Xavier Cabannes
Publications
Publications
Budget 2026 : un parcours semé d’embûches ?2025 |
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Ce n’est pas en enlevant la tuyauterie juridique que le budget coulera de source !2025 |
Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’Etat ?Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, Conseil constitutionnel, Jan 2024, Paris, France |
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Inflation et droit fiscalL’Etat face à l’inflation, Université de Bordeaux, Sep 2023, Bordeaux, France |
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territorialesLes transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, Université de Reims, Apr 2023, Reims, France |
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Communication de synthèseVariations autour de la fiscalité de l’énergie, Université Paris Cité, Jun 2023, Paris, France |
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales »« Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales », CRDT Reims, Apr 2023, Reims, France |
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Gestion des finances publiques et temps long« Temps long et droit public », université Paris 1, Dec 2022, Paris, France |
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Gestion des finances publiques et temps longTemps long et droit public, Université Paris I, Dec 2022, Paris, France |
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Communication de synthèseLes inégalités financières et les collectivités territoriales, Nov 2021, Besançon, France |
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La fiscalité insulaire française : introductionLa fiscalité insulaire française, Jun 2021, En visioconférence, France |
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Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiquesLa légitimité en finances publiques, Sep 2021, Amiens, France |
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L’unification des règles financières applicables aux finances localesL’unification du droit des collectivités territoriales, 20 après le CGCT, Jan 2021, Paris, France |
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Communication introductiveJF2025 : La réforme des juridictions financières, Société française de finances publiques, Dec 2021, Paris, France |
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Remettre la LOLF à sa juste placeLa LOLF a 20 ans, Oct 2021, Toulouse, France |
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Communication d’ouvertureSéminaire itinérant 2021 de la SFFP, May 2021, en visioconférence, France |
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Communication d’ouverture et de présentation du séminaire itinérant 2020 de la SFFP « Transformations et enjeux de la fiscalité »La réforme de la fiscalité locale, Feb 2020, Perpignan, France |
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Communication d’ouvertureIntelligence artificielle et finances publiques (fiscalité, finances locales…), Oct 2020, en visioconférence, France |
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Communication d’ouvertureJustice fiscale, Apr 2019, Amiens, France |
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Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958Les amendements budgétaires en droit comparé, Jun 2019, Metz, France |
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Financerles réparations de guerre. L’exemple de la Première guerre mondialeDommages de guerre et responsabilité de l’État, Dec 2019, Paris, France |
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Casimir Perier et les finances de l’ÉtatLes Perier. Une famille au service de l’État, May 2019, Paris, France |
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Communication d’ouvertureCabinets ministériels et finances publiques, Sep 2019, Lille, France |
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Ouverture inaugurale du séminaire itinérant 2019 de la SFFPRepenser les finances européennes, Feb 2019, Rennes, France |
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Propos introductifsLa dette publique est-elle soluble dans la Constitution ?, May 2018, Reims, France |
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Introduction inaugurale du séminaire itinérant 2018 de la SFFPConstitution et finances publiques, Mar 2018, Bordeaux, France |
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Introduction du colloqueFootball et fiscalité, Jun 2018, Paris, France |
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Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieuxConstitution et Finances publiques. De nouvelles pages à écrire ?, Oct 2018, Paris, France |
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Le Grand livre de la dette publiqueLes administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Feb 2018, Nice, France |
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La vente d’objets d’art et la taxe forfaitaireFiscalité et art, Jun 2017, Paris, France |
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Élection présidentielle et fiscalité : propos introductifsÉlection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ?, Feb 2017, Paris, France |
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Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources localesL’autonomie financière des collectivités territoriales, May 2016, Reims, France |
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L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ?L’autonomie financière des collectivités territoriales comme marqueur démocratique, Jun 2016, Paris, France |
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Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnementSystème social et fiscalité, Jan 2016, Paris, France |
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Table ronde sur la fraude carrousel en matière de TVALa fraude carrousel en matière de TVA, Université Paris V Descartes, Mar 2016, Paris, France |
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Libre administration et pouvoir fiscal localFiscalité locale : perspectives d’évolution, Jan 2015, Paris 5, France |
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Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en FranceLa décentralisation financière en Belgique et en France, Mar 2015, Mons, Belgique |
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Les finances publiques : un enseignement citoyenLes finances publiques. Quelle place pour demain ?, Jan 2015, Paris, France |
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L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscalesModerniser l’impôt, Nov 2015, Bologne, Italie |
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Le rescrit fiscal : propos introductifsLe rescrit fiscal, May 2015, Paris, France |
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La solidarité nationale : l’État au plus prèsLe social, une affaire d’État, Apr 2014, Amiens, France |
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L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGIcommunication dans le cadre du programme DICODEX-ANR, Mar 2014, Amiens, France |
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L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numériqueLe droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Jun 2013, Paris, France |
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Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ?L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions, Oct 2013, Amiens, France |
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L’usager et la rémunération du service renduAdministré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative, Oct 2012, Nantes, France |
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Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ?Réformer l’administration. Réformer l’État, Mar 2012, Dijon, France |
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Présidence de la session sur « La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmenteLa crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ?, Sep 2012, Strasbourg, France |
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Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé »Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits, Oct 2011, Nantes, France |
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Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladieFinances publiques et santé, Apr 2011, Lille, France |
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Prestations de services internationales : aspects fiscauxLa prestation de services internationale : entre liberté et contrainte, Nov 2011, Amiens, France |
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Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/FranceConférence à l'Université de Berne, Apr 2009, Berne, Suisse |
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La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiquesLa privatisation de l’État, May 2009, Paris, France |
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Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santéLa nouvelle gouvernance en santé, Oct 2009, Nantes, France |
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La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments)La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après, May 2008, Paris, France |
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Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ?Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Dec 2008, Orléans, France |
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Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…Les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales, Sep 2007, Agen, France |
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Laval et la politique de déflation (1935)Séminaire pour l’histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours, Feb 2007, Paris, France |
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Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme…Agriculture et sécurité environnementale, Oct 2007, Paris, France |
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Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêveLe financement de la culture, Sep 2006, Aix-en-Provence, France |
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La protection fiscale du droit à l’environnementLe droit à l’environnement et sa protection, Sep 2006, Wuhan, Chine |
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Vers la création d’une imposition internationale ?Cycle Savoirs pour tous, Mar 2005, Papeete, France |
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Les évolutions des Banques européennesIIème université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), May 2005, Paris, France |
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Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaisonLe contrôle de légalité des actes administratifs. Comparaisons franco-chinoises, Nov 2004, Paris 5, France |
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La mise à disposition des ressources propres par les États membresPremière université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Apr 2004, Paris, France |
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Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes…Finances publiques et protection de l’environnement, Jun 2004, Nantes, France |
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La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de FranceLa sécurité financière et l’État, Feb 2004, Paris 5, France |
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L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaireLa mutation des finances publiques, Dec 2001, Strasbourg, France |
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Les moyens budgétaires des activités de renseignementLe renseignement, Oct 2001, Paris 5, France |
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Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle1958-1995 : 37 ans de politique fiscale en France, Apr 1995, Nice, France |
Divorce à la sauce béarnaiseEn mémoire de Patrick Rambaud. Témoignages personnels et académiques, Dalloz, pp. 195-204, 2024 |
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Le cas des Iles Marshall, des Etats fédérés de Micronésie et des PalaosJocelyn Bénéteau (dir.). Les Finances publiques en Océanie. Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie, PUAM, pp. 63-86, 2023 |
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Gestion des finances publiques et temps longFannie Duverger et Lucie Havard (dir.). Temps long et droit public, Mare & Martin, pp.89-100, 2023 |
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territorialesOlivier Dupéron (dir.). Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, pp. 249-259, 2023, 978-2140498084 |
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La nouvelle physionomie des finances des collectivités territorialesOlivier Dupéron (dir.). « Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques », L'Harmattan, pp.249-259, 2023 |
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« Digressions autour du contrôle citoyen des finances publiques » (postface)Daniel Efangon, Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l’UEMOA, L'Harmattan, pp. 375-380, 2023, 978-2-14-033487-0 |
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Conclusion : Le chocolat juridique ?Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.213-215, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4 |
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L'unification des règles applicables aux finances localesGilles J. Guglielmi et Julien Martin (dir.). L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon-Assas, pp. 155-175, 2023, 978-2-37651-046-8 |
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Avant-propos : L'épopée du chocolat du XVIIe au XXIe siècleChocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.13-18, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4 |
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Financer les réparations de guerre. L’exemple de la Première Guerre mondialeGuillaume Richard et Xavier Perrot. Dommages de guerre et responsabilité de l’Etat, Presses Universitaires de Limoges, pp. 215-230, 2022 |
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Les regroupements de collectivités territoriales, sources d’économies ou mirage financier ?Les regroupements des collectivités publiques, Legitech, pp.61-74, 2022, 978-2-919814-38-1 |
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Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publiqueXavier Cabannes et Christophe Pierucci. Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, pp.9-15, 2021, Collection "Systèmes" |
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Livres, manuscrits anciens et droit. Quelques considérations en guise d’introductionXavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 7-12, 2020 |
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Livres anciens et fiscalitéXavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 27-40, 2020 |
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Casimir Perier et les finances de l’EtatAlain Laquièze, Elina Lemaire et Eric Peuchot (dir.). Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Editions du Cerf, pp. 239-255, 2019 |
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Le Grand livre de la dette publiqueJean-François Boudet et Caroline Lequesne Roth. Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Mare & Martin, pp. 27-53, 2019 |
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2019 |
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Retour sur ouvrage français publié en 1777 : La science du bonhomme Richard, ou Moyen facile de payer les impôtsDe l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 383-396, 2018 |
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Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources localesMarc Leroy. L’autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, pp. 237-247, 2017 |
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Finances publiques citoyennes : introductionJean-François Boudet, Xavier Cabannes. Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., pp. 5-16, 2017 |
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L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numériqueWilliam Gilles et Irène Bouhadana. Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éditions IMODEV, pp. 83-101, 2015 |
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L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGIJosé Lefebvre. Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, pp. 127-139, 2015 |
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Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ?Sébastien Evrard. Réformer l’administration et réformer l’État. Jalons historiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 159-167, 2015 |
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Une loi ne fait pas le printemps des finances publiquesMélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp. 131-140, 2015 |
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Les conventions fiscales entre l’État français et les collectivités d’outre-mer : le cas des conventions passées par la France avec la Polynésie française et la Nouvelle-CalédonieRegards sur la fiscalité dans le Pacifique sud. Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Issues on Taxation in South Pacific. Australia, New Caledonia, New Zealand, French Polynesia, Vanuatu, Wallis and Futuna, XVIII (Hors-série), Comparative Law Journal of the Pacific, pp.69-82, 2015 |
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Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine publicMélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, pp. 47-69, 2014 |
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L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnelXavier Cabannes et Mikaël Benillouche. Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, pp. 125-137, 2013 |
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La contribution économique territoriale. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2013 |
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Pharmaceutical companiesAnne Laude et Didier Tabuteau. European Health Code, Éditions de santé, pp. 1143-1173, 2012 |
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Le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicamentAnne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné. Le nouveau droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, pp. 153-159, 2012 |
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De la judiciarisation de la santé, résultat des transformations de la société. Considérations au-delà du droitin Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau. La judiciarisation de la santé, Éditions de Santé, pp. 319-327, 2012 |
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Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladieRémy Pellet. Finances publiques et santé, Dalloz, pp. 395-408, 2011 |
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La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ?Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, pp. 67-82, 2011 |
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Folle idée !Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 139-144, 2010 |
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La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiquesYves-Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 407-418, 2010 |
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La contribution économique territoriale. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2010 |
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Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme…Anthony Chamboredon. Agriculture et sécurité environnementale, L’Harmattan, pp. 19-24, 2010 |
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Les entreprises pharmaceutiques, annotationsAnne Laude et Didier Tabuteau. Code européen de la santé, Éditions de Santé, pp. 1143-1169, 2009 |
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Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…Jean-François Brisson. Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, L’Harmattan, pp. 519-523, 2009 |
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Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ?Pierre Allorant. Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Presses universitaires d’Orléans, pp. 125-135, 2009 |
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La protection fiscale du droit à l’environnementAnthony Chamboredon. Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. Recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, pp. 83-90, 2007 |
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Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêveGilbert Orsoni. Le financement de la culture, Economica, pp. 113-126, 2007 |
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Les évolutions des Banques européennesMichel Bouvier. Innovations, créations et transformations en Finances publiques, L.G.D.J., pp. 96-104, 2006 |
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La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publicsMélanges Paul Amselek, Bruylant, pp. 155-187, 2005 |
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La mise à disposition des ressources propres par les États membresMichel Bouvier. Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, L.G.D.J., pp. 309-316, 2004 |
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La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de FranceMichel Bazex, Jacques Buisson et alii. La sécurité financière et l’État. Bilan et perspectives, L’Harmattan, pp. 65-77, 2004 |
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Les moyens budgétaires des activités de renseignementBertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 93-106, 2003 |
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La réforme des fonds spéciauxBertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 107-119, 2003 |
Chocolat 100% droitEditions Enrick B., 220 p., 2023, 978-2-38313-127-4 |
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Chocolat 100% DroitEnrick B Editions, 2023 |
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Droit fiscalDalloz, 17ème éd., 2023, Mémentos, 978-2247224715 |
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Chocolat. 100 % droitEnrick B. Editions, 224 p., 2023, 978-2-38313-127-4 |
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Livres et manuscrits anciensL'Harmattan, pp.232, 2022, Logiques Juridiques, 9782140281532 |
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Collectivités territorialesFoucher, pp.224, 2022, 9782216161218 |
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Connaitre la dette publiqueLGDJ Lextenso, 2021, Systèmes, 2275092706 |
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Droit fiscalDalloz, pp.220, 2020, Mémentos, 9782247198924 |
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Livres et manuscrits anciensL’Harmattan, pp.136, 2020, Logiques juridiques |
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Les collectivités territorialesEditions Foucher, 6e édition, 2019, 9782216149261 |
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Collectivités territorialesFoucher, pp.224, 2019, 9782216149261 |
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Code des juridictions financièresLe Moniteur, pp.1557, 2018, 9782281133189 |
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Finances publiques citoyennesLGDJ, pp.332, 2017 |
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Les collectivités territorialesEditions Foucher, 5e édition, 2017, 9782216145195 |
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Droit fiscalDalloz, pp.204, 2016, Mémentos, 9782247105854 |
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Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sudComparative Law Journal of the Pacific, XVIII, pp.204, 2015, Hors-série |
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Collectivités territorialesFoucher, pp.191, 2015, 9782216129119 |
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Collectivités territorialesFoucher, pp.175, 2013, 9782216124978 |
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Hospitalisations sans consentementPUF - CEPRISCA, pp.232, 2013 |
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Collectivités territorialesFoucher, pp.175, 2011, 9782216117918 |
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Finances publiquesFoucher, pp.255, 2011, LMD, 9782216118557 |
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Finances publiquesFoucher, pp.255, 2009, LMD, 9782216112920 |
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Finances publiquesFoucher, pp.256, 2008, LMD, 9782216106080 |
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Le financement public de la production cinématographiqueL’Harmattan, pp.177, 2006, Champs visuels, 9782296005457 |
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Le principe de l’unité de trésorerie en droit public financierLGDJ, tome 38, XI-421 p., 2000, Bibliothèque de science financière, 9782275019185 |
Connaître la dette publique, un enjeu politique et socialActeurs publics, 2021 |
Ressources propresFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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Annexes budgétairesFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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Obligation de dépôt des fonds libresFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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Placements financiersFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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Budget et gouvernementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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ActionFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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Avances aux collectivités territorialesFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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AmendementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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Fonds de roulementFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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Compte administratifFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 |
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Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760JurisClasseur Fiscal International, 2016 |
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, 2013 |
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2012 |
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Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, 2011 |
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2010 |
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La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins. Etude 410Lamy Droit de la Santé, 2010 |
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Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860Encyclopédie des Collectivités locales, 2010 |
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La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270Encyclopédie des Collectivités locales, 2008 |
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La taxe professionnelle. Folio 7250Encyclopédie des Collectivités locales, 2007 |