Yoann NABAT Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, MICA, Université Bordeaux Montaigne.Chercheur associé à l'ISCJ et au CERCCLE, Université de Bordeaux.

Identifiants chercheurs

IdHAL :

yoann-nabat

IdRef :

263233022

Publications

Article dans une revue (15)

Sonorisation d'un véhicule : étendue de l'autorisation du juge et contrôle des pièces issues d'une procédure distincte Yoann Nabat Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05592379v1
Irresponsabilité pénale devant la chambre de l'instruction : précisions sur le domaine des experts entendus et sanction de l'interrogatoire tardif du mis en examen Yoann Nabat Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05592333v1
Procès d'assises d'appel : forclusion des contestations sur le rapport du président et liberté de parole du ministère public Yoann Nabat Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05592355v1
Traitement des antécédents judiciaires : l’annulation de la procédure n’emporte pas effacement des données Yoann Nabat Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05507325v1
La reconnaissance faciale en procédure pénale : une technique comme les autres ? Yoann Nabat Droit pénal, 2025 Article dans une revue hal-05592403v1
Ficher les manifestants : entre sauvegarde de l’ordre public et risques de répression politique Yoann Nabat La Revue des droits de l'Homme, 2025, 27, ⟨10.4000/13h4u⟩ Article dans une revue hal-04992970v1
Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux Yoann Nabat Droit & Patrimoine, 2024, 342 Article dans une revue hal-04524797v1
L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière Yoann Nabat Procédures, 2023, 12 Article dans une revue hal-04546850v1
Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure Yoann Nabat La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 47, pp.43-45 Article dans une revue hal-04524772v1
Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ? Elia Verdon,Yoann Nabat The Conversation France, 2023 Article dans une revue hal-04526058v1
Vers une société de surveillance ? Yoann Nabat Futuribles, 2022, N° 449 (4), pp.87-98. ⟨10.3917/futur.449.0087⟩ Article dans une revue hal-04526037v1
L’intelligence artificielle au gouvernement ? Marie Coris,Serge Ahmed,Yoann Nabat Esprit, 2021 Article dans une revue hal-04524811v1
Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux Yoann Nabat Revue de l'Union européenne, 2020, 641, pp.485-488 Article dans une revue hal-04538712v1
Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’intéresse au fichage des manifestants… Echos lointains de débats français Yoann Nabat Droit pénal, 2019, pp.56-57 Article dans une revue hal-04524786v1
Les fondements historiques de la justice restaurative Adrien Rambaud,Yoann Nabat Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019 Article dans une revue hal-04532216v1

Communication dans un congrès (8)

Protéger la confiance dans les médias : IA et droit pénal Yoann Nabat,Lacaze Marion Cycle de conférences "Confiance, justice, médias", ISCJ, Feb 2026, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-05592436v1
Les usages sécuritaires de l’intelligence artificielle Yoann Nabat,Lucie Cluzel-Métayer Droit et Intelligence artificielle, Alice Mornet; Thibault Carrère, Oct 2025, Avignon, France Communication dans un congrès hal-05592453v1
Formes de résistance à la surveillance dans l’espace public Yoann Nabat État de la recherche française en Surveillance Studies, CETHICS, Apr 2025, Lille, France Communication dans un congrès hal-05592423v1
Surveillance et jeu vidéo : bilan et perspectives Yoann Nabat Surveillance et jeu vidéo, Yoann Nabat, May 2025, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-05592397v1
La surveillance algorithmique : quel fonctionnement et quel impact en démocratie ? Yoann Nabat OSINT et IA, enquêtes augmentées, IJBA, Apr 2025, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-05592426v1
Les apports et l’héritage de la réflexion de Michel Foucault sur les prisons. Perspectives criminologiques Yoann Nabat Les prisons 50 ans après Surveiller et punir : quel héritage ?, Laurence Soula; Virginie Peltier, Apr 2025, Agen, France Communication dans un congrès hal-05592432v1
L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires Yoann Nabat La prise de décision à partir de données médicales numérisées, Univresité de Bordeaux - CERFAPS (UR4600) - ILD (UR7439) -, Nov 2023, PESSAC, France Communication dans un congrès hal-04534662v1
L'addiction au fondement de la responsabilité pénale : Culpabilité ou dangerosité ? Yoann Nabat Addiction et droit pénal, Jul 2022, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-04526234v1

N°spécial de revue/special issue (1)

Surveiller en démocratie. État des lieux et perspectives Yoann Nabat,Frédéric Alexandre,Elia Verdon,Marine Lamare Etudes digitales, 2026 N°spécial de revue/special issue hal-05592486v1

Ouvrages (3)

Surveiller et ficher Yoann Nabat Editions Divergences, 2026, 9791097088996 Ouvrages hal-05592327v1
Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales Yoann Nabat,Virginie Peltier Mare & Martin, 2025, Bibliothèque de thèses, 9782386001741 Ouvrages hal-05592478v1
Les droits et libertés face aux transformations technologiques Matteo Bartolucci,Kieran van den Bergh,Yoann Nabat Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 182, 2023, 9782370323859 Ouvrages hal-04532194v1

Chapitre d'ouvrage (4)

Une protection dynamique des cultures Yoann Nabat Le droit face à la diversité culturelle, Mare & Martin, 2025, 9782386001734 Chapitre d'ouvrage hal-05592412v1
Données de santé et risques de traçage des individus Yoann Nabat CHERUBINI, Bernard. Le Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022). Quels savoirs ? Quelles perspectives ?, 167, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 9782370323613 Chapitre d'ouvrage hal-04532207v1
Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours Yoann Nabat BARTOLUCCI, Mattéo; NABAT, Yoann; VAN DEN BERGH, Kieran. Les droits et libertés face aux transformations technologiques, 182, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 9782370323859 Chapitre d'ouvrage hal-04524827v1
L’impact du traitement des données de santé sur les droits et libertés fondamentaux Yoann Nabat PADILLA, Marie; VAN DEN BERGH, Kieran. La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique, 162, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 9782370323521 Chapitre d'ouvrage hal-04532181v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

Mesure et extinction des peines Yoann Nabat Fiches pratiques, 2025 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05592443v1
Généralités sur les peines Yoann Nabat Fiches pratiques, 2025 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05592442v1

Autre publication scientifique (13)

Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle Yoann Nabat 2023 Autre publication scientifique hal-04534731v1
La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante de la Coupe du monde de rugby en France Elia Verdon,Yoann Nabat 2023 Autre publication scientifique hal-04539721v1
Réforme de l’échange des données policières en Europe : vers une surveillance renforcée Yoann Nabat 2022 Autre publication scientifique hal-04067362v1
Sécurité : Une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ? Yoann Nabat 2022 Autre publication scientifique hal-04526074v1
Les risques de l’avènement de nouvelles formes numériques de surveillance sanitaire Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04526087v1
Passeport vaccinal : Est-ce juridiquement possible ? Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04526105v1
Certificat vert, TousAntiCovid, passeport sanitaire : La technologie peut-elle nous aider à sortir de la crise sanitaire ? Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04526099v1
Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04536151v1
Vidéo-surveillance : Où vont nos données ? Yoann Nabat 2021 Autre publication scientifique hal-04526076v1
Comment le fichage policier est-il contrôlé ? Yoann Nabat 2020 Autre publication scientifique hal-04539822v1
Commentaire des décrets du 2 décembre 2020 : La collecte de données de santé dans le cadre de fichiers à visée sécuritaire Yoann Nabat 2020 Autre publication scientifique hal-03175035v1
Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ? Yoann Nabat 2020 Autre publication scientifique hal-04539828v1
Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ? Yoann Nabat 2020 Autre publication scientifique hal-04539826v1

Thèse (1)

Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales Yoann Nabat Droit. Université de Bordeaux, 2023. Français. ⟨NNT : 2023BORD0144⟩ Thèse tel-05592468v1