Valérie Goesel-Le Bihan

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Documents

Présentation

Professeure agrégée de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

Directrice de Transversales - Unité de Recherches en droit

Directrice du M2 Droit public général option de spécialisation urbanisme et patrimoine de la Faculté Julie-Victoire Daubié

Responsable de la section de droit public de la Faculté Julie-Victoire Daubié

Publications

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Publications

La décision relative à la loi Duplomb, une décision prévisible

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 31, pp.1569

Article dans une revue halshs-05251831v1

Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative au droit de l'environnement

Valérie Goesel-Le Bihan

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, 13, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/conciliation-entre-principes-dans-la-jurisprudence-constitutionnelle-relative-a-la-protection-de-l

Article dans une revue hal-04783902v1

Droit-créance et rationalité du législateur

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2023, 02, pp.49

Article dans une revue halshs-03949294v1

Retraites : « Notre Constitution étant ce qu’elle est, il était paradoxal de fonder tant d’espoirs sur le Conseil constitutionnel »

Valérie Goesel-Le Bihan

Le Monde.fr, 2023, 19 avril

Article dans une revue hal-04293212v1

L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale

Valérie Goesel-Le Bihan

Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9, https://ar.ijeditores.com/pop.php?option=publicacion&idpublicacion=322&idedicion=20699

Article dans une revue hal-04293203v1

IVG, réflexions d'une constitutionnaliste

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2023, 15, pp.745

Article dans une revue halshs-04077671v1

La liberté d'association : triple test à tous les étages ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 21, pp.1185

Article dans une revue halshs-03705729v1

Vent froid sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 25, pp.1417

Article dans une revue halshs-03723321v1

Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 26, pp.1465

Article dans une revue halshs-03288993v1

Contrôle juridictionnel et états d'urgence

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1649

Article dans une revue halshs-03334231v1

Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.786

Article dans une revue halshs-03199422v1

Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 04, pp.177

Article dans une revue halshs-03124257v1

Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 15, pp.825

Article dans une revue halshs-03218647v1

Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 08, pp.425

Article dans une revue halshs-02494126v1

Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits fondamentaux

Valérie Goesel-Le Bihan

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. n°19

Article dans une revue hal-04535210v1

La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2393

Article dans une revue halshs-03052069v1

Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 03, pp.137

Article dans une revue halshs-02452588v1

La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 32, pp.1817

Article dans une revue halshs-02956124v1

La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel" (obs. sous Cons. const., décision Association Médecins du monde e.a., 1er février 2019)

Valérie Goesel-Le Bihan

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, p. 941-954

Article dans une revue hal-04535207v1

La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale

Valérie Goesel-Le Bihan

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, pp. 68-79

Article dans une revue hal-02072533v1

La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 305

Article dans une revue hal-02072505v1

Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1047

Article dans une revue halshs-02243659v1

La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2018, 33, pp.1865

Article dans une revue halshs-02221166v1

Drôle de nécessité

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2018

Article dans une revue hal-01999384v1

Petit exercice de motivation

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2018

Article dans une revue hal-01999392v1

Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 38, pp.2202

Article dans une revue halshs-02220940v1

Une grande décision : la décision 2016-611 QPC

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 08, pp.433

Article dans une revue halshs-02220800v1

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩

Article dans une revue hal-00826326v1

Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les finances de l’Etat" (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313)

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp.2204 à 2207

Article dans une revue hal-01999320v1

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 89-102

Article dans une revue hal-01998158v1

L'école, les punitions et la Déclaration de 1789

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2017

Article dans une revue hal-01999317v1

Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2017

Article dans une revue hal-01999349v1

Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2033

Article dans une revue halshs-02220929v1

Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation

Valérie Goesel-Le Bihan

Revue française de droit administratif, 2016, p. 1251-1263

Article dans une revue hal-01998137v1

Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2016

Article dans une revue hal-01998124v1

Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine

Valérie Goesel-Le Bihan

Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 2297

Article dans une revue hal-01998129v1

Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩

Article dans une revue hal-01007698v1

Petit exercice pratique de logique juridique : variation

Valérie Goesel-Le Bihan

Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1254

Article dans une revue halshs-02242546v1

Comment enseigner la recherche ?

Valérie Goesel-Le Bihan

La pédagogie et l'enseignement du droit - Deuxième école internationale d'innovation juridique, Section de droit civil de l'Université d'Ottawa et Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2, Jun 2025, Ottawa, Canada

Communication dans un congrès hal-05112796v1

L’enseignement asynchrone : un enrichissement potentiel du cours magistral

Valérie Goesel-Le Bihan

La pédagogie et l’enseignement du droit - Deuxième école internationale d’innovation juridique, Section de droit civil de l'Université d'Ottawa et Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2, Jun 2025, Ottawa, Canada

Communication dans un congrès hal-05112816v1

Des techniques classiques : quelle possibilité de restreindre l’exercice des libertés économiques ? En contentieux constitutionnel français

Valérie Goesel-Le Bihan

Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/des-techniques-classiques-quelle-possibilite-de-restreindre-l-exercice-des-libertes-economiques-en-contentieux-constitutionnel-francais

Communication dans un congrès hal-04757348v1

Des techniques envisageables : les pistes. En contentieux constitutionnel français

Valérie Goesel-Le Bihan

Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/des-techniques-envisageables-les-pistes-en-contentieux-constitutionnel-francais

Communication dans un congrès hal-04757351v1

Un équilibre général actuel ? : des libertés fondamentales, mais relatives - En contentieux constitutionnel français

Valérie Goesel-Le Bihan

Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/un-equilibre-general-actuel-des-libertes-fondamentales-mais-relatives-en-contentieux-constitutionnel-francais

Communication dans un congrès hal-04757337v1

Le principe d’égalité

Valérie Goesel-Le Bihan

Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Transversales - UR en droit, Sep 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03805029v1

Les défis des études supérieures en droit : comment motiver les jeunes chercheurs ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Première école internationale d’innovation juridique : "La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques", Université Lumière Lyon 2 (Transversales - Unité de recherche en droit) et Université d'Ottawa (Section de droit civil), May 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04786985v1

L'écriture de la thèse, propos barthésiens

Valérie Goesel-Le Bihan

Le droit, prétexte, DCT - Lyon 2, Nov 2021, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2021/actes-en-ligne

Communication dans un congrès halshs-03800985v1

Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Comment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne

Communication dans un congrès hal-03801232v1

L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

L'environnementalisation du droit - Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, EDPL - Lyon 3, Jun 2018, Lyon, France. IFDJ 2020, pp. 231-241

Communication dans un congrès hal-01999461v1

La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Etudes de décisions - Le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Comment sont motivées les décisions de justice - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019

Communication dans un congrès hal-03801154v1

Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifs

Valérie Goesel-Le Bihan

colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", CDAD et CMH, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 171-182

Communication dans un congrès hal-02078438v1

La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE. Le juge constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

"Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", EDIEC - Lyon 3, Mar 2019, Lyon, France. pp. 187-203 Ed. Anthémis

Communication dans un congrès hal-02078431v1

Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019

Communication dans un congrès hal-01999478v1

Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2; Transversales - Unité de recherche en droit, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019

Communication dans un congrès hal-01999489v1

Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)

Jeremy Heymann , Valérie Goesel-Le Bihan

Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière - Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02377177v1

Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019

Communication dans un congrès hal-01999473v1

Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée

Valérie Goesel-Le Bihan

"Vie privée - Quelle protection par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2017, Lyon, France. https://transversales.org/2017/actes

Communication dans un congrès hal-01999379v1

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Université de Paris X-Nanterre - Ed. Mare et Martin 2018, Mar 2015, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02078421v1

Enseigner et chercher en droit des libertés

Valérie Goesel-Le Bihan

La nuit du droit, DCT - Lyon2 - Conseil constitutionnel, Oct 2018, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02080956v1

L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

"Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Université Jean Monnet-Saint-Etienne, May 2017, Saint-Etienne, France

Communication dans un congrès hal-02078427v1

Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?

Valérie Goesel-Le Bihan

"Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. RFDA 2017 pp. 1047-1054

Communication dans un congrès hal-01999312v1

Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux

Valérie Goesel-Le Bihan

Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?, Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C, Université Lyon III, Oct 2016, Lyon, France. Politeia 2017, pp. 267-278

Communication dans un congrès hal-01998172v1

Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente

Valérie Goesel-Le Bihan

Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/

Communication dans un congrès hal-00826260v1

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81

Communication dans un congrès hal-00826378v1

Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, May 2011, Strasbourg, France. p. 143 ; http://www.juspoliticum.com/Le-controle-de-proportionnalite.html

Communication dans un congrès hal-00826256v1

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Dec 2010, Lyon, France. p. 121

Communication dans un congrès hal-00826344v1

Contentieux constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Ellipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann

Ouvrages hal-01951113v1

Le Sceptre d'Ottokar et la séparation des pouvoirs

Valérie Goesel-Le Bihan

LexisNexis. Tintin en droit - Regards de juristes sur Les aventures de Tintin (dir. J. Heymann), p. 49-55, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04535201v1

Conseil constitutionnel : ignorance

Valérie Goesel-Le Bihan

En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh), Mare et Martin, pp. 127-137, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04436223v1

Contrôle de proportionnalité

Valérie Goesel-Le Bihan

L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-02079828v1

Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Dalloz. Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, pp. 243-249, 2021

Chapitre d'ouvrage halshs-03800956v1

Le dialogue des juges

Valérie Goesel-Le Bihan

Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-01999432v1

Le consensus européen : une tentative de démystification

Valérie Goesel-Le Bihan

Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-01999401v1

Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit

Valérie Goesel-Le Bihan

Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01999362v1

Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan

Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01999314v1

L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Régis Fraisse , Valérie Goesel-Le Bihan

LGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-01998111v1