Lionel Andreu

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Publications

Compensation – règles particulières

Lionel Andreu
JurisClasseur civil code, 2026
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489377 v1

Compensation – effets

Lionel Andreu
JurisClasseur civil code, 2026
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489375 v1

Compensation – conditions

Lionel Andreu
JurisClasseur civil code, 2026
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489373 v1

Clause de porte-fort

Lionel Andreu
Les principales clauses des contrats d’affaires, 2025
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05491553 v1

Synthèse : cession de créance, cession de dette, cession de contrat

Lionel Andreu
JurisClasseur civil code, 2025
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489380 v1

Voitures autonomes

Lionel Andreu
Répertoire Dalloz IP/IT et Communication, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489384 v1

Publicité foncière

Lionel Andreu
Répertoire Dalloz droit civil, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489391 v1

Cession de créance, Effets

Lionel Andreu
JurisClasseur civil Code, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489390 v1

Cession de créance, Conditions

Lionel Andreu
JurisClasseur civil Code, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489386 v1

Cession de dette

Lionel Andreu
JurisClasseur civil code, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489401 v1

cession de dette ; cession de contrat

Lionel Andreu
JurisClasseur civil code, 2014
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489403 v1

Daniel et Victoria

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2026, 02, pp.49
Article dans une revue halshs-05464020 v1

Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer : six rappels pour le prix d’un !

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2025
Article dans une revue hal-05490003 v1

Du saucisson aux miettes : les réformes de la responsabilité civile

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1617
Article dans une revue halshs-05287152 v1

Loi Badinter : implication d’une motocyclette dans un incendie

Lionel Andreu
L'essentiel Droit des assurances, 2025
Article dans une revue hal-05490049 v1

Supplétivité ou impérativité de l’inopposabilité des exceptions dans la délégation ?

Lionel Andreu
Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2024, pp.1183
Article dans une revue hal-05489939 v1

Importantes précisions relatives au rôle du cocontractant cédé dans la cession de contrat

Lionel Andreu
Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2024, pp.1183
Article dans une revue hal-05489938 v1

De l’accord du cédé dans la cession de contrat

Lionel Andreu
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2024, pp.1201
Article dans une revue hal-05487935 v1

La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article L. 626-20 du code de commerce

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2024, 27, pp.1321
Article dans une revue halshs-04647199 v1

Pas de compensation entre la créance de restitution découlant des nullités de la période suspecte et la créance de loyers postérieure

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024
Article dans une revue hal-05490005 v1

La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2024, 32, pp.1611
Article dans une revue halshs-04700024 v1

Non-transmission au subrogé des droits exclusivement attachés à la personne du créancier

Lionel Andreu
Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2024, pp.1183
Article dans une revue hal-05489940 v1

Pas de TVA tant que la compensation des créances n’a pas été invoquée

Lionel Andreu
Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2024, pp.1183
Article dans une revue hal-05489942 v1

Efficacité de la déclaration de créance effectuée par le débiteur pour le compte du créancier

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023
Article dans une revue hal-05490012 v1

Possible libération de la caution à l’égard du crédit-bailleur qui n’a pas réclamé la restitution

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023
Article dans une revue hal-05490006 v1

L’allongement du délai de déclaration en considération du lieu où se trouve la personne appelée à déclarer

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023
Article dans une revue hal-05490015 v1

Revendication d’un bien vendu sous réserve de propriété après le jugement d’ouverture

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022
Article dans une revue hal-05490016 v1

Le créancier garanti par une sûreté pour autrui face aux mesures d’alignement des régimes

Lionel Andreu
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, pp.38
Article dans une revue hal-05488335 v1

Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques

Lionel Andreu , Joeffrey Drouard , Bruno Karoubi
Revue d'économie politique, 2022, Vol. 132 (4), pp.551-582. ⟨10.3917/redp.324.0551⟩
Article dans une revue hal-04435395 v1

Conciliation : les sûretés garantissant une avance donnant naissance à une nouvelle créance survivent à la caducité de l’accord

Lionel Andreu
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022
Article dans une revue hal-05487949 v1

Le cautionnement et le droit des entreprises en difficultés après les ordonnances de réforme du 15 septembre 2021

Lionel Andreu
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-05488383 v1

L’admission de la résolution judiciaire pour inexécution par le vendeur de ses obligations

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022
Article dans une revue hal-05490017 v1
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Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques

Lionel Andreu , Joeffrey Drouard , Bruno Karoubi
Revue d'économie politique, 2022, 132 (4), pp.551-582. ⟨10.3917/redp.324.0551⟩
Article dans une revue hal-03954495 v1

Absence de libération résultant de la seule acceptation d’une faculté de substitution

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.12
Article dans une revue hal-05489550 v1

Autorité de chose jugée de la décision d’admission de créance et demande en paiement d’une créance non compensée

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.12
Article dans une revue hal-05489561 v1

La prise en compte des sûretés réelles pour autrui par la procédure collective ouverte contre le constituant en cas de réalisation des actifs grevés par les organes de la procédure

Lionel Andreu
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp.3
Article dans une revue hal-05488423 v1

L’invocation de la compensation en procédure collective

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue hal-05489461 v1

Retour sur l'application dans le temps de l'article 2232 du code civil prévoyant un butoir à l'extension de la durée de la prescription

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2021, 04, pp.186
Article dans une revue halshs-03127536 v1

Nouvelles restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue hal-05489448 v1

Les apports de la réforme des sûretés

Lionel Andreu
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 18, pp.246
Article dans une revue hal-05487851 v1

La compensation "constitue un mode normal de paiement

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.12
Article dans une revue hal-05489556 v1

L’obligation in solidum, une faveur pour la victime susceptible de renonciation conventionnelle

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue hal-05489451 v1

L’inefficacité de l’avis à tiers détenteur en cours de délégation de débiteur

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue hal-05489456 v1

La réforme de la cession de créance devant les juges du fond : les difficultés suscitées par la saisie-attribution

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.12
Article dans une revue hal-05489554 v1

Réponse à messieurs Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.817
Article dans une revue halshs-03218715 v1

L’impossible autorisation a posteriori de la transaction par le juge-commissaire

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Article dans une revue hal-05491770 v1

Possibilité d’une compensation malgré la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue hal-05489459 v1

L’importance du renouvellement de l’inscription d’un warrant par le créancier

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Article dans une revue hal-05491777 v1

Incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription d’une action paulienne

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue hal-05489449 v1

Restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue hal-05489441 v1

Incidence sur la prescription de l’ordonnance relative aux délais

Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue hal-05489548 v1

Des précédents jurisprudentiels imaginaires

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.581
Article dans une revue halshs-03176242 v1

Les difficultés soulevées par l’application du "délai butoir" de l’article 2232 du Code civil

Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue hal-05489582 v1

L’opposabilité de la cession de créance ne suppose pas que la convention ait date certaine

Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue hal-05489590 v1

La notification de la cession de créance peut être faite par voie de conclusions

Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue hal-05489623 v1

L’inefficacité de la clause de "séquestre" des sommes figurant au crédit d’un compte nanti

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020
Article dans une revue hal-05490022 v1

L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de la créance d’autrui ?

Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue hal-05489589 v1

Égarement jurisprudentiel relatif à la notion d’exception personnelle à un débiteur solidaire

Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue hal-05489565 v1

La divisibilité de la suspension de la prescription pour impossibilité d’agir en cas de pluralité de débiteurs solidaires

Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue hal-05489632 v1

Cession de créance et résolution demandée au juge par le débiteur

Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue hal-05489574 v1

L’inopposabilité par la caution de la prescription biennale

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2020
Article dans une revue hal-05490062 v1

Qui réussit l’agrégation ?

Lionel Andreu
Gazette du Palais, 2020
Article dans une revue hal-05488425 v1

L’"effacement d’une dette" ne fait pas disparaître le manquement contractuel de celui qui n’a pas exécuté l’obligation

Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue hal-05489628 v1

Changement du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-05490063 v1

Changement de bénéficiaire d’assurance vie : pas de parallélisme des formes

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-05490066 v1

La difficile articulation de la prescription et de la compensation

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2450
Article dans une revue halshs-02450296 v1

Projet de réforme du droit des sûretés : deux améliorations possibles relatives aux moyens de défense de la caution

Lionel Andreu
Revue de droit d'Assas, 2019, 19, pp.138-145
Article dans une revue hal-05488436 v1

Validité de la vente au regard des modalités de paiement du prix

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.6
Article dans une revue hal-05489646 v1

La nature contractuelle du règlement de copropriété

Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2019, pp.10
Article dans une revue hal-05488551 v1

La cession Dailly renforcée : régularité du bordereau et de la notification

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue hal-05489743 v1

Le point de départ de la prescription des droits de la victime d’un dommage corporel ne peut dépendre de son choix de cesser des traitements

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue hal-05489754 v1

Les limites du gage-espèces constitué après le jugement d’ouverture

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue hal-05490023 v1

Les limites du gage-espèces constitué après le jugement d’ouverture

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue hal-05490024 v1

L’intention de nover peut résulter des faits de la cause

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue hal-05489746 v1

L’efficacité des sûretés réelles des créanciers publics

Lionel Andreu , Valérie Leloup-Thomas
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 4, dossier 34
Article dans une revue hal-05488458 v1

Introduction d’une exigence de forme dans la cession de dette

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.6
Article dans une revue hal-05489641 v1

La nullité pour défaut d’objet est relative

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-05490070 v1

Introduction d’un principe d’extinction des sûretés du cédant dans la cession de dette et la cession de contrat

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.6
Article dans une revue hal-05489638 v1

Cession du contrat de bail au bailleur

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue hal-05489739 v1

La prescription de l’action du créancier contre la caution

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue hal-05489752 v1

Précisions sur le fonctionnement de la prescription annale de l’article L. 133-6 du Code de commerce : répétition de l’indu, compensation et fraude

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue hal-05489750 v1

Clarification concernant le droit pour la caution ou le codébiteur solidaire d’invoquer la compensation

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.6
Article dans une revue hal-05489645 v1

Retour sur les recours contre le débiteur de celui qui a payé la dette d’autrui sans intention libérale

Lionel Andreu
Petites affiches, 2019
Article dans une revue hal-05489748 v1

Effets du privilège immobilier inscrit du chef d’un indivisaire

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue hal-05490025 v1

Survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490088 v1

Absence d’obligation d’information du créancier à l’égard de la caution sur les conséquences d’une fusion

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490086 v1

La réforme du droit des obligations arrive devant la Cour de cassation !

Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue hal-05488559 v1

Le nouveau contrat d'adhésion

Lionel Andreu
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.262
Article dans une revue halshs-02216886 v1

Résiliation d’un bail commercial en cas d’impayés postérieurs au jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018
Article dans une revue hal-05490030 v1

Caducité du contrat de crédit-bail en cas de résolution de la vente

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490082 v1

Prescription de l’action en inscription de faux contre un acte notarié : articulation du droit antérieur et du droit postérieur à la réforme de 2008

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490090 v1

Vers une nouvelle réforme du droit des sûretés ?

Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue hal-05488567 v1

De la rédaction d’acte par autrui dans les actes notariés

Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue hal-05488591 v1

L’appréciation du devoir de mise en garde en présence de codébiteurs solidaires

Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue hal-05489765 v1

Efficacité de la clause de solidarité en cas de nouvelle cession d’un bail par celui qui l’avait acquis d’un liquidateur

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018
Article dans une revue hal-05490033 v1

Présentation générale

Lionel Andreu , Louis Thibierge
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.252
Article dans une revue halshs-02216883 v1

La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2018, 04, pp.175
Article dans une revue halshs-02216013 v1

Irrecevabilité de la contestation par l’affactureur de l’acquiescement à la revendication d’un vendeur réservataire

Lionel Andreu
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
Article dans une revue hal-05488762 v1

Un EIRL peut faire l’objet d’une procédure de surendettement

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490075 v1

La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490074 v1

Subrogation dans le bénéfice d’une action directe

Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue hal-05489760 v1

L’entrepreneur de travaux publics responsable pour trouble anormal de voisinage

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490072 v1

Admission d’un droit réel perpétuel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété attaché à un autre lot

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05488578 v1

Des voitures autonomes - Une offre de loi

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2080
Article dans une revue halshs-02216419 v1

Point de départ du délai de prescription du créancier ayant accordé un prêt viager hypothécaire

Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue hal-05489781 v1

Contrat d’adhésion et clauses déséquilibrantes

Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue hal-05488571 v1

Saisie immobilière : l’indisponibilité de l’immeuble ne peut être invoquée par le débiteur qui a consenti une promesse de vente sur le bien

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490093 v1

La prescription de l’action quasi-contractuelle pour cause de gestion d’affaires

Lionel Andreu
Petites affiches, 2018
Article dans une revue hal-05489785 v1

La pluralité de titres exécutoires au profit d’un même créancier

Lionel Andreu
Petites affiches, 2018
Article dans une revue hal-05489759 v1

Empiètement : démolition du mur porteur de l’ouvrage empiétant sur la propriété voisine, sans que l’auteur de l’empiètement ne puisse invoquer la convention européenne des droits de l’homme

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490092 v1

Pas de nullité de la vente immobilière en cas d’impossibilité de régler le prix par compensation

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490078 v1

Saisie d’un immeuble hypothéqué devenu indivis

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490079 v1

Application de la réforme dans le temps et compensation

Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue hal-05489780 v1

Le cantonnement discutable du retrait litigieux

Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue hal-05489771 v1

Réunion des patrimoines de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée due à un manquement lors de la déclaration d’affectation

Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue hal-05488598 v1

Créance de restitution en cas de paiement des dettes d’un cocontractant

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018
Article dans une revue hal-05490029 v1

Cautionnement réel" : pas de bénéfice de subrogation

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490084 v1

Régime fiscal des loueurs en meublé : inconstitutionnalité

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490089 v1

L’efficacité de la cession Dailly

Lionel Andreu
Petites affiches, 2018
Article dans une revue hal-05489767 v1

Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité concernant un immeuble indivis

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-05490085 v1

Clause de résiliation de plein droit : nécessité d’un acte extrajudiciaire

Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2017
Article dans une revue hal-05490091 v1

Cession Dailly et procédures collectives

Lionel Andreu
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
Article dans une revue hal-05488767 v1

La compensation opère "de plein droit", malgré la décision du premier président de la cour d’appel d’arrêter l’exécution provisoire du jugement qui constate l’une des deux créances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations !

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489814 v1

L’absence de subrogation conventionnelle exclut la subrogation de l’assureur qui ne remplit pas les conditions de la subrogation légale du Code des assurances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489805 v1

La prescription applicable aux créances périodiques constatées par une décision de justice : la Cour de cassation garde le cap

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017
Article dans une revue hal-05489830 v1

Le cessionnaire Dailly ayant notifié la cession ne peut agir contre le cédant ou sa caution que s’il justifie d’une demande amiable adressée préalablement au débiteur cédé ou de la survenance d’un événement rendant impossible le paiement

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489808 v1

Proposition de modification de l’article 1347, alinéa 2, du Code civil : l’effet extinctif de la compensation

Lionel Andreu
Revue des contrats, 2017
Article dans une revue hal-05488773 v1

La passivité tolérée du cessionnaire Dailly qui n’a pas notifié la cession

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.7
Article dans une revue hal-05489825 v1

La cession légale de dette de l’article L. 642-12 du Code de commerce n’opère que pour les échéances postérieures au transfert

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489803 v1

La dispense de déclaration dans une nouvelle procédure n’interdit pas au créancier de déclarer à nouveau

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-05490041 v1

Éviction des clauses d’indemnité en cas d’obligation de produire à un ordre lorsque le débiteur est en procédure collective

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-05490043 v1

La déclaration de créance par un créancier ne profite pas à la caution qui se retourne après paiement contre la sous-caution

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-05490039 v1

Pas de nullité pour vice du consentement de la cession liquidative

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-05490040 v1

La "reprise" de la liquidation n’emporte pas le dessaisissement du débiteur

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-05490047 v1

Précisions relatives à la régularité de la notification à une personne morale d’une cession de créance

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.7
Article dans une revue hal-05489827 v1

L’absence de subrogation légale n’empêche pas la subrogation conventionnelle

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489797 v1

Distinction entre la cession de créance et la « cession

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489789 v1

La possible invocation de la compensation devant le juge de l’exécution

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.7
Article dans une revue hal-05489829 v1

Absence de cause du cautionnement d’un débiteur en liquidation faute d’avantage consenti par le créancier

Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-05490038 v1

Le bail accordé au préjudice d’un créancier hypothécaire frappé d’inopposabilité paulienne

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.7
Article dans une revue hal-05489823 v1

L’interruption de la prescription peut s’étendre d’une action à une autre lorsque les deux actions tendent à un seul et même but : application à une action en nullité d’un partage amiable

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489819 v1

La mise en œuvre de l’action directe du sous-traitant suppose une mise en demeure

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489786 v1

L’impossible subrogation du prêteur dans les droits du vendeur sous réserve de propriété

Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-05489798 v1

La prescription extinctive

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489895 v1

La cession de contrat

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016
Article dans une revue hal-05489855 v1

L’impossibilité d’exécuter

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489893 v1

La confusion

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489885 v1

Le principe de division de l’obligation

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016
Article dans une revue hal-05489921 v1

L’obligation à prestation indivisible

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016
Article dans une revue hal-05489926 v1

L’action oblique

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489902 v1

L’obligation solidaire

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489924 v1

L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489908 v1

La compensation

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489882 v1

Les attraits de la clause de réserve de propriété immobilière

Lionel Andreu
Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2016
Article dans une revue hal-05488782 v1

La dation en paiement

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489888 v1

L’action directe

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489904 v1

La remise de dette

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489892 v1

La délégation

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016
Article dans une revue hal-05489841 v1

La cession de créance

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016
Article dans une revue hal-05489835 v1

L’action paulienne

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489903 v1

L’exclusivité du gage de stocks du Code de commerce logiquement confirmée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.8
Article dans une revue hal-05488797 v1

Le droit à l’exécution

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489897 v1

L’obligation collective

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489934 v1

L’obligation cumulative

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue hal-05489910 v1

Le nouveau gage de stocks est arrivé

Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.8
Article dans une revue hal-05488791 v1

L’extinction de l’obligation

Lionel Andreu
Droit & Patrimoine, 2016, pp.86
Article dans une revue hal-05488780 v1

Précision jurisprudentielle sur la durée du droit de jouissance spéciale : rejet de la perpétuité !, sous Cass. 3e civ., 28 janvier 2015, ERDF

Nicolas Thomassin , Lionel Andreu
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.419 et s
Article dans une revue halshs-01539692 v1

L’hypothèque rechargeable ressuscitée

Lionel Andreu
La Semaine juridique. Édition générale, 2015
Article dans une revue hal-05488830 v1

Précision jurisprudentielle sur la durée du droit de jouissance spéciale

Lionel Andreu
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.419
Article dans une revue hal-05488799 v1

Article 1173 : le parallélisme des formes

Lionel Andreu
Revue des contrats, 2015, pp.765
Article dans une revue hal-05488823 v1

Les projets de réforme et le régime général des obligations : entre tradition et modernité

Lionel Andreu
Revue Lamy Droit civil, 2014, pp.96
Article dans une revue hal-05488805 v1

Droit réel de jouissance spéciale : précisions de l'arrêt de renvoi

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1874
Article dans une revue halshs-02216627 v1

Le cautionnement, la mention manuscrite et le droit de gage général

Maxime Julienne , Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2014, 02, pp.127
Article dans une revue halshs-02213954 v1

Vers un alignement du régime du Pacs sur celui du mariage ?

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.968
Article dans une revue halshs-02214127 v1

L'intégration jurisprudentielle des projets de réforme dans le droit positif

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2013, 31, pp.2108
Article dans une revue halshs-02213736 v1

La délégation incertaine renforcée

Lionel Andreu
Petites affiches, 2012, pp.18
Article dans une revue hal-05488810 v1

L’usucapion constitutionnelle : les apports de la question prioritaire de constitutionnalité à l’analyse de la prescription acquisitive

Lionel Andreu
Revue Lamy Droit civil, 2012, pp.73
Article dans une revue hal-05488817 v1

Conventions de non-compensation et garanties autonomes

Lionel Andreu
Revue Lamy Droit civil, 2012
Article dans une revue hal-05488842 v1

Gage avec dépossession contre gage sans dépossession

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2012, 27, pp.1761
Article dans une revue halshs-02213130 v1

Rétention et fruits civils

Lionel Andreu
Revue Lamy Droit civil, 2010
Article dans une revue hal-05488839 v1

Rétention immobilière et fruits civils, note sous Cass. com., 6 octobre 2009 (inédit)

Nicolas Thomassin , Lionel Andreu
Lamy Droit des contrats, 2010, 75, pp.32-35
Article dans une revue halshs-01539758 v1

Réflexions sur la nature juridique de la compensation

Lionel Andreu
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.655
Article dans une revue halshs-02256348 v1

Les insuffisances de la nomenclature légale des sûretés réelles

Lionel Andreu
Petites affiches, 2009, pp.5
Article dans une revue hal-05488835 v1

La cession de dette : quel avenir ?

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2009, 35, pp.2400
Article dans une revue halshs-02211590 v1

Faut-il renommer l’antichrèse ?

Lionel Andreu
Petites affiches, 2009, pp.5
Article dans une revue hal-05491540 v1

La caution et le dol subi par le débiteur

Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2008, 08, pp.514
Article dans une revue halshs-02210595 v1

Clause de substitution

Lionel Andreu
Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2025, 978-2-275-16126-6
Chapitre d'ouvrage hal-05489120 v1

Clause de paiement constaté

Lionel Andreu
Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2025, 978-2-275-16126-6
Chapitre d'ouvrage hal-05489146 v1

Clause de cession de contrat

Lionel Andreu
Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2025, 978-2-275-16126-6
Chapitre d'ouvrage hal-05489158 v1

Des quasi-contrats de paiement pour autrui et d’encaissement pour autrui

Lionel Andreu
Le renouveau des quasi-contrats, Dalloz, 2025, 978-2-247-23979-5
Chapitre d'ouvrage hal-05489094 v1

Genèse et aboutissement du projet de recherches

Lionel Andreu , Marc Mignot
Le renouveau des quasi-contrats, Dalloz, 2025, 978-2-247-23979-5
Chapitre d'ouvrage hal-05489068 v1

Coda sur les modes d’extinction de l’obligation

Lionel Andreu
Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation, L'Harmattan, pp.349, 2024, 978-2-336-45856-4
Chapitre d'ouvrage hal-05489214 v1

Propos introductifs

Lionel Andreu
Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation, L'Harmattan, pp.1, 2024, 978-2-336-45856-4
Chapitre d'ouvrage hal-05489210 v1

The law applicable to autonomous cars driving in France

Lionel Andreu
Autonomous Vehicles and Civil Liability in a Global Perspective, Springer International Publishing, pp.321, 2024, 978-3-031-41991-1
Chapitre d'ouvrage hal-05489204 v1

Intelligence artificielle et transport

Lionel Andreu
La responsabilité civile et l’intelligence artificielle, Bruylant, pp.179, 2022, 978-2-8027-7190-6
Chapitre d'ouvrage hal-05489219 v1

La vente de la créance

Lionel Andreu
Les recodifications du droit de la vente en Europe, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.797, 2021, 978-2-38194-004-5
Chapitre d'ouvrage hal-05489222 v1

Peut-on désormais prononcer la nullité de la compensation intervenue en période suspecte ?

Lionel Andreu
Mélanges en l’honneur de Corine Saint-Alary-Houin, LGDJ, pp.1, 2020, 978-2-275-07597-6
Chapitre d'ouvrage hal-05489227 v1

La transformation des privilèges immobiliers spéciaux en hypothèques légales spéciales

Lionel Andreu
La réforme du droit des sûretés, Fondation Varenne, pp.379, 2019, 978-2370322036
Chapitre d'ouvrage hal-05489240 v1

De l’imputation d’un fait générateur de responsabilité à son auteur potentiel

Lionel Andreu
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.235, 2019, 979-10-90426-96-2
Chapitre d'ouvrage hal-05491567 v1

L’incidence de la réforme du droit des obligations sur les sûretés

Lionel Andreu
Les incidences de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires, Dalloz, pp.29, 2018, 2247176038
Chapitre d'ouvrage hal-05489275 v1

Droit civil

Lionel Andreu
Les épreuves écrites du CRFPA, Dalloz, 2018, 978-2247180745
Chapitre d'ouvrage hal-05489248 v1

Procédure civile

Lionel Andreu
Les épreuves écrites du CRFPA, 2018, 978-2247180745
Chapitre d'ouvrage hal-05489246 v1

Droit des obligations

Lionel Andreu
Les épreuves écrites du CRFPA, 2018, 978-2247180745
Chapitre d'ouvrage hal-05489243 v1

De la clause de rédaction d’acte par autrui

Lionel Andreu
Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.27, 2017, 978-2-247-17057-9
Chapitre d'ouvrage hal-05489254 v1

Les sûretés personnelles et la réforme du droit des obligations

Lionel Andreu , Jean-Denis Pellier
Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Fondation Varenne, pp.499, 2017, ‎ 978-2370321060
Chapitre d'ouvrage hal-05489265 v1

Procédures collectives et sûretés

Lionel Andreu
Les épreuves écrites du CRFPA, Dalloz, 2016, 9782247153091
Chapitre d'ouvrage hal-05489291 v1

L’obligation à prestation indivisible dans le nouveau droit des obligations

Lionel Andreu
Le nouveau régime général des obligations, pp.63, 2016, 978-2-247-16368-7
Chapitre d'ouvrage hal-05489282 v1

La simplification du droit des sûretés

Lionel Andreu
La simplification du droit, Fondation Varenne, pp.197, 2015, 978-2370320445
Chapitre d'ouvrage hal-05489314 v1

La récompense

Lionel Andreu
Recueil de leçons de 24 heures, LGDJ, pp.15, 2015, 978-2-275-04935-9
Chapitre d'ouvrage hal-05489303 v1

De l’effet automatique de la compensation

Lionel Andreu
Mélanges en l’honneur du Professeur D. R. Martin, LGDJ, pp.1, 2015, 978-2-275-04734-8
Chapitre d'ouvrage hal-05489295 v1

Analyse et régime du droit de jouissance spéciale

Lionel Andreu
Liberté contractuelle et droits réels, Fondation Varenne, pp.133, 2015, 9782370320469
Chapitre d'ouvrage hal-05489310 v1

Le paiement dans les projets de réforme du droit des obligations

Lionel Andreu
Le paiement, L'Harmattan, 2014, 978-2343039831
Chapitre d'ouvrage hal-05489325 v1

« Les opérations translatives (cession de créance, cession de dette, cession de contrat) »

Lionel Andreu
Pour une réforme du régime général des obligations, Dalloz, pp.123, 2013, ‎ 978-2247127061
Chapitre d'ouvrage hal-05489329 v1

Risque de non-payement : le gage avec dépossession et le gage sans dépossession sont-ils équivalents ?

Lionel Andreu
Risques d’entreprise : quelles stratégies juridiques, pp.327, 2012, 978-2-275-03774-5
Chapitre d'ouvrage hal-05489337 v1

La subrogation personnelle

Lionel Andreu
La réforme du régime général des obligations, Dalloz, pp.93, 2011, 978-2-247-11020-9
Chapitre d'ouvrage hal-05489348 v1

Cours de droit des obligations

Lionel Andreu , Nicolas Thomassin
Gualino, 2025, ‎ 978-2297283779
Ouvrages hal-05488975 v1

Les contrats à la marge

Hélène Boucard , Lionel Andreu
Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2025, 978-2-38194-221-6
Ouvrages hal-05491674 v1

Les obligations. Le fait juridique

Jacques Flour , Jean Luc Aubert , Éric Savaux , Lionel Andreu
Dalloz, 2025, 2247130399
Ouvrages hal-05488968 v1

Les petits arrêts de la jurisprudence insolite

Lionel Andreu
Dalloz, 2025, 978-2-247-23303-8
Ouvrages hal-05491675 v1

Le renouveau des quasi-contrats

Lionel Andreu , Marc Mignot
Dalloz, 2025, 978-2-247-23979-5
Ouvrages hal-05489021 v1

Cours de droit des biens

Lionel Andreu , Nicolas Thomassin
Gualino, 2024, 978-2297256742
Ouvrages hal-05488985 v1

Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation

Lionel Andreu , Marc Mignot
L'Harmattan, 2024, 978-2-336-45856-4
Ouvrages hal-05487843 v1

Les obligations ; Le rapport d’obligation

Jacques Flour , Jean Luc Aubert , Lionel Andreu , Éric Savaux , Valerio Forti
Dalloz, 2024, 978-2247233847
Ouvrages hal-05488972 v1

Droit commercial

Lionel Andreu , Isabelle Sérandour
Gualino, 2022, 978-2-297-17539-5
Ouvrages hal-05488957 v1

La réforme du droit des sûretés

Lionel Andreu , Marc Mignot
Fondation Varenne, 2019, 978-2370322036
Ouvrages hal-05489020 v1

Les épreuves écrites du CRFPA

Lionel Andreu , Charles Bahurel , Bastien Brignon , Sébastien Defix , Jérémie Dilmi et al.
Dalloz, 833 p., 2019, 978-2-247-18883-3
Ouvrages hal-03479511 v1

Des voitures autonomes. Une offre de loi

Jonas Knetsch , Lionel Andreu , Charlotte Dubois , Marie Dugué , Suzanne Lequette et al.
Dalloz, 2018
Ouvrages halshs-02056056 v1

Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]. Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté [18e éd.]

Philippe Delebecque , Nicolas Binctin , Lionel Andreu , Michel Germain
LGDJ, une marque de Lextenso, 932 p., 2018, 978-2-275-06108-5
Ouvrages hal-03776339 v1

Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]. Tome 3, Opérations bancaires et contrats commerciaux [18e éd.]

Philippe Delebecque , Nicolas Binctin , Lionel Andreu , Michel Germain
LGDJ, une marque de Lextenso, 920 p., 2018, 978-2-275-03659-5
Ouvrages hal-03776304 v1

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations

Lionel Andreu , Marc Mignot
Fondation Varenne, 2017, 978-2370321060
Ouvrages hal-05488994 v1

Le nouveau régime général des obligations

Valerio Forti , Lionel Andreu
2016, 978-2-247-16368-7
Ouvrages hal-05488989 v1

Manuel de Droit des obligations

Nicolas Thomassin , Lionel Andreu
Ouvrages halshs-01539589 v1

Liberté contractuelle et droits réels

Lionel Andreu
‎ Fondation Varenne, 2015, 978-2370320469
Ouvrages hal-05488988 v1

La réforme du régime général des obligations

Lionel Andreu
Dalloz, 2011, 978-2247110209
Ouvrages hal-05488986 v1

Du changement de débiteur

Lionel Andreu
Dalloz, 2010, 978-2-247-08818-8
Ouvrages hal-05491697 v1