Thomas BESSE

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

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	Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2024, 07, pp.396-397 Journal articles halshs-04653188v1
	L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal Thomas Besse Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, La fin de vie (2e partie), 67 (1), pp.44-50. ⟨10.3917/dsso.111.0044⟩ Journal articles halshs-04671449v1
	L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 422, pp.95-100 Journal articles halshs-04505622v1
	La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme Thomas Besse Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, 140, pp.1053-1068 Journal articles halshs-04719217v1
	Google sommé d' "oublier" une interdiction de gérer (Sanctions pénales) Thomas Besse Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1 (alerte 13), pp.7 Journal articles halshs-04405810v1
	Parquet européen : étendue du contrôle d'une mesure d'enquête transfrontière Thomas Besse Dalloz Actualité, 2024, [3 p.] Journal articles halshs-04405782v1
	[Presse et médias - Droit de la presse et des médias] Chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset Thomas Besse La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 35 [doctr. 1016], pp.1420 Journal articles halshs-04683451v1
	Pas de PFRLR pour la procédure applicable aux délits de presse Thomas Besse Gazette du Palais, 2024, 21, pp.18-21 Journal articles halshs-04618164v1
	Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ? Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.263-266 Journal articles halshs-04137150v1
	[Le point sur...] De l'obligation d'information en cours de garde à vue Thomas Besse Lexbase Pénal, 2023, 66 (N7786BZE), [6 p.] Journal articles halshs-04395127v1
	Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [2 p.] Journal articles halshs-04032369v1
	L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites Thomas Besse Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.13-20. ⟨10.4000/crdf.8804⟩ Journal articles halshs-04364056v1
	Discours de haine : pas de "Z" dans "CEDH" Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 411, pp.98-101 Journal articles halshs-04023430v1
	Président décroché, répression neutralisée Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Journal articles halshs-04080076v1
	Du négationnisme par affirmation : le "Z" face à l'Histoire Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 418, pp.554-559 Journal articles halshs-04286647v1
	De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Journal articles halshs-03975043v1
	Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2023, 11, pp.504 Journal articles halshs-04305761v1
	L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales « hors les murs » : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen. Actes du forum Légipresse du 17 novembre 2023, HS 70, pp.53-60 Journal articles halshs-04667258v1
	Mandat d'arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l'État d'exécution Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Journal articles halshs-04144089v1
	Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Journal articles halshs-04250940v1
	Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Journal articles halshs-04236564v1
	De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.243-244 Journal articles halshs-04100840v1
	Le chat, la souris et le juge Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Journal articles halshs-03709274v1
	De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.570 Journal articles halshs-03904144v1
	L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse Thomas Besse Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.407 Journal articles halshs-03592485v1
	Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Journal articles halshs-03714959v1
	Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Journal articles halshs-03771922v1
	Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.583 Journal articles halshs-03904187v1
	[Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé Thomas Besse Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14, pp.6-7 [alerte 184] Journal articles halshs-03771950v1
	Droit de la presse et des médias Thomas Besse La Semaine juridique. Édition générale, 2022, [La Chronique 925], 29-33, pp.1485-1493 Journal articles halshs-03739544v1
	L'impunité des criminels, la persévérance des juges Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Journal articles halshs-03709276v1
	Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.484-486 Journal articles halshs-03816145v1
	Équité globale et audition libre, bis repetita Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Journal articles halshs-03812165v1
	Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [2 p.] Journal articles halshs-03881463v1
	Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Journal articles halshs-03832429v1
	Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.605 Journal articles halshs-03515019v1
	Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 2, pp.89 Journal articles halshs-03709281v1
	Confiance et méfiance dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Journal articles halshs-03709278v1
	Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger... Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Journal articles halshs-03709283v1
	La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours Thomas Besse Les Cahiers de la justice, 2022, 4, pp.659 Journal articles halshs-03883323v1
	Audition libre et caractère "globalement équitable" de la procédure Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.319 Journal articles halshs-03708007v1
	Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal Thomas Besse Gazette du Palais, 2021, 35, pp.9 Journal articles halshs-03709248v1
	De la distinction entre le général et l'individuel dans l'authentification des actes communautaires Thomas Besse Dalloz Actualité, 2021, [3 p.] Journal articles halshs-03709288v1
	Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien ! Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2021, 7-8, pp.378 Journal articles halshs-03294477v1
	On ne plaisante pas avec les attentats Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 396, pp.481 Journal articles halshs-03385146v1
	Exposition d'autrui à un risque par divulgation d'informations identifiantes Thomas Besse Lexbase Pénal, 2021, 42, L6128L74 [3 p.] Journal articles halshs-03709289v1
	À la barre, le capitaine souffre ! Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.42 Journal articles halshs-03116188v1
	Mandat d'arrêt européen : reconnaître, c'est juger Thomas Besse Dalloz Actualité, 2021, [3 p.] Journal articles halshs-03709291v1
	"L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau…" Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.274 Journal articles halshs-03258957v1
	Il y a banqueroute, et banqueroutes Thomas Besse Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 2, pp.6-7 Journal articles halshs-03709293v1
	Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier Thomas Besse , Bernard Beignier , Emmanuel Dreyer , Guillaume Beaussonie , Xavier Bioy La Semaine juridique. Édition générale, 2021, doctr. 752 (27), pp.1317-1324 Journal articles halshs-03709303v1
	Liberté d'expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun Thomas Besse Droit pénal, 2021, 01, pp.7-10 Journal articles halshs-03709251v1
	La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'Homme Thomas Besse Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 4 (124), pp.835-850. ⟨10.3917/rtdh.124.0835⟩ Journal articles halshs-03709257v1
	De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives Thomas Besse La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 19, pp.1191 Journal articles halshs-03709266v1
	Liberté d'appeler au boycott de produits d'origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ? Thomas Besse Gazette du Palais, 2020, 28, pp.29-32 Journal articles halshs-03709296v1
	Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication Lyn François , Damien Roets , Thomas Besse , Nathalie Droin , Baptiste Nicaud Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.209-220. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0209⟩ Journal articles hal-03049950v1
	Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue Thomas Besse Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 17, pp.alerte 228 Journal articles halshs-03709294v1
	Responsabilité pour insuffisance d'actif : de l'absence de cumul des actions à l'absence de satisfaction des créanciers ? Thomas Besse Gazette du Palais, 2020, 11, pp.19-21 Journal articles halshs-03709306v1
	Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément ! Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.297 Journal articles halshs-03058942v1
	Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 384, pp.438 Journal articles halshs-03059252v1
	Délit de "vidéo-lynchage" et usage "disproportionné" de la force par des titulaires d'une mission de maintien de l'ordre : quelle compatibilité ? Thomas Besse Lexbase Pénal, 2020, 29, [5 p.] Journal articles halshs-03709262v1
	Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? Thomas Besse Recueil Dalloz, 2019, 20, pp.1149 Journal articles halshs-03037120v1
	Article 18 de la Convention et critère du « but prédominant » : la Cour de Strasbourg persiste et signe Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.42 Journal articles halshs-03037175v1
	Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2019, 10, pp.495 Journal articles halshs-03037173v1
	La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis Thomas Besse Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 1 (117), pp.67-79. ⟨10.3917/rtdh.117.0067⟩ Journal articles halshs-03709269v1
	De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression Thomas Besse Lexbase Pénal, 2019, 21, [6 p.] Journal articles halshs-03709298v1
	Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel Thomas Besse Archives de politique criminelle, 2018, Liberté d'expression, 1 (40), pp.87-97. ⟨10.3917/apc.040.0087⟩ Journal articles halshs-03709272v1
	Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif Thomas Besse Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 1 (1), pp.21. ⟨10.3917/rsc.1801.0021⟩ Journal articles halshs-03049794v1
	Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ? Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 365, pp.556 Journal articles halshs-03036927v1
	Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ? Thomas Besse Droit pénal, 2017, 11, pp.12-15 Journal articles halshs-03709273v1

	Le maintien des liens avec l'extérieur Thomas Besse Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Université, France Conference papers halshs-04364065v1
	L'article 10 de la Convention EDH "hors les murs" : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse Thomas Besse Forum Légipresse 2023 : Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen, Association des avocats praticiens du droit de la presse; Légipresse, Nov 2023, Paris, France Conference papers halshs-04364073v1
	Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Thomas Besse Conférence : Les discours de haine, Baptiste Nicaud, Feb 2022, Limoges, France Conference papers halshs-03710664v1
	Peine et sensibilité(s) Thomas Besse Dura Lex, Sed Lex, Réseau européen de recherche en droits de l'Homme, Oct 2019, Limoges, France Conference papers halshs-03710666v1

	Droit de la presse Evan Raschel , Thomas Besse Lexbase. Lexbase, 2024, Ouvrages Books halshs-04712340v1

	Peine(s) et sensibilité(s) Thomas Besse Quentin Ricordel. Dura Lex, Sed Lex ? La sensibilité du droit, mare & martin, pp.161-171, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-618-1 Book sections halshs-04364060v1
	Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Thomas Besse Baptiste Nicaud. Les discours de haine, Mare & Martin, pp.43-63, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-719-5 Book sections halshs-04086224v1
	Contentieux stratégique et liberté d'expression : le cas des "procédures baîllons" en France Thomas Besse Caroline Boyer-Capelle; Emilie Chevalier. Contentieux stratégiques : approches sectorielles, LexisNexis, 2021, 978-2-7110-3476-5 Book sections halshs-03709310v1

	Liberté d'expression Thomas Besse Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, 2021 Other publications halshs-03709317v1

	La pénalisation de l'expression publique Thomas Besse Droit. Université de Limoges, 2018. Français. ⟨NNT : 2018LIMO0013⟩ Theses tel-01863583v1

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Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme

L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal

L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction

La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Google sommé d' "oublier" une interdiction de gérer (Sanctions pénales)

Parquet européen : étendue du contrôle d'une mesure d'enquête transfrontière

[Presse et médias - Droit de la presse et des médias] Chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset

Pas de PFRLR pour la procédure applicable aux délits de presse

Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ?

[Le point sur...] De l'obligation d'information en cours de garde à vue

Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles

L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites

Discours de haine : pas de "Z" dans "CEDH"

Président décroché, répression neutralisée

Du négationnisme par affirmation : le "Z" face à l'Histoire

De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet

Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi

L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales « hors les murs » : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse

Mandat d'arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l'État d'exécution

Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre

Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits

De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire

Le chat, la souris et le juge

De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques

L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse

Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout !

Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent

Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé

[Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé

Droit de la presse et des médias

L'impunité des criminels, la persévérance des juges

Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation

Équité globale et audition libre, bis repetita

Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal

Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union

Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés)

Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe

Confiance et méfiance dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger...

La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours

Audition libre et caractère "globalement équitable" de la procédure

Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal

De la distinction entre le général et l'individuel dans l'authentification des actes communautaires

Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien !

On ne plaisante pas avec les attentats

Exposition d'autrui à un risque par divulgation d'informations identifiantes

À la barre, le capitaine souffre !

Mandat d'arrêt européen : reconnaître, c'est juger

"L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau…"

Il y a banqueroute, et banqueroutes

Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier

Liberté d'expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun

La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'Homme

De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives

Liberté d'appeler au boycott de produits d'origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ?

Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication

Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue

Responsabilité pour insuffisance d'actif : de l'absence de cumul des actions à l'absence de satisfaction des créanciers ?

Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément !

Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête »

Délit de "vidéo-lynchage" et usage "disproportionné" de la force par des titulaires d'une mission de maintien de l'ordre : quelle compatibilité ?

Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ?

Article 18 de la Convention et critère du « but prédominant » : la Cour de Strasbourg persiste et signe

Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ?

La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis

De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression

Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel

Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif

Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ?

Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ?

Le maintien des liens avec l'extérieur

L'article 10 de la Convention EDH "hors les murs" : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse

Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Peine et sensibilité(s)

Droit de la presse

Peine(s) et sensibilité(s)

Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse