yann Bisiou

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yann-bisiou

IdRef :

052446905

Publications

Article dans une revue (53)

Dépistage des stupéfiants au volant : tolérance zéro ou exclusion sociale ? Yann Bisiou Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05022290v1
Qui perd gagne : vers une définition des stupéfiants ? Yann Bisiou Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05022298v1
Abolition du discernement et arrêt volontaire d'un traitement médical : une nouvelle « ligne rouge » est franchie Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.259 Article dans une revue halshs-03674673v1
Questions sur l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes Yann Bisiou Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05022242v1
Cannabis « homéopathique » et définition des stupéfiants, nouvelles évolutions du droit de la drogue Yann Bisiou Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05022293v1
Amendes forfaitaires délictuelles : le retour du bon docteur Coué Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.510 Article dans une revue halshs-03880592v1
Reasons for using cannabidiol: a cross-sectional study of French cannabidiol users Davide Fortin,Vincent Di Beo,Sophie Massin,Yann Bisiou,Patrizia Carrieriet al. Journal of Cannabis Research, 2021, 3 (1), pp.46. ⟨10.1186/s42238-021-00102-z⟩ Article dans une revue inserm-03465016v1
Annulation partielle « en tant que ne pas » du fichier des amendes forfaitaires délictuelles : l'impuissance du Conseil d'État Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.542 Article dans une revue halshs-03450678v1
Cannabis : les magistrats font tourner Yann Bisiou Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-05022300v1
Stupéfiants, cannabis et cannabidiol (CBD) : la France sous pression de la CJUE Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2021, 02, pp.84 Article dans une revue halshs-03145535v1
Cannabis « light » et produits dérivés à base de cannabidiol : une fiscalité avantageuse Yann Bisiou La lettre juridique [Lexbase], 2021, 872 Article dans une revue hal-05022321v1
Le spectre de la loi du 31 décembre 1970 Yann Bisiou Swaps, 2021, 96/97, pp.15 Article dans une revue hal-05022334v1
Fichier « STARTRAC » les bugs de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme Yann Bisiou Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-05022318v1
Crack : la RdR au point mort Yann Bisiou Swaps, 2021, 100, pp.21 Article dans une revue hal-05022313v1
Cannabidiol : le Droit en eaux troubles Yann Bisiou Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 104, pp.809 Article dans une revue hal-05022303v1
La Cour de cassation juge que le CBD n’est pas un stupéfiant Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2021, pp.243 Article dans une revue hal-05022322v1
Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2020, 10, pp.469 Article dans une revue halshs-02970035v1
Dans la continuité du «monde d’avant» : l’amende pour usage de stupéfiants Yann Bisiou Le Courrier des addictions, 2020, XXII (3), pp.4 Article dans une revue hal-05022441v1
La lente agonie du contrôle pénal de l’enquête par le juge Yann Bisiou Lexbase Pénal, 2020, 23 (N1969BYL), s.p Article dans une revue hal-02932704v1
Cannabis thérapeutique Yann Bisiou Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.3-9 Article dans une revue hal-02932703v1
Stupéfiants : la lente agonie du contrôle pénal de l’enquête par le juge Yann Bisiou Lexbase Pénal, 2020, 23, pp.N1969BYL Article dans une revue hal-05022443v1
Nouveau fichage policier des consommateurs de cannabis et des violations de l'obligation de confinement Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.232 Article dans une revue halshs-02612889v1
OFAST : le «rebranding» de la lutte contre le trafic de stupéfiants Yann Bisiou Droit pénal, 2020, 7-8, Etudes 20 - pp. 8-10 Article dans une revue hal-05022442v1
Cannabis thérapeutique : une certitude et de nombreuses interrogations Yann Bisiou Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.3-9 Article dans une revue hal-05022444v1
Les magasins de CBD, chanvre et cannabis interdits d'inscription au registre du commerce Yann Bisiou Lexbase [site Web], 2019, 28 février, s.p Article dans une revue hal-02148861v1
Cannabis thérapeutique : Stratégie pour une politique de santé publique Yann Bisiou Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 89, pp.344-352 Article dans une revue hal-05022452v1
EdTech: dans la jungle des compétences Yann Bisiou Mag RH, 2019, 3 Article dans une revue hal-05022454v1
Enjeux juridiques, sociaux, et médicaux d’une légalisation du cannabis récréatif en France Yann Bisiou,Isabelle Launay,Benjamin Rolland Alcoologie et addictologie, 2019, 4, pp.355-367 Article dans une revue hal-02891232v1
Les magasins de CBD, chanvre et cannabis interdits d’inscription au registre du commerce Yann Bisiou Lexbase affaires, 2019 Article dans une revue hal-05022453v1
Cannabis (vente de fleurs) : relaxe au bénéfice du doute Yann Bisiou Recueil Dalloz, 2019, 21, pp.1176 Article dans une revue halshs-02450303v1
EdTech, welcome to the jungle Yann Bisiou Mag RH, 2019, 4, s.p Article dans une revue hal-02148862v1
Enjeux juridiques, sociaux et médicaux d’une légalisation du cannabis récréatif en France. Isabelle Boulze,Yann Bisiou,Nicolas Simon,Benjamin Rolland Alcoologie et addictologie, 2019, 41 (4), pp.355-363 Article dans une revue hal-04407939v1
Cannabis : la CJUE saisie d’une question préjudicielle Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2018 Article dans une revue hal-05022455v1
Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop) Yann Bisiou Lexbase Pénal, 2018, 8, pp.62-64 Article dans une revue hal-02148859v1
Cannabidiol (CBD) et « cannabis ultra-light » : quel statut en droit français ? Yann Bisiou Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1447 Article dans une revue halshs-02216269v1
En quoi le cadre légal et réglementaire actuel est ou n’est pas un obstacle à la RdRD ? Quelles en seraient les évolutions souhaitables pour favoriser la RdRD ? La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé Yann Bisiou Alcoologie et addictologie, 2018, 40 (1), pp.75-80 Article dans une revue hal-01979295v1
L'Amende forfaitaire délictuelle Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2018, s.p Article dans une revue hal-03063425v1
Trafic de stupéfiants : nouveau recul du principe de légalité Yann Bisiou Lexbase [site Web], 2018, 6, s.p Article dans une revue hal-03067900v1
Cannabis et dérivés : la CJUE saisie d'une question préjudicielle Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2018, 12, s.p Article dans une revue hal-02148860v1
Discrimination : la simplification passe à la trappe Yann Bisiou ActuEL RH : : le quotidien des professionnels des ressources humaines, 2017, 14 mars 2017, s.p Article dans une revue hal-03068292v1
Discrimination dans l'entreprise : la confusion l'emporte Yann Bisiou La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 13, pp.334 Article dans une revue hal-03062892v1
Dépistage des stupéfiants en entreprise : une nouvelle obligation pour l'employeur Yann Bisiou ActuEL RH : : le quotidien des professionnels des ressources humaines, 2017, 30/01/2017, s.p Article dans une revue hal-03068289v1
Cannabis : payer pour fumer Yann Bisiou Actualité juridique Pénal, 2017, 11 / 2017 (Novembre), pp.486-489 Article dans une revue hal-01809487v1
Gard : drogue au travail, &quot;L’État et les entreprises doivent agir Yann Bisiou Midi-libre, 2017, pp.10 Article dans une revue hal-03068290v1
Contravention pour usage de cannabis : une fausse bonne idée Yann Bisiou Le Monde, 2017, 28 mai 2017, s.p Article dans une revue hal-03068294v1
Deux siècles de politiques publiques des drogues Yann Bisiou Psychotropes, 2016, 22 (2), pp.25-39 Article dans une revue hal-03062859v1
Résiliation du bail pour trafic de stupéfiants : la loi spectacle Yann Bisiou AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 12, 829 p Article dans une revue hal-03062877v1
Pourquoi l'ubérisation de l'enseignement supérieur n'est pas un risque Yann Bisiou AEF info, 2015, s.p Article dans une revue hal-03077397v1
Réduction des risques : l'avis défavorable du conseil d'État à l'ouverture des salles de consommation Yann Bisiou Swaps, 2014, 74, pp.19-20 Article dans une revue hal-03067440v1
Salles de consommation à moindre risque : une interprétation à rebours Yann Bisiou La Gazette santé social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux, 2013, 101, pp.29 Article dans une revue hal-02939846v1
L'enfance coupable Yann Bisiou Libération, 2005, 11 janvier 2005, pp.33 Article dans une revue hal-03068288v1
Drogues : une prohibition sous influence Yann Bisiou Transcriptases, 2004, 116, pp.1-3 Article dans une revue hal-03067451v1
D'un produit, l'autre : à propos de deux siècles de contrôle des drogues en Europe Yann Bisiou Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1991, 02, pp.279 Article dans une revue halshs-02243761v1

Communication dans un congrès (9)

Les mineursà la petite roquette Yann Bisiou Parole Contrainte en Prison, LHUMAIN - Université Paul Valéry Montpellier, Mar 2025, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-05022619v1
Narcotrafic : des politiques sous emprise Yann Bisiou Journée d'étude, Syndicat des Avocats de France - Section parisienne, Feb 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05022616v1
La définition de l’addiction Yann Bisiou Tous addicts ? - Les autres addictions "autorisées", Groupe de recherche pluridisciplinaire Sciences et conscience - Centre de recherche juridique Pothier (EA1212) - CHU d’Orléans, Apr 2024, Orléans (45) Hôtel Dupanloup, France Communication dans un congrès hal-05022636v1
De la guerre à la drogue au narcotrafic Yann Bisiou De la toxicomanie à l’addictologie : EKKO au cœur de l’évolution des pratiques depuis 50 ans, EKKO - Prévention et soin en addictologie, inclusion numérique, Nov 2024, Nimes, France Communication dans un congrès hal-05022620v1
Réduction des risques pour les usagers de cocaïne Yann Bisiou Journée d’étude Cocaïne, Fédération Addiction, Jan 2024, Perpignan (Palais des Congrès), France Communication dans un congrès hal-05022642v1
Préparer l’avenir du médicament ; anticiper l’intégration du cannabis médical dans le parcours de soin Yann Bisiou Assises du cannabis médical - 2ème année, Groupe écologiste au Sénat - Santé France Cannabis, May 2024, Sénat - Paris, France Communication dans un congrès hal-05022626v1
Medical cannabis : what Europe should do Yann Bisiou Cannabis Renaissance : Plant People Policy & Product, European Parliament - Marie Arena MP, Dec 2019, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-02421388v1
Loi de santé et réduction des risques et des dommages Yann Bisiou Journée des adhérents "Accompagner les consommations", Fédéraction Addiction, Paris, 16 mars 2018, 2018, Paris, France. 12 p Communication dans un congrès hal-02148863v1
En quoi le cadre légal et règlementaire actuel est ou n'est pas un obstacle à la réduction des risques et des dommages ? Quelles en seraient les évolutions souhaitables pour favoriser la RdRD ? Yann Bisiou La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives, 2016, Paris, France. pp.471-476 Communication dans un congrès hal-03069556v1

Ouvrages (2)

En finir avec la guerre aux drogues Jean-Pierre Couteron,Pierre-Yves Geoffard,Jean-Félyx Savary,Yann Bisiou L'esprit Frappeur, 2021, 979-10-93279-12-1 Ouvrages hal-05022310v1
Droit de la drogue Yann Bisiou,Francis Caballero Dalloz, 827 p., 2000 Ouvrages hal-03050426v1

Chapitre d'ouvrage (4)

Le droit des drogues Yann Bisiou Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers; Marianne FAURE-ABBAD, Adrien LAUBA. Le Poison- actes des Université d’été 2022, 122, LGDJ, 2023, 978-2-38194-036-6 Chapitre d'ouvrage hal-05022238v1
Addiction le point de vue de la Loi Yann Bisiou Traité d'addictologie, Lavoisier, pp.245-250, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-03057029v1
Enquête proactive et lutte contre la criminalité organisée en France Yann Bisiou Cesoni Maria Luisa. Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité: La normalisation de l'exception : étude de droit comparé, Bruylant; LGDJ, pp.347-378, 2007 Chapitre d'ouvrage hal-03057062v1
France: Country reports Yann Bisiou European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction. Prosecution of drug users in Europe: Varying pathways to similar objectives, Office for Official Publications of the European Communities, pp.204-223, 2002 Chapitre d'ouvrage hal-03057063v1

Autre publication scientifique (3)

Rien ne va en matière de dépistage de la drogue au volant - Tribune Le Monde Yann Bisiou 2023 Autre publication scientifique hal-05022241v1
Amendes « cannabis » : « Ce n’est pas l’automatisation de la sanction qui permet de mieux gérer un contentieux de masse » - Tribune Le Monde Yann Bisiou 2022 Autre publication scientifique hal-05022288v1
Affaire Halimi : « C’est l’intolérance religieuse qui nourrit le délire psychique et provoque le crime, pas le cannabis » - Tribune Le Monde Yann Bisiou 2021 Autre publication scientifique hal-05022323v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Les faux-semblants de la codification à droit constant : de la lutte contre les fléaux sociaux à la lutte contre les maladies et les dépendances Yann Bisiou 2017 Pré-publication, Document de travail hal-01613883v1