Thomas BESSE Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

Présentation

CURSUS UNIVERSITAIRE

(Diplômes, titres et fonctions exercées)

Depuis 2020 : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, membre de l’Institut caennais de recherche juridique (ICReJ, UR 967, ex-Institut Demolombe)

Depuis 2021 : Codirecteur du Master « Justice, Procès et Procédures » de l’Université de Caen ;

Depuis 2021 : Codirecteur de l’Institut des métiers du droit et de l’administration (IMDA) de l’Université de Caen (directeur de l’IEJ) ;

Depuis 2021 : Correspondant PIX pour l’UFR Droit de l’Université de Caen.2019-2020 : Enseignant contractuel à l’Université de Limoges2019 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences (CNU, Section 01)2019 : Post-doctorat à l’Université de Limoges, au sein de l’Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ, EA 3177)2013-2018 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges (l’Université ne décerne plus de mentions), proposition pour des prix de thèse et autorisation de publication en l’état. Lauréat du prix de thèse Émile Garçon 2019 ; mention spéciale du Prix de thèse Vendôme 2019 ; Accessit du prix de thèse Varenne 2019 ; publication aux éd. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Thèses, vol. 187, 2019

2013-2016 : Doctorant contractuel (OMIJ, EA 3177)

2016-2018 : Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (OMIJ, EA 3177)2010-2011 : Master 2 « Droit pénal international et européen » (Université de Limoges)2009-2010 : Master 1 « Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles » (Université de Limoges)2006-2009 : Licence en Droit (Université de Limoges)

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

COURS MAGISTRAUXLicence de Droit – 2ème année	Depuis 2022 (Université de Caen) : Droit de la peineLicence de Droit – 3ème année	Depuis 2022 (Université de Caen) : Droit pénal spécial des biensMaster de Droit – 2ème année	Depuis 2021 (M2 « Justice, Procès et Procédures, Université de Caen) : Droit de la presse ; Procédure pénale approfondie (Entraide répressive internationale)Depuis 2021 (M2 « Droit du numérique », Université de Caen) : Droit de la cybercriminalitéDepuis 2022 (M2 « Droit privé et droit européen des droits de l’Homme » et « Droit pénal international et européen », Université de Limoges) : Droit pénal approfondiLicence d’AES – 2ème année	2019-2020 (Université de Limoges) : Droit des obligations (contrats ; responsabilité civile)Master d’AES – 1ère année	2019-2020 (Université de Limoges) : Droit du travail (relations collectives)Diplôme universitaire	Depuis 2022 (DU « Data Protection Officer », Université de Caen) : Droit pénal des données à caractère personnelSÉMINAIRESMaster de Droit – 2ème année	Depuis 2021 (M2 « Droit des libertés », Université de Caen) : Droit de la presseTRAVAUX DIRIGÉSLicence de Droit – 1ère année	2017-2018 (Université de Limoges) : Droit des personnes ; Droit de la famille 2013-2017 (Université de Limoges) : Introduction générale au Droit et à la méthodologie juridiqueLicence de Droit – 2ème année	2021-2022 (Université de Caen) : Droit pénal généralDepuis 2020 (Université de Caen) : Droit des obligations (contrats)2013-2020 (Université de Limoges) : Droit pénal généralLicence de Droit – 3ème année	2020-2022 (Université de Caen) : Droit des biens 2017-2018 (Université de Limoges) : Droit social, relations collectivesMaster de Droit – 1ère année	Depuis 2020 (Université de Caen) : Procédure pénale2020-2021 (Université de Caen) : Droit des sûretés

•	AUTRES ACTIVITÉS ET RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES :2023 : Président du jury de l’examen d’entrée aux CRFPA de l’Université de Caen Normandie ;2023 : Participation au jury de la finale du concours de plaidoirie en droit pénal international « Claude Lombois »Depuis 2022 : Participation au jury des épreuves orales du CAPA à l’École des avocats du Grand-Ouest (EDAGO)Depuis 2022 : Cours et séminaires d’actualité en droit pénal spécial, épreuves d’entraînement en droit pénal et Grand oral de l’examen d’entrée au CRFPA, Prépa CRFPA/ENM de l’IMDA, Université de Caen NormandieDepuis 2021 : Examinateur spécialisé de l’examen d’entrée au CRFPA en Droit pénal et procédure pénale, IEJ de CaenDepuis 2021 : Codirecteur du Master « Justice, procès et procédures » de l’Université de Caen Normandie ;Depuis 2021 : Codirecteur de l’Institut des métiers du droit et de l’administration (IMDA) de l’Université de Caen Normandie – direction de l’IEJ ;Depuis 2021 : Correspondant PIX à l’UFR Droit de l’Université de Caen-Normandie ;2021-2022 : Co-organisation (avec les Pr. Christophe ALLEAUME, Thibault DOUVILLE et Laurence MAUGER-VIELPEAU) du Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (CN2PI) à l’Université de Caen Normandie ;2020 : Encadrement d’une équipe participant au concours de plaidoirie en droit européen des droits de l’Homme « René Cassin » ;Depuis 2017 : Participation à des jurys de soutenance de mémoire d’étudiants de Master 2 (Université de Limoges, Université de Caen) ;2014-2018 : Encadrement d’équipes participant au concours de plaidoirie en droit pénal international « Claude Lombois ».

TRAVAUX ET ACTIVITÉS DE RECHERCHE

THÈSE DE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES

La pénalisation de l’expression publique, dir. Pr. D. ROETS, soutenue à l’Université de Limoges le 22 juin 2018 (président : Pr. J.-P. MARGUENAUD ; rapporteurs : Pr. A. DARSONVILLE et N. MALLET-POUJOL ; examinateurs : N. DROIN ; Pr. J. MORANGE).Publication aux éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. Thèses, n° 187, 2019.o	Lauréat du prix de thèse Émile GARÇON 2019 (Association française de Droit Pénal) ;o	Mention spéciale du prix de thèse Vendôme 2019 (GIP Recherche Droit et Justice, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) ;o	Accessit du prix de thèse de la fondation Varenne 2019 (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie).

OUVRAGES

Depuis 2024o	Actualisation, enrichissement et refonte de l’ouvrage de droit de la presse, publié sous la direction scientifique du professeur Evan RASCHEL, Lexbase	Étude « La liberté d’expression »	Étude « La procédure en droit de la presse »	Étude « La justification en droit de la presse »	Étude « Les responsabilités en droit de la presse »

ARTICLES, ÉTUDES DE FOND

2024o	Pour une exclusion (plus) franche de l’exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse – Légipresse 2024, n° 429, p. 542 ;o	L’article 10 de la Convention EDH « hors les murs » : bilan de l’application transversale de la justification tirée de la liberté d’expression au-delà du droit de la presse – Actes du Forum Légipresse 2023, Légipresse 2024, Hors-série n° 2, p. 53 ;o	L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal, Droit, santé et société ; Journal de la médecine légale, Droit médical (ESKA), n° 2024/1, pp. 44-50.

2023o	De l’obligation d’information en cours de garde à vue, Lexbase pénal, 21 décembre 2023, n° Lexbase N7786BZE ;o	L’évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2023, n° 21, p. 13 ;o	Liberté d’expression et action militante : l’union défendue ?, AJ Pénal (DALLOZ), 2023, n° 6, p. 263.

2022o	De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques, AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 12, p. 570 ;o	Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours, Les Cahiers de la Justice (DALLOZ), n° 2022/4, p. 659 ;o	L’irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse, Recueil Dalloz (DALLOZ), 2022, p. 407.

2021o	Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal, Gazette du Palais (LEXTENSO), 12 oct. 2021, n° 35, p. 9 ;o	Liberté d’expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun, Revue Droit pénal (LEXISNEXIS), janvier 2021, n° 1, étude 1.

2020o	La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l’Homme, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (NEMESIS, ANTHEMIS), octobre 2020, n° 4, p. 835 ;o	Délit de « vidéo-lynchage » et usage « disproportionné » de la force par des titulaires d’une mission de maintien de l’ordre : quelle compatibilité ?, Lexbase Pénal (LEXBASE), juillet 2020, p. 42 ;o	De la faiblesse des créanciers chirographaires à l’institution d’un échevinage inversé au royaume des procédures collectives, La Semaine Juridique – Édition Entreprises (LEXISNEXIS), 2020, n° 19, 1191.

2019o	Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? AJ Pénal (DALLOZ), octobre 2019, p. 495 ;o	La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (NEMESIS, ANTHEMIS), janvier 2019, n° 1 p. 67.

2018o	Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ? Légipresse (VICTOIRES), novembre 2018, n° 365, p. 556 ;o	Le débat d’intérêt général : un fait justificatif conventionnel, Archives de politique criminelle (PEDONE), 2018/1, n° 40, p. 87 ;o	Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l’adresse du juge répressif, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (DALLOZ), avril 2018, n° 1, p. 21.

2017o	Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ?, Revue Droit pénal (LEXISNEXIS), novembre 2017, étude 22.

CHAPITRES ET ARTICLES PUBLIÉS DANS DES OUVRAGES ET TRAVAUX COLLECTIFS

2025o	La liberté d’expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcement, in A. Cayol, H. K. Gaba, I. Eba Nguema, P. Chabal (dir.), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, à paraître.

2024o	Article 4, paragraphe 7 – Territorialité et extraterritorialité de l’infraction, in V. Michel, D. Mas, S. Fucini (dir.), Ouvrage de commentaire article par article de la décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen, BRUYLANT, à paraître ;o	Le maintien des liens avec l’extérieur, in A. CERF, J.-M. LARRALDE (dir.), Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2024, n° 22, à paraître.

2023o	Majeurs protégés et réseaux sociaux : une socialisation à risques, in G. RAOUL-CORMEIL, A. CERF (dir.), Majeur protégé et matière pénale, éd. INSTITUT FRANCOPHONE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE, 2023, p. 167 ;o	Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, in B. NICAUD (dir.), Les discours de la haine, actes du colloque organisé à l’Université de Limoges les 17 et 18 février 2022, éd. MARE ET MARTIN, 2023 p. 43 ;o	Peine(s) et sensibilité(s), in RERDH, Dura lex, sed lex, actes du colloque organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme les 17 et 18 octobre 2019 à l’Université de Limoges, éd. MARE ET MARTIN, 2023, p. 161.

2022o	« Accusation » ; « Opinion » ; « Erreur judiciaire », In D. THARAUD, C. LAURENT-BOUTOT, Y. LECUYER (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme, PEDONE, 2022.

2021o	Contentieux stratégique et liberté d’expression : le cas des « procédures bâillons » en France, in E. CHEVALIER, C. BOYER-CAPELLE (dir.), Contentieux stratégique (LEXISNEXIS), 2021 ;o	« Liberté d’expression », in D. THARAUD, C. BOYER-CAPELLE (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination (L’HARMATTAN), 2021.

2020o	Dix ans de QPC en droit pénal de l’expression et de la communication, Conseil Constitutionnel – Rapport « QPC 2020 » financé par le Conseil constitutionnel, 2020 (rédacteur du rapport, auteur de 14 contributions) – Avec N. DROIN, L. FRANÇOIS, B. NICAUD, D. ROETS.	Note sous Cons. const., 16 oct. 2015, n° 2015-492 QPC, Association Communauté rwandaise de France	Note sous Cons. const., 8 janv. 2016, n° 2015-512 QPC, M. Vincent R. ;	Note sous Cons. const., 18 mai 2018, n° 2018-706 QPC, M. Jean-Marc R. ;	Note sous Crim., 7 juin 2011, Bull. crim. n° 123	Note sous Crim., 16 avr. 2013, n° 13-90.008 et 13.90.010 ;	Note sous Crim., 3 mai 2016, n° 16-90.004 ;	Note sous Crim., 29 mars 2011, n° 11-90.002 ;	Note sous Crim., 18 déc. 2013, n° 13-83.129 ;	Note sous Crim., 6 déc. 2011, n° 11-90.091 ;	Note sous Crim., 5 mai 2015, n° 15-81.144 et Crim., 22 juill. 2015, n° 15-80.815 ;	Note sous. Civ. 1re, 5 avr. 2012, Bull. civ. I, n° 87 et Crim., 12 avr. 2016, n° 15-85.561 à 15-85.565 (5 espèces) ;	Note sous Crim., 17 janv. 2012, n° 11-90.113 et 22 janv. 2015, n°15-90.009 ;	Note sous Crim., 6 févr. 2018, n° 17-83.857 ; 27 mars 2018, n° 17-84.509 ; 27 mars 2018, n° 17-84.511 ; Ass. Plén., 17 déc. 2018, Bull. n° 1.

COMMENTAIRES, NOTES DE JURISPRUDENCE, OBSERVATIONS SOUS DÉCISIONS DE JUSTICE

2024o	Journaliste n’est pas juriste… mais doit rester de bonne foi, obs. ss. Crim., 13 nov. 2024, n° 23-81.810 FS-B, AJ Pénal 2024, n° 12, à paraître ;o	Arrestation provisoire et demande d’extradition : sanction de la négligence de l’État requérant, obs. ss. Crim., 10 sept. 2024, n° 24-83.504, F-B, AJ Pénal 2024, n° 11, à paraître ;o	MAE et accomplissement d’une peine sur le territoire de l’État d’exécution, obs. ss. Crim., 7 août 2024, n° 24-81.863 F-B, AJ Pénal 2024, n° 10, p. 528 ;o	La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, note ss. CEDH, 5e sect. Allée c. France, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme (NEMESIS, ANTHEMIS) 2024, p. 1053 ;o	Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme, obs. ss. Crim., 29 mai 2024, n° 23-80.806 F-B, AJ Pénal (DALLOZ), 2024, n° 7, p. 396 ;o	Pas de PFRLR pour la procédure applicable aux délits de presse, note ss. Cons. const., 17 mai 2024, n° 2024-1088 QPC, Mme Juliette P. [Procédure applicable en matière de délits de presse], La Gazette du Palais (LEXTENSO), 2024, n° 21, p. 18 ;o	L’impitoyable revanche du secret de l’instruction – Note ss. Crim., 19 déc. 2023, n° 23-81.286 FS-B, Légipresse (DALLOZ) 2024, p. 95 ;o	Parquet européen : étendue du contrôle d’une mesure d’enquête transfrontière – Obs. ss. CJUE, Gde ch., 21 déc. 2023, aff. C-281/22, Dalloz Actualité (DALLOZ), 16 janvier 2024 ;o	Google sommé d’ « oublier » une interdiction de gérer – Obs. ss. CE, 20 avr. 2023, n° 463487, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), n° 1, 5 janvier 2024, alerte 13.

2023o	Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d’emploi – Obs. ss. Crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763 F-B, AJ Pénal (DALLOZ) 2023, n° 11, p. 504 ;o	Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l’Histoire – Note ss. Crim. 5 sept. 2023, n° 22-83.959 FS-B, Légipresse (DALLOZ), n° 418, p. 554 ;o	Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre – Obs. ss. CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS, Dalloz Actualité (DALLOZ), 18 octobre 2023 ;o	Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits – Obs. ss. CJUE, 14 sept. 2023, aff. C-71/21, KT, Dalloz Actualité (DALLOZ), 5 octobre 2023 ;o	Mandat d’arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l’État d’exécution – Obs. ss. CJUE [GC], 6 juin 2023, aff. C-700/21, O. G., Dalloz Actualité (DALLOZ), 27 juin 2023 ;o	De la liberté d’expression d’un artiste sous contrôle judiciaire – Obs. ss. Crim., 21 févr. 2023, n° 22-86.760 F-B, AJ Pénal (DALLOZ) 2023, n° 5, p. 243 ;o	Président décroché, répression neutralisée – Obs. ss. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 FS-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 18 avr. 2023 ;o	Protection de l’identité des victimes d’infractions sexuelles – Obs. ss. Crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 F-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 10 mars 2023 ;o	Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » - Note ss. CEDH, 20 déc. 2022, n° 63539/19, Zemmour c. France, Légipresse (DALLOZ) 2023, n° 411, p. 98 ;o	De l’utilisation des données à caractère personnel par le parquet, obs. ss. CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-180/21, VS c. Inspektor v Inspektorata kam Visshia sabeden savet, Dalloz Actualité (DALLOZ), 2 février 2023.

2022o	Secret bien gardé n’est qu’à moitié protégé – Obs. ss. Cons. const., déc. n° 2022-1021 QPC du 28 oct. 2022, Mme Marie P. [Requête en nullité d’un acte d’investigation déposée par un journaliste n’ayant ni la qualité de partie à la procédure ni celle de témoin assisté], AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 12, p. 583 ;o	Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal – Obs. ss. Cons. const., déc. n° 2022-1023 QPC du 18 nov. 2022, M. Mikaël H. [Mise en mouvement de l’action publique pour certains délits commis hors du territoire français], Dalloz Actualité (DALLOZ), 1er décembre 2022 ;o	Remise d’un ressortissant européen : priorité à l’Union ! – Obs. ss. Crim., 11 oct. 2022, n° 22-80.120, Dalloz Actualité (DALLOZ), 25 octobre 2022 ;o	Appréciation objective de la nécessité d’une mesure de géolocalisation – Obs. ss. Crim., 12 juill. 2022, n° 21-83.805 FS-B, AJ Pénal (DALLOZ), 2022, n° 10, p. 484 ;o	Équité globale et audition libre, bis repetita – Obs. ss. CEDH, 20 sept. 2022, Merahi et Delahaye c. France, n° 38288/15, Dalloz actualité (DALLOZ), 5 octobre 2022 ;o	Défense de s’approcher des sources, surtout lorsqu’elles éclaboussent – Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État, Dalloz actualité (DALLOZ), 6 sept. 2022 ;o	Bien confisqué ne peut être réalisé – Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), septembre 2022, alerte 184 ;o	Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! – Obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B, Dalloz Actualité (DALLOZ), 6 juillet 2022 ;o	Audition libre et caractère « globalement équitable » de la procédure – Obs. ss. CEDH, 28 avr. 2022, Wang c. France, n° 83700/17 et Dubois c. France, n° 52833/19, AJ Pénal (DALLOZ) 2022, n° 6, p. 319 ;o	Le chat, la souris et le juge – Obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d’un accusé en fuite), Dalloz Actualité (DALLOZ), 7 juin 2022 ;o	L’impunité des criminels, la persévérance des juges – Obs ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1ère chambre de l’instruction, n° 2020/06201, Dalloz Actualité (DALLOZ), 13 mai 2022 ;o	Confiance et méfiance dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice – Obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022, Dalloz Actualité (DALLOZ), 23 mars 2022 ;o	Appel d’une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe – Obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007, AJ Pénal (DALLOZ) 2022, n°2, p. 89 ;o	Mandat d’arrêt européen : pardonner, ce n’est pas juger… – Obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021, Dalloz Actualité (DALLOZ), 21 janv. 2022.

2021o	Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) – Note ss. CEDH, Sanchez c. France, 2 sept. 2021, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 398, p. 605 ;o	De la distinction entre le général et l’individuel dans l’authentification des actes communautaires – Obs. ss. CJUE, Conseil de l’Union européenne c/ Hamas, aff. C-833/19 P, Dalloz Actualité, 14 déc. 2021 ;o	Exposition d’autrui à un risque par divulgation d’informations identifiantes – Obs. ss. C. pén., art. 223-1-1, Lexbase pénal (LEXBASE), n° 42, oct. 2021, n° L6128L74 ;o	On ne plaisante pas avec les attentats – Note ss. CEDH, Z.B. c. France, 2 sept. 2021, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 396, p. 481 ;o	Jugement d’une personne détenue à l’étranger : la visio, sinon rien ! – Obs. ss. CEDH, Dijkhuizen c. Pays-Bas, 8 juin 2021, req. n° 61591/16, AJ Pénal (DALLOZ) 2021, n° 7, p. 378 ;o	« L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… » – Note ss. Cons. const., 9 avril 2021, déc. n° 2021-896 QPC, M. Alain P., Infractions d’outrage et d’injure publique, Légipresse (DALLOZ) 2021, n° 393, p. 274 ;o	Mandat d’arrêt européen : reconnaître, c’est juger – Obs. ss. CJUE, 17 mars 2021, JR, aff. C-488/19, Dalloz Actualité, 2 avril 2021 ;o	À la barre, le capitaine souffre ! – Obs. ss. Crim., 24 novembre 2020, n° 19-87.651, AJ Pénal (DALLOZ), 2021, n° 1 p. 42 ;o	Il y a banqueroute, et banqueroutes – Obs. ss. Crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.205, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), janvier 2021, n° 2, alerte 26.

2020o	Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue – Obs. ss. Crim., 24 juin 2020, n° 18-85.540, FS-P+B+I, Lettre d’actualité des procédures collectives, civiles et commerciales (LEXISNEXIS), octobre 2020, n° 17, alerte 228 ;o	Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : une relation « prise de Tête »… – Note ss. CEDH, Tête c. France, Légipresse (DALLOZ), juillet-août 2020, n° 384, p. 438 ;o	Liberté d’appeler au boycott de produits d’origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ? – Note ss. CEDH, Baldassi et autres c. France, Gazette du Palais (LEXTENSO), 28 juill. 2020, n° 28, p. 29 ;o	Enregistrement d’une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot, ne consent pas forcément ! – Obs. ss. Crim., 21 avr. 2020, n° 19-81.507, AJ Pénal (DALLOZ), juin 2020, p. 297 ;o	Responsabilité pour insuffisance d’actif : de l’absence de cumul des actions à l’absence de satisfaction des créanciers ? – Note ss. Cass. Com., 22 janv. 2020, n° 18-17.030, La Gazette du Palais (LEXTENSO), 2020, n° 11, p. 19.

2019o	De l’injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d’expression – Note ss. Ass. Plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, Lexbase Pénal (LEXBASE), novembre 2019 ;o	Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? – Note ss. Crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704, Recueil Dalloz (DALLOZ), 30 mai 2019, p. 1149 ;o	Article 18 de la Convention et critère du &quot;but prédominant&quot; : la Cour de Strasbourg persiste et signe – Obs. ss. CEDH, Navalnyy c. Russie et Selahattin Demirtaş c. Turquie, AJ Pénal (DALLOZ), janvier 2019, n° 1, p. 42.

CHRONIQUES D’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

2024o	Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2024, doctr. 1016 :	Crim., 5 oct. 2023, n° 22-83.959 FS-B (Discours de haine – Contestation de crimes contre l’humanité) ; Crim., 3 oct. 2023, n° 22-87.193 F-D et 19 déc. 2023, n° 22-87.200 F-D (Discours de haine – Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence) ; Crim., 19 décembre 2023, n° 22-86.384 F-D (Discours de haine – Injure raciale).

2023o	Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2023, n° 29, doctr. 915 :	Crim., 7 févr. 2023, n° 22-83.578 (Discours de haine – Provocation à commettre des atteintes volontaires aux personnes – Recevabilité de l’action associative) ; Crim., 21 févr. 2023, n° 21-86.068 FS-B (Discours de haine – Injure raciale, Provocation à la haine raciale – Identification du groupe visé).

2022o	Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2022, n° 29-33, doctr. 925 :	Crim., 5 oct. 2021, n° 20-87.163 F-B ; Crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559 FS-B (Discours de haine – Provocation à la haine raciale, diffamation raciale, injure raciale) ; Crim., 5 oct. 2021, n° 20-85.985 F-B (Communication au public en ligne et communication audiovisuelle).

2021o	Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. BEIGNIER, JCP G 2021, n° 27, doctr. 752 :	Crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505 ; Crim., 1er sept. 2020, n° 19-82.055 (Diffamation et liens hypertextes) ; Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.102 ; Crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.687 ; Crim., 16 mars 2021, n° 20-83.325 (Contours du délit de provocation haineuse – Qualification, groupe visé, éléments extrinsèques).

COMMUNICATIONS ET PARTICIPATIONS À DES COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

2024o	La liberté d’expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcements, intervention au colloque « Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux » organisé par le Laboratoire LexFEIM sous la codirection d’Amandine CAYOL, Harold Kobina GABA et Nathalie ZEMIAC à l’Université du Havre les 6 et 7 novembre 2024 ;o	Nuit du droit 2024 : La justice en image : affaire Touvier et autres procès, table ronde « Les images d’audience, d’hier à aujourd’hui », Université de Caen Normandie, jeudi 3 octobre 2024 ;o	Formation auprès des magistrats du ressort de la cour d’appel de Caen, présentation d’arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2023-2024, vendredi 13 septembre 2024 (avec Agnès CERF et Théo SCHERER) ;o	Participation à la table ronde « Naviguer entre liberté d’expression et médias » dans le cadre de l’après-midi consacrée au thème « Liberté d’expression : développer un esprit critique dans le contexte médiatique et numérique actuel. Comment s’y prendre ? », organisée par l’ARCOM et l’Académie de Normandie le 14 février 2024, Amphithéâtre Samuel Paty, Académie de Normandie.

2023o	L’article 10 de la Convention EDH « hors les murs » : bilan de l’application transversale de la justification tirée de la liberté d’expression au-delà du droit de la presse – Forum Légipresse sur « Le droit de la presse sous l’emprise du droit européen » organisé par la revue Légipresse en partenariat avec l’Association des avocats praticiens en droit de la presse le 17 novembre 2023 à l’auditorium du Tribunal judiciaire de Paris ;o	Les infractions de cyberviolences – Enjeux et cadre juridique en droit pénal – Webinaire « Les cyberviolences : bien les comprendre pour mieux les prévenir et mieux les traiter », organisé le 13 juin 2023 dans le cadre du Programme national de formation par la Mission chargée de la prévention des violences dans le milieu scolaire ;o	Le maintien des liens avec l’extérieur, colloque « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire » organisé le 27 janvier 2023 à l’Université de Caen Normandie sous la direction scientifique d’Agnès CERF-HOLLENDER et Jean-Manuel LARRALDE.

2022o	Modération des tables rondes : « La pratique de l’audience de Cour criminelle » et « L’avenir de la Cour d’assises », colloque « La nécessité de juger » organisé par le barreau de Caen, le Collège d’excellence de la Faculté de droit, l’EDAGO et l’ICReJ à l’Université de Caen les 14 et 15 octobre 2022 ;o	« L’influence de l’opinion publique sur la Justice », Journée du jeune barreau de Caen, vendredi 23 septembre 2022 ;o	« Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », colloque « Les discours de haine » organisé par M. Baptiste NICAUD pour l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ), Université de Limoges, les 17 et 18 février 2022.

2020o	« Cyberharcèlement et Droit pénal », conférence organisée par les étudiants du module PPP « Enseignant-chercheur » de la Licence Droit 2ème année le 9 mars 2020 à l’Université de Limoges.

2019o	« Peines et sensibilité(s) », colloque Dura lex, sed lex organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme les 17 et 18 octobre 2019 à l’Université de Limoges.

2018o	« Droit pénal et liberté d’expression », conférence organisée par le laboratoire OMIJ le 25 octobre 2018 à l’Université de Limoges.

TRAVAUX DE VULGARISATION SCIENTIFIQUE

2023o	Controverse sur le tweet de Médine visant Rachel Khan : quid juris ? , Le Club des Juristes, billet publié le 8 septembre 2023.

CONSULTATIONS, AUDITIONS ET MISSIONS D’EXPERTISE

2024o	Audition par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans le cadre d’un avis relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »), 6 novembre 2024.

AUTRES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Codirection scientifique du colloque « Pornographie et Droit » organisé à Limoges les 30 novembre et 1er décembre 2017 par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme, actes publiés aux éditions Mare et Martin, janvier 2020.

RESPONSABILITÉS COLLECTIVES

RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES

Depuis 2021 : Membre du comité scientifique de la revue Les Cahiers du RERDH.Depuis 2011 : Membre de l’association « Réseau européen de recherche en droits de l’Homme ». Participation aux activités scientifiques.2016-2017 : Secrétaire général adjoint de l’association « Réseau européen de recherche en droits de l’Homme ». Organisation de réunions d’information et de conseil aux étudiants souhaitant préparer une thèse en coordination avec l’école doctorale. Co-organisation et co-direction scientifique d’un colloque intitulé « Pornographie et Droit ». Recherche de financement et prises de contact avec les intervenants.

VIE ACADÉMIQUE

Participation aux activités du Conseil national des universités (CNU)

Depuis 2023 :o	Membre nommé (suppléant), section 01 (Droit privé et sciences criminelles)o	2024	Session avancement de grade (23-24 mai, Université Lyon III)	Session RIPEC (9-10 septembre Université Aix-Marseille)Participation à des comités de sélection pour le recrutement d’enseignants-chercheurs :

2024 :o	Université de Caen – Poste n° 4662 – Droit du numérique

2023 :o	Université de Caen – Poste n° 4608 – Procédure civile et procédure pénaleo	Université de Reims – Poste n° 4556 – Droit pénal

2022 :o	Université de Cergy – Poste n° 93 – Droit pénal des affaires et procédure pénaleAutres :

2024 :o	Participation à une enquête administrative (auditions, rédaction d’un rapport)

Publications

Article dans une revue (97)

Bonne foi du diffamateur-lanceur d'alerte, mode d'emploi Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2026, 03, pp.135-136 Article dans une revue halshs-05565667v1
Les &quot;décrocheurs de portrait&quot; à Strasbourg : la fin ne justifie pas toujours les moyens Thomas Besse Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2026, 146, pp.535 - ? Article dans une revue halshs-05575731v1
Mandat d’arrêt européen et risque de traitements inhumains ou dégradants Thomas Besse Dalloz Actualité, 2026, [3 p.] Article dans une revue halshs-05459026v1
Non-exécution d'un mandat d'arrêt européen : nouvelles précisions Thomas Besse Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue halshs-05425150v1
Provocation par publication éphémère sur un compte fermé Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 438, pp.421-428 Article dans une revue halshs-05194490v1
Outrage envers une personne chargée d'une mission de service public : application à un gardien d'immeuble employé par un organisme de logement social Thomas Besse Dalloz Actualité, 2025, [3 p.] Article dans une revue halshs-05069543v1
[Observations] Notification du droit de se taire préalablement à une mise en examen pour diffamation Thomas Besse Lexbase Pénal, 2025, 78 [N1441B3R], [3 p.] Article dans une revue halshs-04950444v1
De l'importance de la motivation des peines en matière d'abus de la liberté d'expression Thomas Besse Dalloz Actualité, 2025, [4 p.] Article dans une revue halshs-05422736v1
Publication d'une décision de condamnation : une disposition peut en cacher une autre Thomas Besse Dalloz Actualité, 2025, 2 p Article dans une revue halshs-05373076v1
Les servitudes de la gloire (et des déboires) d'autrui (1) Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 440, pp.542-550 Article dans une revue halshs-05389435v1
Nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la liberté d'expression neutralisante Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2025, 2, pp.83-87 Article dans une revue halshs-05033868v1
De l'influence du contexte sur la portée diffamatoire d'un propos Thomas Besse Dalloz Actualité, 2025, [3 p.] Article dans une revue halshs-04989986v1
Un an de droit de la presse (juillet 2024-juin 2025) Thomas Besse Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, Data Act et partage de données de l’internet des objets (IoT) : la recherche d’un difficile équilibre entre les droits des parties prenantes (partie 1), 228, pp.54-58 Article dans une revue halshs-05288647v1
Les servitudes de la gloire (et des déboires) d'autrui (1) Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 440, pp.542-550 Article dans une revue halshs-05373069v1
La reconnaissance mutuelle, mais pas n'importe comment ! Thomas Besse Dalloz Actualité, 2025, 4 p Article dans une revue halshs-05295598v1
Publication d'une décision de condamnation : de la lecture attentive de l'article 131-35 du Code pénal Thomas Besse Dalloz Actualité, 2025, [2 p.] Article dans une revue halshs-05127269v1
[Focus] L'expression humoristique en droit pénal de la presse Thomas Besse Lexbase Pénal, 2025, 83 [art. N2366B3Z], [13 p.] Article dans une revue halshs-05226142v1
L'arroseur arrosé ? De la nécessaire retenue dans la révélation d'un sujet d'intérêt général Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 433, pp.96-103 Article dans une revue halshs-04995497v1
Citation d'un prévenu demeurant dans un État membre de l'Union : régularité ne vaut pas connaissance Thomas Besse Dalloz Actualité, 2025, 3 p Article dans une revue halshs-05387692v1
De la proportionnalité d'une poursuite qui ne s'imposait pas Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 435, pp.221-226 Article dans une revue halshs-05081889v1
Atteinte à un STAD : un droit d'accès n'équivaut pas à une autorisation Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2025, 10, pp.453-454 Article dans une revue halshs-05324352v1
Clair-obscur sur le délit de captation d'audience juridictionnelle Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2025, 4, pp.198-200 Article dans une revue halshs-05046894v1
L'ambiguïté persistante des délits d'atteinte à la représentation de la personne Thomas Besse Recueil Dalloz, 2025, 29, pp.1389-1394 Article dans une revue halshs-05197159v1
Pas de PFRLR pour la procédure applicable aux délits de presse Thomas Besse Gazette du Palais, 2024, 21, pp.18-21 Article dans une revue halshs-04618164v1
Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2024, 07, pp.396-397 Article dans une revue halshs-04653188v1
Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 429, pp.542-549 Article dans une revue halshs-04776370v1
Google sommé d' &quot;oublier&quot; une interdiction de gérer (Sanctions pénales) Thomas Besse Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1 [alerte 13], p. 7 Article dans une revue halshs-04405810v1
Arrestation provisoire et demande d'extradition : sanction de la négligence de l'État requérant Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2024, 11, p. 582 Article dans une revue halshs-04800497v1
Journaliste n'est pas juriste… mais doit rester de bonne foi Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2024, 12, pp.628-630 Article dans une revue halshs-04851181v1
MAE et accomplissement d'une peine sur le territoire de l'État d'exécution Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2024, 10, p. 528 Article dans une revue halshs-04770523v1
Parquet européen : étendue du contrôle d'une mesure d'enquête transfrontière Thomas Besse Dalloz Actualité, 2024, [3 p.] Article dans une revue halshs-04405782v1
[Presse et médias - Droit de la presse et des médias] Chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset Thomas Besse La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 35 [doctr. 1016], pp.1420 Article dans une revue halshs-04683451v1
L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal Thomas Besse Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, La fin de vie (2e partie), 67 (1), pp.44-50. ⟨10.3917/dsso.111.0044⟩ Article dans une revue halshs-04671449v1
L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 422, pp.95-100 Article dans une revue halshs-04505622v1
La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme Thomas Besse Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, 140, pp.1053-1068 Article dans une revue halshs-04719217v1
Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Article dans une revue halshs-04236564v1
Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Article dans une revue halshs-04250940v1
De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.243-244 Article dans une revue halshs-04100840v1
Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ? Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.263-266 Article dans une revue halshs-04137150v1
[Le point sur...] De l'obligation d'information en cours de garde à vue Thomas Besse Lexbase Pénal, 2023, 66 (N7786BZE), [6 p.] Article dans une revue halshs-04395127v1
De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Article dans une revue halshs-03975043v1
Discours de haine : pas de &quot;Z&quot; dans &quot;CEDH Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 411, pp.98-101 Article dans une revue halshs-04023430v1
Président décroché, répression neutralisée Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Article dans une revue halshs-04080076v1
Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2023, 11, pp.504-505 Article dans une revue halshs-04305761v1
Du négationnisme par affirmation : le &quot;Z&quot; face à l'Histoire Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 418, pp.554-559 Article dans une revue halshs-04286647v1
L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites Thomas Besse Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.13-20. ⟨10.4000/crdf.8804⟩ Article dans une revue halshs-04364056v1
Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [2 p.] Article dans une revue halshs-04032369v1
Mandat d'arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l'État d'exécution Thomas Besse Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Article dans une revue halshs-04144089v1
L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales « hors les murs » : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen. Actes du forum Légipresse du 17 novembre 2023, HS 70, pp.53-60 Article dans une revue halshs-04667258v1
Audition libre et caractère &quot;globalement équitable&quot; de la procédure Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.319-321 Article dans une revue halshs-03708007v1
L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse Thomas Besse Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.407-414 Article dans une revue halshs-03592485v1
De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.570-573 Article dans une revue halshs-03904144v1
Le chat, la souris et le juge Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue halshs-03709274v1
[Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé Thomas Besse Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14 [alerte 184], pp.6-7 Article dans une revue halshs-03771950v1
Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [2 p.] Article dans une revue halshs-03881463v1
L'impunité des criminels, la persévérance des juges Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue halshs-03709276v1
Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.605-609 Article dans une revue halshs-03515019v1
Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue halshs-03832429v1
Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.484-486 Article dans une revue halshs-03816145v1
Équité globale et audition libre, bis repetita Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue halshs-03812165v1
Droit de la presse et des médias Thomas Besse La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 29-33 [chronique 925], pp.1485-1493 Article dans une revue halshs-03739544v1
La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours Thomas Besse Les Cahiers de la justice, 2022, 4, pp.659-673 Article dans une revue halshs-03883323v1
Confiance et méfiance dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue halshs-03709278v1
Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 2, p. 89 Article dans une revue halshs-03709281v1
Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger... Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue halshs-03709283v1
Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue halshs-03771922v1
Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! Thomas Besse Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue halshs-03714959v1
Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.583-584 Article dans une revue halshs-03904187v1
Il y a banqueroute, et banqueroutes Thomas Besse Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 2, pp.6-7 Article dans une revue halshs-03709293v1
Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier Thomas Besse,Bernard Beignier,Emmanuel Dreyer,Guillaume Beaussonie,Xavier Bioyet al. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, doctr. 752 (27), pp.1317-1324 Article dans une revue halshs-03709303v1
Liberté d'expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun Thomas Besse Droit pénal, 2021, 01, pp.7-10 Article dans une revue halshs-03709251v1
De la distinction entre le général et l'individuel dans l'authentification des actes communautaires Thomas Besse Dalloz Actualité, 2021, [3 p.] Article dans une revue halshs-03709288v1
Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien ! Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2021, 7-8, pp.378 Article dans une revue halshs-03294477v1
On ne plaisante pas avec les attentats Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 396, pp.481 Article dans une revue halshs-03385146v1
Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal Thomas Besse Gazette du Palais, 2021, 35, pp.9 Article dans une revue halshs-03709248v1
Mandat d'arrêt européen : reconnaître, c'est juger Thomas Besse Dalloz Actualité, 2021, [3 p.] Article dans une revue halshs-03709291v1
Exposition d'autrui à un risque par divulgation d'informations identifiantes Thomas Besse Lexbase Pénal, 2021, 42, L6128L74 [3 p.] Article dans une revue halshs-03709289v1
À la barre, le capitaine souffre ! Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.42 Article dans une revue halshs-03116188v1
L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau… Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.274 Article dans une revue halshs-03258957v1
Délit de &quot;vidéo-lynchage&quot; et usage &quot;disproportionné&quot; de la force par des titulaires d'une mission de maintien de l'ordre : quelle compatibilité ? Thomas Besse Lexbase Pénal, 2020, 29, [5 p.] Article dans une revue halshs-03709262v1
De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives Thomas Besse La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 19, pp.1191 Article dans une revue halshs-03709266v1
Liberté d'appeler au boycott de produits d'origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ? Thomas Besse Gazette du Palais, 2020, 28, pp.29-32 Article dans une revue halshs-03709296v1
Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément ! Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.297 Article dans une revue halshs-03058942v1
Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication Lyn François,Damien Roets,Thomas Besse,Nathalie Droin,Baptiste Nicaud Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.209-220. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0209⟩ Article dans une revue hal-03049950v1
Responsabilité pour insuffisance d'actif : de l'absence de cumul des actions à l'absence de satisfaction des créanciers ? Thomas Besse Gazette du Palais, 2020, 11, pp.19-21 Article dans une revue halshs-03709306v1
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue Thomas Besse Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 17, pp.alerte 228 Article dans une revue halshs-03709294v1
Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 384, pp.438 Article dans une revue halshs-03059252v1
La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'Homme Thomas Besse Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 4 (124), pp.835-850. ⟨10.3917/rtdh.124.0835⟩ Article dans une revue halshs-03709257v1
De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression Thomas Besse Lexbase Pénal, 2019, 21, [6 p.] Article dans une revue halshs-03709298v1
Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? Thomas Besse Recueil Dalloz, 2019, 20, pp.1149 Article dans une revue halshs-03037120v1
Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2019, 10, pp.495 Article dans une revue halshs-03037173v1
Article 18 de la Convention et critère du « but prédominant » : la Cour de Strasbourg persiste et signe Thomas Besse Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.42 Article dans une revue halshs-03037175v1
La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis Thomas Besse Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 1 (117), pp.67-79. ⟨10.3917/rtdh.117.0067⟩ Article dans une revue halshs-03709269v1
Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ? Thomas Besse Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 365, pp.556 Article dans une revue halshs-03036927v1
Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel Thomas Besse Archives de politique criminelle, 2018, Liberté d'expression, 1 (40), pp.87-97. ⟨10.3917/apc.040.0087⟩ Article dans une revue halshs-03709272v1
Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif Thomas Besse Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 1 (1), pp.21. ⟨10.3917/rsc.1801.0021⟩ Article dans une revue halshs-03049794v1
Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ? Thomas Besse Droit pénal, 2017, 11, pp.12-15 Article dans une revue halshs-03709273v1

Communication dans un congrès (8)

Quelle appréhension de l’humour par le droit de la presse ? Thomas Besse Journées d'étude : Quel humour !?, Ronan Bretel; Laurent Jaffro; Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS); Projet Sorb’Rising HUMOUR, Jan 2025, Paris, France Communication dans un congrès halshs-05087329v1
De la « bouche de la loi » à la « bouche de la justice » : l’émancipation du juge répressif en droit pénal contemporain Thomas Besse 5e Congrès des Jeunes Pénalistes de l’AFDP -Trente ans après la réforme du Code pénal : toujours à la recherche de l’architecte ?, Association Française de Droit pénal (AFDP), Mar 2025, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-05087323v1
La grève en droit pénal Thomas Besse La grève et son droit, Maria Castillo; Aurélie Tardieu, Oct 2025, Caen, France Communication dans un congrès halshs-05324524v1
La liberté d'expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcements Thomas Besse Colloque : Les activités économiques à l'aune des droits fondamentaux, Amandine Cayol; Harold Kobina Gaba; Ismaëlline Eba Nguema, Nov 2024, Le Havre, France Communication dans un congrès halshs-04793276v1
Le maintien des liens avec l'extérieur Thomas Besse Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Université, France Communication dans un congrès halshs-04364065v1
L'article 10 de la Convention EDH &quot;hors les murs&quot; : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse Thomas Besse Forum Légipresse 2023 : Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen, Association des avocats praticiens du droit de la presse; Légipresse, Nov 2023, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04364073v1
Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Thomas Besse Conférence : Les discours de haine, Baptiste Nicaud, Feb 2022, Limoges, France Communication dans un congrès halshs-03710664v1
Peine et sensibilité(s) Thomas Besse Dura Lex, Sed Lex, Réseau européen de recherche en droits de l'Homme, Oct 2019, Limoges, France Communication dans un congrès halshs-03710666v1

Chapitre d'ouvrage (4)

Le droit pénal à l'heure de l'intégration européenne Théo Scherer,Thomas Besse Les transitions juridiques européennes et comparées : Liber amicorum Grégory Godiveau, Larcier, pp.171-180, 2026, 9782802777809 Chapitre d'ouvrage hal-05577324v1
Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Thomas Besse Baptiste Nicaud. Les discours de haine, Mare & Martin, pp.43-63, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-719-5 Chapitre d'ouvrage halshs-04086224v1
Peine(s) et sensibilité(s) Thomas Besse Quentin Ricordel. Dura Lex, Sed Lex ? La sensibilité du droit, mare & martin, pp.161-171, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-618-1 Chapitre d'ouvrage halshs-04364060v1
Contentieux stratégique et liberté d'expression : le cas des &quot;procédures baîllons&quot; en France Thomas Besse Caroline Boyer-Capelle; Emilie Chevalier. Contentieux stratégiques : approches sectorielles, LexisNexis, 2021, 978-2-7110-3476-5 Chapitre d'ouvrage halshs-03709310v1

Autre publication scientifique (1)

Liberté d'expression Thomas Besse Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, 2021 Autre publication scientifique halshs-03709317v1

Thèse (1)

La pénalisation de l'expression publique Thomas Besse Droit. Université de Limoges, 2018. Français. ⟨NNT : 2018LIMO0013⟩ Thèse tel-01863583v1