Valérie Goesel-Le Bihan

Présentation

Professeure agrégée de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

Directrice de Transversales - Unité de Recherches en droit

Directrice du M2 Droit public général option de spécialisation urbanisme et patrimoine de la Faculté Julie-Victoire Daubié

Responsable de la section de droit public de la Faculté Julie-Victoire Daubié

Publications

Article dans une revue (38)

La décision relative à la loi Duplomb, une décision prévisible Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2025, 31, pp.1569 Article dans une revue halshs-05251831v1
Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative au droit de l'environnement Valérie Goesel-Le Bihan Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, 13, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/conciliation-entre-principes-dans-la-jurisprudence-constitutionnelle-relative-a-la-protection-de-l Article dans une revue hal-04783902v1
Retraites : « Notre Constitution étant ce qu’elle est, il était paradoxal de fonder tant d’espoirs sur le Conseil constitutionnel » Valérie Goesel-Le Bihan Le Monde.fr, 2023, 19 avril Article dans une revue hal-04293212v1
L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale Valérie Goesel-Le Bihan Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9, https://ar.ijeditores.com/pop.php?option=publicacion&idpublicacion=322&idedicion=20699 Article dans une revue hal-04293203v1
Droit-créance et rationalité du législateur Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2023, 02, pp.49 Article dans une revue halshs-03949294v1
IVG, réflexions d'une constitutionnaliste Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2023, 15, pp.745 Article dans une revue halshs-04077671v1
La liberté d'association : triple test à tous les étages ? Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2022, 21, pp.1185 Article dans une revue halshs-03705729v1
Vent froid sur le contrôle de constitutionnalité des lois Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2022, 25, pp.1417 Article dans une revue halshs-03723321v1
Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ? Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2021, 15, pp.825 Article dans une revue halshs-03218647v1
Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2021, 04, pp.177 Article dans une revue halshs-03124257v1
Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.786 Article dans une revue halshs-03199422v1
Contrôle juridictionnel et états d'urgence Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1649 Article dans une revue halshs-03334231v1
Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ? Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2021, 26, pp.1465 Article dans une revue halshs-03288993v1
Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2020, 08, pp.425 Article dans une revue halshs-02494126v1
Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits fondamentaux Valérie Goesel-Le Bihan Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. n°19 Article dans une revue hal-04535210v1
La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2393 Article dans une revue halshs-03052069v1
Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2020, 03, pp.137 Article dans une revue halshs-02452588v1
La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2020, 32, pp.1817 Article dans une revue halshs-02956124v1
La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel&quot; (obs. sous Cons. const., décision Association Médecins du monde e.a., 1er février 2019) Valérie Goesel-Le Bihan Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, p. 941-954 Article dans une revue hal-04535207v1
La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale Valérie Goesel-Le Bihan Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, pp. 68-79 Article dans une revue hal-02072533v1
La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 305 Article dans une revue hal-02072505v1
La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2018, 33, pp.1865 Article dans une revue halshs-02221166v1
Drôle de nécessité Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2018 Article dans une revue hal-01999384v1
Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ? Valérie Goesel-Le Bihan Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1047 Article dans une revue halshs-02243659v1
Petit exercice de motivation Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2018 Article dans une revue hal-01999392v1
Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords &quot;qui engagent les finances de l’Etat&quot; (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313) Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp.2204 à 2207 Article dans une revue hal-01999320v1
A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? Valérie Goesel-Le Bihan Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 89-102 Article dans une revue hal-01998158v1
A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? Valérie Goesel-Le Bihan Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩ Article dans une revue hal-00826326v1
Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2017, 38, pp.2202 Article dans une revue halshs-02220940v1
Une grande décision : la décision 2016-611 QPC Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2017, 08, pp.433 Article dans une revue halshs-02220800v1
L'école, les punitions et la Déclaration de 1789 Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2017 Article dans une revue hal-01999317v1
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2017 Article dans une revue hal-01999349v1
Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2033 Article dans une revue halshs-02220929v1
Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation Valérie Goesel-Le Bihan Revue française de droit administratif, 2016, p. 1251-1263 Article dans une revue hal-01998137v1
Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2016 Article dans une revue hal-01998124v1
Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine Valérie Goesel-Le Bihan Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 2297 Article dans une revue hal-01998129v1
Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩ Article dans une revue hal-01007698v1
Petit exercice pratique de logique juridique : variation Valérie Goesel-Le Bihan Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1254 Article dans une revue halshs-02242546v1

Communication dans un congrès (28)

La désignation par le pouvoir politique - Le Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Cycle "L'indépendance et l'impartialité au XXIè siècle" - Les modes de désignation des juges, Transversales - UR en droit, Lyon 2 (dir. M. Barba, J. Jourdan-Marques et M. Nicolas-Greciano), Feb 2026, Lyon, France Communication dans un congrès hal-05581551v1
Comment enseigner la recherche ? Valérie Goesel-Le Bihan La pédagogie et l'enseignement du droit - Deuxième école internationale d'innovation juridique, Section de droit civil de l'Université d'Ottawa et Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2, Jun 2025, Ottawa, Canada Communication dans un congrès hal-05112796v1
L’enseignement asynchrone : un enrichissement potentiel du cours magistral Valérie Goesel-Le Bihan La pédagogie et l’enseignement du droit - Deuxième école internationale d’innovation juridique, Section de droit civil de l'Université d'Ottawa et Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2, Jun 2025, Ottawa, Canada Communication dans un congrès hal-05112816v1
Des techniques classiques : quelle possibilité de restreindre l’exercice des libertés économiques ? En contentieux constitutionnel français Valérie Goesel-Le Bihan Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/des-techniques-classiques-quelle-possibilite-de-restreindre-l-exercice-des-libertes-economiques-en-contentieux-constitutionnel-francais Communication dans un congrès hal-04757348v1
Des techniques envisageables : les pistes. En contentieux constitutionnel français Valérie Goesel-Le Bihan Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/des-techniques-envisageables-les-pistes-en-contentieux-constitutionnel-francais Communication dans un congrès hal-04757351v1
Un équilibre général actuel ? : des libertés fondamentales, mais relatives - En contentieux constitutionnel français Valérie Goesel-Le Bihan Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan, Nov 2023, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2023/actes-en-ligne/un-equilibre-general-actuel-des-libertes-fondamentales-mais-relatives-en-contentieux-constitutionnel-francais Communication dans un congrès hal-04757337v1
Le principe d’égalité Valérie Goesel-Le Bihan Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Transversales - UR en droit, Sep 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03805029v1
Les défis des études supérieures en droit : comment motiver les jeunes chercheurs ? Valérie Goesel-Le Bihan Première école internationale d’innovation juridique : "La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques", Université Lumière Lyon 2 (Transversales - Unité de recherche en droit) et Université d'Ottawa (Section de droit civil), May 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04786985v1
L'écriture de la thèse, propos barthésiens Valérie Goesel-Le Bihan Le droit, prétexte, DCT - Lyon 2, Nov 2021, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2021/actes-en-ligne Communication dans un congrès halshs-03800985v1
Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Comment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne Communication dans un congrès hal-03801232v1
L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan L'environnementalisation du droit - Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, EDPL - Lyon 3, Jun 2018, Lyon, France. IFDJ 2020, pp. 231-241 Communication dans un congrès hal-01999461v1
La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Etudes de décisions - Le Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Comment sont motivées les décisions de justice - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019 Communication dans un congrès hal-03801154v1
La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE. Le juge constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan "Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", EDIEC - Lyon 3, Mar 2019, Lyon, France. pp. 187-203 Ed. Anthémis Communication dans un congrès hal-02078431v1
Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifs Valérie Goesel-Le Bihan colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", CDAD et CMH, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 171-182 Communication dans un congrès hal-02078438v1
Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2; Transversales - Unité de recherche en droit, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019 Communication dans un congrès hal-01999489v1
Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique) Jeremy Heymann,Valérie Goesel-Le Bihan Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière - Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France Communication dans un congrès hal-02377177v1
Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019 Communication dans un congrès hal-01999478v1
Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019 Communication dans un congrès hal-01999473v1
Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée Valérie Goesel-Le Bihan "Vie privée - Quelle protection par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2017, Lyon, France. https://transversales.org/2017/actes Communication dans un congrès hal-01999379v1
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan 11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Université de Paris X-Nanterre - Ed. Mare et Martin 2018, Mar 2015, Paris, France Communication dans un congrès hal-02078421v1
Enseigner et chercher en droit des libertés Valérie Goesel-Le Bihan La nuit du droit, DCT - Lyon2 - Conseil constitutionnel, Oct 2018, Lyon, France Communication dans un congrès hal-02080956v1
L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan "Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Université Jean Monnet-Saint-Etienne, May 2017, Saint-Etienne, France Communication dans un congrès hal-02078427v1
Le Conseil constitutionnel &quot;botte-t-il en touche&quot; lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ? Valérie Goesel-Le Bihan "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. RFDA 2017 pp. 1047-1054 Communication dans un congrès hal-01999312v1
Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux Valérie Goesel-Le Bihan Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?, Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C, Université Lyon III, Oct 2016, Lyon, France. Politeia 2017, pp. 267-278 Communication dans un congrès hal-01998172v1
Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente Valérie Goesel-Le Bihan Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/ Communication dans un congrès hal-00826260v1
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81 Communication dans un congrès hal-00826378v1
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ? Valérie Goesel-Le Bihan Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, May 2011, Strasbourg, France. p. 143 ; http://www.juspoliticum.com/Le-controle-de-proportionnalite.html Communication dans un congrès hal-00826256v1
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Dec 2010, Lyon, France. p. 121 Communication dans un congrès hal-00826344v1

Ouvrages (1)

Contentieux constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Ellipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann Ouvrages hal-01951113v1

Chapitre d'ouvrage (9)

Le Sceptre d'Ottokar et la séparation des pouvoirs Valérie Goesel-Le Bihan LexisNexis. Tintin en droit - Regards de juristes sur Les aventures de Tintin (dir. J. Heymann), p. 49-55, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04535201v1
Conseil constitutionnel : ignorance Valérie Goesel-Le Bihan En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh), Mare et Martin, pp. 127-137, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04436223v1
Contrôle de proportionnalité Valérie Goesel-Le Bihan L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-02079828v1
Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel Valérie Goesel-Le Bihan Dalloz. Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, pp. 243-249, 2021 Chapitre d'ouvrage halshs-03800956v1
Le dialogue des juges Valérie Goesel-Le Bihan Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01999432v1
Le consensus européen : une tentative de démystification Valérie Goesel-Le Bihan Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01999401v1
Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in &quot;Le contrôle et le droit Valérie Goesel-Le Bihan Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01999362v1
Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution Valérie Goesel-Le Bihan Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01999314v1
L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel Régis Fraisse,Valérie Goesel-Le Bihan LGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01998111v1