VALERIE MICHEL

Publications

Article dans une revue (108)

Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2 Article dans une revue hal-05443187v1
Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3 Article dans une revue hal-05506628v1
Mandat d’arrêt européen, locus commissi delicti et objectif de bonne administration de la justice pénale, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-712/25 PPU, Rastoshev Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 4 Article dans une revue hal-05534914v1
Consultation des usagers d’aéroport , CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-680/24, WizzAir Hungary Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 4 Article dans une revue hal-05542678v1
Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 1 Article dans une revue hal-05453277v1
Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2 Article dans une revue hal-05453262v1
Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence , CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2 Article dans une revue hal-05453209v1
Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-408/24, Austrian Airlines AG Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, revue Europe, 4 Article dans une revue hal-05536059v1
Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire) Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3 Article dans une revue hal-05502169v1
Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3 Article dans une revue hal-05499983v1
Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, a Article dans une revue hal-05453313v1
Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 1 Article dans une revue hal-05453287v1
Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3 Article dans une revue hal-05508689v1
Asile : Droit au juge et présomption de recours abusif CJUE, 3 juill. 2025 aff. C-610/23, Al Nasiria Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8 Article dans une revue hal-05436094v1
Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o Valérie Michel Europe, 2025, 1 Article dans une revue hal-04984325v1
Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10 Article dans une revue hal-05436116v1
Décision d’enquête européenne et définition de la mesure d’enquête, CJUE, 9 janv. 2025, aff. C-583/23, Delda Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 3 Article dans une revue hal-05436074v1
Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10 Article dans une revue hal-05436129v1
Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10 Article dans une revue hal-05436120v1
Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10 Article dans une revue hal-05436107v1
Immigration- Droit à un recours effectif CJUE, 19 juin 2025, aff. C-299/23, Darvate e.a. Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8 Article dans une revue hal-05436088v1
Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene Valérie Michel Europe, 2025, 1 Article dans une revue hal-04984317v1
Immigration - Aide à l’entrée irrégulière et responsabilité familiale , CJUE Grde. Ch., 3juin 2025, aff. C-460/23, Kinsa Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8 Article dans une revue hal-05436103v1
Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11 Article dans une revue hal-05435144v1
Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) Valérie Michel Europe, 2025, 4 Article dans une revue hal-04985929v1
Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10 Article dans une revue hal-05436111v1
Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna Valérie Michel Europe, 2025, 2 Article dans une revue hal-04984227v1
Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda Valérie Michel Europe, 2025, 2 Article dans une revue hal-04984244v1
Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse , CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12 Article dans une revue hal-05435173v1
Champ d’application du règlement droits des passagers et voyage gratuit ou à un tarif non accessible au public, CJUE, 16 janv. 2025, aff. C-516/23, NW, YS Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 3 Article dans une revue hal-05436078v1
ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : Valérie Michel Europe, 2025, 10 Article dans une revue hal-04985980v1
Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur Valérie Michel Europe, 2025, 2 Article dans une revue hal-04984240v1
Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II Valérie Michel Europe, 2025, 1 Article dans une revue hal-04984303v1
Asile : Examen d’intégration civique CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 4 Article dans une revue hal-05436081v1
Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12 Article dans une revue hal-05435164v1
Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11 Article dans une revue hal-05435141v1
Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11 Article dans une revue hal-05435133v1
Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12 Article dans une revue hal-05435170v1
transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12 Article dans une revue hal-05435168v1
Contrôle des redevances d’utilisation, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-582/22, Die Länderbahn e.a. Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5 Article dans une revue hal-04811480v1
Asile - « Groupe social » et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 8-9 Article dans une revue hal-04811516v1
Asile - Notion d’élément nouveau et arrêt de la Cour, CJUE, Gr. Ch.8 fév. 2024, aff. C-216/22, A.A Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4 Article dans une revue hal-04811440v1
Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23 Valérie Michel Europe. Revue littéraire mensuelle, 2024, 10 Article dans une revue hal-04811955v1
Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10 Article dans une revue hal-04811949v1
Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija Valerie Michel Revue Europe , 2024, 3 Article dans une revue hal-04488592v1
Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10 Article dans une revue hal-04811966v1
L’affectation d’opérateurs sur un marché ne vaut pas affectation individuelle, Trib. UE, 2 mai 2024, aff. T-419/23, Lorenz Kiene e.a c/ Parlement et Conseil Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 7 Article dans une revue hal-04811407v1
Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD Valérie Michel Revue Europe, 2024, 1 Article dans une revue hal-04343166v1
Clause abusive : Relevé d’office et cession de créance à un professionnel, CJUE, 11 avr. 2024, aff. C-173/23, Eventmedia Soluciones SL Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 6 Article dans une revue hal-05436164v1
Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10 Article dans une revue hal-04811908v1
Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10 Article dans une revue hal-04811973v1
Permis de conduire, CJUE, 21 mars 2024, aff. C-703/22, WU Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5 Article dans une revue hal-04811496v1
Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion Valerie Michel Revue Europe , 2024 Article dans une revue hal-04488575v1
Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 8.9 Article dans une revue hal-04811535v1
Fonction et modalités d’application du concept de pays tiers sûr , CJUE, 5 fév. 2026, aff. C-718/24, Aleb Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4 Article dans une revue hal-05537861v1
Censure du Tribunal sur l’appréciation des conditions de réidentification, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-479/22P, OC c/ Commission européenne Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5 Article dans une revue hal-04811467v1
Voyage à forfait : résiliation sans frais, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-299/22, M.D c/ « Tez Tour » UAB, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-584/22, QM c/ Kiwi Tours GMBH Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4 Article dans une revue hal-04811449v1
Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission Valerie Michel Revue Europe, 2024, 3 Article dans une revue hal-04488566v1
Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS Valerie Michel Revue Europe, 2024, 3 Article dans une revue hal-04488572v1
Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10 Article dans une revue hal-04811571v1
Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel Valerie Michel Revue Europe, 2023, 12 Article dans une revue hal-04343192v1
Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a. Valerie Michel Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5) Article dans une revue hal-04064183v1
Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a Valerie Michel Revue Europe , 2023, 3 Article dans une revue hal-04488623v1
Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS Valerie Michel Revue Europe, 2023, 12 Article dans une revue hal-04343181v1
Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a Valerie Michel Revue Europe , 2023, 5 Article dans une revue hal-04489815v1
Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland Valerie Michel Revue Europe, 2023, 4 Article dans une revue hal-04489722v1
Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD Valerie Michel Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5) Article dans une revue hal-04063803v1
Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA Valerie Michel Revue Europe, 2023, 12 Article dans une revue hal-04343208v1
Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a Valerie Michel Revue Europe, 2023, Etude (4) Article dans une revue hal-04489774v1
Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited Valerie Michel Revue Europe, 2023, 4 Article dans une revue hal-04489750v1
Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o Valerie Michel Revue Europe, 2023, 12 Article dans une revue hal-04343174v1
Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil Valerie Michel Revue Europe , 2023, 3 Article dans une revue hal-04488637v1
Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe Valerie Michel Revue Europe, 2023, 2 Article dans une revue hal-04488605v1
Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9 Article dans une revue hal-03808890v1
Environnement Retrait de quotas en cas de cessation d’activité, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-165/20, ET c/ Bundesrepublik Deutschland Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3 Article dans une revue hal-03792530v1
Immunité parlementaire, Trib. UE, ord. du vice-président, 26 nov. 2021, aff. T-272/21 RII, Carles Puigdemont i Casamajó e.a. c/ Parlement européen Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 1 Article dans une revue hal-03792505v1
Protection des données à caractère personnel : Établissement d’une violation suffisamment caractérisée ; Trib. UE, 4 mai 2022 déc. 2008, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne Europe, Juill. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 7 Article dans une revue hal-03808883v1
Responsabilité extracontractuelle de l’Union : Traitement et transfert de données par Europol ; Trib. UE, 27 avr. 2022, aff. T-436/21, Veen c/ Europol : Europe, Juin Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6 Article dans une revue hal-03808881v1
Fermeture de l’espace aérien et droits des compagnies aériennes ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-353/20, Skeyes : Europe, Aout-Sept. 2022 Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2022, revue Europe, 8-9 Article dans une revue hal-03808888v1
Notions essentielles du règlement droit des passagers aériens dans une opération impliquant un organisateur de voyage CJUE, 21 déc. 2021, aff. jtes., C-146/20, C-188/20, C-196/20, C-270/20, AD, BE, CF c/ Corendon Airlines (C 146/20); JG, LH, MI, NJ c/ OP ; Eurowings GmbH c/ flightright GmbH (C 196/20) et AG, MG, HG c/Austrian Airlines AG (C 270/20) Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2 Article dans une revue hal-03792509v1
Espace de liberté, de sécurité et de justice : Mandat d’arrêt et Brexit, CJUE, 16 nov. 2021, PPU aff. C-479/21, SN, SD : Europe, Janv. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 1 Article dans une revue hal-03792498v1
Renvoi préjudiciel Prise en compte de l’arrêt préjudiciel par le juge a quo ; CJUE, 7 juill. 2022, aff. C-261/21, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a :Europe, Oct. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10 Article dans une revue hal-03808893v1
Marchés publics : Recours en annulation ; CJUE, 31 mars 2022, aff. C-195/21, LB Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5 Article dans une revue hal-03792542v1
Renvoi préjudiciel : Un juge national ne peut se fonder sur le droit de l’Union pour écarter son incompétence en vertu du droit interne CJUE, gde. ch., 22 mars 2022, aff. C-508/19, M.F c J.M Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5 Article dans une revue hal-03792545v1
Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens », CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-451/20, Airhelp Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4 Article dans une revue hal-03792539v1
Immigration : Du régime dérogatoire de placement en détention ; CJUE, 10 mars 2022, aff. C-519/20, K. c/ Landkreis Gifhorn Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5 Article dans une revue hal-03792552v1
Transport ferroviaire : Redevance d’utilisation et droit au juge, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-563/20, ORLEN. KolTrans sp.z.o.o Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4 Article dans une revue hal-03792535v1
Asile : Privation des conditions matérielles d’accueil ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-422/21, Ministero dell'Interno c/ TO :Europe, Oct. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10 Article dans une revue hal-03808896v1
Transports Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR : Europe, Aout-Sept. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9 Article dans une revue hal-03808884v1
Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens ». CJUE, 7 avr. 2022, aff. C-561/20, Q, R, S c/ United Airlines Inc.: Europe, Juin 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6 Article dans une revue hal-03808880v1
Droits fondamentaux : Protection des données personnelles ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-184/20, OT Valerie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2022, revue Europe, 10 Article dans une revue hal-03808900v1
Recours en annulation : Représentation d’une université par un professeur ; CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-110/21P, Universität Bremen c/ Agence exécutive de la recherche : Europe, Oct. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10 Article dans une revue hal-03808892v1
Mandat d’arrêt européen : Avant la remise, la décision-cadre n’impose pas d’obligation de transmission de l’acte national d’accusation ni l’indication des voies de recours et s’oppose à ce que le droit interne contienne une telle obligation ; CJUE, 30 juin 2022, aff. C-105/21, IR : Europe, Aout-Sept. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9 Article dans une revue hal-03808887v1
Un vol avancé de plus d’une heure est un vol annulé, CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-236/20, Airhelp Limited c/ Laudamotion GmbH Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2 Article dans une revue hal-03792513v1
Recours en annulation : Recevabilité du recours en annulation des concurrents, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-594/19P, Deutsche Lufthansa / Commission Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3 Article dans une revue hal-03792525v1
Coopération judiciaire en matière pénale Portée du signalement SIS II; CJUE, 22 déc. 2008, aff. C-189/07, Commission c/ Espagne Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, Revue Europe, 2, pp.comm. 54 Article dans une revue hal-04064213v1
Protection des données : Déréférencement de contenu inexact : CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, Revue Europe, Fév., comm. 74 Article dans une revue hal-04064223v1
Responsabilité de l’Union : Allégations de la Commission dans une procédure d’opposition à exécution forcée, Trib. UE, 21 déc. 2021, aff. jtes., T-721/18 et T-81/19, Zoi Apostolopoulou et Anastasia Apostolopoulou-Chrysanthaki c/ Commission Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2 Article dans une revue hal-03792517v1
Asile Droit à un recours juridictionnel ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-19/21, I., S: Europe, Oct. 2022 Valerie Michel Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10 Article dans une revue hal-03808898v1
Actes de persécution, motifs de persécution et objection de conscience CJUE, 19 novembre 2020, aff. C-238/19, EZ Valerie Michel Revue Europe, 2021, 1 Article dans une revue hal-04491531v1
Accès aux documents, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-827/17, Aeris Invest Sarl c/ BCE Valerie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2021, 12 Article dans une revue hal-03792483v1
Immigration - Ressources suffisantes; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2020, 1 Article dans une revue hal-05453301v1
Coopération judiciaire en matière pénale Indépendance et contrôle juridictionnel du parquet , CJUE, 12 déc. 2019, aff. jtes. C-566/19 PPU et C-626/19 PPU, JR, YC; CJUE, 12 déc. 2019, aff. C-625/19, PPU, XD; CJUE, 12 déc. 2019, aff. C-627/19 PPU, ZB Valérie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2020, 2 Article dans une revue hal-05453214v1
Application ratione temporis de la directive procédures ; CJUE, Gde Ch, 19 mars 2019, aff. jtes., C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17, Ibrahim e.a. Valerie Michel Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2019, 5 Article dans une revue hal-04491637v1
Directive procédures et pouvoirs du juge national Valerie Michel Revue Europe , 2018, 10 Article dans une revue hal-04493476v1
Clauses abusives : Nouvelles précisions sur les pouvoirs du juge national pour l’appréciation des clauses abusives, CJUE, 1re ch., 14 mars 2013, aff. C-415/11, Mohamed Aziz Valerie Michel Revue Europe , 2013, 5 Article dans une revue hal-04577226v1
Bibliographie - Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos - préface de Christian Philip Valérie Michel RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.191-XIII Article dans une revue halshs-02261153v1
La dimension externe de la protection des données à caractère personnel : acquiescement, perplexité et frustration Valérie Michel RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 03, pp.535 Article dans une revue halshs-02260790v1

Chapitre d'ouvrage (7)

Quand dessiner, c’est faire. Ou comment faire du droit en images. Delphine Costa,Valérie Michel,Frédéric Rouvière,Vincent Réveillère,Emmanuel Putman Liber Amicorum Jean-Yves Chérot, Le droit entre théories et pratique, Bruylant, p. 175-196, 2023, 978-2-8027-7312-2 Chapitre d'ouvrage hal-05438747v1
Le rôle des tiers devant la CJUE Valérie Michel Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, H. Muscat (dir),, Presses Universitaires de Rennes, pp.99-112, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04343221v1
Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications Valerie Michel International and European Labour Law: A Commentary E. Ales ; M. Bell ; O. Deinert ; S. Robin-Olivier (dir), 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03792566v1
Quelles catégories pour le marché intérieur? Valérie Michel Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne (B. Bertrand dir.), Bruylant, pp.211, 2016, 978-2-8027-5115-1 Chapitre d'ouvrage hal-04371212v1
Contrôle de proportionnalité et balance des intérêts : variation du contrôle selon les intérêts invoqués par l'État Valerie Michel Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national (E. Neframi, Dir.), Bruylant, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-04371158v1
Les objectifs à caractère transversal Valérie Michel Eleftheria Neframi (dir.). Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruylant, 2013, 978-2-8027-3538-0 Chapitre d'ouvrage hal-05506682v1
Le législateur européen et l'entrave Valérie Michel L. Azoulai. L'entrave dans le droit du marché intérieur, bruylant, 2011, 978-2-8027-3478-9 Chapitre d'ouvrage hal-04371186v1

Ouvrages (1)

Liber Amicorum J-Y Chérot Valerie Michel,Emmanuel Putman,Vincent Réveillère,Frédéric Rouvière 2023 Ouvrages hal-04529725v1