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Thomas BESSE

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie
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**ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES** COURS MAGISTRAUX : * Licence de Droit – 2ème année 2022 à ce jour (Université de Caen) : Droit de la peine * Licence de Droit – 3ème année 2022 à ce jour (Université de Caen) : Droit pénal spécial des biens * Master de Droit – 2ème année 2021 à ce jour (M2 « Justice, Procès et Procédures, Université de Caen) : Droit de la presse ; Procédure pénale approfondie (Entraide répressive internationale) * 2021 à ce jour (M2 « Droit du numérique », Université de Caen) : Droit de la cybercriminalité * 2022 à ce jour (M2 « Droit privé et droit européen des droits de l’Homme » et « Droit pénal international et européen », Université de Limoges) : Droit pénal approfondi * Licence d’AES – 2ème année 2019-2020 (Université de Limoges) : Droit des obligations (contrats ; responsabilité civile) * Master d’AES – 1ère année 2019-2020 (Université de Limoges) : Droit du travail (relations collectives) * Diplôme universitaire 2022 à ce jour (DU « Data Protection Officer », Université de Caen) : Droit pénal des données à caractère personnel SÉMINAIRES : * Master de Droit – 2ème année 2021 à ce jour (M2 « Droit des libertés », Université de Caen) : Droit de la presse TRAVAUX DIRIGÉS : * Licence de Droit – 1ère année 2017-2018 (Université de Limoges) : Droit des personnes ; Droit de la famille * 2013-2017 (Université de Limoges) : Introduction générale au Droit et à la méthodologie juridique * Licence de Droit – 2ème année 2021-2022 (Université de Caen) : Droit pénal général * 2020 à ce jour (Université de Caen) : Droit des obligations (contrats) * 2013-2020 (Université de Limoges) : Droit pénal général * Licence de Droit – 3ème année 2020-2022 (Université de Caen) : Droit des biens * 2017-2018 (Université de Limoges) : Droit social, relations collectives * Master de Droit – 1ère année 2020 à ce jour (Université de Caen) : Procédure pénale * 2020-2021 (Université de Caen) : Droit des sûretés • AUTRES ACTIVITÉS ET RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES : * 2023 : Président du jury de l’examen d’entrée aux CRFPA de l’Université de Caen Normandie ; * 2023 : Participation au jury de la finale du concours de plaidoirie en droit pénal international « Claude Lombois » * 2022 à ce jour : Cours et séminaires d’actualité en droit pénal spécial, Prépa CRFPA/ENM de l’IMDA, Université de Caen Normandie * 2021 à ce jour : Codirecteur du Master « Justice, procès et procédures » de l’Université de Caen Normandie ; * 2021 à ce jour : Codirecteur de l’Institut des métiers du droit et de l’administration (IMDA) de l’Université de Caen Normandie – direction de l’IEJ ; * 2021 à ce jour : Correspondant PIX à l’UFR Droit de l’Université de Caen-Normandie ; * 2021-2022 : Co-organisation (avec les Pr. Christophe ALLEAUME, Thibault DOUVILLE et Laurence MAUGER-VIELPEAU) du Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (CN2PI) à l’Université de Caen Normandie ; * 2020 : Encadrement d’une équipe participant au concours de plaidoirie en droit européen des droits de l’Homme « René Cassin » ; * 2017 à ce jour : Participation à des jurys de soutenance de mémoire d’étudiants de Master 2 (Université de Limoges, Université de Caen) ; * 2014-2018 : Encadrement d’équipes participant au concours de plaidoirie en droit pénal international « Claude Lombois ».   **TRAVAUX ET ACTIVITÉS DE RECHERCHE** THÈSE DE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES * La pénalisation de l’expression publique, dir. Pr. D. ROETS, soutenue à l’Université de Limoges le 22 juin 2018 (président : Pr. J.-P. MARGUENAUD ; rapporteurs : Pr. A. DARSONVILLE et N. MALLET-POUJOL ; examinateurs : N. DROIN ; Pr. J. MORANGE). Publication aux éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. Thèses, n° 187, 2019. o Lauréat du prix de thèse Émile GARÇON 2019 (Association française de Droit Pénal) ; o Mention spéciale du prix de thèse Vendôme 2019 (GIP Recherche Droit et Justice, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) ; o Accessit du prix de thèse de la fondation Varenne 2019 (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie). ARTICLES, ÉTUDES DE FOND : 2024 * L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal, Journal de la médecine légale, Droit médical (ESKA), 2024, à paraître. 2023 * L’évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2023, à paraître ; * Liberté d’expression et action militante : l’union défendue ?, AJ Pénal (DALLOZ), 2023, n° 6, p. 263. 2022 * De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques, AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 12, p. 570 ; * Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours, Les Cahiers de la Justice (DALLOZ), n° 2022/4, p. 659 ; * L’irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse, Recueil Dalloz (DALLOZ), 2022, p. 407. 2021 * Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal, Gazette du Palais (LEXTENSO), 12 oct. 2021, n° 35, p. 9 ; * Liberté d’expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun, Revue Droit pénal (LEXISNEXIS), janvier 2021, n° 1, étude 1. 2020 * La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l’Homme, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (NEMESIS, ANTHEMIS), octobre 2020, n° 4, p. 835 ; * Délit de « vidéo-lynchage » et usage « disproportionné » de la force par des titulaires d’une mission de maintien de l’ordre : quelle compatibilité ?, Lexbase Pénal (LEXBASE), juillet 2020, p. 42 ; * De la faiblesse des créanciers chirographaires à l’institution d’un échevinage inversé au royaume des procédures collectives, La Semaine Juridique – Édition Entreprises (LEXISNEXIS), 2020, n° 19, 1191. 2019 * Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? AJ Pénal (DALLOZ), octobre 2019, p. 495 ; * La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (NEMESIS, ANTHEMIS), janvier 2019, n° 1 p. 67. 2018 * Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ? Légipresse (VICTOIRES), novembre 2018, n° 365, p. 556 ; * Le débat d’intérêt général : un fait justificatif conventionnel, Archives de politique criminelle (PEDONE), 2018/1, n° 40, p. 87 ; * Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l’adresse du juge répressif, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (DALLOZ), avril 2018, n° 1, p. 21. 2017 * Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ?, Revue Droit pénal (LEXISNEXIS), novembre 2017, étude 22. CHAPITRES ET ARTICLES PUBLIÉS DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS : 2024 * Le maintien des liens avec l’extérieur, in A. CERF, J.-M. LARRALDE (dir.), Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2024, à paraître. 2023 * Majeurs protégés et réseaux sociaux : une socialisation à risques, in G. RAOUL-CORMEIL, A. CERF (dir.), Majeur protégé et matière pénale, éd. INSTITUT FRANCOPHONE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE, 2023, p. 167 ; * Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, in B. NICAUD (dir.), Les discours de haine, actes du colloque organisé à l’Université de Limoges les 17 et 18 février 2022, éd. MARE ET MARTIN, 2023 p. 43 ; * Peines et sensibilité(s), in RERDH, Dura lex, sed lex, actes du colloque organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme les 17 et 18 octobre 2019 à l’Université de Limoges, éd. MARE ET MARTIN, 2023, à paraître ; 2022 * « Accusation » ; « Opinion » ; « Erreur judiciaire », In D. THARAUD, C. LAURENT-BOUTOT, Y. LECUYER (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme, PEDONE, 2022. 2021 * Contentieux stratégique et liberté d’expression : le cas des « procédures bâillons » en France, in E. CHEVALIER, C. BOYER-CAPELLE (dir.), Contentieux stratégique (LEXISNEXIS), 2021 ; * « Liberté d’expression », in D. THARAUD, C. BOYER-CAPELLE (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination (L’HARMATTAN), 2021. 2020 * Dix ans de QPC en droit pénal de l’expression et de la communication, Conseil Constitutionnel – Rapport « QPC 2020 » financé par le Conseil constitutionnel, 2020 (rédacteur du rapport, auteur de 14 contributions) – Avec N. DROIN, L. FRANÇOIS, B. NICAUD, D. ROETS. COMMENTAIRES, NOTES DE JURISPRUDENCE, OBSERVATIONS SOUS DÉCISIONS DE JUSTICE : 2023 * Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi - Obs. ss. Crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763 F-B, AJ Pénal (DALLOZ) 2023, n° 11, à paraître (novembre 2023) ; * Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l’Histoire – Note ss. Crim. 5 sept. 2023, n° 22-83.959 FS-B, Légipresse (DALLOZ), à paraître (octobre 2023) ; * Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre - Obs. ss. CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS, Dalloz Actualité (DALLOZ), 18 octobre 2023 ; * Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits – Obs. ss. CJUE, 14 sept. 2023, aff. C-71/21, KT, Dalloz Actualité (DALLOZ), 5 octobre 2023 ; * Mandat d’arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l’État d’exécution – Obs. ss. CJUE [GC], 6 juin 2023, aff. C-700/21, O. G., Dalloz Actualité (DALLOZ), 27 juin 2023 ; * De la liberté d’expression d’un artiste sous contrôle judiciaire – Obs. ss. Crim., 21 févr. 2023, n° 22-86.760 F-B, AJ Pénal (DALLOZ) 2023, n° 5, p. 243 ; * Président décroché, répression neutralisée – Obs. ss. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 FS-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 18 avr. 2023 ; * Protection de l’identité des victimes d’infractions sexuelles – Obs. ss. Crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 F-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 10 mars 2023 ; * Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » - Note ss. CEDH, 20 déc. 2022, n° 63539/19, Zemmour c. France, Légipresse (DALLOZ) 2023, n° 411, p. 98 ; * De l’utilisation des données à caractère personnel par le parquet, obs. ss. CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-180/21, VS c. Inspektor v Inspektorata kam Visshia sabeden savet, Dalloz Actualité (DALLOZ), 2 février 2023. 2022 * Secret bien gardé n’est qu’à moitié protégé – Obs. ss. Cons. const., déc. n° 2022-1021 QPC du 28 oct. 2022, Mme Marie P. [Requête en nullité d’un acte d’investigation déposée par un journaliste n’ayant ni la qualité de partie à la procédure ni celle de témoin assisté], AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 12, p. 583 ; * Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal – Obs. ss. Cons. const., déc. n° 2022-1023 QPC du 18 nov. 2022, M. Mikaël H. [Mise en mouvement de l’action publique pour certains délits commis hors du territoire français], Dalloz Actualité (DALLOZ), 1er décembre 2022 ; * Remise d’un ressortissant européen : priorité à l’Union ! – Obs. ss. Crim., 11 oct. 2022, n° 22-80.120, Dalloz Actualité (DALLOZ), 25 octobre 2022 ; o Appréciation objective de la nécessité d’une mesure de géolocalisation – Obs. ss. Crim., 12 juill. 2022, n° 21-83.805 FS-B, AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 10, p. 484 ; * Équité globale et audition libre, bis repetita – Obs. ss. CEDH, 20 sept. 2022, Merahi et Delahaye c. France, n° 38288/15, Dalloz actualité (DALLOZ), 5 octobre 2022 ; * Défense de s’approcher des sources, surtout lorsqu’elles éclaboussent – Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État, Dalloz actualité (DALLOZ), 6 sept. 2022 ; * Bien confisqué ne peut être réalisé – Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), septembre 2022, alerte 184 ; * Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! – Obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 6 juillet 2022 ; * Audition libre et caractère « globalement équitable » de la procédure – Obs. ss. CEDH, 28 avr. 2022, Wang c. France, n° 83700/17 et Dubois c. France, n° 52833/19, AJ Pénal (DALLOZ) 2022, n° 6, p. 319 ; * Le chat, la souris et le juge – Obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d’un accusé en fuite), Dalloz Actualité (DALLOZ), 7 juin 2022 ; * L’impunité des criminels, la persévérance des juges – Obs ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1ère chambre de l’instruction, n° 2020/06201, Dalloz Actualité (DALLOZ), 13 mai 2022 ; * Confiance et méfiance dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice – Obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022, Dalloz Actualité (DALLOZ), 23 mars 2022 ; * Appel d’une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe – Obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007, AJ Pénal (DALLOZ) 2022, n°2, p. 89 ; * Mandat d’arrêt européen : pardonner, ce n’est pas juger… – Obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021, Dalloz Actualité (DALLOZ), 21 janv. 2022. 2021 * Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) – Note ss. CEDH, Sanchez c. France, 2 sept. 2021, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 398, p. 605 ; * De la distinction entre le général et l’individuel dans l’authentification des actes communautaires – Obs. ss. CJUE, Conseil de l’Union européenne c/ Hamas, aff. C-833/19 P, Dalloz Actualité, 14 déc. 2021 ; * Exposition d’autrui à un risque par divulgation d’informations identifiantes – Obs. ss. C. pén., art. 223-1-1, Lexbase pénal (LEXBASE), n° 42, oct. 2021, n° L6128L74 ; * On ne plaisante pas avec les attentats – Note ss. CEDH, Z.B. c. France, 2 sept. 2021, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 396, p. 481 ; * Jugement d’une personne détenue à l’étranger : la visio, sinon rien ! – Obs. ss. CEDH, Dijkhuizen c. Pays-Bas, 8 juin 2021, req. n° 61591/16, AJ Pénal (DALLOZ) 2021, n° 7, p. 378 ; * « L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… » – Note ss. Cons. const., 9 avril 2021, déc. n° 2021-896 QPC, M. Alain P., Infractions d’outrage et d’injure publique, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 393, p. 274 ; * Mandat d’arrêt européen : reconnaître, c’est juger – Obs. ss. CJUE, 17 mars 2021, JR, aff. C-488/19, Dalloz Actualité, 2 avril 2021 ; * À la barre, le capitaine souffre ! – Obs. ss. Crim., 24 novembre 2020, n° 19-87.651, AJ Pénal (DALLOZ), 2021, n° 1 p. 42 ; * Il y a banqueroute, et banqueroutes – Obs. ss. Crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.205, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), janvier 2021, n° 2, alerte 26. 2020 * Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue – Obs. ss. Crim., 24 juin 2020, n° 18-85.540, FS-P+B+I, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), octobre 2020, n° 17, alerte 228 ; * Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : une relation « prise de Tête »… – Note ss. CEDH, Tête c. France, Légipresse (DALLOZ), juillet-août 2020, n° 384, p. 438 ; * Liberté d’appeler au boycott de produits d’origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ? – Note ss. CEDH, Baldassi et autres c. France, Gazette du Palais (LEXTENSO), 28 juill. 2020, n° 28, p. 29 ; * Enregistrement d’une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot, ne consent pas forcément ! – Obs. ss. Crim., 21 avr. 2020, n° 19-81.507, AJ Pénal (DALLOZ), juin 2020, p. 297 ; * Responsabilité pour insuffisance d’actif : de l’absence de cumul des actions à l’absence de satisfaction des créanciers ? – Note ss. Cass. Com., 22 janv. 2020, n° 18-17.030, La Gazette du Palais (LEXTENSO), 2020, n° 11, p. 19. 2019 * De l’injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d’expression – Note ss. Ass. Plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, Lexbase Pénal (LEXBASE), novembre 2019 ; * Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? – Note ss. Crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704, Recueil Dalloz (DALLOZ), 30 mai 2019, p. 1149 ; * Article 18 de la Convention et critère du "but prédominant" : la Cour de Strasbourg persiste et signe – Obs. ss. CEDH, Navalnyy c. Russie et Selahattin Demirtaş c. Turquie, AJ Pénal (DALLOZ), janvier 2019, n° 1, p. 42. CHRONIQUES D’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE : 2023 * Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2023, n° 29, doctr. 915 : Crim., 7 févr. 2023, n° 22-83.578 (Discours de haine – Provocation à commettre des atteintes volontaires aux personnes – Recevabilité de l’action associative) ; Crim., 21 févr. 2023, n° 21-86.068 FS-B (Discours de haine – Injure raciale, Provocation à la haine raciale – Identification du groupe visé). 2022 * Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2022, n° 29-33, doctr. 925 : Crim., 5 oct. 2021, n° 20-87.163 F-B ; Crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559 FS-B (Discours de haine – Provocation à la haine raciale, diffamation raciale, injure raciale) ; Crim., 5 oct. 2021, n° 20-85.985 F-B (Communication au public en ligne et communication audiovisuelle). 2021 * Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2021, n° 27, doctr. 752 : Crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505 ; Crim., 1er sept. 2020, n° 19-82.055 (Diffamation et liens hypertextes) ; Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.102 ; Crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.687 ; Crim., 16 mars 2021, n° 20-83.325 (Contours du délit de provocation haineuse – Qualification, groupe visé, éléments extrinsèques). COMMUNICATIONS ET PARTICIPATIONS À DES COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES : 2023 * Les infractions de cyberviolences – Enjeux et cadre juridique en droit pénal – Webinaire « Les cyberviolences : bien les comprendre pour mieux les prévenir et mieux les traiter », organisé le 13 juin 2023 dans le cadre du Programme national de formation par la Mission chargée de la prévention des violences dans le milieu scolaire ; * Le maintien des liens avec l’extérieur, colloque « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire » organisé le 27 janvier 2023 à l’Université de Caen Normandie sous la direction scientifique d’Agnès CERF-HOLLENDER et Jean-Manuel LARRALDE. 2022 * Modération des tables rondes : « La pratique de l’audience de Cour criminelle » et « L’avenir de la Cour d’assises », colloque « La nécessité de juger » organisé par le barreau de Caen, le Collège d’excellence de la Faculté de droit, l’EDAGO et l’ICReJ à l’Université de Caen les 14 et 15 octobre 2022 ; * « L’influence de l’opinion publique sur la Justice », Journée du jeune barreau de Caen, vendredi 23 septembre 2022 ; * « Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », colloque « Les discours de haine » organisé par M. Baptiste NICAUD pour l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ), Université de Limoges, les 17 et 18 février 2022. 2020 * « Cyberharcèlement et Droit pénal », conférence organisée par les étudiants du module PPP « Enseignant-chercheur » de la Licence Droit 2ème année le 9 mars 2020 à l’Université de Limoges. 2019 * « Peines et sensibilité(s) », colloque Dura lex, sed lex organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme les 17 et 18 octobre 2019 à l’Université de Limoges. 2018 * « Droit pénal et liberté d’expression », conférence organisée par le laboratoire OMIJ le 25 octobre 2018 à l’Université de Limoges. AUTRES ACTIVITÉS DE RECHERCHE : * Codirection scientifique du colloque « Pornographie et Droit » organisé à Limoges les 30 novembre et 1er décembre 2017 par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme, actes publiés aux éditions Mare et Martin, janvier 2020. TRAVAUX DE VULGARISATION SCIENTIFIQUE : * Controverse sur le tweet de Médine visant Rachel Khan : quid juris ? , Le Club des Juristes, billet publié le 8 septembre 2023.   **RESPONSABILITÉS COLLECTIVES** RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES * Depuis 2021 : Membre du comité scientifique de la revue Les Cahiers du RERDH. * Depuis 2011 : Membre de l’association « Réseau européen de recherche en droits de l’Homme ». Participation aux activités scientifiques. * 2016-2017 : Secrétaire général adjoint de l’association « Réseau européen de recherche en droits de l’Homme ». Organisation de réunions d’information et de conseil aux étudiants souhaitant préparer une thèse en coordination avec l’école doctorale. Co-organisation et co-direction scientifique d’un colloque intitulé « Pornographie et Droit ». Recherche de financement et prises de contact avec les intervenants. VIE ACADÉMIQUE Participation à des comités de sélection pour le recrutement d’enseignants-chercheurs : 2023 : * Université de Caen – Poste n° 4608 – Procédure civile et procédure pénale * Université de Reims – Poste n° 4556 – Droit pénal 2022 : * Université de Cergy – Poste n° 93 – Droit pénal des affaires et procédure pénale

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Law

Publications

Parquet européen : étendue du contrôle d'une mesure d'enquête transfrontière

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
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Pas de PFRLR pour la procédure applicable aux délits de presse

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Gazette du Palais, 2024, 21, pp.18
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Google sommé d' "oublier" une interdiction de gérer (Sanctions pénales)

Thomas Besse
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1 (alerte 13), pp.7
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L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction

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Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 422, pp.95-100
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L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites

Thomas Besse
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.13-20. ⟨10.4000/crdf.8804⟩
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Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ?

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.263-266
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Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
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Président décroché, répression neutralisée

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
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Discours de haine : pas de "Z" dans "CEDH"

Thomas Besse
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 411, pp.98-101
Journal articles halshs-04023430v1

Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2023, 11, pp.504
Journal articles halshs-04305761v1

De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles halshs-03975043v1

Du négationnisme par affirmation : le "Z" face à l'Histoire

Thomas Besse
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 418, pp.554-559
Journal articles halshs-04286647v1

Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles halshs-04236564v1

Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles halshs-04250940v1

De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.243-244
Journal articles halshs-04100840v1

[Le point sur...] De l'obligation d'information en cours de garde à vue

Thomas Besse
Lexbase Pénal, 2023, 66 (N7786BZE), [6 p.]
Journal articles halshs-04395127v1

Mandat d'arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l'État d'exécution

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles halshs-04144089v1

Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.484-486
Journal articles halshs-03816145v1

Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés)

Thomas Besse
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.605
Journal articles halshs-03515019v1

Équité globale et audition libre, bis repetita

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles halshs-03812165v1

Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles halshs-03832429v1

Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Journal articles halshs-03881463v1

L'impunité des criminels, la persévérance des juges

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles halshs-03709276v1

L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse

Thomas Besse
Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.407
Journal articles halshs-03592485v1

Le chat, la souris et le juge

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles halshs-03709274v1

De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.570
Journal articles halshs-03904144v1

Droit de la presse et des médias

Thomas Besse
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, [La Chronique 925], 29-33, pp.1485-1493
Journal articles halshs-03739544v1

Audition libre et caractère "globalement équitable" de la procédure

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.319
Journal articles halshs-03708007v1

[Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé

Thomas Besse
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14, pp.6-7 [alerte 184]
Journal articles halshs-03771950v1

Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.583
Journal articles halshs-03904187v1

Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout !

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles halshs-03714959v1

Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles halshs-03771922v1

Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger...

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles halshs-03709283v1

La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours

Thomas Besse
Les Cahiers de la justice, 2022, 4, pp.659
Journal articles halshs-03883323v1

Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2022, 2, pp.89
Journal articles halshs-03709281v1

Confiance et méfiance dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles halshs-03709278v1

Mandat d'arrêt européen : reconnaître, c'est juger

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]
Journal articles halshs-03709291v1

À la barre, le capitaine souffre !

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.42
Journal articles halshs-03116188v1

Exposition d'autrui à un risque par divulgation d'informations identifiantes

Thomas Besse
Lexbase Pénal, 2021, 42, L6128L74 [3 p.]
Journal articles halshs-03709289v1

Il y a banqueroute, et banqueroutes

Thomas Besse
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 2, pp.6-7
Journal articles halshs-03709293v1

Liberté d'expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun

Thomas Besse
Droit pénal, 2021, 01, pp.7-10
Journal articles halshs-03709251v1

Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier

Thomas Besse , Bernard Beignier , Emmanuel Dreyer , Guillaume Beaussonie , Xavier Bioy
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, doctr. 752 (27), pp.1317-1324
Journal articles halshs-03709303v1

Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien !

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2021, 7-8, pp.378
Journal articles halshs-03294477v1

De la distinction entre le général et l'individuel dans l'authentification des actes communautaires

Thomas Besse
Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]
Journal articles halshs-03709288v1

Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal

Thomas Besse
Gazette du Palais, 2021, 35, pp.9
Journal articles halshs-03709248v1

On ne plaisante pas avec les attentats

Thomas Besse
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 396, pp.481
Journal articles halshs-03385146v1

"L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau…"

Thomas Besse
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.274
Journal articles halshs-03258957v1

Responsabilité pour insuffisance d'actif : de l'absence de cumul des actions à l'absence de satisfaction des créanciers ?

Thomas Besse
Gazette du Palais, 2020, 11, pp.19-21
Journal articles halshs-03709306v1

Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication

Lyn François , Damien Roets , Thomas Besse , Nathalie Droin , Baptiste Nicaud
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.209-220. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0209⟩
Journal articles hal-03049950v1

Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue

Thomas Besse
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 17, pp.alerte 228
Journal articles halshs-03709294v1

Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément !

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.297
Journal articles halshs-03058942v1

Délit de "vidéo-lynchage" et usage "disproportionné" de la force par des titulaires d'une mission de maintien de l'ordre : quelle compatibilité ?

Thomas Besse
Lexbase Pénal, 2020, 29, [5 p.]
Journal articles halshs-03709262v1

Liberté d'appeler au boycott de produits d'origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ?

Thomas Besse
Gazette du Palais, 2020, 28, pp.29-32
Journal articles halshs-03709296v1

De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives

Thomas Besse
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 19, pp.1191
Journal articles halshs-03709266v1

La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'Homme

Thomas Besse
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 4 (124), pp.835-850. ⟨10.3917/rtdh.124.0835⟩
Journal articles halshs-03709257v1

Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête »

Thomas Besse
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 384, pp.438
Journal articles halshs-03059252v1

Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ?

Thomas Besse
Recueil Dalloz, 2019, 20, pp.1149
Journal articles halshs-03037120v1

Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ?

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2019, 10, pp.495
Journal articles halshs-03037173v1

Article 18 de la Convention et critère du « but prédominant » : la Cour de Strasbourg persiste et signe

Thomas Besse
Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.42
Journal articles halshs-03037175v1

De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression

Thomas Besse
Lexbase Pénal, 2019, 21, [6 p.]
Journal articles halshs-03709298v1

La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis

Thomas Besse
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 1 (117), pp.67-79. ⟨10.3917/rtdh.117.0067⟩
Journal articles halshs-03709269v1

Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ?

Thomas Besse
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 365, pp.556
Journal articles halshs-03036927v1

Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel

Thomas Besse
Archives de politique criminelle, 2018, Liberté d'expression, 1 (40), pp.87-97. ⟨10.3917/apc.040.0087⟩
Journal articles halshs-03709272v1

Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif

Thomas Besse
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 1 (1), pp.21. ⟨10.3917/rsc.1801.0021⟩
Journal articles halshs-03049794v1

Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ?

Thomas Besse
Droit pénal, 2017, 11, pp.12-15
Journal articles halshs-03709273v1

Le maintien des liens avec l'extérieur

Thomas Besse
Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Université, France
Conference papers halshs-04364065v1

L'article 10 de la Convention EDH "hors les murs" : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse

Thomas Besse
Forum Légipresse 2023 : Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen, Association des avocats praticiens du droit de la presse; Légipresse, Nov 2023, Paris, France
Conference papers halshs-04364073v1

Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Thomas Besse
Conférence : Les discours de haine, Baptiste Nicaud, Feb 2022, Limoges, France
Conference papers halshs-03710664v1

Peine et sensibilité(s)

Thomas Besse
Dura Lex, Sed Lex, Réseau européen de recherche en droits de l'Homme, Oct 2019, Limoges, France
Conference papers halshs-03710666v1

Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Thomas Besse
Baptiste Nicaud. Les discours de haine, Mare & Martin, pp.43-63, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-719-5
Book sections halshs-04086224v1

Peine(s) et sensibilité(s)

Thomas Besse
Quentin Ricordel. Dura Lex, Sed Lex ? La sensibilité du droit, mare & martin, pp.161-171, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-618-1
Book sections halshs-04364060v1

Contentieux stratégique et liberté d'expression : le cas des "procédures baîllons" en France

Thomas Besse
Caroline Boyer-Capelle; Emilie Chevalier. Contentieux stratégiques : approches sectorielles, LexisNexis, 2021, 978-2-7110-3476-5
Book sections halshs-03709310v1

Liberté d'expression

Thomas Besse
Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, 2021
Other publications halshs-03709317v1