
Valérie Goesel-Le Bihan
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Documents
Présentation
Professeure agrégée de droit public à l'Université Lumière Lyon 2
Directrice de Transversales - Unité de Recherches en droit
Directrice du M2 Droit public général option de spécialisation urbanisme et patrimoine de la Faculté Julie-Victoire Daubié
Responsable de la section de droit public de la Faculté Julie-Victoire Daubié
Publications
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Publications
Des techniques classiques : quelle possibilité de restreindre l’exercice des libertés économiques ? En contentieux constitutionnel françaisLes libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/des-techniques-classiques-quelle-possibilite-de-restreindre-l-exercice-des-libertes-economiques-en-contentieux-constitutionnel-francais
Communication dans un congrès
hal-04757348
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Des techniques envisageables : les pistes. En contentieux constitutionnel françaisLes libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/des-techniques-envisageables-les-pistes-en-contentieux-constitutionnel-francais
Communication dans un congrès
hal-04757351
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Un équilibre général actuel ? : des libertés fondamentales, mais relatives - En contentieux constitutionnel françaisLes libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/un-equilibre-general-actuel-des-libertes-fondamentales-mais-relatives-en-contentieux-constitutionnel-francais
Communication dans un congrès
hal-04757337
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Le principe d’égalitéLes combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Transversales - UR en droit, Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03805029
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Les défis des études supérieures en droit : comment motiver les jeunes chercheurs ?Première école internationale d’innovation juridique : "La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques", Université Lumière Lyon 2 (Transversales - Unité de recherche en droit) et Université d'Ottawa (Section de droit civil), May 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04786985
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L'écriture de la thèse, propos barthésiensLe droit, prétexte, DCT - Lyon 2, Nov 2021, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2021/actes-en-ligne
Communication dans un congrès
halshs-03800985
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Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnelComment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne
Communication dans un congrès
hal-03801232
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La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Etudes de décisions - Le Conseil constitutionnelComment sont motivées les décisions de justice - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019
Communication dans un congrès
hal-03801154
v1
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L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelL'environnementalisation du droit - Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, EDPL - Lyon 3, Jun 2018, Lyon, France. IFDJ 2020, pp. 231-241
Communication dans un congrès
hal-01999461
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La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE. Le juge constitutionnel"Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", EDIEC - Lyon 3, Mar 2019, Lyon, France. pp. 187-203 Ed. Anthémis
Communication dans un congrès
hal-02078431
v1
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Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifscolloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", CDAD et CMH, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 171-182
Communication dans un congrès
hal-02078438
v1
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Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Communication dans un congrès
hal-01999478
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Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2; Transversales - Unité de recherche en droit, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Communication dans un congrès
hal-01999489
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Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière - Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02377177
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Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelColloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Communication dans un congrès
hal-01999473
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L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Université de Paris X-Nanterre - Ed. Mare et Martin 2018, Mar 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02078421
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Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée"Vie privée - Quelle protection par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2017, Lyon, France. https://transversales.org/2017/actes
Communication dans un congrès
hal-01999379
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Enseigner et chercher en droit des libertésLa nuit du droit, DCT - Lyon2 - Conseil constitutionnel, Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02080956
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L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel"Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Université Jean Monnet-Saint-Etienne, May 2017, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès
hal-02078427
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Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?"Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. RFDA 2017 pp. 1047-1054
Communication dans un congrès
hal-01999312
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Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentauxLes droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?, Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C, Université Lyon III, Oct 2016, Lyon, France. Politeia 2017, pp. 267-278
Communication dans un congrès
hal-01998172
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Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récenteLes moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/
Communication dans un congrès
hal-00826260
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Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnelLes études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81
Communication dans un congrès
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Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnelLes études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Dec 2010, Lyon, France. p. 121
Communication dans un congrès
hal-00826344
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Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, May 2011, Strasbourg, France. p. 143 ; http://www.juspoliticum.com/Le-controle-de-proportionnalite.html
Communication dans un congrès
hal-00826256
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Contentieux constitutionnelEllipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann
Ouvrages
hal-01951113
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Le Sceptre d'Ottokar et la séparation des pouvoirsLexisNexis. Tintin en droit - Regards de juristes sur Les aventures de Tintin (dir. J. Heymann), p. 49-55, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04535201
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Conseil constitutionnel : ignoranceEn finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh), Mare et Martin, pp. 127-137, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04436223
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Contrôle de proportionnalitéL'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-02079828
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Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnelDalloz. Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, pp. 243-249, 2021
Chapitre d'ouvrage
halshs-03800956
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Le consensus européen : une tentative de démystificationLes droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01999401
v1
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Le dialogue des jugesPhilippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01999432
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Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droitHervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01999362
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Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la ConstitutionMélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01999314
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L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnelLGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016
Chapitre d'ouvrage
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