Xavier Cabannes
Professeur de droit public
Université Paris Cité
289
Documents
Domaines de recherche
Publications
La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales »« Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales », CRDT Reims, Apr 2023, Reims, France
Communication dans un congrès
hal-04080341v1
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Gestion des finances publiques et temps long« Temps long et droit public », université Paris 1, Dec 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
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Communication d’ouvertureSéminaire itinérant 2021 de la SFFP, May 2021, en visioconférence, France
Communication dans un congrès
halshs-03898407v1
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Remettre la LOLF à sa juste placeLa LOLF a 20 ans, Oct 2021, Toulouse, France
Communication dans un congrès
halshs-03898404v1
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Communication de synthèseLes inégalités financières et les collectivités territoriales, Nov 2021, Besançon, France
Communication dans un congrès
halshs-03898403v1
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L’unification des règles financières applicables aux finances localesL’unification du droit des collectivités territoriales, 20 après le CGCT, Jan 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
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La fiscalité insulaire française : introductionLa fiscalité insulaire française, Jun 2021, En visioconférence, France
Communication dans un congrès
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Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiquesLa légitimité en finances publiques, Sep 2021, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-03898405v1
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Communication introductiveJF2025 : La réforme des juridictions financières, Société française de finances publiques, Dec 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
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Communication d’ouvertureIntelligence artificielle et finances publiques (fiscalité, finances locales…), Oct 2020, en visioconférence, France
Communication dans un congrès
halshs-03898409v1
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Communication d’ouverture et de présentation du séminaire itinérant 2020 de la SFFP « Transformations et enjeux de la fiscalité »La réforme de la fiscalité locale, Feb 2020, Perpignan, France
Communication dans un congrès
halshs-03898410v1
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Ouverture inaugurale du séminaire itinérant 2019 de la SFFPRepenser les finances européennes, Feb 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
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Communication d’ouvertureJustice fiscale, Apr 2019, Amiens, France
Communication dans un congrès
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Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958Les amendements budgétaires en droit comparé, Jun 2019, Metz, France
Communication dans un congrès
halshs-03898413v1
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Financerles réparations de guerre. L’exemple de la Première guerre mondialeDommages de guerre et responsabilité de l’État, Dec 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
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Communication d’ouvertureCabinets ministériels et finances publiques, Sep 2019, Lille, France
Communication dans un congrès
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Casimir Perier et les finances de l’ÉtatLes Perier. Une famille au service de l’État, May 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
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Le Grand livre de la dette publiqueLes administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Feb 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03898422v1
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Introduction du colloqueFootball et fiscalité, Jun 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifsLa dette publique est-elle soluble dans la Constitution ?, May 2018, Reims, France
Communication dans un congrès
halshs-03898420v1
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Introduction inaugurale du séminaire itinérant 2018 de la SFFPConstitution et finances publiques, Mar 2018, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
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Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieuxConstitution et Finances publiques. De nouvelles pages à écrire ?, Oct 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898418v1
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Élection présidentielle et fiscalité : propos introductifsÉlection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ?, Feb 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898424v1
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La vente d’objets d’art et la taxe forfaitaireFiscalité et art, Jun 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898423v1
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Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnementSystème social et fiscalité, Jan 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898427v1
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L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ?L’autonomie financière des collectivités territoriales comme marqueur démocratique, Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
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Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources localesL’autonomie financière des collectivités territoriales, May 2016, Reims, France
Communication dans un congrès
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Le rescrit fiscal : propos introductifsLe rescrit fiscal, May 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
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L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscalesModerniser l’impôt, Nov 2015, Bologne, Italie
Communication dans un congrès
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Libre administration et pouvoir fiscal localFiscalité locale : perspectives d’évolution, Jan 2015, Paris 5, France
Communication dans un congrès
halshs-03898431v1
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Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en FranceLa décentralisation financière en Belgique et en France, Mar 2015, Mons, Belgique
Communication dans un congrès
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Les finances publiques : un enseignement citoyenLes finances publiques. Quelle place pour demain ?, Jan 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898432v1
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L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGIcommunication dans le cadre du programme DICODEX-ANR, Mar 2014, Amiens, France
Communication dans un congrès
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La solidarité nationale : l’État au plus prèsLe social, une affaire d’État, Apr 2014, Amiens, France
Communication dans un congrès
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L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numériqueLe droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Jun 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
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Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ?L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions, Oct 2013, Amiens, France
Communication dans un congrès
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Présidence de la session sur « La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmenteLa crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ?, Sep 2012, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-03898438v1
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L’usager et la rémunération du service renduAdministré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative, Oct 2012, Nantes, France
Communication dans un congrès
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Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ?Réformer l’administration. Réformer l’État, Mar 2012, Dijon, France
Communication dans un congrès
halshs-03898440v1
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Prestations de services internationales : aspects fiscauxLa prestation de services internationale : entre liberté et contrainte, Nov 2011, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-03898441v1
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Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladieFinances publiques et santé, Apr 2011, Lille, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé »Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits, Oct 2011, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-03898442v1
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Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santéLa nouvelle gouvernance en santé, Oct 2009, Nantes, France
Communication dans un congrès
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Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/FranceConférence à l'Université de Berne, Apr 2009, Berne, Suisse
Communication dans un congrès
halshs-03898446v1
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La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiquesLa privatisation de l’État, May 2009, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898445v1
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Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ?Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Dec 2008, Orléans, France
Communication dans un congrès
halshs-03898447v1
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La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments)La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après, May 2008, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898448v1
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Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…Les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales, Sep 2007, Agen, France
Communication dans un congrès
halshs-03898450v1
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Laval et la politique de déflation (1935)Séminaire pour l’histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours, Feb 2007, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898451v1
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Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme…Agriculture et sécurité environnementale, Oct 2007, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898449v1
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Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêveLe financement de la culture, Sep 2006, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
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La protection fiscale du droit à l’environnementLe droit à l’environnement et sa protection, Sep 2006, Wuhan, Chine
Communication dans un congrès
halshs-03898452v1
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Les évolutions des Banques européennesIIème université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), May 2005, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898454v1
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Vers la création d’une imposition internationale ?Cycle Savoirs pour tous, Mar 2005, Papeete, France
Communication dans un congrès
halshs-03898456v1
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La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de FranceLa sécurité financière et l’État, Feb 2004, Paris 5, France
Communication dans un congrès
halshs-03898461v1
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Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes…Finances publiques et protection de l’environnement, Jun 2004, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-03898458v1
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Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaisonLe contrôle de légalité des actes administratifs. Comparaisons franco-chinoises, Nov 2004, Paris 5, France
Communication dans un congrès
halshs-03898457v1
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La mise à disposition des ressources propres par les États membresPremière université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Apr 2004, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898459v1
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L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaireLa mutation des finances publiques, Dec 2001, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-03898464v1
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Les moyens budgétaires des activités de renseignementLe renseignement, Oct 2001, Paris 5, France
Communication dans un congrès
halshs-03898465v1
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Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle1958-1995 : 37 ans de politique fiscale en France, Apr 1995, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03898466v1
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Avant-propos : L'épopée du chocolat du XVIIe au XXIe siècleChocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.13-18, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04136389v1
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L'unification des règles applicables aux finances localesGilles J. Guglielmi et Julien Martin (dir.). L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon-Assas, pp. 155-175, 2023, 978-2-37651-046-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04122620v1
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"La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales"Olivier Dupéron (dir.). Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, pp. 249-259, 2023, 978-2140498084
Chapitre d'ouvrage
hal-04277982v1
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territorialesOlivier Dupéron (dir.). « Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques », L'Harmattan, pp.249-259, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04221897v1
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Conclusion : Le chocolat juridique ?Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.213-215, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04136375v1
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« Digressions autour du contrôle citoyen des finances publiques » (postface)Daniel Efangon, Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l’UEMOA, L'Harmattan, pp. 375-380, 2023, 978-2-14-033487-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04080338v1
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Financer les réparations de guerre. L’exemple de la Première Guerre mondialeGuillaume Richard et Xavier Perrot. Dommages de guerre et responsabilité de l’Etat, Presses Universitaires de Limoges, pp. 215-230, 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051348v1
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Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publiqueXavier Cabannes et Christophe Pierucci. Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, pp.9-15, 2021, Collection "Systèmes"
Chapitre d'ouvrage
halshs-03521324v1
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Livres anciens et fiscalitéXavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 27-40, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051334v1
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Livres, manuscrits anciens et droit. Quelques considérations en guise d’introductionXavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 7-12, 2020
Chapitre d'ouvrage
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Casimir Perier et les finances de l’EtatAlain Laquièze, Elina Lemaire et Eric Peuchot (dir.). Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Editions du Cerf, pp. 239-255, 2019
Chapitre d'ouvrage
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-04049162v1
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Le Grand livre de la dette publiqueJean-François Boudet et Caroline Lequesne Roth. Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Mare & Martin, pp. 27-53, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051350v1
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Retour sur ouvrage français publié en 1777 : La science du bonhomme Richard, ou Moyen facile de payer les impôtsDe l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 383-396, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051335v1
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Finances publiques citoyennes : introductionJean-François Boudet, Xavier Cabannes. Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., pp. 5-16, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051336v1
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Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources localesMarc Leroy. L’autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, pp. 237-247, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051351v1
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Une loi ne fait pas le printemps des finances publiquesMélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp. 131-140, 2015
Chapitre d'ouvrage
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Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ?Sébastien Evrard. Réformer l’administration et réformer l’État. Jalons historiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 159-167, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051354v1
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L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numériqueWilliam Gilles et Irène Bouhadana. Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éditions IMODEV, pp. 83-101, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051353v1
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L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGIJosé Lefebvre. Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, pp. 127-139, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051352v1
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Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine publicMélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, pp. 47-69, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051338v1
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La contribution économique territoriale. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-04049164v1
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L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnelXavier Cabannes et Mikaël Benillouche. Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, pp. 125-137, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051339v1
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De la judiciarisation de la santé, résultat des transformations de la société. Considérations au-delà du droitin Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau. La judiciarisation de la santé, Éditions de Santé, pp. 319-327, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051342v1
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Pharmaceutical companiesAnne Laude et Didier Tabuteau. European Health Code, Éditions de santé, pp. 1143-1173, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051341v1
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Le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicamentAnne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné. Le nouveau droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, pp. 153-159, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051343v1
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Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladieRémy Pellet. Finances publiques et santé, Dalloz, pp. 395-408, 2011
Chapitre d'ouvrage
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La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ?Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, pp. 67-82, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051344v1
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Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme…Anthony Chamboredon. Agriculture et sécurité environnementale, L’Harmattan, pp. 19-24, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051358v1
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La contribution économique territoriale. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04049163v1
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La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiquesYves-Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 407-418, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051356v1
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Folle idée !Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 139-144, 2010
Chapitre d'ouvrage
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Les entreprises pharmaceutiques, annotationsAnne Laude et Didier Tabuteau. Code européen de la santé, Éditions de Santé, pp. 1143-1169, 2009
Chapitre d'ouvrage
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Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…Jean-François Brisson. Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, L’Harmattan, pp. 519-523, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051359v1
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Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ?Pierre Allorant. Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Presses universitaires d’Orléans, pp. 125-135, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051357v1
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Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêveGilbert Orsoni. Le financement de la culture, Economica, pp. 113-126, 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051361v1
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La protection fiscale du droit à l’environnementAnthony Chamboredon. Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. Recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, pp. 83-90, 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051360v1
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Les évolutions des Banques européennesMichel Bouvier. Innovations, créations et transformations en Finances publiques, L.G.D.J., pp. 96-104, 2006
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051362v1
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La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publicsMélanges Paul Amselek, Bruylant, pp. 155-187, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051347v1
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La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de FranceMichel Bazex, Jacques Buisson et alii. La sécurité financière et l’État. Bilan et perspectives, L’Harmattan, pp. 65-77, 2004
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051364v1
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La mise à disposition des ressources propres par les États membresMichel Bouvier. Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, L.G.D.J., pp. 309-316, 2004
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051363v1
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La réforme des fonds spéciauxBertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 107-119, 2003
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051332v1
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Les moyens budgétaires des activités de renseignementBertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 93-106, 2003
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051365v1
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Chocolat. 100 % droitEnrick B. Editions, 224 p., 2023, 978-2-38313-127-4
Ouvrages
hal-04122605v1
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Droit fiscalDalloz, 17ème éd., 2023, Mémentos, 978-2247224715
Ouvrages
hal-04277967v1
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Chocolat 100% DroitEnrick B Editions, 2023
Ouvrages
halshs-04047306v1
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Chocolat 100% droitEditions Enrick B., 220 p., 2023, 978-2-38313-127-4
Ouvrages
hal-04125644v1
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Collectivités territorialesFoucher, pp.224, 2022, 9782216161218
Ouvrages
halshs-03981072v1
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Livres et manuscrits anciensL'Harmattan, pp.232, 2022, Logiques Juridiques, 9782140281532
Ouvrages
halshs-04048410v1
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Connaitre la dette publiqueLGDJ Lextenso, 2021, Systèmes, 2275092706
Ouvrages
hal-03130235v1
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Livres et manuscrits anciensL’Harmattan, pp.136, 2020, Logiques juridiques
Ouvrages
halshs-03897521v1
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Droit fiscalDalloz, pp.220, 2020, Mémentos, 9782247198924
Ouvrages
halshs-04048409v1
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Collectivités territorialesFoucher, pp.224, 2019, 9782216149261
Ouvrages
halshs-03981073v1
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Code des juridictions financièresLe Moniteur, pp.1557, 2018, 9782281133189
Ouvrages
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Finances publiques citoyennesLGDJ, pp.332, 2017
Ouvrages
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Droit fiscalDalloz, pp.204, 2016, Mémentos, 9782247105854
Ouvrages
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Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sudComparative Law Journal of the Pacific, XVIII, pp.204, 2015, Hors-série
Ouvrages
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Collectivités territorialesFoucher, pp.191, 2015, 9782216129119
Ouvrages
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Collectivités territorialesFoucher, pp.175, 2013, 9782216124978
Ouvrages
halshs-03981075v1
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Hospitalisations sans consentementPUF - CEPRISCA, pp.232, 2013
Ouvrages
halshs-03897524v1
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Finances publiquesFoucher, pp.255, 2011, LMD, 9782216118557
Ouvrages
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Collectivités territorialesFoucher, pp.175, 2011, 9782216117918
Ouvrages
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Finances publiquesFoucher, pp.255, 2009, LMD, 9782216112920
Ouvrages
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Finances publiquesFoucher, pp.256, 2008, LMD, 9782216106080
Ouvrages
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Le financement public de la production cinématographiqueL’Harmattan, pp.177, 2006, Champs visuels, 9782296005457
Ouvrages
halshs-04048404v1
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Le principe de l’unité de trésorerie en droit public financierLGDJ, tome 38, XI-421 p., 2000, Bibliothèque de science financière, 9782275019185
Ouvrages
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Compte administratifFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Budget et gouvernementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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AmendementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Fonds de roulementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ressources propresFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Annexes budgétairesFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Obligation de dépôt des fonds libresFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Placements financiersFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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ActionFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Avances aux collectivités territorialesFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04048456v1
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Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760JurisClasseur Fiscal International, 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2012
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins. Etude 410Lamy Droit de la Santé, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La taxe professionnelle. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, 2007
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Connaître la dette publique, un enjeu politique et socialActeurs publics, 2021
Autre publication scientifique
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