Xavier Cabannes Professeur de droit publicUniversité Paris Cité

Publications

Article dans une revue (178)

Article L. 16 B du LPF, visites et saisies fiscales : quand l'invocation du RGPD emmêle les choses… Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 01, pp.49 Article dans une revue halshs-05453001v1
Article L. 16 B du LPF, visites et saisies fiscales : quand le RGPD s'en mêle… Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 11, pp.697 Article dans une revue halshs-05388856v1
Caducité des ordonnances du juge des libertés et de la détention rendues sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 10, pp.625 Article dans une revue halshs-05297946v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2025, 172, pp.205-223 Article dans une revue hal-05453308v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2025, 169, pp.263 Article dans une revue hal-05043451v1
Cession de droits sociaux et imposition : la nature juridique des droits s'apprécie à la date du transfert de propriété Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 07 et 08, pp.497 Article dans une revue halshs-05142288v1
« Pacte Dutreil » et exercice de fonctions de direction : la différence entre engagement collectif de conservation effectif et engagement collectif de conservation réputé acquis Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 05, pp.334 Article dans une revue halshs-04567849v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2024, 166, pp.211 Article dans une revue hal-05043553v1
Obligations remboursables en actions et impôt de solidarité sur la fortune : titres de créance non exonérés Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 06, pp.400 Article dans une revue halshs-04605112v1
Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques et divulgation de l'identité des actionnaires Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.590 Article dans une revue halshs-04718657v1
Pacte « Dutreil ISF » et activité principale de la société Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.461 Article dans une revue halshs-04641968v1
Imposition sur la fortune et biens professionnels Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 12, pp.735 Article dans une revue halshs-04823262v1
Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales Xavier Cabannes,Aurélien Baudu AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 2, pp.81-84 Article dans une revue hal-04551200v1
Formalisme et imposition : à propos des cessions de droits sociaux Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.51 Article dans une revue halshs-04385566v1
De quelques considérations générales et périssables sur les finances militaires liées à la guerre et du cas particulier de la guerre en Ukraine Xavier Cabannes Confluence des droits_La revue, 2024, 12/2023 Article dans une revue hal-04551194v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2023, 162, pp.133 Article dans une revue hal-05043636v1
La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite... Aurelien Baudu,Xavier Cabannes Actualité juridique Droit administratif, 2023, 3, pp.97 Article dans une revue hal-04080334v1
A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… Aurélien Baudu,Xavier Cabannes G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 3, pp.19-29 Article dans une revue hal-04080335v1
« Quelques variations en guise de synthèse » Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2023, n° 38, pp.comm. 278 Article dans une revue hal-04221892v1
Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé Xavier Cabannes,Christophe Debout,Jean-Martin Andarelli,Marc Dupont Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 17 Article dans une revue hal-04200294v1
Edouard Balladur, ministre des Finances, et les finances publiques. Discours fiscal d’un libéral Xavier Cabannes Histoire, économie et société, 2022, n° 2, pp. 88-101 Article dans une revue halshs-04049096v1
Ayant-droit économique et mise en œuvre du dispositif anti-abus de l’article 123 bis du CGI Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2022, 270 Article dans une revue hal-04632113v1
« La loi confortant le respect des principes de la République et le financement public des associations Xavier Cabannes Société, droit et religion, 2022, 11, pp.3-14 Article dans une revue hal-04632108v1
Perspectives pour une LOLF « augmentée » Xavier Cabannes,Alain Pariente Actualité juridique Droit administratif, 2022, 02, pp.65 Article dans une revue halshs-03539446v1
Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires Aurelien Baudu,Xavier Cabannes,Michel Le Clainche Revue française d’administration publique, 2022, 182 (2022/2), pp.353-369. ⟨10.3917/rfap.182.0008⟩ Article dans une revue hal-04267671v1
La nouvelle physionomie des « quatre vieilles » Xavier Cabannes Actualité juridique Droit administratif, 2022, 06, pp.328 Article dans une revue halshs-03580245v1
Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n° 3, pp. 164-171 Article dans une revue halshs-04049033v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2022, 160, pp.181 Article dans une revue hal-05043672v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) Aurelien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2022, 158, pp.221-241 Article dans une revue hal-03723882v1
Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ? Xavier Cabannes,Aurelien Baudu G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, 2, pp.14-21. ⟨10.3166/gfp.2022.2.003⟩ Article dans une revue hal-03659636v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2022, 158, pp.221 Article dans une revue hal-05043783v1
Introduction au dossier « Covid-19 et finances publiques comparées Aurélien Baudu,Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2021, n° 154, pp. 3-14 Article dans une revue halshs-04049722v1
Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiques Xavier Cabannes Lettre de la SFFP, 2021, n° 11, pp. 13-17 Article dans une revue halshs-04049656v1
Ouverture du séminaire itinérant 2021 de la Société Française de Finances Publiques Aurelien Baudu,Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 7/8, pp.509-511 Article dans une revue hal-03433172v1
La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? Xavier Cabannes Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.995 Article dans une revue halshs-03073574v1
Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs Aurelien Baudu,Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2021, 154, pp.3-14 Article dans une revue hal-03328939v1
La fiscalité insulaire française : introduction Xavier Cabannes,Jean-Pierre Cossin Revue de droit fiscal, 2021, n° 36, pp.comm. 347 Article dans une revue halshs-04049704v1
La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant d’associés Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 9, pp.542-543 Article dans une revue hal-04632122v1
Pas d’imposition commune en matière de contributions sociales Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2021, 358 Article dans une revue hal-04632117v1
Intelligence artificielle et finances publiques : propos introductifs Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2021, n° 5, p. 14-16 Article dans une revue halshs-04049705v1
La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.540 Article dans une revue halshs-03332340v1
Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.264 Article dans une revue halshs-03182996v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021) Aurelien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp.178-179 Article dans une revue hal-03659576v1
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp.163 Article dans une revue hal-05043832v1
Cession de société holding et bénéfice de l’abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 4, pp.266-268 Article dans une revue hal-04632124v1
Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958 Xavier Cabannes Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, n° 38, pp. 201-211 Article dans une revue halshs-04049660v1
La révision des valeurs locatives, et après ? Xavier Cabannes Revue française de droit administratif, 2020, 6 Article dans une revue hal-04632110v1
Visites domiciliaires : quelques précisions relatives notamment aux cabinets d'expert-comptable et aux documents comptables Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.438 Article dans une revue halshs-02887945v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.201 Article dans une revue hal-05043847v1
Visites domiciliaires : précisions relatives notamment aux cabinets d’expert-comptable et aux documents comptables Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 7-8, pp.440-442 Article dans une revue hal-04632127v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) Aurelien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.201-220 Article dans une revue hal-03178269v1
À propos de la procédure de rectification contradictoire en matière de contributions indirectes prévue à l'article L. 80 M du LPF Xavier Cabannes Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.503 Article dans une revue halshs-02927167v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) Aurelien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2020, 150, pp.261-277 Article dans une revue hal-03258336v1
Cabinets ministériels et finances publiques : quelques brefs rappels historiques et lieux communs en guise d’ouverture Xavier Cabannes G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n° 1, pp. 8-11 Article dans une revue halshs-04049092v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2020, 150, pp.261 Article dans une revue hal-05043895v1
Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2020, n° 150, pp. 3-14 Article dans une revue halshs-04049723v1
La Théorie de l'impôt de Mirabeau Xavier Cabannes Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n° 3, pp. 317-326 Article dans une revue halshs-04049720v1
Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long Xavier Cabannes Revue française de droit administratif, 2019, 02, pp.254 Article dans une revue halshs-02450572v1
Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? Xavier Cabannes Revue de l'Union européenne, 2019, 633, pp.603 Article dans une revue halshs-02450667v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) Aurelien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2019, 148, pp.189-206 Article dans une revue hal-03178313v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) Aurelien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.253-267 Article dans une revue hal-03178266v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.253 Article dans une revue hal-05043927v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2019, 148, pp.189 Article dans une revue hal-05043901v1
Finances européennes : éviter les fausses idées Xavier Cabannes Revue de l'Union européenne, 2019, n° 633, pp. 603-604 Article dans une revue halshs-04049665v1
Propos introductifs autour du symposium et des finances publiques comparées Xavier Cabannes G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, pp. 11-13 Article dans une revue halshs-04049093v1
Les soins palliatifs Jean-Martin Andarelli,Xavier Cabannes,Christophe Debout,Marc Dupont Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018 Article dans une revue hal-01782689v1
Ouverture du séminaire itinérant 2018 de la SFFP Constitution et finances publiques. 60 ans de la Vème République Xavier Cabannes,Alain Pariente Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n° 4, pp. 257-261 Article dans une revue halshs-04049034v1
Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 20, pp.48-51 Article dans une revue hal-04632129v1
Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les SMUR Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, N° 20, p. 48-51 Article dans une revue halshs-04049641v1
Introduction : le football, un secteur économique n'échappant pas à la fiscalité Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2018, n° 36, p. 13-15 Article dans une revue halshs-04049706v1
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2018) Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Julien Martin Revue française de finances publiques, 2018, 144, pp.225 Article dans une revue hal-05043930v1
Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2, pp.152-153 Article dans une revue hal-04632141v1
Présentation du 2e symposium international de finances publiques comparées IN Le financement public des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) Xavier Vandendriessche,Benoit Lengaigne,Xavier Cabannes,Dominique Hascher G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 5, pp.8-13. ⟨10.3166/gfp.2018.00071⟩ Article dans une revue hal-03361546v1
Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d’emprunteur averti ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 5, pp.396-398 Article dans une revue hal-04632139v1
Première Guerre mondiale et finances de la France : propos introductifs sur le financement de la guerre Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2018, n° 141, pp. 117-132 Article dans une revue halshs-04049724v1
L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières Xavier Cabannes Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.720 Article dans une revue halshs-02221012v1
La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? Propos introductifs Xavier Cabannes,Alain Pariente G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 18-20 Article dans une revue halshs-04049091v1
Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire Xavier Cabannes Entertainment. Droit médias art culture Droit, Médias, Art, Culture, 2017, n° 6, pp. 478-485 Article dans une revue halshs-04049089v1
La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d’Etats tiers à l’Union européenne Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2017, act.176 (12), pp.3-5 Article dans une revue hal-04632118v1
2017 : le moment opportun pour un choc fiscal ? Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2017, n° 11, pp. 14-16 Article dans une revue halshs-04049710v1
A argent public, contrôle public&quot;. Retour sur le contrôle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés par les juridictions financières Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, N° 16, p. 70-73 Article dans une revue halshs-04049102v1
Les projets et propositions législatifs d’impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2017, n° 140, pp. 185-196 Article dans une revue halshs-04049726v1
Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings Xavier Cabannes Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, n° 1, p. 9-14 Article dans une revue halshs-04049719v1
L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2017, n° 138, pp. 125-137 Article dans une revue halshs-04049725v1
La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2017, N° 12, p. 3-5 Article dans une revue halshs-04049707v1
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque Xavier Cabannes Revue fiscale du patrimoine, 2016, N° 12, p. 28-31 Article dans une revue halshs-04049736v1
Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, 1, pp.69-72 Article dans une revue hal-04632136v1
Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et la convention fiscale franco-monégasque Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2016, comm. 565 (44), pp.26-28 Article dans une revue hal-04632119v1
Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, N° 1, p. 69-72 Article dans une revue halshs-04049105v1
Les finances publiques : un enseignement citoyen Xavier Cabannes G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, n° 1, pp. 6-10 Article dans une revue halshs-04049094v1
Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2016, n° 136, pp. 211-223 Article dans une revue halshs-04049727v1
Fiscalité financière : les nouveaux enjeux Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2016, N° 30, p. 34-36 Article dans une revue halshs-04049709v1
L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, n° 7/8, pp. 486-488 Article dans une revue halshs-04049035v1
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2016, N° 44, p. 23-28 Article dans une revue halshs-04049708v1
Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales Xavier Cabannes Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.598 Article dans une revue halshs-02220628v1
Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, 14, pp.54-56 Article dans une revue hal-04632132v1
Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2015, 2, pp.54-56 Article dans une revue hal-04632138v1
Le nouveau régime luxembourgeois des décisions anticipées en matière fiscale Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2015, n° 3, pp. 34-36 Article dans une revue halshs-04049712v1
Libre administration et pouvoir fiscal local Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2015, n° 131, pp. 7-21 Article dans une revue halshs-04049728v1
Finances publiques locales : EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, N° 03/15, p. 214-221 Article dans une revue halshs-04049040v1
Le prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos est-il un bien au sens de l'article 1 er du protocole additionnel à la CEDH? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, N° 04/15, p. 278-286 Article dans une revue halshs-04049042v1
Le rescrit fiscal : propos introductifs Xavier Cabannes Revue de droit fiscal, 2015, n° 27, pp. 14-16 Article dans une revue halshs-04049711v1
Le rescrit : le Conseil d’État cerne la notion et dessine des perspectives d’évolution Xavier Cabannes G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n° 3/4, pp. 76-80 Article dans une revue halshs-04049095v1
Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France Xavier Cabannes Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière, 2015, n° 2, pp. 127-132 Article dans une revue halshs-04049703v1
Des emprunts toxiques contractés par les établissements publics de santé Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 3, p. 38-43 Article dans une revue halshs-04049103v1
Les prestataires de services d'investissement ont-ils toujours une obligation de mise en garde, d'information et de conseil à l'égard des collectivités ou de leurs groupements ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, N° 02/14, p. 128-138 Article dans une revue halshs-04049045v1
Les immobilisations passibles d'une taxe foncière destinées à la fourniture et à la distribution de l'eau sont-elles exonérées de taxe professionnelle lorsqu'elles sont utilisées pour l'irrigation non agricole ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, N° 12/14, p. 818-823 Article dans une revue halshs-04049044v1
Du juge compétent en matière de litige relatif au paiement des frais d'hospitalisation dans un établissement public de santé Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 2, p. 46-48 Article dans une revue halshs-04049106v1
Toute absence de vérification des bases d’impôts locaux par les services des impôts est-elle de nature à engager la responsabilité pour faute de l’État ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 10, pp.671-672 Article dans une revue hal-04632142v1
Un EPCI produisant de l'électricité soumise au régime de rachat obligatoire par EDF est-il assujetti à la taxe professionnelle ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, N° 12/14, p. 824-827 Article dans une revue halshs-04049048v1
Les emprunts toxiques des établissements publics de santé après la loi du 29 juillet 2014 Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 4, p. 38-40 Article dans une revue halshs-04049109v1
Du reversement du montant des amortissements cumulés des biens en cas de fermeture d'un établissement social ou médico-social Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 1, p. 72-75 Article dans une revue halshs-04049107v1
L'usager et la rémunération du service rendu Xavier Cabannes Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.482 Article dans une revue halshs-02243291v1
Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 02/13, p. 125-132 Article dans une revue halshs-04049041v1
Des biens revenant en fn de contrat au concédant moyennant le versement au concessionnaire d'une indemnité égale à la valeur comptable sont-ils des biens de retour dont la charge fiscale incombe audit concédant ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 11/13, p. 757-762 Article dans une revue halshs-04049039v1
Les établissements de santé sont-ils des collecteurs d'impositions auprès de leurs patients ? Xavier Cabannes Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, N° 3, p. 67-69 Article dans une revue halshs-04049110v1
Collectivités territoriales et emprunts toxiques: où en est-on? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 11/13, p. 741-746 Article dans une revue halshs-04049038v1
Le rattachement par l'INSEE d'une commune à une unité urbaine s'impose-t-il au préfet en matière d'attribution de la dotation de solidarité rurale ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 05/13, p. 360-363 Article dans une revue halshs-04049043v1
L'illégalité des agissements connexes d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI prive-t-elle sa contestation d'une dépense de son caractère sérieux ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 04/13, p. 272-279 Article dans une revue halshs-04049046v1
La nation au secours de l’État : dons, legs et autres participations volontaires Xavier Cabannes Revue française d’administration publique, 2012, n° 144, pp. 1017-1023 Article dans une revue halshs-04049721v1
Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l'État du fait du refus de l'administration fiscale de déterminer la valeur locative d'immeubles par comparaison avec des locaux types situés en dehors de son territoire ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, N° 07-08/12, p. 544-547 Article dans une revue halshs-04049049v1
Trente ans après ou à la recherche de l'autonomie financière des collectivités territoriales Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, N° 04/12, p. 266-270 Article dans une revue halshs-04049047v1
La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'État Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 01, pp.36 Article dans une revue halshs-02217418v1
L'assujettissement à la TVA du droit d'accès à une plage gérée par une commune Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 03, pp.140 Article dans une revue halshs-02217427v1
L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 02, pp.95 Article dans une revue halshs-02217423v1
Le contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments : suite et fin ? Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2011, N° 152-155, p. 41-43 Article dans une revue halshs-04049647v1
L'illégalité de clauses de révision des droits de place et des indemnités d'un contrat d'affermage Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 04, pp.191 Article dans une revue halshs-02217433v1
La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 03, pp.125 Article dans une revue halshs-02217204v1
Une faute simple commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement et de recouvrement de l'impôt est-elle de nature à engager la responsabilité de l'État à l'égard d'une collectivité territoriale ? Xavier Cabannes Bulletin juridique des collectivités locales, 2011, N° 12/11, p. 867-873 Article dans une revue halshs-04049083v1
Propos introductifs Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2011, n° 308, pp. 5-6 Article dans une revue halshs-04049643v1
Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 07 et 08, pp.360 Article dans une revue halshs-02217452v1
La recherche de la performance des dépenses publiques de santé Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2010, N° 15-16, p. 23-26 Article dans une revue halshs-04049646v1
Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.127 Article dans une revue halshs-02217404v1
Note sous Conseil d'État, Dixième et Neuvième sous-sections réunies, 16 octobre 2009, Société Pfizer Holding France, requête numéro 308494 Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2010, N° 176-177, p. 29-30 Article dans une revue halshs-04049650v1
Fondement légal de la détermination de la valeur locative des immeubles par appréciation directe Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.41 Article dans une revue halshs-02217390v1
Détermination de la valeur locative par comparaison : le choix du terme de référence Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 02, pp.82 Article dans une revue halshs-02217394v1
Les énergies renouvelables et la fiscalité locale Xavier Cabannes AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.20 Article dans une revue halshs-02217190v1
Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2010, n° 15, pp. 23-26 Article dans une revue halshs-04049644v1
La fiscalité environnementale : solution miracle ou manne financière ? Xavier Cabannes La Revue administrative, 2010, n° 376, pp. 381-389 Article dans une revue halshs-04049666v1
TVA et transport d'organes et de prélèvements d'origine humaine Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2010, N° 302-303, p. 43-44 Article dans une revue halshs-04049655v1
Les sages de la rue de Montpensier et le travail jusqu'à soixante-dix ans Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2009, N° 70-71, p. 23-25 Article dans une revue halshs-04049648v1
La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ? Xavier Cabannes,Mustapha Benchenane Revue française de finances publiques, 2009, n° 105, pp. 191-202 Article dans une revue halshs-04049729v1
La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments) Xavier Cabannes RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n° 6, pp. 1045-1052 Article dans une revue halshs-04049713v1
Chronique de jurisprudence - Santé publique Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2008, N° 158, p. 51-52 Article dans une revue halshs-04049653v1
La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux Xavier Cabannes RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1045 Article dans une revue halshs-02236791v1
Laval et la politique de déflation (1935) Xavier Cabannes La Revue du Trésor, 2007, n° 8-9, pp. 804-809 Article dans une revue halshs-04049717v1
A subtle difference: King of France or King of the French ? An informal historical reflection on the relationship between the Sovereign, the power and the country Xavier Cabannes Political Science Journal, 2007, vol. 59 (n° 2), pp. 97-103 Article dans une revue halshs-04049661v1
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2007, Société Laboratoires Boiron contre ACOSS, pourvoi numéro 02-31.241 Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2007, N° 320, p. 69-70 Article dans une revue halshs-04049651v1
Note sous Conseil d'État, 8 février 2007, assemblée plénière, requête numéro 279522 Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2007, N° 96, p. 45-48 Article dans une revue halshs-04049649v1
Note sous Conseil d'État, sixième et première sous-sections réunies, 18 octobre 2006, Monsieur et Madame Miller, requête numéro 277597 Xavier Cabannes Banque & Droit, 2007, N° 111, p. 8-10 Article dans une revue halshs-04049031v1
La protection fiscale du droit à l'environnement Xavier Cabannes Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, n° 2, pp. 947-961 Article dans une revue halshs-04049716v1
État des lieux des finances de l'assurance maladie : brève et périlleuse arithmétique sociale Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2007, N° 96, p. 15-18 Article dans une revue halshs-04049645v1
La taxe française de solidarité sur les billets d’avion Xavier Cabannes Revue tunisienne de fiscalité, 2006, n° 4, pp. 31-43 Article dans une revue halshs-04049735v1
Les crédits de la sécurité et la défense : LOLF an I Xavier Cabannes,Jacques Buisson,Matthieu Conan,Jean-Claude Roqueplo Revue française de finances publiques, 2006, n° 95, pp. 245-258 Article dans une revue halshs-04049730v1
Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième Chambre, 7 septembre 2006, Laboratoires Boiron SA Xavier Cabannes Gazette du Palais, 2006, N° 342, p. 21-24 Article dans une revue halshs-04049652v1
Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes… Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2005, n° 90, pp. 67-80 Article dans une revue halshs-04049731v1
L’exercice de l’action civile par les personnes publiques : une action au service de l’intérêt public Xavier Cabannes Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, n° 1, pp. 125-149 Article dans une revue halshs-04049663v1
La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France: un symbole Xavier Cabannes Banque & Droit, 2004, N° 93, p. 15-19 Article dans une revue halshs-04049030v1
Que reste-t-il du principe de l’unité de trésorerie ? Xavier Cabannes Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n° 2, pp. 1095-1109 Article dans une revue halshs-04049714v1
Le délit d’outrage au drapeau tricolore ou à l’hymne national Xavier Cabannes Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, n° 2, pp. 987-999 Article dans une revue halshs-04049715v1
La suppression du compte “Subsistances militaires”. Une nouvelle étape vers la raréfaction des comptes de commerce ? Xavier Cabannes La Revue du Trésor, 2003, n° 5, pp. 272-275 Article dans une revue halshs-04049718v1
L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2002, n° 79, pp. 165-183 Article dans une revue halshs-04049732v1
L’intérêt à agir en qualité de contribuable de l’État : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle Xavier Cabannes Petites affiches, 2002, n° 149, pp. 4-8 Article dans une revue halshs-04049657v1
L’État, le Parlement et le consentement annuel à l’impôt Xavier Cabannes Revue française de finances publiques, 2002, n° 77, pp. 225-249 Article dans une revue halshs-04049733v1
La réforme des fonds spéciaux Xavier Cabannes Droit et Défense, 2002, n° 1, pp. 34-39 Article dans une revue halshs-04049085v1
L’organisation des cultes au sein des armées en droit français Xavier Cabannes Droit et Défense, 2002, n° 4, pp. 27-34 Article dans une revue halshs-04049084v1
La citation à l’ordre de la Nation Xavier Cabannes Droit et Défense, 2001, n° 2, pp. 3-10 Article dans une revue halshs-04049086v1
Les fonds spéciaux et le droit public financier Jacques Buisson,Xavier Cabannes Petites affiches, 2001, n° 154, pp. 15-22 Article dans une revue halshs-04049658v1
L’acquisition de la nationalité française par les étrangers servant ou ayant servi dans l’armée française Xavier Cabannes Droit et Défense, 2000, n° 1, pp. 11-20 Article dans une revue halshs-04049087v1
Compétences et ressources des communes Xavier Cabannes,Olivier Gohin Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2000, n° 95, pp. 55-68 Article dans une revue halshs-04049662v1
La théorie de la connaissance acquise ou la “peau de chagrin” Xavier Cabannes Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000, n° 6, pp. 1745-1790 Article dans une revue halshs-04049664v1
Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux Xavier Cabannes Revue générale des collectivités territoriales, 2000, N° 14, pp. 491-502 Article dans une revue halshs-04049734v1
Une nouvelle étape dans la modification progressive des liens entre la Poste et l’État : la décentralisation des fonds des comptes courants postaux Xavier Cabannes Petites affiches, 1999, n° 94, pp. 4-10 Article dans une revue halshs-04049659v1
L’imposition des revenus des personnes physiques provenant d’entités établies à l’étranger bénéficiant d’un régime à fiscalité privilégiée Xavier Cabannes La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, n° 24, pp. 1042-1046 Article dans une revue halshs-04049099v1
Les nouveaux pouvoirs de police judiciaire attribués à certains agents des douanes Xavier Cabannes Droit et Défense, 1999, n° 2, pp. 10-15 Article dans une revue halshs-04049088v1
L'illégalité de certaines formes d'aide aux étudiants et ses conséquences Xavier Cabannes La Semaine juridique. Édition générale, 1999, N° 25, p. 1199-1201 Article dans une revue halshs-04049100v1
La libre circulation des fonds et l’obligation de dépôt : un antagonisme non résolu Xavier Cabannes Banque & Droit, 1999, n° 64, pp. 30-33 Article dans une revue halshs-04049032v1
Appréciation de la légalité de conventions délégant la gestion des services de l'eau et de l'assainissement d'une ville Xavier Cabannes La Semaine juridique. Édition générale, 1999, N° 49, p. 2209-2212 Article dans une revue halshs-04049101v1

Ouvrages (25)

Les règles de financement de la vie politique, où en sommes-nous ? Où allons-nous ? Aurélien Baudu,Xavier Cabannes,Jean-Philippe Vachia Dalloz, 2026, Thèmes & commentaires, 978-2-247-24639-7 Ouvrages hal-05556072v1
Chocolat 100% droit Katia Blairon,Xavier Cabannes,Julia Motte-Baumvol Editions Enrick B., 220 p., 2023, 978-2-38313-127-4 Ouvrages hal-04125644v1
Chocolat 100% Droit Xavier Cabannes,Katia Blairon,Julia Motte-Baumvol Enrick B Editions, 2023 Ouvrages halshs-04047306v1
Droit fiscal Xavier Cabannes Dalloz, 17ème éd., 2023, Mémentos, 978-2247224715 Ouvrages hal-04277967v1
Livres et manuscrits anciens Xavier Cabannes L'Harmattan, pp.232, 2022, Logiques Juridiques, 9782140281532 Ouvrages halshs-04048410v1
Collectivités territoriales Xavier Cabannes,Bernard Poujade Foucher, pp.224, 2022, 9782216161218 Ouvrages halshs-03981072v1
Connaitre la dette publique Xavier Cabannes,Christophe Pierucci LGDJ Lextenso, 2021, Systèmes, 2275092706 Ouvrages hal-03130235v1
Droit fiscal Xavier Cabannes Dalloz, pp.220, 2020, Mémentos, 9782247198924 Ouvrages halshs-04048409v1
Livres et manuscrits anciens Xavier Cabannes L’Harmattan, pp.136, 2020, Logiques juridiques Ouvrages halshs-03897521v1
Les collectivités territoriales Xavier Cabannes Editions Foucher, 6e édition, 2019, 9782216149261 Ouvrages hal-04632080v1
Collectivités territoriales Bernard Poujade,Xavier Cabannes Foucher, pp.224, 2019, 9782216149261 Ouvrages halshs-03981073v1
Code des juridictions financières Xavier Cabannes,Matthieu Conan,Bernard Poujade,Louis Renouard,Jean-Philippe Vachiaet al. Le Moniteur, pp.1557, 2018, 9782281133189 Ouvrages halshs-03981078v1
Finances publiques citoyennes Xavier Cabannes,Jean-François Boudet LGDJ, pp.332, 2017 Ouvrages halshs-03897522v1
Les collectivités territoriales Xavier Cabannes Editions Foucher, 5e édition, 2017, 9782216145195 Ouvrages hal-04632082v1
Droit fiscal Christian De Lauzainghein,Marie-Hélène Stauble De Lauzainghein,Xavier Cabannes Dalloz, pp.204, 2016, Mémentos, 9782247105854 Ouvrages halshs-04048408v1
Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud Xavier Cabannes Comparative Law Journal of the Pacific, XVIII, pp.204, 2015, Hors-série Ouvrages halshs-03897523v1
Collectivités territoriales Xavier Cabannes,Bernard Poujade Foucher, pp.191, 2015, 9782216129119 Ouvrages halshs-03981074v1
Hospitalisations sans consentement Xavier Cabannes,Mikaël Benillouche PUF - CEPRISCA, pp.232, 2013 Ouvrages halshs-03897524v1
Collectivités territoriales Xavier Cabannes,Bernard Poujade Foucher, pp.175, 2013, 9782216124978 Ouvrages halshs-03981075v1
Collectivités territoriales Xavier Cabannes,Bernard Poujade Foucher, pp.175, 2011, 9782216117918 Ouvrages halshs-03981076v1
Finances publiques Xavier Cabannes Foucher, pp.255, 2011, LMD, 9782216118557 Ouvrages halshs-04048407v1
Finances publiques Xavier Cabannes Foucher, pp.255, 2009, LMD, 9782216112920 Ouvrages halshs-04048406v1
Finances publiques Xavier Cabannes Foucher, pp.256, 2008, LMD, 9782216106080 Ouvrages halshs-04048405v1
Le financement public de la production cinématographique Xavier Cabannes L’Harmattan, pp.177, 2006, Champs visuels, 9782296005457 Ouvrages halshs-04048404v1
Le principe de l’unité de trésorerie en droit public financier Xavier Cabannes LGDJ, tome 38, XI-421 p., 2000, Bibliothèque de science financière, 9782275019185 Ouvrages halshs-04048403v1

Chapitre d'ouvrage (49)

Propos introductifs, des règles de financement de la vie politique, pourquoi donc ? Aurélien Baudu,Xavier Cabannes Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Jean-Philippe Vachia. Les règles de financement de la vie politique, où en sommes-nous ? Où allons-nous ?, Dalloz, pp.5, 2026, Thèmes & commentaires, 978-2-247-24639-7 Chapitre d'ouvrage hal-05556066v1
Divorce à la sauce béarnaise Xavier Cabannes En mémoire de Patrick Rambaud. Témoignages personnels et académiques, Dalloz, pp. 195-204, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04551190v1
La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales Xavier Cabannes Olivier Dupéron (dir.). « Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques », L'Harmattan, pp.249-259, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04221897v1
La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales Xavier Cabannes Olivier Dupéron (dir.). Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, pp. 249-259, 2023, ‎ 978-2140498084 Chapitre d'ouvrage hal-04277982v1
Gestion des finances publiques et temps long Xavier Cabannes Fannie Duverger et Lucie Havard (dir.). Temps long et droit public, Mare & Martin, pp.89-100, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04551197v1
Le cas des Iles Marshall, des Etats fédérés de Micronésie et des Palaos Xavier Cabannes Jocelyn Bénéteau (dir.). Les Finances publiques en Océanie. Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie, PUAM, pp. 63-86, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04551191v1
Conclusion : Le chocolat juridique ? Katia Blairon,Xavier Cabannes,Julia Motte-Baumvol Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.213-215, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4 Chapitre d'ouvrage hal-04136375v1
« Digressions autour du contrôle citoyen des finances publiques » (postface) Xavier Cabannes Daniel Efangon, Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l’UEMOA, L'Harmattan, pp. 375-380, 2023, 978-2-14-033487-0 Chapitre d'ouvrage hal-04080338v1
Avant-propos : L'épopée du chocolat du XVIIe au XXIe siècle Katia Blairon,Xavier Cabannes,Julia Motte-Baumvol Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, pp.13-18, 2023, Le Meilleur du Droit, 978-2-38313-127-4 Chapitre d'ouvrage hal-04136389v1
L'unification des règles applicables aux finances locales Xavier Cabannes Gilles J. Guglielmi et Julien Martin (dir.). L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon-Assas, pp. 155-175, 2023, 978-2-37651-046-8 Chapitre d'ouvrage hal-04122620v1
Financer les réparations de guerre. L’exemple de la Première Guerre mondiale Xavier Cabannes Guillaume Richard et Xavier Perrot. Dommages de guerre et responsabilité de l’Etat, Presses Universitaires de Limoges, pp. 215-230, 2022 Chapitre d'ouvrage halshs-04051348v1
Les regroupements de collectivités territoriales, sources d’économies ou mirage financier ? Xavier Cabannes Les regroupements des collectivités publiques, Legitech, pp.61-74, 2022, 978-2-919814-38-1 Chapitre d'ouvrage hal-04632099v1
Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publique Christophe Pierucci,Xavier Cabannes Xavier Cabannes et Christophe Pierucci. Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, pp.9-15, 2021, Collection "Systèmes" Chapitre d'ouvrage halshs-03521324v1
Livres, manuscrits anciens et droit. Quelques considérations en guise d’introduction Xavier Cabannes Xavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 7-12, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-04051333v1
Livres anciens et fiscalité Xavier Cabannes Xavier Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, pp. 27-40, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-04051334v1
Casimir Perier et les finances de l’Etat Xavier Cabannes Alain Laquièze, Elina Lemaire et Eric Peuchot (dir.). Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Editions du Cerf, pp. 239-255, 2019 Chapitre d'ouvrage halshs-04051349v1
Le Grand livre de la dette publique Xavier Cabannes Jean-François Boudet et Caroline Lequesne Roth. Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Mare & Martin, pp. 27-53, 2019 Chapitre d'ouvrage halshs-04051350v1
Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2019 Chapitre d'ouvrage halshs-04049162v1
Retour sur ouvrage français publié en 1777 : La science du bonhomme Richard, ou Moyen facile de payer les impôts Xavier Cabannes De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 383-396, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-04051335v1
Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales Xavier Cabannes Marc Leroy. L’autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, pp. 237-247, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-04051351v1
Finances publiques citoyennes : introduction Jean-François Boudet,Xavier Cabannes Jean-François Boudet, Xavier Cabannes. Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., pp. 5-16, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-04051336v1
L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI Xavier Cabannes José Lefebvre. Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, pp. 127-139, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-04051352v1
L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique Xavier Cabannes William Gilles et Irène Bouhadana. Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éditions IMODEV, pp. 83-101, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-04051353v1
Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ? Xavier Cabannes Sébastien Evrard. Réformer l’administration et réformer l’État. Jalons historiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 159-167, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-04051354v1
Une loi ne fait pas le printemps des finances publiques Xavier Cabannes Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp. 131-140, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-04051337v1
Les conventions fiscales entre l’État français et les collectivités d’outre-mer : le cas des conventions passées par la France avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie Xavier Cabannes Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud. Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Issues on Taxation in South Pacific. Australia, New Caledonia, New Zealand, French Polynesia, Vanuatu, Wallis and Futuna, XVIII (Hors-série), Comparative Law Journal of the Pacific, pp.69-82, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-04632103v1
Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public Xavier Cabannes Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, pp. 47-69, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-04051338v1
L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel Xavier Cabannes Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche. Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, pp. 125-137, 2013 Chapitre d'ouvrage halshs-04051339v1
La contribution économique territoriale. Folio 7250 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2013 Chapitre d'ouvrage halshs-04049164v1
Pharmaceutical companies Xavier Cabannes Anne Laude et Didier Tabuteau. European Health Code, Éditions de santé, pp. 1143-1173, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-04051341v1
Le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament Xavier Cabannes Anne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné. Le nouveau droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, pp. 153-159, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-04051343v1
De la judiciarisation de la santé, résultat des transformations de la société. Considérations au-delà du droit Xavier Cabannes in Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau. La judiciarisation de la santé, Éditions de Santé, pp. 319-327, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-04051342v1
La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ? Xavier Cabannes Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, pp. 67-82, 2011 Chapitre d'ouvrage halshs-04051344v1
Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie Xavier Cabannes Rémy Pellet. Finances publiques et santé, Dalloz, pp. 395-408, 2011 Chapitre d'ouvrage halshs-04051355v1
Folle idée ! Xavier Cabannes Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 139-144, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-04051345v1
La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiques Xavier Cabannes Yves-Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 407-418, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-04051356v1
La contribution économique territoriale. Folio 7250 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-04049163v1
Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme… Xavier Cabannes Anthony Chamboredon. Agriculture et sécurité environnementale, L’Harmattan, pp. 19-24, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-04051358v1
Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière… Xavier Cabannes Jean-François Brisson. Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, L’Harmattan, pp. 519-523, 2009 Chapitre d'ouvrage halshs-04051359v1
Les entreprises pharmaceutiques, annotations Xavier Cabannes Anne Laude et Didier Tabuteau. Code européen de la santé, Éditions de Santé, pp. 1143-1169, 2009 Chapitre d'ouvrage halshs-04051346v1
Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ? Xavier Cabannes Pierre Allorant. Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Presses universitaires d’Orléans, pp. 125-135, 2009 Chapitre d'ouvrage halshs-04051357v1
La protection fiscale du droit à l’environnement Xavier Cabannes Anthony Chamboredon. Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. Recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, pp. 83-90, 2007 Chapitre d'ouvrage halshs-04051360v1
Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêve Xavier Cabannes Gilbert Orsoni. Le financement de la culture, Economica, pp. 113-126, 2007 Chapitre d'ouvrage halshs-04051361v1
Les évolutions des Banques européennes Xavier Cabannes Michel Bouvier. Innovations, créations et transformations en Finances publiques, L.G.D.J., pp. 96-104, 2006 Chapitre d'ouvrage halshs-04051362v1
La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics Xavier Cabannes Mélanges Paul Amselek, Bruylant, pp. 155-187, 2005 Chapitre d'ouvrage halshs-04051347v1
La mise à disposition des ressources propres par les États membres Xavier Cabannes Michel Bouvier. Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, L.G.D.J., pp. 309-316, 2004 Chapitre d'ouvrage halshs-04051363v1
La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France Xavier Cabannes Michel Bazex, Jacques Buisson et alii. La sécurité financière et l’État. Bilan et perspectives, L’Harmattan, pp. 65-77, 2004 Chapitre d'ouvrage halshs-04051364v1
Les moyens budgétaires des activités de renseignement Jacques Buisson,Xavier Cabannes Bertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 93-106, 2003 Chapitre d'ouvrage halshs-04051365v1
La réforme des fonds spéciaux Xavier Cabannes Bertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 107-119, 2003 Chapitre d'ouvrage halshs-04051332v1

Article de blog scientifique (2)

Budget 2026 : un parcours semé d’embûches ? Aurélien Baudu,Xavier Cabannes 2025 Article de blog scientifique hal-05371062v1
Ce n’est pas en enlevant la tuyauterie juridique que le budget coulera de source ! Aurélien Baudu,Xavier Cabannes 2025 Article de blog scientifique hal-05465682v1

Communication dans un congrès (67)

Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’Etat ? Xavier Cabannes Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, Conseil constitutionnel, Jan 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-04632087v1
La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales Xavier Cabannes Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, Université de Reims, Apr 2023, Reims, France Communication dans un congrès hal-04632091v1
Inflation et droit fiscal Xavier Cabannes L’Etat face à l’inflation, Université de Bordeaux, Sep 2023, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-04632088v1
Communication de synthèse Xavier Cabannes Variations autour de la fiscalité de l’énergie, Université Paris Cité, Jun 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04632090v1
La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales » Xavier Cabannes « Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales », CRDT Reims, Apr 2023, Reims, France Communication dans un congrès hal-04080341v1
Gestion des finances publiques et temps long Xavier Cabannes « Temps long et droit public », université Paris 1, Dec 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-04080346v1
Gestion des finances publiques et temps long Xavier Cabannes Temps long et droit public, Université Paris I, Dec 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-04632096v1
Communication de synthèse Xavier Cabannes Les inégalités financières et les collectivités territoriales, Nov 2021, Besançon, France Communication dans un congrès halshs-03898403v1
Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiques Xavier Cabannes La légitimité en finances publiques, Sep 2021, Amiens, France Communication dans un congrès halshs-03898405v1
Communication introductive Xavier Cabannes,Aurélien Baudu JF2025 : La réforme des juridictions financières, Société française de finances publiques, Dec 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-03878394v1
L’unification des règles financières applicables aux finances locales Xavier Cabannes L’unification du droit des collectivités territoriales, 20 après le CGCT, Jan 2021, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898408v1
La fiscalité insulaire française : introduction Xavier Cabannes,Jean-Pierre Cossin La fiscalité insulaire française, Jun 2021, En visioconférence, France Communication dans un congrès halshs-03898406v1
Remettre la LOLF à sa juste place Xavier Cabannes La LOLF a 20 ans, Oct 2021, Toulouse, France Communication dans un congrès halshs-03898404v1
Communication d’ouverture Xavier Cabannes,Aurélien Baudu Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, May 2021, en visioconférence, France Communication dans un congrès halshs-03898407v1
Communication d’ouverture et de présentation du séminaire itinérant 2020 de la SFFP « Transformations et enjeux de la fiscalité » Xavier Cabannes La réforme de la fiscalité locale, Feb 2020, Perpignan, France Communication dans un congrès halshs-03898410v1
Communication d’ouverture Xavier Cabannes Intelligence artificielle et finances publiques (fiscalité, finances locales…), Oct 2020, en visioconférence, France Communication dans un congrès halshs-03898409v1
Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958 Xavier Cabannes Les amendements budgétaires en droit comparé, Jun 2019, Metz, France Communication dans un congrès halshs-03898413v1
Financerles réparations de guerre. L’exemple de la Première guerre mondiale Xavier Cabannes Dommages de guerre et responsabilité de l’État, Dec 2019, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898411v1
Communication d’ouverture Xavier Cabannes Justice fiscale, Apr 2019, Amiens, France Communication dans un congrès halshs-03898415v1
Communication d’ouverture Xavier Cabannes Cabinets ministériels et finances publiques, Sep 2019, Lille, France Communication dans un congrès halshs-03898412v1
Casimir Perier et les finances de l’État Xavier Cabannes Les Perier. Une famille au service de l’État, May 2019, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898414v1
Ouverture inaugurale du séminaire itinérant 2019 de la SFFP Xavier Cabannes Repenser les finances européennes, Feb 2019, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-03898416v1
Introduction inaugurale du séminaire itinérant 2018 de la SFFP Xavier Cabannes Constitution et finances publiques, Mar 2018, Bordeaux, France Communication dans un congrès halshs-03898421v1
Propos introductifs Xavier Cabannes,Alain Pariente La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ?, May 2018, Reims, France Communication dans un congrès halshs-03898420v1
Introduction du colloque Xavier Cabannes Football et fiscalité, Jun 2018, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898419v1
Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux Xavier Cabannes Constitution et Finances publiques. De nouvelles pages à écrire ?, Oct 2018, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898418v1
Le Grand livre de la dette publique Xavier Cabannes Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Feb 2018, Nice, France Communication dans un congrès halshs-03898422v1
La vente d’objets d’art et la taxe forfaitaire Xavier Cabannes Fiscalité et art, Jun 2017, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898423v1
Élection présidentielle et fiscalité : propos introductifs Xavier Cabannes Élection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ?, Feb 2017, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898424v1
Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales Xavier Cabannes L’autonomie financière des collectivités territoriales, May 2016, Reims, France Communication dans un congrès halshs-03898426v1
L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ? Xavier Cabannes L’autonomie financière des collectivités territoriales comme marqueur démocratique, Jun 2016, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898425v1
Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement Xavier Cabannes Système social et fiscalité, Jan 2016, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898427v1
Table ronde sur la fraude carrousel en matière de TVA Xavier Cabannes La fraude carrousel en matière de TVA, Université Paris V Descartes, Mar 2016, Paris, France Communication dans un congrès hal-04632098v1
Libre administration et pouvoir fiscal local Xavier Cabannes Fiscalité locale : perspectives d’évolution, Jan 2015, Paris 5, France Communication dans un congrès halshs-03898431v1
Les finances publiques : un enseignement citoyen Xavier Cabannes Les finances publiques. Quelle place pour demain ?, Jan 2015, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898432v1
Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France Xavier Cabannes La décentralisation financière en Belgique et en France, Mar 2015, Mons, Belgique Communication dans un congrès halshs-03898430v1
L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales Xavier Cabannes Moderniser l’impôt, Nov 2015, Bologne, Italie Communication dans un congrès halshs-03898428v1
Le rescrit fiscal : propos introductifs Xavier Cabannes Le rescrit fiscal, May 2015, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898429v1
La solidarité nationale : l’État au plus près Xavier Cabannes Le social, une affaire d’État, Apr 2014, Amiens, France Communication dans un congrès halshs-03898433v1
L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI Xavier Cabannes communication dans le cadre du programme DICODEX-ANR, Mar 2014, Amiens, France Communication dans un congrès halshs-03898434v1
L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique Xavier Cabannes Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Jun 2013, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898436v1
Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ? Xavier Cabannes L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions, Oct 2013, Amiens, France Communication dans un congrès halshs-03898435v1
L’usager et la rémunération du service rendu Xavier Cabannes Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative, Oct 2012, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-03898439v1
Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ? Xavier Cabannes Réformer l’administration. Réformer l’État, Mar 2012, Dijon, France Communication dans un congrès halshs-03898440v1
Présidence de la session sur « La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmente Xavier Cabannes La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ?, Sep 2012, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-03898438v1
Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé » Xavier Cabannes Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits, Oct 2011, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-03898442v1
Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie Xavier Cabannes Finances publiques et santé, Apr 2011, Lille, France Communication dans un congrès halshs-03898443v1
Prestations de services internationales : aspects fiscaux Xavier Cabannes La prestation de services internationale : entre liberté et contrainte, Nov 2011, Amiens, France Communication dans un congrès halshs-03898441v1
Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/France Xavier Cabannes Conférence à l'Université de Berne, Apr 2009, Berne, Suisse Communication dans un congrès halshs-03898446v1
La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiques Xavier Cabannes La privatisation de l’État, May 2009, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898445v1
Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé Xavier Cabannes La nouvelle gouvernance en santé, Oct 2009, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-03898444v1
La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments) Xavier Cabannes La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après, May 2008, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898448v1
Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ? Xavier Cabannes Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Dec 2008, Orléans, France Communication dans un congrès halshs-03898447v1
Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme… Xavier Cabannes Agriculture et sécurité environnementale, Oct 2007, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898449v1
Laval et la politique de déflation (1935) Xavier Cabannes Séminaire pour l’histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours, Feb 2007, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898451v1
Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière… Xavier Cabannes Les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales, Sep 2007, Agen, France Communication dans un congrès halshs-03898450v1
La protection fiscale du droit à l’environnement Xavier Cabannes Le droit à l’environnement et sa protection, Sep 2006, Wuhan, Chine Communication dans un congrès halshs-03898452v1
Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêve Xavier Cabannes Le financement de la culture, Sep 2006, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès halshs-03898453v1
Vers la création d’une imposition internationale ? Xavier Cabannes Cycle Savoirs pour tous, Mar 2005, Papeete, France Communication dans un congrès halshs-03898456v1
Les évolutions des Banques européennes Xavier Cabannes IIème université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), May 2005, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898454v1
Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison Xavier Cabannes Le contrôle de légalité des actes administratifs. Comparaisons franco-chinoises, Nov 2004, Paris 5, France Communication dans un congrès halshs-03898457v1
La mise à disposition des ressources propres par les États membres Xavier Cabannes Première université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Apr 2004, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03898459v1
Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes… Xavier Cabannes Finances publiques et protection de l’environnement, Jun 2004, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-03898458v1
La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France Xavier Cabannes La sécurité financière et l’État, Feb 2004, Paris 5, France Communication dans un congrès halshs-03898461v1
L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire Xavier Cabannes La mutation des finances publiques, Dec 2001, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-03898464v1
Les moyens budgétaires des activités de renseignement Xavier Cabannes,Jacques Buisson Le renseignement, Oct 2001, Paris 5, France Communication dans un congrès halshs-03898465v1
Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle Xavier Cabannes 1958-1995 : 37 ans de politique fiscale en France, Apr 1995, Nice, France Communication dans un congrès halshs-03898466v1

Autre publication scientifique (1)

Connaître la dette publique, un enjeu politique et social Christophe Pierucci,Xavier Cabannes Acteurs publics, 2021 Autre publication scientifique hal-03821654v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (19)

Placements financiers Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048461v1
Annexes budgétaires Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048455v1
Obligation de dépôt des fonds libres Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048460v1
Ressources propres Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048462v1
Budget et gouvernement Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048457v1
Avances aux collectivités territoriales Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048456v1
Action Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048453v1
Amendement Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048454v1
Fonds de roulement Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048459v1
Compte administratif Xavier Cabannes Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048458v1
Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760 Xavier Cabannes JurisClasseur Fiscal International, 2016 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048463v1
Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, 2013 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048467v1
La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, 2012 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048470v1
Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950 Xavier Cabannes Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, 2011 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048464v1
La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, 2010 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048469v1
La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins. Etude 410 Xavier Cabannes Lamy Droit de la Santé, 2010 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048465v1
Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, 2010 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048466v1
La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, 2008 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048468v1
La taxe professionnelle. Folio 7250 Xavier Cabannes Encyclopédie des Collectivités locales, 2007 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04048471v1