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Rémunération des fonctionnaires pendant leurs congés-maladie : brèves observations historiquesAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.82
Article dans une revue
halshs-04936836
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La construction de la fonction publique territoriale, une histoire juridique complexeAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°1, pp.10-14
Article dans une revue
hal-04668428
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Le contentieux administratif dans l'histoire du droit électoral localRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 6, pp.1525-1540
Article dans une revue
halshs-02171023
v1
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Le Sénat républicain représentant des collectivités territorialesPouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, Le Sénat, pour quoi faire ?, 159, pp.27-40
Article dans une revue
halshs-01426023
v1
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La préfecture d'Ille et Vilaine Face à la séparation des églises et de l'étatMémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 1997, LXXV, pp.253-307
Article dans une revue
halshs-00811498
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Contribution à l'étude du traitement administratif des épidémies en Bretagne du siècle des lumières à la troisième républiqueRevue juridique de l'Ouest , 1996, Numéro spécial (Santé), pp.141-162
Article dans une revue
halshs-00811513
v1
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El Regionalismo en Francia contra el Estado centralistaEl origen del regionalismo en la Europa contemporáne, Francisco Acosta Ramirez et Sara Moreno Tejada, May 2024, Andujar, España
Communication dans un congrès
hal-04668495
v1
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Réflexions introductives autour d’une distinctionDroit administratif général et droit administratif spécial, Colloque annuel de l’AFDA, Jun 2023, Toulouse, France
Communication dans un congrès
halshs-04229745
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L’expérience des districts parisiens entre avril 1789 et juillet 1790Démocratie locale, le renouveau. Démocratie participative ou délibérative ?, Dec 2023, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-04668487
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Los consejos locales en los departamentos franceses (1789-1838): Diversas manifestaciones de una tradición centralizadoraEl origen de las diputaciones provinciales en el siglo XIX: Dos siglos fomentando la prosperidad, Eduardo Cebreiros Alvarez, May 2022, Ourense, España
Communication dans un congrès
halshs-03760684
v1
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L’accession de Macarel à la direction de l’administration communale et départementale du ministère de l’intérieurLouis-Antoine Macarel. Un juriste orléanais au service de la science et de l’Etat, Centre de recherches juridiques Pohier, Dec 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès
halshs-03659884
v1
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Adapter pour appliquer : la pratique préfectorale contemporaine face aux règlementations religieuses et aux règles de sécurité sanitaire et d'urbanismeAdapter, imposer ou résister. Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours, Hugo Beuvant; Mathilde Lemée; Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262), Apr 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-03659862
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Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? Colloque de l’Association française de droit des collectivités locales, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-04645172
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Le processus historique de séparation des Églises et de l’ÉtatL'Etat et la religion - Retour sur la conciliation entre république laïque et exercice de la liberté religieuse, Mar 2017, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02170809
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Le droit administratif dans l’histoire du droit électoralDroit administratif et élections, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jan 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
halshs-01452635
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La performance : approche historiqueLa Performance, Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP, EA 4640), Sep 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01202433
v1
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L'administration française au XIXe siècle : l'anti-modèle de la gouvernance ?Journée d'étude en l'honneur du professeur Philippe Sueur "Les origines historiques de la gouvernance", Jun 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01166057
v1
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Approches historiques des problématiques de représentativité du Sénat et du cumul des mandatsLa nouvelle réforme des collectivités territoriales, Jun 2014, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-01058489
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Justice administrative et légitimité : histoire d’un débatL'efficacité de la justice administrative : à la recherche d’une légitimité renouvelée, Centre de Recherches Administratives, Nov 2014, Brest, France
Communication dans un congrès
halshs-01086354
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Le cas des réformateurs françaisCirculation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ?, Nov 2012, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-00764945
v1
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La République et la Commune. Le débat politique et administratif français des années 1870République : modèles, anti-modèles et utopies, May 2011, Besançon, France
Communication dans un congrès
halshs-01058491
v1
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Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif français5e colloque annuel, Jun 2011, Grenoble, France
Communication dans un congrès
halshs-00728553
v1
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L'Administration et ses agentsÉcrire l'histoire de l'Administration et de son droit aujourd'hui : autour des ouvrages de Katia Weidenfeld et de Grégoire Bigot, Jun 2010, Université Montesquieu-Bordeaux IV, France
Communication dans un congrès
halshs-00811568
v1
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Doctrines contre-révolutionnaire, acquis révolutionnaires et restauration de la monarchie en France au début du XIXème siècleCongreso internacional "Baylen 1808-2008", 2008, Espagne. pp.766
Communication dans un congrès
halshs-00811415
v1
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L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production de normes, Sep 2007, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-00811570
v1
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Histoire financière d'une station balnéaire : DinardFinances locales, tourisme et patrimoine, Mar 2002, Pau, France
Communication dans un congrès
halshs-00811925
v1
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Histoire des institutions publiques. Xe-XIXe siècleFlammarion, 2024, Champs université, 9782080429872
Ouvrages
halshs-04691924
v1
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El origen del regionalismo en la Europa contemporáneaDykinson, 378 p., 2024, 9788410708525. ⟨10.14679/3563⟩
Ouvrages
(ouvrage de synthèse)
halshs-04913252
v1
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La naissance de la justice administrative localePresses universitaires de Rennes, pp.351, 2018, 978-2-7535-7423-6
Ouvrages
halshs-01817509
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L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseauxPresses universitaires de Rennes, pp.363, 2014, 978-2-7535-3285-4
Ouvrages
halshs-00995358
v1
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L'Administration française. Tome 2 : politique, droit et société (1870-1944)Lexis Nexis, pp.500, 2014, 978-2-7110-1558-0
Ouvrages
halshs-00947760
v1
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Le préfet et ses notables en Ille et Vilaine au XIXème siècle (1814 - 1914)Librairie générale de droit et de jurisprudence, LGDJ, pp.550, 2001, Bibliothèque de science administrative
Ouvrages
halshs-00811404
v1
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Regionalismo y estado central en FranciaE. Cebreiros Álvarez; T. Le Yoncourt. El Origen del Regionalismo en la Europa contemporánea, Dykinson, p. 267-294, 2024, 9788410708525. ⟨10.14679/3563⟩
Chapitre d'ouvrage
halshs-04913311
v1
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Droit administratif général, droit administratif spécial. Réflexions introductivesDroit administratif général et droit administratif spécial, Dalloz, 2024, Thèmes et Commentaires
Chapitre d'ouvrage
hal-04987555
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La restauration royale (1814-1848)Histoire des institutions publiques Xe - XIXe siècle, Flammarion, p. 274-310, 2024, Champs université, 9782080429872
Chapitre d'ouvrage
halshs-04730904
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Le second Empire (1852-1870)Histoire des institutions publiques Xe - XIXe siècle, Flammarion, p. 328-346, 2024, Champs université, 9782080429872
Chapitre d'ouvrage
halshs-04731007
v1
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PresentaciónE. Cebreiros Álvarez; T. Le Yoncourt. El origen del regionalismo en la Europa contemporánea, Dykinson, p. 11-16, 2024, 9788410708525. ⟨10.14679/3563⟩
Chapitre d'ouvrage
halshs-04913296
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La deuxième République (1848-1852)Histoire des institutions publiques Xe - XIXe siècle, Flammarion, p. 311-327, 2024, Champs université, 9782080429872
Chapitre d'ouvrage
halshs-04730939
v1
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Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?Arnaud Duranthon. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, pp.109-138, 2023, 978-2-14-035104-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-03659871
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Les arrêts devanciers et leur interprétation doctrinaleFlorent Blanco; Simon Gilbert; Anne Jacquemet-Gauché. Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023, 9782247220885
Chapitre d'ouvrage
halshs-04229682
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La protection de l’agent public malade : pratiques de l’État employeur au XIXe sièclePhilippe Batifoulier; Marion Del Sol. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, IODE (UMR CNRS 6262), pp.125-137, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03781563
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L'administration départementale et communale sous la monarchie de Juillet, la Deuxième République et le Second Empire (1830-1870)Pierre Allorant. Le Direction générale des collectivités locales, deux siècles d'histoire. 40 ans de décentralisation, Direction générale des collectivités locales, pp.26-34, 2022, 978-2-11-167819-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-03951840
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CONSEIL D’ÉTAT, assemblée, 17 JUIN 1932, n° 12045, Ville de CastelnaudaryJacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak; Thomas Perroud. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019, 978-2-275-06547-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-04229738
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Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIIIMiguel Ángel Chamocho Cantudo; Tiphaine Le Yoncourt. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, pp.51-70, 2018, 978-2-7535-7423-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01817530
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ConclusionMiguel Ángel Chamocho Cantudo; Tiphaine Le Yoncourt. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, pp.307-312, 2018, 978-2-7535-7423-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01817588
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Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporainesMergey, Anthony; Mynard, Frantz. La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, pp.183-236, 2017, 979-10-91089-30-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-01477308
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Justice administrative et légitimité : histoire d’un débatRaphaël Matta-Duvignau; Mickaël Lavaine. L’efficacité de la justice administrative. A la recherche d’une légitimité renouvelée, Mare & Martin, pp.33-65, 2016, 978-2-84934-245-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-01426047
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La représentativité des collectivités locales au Sénat, approche historiqueAntoinette Hastings-Marchadier et Bertrand Faure. La décentralisation à la française, LGDJ, Lextenso éditions, pp.79-87, 2015, 978-2-275-04475-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-01321399
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Leyes fundadoras de la justicia administrativa local en Francia : de la ley de 16-24 de agosto de 1790 a la ley de 28 pluviôso del año VIII (17 de febrero de 1800)Miguel Angel Chamocho Cantudo. El nacimiento de la justicia administrativa provincial. De los Consejos de Prefectura a los Consejos Provinciales, Dykinson, pp.53-84, 2014, 978-84-9085-036-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-01065751
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Références européennes et traditions nationales dans le discours des réformateurs français à l'occasion de la réforme municipale de la fin du XIXe siècleTiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil. L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, pp.163-182, 2014, 978-2-7535-3285-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01097386
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El modelo de administración departamental francés y su influencia en el modelo provincial español : Conseils généraux de Département versus Diputaciones ProvincialesModelos históricos de diputaciones provinciales, Instituto de Estudios Giennenses, Jaén., pp.25 - 55, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-00825316
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L’ordre public dans la loi de 1884Charles-André Dubreuil. L'ordre public, Editions Cujas, pp.41-58, 2013, 9782254135073
Chapitre d'ouvrage
halshs-01097443
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Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif françaisS. Nicinski, J.-L. Autin, G. Darcy, P. Duran. La puissance publique, LexisNexis, pp.99-126, 2012, 978-2-7110-1658-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-01099935
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Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814Etudes à la mémoire du Professeur François Burdeau, Litec, pp.161-185, 2008
Chapitre d'ouvrage
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Les attributions contentieuses des autorités administratives sous la révolutionBigot, Grégoire; Bouvet, Marc. Regards sur l'histoire de la justice administrative, Litec, pp.31-71, 2006, Colloques et débats
Chapitre d'ouvrage
halshs-00811466
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Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXème siècle (1814-1914)Droit. Université de Rennes 1, 2000. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-04668461
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