
Thomas BESSE
Présentation
CURSUS UNIVERSITAIRE
(Diplômes, titres et fonctions exercées)
Depuis 2020 : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, membre de l’Institut caennais de recherche juridique (ICReJ, UR 967, ex-Institut Demolombe)
- Depuis 2021 : Codirecteur du Master « Justice, Procès et Procédures » de l’Université de Caen ;
- Depuis 2021 : Codirecteur de l’Institut des métiers du droit et de l’administration (IMDA) de l’Université de Caen (directeur de l’IEJ) ;
- Depuis 2021 : Correspondant PIX pour l’UFR Droit de l’Université de Caen. 2019-2020 : Enseignant contractuel à l’Université de Limoges 2019 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences (CNU, Section 01) 2019 : Post-doctorat à l’Université de Limoges, au sein de l’Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ, EA 3177) 2013-2018 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges (l’Université ne décerne plus de mentions), proposition pour des prix de thèse et autorisation de publication en l’état. Lauréat du prix de thèse Émile Garçon 2019 ; mention spéciale du Prix de thèse Vendôme 2019 ; Accessit du prix de thèse Varenne 2019 ; publication aux éd. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Thèses, vol. 187, 2019
- 2013-2016 : Doctorant contractuel (OMIJ, EA 3177)
- 2016-2018 : Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (OMIJ, EA 3177) 2010-2011 : Master 2 « Droit pénal international et européen » (Université de Limoges) 2009-2010 : Master 1 « Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles » (Université de Limoges) 2006-2009 : Licence en Droit (Université de Limoges)
ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES
COURS MAGISTRAUX
Licence de Droit – 2ème année Depuis 2022 (Université de Caen) : Droit de la peine
Licence de Droit – 3ème année Depuis 2022 (Université de Caen) : Droit pénal spécial des biens
Master de Droit – 2ème année Depuis 2021 (M2 « Justice, Procès et Procédures, Université de Caen) : Droit de la presse ; Procédure pénale approfondie (Entraide répressive internationale)
Depuis 2021 (M2 « Droit du numérique », Université de Caen) : Droit de la cybercriminalité
Depuis 2022 (M2 « Droit privé et droit européen des droits de l’Homme » et « Droit pénal international et européen », Université de Limoges) : Droit pénal approfondi
Licence d’AES – 2ème année 2019-2020 (Université de Limoges) : Droit des obligations (contrats ; responsabilité civile)
Master d’AES – 1ère année 2019-2020 (Université de Limoges) : Droit du travail (relations collectives)
Diplôme universitaire Depuis 2022 (DU « Data Protection Officer », Université de Caen) : Droit pénal des données à caractère personnel
SÉMINAIRES
Master de Droit – 2ème année Depuis 2021 (M2 « Droit des libertés », Université de Caen) : Droit de la presse
TRAVAUX DIRIGÉS
Licence de Droit – 1ère année 2017-2018 (Université de Limoges) : Droit des personnes ; Droit de la famille
2013-2017 (Université de Limoges) : Introduction générale au Droit et à la méthodologie juridique
Licence de Droit – 2ème année 2021-2022 (Université de Caen) : Droit pénal général
Depuis 2020 (Université de Caen) : Droit des obligations (contrats)
2013-2020 (Université de Limoges) : Droit pénal général
Licence de Droit – 3ème année 2020-2022 (Université de Caen) : Droit des biens
2017-2018 (Université de Limoges) : Droit social, relations collectives
Master de Droit – 1ère année Depuis 2020 (Université de Caen) : Procédure pénale
2020-2021 (Université de Caen) : Droit des sûretés
• AUTRES ACTIVITÉS ET RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES : 2023 : Président du jury de l’examen d’entrée aux CRFPA de l’Université de Caen Normandie ; 2023 : Participation au jury de la finale du concours de plaidoirie en droit pénal international « Claude Lombois » Depuis 2022 : Participation au jury des épreuves orales du CAPA à l’École des avocats du Grand-Ouest (EDAGO) Depuis 2022 : Cours et séminaires d’actualité en droit pénal spécial, épreuves d’entraînement en droit pénal et Grand oral de l’examen d’entrée au CRFPA, Prépa CRFPA/ENM de l’IMDA, Université de Caen Normandie Depuis 2021 : Examinateur spécialisé de l’examen d’entrée au CRFPA en Droit pénal et procédure pénale, IEJ de Caen Depuis 2021 : Codirecteur du Master « Justice, procès et procédures » de l’Université de Caen Normandie ; Depuis 2021 : Codirecteur de l’Institut des métiers du droit et de l’administration (IMDA) de l’Université de Caen Normandie – direction de l’IEJ ; Depuis 2021 : Correspondant PIX à l’UFR Droit de l’Université de Caen-Normandie ; 2021-2022 : Co-organisation (avec les Pr. Christophe ALLEAUME, Thibault DOUVILLE et Laurence MAUGER-VIELPEAU) du Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (CN2PI) à l’Université de Caen Normandie ; 2020 : Encadrement d’une équipe participant au concours de plaidoirie en droit européen des droits de l’Homme « René Cassin » ; Depuis 2017 : Participation à des jurys de soutenance de mémoire d’étudiants de Master 2 (Université de Limoges, Université de Caen) ; 2014-2018 : Encadrement d’équipes participant au concours de plaidoirie en droit pénal international « Claude Lombois ».
TRAVAUX ET ACTIVITÉS DE RECHERCHE
THÈSE DE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES
- La pénalisation de l’expression publique, dir. Pr. D. ROETS, soutenue à l’Université de Limoges le 22 juin 2018 (président : Pr. J.-P. MARGUENAUD ; rapporteurs : Pr. A. DARSONVILLE et N. MALLET-POUJOL ; examinateurs : N. DROIN ; Pr. J. MORANGE). Publication aux éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. Thèses, n° 187, 2019. o Lauréat du prix de thèse Émile GARÇON 2019 (Association française de Droit Pénal) ; o Mention spéciale du prix de thèse Vendôme 2019 (GIP Recherche Droit et Justice, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) ; o Accessit du prix de thèse de la fondation Varenne 2019 (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie).
OUVRAGES
- Depuis 2024 o Actualisation, enrichissement et refonte de l’ouvrage de droit de la presse, publié sous la direction scientifique du professeur Evan RASCHEL, Lexbase Étude « La liberté d’expression » Étude « La procédure en droit de la presse » Étude « La justification en droit de la presse » Étude « Les responsabilités en droit de la presse »
ARTICLES, ÉTUDES DE FOND
- 2024 o Pour une exclusion (plus) franche de l’exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse – Légipresse 2024, n° 429, p. 542 ; o L’article 10 de la Convention EDH « hors les murs » : bilan de l’application transversale de la justification tirée de la liberté d’expression au-delà du droit de la presse – Actes du Forum Légipresse 2023, Légipresse 2024, Hors-série n° 2, p. 53 ; o L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal, Droit, santé et société ; Journal de la médecine légale, Droit médical (ESKA), n° 2024/1, pp. 44-50.
- 2023 o De l’obligation d’information en cours de garde à vue, Lexbase pénal, 21 décembre 2023, n° Lexbase N7786BZE ; o L’évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2023, n° 21, p. 13 ; o Liberté d’expression et action militante : l’union défendue ?, AJ Pénal (DALLOZ), 2023, n° 6, p. 263.
- 2022 o De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques, AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 12, p. 570 ; o Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours, Les Cahiers de la Justice (DALLOZ), n° 2022/4, p. 659 ; o L’irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse, Recueil Dalloz (DALLOZ), 2022, p. 407.
- 2021 o Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal, Gazette du Palais (LEXTENSO), 12 oct. 2021, n° 35, p. 9 ; o Liberté d’expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun, Revue Droit pénal (LEXISNEXIS), janvier 2021, n° 1, étude 1.
- 2020 o La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l’Homme, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (NEMESIS, ANTHEMIS), octobre 2020, n° 4, p. 835 ; o Délit de « vidéo-lynchage » et usage « disproportionné » de la force par des titulaires d’une mission de maintien de l’ordre : quelle compatibilité ?, Lexbase Pénal (LEXBASE), juillet 2020, p. 42 ; o De la faiblesse des créanciers chirographaires à l’institution d’un échevinage inversé au royaume des procédures collectives, La Semaine Juridique – Édition Entreprises (LEXISNEXIS), 2020, n° 19, 1191.
- 2019 o Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? AJ Pénal (DALLOZ), octobre 2019, p. 495 ; o La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (NEMESIS, ANTHEMIS), janvier 2019, n° 1 p. 67.
- 2018 o Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ? Légipresse (VICTOIRES), novembre 2018, n° 365, p. 556 ; o Le débat d’intérêt général : un fait justificatif conventionnel, Archives de politique criminelle (PEDONE), 2018/1, n° 40, p. 87 ; o Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l’adresse du juge répressif, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (DALLOZ), avril 2018, n° 1, p. 21.
- 2017 o Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ?, Revue Droit pénal (LEXISNEXIS), novembre 2017, étude 22.
CHAPITRES ET ARTICLES PUBLIÉS DANS DES OUVRAGES ET TRAVAUX COLLECTIFS
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2025 o La liberté d’expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcement, in A. Cayol, H. K. Gaba, I. Eba Nguema, P. Chabal (dir.), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, à paraître.
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2024 o Article 4, paragraphe 7 – Territorialité et extraterritorialité de l’infraction, in V. Michel, D. Mas, S. Fucini (dir.), Ouvrage de commentaire article par article de la décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen, BRUYLANT, à paraître ; o Le maintien des liens avec l’extérieur, in A. CERF, J.-M. LARRALDE (dir.), Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2024, n° 22, à paraître.
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2023 o Majeurs protégés et réseaux sociaux : une socialisation à risques, in G. RAOUL-CORMEIL, A. CERF (dir.), Majeur protégé et matière pénale, éd. INSTITUT FRANCOPHONE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE, 2023, p. 167 ; o Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, in B. NICAUD (dir.), Les discours de la haine, actes du colloque organisé à l’Université de Limoges les 17 et 18 février 2022, éd. MARE ET MARTIN, 2023 p. 43 ; o Peine(s) et sensibilité(s), in RERDH, Dura lex, sed lex, actes du colloque organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme les 17 et 18 octobre 2019 à l’Université de Limoges, éd. MARE ET MARTIN, 2023, p. 161.
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2022 o « Accusation » ; « Opinion » ; « Erreur judiciaire », In D. THARAUD, C. LAURENT-BOUTOT, Y. LECUYER (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme, PEDONE, 2022.
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2021 o Contentieux stratégique et liberté d’expression : le cas des « procédures bâillons » en France, in E. CHEVALIER, C. BOYER-CAPELLE (dir.), Contentieux stratégique (LEXISNEXIS), 2021 ; o « Liberté d’expression », in D. THARAUD, C. BOYER-CAPELLE (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination (L’HARMATTAN), 2021.
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2020 o Dix ans de QPC en droit pénal de l’expression et de la communication, Conseil Constitutionnel – Rapport « QPC 2020 » financé par le Conseil constitutionnel, 2020 (rédacteur du rapport, auteur de 14 contributions) – Avec N. DROIN, L. FRANÇOIS, B. NICAUD, D. ROETS. Note sous Cons. const., 16 oct. 2015, n° 2015-492 QPC, Association Communauté rwandaise de France Note sous Cons. const., 8 janv. 2016, n° 2015-512 QPC, M. Vincent R. ; Note sous Cons. const., 18 mai 2018, n° 2018-706 QPC, M. Jean-Marc R. ; Note sous Crim., 7 juin 2011, Bull. crim. n° 123 Note sous Crim., 16 avr. 2013, n° 13-90.008 et 13.90.010 ; Note sous Crim., 3 mai 2016, n° 16-90.004 ; Note sous Crim., 29 mars 2011, n° 11-90.002 ; Note sous Crim., 18 déc. 2013, n° 13-83.129 ; Note sous Crim., 6 déc. 2011, n° 11-90.091 ; Note sous Crim., 5 mai 2015, n° 15-81.144 et Crim., 22 juill. 2015, n° 15-80.815 ; Note sous. Civ. 1re, 5 avr. 2012, Bull. civ. I, n° 87 et Crim., 12 avr. 2016, n° 15-85.561 à 15-85.565 (5 espèces) ; Note sous Crim., 17 janv. 2012, n° 11-90.113 et 22 janv. 2015, n°15-90.009 ; Note sous Crim., 6 févr. 2018, n° 17-83.857 ; 27 mars 2018, n° 17-84.509 ; 27 mars 2018, n° 17-84.511 ; Ass. Plén., 17 déc. 2018, Bull. n° 1.
COMMENTAIRES, NOTES DE JURISPRUDENCE, OBSERVATIONS SOUS DÉCISIONS DE JUSTICE
- 2024 o Journaliste n’est pas juriste… mais doit rester de bonne foi, obs. ss. Crim., 13 nov. 2024, n° 23-81.810 FS-B, AJ Pénal 2024, n° 12, à paraître ; o Arrestation provisoire et demande d’extradition : sanction de la négligence de l’État requérant, obs. ss. Crim., 10 sept. 2024, n° 24-83.504, F-B, AJ Pénal 2024, n° 11, à paraître ; o MAE et accomplissement d’une peine sur le territoire de l’État d’exécution, obs. ss. Crim., 7 août 2024, n° 24-81.863 F-B, AJ Pénal 2024, n° 10, p. 528 ; o La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, note ss. CEDH, 5e sect. Allée c. France, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme (NEMESIS, ANTHEMIS) 2024, p. 1053 ; o Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme, obs. ss. Crim., 29 mai 2024, n° 23-80.806 F-B, AJ Pénal (DALLOZ), 2024, n° 7, p. 396 ; o Pas de PFRLR pour la procédure applicable aux délits de presse, note ss. Cons. const., 17 mai 2024, n° 2024-1088 QPC, Mme Juliette P. [Procédure applicable en matière de délits de presse], La Gazette du Palais (LEXTENSO), 2024, n° 21, p. 18 ; o L’impitoyable revanche du secret de l’instruction – Note ss. Crim., 19 déc. 2023, n° 23-81.286 FS-B, Légipresse (DALLOZ) 2024, p. 95 ; o Parquet européen : étendue du contrôle d’une mesure d’enquête transfrontière – Obs. ss. CJUE, Gde ch., 21 déc. 2023, aff. C-281/22, Dalloz Actualité (DALLOZ), 16 janvier 2024 ; o Google sommé d’ « oublier » une interdiction de gérer – Obs. ss. CE, 20 avr. 2023, n° 463487, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), n° 1, 5 janvier 2024, alerte 13.
- 2023 o Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d’emploi – Obs. ss. Crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763 F-B, AJ Pénal (DALLOZ) 2023, n° 11, p. 504 ; o Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l’Histoire – Note ss. Crim. 5 sept. 2023, n° 22-83.959 FS-B, Légipresse (DALLOZ), n° 418, p. 554 ; o Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre – Obs. ss. CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS, Dalloz Actualité (DALLOZ), 18 octobre 2023 ; o Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits – Obs. ss. CJUE, 14 sept. 2023, aff. C-71/21, KT, Dalloz Actualité (DALLOZ), 5 octobre 2023 ; o Mandat d’arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l’État d’exécution – Obs. ss. CJUE [GC], 6 juin 2023, aff. C-700/21, O. G., Dalloz Actualité (DALLOZ), 27 juin 2023 ; o De la liberté d’expression d’un artiste sous contrôle judiciaire – Obs. ss. Crim., 21 févr. 2023, n° 22-86.760 F-B, AJ Pénal (DALLOZ) 2023, n° 5, p. 243 ; o Président décroché, répression neutralisée – Obs. ss. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 FS-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 18 avr. 2023 ; o Protection de l’identité des victimes d’infractions sexuelles – Obs. ss. Crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 F-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 10 mars 2023 ; o Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » - Note ss. CEDH, 20 déc. 2022, n° 63539/19, Zemmour c. France, Légipresse (DALLOZ) 2023, n° 411, p. 98 ; o De l’utilisation des données à caractère personnel par le parquet, obs. ss. CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-180/21, VS c. Inspektor v Inspektorata kam Visshia sabeden savet, Dalloz Actualité (DALLOZ), 2 février 2023.
- 2022 o Secret bien gardé n’est qu’à moitié protégé – Obs. ss. Cons. const., déc. n° 2022-1021 QPC du 28 oct. 2022, Mme Marie P. [Requête en nullité d’un acte d’investigation déposée par un journaliste n’ayant ni la qualité de partie à la procédure ni celle de témoin assisté], AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 12, p. 583 ; o Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal – Obs. ss. Cons. const., déc. n° 2022-1023 QPC du 18 nov. 2022, M. Mikaël H. [Mise en mouvement de l’action publique pour certains délits commis hors du territoire français], Dalloz Actualité (DALLOZ), 1er décembre 2022 ; o Remise d’un ressortissant européen : priorité à l’Union ! – Obs. ss. Crim., 11 oct. 2022, n° 22-80.120, Dalloz Actualité (DALLOZ), 25 octobre 2022 ; o Appréciation objective de la nécessité d’une mesure de géolocalisation – Obs. ss. Crim., 12 juill. 2022, n° 21-83.805 FS-B, AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 10, p. 484 ; o Équité globale et audition libre, bis repetita – Obs. ss. CEDH, 20 sept. 2022, Merahi et Delahaye c. France, n° 38288/15, Dalloz actualité (DALLOZ), 5 octobre 2022 ; o Défense de s’approcher des sources, surtout lorsqu’elles éclaboussent – Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État, Dalloz actualité (DALLOZ), 6 sept. 2022 ; o Bien confisqué ne peut être réalisé – Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), septembre 2022, alerte 184 ; o Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! – Obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 6 juillet 2022 ; o Audition libre et caractère « globalement équitable » de la procédure – Obs. ss. CEDH, 28 avr. 2022, Wang c. France, n° 83700/17 et Dubois c. France, n° 52833/19, AJ Pénal (DALLOZ) 2022, n° 6, p. 319 ; o Le chat, la souris et le juge – Obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d’un accusé en fuite), Dalloz Actualité (DALLOZ), 7 juin 2022 ; o L’impunité des criminels, la persévérance des juges – Obs ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1ère chambre de l’instruction, n° 2020/06201, Dalloz Actualité (DALLOZ), 13 mai 2022 ; o Confiance et méfiance dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice – Obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022, Dalloz Actualité (DALLOZ), 23 mars 2022 ; o Appel d’une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe – Obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007, AJ Pénal (DALLOZ) 2022, n°2, p. 89 ; o Mandat d’arrêt européen : pardonner, ce n’est pas juger… – Obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021, Dalloz Actualité (DALLOZ), 21 janv. 2022.
- 2021 o Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) – Note ss. CEDH, Sanchez c. France, 2 sept. 2021, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 398, p. 605 ; o De la distinction entre le général et l’individuel dans l’authentification des actes communautaires – Obs. ss. CJUE, Conseil de l’Union européenne c/ Hamas, aff. C-833/19 P, Dalloz Actualité, 14 déc. 2021 ; o Exposition d’autrui à un risque par divulgation d’informations identifiantes – Obs. ss. C. pén., art. 223-1-1, Lexbase pénal (LEXBASE), n° 42, oct. 2021, n° L6128L74 ; o On ne plaisante pas avec les attentats – Note ss. CEDH, Z.B. c. France, 2 sept. 2021, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 396, p. 481 ; o Jugement d’une personne détenue à l’étranger : la visio, sinon rien ! – Obs. ss. CEDH, Dijkhuizen c. Pays-Bas, 8 juin 2021, req. n° 61591/16, AJ Pénal (DALLOZ) 2021, n° 7, p. 378 ; o « L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… » – Note ss. Cons. const., 9 avril 2021, déc. n° 2021-896 QPC, M. Alain P., Infractions d’outrage et d’injure publique, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 393, p. 274 ; o Mandat d’arrêt européen : reconnaître, c’est juger – Obs. ss. CJUE, 17 mars 2021, JR, aff. C-488/19, Dalloz Actualité, 2 avril 2021 ; o À la barre, le capitaine souffre ! – Obs. ss. Crim., 24 novembre 2020, n° 19-87.651, AJ Pénal (DALLOZ), 2021, n° 1 p. 42 ; o Il y a banqueroute, et banqueroutes – Obs. ss. Crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.205, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), janvier 2021, n° 2, alerte 26.
- 2020 o Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue – Obs. ss. Crim., 24 juin 2020, n° 18-85.540, FS-P+B+I, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), octobre 2020, n° 17, alerte 228 ; o Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : une relation « prise de Tête »… – Note ss. CEDH, Tête c. France, Légipresse (DALLOZ), juillet-août 2020, n° 384, p. 438 ; o Liberté d’appeler au boycott de produits d’origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ? – Note ss. CEDH, Baldassi et autres c. France, Gazette du Palais (LEXTENSO), 28 juill. 2020, n° 28, p. 29 ; o Enregistrement d’une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot, ne consent pas forcément ! – Obs. ss. Crim., 21 avr. 2020, n° 19-81.507, AJ Pénal (DALLOZ), juin 2020, p. 297 ; o Responsabilité pour insuffisance d’actif : de l’absence de cumul des actions à l’absence de satisfaction des créanciers ? – Note ss. Cass. Com., 22 janv. 2020, n° 18-17.030, La Gazette du Palais (LEXTENSO), 2020, n° 11, p. 19.
- 2019 o De l’injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d’expression – Note ss. Ass. Plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, Lexbase Pénal (LEXBASE), novembre 2019 ; o Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? – Note ss. Crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704, Recueil Dalloz (DALLOZ), 30 mai 2019, p. 1149 ; o Article 18 de la Convention et critère du "but prédominant" : la Cour de Strasbourg persiste et signe – Obs. ss. CEDH, Navalnyy c. Russie et Selahattin Demirtaş c. Turquie, AJ Pénal (DALLOZ), janvier 2019, n° 1, p. 42.
CHRONIQUES D’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE
- 2024 o Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2024, doctr. 1016 : Crim., 5 oct. 2023, n° 22-83.959 FS-B (Discours de haine – Contestation de crimes contre l’humanité) ; Crim., 3 oct. 2023, n° 22-87.193 F-D et 19 déc. 2023, n° 22-87.200 F-D (Discours de haine – Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence) ; Crim., 19 décembre 2023, n° 22-86.384 F-D (Discours de haine – Injure raciale).
- 2023 o Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2023, n° 29, doctr. 915 : Crim., 7 févr. 2023, n° 22-83.578 (Discours de haine – Provocation à commettre des atteintes volontaires aux personnes – Recevabilité de l’action associative) ; Crim., 21 févr. 2023, n° 21-86.068 FS-B (Discours de haine – Injure raciale, Provocation à la haine raciale – Identification du groupe visé).
- 2022 o Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2022, n° 29-33, doctr. 925 : Crim., 5 oct. 2021, n° 20-87.163 F-B ; Crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559 FS-B (Discours de haine – Provocation à la haine raciale, diffamation raciale, injure raciale) ; Crim., 5 oct. 2021, n° 20-85.985 F-B (Communication au public en ligne et communication audiovisuelle).
- 2021 o Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2021, n° 27, doctr. 752 : Crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505 ; Crim., 1er sept. 2020, n° 19-82.055 (Diffamation et liens hypertextes) ; Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.102 ; Crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.687 ; Crim., 16 mars 2021, n° 20-83.325 (Contours du délit de provocation haineuse – Qualification, groupe visé, éléments extrinsèques).
COMMUNICATIONS ET PARTICIPATIONS À DES COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
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2024 o La liberté d’expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcements, intervention au colloque « Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux » organisé par le Laboratoire LexFEIM sous la codirection d’Amandine CAYOL, Harold Kobina GABA et Nathalie ZEMIAC à l’Université du Havre les 6 et 7 novembre 2024 ; o Nuit du droit 2024 : La justice en image : affaire Touvier et autres procès, table ronde « Les images d’audience, d’hier à aujourd’hui », Université de Caen Normandie, jeudi 3 octobre 2024 ; o Formation auprès des magistrats du ressort de la cour d’appel de Caen, présentation d’arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2023-2024, vendredi 13 septembre 2024 (avec Agnès CERF et Théo SCHERER) ; o Participation à la table ronde « Naviguer entre liberté d’expression et médias » dans le cadre de l’après-midi consacrée au thème « Liberté d’expression : développer un esprit critique dans le contexte médiatique et numérique actuel. Comment s’y prendre ? », organisée par l’ARCOM et l’Académie de Normandie le 14 février 2024, Amphithéâtre Samuel Paty, Académie de Normandie.
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2023 o L’article 10 de la Convention EDH « hors les murs » : bilan de l’application transversale de la justification tirée de la liberté d’expression au-delà du droit de la presse – Forum Légipresse sur « Le droit de la presse sous l’emprise du droit européen » organisé par la revue Légipresse en partenariat avec l’Association des avocats praticiens en droit de la presse le 17 novembre 2023 à l’auditorium du Tribunal judiciaire de Paris ; o Les infractions de cyberviolences – Enjeux et cadre juridique en droit pénal – Webinaire « Les cyberviolences : bien les comprendre pour mieux les prévenir et mieux les traiter », organisé le 13 juin 2023 dans le cadre du Programme national de formation par la Mission chargée de la prévention des violences dans le milieu scolaire ; o Le maintien des liens avec l’extérieur, colloque « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire » organisé le 27 janvier 2023 à l’Université de Caen Normandie sous la direction scientifique d’Agnès CERF-HOLLENDER et Jean-Manuel LARRALDE.
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2022 o Modération des tables rondes : « La pratique de l’audience de Cour criminelle » et « L’avenir de la Cour d’assises », colloque « La nécessité de juger » organisé par le barreau de Caen, le Collège d’excellence de la Faculté de droit, l’EDAGO et l’ICReJ à l’Université de Caen les 14 et 15 octobre 2022 ; o « L’influence de l’opinion publique sur la Justice », Journée du jeune barreau de Caen, vendredi 23 septembre 2022 ; o « Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », colloque « Les discours de haine » organisé par M. Baptiste NICAUD pour l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ), Université de Limoges, les 17 et 18 février 2022.
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2020 o « Cyberharcèlement et Droit pénal », conférence organisée par les étudiants du module PPP « Enseignant-chercheur » de la Licence Droit 2ème année le 9 mars 2020 à l’Université de Limoges.
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2019 o « Peines et sensibilité(s) », colloque Dura lex, sed lex organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme les 17 et 18 octobre 2019 à l’Université de Limoges.
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2018 o « Droit pénal et liberté d’expression », conférence organisée par le laboratoire OMIJ le 25 octobre 2018 à l’Université de Limoges.
TRAVAUX DE VULGARISATION SCIENTIFIQUE
- 2023 o Controverse sur le tweet de Médine visant Rachel Khan : quid juris ? , Le Club des Juristes, billet publié le 8 septembre 2023.
CONSULTATIONS, AUDITIONS ET MISSIONS D’EXPERTISE
- 2024 o Audition par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans le cadre d’un avis relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »), 6 novembre 2024.
AUTRES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Codirection scientifique du colloque « Pornographie et Droit » organisé à Limoges les 30 novembre et 1er décembre 2017 par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme, actes publiés aux éditions Mare et Martin, janvier 2020. RESPONSABILITÉS COLLECTIVES
RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES
Depuis 2021 : Membre du comité scientifique de la revue Les Cahiers du RERDH. Depuis 2011 : Membre de l’association « Réseau européen de recherche en droits de l’Homme ». Participation aux activités scientifiques. 2016-2017 : Secrétaire général adjoint de l’association « Réseau européen de recherche en droits de l’Homme ». Organisation de réunions d’information et de conseil aux étudiants souhaitant préparer une thèse en coordination avec l’école doctorale. Co-organisation et co-direction scientifique d’un colloque intitulé « Pornographie et Droit ». Recherche de financement et prises de contact avec les intervenants.
VIE ACADÉMIQUE
Participation aux activités du Conseil national des universités (CNU)
- Depuis 2023 : o Membre nommé (suppléant), section 01 (Droit privé et sciences criminelles) o 2024 Session avancement de grade (23-24 mai, Université Lyon III) Session RIPEC (9-10 septembre Université Aix-Marseille) Participation à des comités de sélection pour le recrutement d’enseignants-chercheurs :
- 2024 : o Université de Caen – Poste n° 4662 – Droit du numérique
- 2023 : o Université de Caen – Poste n° 4608 – Procédure civile et procédure pénale o Université de Reims – Poste n° 4556 – Droit pénal
- 2022 : o Université de Cergy – Poste n° 93 – Droit pénal des affaires et procédure pénale Autres :
- 2024 : o Participation à une enquête administrative (auditions, rédaction d’un rapport)
Domaines de recherche
Publications
Publications
La liberté d'expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcementsColloque : Les activités économiques à l'aune des droits fondamentaux, Amandine Cayol; Harold Kobina Gaba; Ismaëlline Eba Nguema, Nov 2024, Le Havre, France
Communication dans un congrès
halshs-04793276
v1
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Le maintien des liens avec l'extérieurDroits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Université, France
Communication dans un congrès
halshs-04364065
v1
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L'article 10 de la Convention EDH "hors les murs" : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presseForum Légipresse 2023 : Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen, Association des avocats praticiens du droit de la presse; Légipresse, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-04364073
v1
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Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presseConférence : Les discours de haine, Baptiste Nicaud, Feb 2022, Limoges, France
Communication dans un congrès
halshs-03710664
v1
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Peine et sensibilité(s)Dura Lex, Sed Lex, Réseau européen de recherche en droits de l'Homme, Oct 2019, Limoges, France
Communication dans un congrès
halshs-03710666
v1
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Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presseBaptiste Nicaud. Les discours de haine, Mare & Martin, pp.43-63, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-719-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-04086224
v1
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Peine(s) et sensibilité(s)Quentin Ricordel. Dura Lex, Sed Lex ? La sensibilité du droit, mare & martin, pp.161-171, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-618-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-04364060
v1
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Contentieux stratégique et liberté d'expression : le cas des "procédures baîllons" en FranceCaroline Boyer-Capelle; Emilie Chevalier. Contentieux stratégiques : approches sectorielles, LexisNexis, 2021, 978-2-7110-3476-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03709310
v1
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Liberté d'expressionDictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, 2021
Autre publication scientifique
halshs-03709317
v1
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La pénalisation de l'expression publiqueDroit. Université de Limoges, 2018. Français. ⟨NNT : 2018LIMO0013⟩
Thèse
tel-01863583
v1
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