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Valérie Goesel-Le Bihan

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Presentation

Professeure agrégée de droit public à l'Université Lumière Lyon 2 Directrice de Transversales - Unité de Recherches en droit Directrice du M2 Droit public général option de spécialisation urbanisme et patrimoine de la Faculté Julie-Victoire Daubié Responsable de la section de droit public de la Faculté Julie-Victoire Daubié

Publications

Retraites : « Notre Constitution étant ce qu’elle est, il était paradoxal de fonder tant d’espoirs sur le Conseil constitutionnel »

Valérie Goesel-Le Bihan
Le Monde.fr, 2023, 19 avril
Journal articles hal-04293212v1

L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale

Valérie Goesel-Le Bihan
Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9, https://ar.ijeditores.com/pop.php?option=publicacion&idpublicacion=322&idedicion=20699
Journal articles hal-04293203v1

IVG, réflexions d'une constitutionnaliste

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 15, pp.745
Journal articles halshs-04077671v1

Droit-créance et rationalité du législateur

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 02, pp.49
Journal articles halshs-03949294v1

La liberté d'association : triple test à tous les étages ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 21, pp.1185
Journal articles halshs-03705729v1

Vent froid sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 25, pp.1417
Journal articles halshs-03723321v1

Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 04, pp.177
Journal articles halshs-03124257v1

Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 15, pp.825
Journal articles halshs-03218647v1

Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 26, pp.1465
Journal articles halshs-03288993v1

Contrôle juridictionnel et états d'urgence

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1649
Journal articles halshs-03334231v1

Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.786
Journal articles halshs-03199422v1

La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2393
Journal articles halshs-03052069v1

Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits fondamentaux

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. n°19
Journal articles hal-04535210v1

Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 08, pp.425
Journal articles halshs-02494126v1

Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 03, pp.137
Journal articles halshs-02452588v1

La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 32, pp.1817
Journal articles halshs-02956124v1

La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel" (obs. sous Cons. const., décision Association Médecins du monde e.a., 1er février 2019)

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, p. 941-954
Journal articles hal-04535207v1

"La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale"

Valérie Goesel-Le Bihan
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, pp. 68-79
Journal articles hal-02072533v1

"La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire"

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 305
Journal articles hal-02072505v1

La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 33, pp.1865
Journal articles halshs-02221166v1

Drôle de nécessité

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2018
Journal articles hal-01999384v1

Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1047
Journal articles halshs-02243659v1

Petit exercice de motivation

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2018
Journal articles hal-01999392v1

Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les finances de l’Etat" (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313)

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp.2204 à 2207
Journal articles hal-01999320v1

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩
Journal articles hal-00826326v1

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 89-102
Journal articles hal-01998158v1

L'école, les punitions et la Déclaration de 1789

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017
Journal articles hal-01999317v1

Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017
Journal articles hal-01999349v1

Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2033
Journal articles halshs-02220929v1

Une grande décision : la décision 2016-611 QPC

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 08, pp.433
Journal articles halshs-02220800v1

Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 38, pp.2202
Journal articles halshs-02220940v1

Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2016
Journal articles hal-01998124v1

Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 2297
Journal articles hal-01998129v1

Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit administratif, 2016, p. 1251-1263
Journal articles hal-01998137v1

Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩
Journal articles hal-01007698v1

Petit exercice pratique de logique juridique : variation

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1254
Journal articles halshs-02242546v1

"Le principe d’égalité"

Valérie Goesel-Le Bihan
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Transversales - UR en droit, Sep 2022, Lyon, France
Conference papers hal-03805029v1

L'écriture de la thèse, propos barthésiens

Valérie Goesel-Le Bihan
Le droit, prétexte, DCT - Lyon 2, Nov 2021, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2021/actes-en-ligne
Conference papers halshs-03800985v1

"La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Etudes de décisions - Le Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
Comment sont motivées les décisions de justice - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019
Conference papers hal-03801154v1

Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)

Jeremy Heymann , Valérie Goesel-Le Bihan
Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière - Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02377177v1

"La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE. Le juge constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
"Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", EDIEC - Lyon 3, Mar 2019, Lyon, France. pp. 187-203 Ed. Anthémis
Conference papers hal-02078431v1

"Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifs"

Valérie Goesel-Le Bihan
colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", CDAD et CMH, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 171-182
Conference papers hal-02078438v1

"Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
Comment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne
Conference papers hal-03801232v1

"Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers hal-01999489v1

"L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
L'environnementalisation du droit - Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, EDPL - Lyon 3, Jun 2018, Lyon, France. IFDJ 2020, pp. 231-241
Conference papers hal-01999461v1

"Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers hal-01999478v1

"Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers hal-01999473v1

"Enseigner et chercher en droit des libertés"

Valérie Goesel-Le Bihan
La nuit du droit, DCT - Lyon2 - Conseil constitutionnel, Oct 2018, Lyon, France
Conference papers hal-02080956v1

"Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée"

Valérie Goesel-Le Bihan
"Vie privée - Quelle protection par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2017, Lyon, France. https://transversales.org/2017/actes
Conference papers hal-01999379v1

"L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
"Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Université Jean Monnet-Saint-Etienne, May 2017, Saint-Etienne, France
Conference papers hal-02078427v1

"Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux"

Valérie Goesel-Le Bihan
Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?, Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C, Université Lyon III, Oct 2016, Lyon, France. Politeia 2017, pp. 267-278
Conference papers hal-01998172v1

"Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?"

Valérie Goesel-Le Bihan
"Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. RFDA 2017 pp. 1047-1054
Conference papers hal-01999312v1

"L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Université de Paris X-Nanterre - Ed. Mare et Martin 2018, Mar 2015, Paris, France
Conference papers hal-02078421v1

Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente

Valérie Goesel-Le Bihan
Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/
Conference papers hal-00826260v1

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81
Conference papers hal-00826378v1

Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, May 2011, Strasbourg, France. p. 143 ; http://www.juspoliticum.com/Le-controle-de-proportionnalite.html
Conference papers hal-00826256v1

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Dec 2010, Lyon, France. p. 121
Conference papers hal-00826344v1

Contentieux constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Ellipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann
Books hal-01951113v1

Le Sceptre d'Ottokar et la séparation des pouvoirs

Valérie Goesel-Le Bihan
LexisNexis. Tintin en droit - Regards de juristes sur Les aventures de Tintin (dir. J. Heymann), p. 49-55, 2024
Book sections hal-04535201v1

Conseil constitutionnel : ignorance

Valérie Goesel-Le Bihan
En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh), Mare et Martin, pp. 127-137, 2023
Book sections hal-04436223v1

"Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
Dalloz. Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, pp. 243-249, 2021
Book sections halshs-03800956v1

"Contrôle de proportionnalité"

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Book sections hal-02079828v1

"Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Book sections hal-02079842v1

Contrôle de proportionnalité

Valérie Goesel-Le Bihan
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019
Book sections hal-01999450v1

Le consensus européen : une tentative de démystification

Valérie Goesel-Le Bihan
Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018
Book sections hal-01999401v1

Le dialogue des juges

Valérie Goesel-Le Bihan
Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018
Book sections hal-01999432v1

Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit"

Valérie Goesel-Le Bihan
Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017
Book sections hal-01999362v1

Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan
Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017
Book sections hal-01999314v1

"L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Régis Fraisse , Valérie Goesel-Le Bihan
LGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016
Book sections hal-01998111v1