Valérie Goesel-Le Bihan
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Documents
Presentation
Professeure agrégée de droit public à l'Université Lumière Lyon 2
Directrice de Transversales - Unité de Recherches en droit
Directrice du M2 Droit public général option de spécialisation urbanisme et patrimoine de la Faculté Julie-Victoire Daubié
Responsable de la section de droit public de la Faculté Julie-Victoire Daubié
Publications
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"Le principe d’égalité"Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, DCT - Université Lyon 2, Sep 2022, Lyon, France
Conference papers
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L'écriture de la thèse, propos barthésiensLe droit, prétexte, DCT - Lyon 2, Nov 2021, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2021/actes-en-ligne
Conference papers
halshs-03800985v1
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Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière - Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
Conference papers
hal-02377177v1
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"Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel"Comment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne
Conference papers
hal-03801232v1
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"La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Etudes de décisions - Le Conseil constitutionnel"Comment sont motivées les décisions de justice - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019
Conference papers
hal-03801154v1
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"La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE. Le juge constitutionnel""Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", EDIEC - Lyon 3, Mar 2019, Lyon, France. pp. 187-203 Ed. Anthémis
Conference papers
hal-02078431v1
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"Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifs"colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", CDAD et CMH, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 171-182
Conference papers
hal-02078438v1
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"Enseigner et chercher en droit des libertés"La nuit du droit, DCT - Lyon2 - Conseil constitutionnel, Oct 2018, Lyon, France
Conference papers
hal-02080956v1
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"Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers
hal-01999473v1
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"Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel""La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers
hal-01999478v1
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"Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel""La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers
hal-01999489v1
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"L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"L'environnementalisation du droit - Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, EDPL - Lyon 3, Jun 2018, Lyon, France. IFDJ 2020, pp. 231-241
Conference papers
hal-01999461v1
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"L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel""Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Université Jean Monnet-Saint-Etienne, May 2017, Saint-Etienne, France
Conference papers
hal-02078427v1
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"Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée""Vie privée - Quelle protection par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2017, Lyon, France. https://transversales.org/2017/actes
Conference papers
hal-01999379v1
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"Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux"Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?, Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C, Université Lyon III, Oct 2016, Lyon, France. Politeia 2017, pp. 267-278
Conference papers
hal-01998172v1
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"Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?""Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. RFDA 2017 pp. 1047-1054
Conference papers
hal-01999312v1
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"L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel"11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Université de Paris X-Nanterre - Ed. Mare et Martin 2018, Mar 2015, Paris, France
Conference papers
hal-02078421v1
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Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récenteLes moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/
Conference papers
hal-00826260v1
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Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, May 2011, Strasbourg, France. p. 143 ; http://www.juspoliticum.com/Le-controle-de-proportionnalite.html
Conference papers
hal-00826256v1
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Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnelLes études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81
Conference papers
hal-00826378v1
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Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnelLes études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Dec 2010, Lyon, France. p. 121
Conference papers
hal-00826344v1
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Contentieux constitutionnelEllipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann
Books
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"Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel"Dalloz. Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, pp. 243-249, 2021
Book sections
halshs-03800956v1
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"Contrôle de proportionnalité"L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Book sections
hal-02079828v1
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"Conseil constitutionnel"L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Book sections
hal-02079842v1
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Contrôle de proportionnalitéDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019
Book sections
hal-01999450v1
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Le consensus européen : une tentative de démystificationLes droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018
Book sections
hal-01999401v1
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Le dialogue des jugesPhilippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018
Book sections
hal-01999432v1
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Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la ConstitutionMélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017
Book sections
hal-01999314v1
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Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit"Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017
Book sections
hal-01999362v1
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"L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel"LGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016
Book sections
hal-01998111v1
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"Passe vaccinal et libertés de premier rang : le cas de la liberté de réunion"2022, https://www.debatsdedroit.fr
Other publications
hal-03805020v1
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"La liberté d'association, une liberté de "premier rang"2021, https://www.debatsdedroit.fr
Other publications
hal-03805017v1
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