une revue hal-01929820v1
Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.186 Article dans une revue halshs-02237374v1
Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1125 Article dans une revue halshs-02237452v1
Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.931 Article dans une revue halshs-02237438v1
Allocation de logement familiale * Conditions d'attribution * Mobil home * Stationnement * Terrain non constructible * Logement décent Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.563 Article dans une revue halshs-02237407v1
La mise en uvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.903 Article dans une revue halshs-02237437v1
Les validations de périodes ou de services en vue de la retraite Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 1, pp.170 Article dans une revue hal-01928803v1
Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.582 Article dans une revue halshs-02237296v1
Allocation supplémentaire ex-FNS * Succession * Caisse * Récupération * Prescription quinquennale * Point de départ * Forclusion Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.773 Article dans une revue halshs-02237312v1
Cotisations sociales * Urssaf * Redressement * Action en recouvrement * Prescription quinquennale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.583 Article dans une revue halshs-02237298v1
Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.768 Article dans une revue halshs-02237310v1
Allocation de logement * Résidence principale * Occupation * Condition de durée * Séjour à l'étranger Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.390 Article dans une revue halshs-02237280v1
Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.974 Article dans une revue halshs-02237331v1
Pension de réversion * Condition d'attribution * Conjoint survivant * Mariage * Pacte civil de solidarité * Différence de traitement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.392 Article dans une revue halshs-02237281v1
Napoléon juriste Thierry Tauran,G. Finidori Revue de l’Académie Napoléon, 2014, 6, pp.46-48 Article dans une revue hal-01928815v1
Prestations en nature * Frais de transport * Prise en charge * Société d'ambulance * Tarif le moins onéreux Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.183 Article dans une revue halshs-02237264v1
Pension de retraite * Enfants * Education * Majoration de la durée d'assurance * Attribution * Egalité des sexes Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.189 Article dans une revue halshs-02237265v1
Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.976 Article dans une revue halshs-02237332v1
La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.720 Article dans une revue halshs-02237307v1
Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile Thierry Tauran Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 4, pp.1779-1789 Article dans une revue hal-01928808v1
Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1164 Article dans une revue halshs-02237345v1
Fournisseur de soins * Médecin * Ordonnance * Modèle fixé par arrêté * Feuille de soins * Prescription médicale * Remboursement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.972 Article dans une revue halshs-02237330v1
Aide personnalisée au logement * Condition de ressources * Neutralisation des ressources * Allocation équivalent retraite * Nature juridique Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1166 Article dans une revue halshs-02237346v1
Prestations familiales * Allocataire * Prestation indue * Opposition à contrainte * Motivation * Enfant à charge * Aide personnalisée au logement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.771 Article dans une revue halshs-02237311v1
Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.192 Article dans une revue halshs-02237266v1
Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Complément de libre choix d'activité * Congé parental d'éducation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1162 Article dans une revue halshs-02237344v1
Remboursements de soins * Participation forfaitaire de l'assuré * Nature juridique * Travailleur frontalier * Union européenne * Règles de coordination Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1138 Article dans une revue halshs-02237247v1
Frais de transport * Conditions de prise en charge * Intervention chirurgicale * Urgence des soins Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.935 Article dans une revue halshs-02237228v1
Le bail verbal Thierry Tauran Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2013-2, pp.557 Article dans une revue hal-01919928v1
Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.347 Article dans une revue halshs-02237190v1
Retard de paiement : date d’appréciation de la bonne foi Thierry Tauran La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.1052 Article dans une revue hal-01930077v1
Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 2, pp.317 Article dans une revue hal-01930062v1
Industries électriques et gazières * Assuré résidant en Belgique * Assurance maladie * Prestations en nature * Règles de coordination Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.949 Article dans une revue halshs-02237229v1
Frais de transport * Conditions de prise en charge * Véhicule sanitaire léger * Consultation post-opératoire * Ambulance Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.933 Article dans une revue halshs-02237227v1
Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.556 Article dans une revue halshs-02237203v1
Assurance maladie * Frais de transport * Cabinet de kinésithérapie * Question d'ordre médical * Expertise médicale * Office du juge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.746 Article dans une revue halshs-02237216v1
Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.560 Article dans une revue halshs-02237204v1
Personnes âgées dépendantes * Etablissement d'hébergement * Forfait de soins * Actes médicaux * Facturation * CPAM * Contrôle Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.168 Article dans une revue halshs-02237175v1
Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.744 Article dans une revue halshs-02237215v1
L'assurance maladie et les anomalies de tarification Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1086 Article dans une revue halshs-02237243v1
Risques professionnels * Victime * Décès * Date * Concubine * Rente viagère * Attribution Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.554 Article dans une revue halshs-02237202v1
Allocation de logement * Action en répétition de l'indu * Bailleur * Quasi-contrat * Prescription de droit commun * Prescription quinquennale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.751 Article dans une revue halshs-02237217v1
L’assurance maladie et les anomalies de tarification Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.1086 Article dans une revue hal-01919924v1
Les textes non codifiés du droit de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.504 Article dans une revue hal-01919925v1
L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ? Thierry Tauran Revue de droit rural, 2013, 414, pp.11 Article dans une revue hal-01915073v1
Maladie professionnelle * Employeur * Faute inexcusable * Certificat médical * Prescription * Point de départ * Scanner Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.166 Article dans une revue halshs-02237174v1
Assurance vieillesse * Pension de réversion * Plafond de ressources * Conjoint survivant * Biens immobiliers * Loyers Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1143 Article dans une revue halshs-02237248v1
Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.356 Article dans une revue halshs-02237193v1
Contributions * Contentieux du recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Information du cotisant * Contenu Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.171 Article dans une revue halshs-02237176v1
Sécurité sociale * Ressources * Laboratoire pharmaceutique * Contribution sur les dépenses de promotion * Démarchage * Prospection * Visiteurs médicaux Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1143 Article dans une revue halshs-02237155v1
Sécurité sociale * Régime social des indépendants * Tutelle * Curatelle renforcée * Immatriculation * Obligation de cotiser Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.395 Article dans une revue halshs-02237095v1
La responsabilité civile des URSSAF Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.544 Article dans une revue halshs-02237108v1
Prestations familiales * Enfant étranger * Entrée en France * Regroupement familial * Certificat de contrôle médical Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1145 Article dans une revue halshs-02237156v1
Préparation magistrale * Prescription médicale * Malade déterminé * Préparation en série * Homéopathie Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.947 Article dans une revue halshs-02237137v1
Indemnités journalières * Nombre maximum * Période de référence * Arrêts de travail * Maladie de longue durée Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.576 Article dans une revue halshs-02237110v1
Etablissement hospitalier public * Praticiens hospitaliers titulaires * Exonération * Urssaf * Zone de revitalisation rurale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.189 Article dans une revue halshs-02237086v1
Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.187 Article dans une revue halshs-02237085v1
Protection complémentaire * Condition de ressources * Allocation aux adultes handicapés * Couple Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.580 Article dans une revue halshs-02237111v1
Hospitalisation * Appareillage * Groupe homogène de séjour * Forfait * Prise en charge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.760 Article dans une revue halshs-02237126v1
Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.954 Article dans une revue halshs-02237139v1
La consolidation en droit de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1097 Article dans une revue halshs-02237152v1
Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.769 Article dans une revue halshs-02237128v1
Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.586 Article dans une revue halshs-02237112v1
Anesthésie locorégionale * Guidage échographique * Prise en charge * Conditions * Classification commune des actes médicaux Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.949 Article dans une revue halshs-02237138v1
Relevé de situation individuelle * Contenu réglementaire * Majoration pour enfants * Trimestres supplémentaires Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.392 Article dans une revue halshs-02237094v1
Les règles de prescription en matière de sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.927 Article dans une revue halshs-02237057v1
Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.738 Article dans une revue halshs-02237041v1
L'impact de la réforme des retraites de 2010 sur les régimes particuliers : fonction publique, travailleurs non-salariés et agriculteurs Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.356 Article dans une revue halshs-02237013v1
Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1122 Article dans une revue halshs-02237070v1
Les majorations de prestations de sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.131 Article dans une revue halshs-02236998v1
Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.167 Article dans une revue halshs-02237001v1
L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.545 Article dans une revue halshs-02237023v1
Rayons ionisants * Activités atomiques * Cancer * Prise en charge * Faute inexcusable de l'employeur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.178 Article dans une revue halshs-02237003v1
Allocation aux adultes handicapés * Caisse d'allocations familiales * Action en répétition de l'indu * Prescription biennale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.565 Article dans une revue halshs-02237027v1
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Attribution * Conditions * Recours à une tierce personne Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.562 Article dans une revue halshs-02237026v1
Médecin * Convention médicale * Caisse primaire d'assurance maladie * Honoraires * Secteur * Option Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.764 Article dans une revue halshs-02237046v1
Aide juridictionnelle totale * Partie perdante * Adversaire * Dépens * Non-remboursement * Trésor public Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.374 Article dans une revue halshs-02237015v1
Rente * Victime * Perte de gains professionnels * Déficit fonctionnel permanent * Poste de préjudice personnel Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.177 Article dans une revue halshs-02236909v1
Divorce * Résidence alternée * Allocations familiales * Prestation d'accueil du jeune enfant * Modalités d'attribution Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.974 Article dans une revue halshs-02236971v1
Quelle couverture sociale pour les praticiens hospitaliers pluriactifs ? Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.326 Article dans une revue halshs-02236917v1
Médecin libéral * Activité d'expertise * Rétribution * Cotisations sociales * Lien de subordination * Urssaf * Redressement Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1175 Article dans une revue halshs-02236987v1
Demande de prestations * Regroupement familial * Enfant étranger * Certificat médical * Obligation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.572 Article dans une revue halshs-02236938v1
Cotation d'actes médicaux * Médecins généralistes * Médecins spécialistes * Distinction Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.563 Article dans une revue halshs-02236935v1
Cotisations * Assiette * Avantages accordés aux salariés * Abonnements gratuit * Frais professionnels Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.178 Article dans une revue halshs-02236910v1
Les règles régissant les cumuls en matière de Sécurité sociale Thierry Tauran Droit Social, 2010, 03, pp.316 Article dans une revue halshs-02199198v1
Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.574 Article dans une revue halshs-02236939v1
Allocations familiales * Résidence alternée * Majorité de l'enfant * Partage des allocations Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.385 Article dans une revue halshs-02236926v1
Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.387 Article dans une revue halshs-02236927v1
Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.768 Article dans une revue halshs-02236952v1
Les litiges relatifs à l'attribution par les CPAM des prestations en nature de l'assurance maladie Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.690 Article dans une revue halshs-02236948v1
Est-il possible de définir la notion de « régime » de sécurité sociale ? Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1111 Article dans une revue halshs-02236883v1
La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM Thierry Tauran Droit Social, 2009, 04, pp.458 Article dans une revue halshs-02199090v1
La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès Thierry Tauran Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.859 Article dans une revue halshs-02199127v1
Régime de sécurité sociale des médecins * Indemnités journalières * Juridictions du contentieux général de la sécurité sociale * Compétence Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.766 Article dans une revue halshs-02236865v1
Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.379 Article dans une revue halshs-02236837v1
Secret médical * Pièces administratives et médicales * Levée du secret * Absence d'accord de la victime * Sollicitation de prestations sociales Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.185 Article dans une revue halshs-02236820v1
La coordination des régimes de Sécurité sociale en droit interne Thierry Tauran Droit Social, 2009, 12, pp.1254 Article dans une revue halshs-02199165v1
Convention nationale des médecins * Médecin référent * Option du médecin * Option des assurés * Caisse de sécurité sociale * Rémunération du médecin Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.187 Article dans une revue halshs-02236821v1
Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance-maladie Thierry Tauran Droit Social, 2009, 05, pp.592 Article dans une revue halshs-02199103v1
L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes Thierry Tauran Droit Social, 2009, 02, pp.195 Article dans une revue halshs-02199071v1
Assurance vieillesse * Rachat de cotisations * Périodes accomplies hors de France * Militaire * Discrimination fondée sur la nationalité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.576 Article dans une revue halshs-02236853v1
Contributions sociales * Assiette * Fourniture gratuite d'abonnements téléphoniques * Financement de régimes de prévoyance * Allocations de scolarité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1168 Article dans une revue halshs-02236888v1
Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.763 Article dans une revue halshs-02236864v1
Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.770 Article dans une revue halshs-02236867v1
Prestations familiales * Condition de ressources * Prestations indues * Couple * Compagnon de l'allocataire * Indemnisation du chômage Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.573 Article dans une revue halshs-02236852v1
Union européenne * Séjour dans un autre Etat membre * Frais d'optique * Conditions de prise en charge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.568 Article dans une revue halshs-02236851v1
La retraite des agents publics au sein de l'Union européenne : un rapide tour d'Europe des caisses de retraite Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.79 Article dans une revue halshs-02236814v1
Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.965 Article dans une revue halshs-02236878v1
Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Instance en adoption plénière * Grands-parents * Intervention * Impossibilité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.972 Article dans une revue halshs-02236879v1
Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.583 Article dans une revue halshs-02236757v1
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ? Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.187 Article dans une revue halshs-02236733v1
Conditions de prise en charge par l'assurance maladie d'un traitement d'orthopédie dento-faciale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.978 Article dans une revue halshs-02236786v1
Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.782 Article dans une revue halshs-02236766v1
Pas de forclusion dès lors que la demande a été adressée dans les délais, fût-ce à un service incompétent Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.788 Article dans une revue halshs-02236767v1
Responsabilité de l'employeur qui détache un salarié dans une autre entreprise où il est intoxiqué par de l'amiante Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.387 Article dans une revue halshs-02236745v1
Conditions de prise en charge d'une oxygénothérapie par l'assurance maladie Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1161 Article dans une revue halshs-02236800v1
Les URSSAF ne relèvent pas du droit de la concurrence Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.392 Article dans une revue halshs-02236747v1
Remboursement des indemnités journalières perçues par une femme enceinte alors qu'elle séjournait à l'étranger Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.581 Article dans une revue halshs-02236756v1
Régimes spéciaux de retraite : quelques statuts particuliers de fonctionnaires (police, administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers etc.) et la règle des 40 années de cotisations Thierry Tauran Droit Social, 2008, 03, pp.370 Article dans une revue halshs-02198972v1
Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1152 Article dans une revue halshs-02236796v1
Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.585 Article dans une revue halshs-02236758v1
Assurance invalidité : les régimes de sécurité sociale, l'invalide et le juge Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1128 Article dans une revue halshs-02236794v1
Charge de l'indemnisation des victimes de l'amiante dans le régime spécial d'EDF-GDF Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.988 Article dans une revue halshs-02236788v1
Assiette des cotisations d'assurance vieillesse d'un dentiste exerçant son activité sous plusieurs statuts Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.774 Article dans une revue halshs-02236764v1
Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1167 Article dans une revue halshs-02236801v1
Les réformes de 2008 des régimes spéciaux de sécurité sociale : un coup d'épée dans l'eau ? Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.748 Article dans une revue halshs-02236762v1
Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.791 Article dans une revue halshs-02236769v1
Prescription de l'action en remboursement des trop-perçus dans le régime minier de sécurité sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.390 Article dans une revue halshs-02236746v1
Conséquences d'un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.359 Article dans une revue halshs-02236665v1
Une clinique, mandataire rémunérée pour le recouvrement des honoraires des médecins exerçant auprès d'elle, doit attirer leur attention sur la portée rétroactive d'une jurisprudence leur ouvrant désormais droit à la perception d'une somme forfaitaire complémentaire auprès des caisses primaires d'assurance maladie Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.902 Article dans une revue halshs-02236699v1
La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1119 Article dans une revue halshs-02236716v1
Remise de pénalités et bonne foi de l'employeur Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.553 Article dans une revue halshs-02236678v1
Accident du travail : pas de modification rétroactive du taux de cotisation Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.360 Article dans une revue halshs-02236666v1
Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.911 Article dans une revue halshs-02236702v1
Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.135 Article dans une revue halshs-02236648v1
La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.549 Article dans une revue halshs-02236677v1
Affiliation au régime général de la sécurité sociale d'un conjoint d'une personne handicapée Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.547 Article dans une revue halshs-02236676v1
La protection sociale des travailleurs indépendants à la lumière de la jurisprudence récente Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.869 Article dans une revue halshs-02236697v1
Une caisse de sécurité sociale qui ne comparaît pas alors qu'elle est appelée en déclaration de jugement commun ne peut faire valoir des demandes nouvelles en appel Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.914 Article dans une revue halshs-02236703v1
Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.162 Article dans une revue halshs-02236651v1
Le salarié et les congés payés : un contentieux intarissable Thierry Tauran Droit Social, 2006, 06, pp.642 Article dans une revue halshs-02198773v1
Le fractionnement des congés payés (c. trav., art. L. 223-8) et le contrôle de la Chambre sociale Thierry Tauran Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2426 Article dans une revue halshs-02209495v1
La Caisse des dépôts et consignations et la protection sociale Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.895 Article dans une revue halshs-02236622v1
Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique Thierry Tauran RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.302 Article dans une revue halshs-02236575v1

Chapitre d'ouvrage (2)

Les règles de forme du délit de corruption ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Thierry Tauran Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, LexisNexis, pp.737 et suiv., 2015, Mélanges, 978-2-7110-1422-4 Chapitre d'ouvrage hal-01905343v1
La technique de la subrogation appliquée dans la législation de sécurité sociale Thierry Tauran Maryse Badel; Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Des liens et des droits: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.491-501, 2015, 978-2-247-15215-5 Chapitre d'ouvrage hal-01905264v1

Ouvrages (1)

Droit rural Hubert Bosse-Platière,Fabrice Collard,Benoît Grimonprez,Thierry Tauran,Benjamin Travely LexisNexis, pp.778, 2013, Droit & Professionnels / Droit rural, 978-2-7110-1789-8 Ouvrages hal-01887384v1