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Xavier Cabannes

Professeur de droit public Université Paris Cité
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Publications

Formalisme et imposition : à propos des cessions de droits sociaux

Xavier Cabannes
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.51
Journal articles halshs-04385566v1

Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Aurélien Baudu
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 2, pp.81-84
Journal articles hal-04551200v1

« Pacte Dutreil » et exercice de fonctions de direction : la différence entre engagement collectif de conservation effectif et engagement collectif de conservation réputé acquis

Xavier Cabannes
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 05, pp.334
Journal articles halshs-04567849v1

De quelques considérations générales et périssables sur les finances militaires liées à la guerre et du cas particulier de la guerre en Ukraine

Xavier Cabannes
Confluence des droits_La revue, 2024, 12/2023
Journal articles hal-04551194v1

« Quelques variations en guise de synthèse »

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2023, n° 38, pp.comm. 278
Journal articles hal-04221892v1

La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite...

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 3, pp.97
Journal articles hal-04080334v1

A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres…

Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 3, pp.19-29
Journal articles hal-04080335v1
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Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé

Xavier Cabannes , Christophe Debout , Jean-Martin Andarelli , Marc Dupont
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 17
Journal articles hal-04200294v1

La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 3, pp.97
Journal articles hal-03973486v1

Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ?

Xavier Cabannes , Aurelien Baudu
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, 2, pp.14-21. ⟨10.3166/gfp.2022.2.003⟩
Journal articles hal-03659636v1

Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021)

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes , Julien Martin
Revue française de finances publiques, 2022, 158, pp.221-241
Journal articles hal-03723882v1

Edouard Balladur, ministre des Finances, et les finances publiques. Discours fiscal d’un libéral

Xavier Cabannes
Histoire, économie et société, 2022, n° 2, pp. 88-101
Journal articles halshs-04049096v1

Perspectives pour une LOLF « augmentée »

Xavier Cabannes , Alain Pariente
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 02, pp.65
Journal articles halshs-03539446v1

Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes , Michel Le Clainche
Revue française d’administration publique, 2022, 182 (2022/2), pp.353-369. ⟨10.3917/rfap.182.0008⟩
Journal articles hal-04267671v1

Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n° 3, pp. 164-171
Journal articles halshs-04049033v1

La nouvelle physionomie des « quatre vieilles »

Xavier Cabannes
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 06, pp.328
Journal articles halshs-03580245v1

Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants

Xavier Cabannes
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.264
Journal articles halshs-03182996v1

La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant

Xavier Cabannes
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.540
Journal articles halshs-03332340v1

Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021)

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes , Julien Martin
Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp.178-179
Journal articles hal-03659576v1

Introduction au dossier « Covid-19 et finances publiques comparées

Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2021, n° 154, pp. 3-14
Journal articles halshs-04049722v1

La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ?

Xavier Cabannes
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.995
Journal articles halshs-03073574v1

Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2021, 154, pp.3-14
Journal articles hal-03328939v1

Intelligence artificielle et finances publiques : propos introductifs

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2021, n° 5, p. 14-16
Journal articles halshs-04049705v1

La fiscalité insulaire française : introduction

Xavier Cabannes , Jean-Pierre Cossin
Revue de droit fiscal, 2021, n° 36, pp.comm. 347
Journal articles halshs-04049704v1

Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiques

Xavier Cabannes
Lettre de la SFFP, 2021, n° 11, pp. 13-17
Journal articles halshs-04049656v1

Ouverture du séminaire itinérant 2021 de la Société Française de Finances Publiques

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 7/8, pp.509-511
Journal articles hal-03433172v1

Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958

Xavier Cabannes
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, n° 38, pp. 201-211
Journal articles halshs-04049660v1

À propos de la procédure de rectification contradictoire en matière de contributions indirectes prévue à l'article L. 80 M du LPF

Xavier Cabannes
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.503
Journal articles halshs-02927167v1

Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020)

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes , Julien Martin
Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.201-220
Journal articles hal-03178269v1

Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019)

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes , Julien Martin
Revue française de finances publiques, 2020, 150, pp.261-277
Journal articles hal-03258336v1

Cabinets ministériels et finances publiques : quelques brefs rappels historiques et lieux communs en guise d’ouverture

Xavier Cabannes
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n° 1, pp. 8-11
Journal articles halshs-04049092v1

Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2020, n° 150, pp. 3-14
Journal articles halshs-04049723v1

Visites domiciliaires : quelques précisions relatives notamment aux cabinets d'expert-comptable et aux documents comptables

Xavier Cabannes
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.438
Journal articles halshs-02887945v1

Finances européennes : éviter les fausses idées

Xavier Cabannes
Revue de l'Union européenne, 2019, n° 633, pp. 603-604
Journal articles halshs-04049665v1

La Théorie de l'impôt de Mirabeau

Xavier Cabannes
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n° 3, pp. 317-326
Journal articles halshs-04049720v1

Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ?

Xavier Cabannes
Revue de l'Union européenne, 2019, 633, pp.603
Journal articles halshs-02450667v1

Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019)

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes , Julien Martin
Revue française de finances publiques, 2019, 148, pp.189-206
Journal articles hal-03178313v1

Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018)

Aurelien Baudu , Xavier Cabannes , Julien Martin
Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.253-267
Journal articles hal-03178266v1

Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long…

Xavier Cabannes
Revue française de droit administratif, 2019, 02, pp.254
Journal articles halshs-02450572v1

Première Guerre mondiale et finances de la France : propos introductifs sur le financement de la guerre

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2018, n° 141, pp. 117-132
Journal articles halshs-04049724v1

L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières

Xavier Cabannes
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.720
Journal articles halshs-02221012v1

Propos introductifs autour du symposium et des finances publiques comparées

Xavier Cabannes
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, pp. 11-13
Journal articles halshs-04049093v1

Les soins palliatifs

Jean-Martin Andarelli , Xavier Cabannes , Christophe Debout , Marc Dupont
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018
Journal articles hal-01782689v1

Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les SMUR

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, N° 20, p. 48-51
Journal articles halshs-04049641v1

Présentation du 2e symposium international de finances publiques comparées IN Le financement public des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018)

Xavier Vandendriessche , Benoit Lengaigne , Xavier Cabannes , Dominique Hascher
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 5, pp.8-13. ⟨10.3166/gfp.2018.00071⟩
Journal articles hal-03361546v1

Introduction : le football, un secteur économique n'échappant pas à la fiscalité

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2018, n° 36, p. 13-15
Journal articles halshs-04049706v1

La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? Propos introductifs

Xavier Cabannes , Alain Pariente
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 18-20
Journal articles halshs-04049091v1

Ouverture du séminaire itinérant 2018 de la SFFP Constitution et finances publiques. 60 ans de la Vème République

Xavier Cabannes , Alain Pariente
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n° 4, pp. 257-261
Journal articles halshs-04049034v1

2017 : le moment opportun pour un choc fiscal ?

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2017, n° 11, pp. 14-16
Journal articles halshs-04049710v1

A argent public, contrôle public". Retour sur le contrôle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés par les juridictions financières

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, N° 16, p. 70-73
Journal articles halshs-04049102v1

Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings

Xavier Cabannes
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, n° 1, p. 9-14
Journal articles halshs-04049719v1

Les projets et propositions législatifs d’impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2017, n° 140, pp. 185-196
Journal articles halshs-04049726v1

L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2017, n° 138, pp. 125-137
Journal articles halshs-04049725v1

La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2017, N° 12, p. 3-5
Journal articles halshs-04049707v1

Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire

Xavier Cabannes
Entertainment. Droit médias art culture Droit, Médias, Art, Culture, 2017, n° 6, pp. 478-485
Journal articles halshs-04049089v1

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2016, N° 44, p. 23-28
Journal articles halshs-04049708v1

L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, n° 7/8, pp. 486-488
Journal articles halshs-04049035v1

Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Xavier Cabannes
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.598
Journal articles halshs-02220628v1

Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, N° 14, p. 54-56
Journal articles halshs-04049108v1

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque

Xavier Cabannes
Revue fiscale du patrimoine, 2016, N° 12, p. 28-31
Journal articles halshs-04049736v1

Fiscalité financière : les nouveaux enjeux

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2016, N° 30, p. 34-36
Journal articles halshs-04049709v1

Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2016, n° 136, pp. 211-223
Journal articles halshs-04049727v1

Les finances publiques : un enseignement citoyen

Xavier Cabannes
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, n° 1, pp. 6-10
Journal articles halshs-04049094v1

Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, N° 1, p. 69-72
Journal articles halshs-04049105v1

Le rescrit fiscal : propos introductifs

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2015, n° 27, pp. 14-16
Journal articles halshs-04049711v1

Le prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos est-il un bien au sens de l'article 1 er du protocole additionnel à la CEDH?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, N° 04/15, p. 278-286
Journal articles halshs-04049042v1

Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France

Xavier Cabannes
Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière, 2015, n° 2, pp. 127-132
Journal articles halshs-04049703v1

Le rescrit : le Conseil d’État cerne la notion et dessine des perspectives d’évolution

Xavier Cabannes
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n° 3/4, pp. 76-80
Journal articles halshs-04049095v1

Quelques remarques autour de l'appartenance d'un immeuble au domaine public hospitalier

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2015, N° 2, p. 54-56
Journal articles halshs-04049642v1

Finances publiques locales : EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, N° 03/15, p. 214-221
Journal articles halshs-04049040v1

Le nouveau régime luxembourgeois des décisions anticipées en matière fiscale

Xavier Cabannes
Revue de droit fiscal, 2015, n° 3, pp. 34-36
Journal articles halshs-04049712v1

Libre administration et pouvoir fiscal local

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2015, n° 131, pp. 7-21
Journal articles halshs-04049728v1

Du reversement du montant des amortissements cumulés des biens en cas de fermeture d'un établissement social ou médico-social

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 1, p. 72-75
Journal articles halshs-04049107v1

Les prestataires de services d'investissement ont-ils toujours une obligation de mise en garde, d'information et de conseil à l'égard des collectivités ou de leurs groupements ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, N° 02/14, p. 128-138
Journal articles halshs-04049045v1

Des emprunts toxiques contractés par les établissements publics de santé

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 3, p. 38-43
Journal articles halshs-04049103v1

Un EPCI produisant de l'électricité soumise au régime de rachat obligatoire par EDF est-il assujetti à la taxe professionnelle ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, N° 12/14, p. 824-827
Journal articles halshs-04049048v1

Les emprunts toxiques des établissements publics de santé après la loi du 29 juillet 2014

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 4, p. 38-40
Journal articles halshs-04049109v1

Du juge compétent en matière de litige relatif au paiement des frais d'hospitalisation dans un établissement public de santé

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 2, p. 46-48
Journal articles halshs-04049106v1

Les immobilisations passibles d'une taxe foncière destinées à la fourniture et à la distribution de l'eau sont-elles exonérées de taxe professionnelle lorsqu'elles sont utilisées pour l'irrigation non agricole ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, N° 12/14, p. 818-823
Journal articles halshs-04049044v1

Le rattachement par l'INSEE d'une commune à une unité urbaine s'impose-t-il au préfet en matière d'attribution de la dotation de solidarité rurale ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 05/13, p. 360-363
Journal articles halshs-04049043v1

L'usager et la rémunération du service rendu

Xavier Cabannes
Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.482
Journal articles halshs-02243291v1

Collectivités territoriales et emprunts toxiques: où en est-on?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 11/13, p. 741-746
Journal articles halshs-04049038v1

Les établissements de santé sont-ils des collecteurs d'impositions auprès de leurs patients ?

Xavier Cabannes
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, N° 3, p. 67-69
Journal articles halshs-04049110v1

Des biens revenant en fn de contrat au concédant moyennant le versement au concessionnaire d'une indemnité égale à la valeur comptable sont-ils des biens de retour dont la charge fiscale incombe audit concédant ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 11/13, p. 757-762
Journal articles halshs-04049039v1

Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 02/13, p. 125-132
Journal articles halshs-04049041v1

L'illégalité des agissements connexes d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI prive-t-elle sa contestation d'une dépense de son caractère sérieux ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 04/13, p. 272-279
Journal articles halshs-04049046v1

Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l'État du fait du refus de l'administration fiscale de déterminer la valeur locative d'immeubles par comparaison avec des locaux types situés en dehors de son territoire ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, N° 07-08/12, p. 544-547
Journal articles halshs-04049049v1

Trente ans après ou à la recherche de l'autonomie financière des collectivités territoriales

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, N° 04/12, p. 266-270
Journal articles halshs-04049047v1

La nation au secours de l’État : dons, legs et autres participations volontaires

Xavier Cabannes
Revue française d’administration publique, 2012, n° 144, pp. 1017-1023
Journal articles halshs-04049721v1

Une faute simple commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement et de recouvrement de l'impôt est-elle de nature à engager la responsabilité de l'État à l'égard d'une collectivité territoriale ?

Xavier Cabannes
Bulletin juridique des collectivités locales, 2011, N° 12/11, p. 867-873
Journal articles halshs-04049083v1

La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 03, pp.125
Journal articles halshs-02217204v1

L'illégalité de clauses de révision des droits de place et des indemnités d'un contrat d'affermage

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 04, pp.191
Journal articles halshs-02217433v1

L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 02, pp.95
Journal articles halshs-02217423v1

Le contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments : suite et fin ?

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2011, N° 152-155, p. 41-43
Journal articles halshs-04049647v1

Propos introductifs

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2011, n° 308, pp. 5-6
Journal articles halshs-04049643v1

Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 07 et 08, pp.360
Journal articles halshs-02217452v1

La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'État

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 01, pp.36
Journal articles halshs-02217418v1

L'assujettissement à la TVA du droit d'accès à une plage gérée par une commune

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 03, pp.140
Journal articles halshs-02217427v1

La fiscalité environnementale : solution miracle ou manne financière ?

Xavier Cabannes
La Revue administrative, 2010, n° 376, pp. 381-389
Journal articles halshs-04049666v1

La recherche de la performance des dépenses publiques de santé

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2010, N° 15-16, p. 23-26
Journal articles halshs-04049646v1

Fondement légal de la détermination de la valeur locative des immeubles par appréciation directe

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.41
Journal articles halshs-02217390v1

Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2010, n° 15, pp. 23-26
Journal articles halshs-04049644v1

Les énergies renouvelables et la fiscalité locale

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.20
Journal articles halshs-02217190v1

Détermination de la valeur locative par comparaison : le choix du terme de référence

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 02, pp.82
Journal articles halshs-02217394v1

TVA et transport d'organes et de prélèvements d'origine humaine

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2010, N° 302-303, p. 43-44
Journal articles halshs-04049655v1

Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA

Xavier Cabannes
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.127
Journal articles halshs-02217404v1

Note sous Conseil d'État, Dixième et Neuvième sous-sections réunies, 16 octobre 2009, Société Pfizer Holding France, requête numéro 308494

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2010, N° 176-177, p. 29-30
Journal articles halshs-04049650v1

La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ?

Xavier Cabannes , Mustapha Benchenane
Revue française de finances publiques, 2009, n° 105, pp. 191-202
Journal articles halshs-04049729v1

Les sages de la rue de Montpensier et le travail jusqu'à soixante-dix ans

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2009, N° 70-71, p. 23-25
Journal articles halshs-04049648v1

La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux

Xavier Cabannes
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1045
Journal articles halshs-02236791v1

La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments)

Xavier Cabannes
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n° 6, pp. 1045-1052
Journal articles halshs-04049713v1

Chronique de jurisprudence - Santé publique

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2008, N° 158, p. 51-52
Journal articles halshs-04049653v1

La protection fiscale du droit à l'environnement

Xavier Cabannes
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, n° 2, pp. 947-961
Journal articles halshs-04049716v1

Note sous Conseil d'État, sixième et première sous-sections réunies, 18 octobre 2006, Monsieur et Madame Miller, requête numéro 277597

Xavier Cabannes
Banque & Droit, 2007, N° 111, p. 8-10
Journal articles halshs-04049031v1

Laval et la politique de déflation (1935)

Xavier Cabannes
La Revue du Trésor, 2007, n° 8-9, pp. 804-809
Journal articles halshs-04049717v1

État des lieux des finances de l'assurance maladie : brève et périlleuse arithmétique sociale

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2007, N° 96, p. 15-18
Journal articles halshs-04049645v1

A subtle difference: King of France or King of the French ? An informal historical reflection on the relationship between the Sovereign, the power and the country

Xavier Cabannes
Political Science Journal, 2007, vol. 59 (n° 2), pp. 97-103
Journal articles halshs-04049661v1

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2007, Société Laboratoires Boiron contre ACOSS, pourvoi numéro 02-31.241

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2007, N° 320, p. 69-70
Journal articles halshs-04049651v1

Note sous Conseil d'État, 8 février 2007, assemblée plénière, requête numéro 279522

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2007, N° 96, p. 45-48
Journal articles halshs-04049649v1

Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième Chambre, 7 septembre 2006, Laboratoires Boiron SA

Xavier Cabannes
Gazette du Palais, 2006, N° 342, p. 21-24
Journal articles halshs-04049652v1

Les crédits de la sécurité et la défense : LOLF an I

Xavier Cabannes , Jacques Buisson , Matthieu Conan , Jean-Claude Roqueplo
Revue française de finances publiques, 2006, n° 95, pp. 245-258
Journal articles halshs-04049730v1

La taxe française de solidarité sur les billets d’avion

Xavier Cabannes
Revue tunisienne de fiscalité, 2006, n° 4, pp. 31-43
Journal articles halshs-04049735v1

L’exercice de l’action civile par les personnes publiques : une action au service de l’intérêt public

Xavier Cabannes
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, n° 1, pp. 125-149
Journal articles halshs-04049663v1

Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes…

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2005, n° 90, pp. 67-80
Journal articles halshs-04049731v1

Que reste-t-il du principe de l’unité de trésorerie ?

Xavier Cabannes
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n° 2, pp. 1095-1109
Journal articles halshs-04049714v1

La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France: un symbole

Xavier Cabannes
Banque & Droit, 2004, N° 93, p. 15-19
Journal articles halshs-04049030v1

Le délit d’outrage au drapeau tricolore ou à l’hymne national

Xavier Cabannes
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, n° 2, pp. 987-999
Journal articles halshs-04049715v1

La suppression du compte “Subsistances militaires”. Une nouvelle étape vers la raréfaction des comptes de commerce ?

Xavier Cabannes
La Revue du Trésor, 2003, n° 5, pp. 272-275
Journal articles halshs-04049718v1

L’intérêt à agir en qualité de contribuable de l’État : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle

Xavier Cabannes
Les Petites Affiches, 2002, n° 149, pp. 4-8
Journal articles halshs-04049657v1

L’État, le Parlement et le consentement annuel à l’impôt

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2002, n° 77, pp. 225-249
Journal articles halshs-04049733v1

La réforme des fonds spéciaux

Xavier Cabannes
Droit et Défense, 2002, n° 1, pp. 34-39
Journal articles halshs-04049085v1

L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire

Xavier Cabannes
Revue française de finances publiques, 2002, n° 79, pp. 165-183
Journal articles halshs-04049732v1

L’organisation des cultes au sein des armées en droit français

Xavier Cabannes
Droit et Défense, 2002, n° 4, pp. 27-34
Journal articles halshs-04049084v1

Les fonds spéciaux et le droit public financier

Jacques Buisson , Xavier Cabannes
Les Petites Affiches, 2001, n° 154, pp. 15-22
Journal articles halshs-04049658v1

La citation à l’ordre de la Nation

Xavier Cabannes
Droit et Défense, 2001, n° 2, pp. 3-10
Journal articles halshs-04049086v1

L’acquisition de la nationalité française par les étrangers servant ou ayant servi dans l’armée française

Xavier Cabannes
Droit et Défense, 2000, n° 1, pp. 11-20
Journal articles halshs-04049087v1

La théorie de la connaissance acquise ou la “peau de chagrin”

Xavier Cabannes
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000, n° 6, pp. 1745-1790
Journal articles halshs-04049664v1

Compétences et ressources des communes

Xavier Cabannes , Olivier Gohin
2000, n° 95, pp. 55-68
Journal articles halshs-04049662v1

Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux

Xavier Cabannes
Revue générale des collectivités territoriales, 2000, N° 14, pp. 491-502
Journal articles halshs-04049734v1

L'illégalité de certaines formes d'aide aux étudiants et ses conséquences

Xavier Cabannes
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, N° 25, p. 1199-1201
Journal articles halshs-04049100v1

La libre circulation des fonds et l’obligation de dépôt : un antagonisme non résolu

Xavier Cabannes
Banque & Droit, 1999, n° 64, pp. 30-33
Journal articles halshs-04049032v1

Une nouvelle étape dans la modification progressive des liens entre la Poste et l’État : la décentralisation des fonds des comptes courants postaux

Xavier Cabannes
Les Petites Affiches, 1999, n° 94, pp. 4-10
Journal articles halshs-04049659v1

Appréciation de la légalité de conventions délégant la gestion des services de l'eau et de l'assainissement d'une ville

Xavier Cabannes
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, N° 49, p. 2209-2212
Journal articles halshs-04049101v1

L’imposition des revenus des personnes physiques provenant d’entités établies à l’étranger bénéficiant d’un régime à fiscalité privilégiée

Xavier Cabannes
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, n° 24, pp. 1042-1046
Journal articles halshs-04049099v1

Les nouveaux pouvoirs de police judiciaire attribués à certains agents des douanes

Xavier Cabannes
Droit et Défense, 1999, n° 2, pp. 10-15
Journal articles halshs-04049088v1

La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales »

Xavier Cabannes
« Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales », CRDT Reims, Apr 2023, Reims, France
Conference papers hal-04080341v1

Gestion des finances publiques et temps long

Xavier Cabannes
« Temps long et droit public », université Paris 1, Dec 2022, Paris, France
Conference papers hal-04080346v1

Remettre la LOLF à sa juste place

Xavier Cabannes
La LOLF a 20 ans, Oct 2021, Toulouse, France
Conference papers halshs-03898404v1

Communication d’ouverture

Xavier Cabannes , Aurélien Baudu
Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, May 2021, en visioconférence, France
Conference papers halshs-03898407v1

L’unification des règles financières applicables aux finances locales

Xavier Cabannes
L’unification du droit des collectivités territoriales, 20 après le CGCT, Jan 2021, Paris, France
Conference papers halshs-03898408v1

La fiscalité insulaire française : introduction

Xavier Cabannes , Jean-Pierre Cossin
La fiscalité insulaire française, Jun 2021, En visioconférence, France
Conference papers halshs-03898406v1

Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiques

Xavier Cabannes
La légitimité en finances publiques, Sep 2021, Amiens, France
Conference papers halshs-03898405v1

Communication introductive

Xavier Cabannes , Aurélien Baudu
JF2025 : La réforme des juridictions financières, Société française de finances publiques, Dec 2021, Paris, France
Conference papers hal-03878394v1

Communication de synthèse

Xavier Cabannes
Les inégalités financières et les collectivités territoriales, Nov 2021, Besançon, France
Conference papers halshs-03898403v1

Communication d’ouverture et de présentation du séminaire itinérant 2020 de la SFFP « Transformations et enjeux de la fiscalité »

Xavier Cabannes
La réforme de la fiscalité locale, Feb 2020, Perpignan, France
Conference papers halshs-03898410v1

Communication d’ouverture

Xavier Cabannes
Intelligence artificielle et finances publiques (fiscalité, finances locales…), Oct 2020, en visioconférence, France
Conference papers halshs-03898409v1

Ouverture inaugurale du séminaire itinérant 2019 de la SFFP

Xavier Cabannes
Repenser les finances européennes, Feb 2019, Rennes, France
Conference papers halshs-03898416v1

Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958

Xavier Cabannes
Les amendements budgétaires en droit comparé, Jun 2019, Metz, France
Conference papers halshs-03898413v1

Financerles réparations de guerre. L’exemple de la Première guerre mondiale

Xavier Cabannes
Dommages de guerre et responsabilité de l’État, Dec 2019, Paris, France
Conference papers halshs-03898411v1

Communication d’ouverture

Xavier Cabannes
Cabinets ministériels et finances publiques, Sep 2019, Lille, France
Conference papers halshs-03898412v1

Casimir Perier et les finances de l’État

Xavier Cabannes
Les Perier. Une famille au service de l’État, May 2019, Paris, France
Conference papers halshs-03898414v1

Communication d’ouverture

Xavier Cabannes
Justice fiscale, Apr 2019, Amiens, France
Conference papers halshs-03898415v1

Le Grand livre de la dette publique

Xavier Cabannes
Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Feb 2018, Nice, France
Conference papers halshs-03898422v1

Propos introductifs

Xavier Cabannes , Alain Pariente
La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ?, May 2018, Reims, France
Conference papers halshs-03898420v1

Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux

Xavier Cabannes
Constitution et Finances publiques. De nouvelles pages à écrire ?, Oct 2018, Paris, France
Conference papers halshs-03898418v1

Introduction du colloque

Xavier Cabannes
Football et fiscalité, Jun 2018, Paris, France
Conference papers halshs-03898419v1

Introduction inaugurale du séminaire itinérant 2018 de la SFFP

Xavier Cabannes
Constitution et finances publiques, Mar 2018, Bordeaux, France
Conference papers halshs-03898421v1

La vente d’objets d’art et la taxe forfaitaire

Xavier Cabannes
Fiscalité et art, Jun 2017, Paris, France
Conference papers halshs-03898423v1

Élection présidentielle et fiscalité : propos introductifs

Xavier Cabannes
Élection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ?, Feb 2017, Paris, France
Conference papers halshs-03898424v1

Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement

Xavier Cabannes
Système social et fiscalité, Jan 2016, Paris, France
Conference papers halshs-03898427v1

L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ?

Xavier Cabannes
L’autonomie financière des collectivités territoriales comme marqueur démocratique, Jun 2016, Paris, France
Conference papers halshs-03898425v1

Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales

Xavier Cabannes
L’autonomie financière des collectivités territoriales, May 2016, Reims, France
Conference papers halshs-03898426v1

L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales

Xavier Cabannes
Moderniser l’impôt, Nov 2015, Bologne, Italie
Conference papers halshs-03898428v1

Libre administration et pouvoir fiscal local

Xavier Cabannes
Fiscalité locale : perspectives d’évolution, Jan 2015, Paris 5, France
Conference papers halshs-03898431v1

Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France

Xavier Cabannes
La décentralisation financière en Belgique et en France, Mar 2015, Mons, Belgique
Conference papers halshs-03898430v1

Les finances publiques : un enseignement citoyen

Xavier Cabannes
Les finances publiques. Quelle place pour demain ?, Jan 2015, Paris, France
Conference papers halshs-03898432v1

Le rescrit fiscal : propos introductifs

Xavier Cabannes
Le rescrit fiscal, May 2015, Paris, France
Conference papers halshs-03898429v1

L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI

Xavier Cabannes
communication dans le cadre du programme DICODEX-ANR, Mar 2014, Amiens, France
Conference papers halshs-03898434v1

La solidarité nationale : l’État au plus près

Xavier Cabannes
Le social, une affaire d’État, Apr 2014, Amiens, France
Conference papers halshs-03898433v1

L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique

Xavier Cabannes
Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Jun 2013, Paris, France
Conference papers halshs-03898436v1

Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ?

Xavier Cabannes
L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions, Oct 2013, Amiens, France
Conference papers halshs-03898435v1

Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ?

Xavier Cabannes
Réformer l’administration. Réformer l’État, Mar 2012, Dijon, France
Conference papers halshs-03898440v1

Présidence de la session sur « La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmente

Xavier Cabannes
La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ?, Sep 2012, Strasbourg, France
Conference papers halshs-03898438v1

L’usager et la rémunération du service rendu

Xavier Cabannes
Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative, Oct 2012, Nantes, France
Conference papers halshs-03898439v1

Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie

Xavier Cabannes
Finances publiques et santé, Apr 2011, Lille, France
Conference papers halshs-03898443v1

Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé »

Xavier Cabannes
Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits, Oct 2011, Nantes, France
Conference papers halshs-03898442v1

Prestations de services internationales : aspects fiscaux

Xavier Cabannes
La prestation de services internationale : entre liberté et contrainte, Nov 2011, Amiens, France
Conference papers halshs-03898441v1

Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/France

Xavier Cabannes
Conférence à l'Université de Berne, Apr 2009, Berne, Suisse
Conference papers halshs-03898446v1

La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiques

Xavier Cabannes
La privatisation de l’État, May 2009, Paris, France
Conference papers halshs-03898445v1

Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé

Xavier Cabannes
La nouvelle gouvernance en santé, Oct 2009, Nantes, France
Conference papers halshs-03898444v1

Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ?

Xavier Cabannes
Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Dec 2008, Orléans, France
Conference papers halshs-03898447v1

La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments)

Xavier Cabannes
La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après, May 2008, Paris, France
Conference papers halshs-03898448v1

Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme…

Xavier Cabannes
Agriculture et sécurité environnementale, Oct 2007, Paris, France
Conference papers halshs-03898449v1

Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…

Xavier Cabannes
Les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales, Sep 2007, Agen, France
Conference papers halshs-03898450v1

Laval et la politique de déflation (1935)

Xavier Cabannes
Séminaire pour l’histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours, Feb 2007, Paris, France
Conference papers halshs-03898451v1

Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêve

Xavier Cabannes
Le financement de la culture, Sep 2006, Aix-en-Provence, France
Conference papers halshs-03898453v1

La protection fiscale du droit à l’environnement

Xavier Cabannes
Le droit à l’environnement et sa protection, Sep 2006, Wuhan, Chine
Conference papers halshs-03898452v1

Vers la création d’une imposition internationale ?

Xavier Cabannes
Cycle Savoirs pour tous, Mar 2005, Papeete, France
Conference papers halshs-03898456v1

Les évolutions des Banques européennes

Xavier Cabannes
IIème université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), May 2005, Paris, France
Conference papers halshs-03898454v1

Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes…

Xavier Cabannes
Finances publiques et protection de l’environnement, Jun 2004, Nantes, France
Conference papers halshs-03898458v1

La mise à disposition des ressources propres par les États membres

Xavier Cabannes
Première université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Apr 2004, Paris, France
Conference papers halshs-03898459v1

La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France

Xavier Cabannes
La sécurité financière et l’État, Feb 2004, Paris 5, France
Conference papers halshs-03898461v1

Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison

Xavier Cabannes
Le contrôle de légalité des actes administratifs. Comparaisons franco-chinoises, Nov 2004, Paris 5, France
Conference papers halshs-03898457v1

Les moyens budgétaires des activités de renseignement

Xavier Cabannes , Jacques Buisson
Le renseignement, Oct 2001, Paris 5, France
Conference papers halshs-03898465v1

L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire

Xavier Cabannes
La mutation des finances publiques, Dec 2001, Strasbourg, France
Conference papers halshs-03898464v1

Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle

Xavier Cabannes
1958-1995 : 37 ans de politique fiscale en France, Apr 1995, Nice, France
Conference papers halshs-03898466v1

Droit fiscal

Xavier Cabannes
Dalloz, 17ème éd., 2023, Mémentos, 978-2247224715
Books hal-04277967v1

Chocolat 100% Droit

Xavier Cabannes , Katia Blairon , Julia Motte-Baumvol
Enrick B Editions, 2023
Books halshs-04047306v1

Chocolat. 100 % droit

Katia Blairon , Xavier Cabannes , Julia Motte-Baumvol
Enrick B. Editions, 224 p., 2023, 978-2-38313-127-4
Books hal-04122605v1

Chocolat 100% droit

Katia Blairon , Xavier Cabannes , Julia Motte-Baumvol
Editions Enrick B., 220 p., 2023, 978-2-38313-127-4
Books hal-04125644v1

Livres et manuscrits anciens

Xavier Cabannes
L'Harmattan, pp.232, 2022, Logiques Juridiques, 9782140281532
Books halshs-04048410v1

Collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Bernard Poujade
Foucher, pp.224, 2022, 9782216161218
Books halshs-03981072v1

Connaitre la dette publique

Xavier Cabannes , Christophe Pierucci
LGDJ Lextenso, 2021, Systèmes, 2275092706
Books hal-03130235v1

Droit fiscal

Xavier Cabannes
Dalloz, pp.220, 2020, Mémentos, 9782247198924
Books halshs-04048409v1

Livres et manuscrits anciens

Xavier Cabannes
L’Harmattan, pp.136, 2020, Logiques juridiques
Books halshs-03897521v1

Collectivités territoriales

Bernard Poujade , Xavier Cabannes
Foucher, pp.224, 2019, 9782216149261
Books halshs-03981073v1

Code des juridictions financières

Xavier Cabannes , Matthieu Conan , Bernard Poujade , Louis Renouard , Jean-Philippe Vachia
Le Moniteur, pp.1557, 2018, 9782281133189
Books halshs-03981078v1

Finances publiques citoyennes

Xavier Cabannes , Jean-François Boudet
LGDJ, pp.332, 2017
Books halshs-03897522v1

Droit fiscal

Christian De Lauzainghein , Marie-Hélène Stauble De Lauzainghein , Xavier Cabannes
Dalloz, pp.204, 2016, Mémentos, 9782247105854
Books halshs-04048408v1

Collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Bernard Poujade
Foucher, pp.191, 2015, 9782216129119
Books halshs-03981074v1

Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud

Xavier Cabannes
Comparative Law Journal of the Pacific, XVIII, pp.204, 2015, Hors-série
Books halshs-03897523v1

Hospitalisations sans consentement

Xavier Cabannes , Mikaël Benillouche
PUF - CEPRISCA, pp.232, 2013
Books halshs-03897524v1

Collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Bernard Poujade
Foucher, pp.175, 2013, 9782216124978
Books halshs-03981075v1

Finances publiques

Xavier Cabannes
Foucher, pp.255, 2011, LMD, 9782216118557
Books halshs-04048407v1

Collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Bernard Poujade
Foucher, pp.175, 2011, 9782216117918
Books halshs-03981076v1

Finances publiques

Xavier Cabannes
Foucher, pp.255, 2009, LMD, 9782216112920
Books halshs-04048406v1

Finances publiques

Xavier Cabannes
Foucher, pp.256, 2008, LMD, 9782216106080
Books halshs-04048405v1

Le financement public de la production cinématographique

Xavier Cabannes
L’Harmattan, pp.177, 2006, Champs visuels, 9782296005457
Books halshs-04048404v1

Le principe de l’unité de trésorerie en droit public financier

Xavier Cabannes
LGDJ, tome 38, XI-421 p., 2000, Bibliothèque de science financière, 9782275019185
Books halshs-04048403v1

Amendement

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048454v1

Fonds de roulement

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048459v1

Compte administratif

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048458v1

Annexes budgétaires

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048455v1

Obligation de dépôt des fonds libres

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048460v1

Placements financiers

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
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Action

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048453v1

Avances aux collectivités territoriales

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048456v1

Budget et gouvernement

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048457v1

Ressources propres

Xavier Cabannes
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Dictionary entry halshs-04048462v1

Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760

Xavier Cabannes
JurisClasseur Fiscal International, 2016
Dictionary entry halshs-04048463v1

Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, 2013
Dictionary entry halshs-04048467v1

La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, 2012
Dictionary entry halshs-04048470v1

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950

Xavier Cabannes
Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, 2011
Dictionary entry halshs-04048464v1

Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, 2010
Dictionary entry halshs-04048466v1

La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins. Etude 410

Xavier Cabannes
Lamy Droit de la Santé, 2010
Dictionary entry halshs-04048465v1

La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, 2010
Dictionary entry halshs-04048469v1

La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, 2008
Dictionary entry halshs-04048468v1

La taxe professionnelle. Folio 7250

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, 2007
Dictionary entry halshs-04048471v1

Divorce à la sauce béarnaise

Xavier Cabannes
En mémoire de Patrick Rambaud. Témoignages personnels et académiques, Dalloz, pp. 195-204, 2024
Book sections hal-04551190v1

Avant-propos : L'épopée du chocolat du XVIIe au XXIe siècle

Katia Blairon , Xavier Cabannes , Julia Motte-Baumvol
Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.13-18, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4
Book sections hal-04136389v1

L'unification des règles applicables aux finances locales

Xavier Cabannes
Gilles J. Guglielmi et Julien Martin (dir.). L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon-Assas, pp. 155-175, 2023, 978-2-37651-046-8
Book sections hal-04122620v1

La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales

Xavier Cabannes
Olivier Dupéron (dir.). « Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques », L'Harmattan, pp.249-259, 2023
Book sections hal-04221897v1

Le cas des Iles Marshall, des Etats fédérés de Micronésie et des Palaos

Xavier Cabannes
Jocelyn Bénéteau (dir.). Les Finances publiques en Océanie. Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie, PUAM, pp. 63-86, 2023
Book sections hal-04551191v1

Conclusion : Le chocolat juridique ?

Katia Blairon , Xavier Cabannes , Julia Motte-Baumvol
Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.213-215, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4
Book sections hal-04136375v1

« Digressions autour du contrôle citoyen des finances publiques » (postface)

Xavier Cabannes
Daniel Efangon, Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l’UEMOA, L'Harmattan, pp. 375-380, 2023, 978-2-14-033487-0
Book sections hal-04080338v1

"La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales"

Xavier Cabannes
Olivier Dupéron (dir.). Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, pp. 249-259, 2023, ‎ 978-2140498084
Book sections hal-04277982v1

Gestion des finances publiques et temps long

Xavier Cabannes
Fannie Duverger et Lucie Havard (dir.). Temps long et droit public, Mare & Martin, pp.89-100, 2023
Book sections hal-04551197v1

Financer les réparations de guerre. L’exemple de la Première Guerre mondiale

Xavier Cabannes
Guillaume Richard et Xavier Perrot. Dommages de guerre et responsabilité de l’Etat, Presses Universitaires de Limoges, pp. 215-230, 2022
Book sections halshs-04051348v1

Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publique

Christophe Pierucci , Xavier Cabannes
Xavier Cabannes et Christophe Pierucci. Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, pp.9-15, 2021, Collection "Systèmes"
Book sections halshs-03521324v1

Livres, manuscrits anciens et droit. Quelques considérations en guise d’introduction

Xavier Cabannes
Xavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 7-12, 2020
Book sections halshs-04051333v1

Livres anciens et fiscalité

Xavier Cabannes
Xavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 27-40, 2020
Book sections halshs-04051334v1

Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2019
Book sections halshs-04049162v1

Le Grand livre de la dette publique

Xavier Cabannes
Jean-François Boudet et Caroline Lequesne Roth. Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Mare & Martin, pp. 27-53, 2019
Book sections halshs-04051350v1

Casimir Perier et les finances de l’Etat

Xavier Cabannes
Alain Laquièze, Elina Lemaire et Eric Peuchot (dir.). Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Editions du Cerf, pp. 239-255, 2019
Book sections halshs-04051349v1

Retour sur ouvrage français publié en 1777 : La science du bonhomme Richard, ou Moyen facile de payer les impôts

Xavier Cabannes
De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 383-396, 2018
Book sections halshs-04051335v1

Finances publiques citoyennes : introduction

Jean-François Boudet , Xavier Cabannes
Jean-François Boudet, Xavier Cabannes. Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., pp. 5-16, 2017
Book sections halshs-04051336v1

Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales

Xavier Cabannes
Marc Leroy. L’autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, pp. 237-247, 2017
Book sections halshs-04051351v1

L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI

Xavier Cabannes
José Lefebvre. Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, pp. 127-139, 2015
Book sections halshs-04051352v1

L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique

Xavier Cabannes
William Gilles et Irène Bouhadana. Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éditions IMODEV, pp. 83-101, 2015
Book sections halshs-04051353v1

Une loi ne fait pas le printemps des finances publiques

Xavier Cabannes
Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp. 131-140, 2015
Book sections halshs-04051337v1

Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ?

Xavier Cabannes
Sébastien Evrard. Réformer l’administration et réformer l’État. Jalons historiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 159-167, 2015
Book sections halshs-04051354v1

Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public

Xavier Cabannes
Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, pp. 47-69, 2014
Book sections halshs-04051338v1

La contribution économique territoriale. Folio 7250

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2013
Book sections halshs-04049164v1

L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel

Xavier Cabannes
Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche. Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, pp. 125-137, 2013
Book sections halshs-04051339v1

Le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament

Xavier Cabannes
Anne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné. Le nouveau droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, pp. 153-159, 2012
Book sections halshs-04051343v1

De la judiciarisation de la santé, résultat des transformations de la société. Considérations au-delà du droit

Xavier Cabannes
in Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau. La judiciarisation de la santé, Éditions de Santé, pp. 319-327, 2012
Book sections halshs-04051342v1

Pharmaceutical companies

Xavier Cabannes
Anne Laude et Didier Tabuteau. European Health Code, Éditions de santé, pp. 1143-1173, 2012
Book sections halshs-04051341v1

Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie

Xavier Cabannes
Rémy Pellet. Finances publiques et santé, Dalloz, pp. 395-408, 2011
Book sections halshs-04051355v1

La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ?

Xavier Cabannes
Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, pp. 67-82, 2011
Book sections halshs-04051344v1

La contribution économique territoriale. Folio 7250

Xavier Cabannes
Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2010
Book sections halshs-04049163v1

La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiques

Xavier Cabannes
Yves-Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 407-418, 2010
Book sections halshs-04051356v1

Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme…

Xavier Cabannes
Anthony Chamboredon. Agriculture et sécurité environnementale, L’Harmattan, pp. 19-24, 2010
Book sections halshs-04051358v1

Folle idée !

Xavier Cabannes
Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 139-144, 2010
Book sections halshs-04051345v1

Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…

Xavier Cabannes
Jean-François Brisson. Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, L’Harmattan, pp. 519-523, 2009
Book sections halshs-04051359v1

Les entreprises pharmaceutiques, annotations

Xavier Cabannes
Anne Laude et Didier Tabuteau. Code européen de la santé, Éditions de Santé, pp. 1143-1169, 2009
Book sections halshs-04051346v1

Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ?

Xavier Cabannes
Pierre Allorant. Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Presses universitaires d’Orléans, pp. 125-135, 2009
Book sections halshs-04051357v1

Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêve

Xavier Cabannes
Gilbert Orsoni. Le financement de la culture, Economica, pp. 113-126, 2007
Book sections halshs-04051361v1

La protection fiscale du droit à l’environnement

Xavier Cabannes
Anthony Chamboredon. Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. Recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, pp. 83-90, 2007
Book sections halshs-04051360v1

Les évolutions des Banques européennes

Xavier Cabannes
Michel Bouvier. Innovations, créations et transformations en Finances publiques, L.G.D.J., pp. 96-104, 2006
Book sections halshs-04051362v1

La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics

Xavier Cabannes
Mélanges Paul Amselek, Bruylant, pp. 155-187, 2005
Book sections halshs-04051347v1

La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France

Xavier Cabannes
Michel Bazex, Jacques Buisson et alii. La sécurité financière et l’État. Bilan et perspectives, L’Harmattan, pp. 65-77, 2004
Book sections halshs-04051364v1

La mise à disposition des ressources propres par les États membres

Xavier Cabannes
Michel Bouvier. Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, L.G.D.J., pp. 309-316, 2004
Book sections halshs-04051363v1

La réforme des fonds spéciaux

Xavier Cabannes
Bertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 107-119, 2003
Book sections halshs-04051332v1

Les moyens budgétaires des activités de renseignement

Jacques Buisson , Xavier Cabannes
Bertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 93-106, 2003
Book sections halshs-04051365v1