Véronique LEGRAND

Publications

Article dans une revue (63)

[Banque] La banque de l’entrepreneur individuel surendetté Véronique Martineau-Bourgninaud,Nicolas Ameline,Delphine Bazin-Beust,Maxime Diesbecq,Thierry Le Barset al. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, 1 [dossier 10], pp.62-69 Article dans une revue hal-05589449v1
Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine Véronique Legrand Petites affiches, 2023, 4, pp.18-21 Article dans une revue hal-04400232v1
L'extension de procédure à l'épreuve du règlement du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (Extension de procédure) Véronique Legrand Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 16 (alerte 206), pp.3-4 Article dans une revue hal-04400207v1
Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité) Véronique Legrand Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 9 (alerte 114), pp.6-7 Article dans une revue hal-04400222v1
Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage Véronique Legrand Petites affiches, 2023, 7-8, pp.19-24 Article dans une revue hal-04400239v1
Les prêts en francs suisses : nuance ! Véronique Legrand Petites affiches, 2023, 4, pp.55-58 Article dans une revue hal-04400236v1
Règlement &quot;Bruxelles II bis&quot; : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre Véronique Legrand Petites affiches, 2023, 7-8, pp.44-46 Article dans une revue hal-04400217v1
Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1275-1280 Article dans une revue halshs-03712155v1
La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2020, 06, pp.292 Article dans une revue halshs-02864685v1
Prescription de l'action en requalification d'un bail saisonnier en bail dérogatoire Véronique Legrand Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 209, pp.19-26 Article dans une revue hal-04400193v1
Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2020, 07, pp.339 Article dans une revue halshs-02888527v1
Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.564 Article dans une revue halshs-03080630v1
Clause abusive &quot;noire&quot; et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2020, 02, pp.97 Article dans une revue halshs-02486683v1
Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.449 Article dans une revue halshs-02973636v1
La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2020, 07, pp.308-311 Article dans une revue halshs-02888506v1
Rappel de la compétence exclusive de la juridiction de l’État d’ouverture de la procédure en matière d’actions annexes à procédure d’insolvabilité (Procédure d'insolvabilité) Véronique Legrand Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 13 (alerte 175), pp.6-7 Article dans une revue hal-04400188v1
Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2020, 05, pp.242 Article dans une revue halshs-02594869v1
Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2019, 12, pp.544 Article dans une revue halshs-02450933v1
EIRL : remise en cause de l'affectation Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.797 Article dans une revue halshs-02450116v1
Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer ! Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2019, 43, pp.2390 Article dans une revue halshs-02450288v1
La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ? Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2019, 07, pp.343 Article dans une revue halshs-02450817v1
Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2019, 05, pp.252 Article dans une revue halshs-02450896v1
Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2019, 11, pp.493 Article dans une revue halshs-02450926v1
Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2019, 10, pp.444 Article dans une revue halshs-02450921v1
La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2018, 12, pp.534 Article dans une revue halshs-02217188v1
La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2018, 05, pp.234 Article dans une revue halshs-02217153v1
Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2018, 07, pp.333 Article dans une revue halshs-02217163v1
Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2018, 04, pp.178 Article dans une revue halshs-02216877v1
L'EIRL en surendettement : première leçon pratique Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2071 Article dans une revue halshs-02216414v1
Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2018, 11, pp.485 Article dans une revue halshs-02217182v1
La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2017, 05, pp.231 Article dans une revue halshs-02217083v1
Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2017, 06, pp.287 Article dans une revue halshs-02217091v1
La double condition caractérisant une pratique trompeuse Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2017, 04, pp.181 Article dans une revue halshs-02217080v1
Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2017, 10, pp.448 Article dans une revue halshs-02217109v1
L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation) Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2017, 02, pp.81 Article dans une revue halshs-02217064v1
Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.992 Article dans une revue halshs-02215464v1
Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur Véronique Legrand Actualité juridique Contrat, 2016, 11, pp.493 Article dans une revue halshs-02217046v1
Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2015, 5, pp.276-277 Article dans une revue hal-03551426v1
Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ? Véronique Legrand Petites affiches, 2015, 4, pp.7 Article dans une revue hal-03551409v1
Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ? Véronique Legrand Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, (alerte 32), 2 Article dans une revue hal-03551421v1
Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.276-277 Article dans une revue halshs-02214532v1
Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2015, 41, pp.2387-2388 Article dans une revue halshs-02215055v1
Droit de la consommation / droit des contrats : le bilan 20 ans après Delphine Bazin-Beust,Véronique Legrand Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2015, 75 Article dans une revue hal-05590346v1
Justice, notariat : quel est l'impact du règlement Bruxelles 1 ? Véronique Legrand La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, (Etude la profession, Europe, 1082), 8-9, pp.25-29 Article dans une revue hal-03551428v1
Le nouveau Règlement Européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières : premier aperçu Véronique Legrand Petites affiches, 2015, 16, pp.8 Article dans une revue hal-03551412v1
L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1458-1459 Article dans une revue halshs-02214228v1
Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en Droit International Privé Véronique Legrand Petites affiches, 2013, 167, pp.6 Article dans une revue hal-03551399v1
Registre national des crédits aux particuliers : l'occasion (encore) manquée ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2013, 21, pp.1419-1420 Article dans une revue halshs-02213594v1
EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2013, 29, pp.1971-1972 Article dans une revue halshs-02213707v1
Inopposabilité des clauses d'élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : la CJUE a tranché ! Véronique Legrand Petites affiches, 2013, 72, pp.6 Article dans une revue hal-03551397v1
Règlement européen n°1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et attributions des juridictions saisies d'une procédure secondaire Véronique Legrand Petites affiches, 2013, 57, pp.9 Article dans une revue hal-03551388v1
La nouvelle Convention fiscale franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions : plus d'évasion en vue ! Véronique Legrand Petites affiches, 2013, 171, pp.5 Article dans une revue hal-03551403v1
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2012, 43, pp.2901-2902 Article dans une revue halshs-02213277v1
L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.375-376 Article dans une revue halshs-02212992v1
L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2012, 36, pp.2402-2407 Article dans une revue halshs-02213188v1
Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2485-2486 Article dans une revue halshs-02212647v1
Le chapitre II de l'ordonnance du 9 décembre 2010 concernant le surendettement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2011, 02, pp.99-104 Article dans une revue halshs-02212245v1
Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ? Véronique Legrand,Benjamin Blin Recueil Dalloz, 2011, 42, pp.2886-2890 Article dans une revue halshs-02212710v1
Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1990-1194 Article dans une revue halshs-02212578v1
Sous-traitance internationale : éclairage sur l’application de la loi du 31 Décembre 1975 en tant que loi de police Véronique Legrand Petites affiches, 2011, 145, pp.17 Article dans une revue hal-03551341v1
L'après-EIRL : la mise en société... Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2011, 14, pp.966-973 Article dans une revue halshs-02212393v1
L'EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surendettement ? Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2010, 36, pp.2385-2391 Article dans une revue halshs-02212128v1
L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL Véronique Legrand Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1898-1903 Article dans une revue halshs-02212041v1

Ouvrages (12)

Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition) Véronique Legrand D. éditions Delmas, 618 p., 2023, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-22388-6 Ouvrages hal-04400200v1
Contracts law and the law of torts Véronique Legrand Guernsey Press, In press Ouvrages hal-03551332v1
Le droit des biens : en cartes mentales Véronique Legrand Ellipses, 283 p., 2021, (Le Droit en cartes mentales), 978-2-340-06073-9 Ouvrages hal-04400242v1
Droit international privé Véronique Legrand Ellipses, 322 p., 2020, (Tout-en-un droit), 9782340036000 Ouvrages hal-04400248v1
Entreprise individuelle. EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution (13e édition) Véronique Legrand,Jean de Faultrier Delmas, 570 p., 2015, (Encyclopédie Delmas), 978-2-247-15268-1 Ouvrages hal-04400266v1
Donations 2013-2014 Véronique Legrand Delmas, 619 p., 2013, (Delmas express), 978-2-247-12730-6 Ouvrages hal-03551306v1
Donations 2013 Véronique Legrand Delmas, 619 p., 2013, (Delmas express), 978-2-247-12730-6 Ouvrages hal-04400252v1
Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution : 2013-2014, à jour du décret du 31 juillet 2012 sur les formalités au registre du commerce et des sociétés Véronique Legrand,Jean de Faultrier Delmas, 559 p., 2012, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-10116-0 Ouvrages hal-04400260v1
Entreprise individuelle à responsabilité limitée 2011-2012 Véronique Legrand Delmas, 411 p., 2011, (Delmas express), 978-2-247-10786-5 Ouvrages hal-04400271v1
Entreprise individuelle à responsabilité limitée Véronique Legrand Delmas, 411 p., 2011, (Delmas express), 978-2-247-10786-5 Ouvrages hal-03551301v1
Le crédit en clair Véronique Legrand Ellipses, 159 p., 2010, 978-2-7298-6143-8 Ouvrages hal-04400281v1
L'auto-entrepreneur en clair Véronique Legrand Ellipses, 141 p., 2010, (En clair), 978-2-7298-6230-5 Ouvrages hal-04400275v1

Chapitre d'ouvrage (1)

Commentaire des articles : 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 85, 87, 88 et 89 Véronique Legrand Laura Sautonie-Laguionie; Cécile Lisanti. Le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article, 12, Société de législation comparée, 2016, (Trans Europe Experts), 978-2-36517-055-0 Chapitre d'ouvrage hal-03551289v1