William Gilles

Publications

Chapitre d'ouvrage (6)

Open Government, French Parliamentary Allowances and the ‘Réserve Parmentaire’ in a ‘Sousveillance Society’ William Gilles Irène Bouhadana, William Gilles, Iris Nguyên-Duy. Parliament in the Open Government Era, Les éditions Imodev, 2026, 979-10-90809-08-6 Chapitre d'ouvrage hal-05066248v1
Introduction Irène Bouhadana,William Gilles Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, IMODEV, 2025, 979-10-90809-06-2 Chapitre d'ouvrage hal-05066268v1
Démocratie et données publiques à l'ère des gouvernements ouverts : pour un nouveau contrat de société ? William Gilles Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2015, 979-10-90809-06-2 Chapitre d'ouvrage hal-05066269v1
L'administration numérique en France : quel modèle juridique ? William Gilles Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2014, 979-10-90809-04-8 Chapitre d'ouvrage hal-05066285v1
Introduction Irène Bouhadana,William Gilles Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2014, 979-10-90809-04-8 Chapitre d'ouvrage hal-05066278v1
Mutations et enjeux de la fraude fiscale face au développement de la cybercriminalité William Gilles Irène Bouhadana et William Gilles. Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes, Les éditions IMODEV, 2012, 979-10-90809 Chapitre d'ouvrage hal-05066304v1

Article dans une revue (14)

La libre circulation des données : entre 5e liberté du marché unique et renouveau de l'open data Irène Bouhadana,William Gilles International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2024, 10 Article dans une revue hal-05066360v1
Reconstruction démocratique, transformation numérique et ouverture des gouvernements Irène Bouhadana,William Gilles International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2023, 12 Article dans une revue hal-05066322v1
Droit d'accès à l'information publique et codes sources : de l'importance et de l'étendue de la notion de document communicable William Gilles International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2021, 10 Article dans une revue hal-05066324v1
L'effectivité du droit des données et des gouvernements ouverts William Gilles,Irène Bouhadana International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2020, 6 Article dans une revue hal-05066379v1
Quarante ans de construction du droit du numérique. Les enjeux juridiques de l'avènement d'un monde intelligent William Gilles,Irène Bouhadana International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2019, 5 Article dans une revue hal-05066383v1
L'état des données : le passage à l'état post-gouvernement ouvert sous l'impulsion de la société des données William Gilles,Irène Bouhadana International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2018, 4 Article dans une revue hal-05066388v1
Le processus des gouvernements ouverts en France : Genèse d'un mouvement récent porté par des fondements plus anciens William Gilles International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 5 Article dans une revue hal-05066333v1
L'impact de la règle d'or des finances publiques sur le système budgétaire tchèque : réflexions autour d'un paradoxe William Gilles International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 6 Article dans une revue hal-05066330v1
De l'esprit des gouvernements ouverts Irène Bouhadana,William Gilles International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 4 Article dans une revue hal-05066339v1
Drawing Up A New Legal Ecosystem for Open Data to Improve Citizen Participation and Collaboration Irène Bouhadana,William Gilles International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2016, 3 Article dans une revue hal-05066347v1
From the Right to Transparency to the Right to Open Government in a Digital Era. A French Approach William Gilles International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2015, 2 Article dans une revue hal-05066351v1
Le renouveau du droit à l'information à l'ère du numérique : entre obligation de publication de l'administration et affirmation du droit d'accès du citoyen William Gilles International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2015, 1 Article dans une revue hal-05066391v1
Le droit au gouvernement ouvert : enjeux d'un nouveau droit à l'ère du numérique au regard de l'expérience française William Gilles International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2014, 1 Article dans une revue hal-05066355v1
Le département financeur William Gilles Actualité juridique Droit administratif, 2011, 32, pp.1842 Article dans une revue halshs-02219754v1

Ouvrages (1)

Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes Irène Bouhadana,William Gilles Irène Bouhadana et William Gilles. Les éditions IMODEV, 2012, 979-10-90809 Ouvrages hal-05066293v1