
Xavier Cabannes
Professeur de droit public
Université Paris Cité
333
Documents
Publications
Publications
Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’Etat ?Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, Conseil constitutionnel, Jan 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04632087
v1
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Communication de synthèseVariations autour de la fiscalité de l’énergie, Université Paris Cité, Jun 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04632090
v1
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territorialesLes transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, Université de Reims, Apr 2023, Reims, France
Communication dans un congrès
hal-04632091
v1
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Inflation et droit fiscalL’Etat face à l’inflation, Université de Bordeaux, Sep 2023, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-04632088
v1
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales »« Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales », CRDT Reims, Apr 2023, Reims, France
Communication dans un congrès
hal-04080341
v1
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Gestion des finances publiques et temps longTemps long et droit public, Université Paris I, Dec 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04632096
v1
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Gestion des finances publiques et temps long« Temps long et droit public », université Paris 1, Dec 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04080346
v1
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Communication de synthèseLes inégalités financières et les collectivités territoriales, Nov 2021, Besançon, France
Communication dans un congrès
halshs-03898403
v1
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Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiquesLa légitimité en finances publiques, Sep 2021, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-03898405
v1
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La fiscalité insulaire française : introductionLa fiscalité insulaire française, Jun 2021, En visioconférence, France
Communication dans un congrès
halshs-03898406
v1
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L’unification des règles financières applicables aux finances localesL’unification du droit des collectivités territoriales, 20 après le CGCT, Jan 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898408
v1
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Communication introductiveJF2025 : La réforme des juridictions financières, Société française de finances publiques, Dec 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03878394
v1
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Remettre la LOLF à sa juste placeLa LOLF a 20 ans, Oct 2021, Toulouse, France
Communication dans un congrès
halshs-03898404
v1
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Communication d’ouvertureSéminaire itinérant 2021 de la SFFP, May 2021, en visioconférence, France
Communication dans un congrès
halshs-03898407
v1
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Communication d’ouverture et de présentation du séminaire itinérant 2020 de la SFFP « Transformations et enjeux de la fiscalité »La réforme de la fiscalité locale, Feb 2020, Perpignan, France
Communication dans un congrès
halshs-03898410
v1
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Communication d’ouvertureIntelligence artificielle et finances publiques (fiscalité, finances locales…), Oct 2020, en visioconférence, France
Communication dans un congrès
halshs-03898409
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Communication d’ouvertureJustice fiscale, Apr 2019, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-03898415
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Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958Les amendements budgétaires en droit comparé, Jun 2019, Metz, France
Communication dans un congrès
halshs-03898413
v1
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Financerles réparations de guerre. L’exemple de la Première guerre mondialeDommages de guerre et responsabilité de l’État, Dec 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898411
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Casimir Perier et les finances de l’ÉtatLes Perier. Une famille au service de l’État, May 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898414
v1
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Communication d’ouvertureCabinets ministériels et finances publiques, Sep 2019, Lille, France
Communication dans un congrès
halshs-03898412
v1
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Ouverture inaugurale du séminaire itinérant 2019 de la SFFPRepenser les finances européennes, Feb 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-03898416
v1
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Introduction du colloqueFootball et fiscalité, Jun 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898419
v1
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Introduction inaugurale du séminaire itinérant 2018 de la SFFPConstitution et finances publiques, Mar 2018, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
halshs-03898421
v1
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Propos introductifsLa dette publique est-elle soluble dans la Constitution ?, May 2018, Reims, France
Communication dans un congrès
halshs-03898420
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Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieuxConstitution et Finances publiques. De nouvelles pages à écrire ?, Oct 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898418
v1
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Le Grand livre de la dette publiqueLes administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Feb 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03898422
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La vente d’objets d’art et la taxe forfaitaireFiscalité et art, Jun 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898423
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Élection présidentielle et fiscalité : propos introductifsÉlection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ?, Feb 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898424
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Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources localesL’autonomie financière des collectivités territoriales, May 2016, Reims, France
Communication dans un congrès
halshs-03898426
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L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ?L’autonomie financière des collectivités territoriales comme marqueur démocratique, Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898425
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Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnementSystème social et fiscalité, Jan 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898427
v1
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Table ronde sur la fraude carrousel en matière de TVALa fraude carrousel en matière de TVA, Université Paris V Descartes, Mar 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04632098
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Libre administration et pouvoir fiscal localFiscalité locale : perspectives d’évolution, Jan 2015, Paris 5, France
Communication dans un congrès
halshs-03898431
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Les finances publiques : un enseignement citoyenLes finances publiques. Quelle place pour demain ?, Jan 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898432
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Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en FranceLa décentralisation financière en Belgique et en France, Mar 2015, Mons, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-03898430
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L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscalesModerniser l’impôt, Nov 2015, Bologne, Italie
Communication dans un congrès
halshs-03898428
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Le rescrit fiscal : propos introductifsLe rescrit fiscal, May 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898429
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La solidarité nationale : l’État au plus prèsLe social, une affaire d’État, Apr 2014, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-03898433
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L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGIcommunication dans le cadre du programme DICODEX-ANR, Mar 2014, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-03898434
v1
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L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numériqueLe droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Jun 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898436
v1
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Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ?L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions, Oct 2013, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-03898435
v1
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L’usager et la rémunération du service renduAdministré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative, Oct 2012, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-03898439
v1
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Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ?Réformer l’administration. Réformer l’État, Mar 2012, Dijon, France
Communication dans un congrès
halshs-03898440
v1
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Présidence de la session sur « La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmenteLa crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ?, Sep 2012, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-03898438
v1
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Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé »Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits, Oct 2011, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-03898442
v1
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Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladieFinances publiques et santé, Apr 2011, Lille, France
Communication dans un congrès
halshs-03898443
v1
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Prestations de services internationales : aspects fiscauxLa prestation de services internationale : entre liberté et contrainte, Nov 2011, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-03898441
v1
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La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiquesLa privatisation de l’État, May 2009, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898445
v1
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Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/FranceConférence à l'Université de Berne, Apr 2009, Berne, Suisse
Communication dans un congrès
halshs-03898446
v1
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Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santéLa nouvelle gouvernance en santé, Oct 2009, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-03898444
v1
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La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments)La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après, May 2008, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898448
v1
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Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ?Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Dec 2008, Orléans, France
Communication dans un congrès
halshs-03898447
v1
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Laval et la politique de déflation (1935)Séminaire pour l’histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours, Feb 2007, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898451
v1
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Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme…Agriculture et sécurité environnementale, Oct 2007, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898449
v1
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Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…Les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales, Sep 2007, Agen, France
Communication dans un congrès
halshs-03898450
v1
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La protection fiscale du droit à l’environnementLe droit à l’environnement et sa protection, Sep 2006, Wuhan, Chine
Communication dans un congrès
halshs-03898452
v1
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Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêveLe financement de la culture, Sep 2006, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-03898453
v1
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Vers la création d’une imposition internationale ?Cycle Savoirs pour tous, Mar 2005, Papeete, France
Communication dans un congrès
halshs-03898456
v1
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Les évolutions des Banques européennesIIème université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), May 2005, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898454
v1
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Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaisonLe contrôle de légalité des actes administratifs. Comparaisons franco-chinoises, Nov 2004, Paris 5, France
Communication dans un congrès
halshs-03898457
v1
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La mise à disposition des ressources propres par les États membresPremière université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Apr 2004, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03898459
v1
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Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes…Finances publiques et protection de l’environnement, Jun 2004, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-03898458
v1
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La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de FranceLa sécurité financière et l’État, Feb 2004, Paris 5, France
Communication dans un congrès
halshs-03898461
v1
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L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaireLa mutation des finances publiques, Dec 2001, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-03898464
v1
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Les moyens budgétaires des activités de renseignementLe renseignement, Oct 2001, Paris 5, France
Communication dans un congrès
halshs-03898465
v1
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Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle1958-1995 : 37 ans de politique fiscale en France, Apr 1995, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03898466
v1
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Divorce à la sauce béarnaiseEn mémoire de Patrick Rambaud. Témoignages personnels et académiques, Dalloz, pp. 195-204, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04551190
v1
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Gestion des finances publiques et temps longFannie Duverger et Lucie Havard (dir.). Temps long et droit public, Mare & Martin, pp.89-100, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04551197
v1
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territorialesOlivier Dupéron (dir.). Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, pp. 249-259, 2023, 978-2140498084
Chapitre d'ouvrage
hal-04277982
v1
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territorialesOlivier Dupéron (dir.). « Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques », L'Harmattan, pp.249-259, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04221897
v1
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Le cas des Iles Marshall, des Etats fédérés de Micronésie et des PalaosJocelyn Bénéteau (dir.). Les Finances publiques en Océanie. Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie, PUAM, pp. 63-86, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04551191
v1
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« Digressions autour du contrôle citoyen des finances publiques » (postface)Daniel Efangon, Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l’UEMOA, L'Harmattan, pp. 375-380, 2023, 978-2-14-033487-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04080338
v1
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Conclusion : Le chocolat juridique ?Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.213-215, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04136375
v1
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L'unification des règles applicables aux finances localesGilles J. Guglielmi et Julien Martin (dir.). L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon-Assas, pp. 155-175, 2023, 978-2-37651-046-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04122620
v1
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Avant-propos : L'épopée du chocolat du XVIIe au XXIe siècleChocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.13-18, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04136389
v1
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Financer les réparations de guerre. L’exemple de la Première Guerre mondialeGuillaume Richard et Xavier Perrot. Dommages de guerre et responsabilité de l’Etat, Presses Universitaires de Limoges, pp. 215-230, 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051348
v1
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Les regroupements de collectivités territoriales, sources d’économies ou mirage financier ?Les regroupements des collectivités publiques, Legitech, pp.61-74, 2022, 978-2-919814-38-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04632099
v1
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Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publiqueXavier Cabannes et Christophe Pierucci. Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, pp.9-15, 2021, Collection "Systèmes"
Chapitre d'ouvrage
halshs-03521324
v1
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Livres, manuscrits anciens et droit. Quelques considérations en guise d’introductionXavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 7-12, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051333
v1
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Livres anciens et fiscalitéXavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 27-40, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051334
v1
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Casimir Perier et les finances de l’EtatAlain Laquièze, Elina Lemaire et Eric Peuchot (dir.). Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Editions du Cerf, pp. 239-255, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051349
v1
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Le Grand livre de la dette publiqueJean-François Boudet et Caroline Lequesne Roth. Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Mare & Martin, pp. 27-53, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051350
v1
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-04049162
v1
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Retour sur ouvrage français publié en 1777 : La science du bonhomme Richard, ou Moyen facile de payer les impôtsDe l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 383-396, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051335
v1
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Finances publiques citoyennes : introductionJean-François Boudet, Xavier Cabannes. Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., pp. 5-16, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051336
v1
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Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources localesMarc Leroy. L’autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, pp. 237-247, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051351
v1
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Une loi ne fait pas le printemps des finances publiquesMélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp. 131-140, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051337
v1
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Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ?Sébastien Evrard. Réformer l’administration et réformer l’État. Jalons historiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 159-167, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051354
v1
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L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGIJosé Lefebvre. Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, pp. 127-139, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051352
v1
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L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numériqueWilliam Gilles et Irène Bouhadana. Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éditions IMODEV, pp. 83-101, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051353
v1
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Les conventions fiscales entre l’État français et les collectivités d’outre-mer : le cas des conventions passées par la France avec la Polynésie française et la Nouvelle-CalédonieRegards sur la fiscalité dans le Pacifique sud. Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Issues on Taxation in South Pacific. Australia, New Caledonia, New Zealand, French Polynesia, Vanuatu, Wallis and Futuna, XVIII (Hors-série), Comparative Law Journal of the Pacific, pp.69-82, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-04632103
v1
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Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine publicMélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, pp. 47-69, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051338
v1
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L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnelXavier Cabannes et Mikaël Benillouche. Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, pp. 125-137, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051339
v1
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La contribution économique territoriale. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-04049164
v1
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Pharmaceutical companiesAnne Laude et Didier Tabuteau. European Health Code, Éditions de santé, pp. 1143-1173, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051341
v1
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Le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicamentAnne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné. Le nouveau droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, pp. 153-159, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051343
v1
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De la judiciarisation de la santé, résultat des transformations de la société. Considérations au-delà du droitin Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau. La judiciarisation de la santé, Éditions de Santé, pp. 319-327, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051342
v1
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La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ?Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, pp. 67-82, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051344
v1
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Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladieRémy Pellet. Finances publiques et santé, Dalloz, pp. 395-408, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051355
v1
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Folle idée !Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 139-144, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051345
v1
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La contribution économique territoriale. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04049163
v1
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La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiquesYves-Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 407-418, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051356
v1
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Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme…Anthony Chamboredon. Agriculture et sécurité environnementale, L’Harmattan, pp. 19-24, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051358
v1
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Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…Jean-François Brisson. Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, L’Harmattan, pp. 519-523, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051359
v1
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Les entreprises pharmaceutiques, annotationsAnne Laude et Didier Tabuteau. Code européen de la santé, Éditions de Santé, pp. 1143-1169, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051346
v1
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Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ?Pierre Allorant. Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Presses universitaires d’Orléans, pp. 125-135, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051357
v1
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La protection fiscale du droit à l’environnementAnthony Chamboredon. Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. Recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, pp. 83-90, 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051360
v1
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Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêveGilbert Orsoni. Le financement de la culture, Economica, pp. 113-126, 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-04051361
v1
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Les évolutions des Banques européennesMichel Bouvier. Innovations, créations et transformations en Finances publiques, L.G.D.J., pp. 96-104, 2006
Chapitre d'ouvrage
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La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publicsMélanges Paul Amselek, Bruylant, pp. 155-187, 2005
Chapitre d'ouvrage
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La mise à disposition des ressources propres par les États membresMichel Bouvier. Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, L.G.D.J., pp. 309-316, 2004
Chapitre d'ouvrage
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La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de FranceMichel Bazex, Jacques Buisson et alii. La sécurité financière et l’État. Bilan et perspectives, L’Harmattan, pp. 65-77, 2004
Chapitre d'ouvrage
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Les moyens budgétaires des activités de renseignementBertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 93-106, 2003
Chapitre d'ouvrage
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La réforme des fonds spéciauxBertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 107-119, 2003
Chapitre d'ouvrage
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Chocolat 100% DroitEnrick B Editions, 2023
Ouvrages
halshs-04047306
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Chocolat 100% droitEditions Enrick B., 220 p., 2023, 978-2-38313-127-4
Ouvrages
hal-04125644
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Droit fiscalDalloz, 17ème éd., 2023, Mémentos, 978-2247224715
Ouvrages
hal-04277967
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Chocolat. 100 % droitEnrick B. Editions, 224 p., 2023, 978-2-38313-127-4
Ouvrages
hal-04122605
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Livres et manuscrits anciensL'Harmattan, pp.232, 2022, Logiques Juridiques, 9782140281532
Ouvrages
halshs-04048410
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Collectivités territorialesFoucher, pp.224, 2022, 9782216161218
Ouvrages
halshs-03981072
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Connaitre la dette publiqueLGDJ Lextenso, 2021, Systèmes, 2275092706
Ouvrages
hal-03130235
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Livres et manuscrits anciensL’Harmattan, pp.136, 2020, Logiques juridiques
Ouvrages
halshs-03897521
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Droit fiscalDalloz, pp.220, 2020, Mémentos, 9782247198924
Ouvrages
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Les collectivités territorialesEditions Foucher, 6e édition, 2019, 9782216149261
Ouvrages
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Collectivités territorialesFoucher, pp.224, 2019, 9782216149261
Ouvrages
halshs-03981073
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Code des juridictions financièresLe Moniteur, pp.1557, 2018, 9782281133189
Ouvrages
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Finances publiques citoyennesLGDJ, pp.332, 2017
Ouvrages
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Les collectivités territorialesEditions Foucher, 5e édition, 2017, 9782216145195
Ouvrages
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Droit fiscalDalloz, pp.204, 2016, Mémentos, 9782247105854
Ouvrages
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Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sudComparative Law Journal of the Pacific, XVIII, pp.204, 2015, Hors-série
Ouvrages
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Collectivités territorialesFoucher, pp.191, 2015, 9782216129119
Ouvrages
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Hospitalisations sans consentementPUF - CEPRISCA, pp.232, 2013
Ouvrages
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Collectivités territorialesFoucher, pp.175, 2013, 9782216124978
Ouvrages
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Collectivités territorialesFoucher, pp.175, 2011, 9782216117918
Ouvrages
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Finances publiquesFoucher, pp.255, 2011, LMD, 9782216118557
Ouvrages
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Finances publiquesFoucher, pp.255, 2009, LMD, 9782216112920
Ouvrages
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Finances publiquesFoucher, pp.256, 2008, LMD, 9782216106080
Ouvrages
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Le financement public de la production cinématographiqueL’Harmattan, pp.177, 2006, Champs visuels, 9782296005457
Ouvrages
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Le principe de l’unité de trésorerie en droit public financierLGDJ, tome 38, XI-421 p., 2000, Bibliothèque de science financière, 9782275019185
Ouvrages
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Connaître la dette publique, un enjeu politique et socialActeurs publics, 2021
Autre publication scientifique
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Budget et gouvernementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ressources propresFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04048462
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Annexes budgétairesFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Obligation de dépôt des fonds libresFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Placements financiersFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Avances aux collectivités territorialesFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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ActionFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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AmendementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04048454
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Fonds de roulementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04048459
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Compte administratifFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760JurisClasseur Fiscal International, 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2012
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins. Etude 410Lamy Droit de la Santé, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La taxe professionnelle. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, 2007
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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