Véronique Mikalef-Toudic Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'UFR Droit, AES et administration publique de l'Université Caen- Normandie. Membre de l'ICREJ (EA 967) et membre associé de l'IRDA (EA 3970).Vice-présidente de la section 01 de la Faculté de droit, membre de la commission de validation des études, responsable du DU expertise judiciaire et de la capacité en droit en ligne

Identifiants chercheurs

IdHAL :

veronique-mikalef-toudic

ORCID :

0009-0009-2413-922X

Présentation

Maître de conférences en droit privé habilitée à diriger des recherches très impliquée dans l'enseignement, la recherche et les responsabilités admnistratives et pédagogiques.Mon domaine de recherches de prédilection est la procédure civile ainsi que le droit civil, en particulier le droit patrimonial de la famille. Mais j'aime aussi explorer d'autres domaines du droit.Je suis très attachée à mon établissement, la faculté de droit de l'Université Caen Normandie et mon laboratoire l'ICREJ. Cependant, j'entretiens toujours des liens privilégiés avec la faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord (Paris XIII) et le laboratoire IRDA.

Publications

Article dans une revue (35)

La mise en état prud'homale Véronique Mikalef-Toudic,François Reyrolle Lexbase Social, 2022, 914, 6 p Article dans une revue hal-04314559v1
Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire [116e Congrès des notaires de France] Véronique Mikalef-Toudic Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 202, pp.9-19 Article dans une revue hal-04321145v1
Donation en nue-propriété et protection du logement de la famille Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, 3 p Article dans une revue hal-04321653v1
Précisions sur l’action en révocation d’une donation pour ingratitude Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, 3 p Article dans une revue hal-04323871v1
Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, [2 p.] Article dans une revue hal-04324223v1
Prestation compensatoire : toute rente peut être convertie en capital Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, 3 p Article dans une revue hal-04323817v1
La transaction en cas de rupture du contrat de travail et son redressement [Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale] Véronique Mikalef-Toudic Lexbase Social, 2019, 785 [N9004BXR], 6 p Article dans une revue hal-04324312v1
Urbanisme et vie privée : condamnation de la France par la CEDH Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, 3 p Article dans une revue hal-04321681v1
L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, 3 p Article dans une revue hal-04323771v1
Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, [7 p.] Article dans une revue hal-04323827v1
Seules les demandes en cours de partage judiciaires peuvent être déclarées irrecevables Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, 3 p Article dans une revue hal-04323788v1
Donation-partage : l’acceptation par un enfant rend l’acte opposable aux autres Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, 2 p Article dans une revue hal-04323837v1
Filiation : application cumulative des lois personnelles du parent et de l’enfant Véronique Mikalef-Toudic Dalloz Actualité, 2019, 2 p Article dans une revue hal-04321665v1
Les charges du ménage : vers un droit commun des couples ? [1re Commission : Famille] Véronique Mikalef-Toudic Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2017, 179-180, pp.36-41 Article dans une revue hal-04321169v1
La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié Véronique Mikalef-Toudic,Paul Riandey Le Droit ouvrier, 2017, 829, pp.487-499 Article dans une revue hal-04324334v1
Le majeur protégé, parent d'un enfant mineur Véronique Mikalef-Toudic Droit de la famille, 2016, 11 [dossier 46], pp.37-40 Article dans une revue hal-04321271v1
Clause de tontine ou clause d'accroissement : une nouvelle jeunesse Véronique Mikalef-Toudic Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2016, 106, pp.76-86 Article dans une revue hal-04321200v1
Magistrat de la mise en état et juridiction de jugement Véronique Mikalef-Toudic,Gaël Balavoine Gazette du Palais, 2015, 359-363, pp.9-14 Article dans une revue hal-04314590v1
Les relations familiales et le contrat de travail à salaire différé Véronique Mikalef-Toudic Petites affiches, 2014, 110, pp.37-42 Article dans une revue hal-04321204v1
L’action en nullité absolue de mariage pour bigamie : quand l’intérêt à agir apparaît après l’expiration du délai de prescription… Véronique Mikalef-Toudic Petites affiches, 2013, 154, pp.17-22 Article dans une revue hal-04323900v1
Transparence et difficultés d'évaluation du patrimoine immobilier Véronique Mikalef-Toudic Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 68, pp.114-118 Article dans une revue hal-04321261v1
e Commission : L'effet de la renonciation sur le rapport Véronique Mikalef-Toudic Petites affiches, 2012, 183, pp.47-54 Article dans une revue hal-04321208v1
Rapport de synthèse (première journée) - Journées notariales du patrimoine 2010 Véronique Mikalef-Toudic La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 51-52 (1387), pp.57-61 Article dans une revue hal-04321287v1
La preuve à l'aide des nouvelles technologies Véronique Mikalef-Toudic Procédures, 2010, 4 [dossier 3], pp.12-16 Article dans une revue hal-04315012v1
Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux Véronique Mikalef-Toudic RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.813 Article dans une revue halshs-02236772v1
La donation d'une récompense respecte le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux Véronique Mikalef-Toudic Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1476 Article dans une revue halshs-02210125v1
Transports routiers : prohibition des modes de rémunération de nature à compromettre la sécurité Véronique Mikalef-Toudic,Isabelle Beyneix La Semaine juridique. Social, 2007, 41 (1760), [4 p.] Article dans une revue hal-04324242v1
Le prix de la course ne paie plus Véronique Mikalef-Toudic,Isabelle Beyneix La Semaine juridique. Social, 2007, 17 (1294), [4 p.] Article dans une revue hal-04324253v1
La donation d’une récompense respecte le principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux Véronique Mikalef-Toudic Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1476 Article dans une revue hal-04323910v1
De la validité de la libéralité consentie par un concubin adultère : chronique d’une mort annoncée Véronique Mikalef-Toudic Defrénois, la revue du notariat, 2005, 12, pp.1045-1049 Article dans une revue hal-04324005v1
L'image du procès Véronique Mikalef-Toudic Communication - Commerce électronique, 2003, 2 [chron 5], pp.19-22 Article dans une revue hal-04315014v1
Indemnisation des victimes d'infraction : préjudice indemnisable et application de la loi dans le temps Véronique Mikalef-Toudic Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1173 Article dans une revue halshs-02206464v1
Sommes indûment versées à une succession : dette de la succession ou répétition de l’indu ? Véronique Mikalef-Toudic Recueil Dalloz, 2001, pp.1210-1212 Article dans une revue hal-04324063v1
Sommes indûment versées à une succession : dette de la succession ou répétition de l'indu ? Véronique Mikalef-Toudic Recueil Dalloz, 2001, 15, pp.1210 Article dans une revue halshs-02206074v1
L’interprétation du testament rejaillit sur la qualification des libéralités Véronique Mikalef-Toudic Droit de la famille, 1998, [comm n° 94], pp.25-27 Article dans une revue hal-04324154v1

Communication dans un congrès (11)

L’adoption : Nouvelles règles, statut de pupille de l’Etat et accès aux origines Véronique Mikalef-Toudic Colloque : Le mineur entre protection et autonomie, Laurence Mauger-Vielpeau; Fanny Rogue; Véronique Mikalef-Toudic, Mar 2023, Caen, France Communication dans un congrès hal-04321533v1
L'aptitude et l'expertise médicale devant le conseil de prud'hommes Véronique Mikalef-Toudic Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale, Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados, Mar 2018, Caen, France Communication dans un congrès hal-04324392v1
Les différents fondements de la filiation connus du droit français : biologie (gestation et génétique), comportement, volonté et temps Véronique Mikalef-Toudic Les fondements de la filiation, Laurence Mauger-Vielpeau; Amélie Dionisi-Peyrusse; Annick Batteur, Mar 2016, Le Havre, France Communication dans un congrès hal-04321474v1
Le champ d'application de la communication par voie électronique [Table ronde] Véronique Mikalef-Toudic,Nathalie Fricero Colloque : Les métamorphoses de la procédure civile, Mar 2014, Caen, France. pp.45-47 Communication dans un congrès hal-04314604v1
Les difficultés d'évaluation des éléments du patrimoine Véronique Mikalef-Toudic Colloque : La transparence du patrimoine, IRDA (Université Paris 13), Dec 2011, Paris, France Communication dans un congrès hal-04321557v1
L’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial commun de la participation aux acquêts : présentation et comparaison avec le régime français et allemand Véronique Mikalef-Toudic,Alice Meier-Bourdeau Journées notariales du patrimoine, Université Paris Dauphine; Conseil supérieur du notariat, Sep 2010, Paris, France Communication dans un congrès hal-04321516v1
L’évolution des professions chargées de la protection des majeurs vulnérables [Table ronde] Véronique Mikalef-Toudic La protection des majeurs vulnérables ; premier bilan de la réforme des tutelles, IRDA (Université Paris 13), Mar 2010, Paris, France. pp.46-51 Communication dans un congrès hal-04321590v1
L'impact des nouvelles technologies sur l'exercice des professions judiciaires [Table ronde] Véronique Mikalef-Toudic Colloque : Le procès civil à l'épreuve des nouvelles technologies, IRDA (Université Paris 13), Nov 2009, Paris, France. pp.12-16 Communication dans un congrès hal-04315016v1
La pratique de la gestion du patrimoine au quotidien Véronique Mikalef-Toudic La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance (Université Caen-Normandie); Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France Communication dans un congrès hal-04321573v1
Le nouveau régime optionnel de participation aux acquêts Véronique Mikalef-Toudic La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance (Université Caen-Normandie); Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France Communication dans un congrès hal-04321496v1
La suppression de la masse commune compliquerait-elle le règlement amiable des divorces ? [Table ronde - Etude] Véronique Mikalef-Toudic Colloque : La communauté de biens entre époux : bilan critique, IRDA (Université Paris 13), Nov 2008, Paris, France. pp.36-40 Communication dans un congrès hal-04321603v1

Ouvrages (4)

Droit de la famille et régimes matrimoniaux [2e édition] Véronique Mikalef-Toudic Bruylant, 444 p., 2022, Paradigme (Métiers), 978-2-39013-371-1 Ouvrages hal-04320600v1
Droit des personnes et de la famille (2e édition) Véronique Mikalef-Toudic Larcier, 475 p., 2015, (Paradigme : Métiers), 978-2-3901-3034-5 Ouvrages hal-04320781v1
Droit des successions et des libéralités Véronique Mikalef-Toudic Larcier, 453 p., 2015, (Paradigme : Carrières), 978-2-39013-036-9 Ouvrages hal-04320761v1
Droit patrimonial du dirigeant : constitution, protection, transmission Véronique Mikalef-Toudic Gualino-Lextenso, 552 p., 2010, (Master Pro), 978-2-297-01388-8 Ouvrages hal-04320785v1

Chapitre d'ouvrage (22)

La métamorphose de l'établissement de filiation par reconnaissance Véronique Mikalef-Toudic Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, pp.341-350, 2021, 978-2-275-09163-1 Chapitre d'ouvrage hal-04321132v1
Proposition de réforme de la réserve héréditaire : que restera-t-il de la réserve du Code de1804 ? Véronique Mikalef-Toudic Nicolas Cuzacq; Bernard Haftel; Mustapha Mekki. Une approche renouvelée des Humanités : mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.369-382, 2021, 978-2-275-07246-3 Chapitre d'ouvrage hal-04321118v1
Le partage du contentieux de la nationalité Véronique Mikalef-Toudic,Antoine Berrivin Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, pp.139-152, 2021, (Thèmes & commentaires), 978-2-247-20415-1 Chapitre d'ouvrage hal-04314580v1
Le contentieux de la vie privée du majeur protégé Véronique Mikalef-Toudic Gilles Raoul-Cormeil; Anne Caron-Déglise. La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde, Mare & Martin, pp.51-63, 2019, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-368-5 Chapitre d'ouvrage hal-04321163v1
La place de la volonté comme fondement de la filiation Véronique Mikalef-Toudic Amélie Dionisi-Peyrusse; Laurence Mauger-Vielpeau. Les fondements de la filiation, 35, Institut Universitaire Varenne, pp.61-72, 2017, (Colloques & Essais), 978-2-37032-108-4 Chapitre d'ouvrage hal-04321195v1
Le rôle du parquet (n° 21 à 36) Véronique Mikalef-Toudic Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.39-47, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04320680v1
L'acte authentique, fondement du rôle du notaire Véronique Mikalef-Toudic Mustapha Mekki. L'avenir du notariat : passé, présent, futur, LexisNexis, pp.138-144, 2016, (Perspective(s)), 978-27110-2510-7 Chapitre d'ouvrage hal-04320624v1
Droit civil et procédure civile Véronique Mikalef-Toudic,Gilles Raoul-Cormeil Frédéric Debove. Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, pp.139-261, 2016, (Spécial concours. ENM catégorie A), 978-2-247-16157-7 Chapitre d'ouvrage hal-04314506v1
L'acte authentique électronique et la sécurisation des données Véronique Mikalef-Toudic Mustapha Mekki. L'avenir du notariat : passé, présent, futur, LexisNexis, pp.145-151, 2016, (Perspective(s)), 978-2-7110-2510-7 Chapitre d'ouvrage hal-04320637v1
Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du CSA en lien avec le numérique Véronique Mikalef-Toudic Céline Bloud-Rey; Jean-Jacques Menuret. Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique, Larcier, pp.131-148, 2016, (Droit des technologies), 978-2-8044-8423-1 Chapitre d'ouvrage hal-04324366v1
L'égalité entre héritiers (n° 433 à 446) Véronique Mikalef-Toudic Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.384-390, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04320699v1
La qualification de la clause de tontine (n°795 à 812) Véronique Mikalef-Toudic Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.585-593, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04320730v1
Le cumul des quotités disponibles (n° 764 à 776) Véronique Mikalef-Toudic Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.567-573, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04320726v1
Les gains et salaires dans le régime légal (n° 617 à 632) Véronique Mikalef-Toudic Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.499-508, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04320714v1
La liberté d'avoir des relations extraconjugales (n° 167 à 178) Véronique Mikalef-Toudic Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.163-167, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04320691v1
Le devoir de mise en garde du banquier, état des lieux et perspectives Véronique Mikalef-Toudic Didier Guével; Philippe Roussel Galle. Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruylant, pp.219-234, 2015, 978-2-8027-5129-8 Chapitre d'ouvrage hal-04324174v1
Droit civil et procédure civile Gilles Raoul-Cormeil,Véronique Mikalef-Toudic Frédéric Debove. Magistrat (6e édition), Sirey, pp.139-261, 2014, (Spécial concours), 978-2-247-13770-1 Chapitre d'ouvrage hal-04407072v1
La tontine et l'absence d'aléa [n° 697 à 709] Véronique Mikalef-Toudic Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, LGDJ-Lextenso éd., pp.522-528, 2012, (Les Grandes décisions), 978-2-275-03658-8 Chapitre d'ouvrage hal-04320734v1
Les droits publics subjectifs de l'État Véronique Mikalef-Toudic Loïc Cadiet; Pierre Callé; Thierry Le Bars. Mélanges dédiés à la mémoire du doyen Jacques Héron. Liber amicorum, LGDJ, pp.373-389, 2009, 978-2-275-03328-0 Chapitre d'ouvrage hal-04314518v1
Adoption et accès aux origines personnelles Véronique Mikalef-Toudic Pascale Bloch; Valérie Depadt-Sebag. L'identité génétique de la personne : entre transparence et opacité, Dalloz, pp.43-60, 2007, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-07234-7 Chapitre d'ouvrage hal-04321302v1
De la distinction entre l'appel et le recours en annulation à l'encontre d'une sentence arbitrale Véronique Mikalef-Toudic Jean Foyer; Catherine Puigelier. Le nouveau code de procédure civile, 1975-2005, 25, Economica, pp.233-258, 2006, (Collection Études juridiques), 2-7178-5222-0 Chapitre d'ouvrage hal-04314541v1
Catégories de personnes et capacité Véronique Mikalef-Toudic,Arnaud Cermolacce Pascale Bloch; Cyrille Duvert; Natacha Sauphanor-Brouillaud. Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil. Catégories de personnes et droit privé, 1804-2004, 23, Economica, pp.41-59, 2006, (Collection Études juridiques), 2-7178-5174-7 Chapitre d'ouvrage hal-04321332v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (4)

Fasc. 700-30 : Inscription de faux Véronique Mikalef-Toudic Juris-classeur procédure civile, 2023, pp.[fascicule 700-30] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315032v1
Testaments, Forme des testaments Véronique Mikalef-Toudic JurisClasseur Civil Code, 2023 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04321617v1
Fasc. 700-25 : Vérification d'écritures Véronique Mikalef-Toudic Jurisclasseur procédure civile, 2023, [15 p.] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315031v1
Application dans le temps des lois de droit judiciaire privé, fascicule 59 à 62 Véronique Mikalef-Toudic Juris-classeur de procédure civile, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315029v1

Thèse (1)

Le ministère public, partie principale dans le procès civil Véronique Mikalef-Toudic Droit. Université de Caen Normandie UFR Droit, 1997. Français. ⟨NNT : 1997CAEN0043⟩ Thèse tel-04314487v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Quel avenir pour la GPA en France ? Véronique Mikalef-Toudic 2020 Pré-publication, Document de travail hal-02950004v1

Article de blog scientifique (3)

Le nouveau visage de la péremption d'instance Véronique Mikalef-Toudic 2025 Article de blog scientifique hal-05081837v1
L’autorité de la chose jugée des ordonnances de la mise en état statuant sur une exception de procédure Véronique Mikalef-Toudic 2016 Article de blog scientifique hal-04315024v1
Les recours à l’encontre de l’ordonnance homologuant une transaction : un revirement tardif Véronique Mikalef-Toudic 2016 Article de blog scientifique hal-04315026v1