Yoann NABAT Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, MICA, Université Bordeaux Montaigne.Chercheur associé à l'ISCJ, Université de Bordeaux.

Identifiants chercheurs

IdHAL :

yoann-nabat

IdRef :

263233022

Publications

Article dans une revue (11)

Traitement des antécédents judiciaires : l’annulation de la procédure n’emporte pas effacement des données Yoann Nabat Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05507325v1
Ficher les manifestants : entre sauvegarde de l’ordre public et risques de répression politique Yoann Nabat La Revue des droits de l'Homme, 2025, 27, ⟨10.4000/13h4u⟩ Article dans une revue hal-04992970v1
Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux Yoann Nabat Droit & Patrimoine, 2024, 342 Article dans une revue hal-04524797v1
L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière Yoann Nabat Procédures, 2023, 12 Article dans une revue hal-04546850v1
Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure Yoann Nabat La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 47, pp.43-45 Article dans une revue hal-04524772v1
Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ? Elia Verdon,Yoann Nabat The Conversation France, 2023 Article dans une revue hal-04526058v1
Vers une société de surveillance ? Yoann Nabat Futuribles, 2022, N° 449 (4), pp.87-98. ⟨10.3917/futur.449.0087⟩ Article dans une revue hal-04526037v1
L’intelligence artificielle au gouvernement ? Marie Coris,Serge Ahmed,Yoann Nabat Esprit, 2021 Article dans une revue hal-04524811v1
Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux Yoann Nabat Revue de l'Union européenne, 2020, 641, pp.485-488 Article dans une revue hal-04538712v1
Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’intéresse au fichage des manifestants… Echos lointains de débats français Yoann Nabat Droit pénal, 2019, pp.56-57 Article dans une revue hal-04524786v1
Les fondements historiques de la justice restaurative Adrien Rambaud,Yoann Nabat Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019 Article dans une revue hal-04532216v1

Autre publication scientifique (13)

Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle Yoann Nabat 2023 Autre publication scientifique hal-04534731v1
La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante de la Coupe du monde de rugby en France Elia Verdon,Yoann Nabat 2023 Autre publication scientifique hal-04539721v1
Réforme de l’échange des données policières en Europe : vers une surveillance renforcée Yoann Nabat 2022 Autre publication scientifique hal-04067362v1
Sécurité : Une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ? Yoann Nabat 2022 Autre publication scientifique hal-04526074v1
Les risques de l’avènement de nouvelles formes numériques de surveillance sanitaire Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04526087v1
Passeport vaccinal : Est-ce juridiquement possible ? Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04526105v1
Certificat vert, TousAntiCovid, passeport sanitaire : La technologie peut-elle nous aider à sortir de la crise sanitaire ? Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04526099v1
Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04536151v1
Vidéo-surveillance : Où vont nos données ? Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04526076v1
Commentaire des décrets du 2 décembre 2020 : La collecte de données de santé dans le cadre de fichiers à visée sécuritaire Yoann Nabat 2020 Autre publication scientifique hal-03175035v1
Comment le fichage policier est-il contrôlé ? Yoann Nabat 2020 Autre publication scientifique hal-04539822v1
Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ? Yoann Nabat 2020 Autre publication scientifique hal-04539828v1
Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ? Yoann Nabat 2020 Autre publication scientifique hal-04539826v1

Communication dans un congrès (2)

L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires Yoann Nabat La prise de décision à partir de données médicales numérisées, Univresité de Bordeaux - CERFAPS (UR4600) - ILD (UR7439) -, Nov 2023, PESSAC, France Communication dans un congrès hal-04534662v1
L'addiction au fondement de la responsabilité pénale : Culpabilité ou dangerosité ? Yoann Nabat Addiction et droit pénal, Jul 2022, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-04526234v1

Chapitre d'ouvrage (3)

Données de santé et risques de traçage des individus Yoann Nabat CHERUBINI, Bernard. Le Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022). Quels savoirs ? Quelles perspectives ?, 167, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 9782370323613 Chapitre d'ouvrage hal-04532207v1
Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours Yoann Nabat BARTOLUCCI, Mattéo; NABAT, Yoann; VAN DEN BERGH, Kieran. Les droits et libertés face aux transformations technologiques, 182, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 9782370323859 Chapitre d'ouvrage hal-04524827v1
L’impact du traitement des données de santé sur les droits et libertés fondamentaux Yoann Nabat PADILLA, Marie; VAN DEN BERGH, Kieran. La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique, 162, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 9782370323521 Chapitre d'ouvrage hal-04532181v1

Ouvrages (1)

Les droits et libertés face aux transformations technologiques Matteo Bartolucci,Kieran van den Bergh,Yoann Nabat Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 182, 2023, 9782370323859 Ouvrages hal-04532194v1