
Victoria Fourment
Maître de conférences
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Documents
Publications
Publications
Le droit à la preuve confronté à la protection du secret des affaires : exception au principe ou droits concurrents ?Recueil Dalloz, In press, pp.289
Article dans une revue
halshs-04777004
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L'évolution de l'office du juge et du contrôle de proportionnalité en matière de droit à la vie privéeRevue Justice Actualités, 2025, pp.33
Article dans une revue
halshs-05112060
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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassationRecueil Dalloz, 2024, 17, pp.840
Article dans une revue
halshs-04561491
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Déloyauté probatoire et proportionnalité : quelle mise en balance des intérêts ?Revue de droit du travail, 2024, pp.583
Article dans une revue
hal-04766266
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LA DOCTRINE FACE AU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ IN CONCRETO COMME ILLUSTRATION D'UNE CONTROVERSE SUR LES MÉTHODES DU DROITRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, Le raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit, 2018-5 (32), pp.2051-2070
Article dans une revue
hal-03590889
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Minorité et fin de vie : approche juridiqueMinorité et fin de vie, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-04776980
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Le contrôle de proportionnalité : une technique de justification des atteintes portées aux droits fondamentauxTraité d'études juridiques, dir. Alexandre FERRACCI, Mathilde HEITZMANN-PATIN, Julien PADOVANI et Florian POULET, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, In press
Chapitre d'ouvrage
halshs-04776996
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