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Daniel et Victoria
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2026, 02, pp.49
Article dans une revue
halshs-05464020v1
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Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer : six rappels pour le prix d’un !
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2025
Article dans une revue
hal-05490003v1
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Du saucisson aux miettes : les réformes de la responsabilité civile
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1617
Article dans une revue
halshs-05287152v1
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Loi Badinter : implication d’une motocyclette dans un incendie
Lionel Andreu
L'essentiel Droit des assurances, 2025
Article dans une revue
hal-05490049v1
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La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article L. 626-20 du code de commerce
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2024, 27, pp.1321
Article dans une revue
halshs-04647199v1
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Pas de compensation entre la créance de restitution découlant des nullités de la période suspecte et la créance de loyers postérieure
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024
Article dans une revue
hal-05490005v1
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La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2024, 32, pp.1611
Article dans une revue
halshs-04700024v1
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Non-transmission au subrogé des droits exclusivement attachés à la personne du créancier
Lionel Andreu
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1183
Article dans une revue
hal-05489940v1
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Pas de TVA tant que la compensation des créances n’a pas été invoquée
Lionel Andreu
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1183
Article dans une revue
hal-05489942v1
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Supplétivité ou impérativité de l’inopposabilité des exceptions dans la délégation ?
Lionel Andreu
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1183
Article dans une revue
hal-05489939v1
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Importantes précisions relatives au rôle du cocontractant cédé dans la cession de contrat
Lionel Andreu
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1183
Article dans une revue
hal-05489938v1
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De l’accord du cédé dans la cession de contrat
Lionel Andreu
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2024, pp.1201
Article dans une revue
hal-05487935v1
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L’allongement du délai de déclaration en considération du lieu où se trouve la personne appelée à déclarer
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023
Article dans une revue
hal-05490015v1
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Efficacité de la déclaration de créance effectuée par le débiteur pour le compte du créancier
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023
Article dans une revue
hal-05490012v1
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Possible libération de la caution à l’égard du crédit-bailleur qui n’a pas réclamé la restitution
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023
Article dans une revue
hal-05490006v1
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Le créancier garanti par une sûreté pour autrui face aux mesures d’alignement des régimes
Lionel Andreu
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, pp.38
Article dans une revue
hal-05488335v1
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Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques
Lionel Andreu
,
Joeffrey Drouard
,
Bruno Karoubi
Article dans une revue
hal-04435395v1
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Le cautionnement et le droit des entreprises en difficultés après les ordonnances de réforme du 15 septembre 2021
Lionel Andreu
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-05488383v1
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Conciliation : les sûretés garantissant une avance donnant naissance à une nouvelle créance survivent à la caducité de l’accord
Lionel Andreu
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022
Article dans une revue
hal-05487949v1
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Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques
Lionel Andreu
,
Joeffrey Drouard
,
Bruno Karoubi
Article dans une revue
hal-03954495v1
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L’admission de la résolution judiciaire pour inexécution par le vendeur de ses obligations
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022
Article dans une revue
hal-05490017v1
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Revendication d’un bien vendu sous réserve de propriété après le jugement d’ouverture
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022
Article dans une revue
hal-05490016v1
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La compensation "constitue un mode normal de paiement
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.12
Article dans une revue
hal-05489556v1
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Les apports de la réforme des sûretés
Lionel Andreu
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 18, pp.246
Article dans une revue
hal-05487851v1
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Nouvelles restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue
hal-05489448v1
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La réforme de la cession de créance devant les juges du fond : les difficultés suscitées par la saisie-attribution
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.12
Article dans une revue
hal-05489554v1
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L’inefficacité de l’avis à tiers détenteur en cours de délégation de débiteur
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue
hal-05489456v1
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L’obligation in solidum, une faveur pour la victime susceptible de renonciation conventionnelle
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue
hal-05489451v1
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Réponse à messieurs Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.817
Article dans une revue
halshs-03218715v1
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L’impossible autorisation a posteriori de la transaction par le juge-commissaire
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Article dans une revue
hal-05491770v1
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Possibilité d’une compensation malgré la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue
hal-05489459v1
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Incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription d’une action paulienne
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue
hal-05489449v1
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Restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue
hal-05489441v1
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L’importance du renouvellement de l’inscription d’un warrant par le créancier
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Article dans une revue
hal-05491777v1
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Incidence sur la prescription de l’ordonnance relative aux délais
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue
hal-05489548v1
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Des précédents jurisprudentiels imaginaires
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.581
Article dans une revue
halshs-03176242v1
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Autorité de chose jugée de la décision d’admission de créance et demande en paiement d’une créance non compensée
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.12
Article dans une revue
hal-05489561v1
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Absence de libération résultant de la seule acceptation d’une faculté de substitution
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.12
Article dans une revue
hal-05489550v1
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Retour sur l'application dans le temps de l'article 2232 du code civil prévoyant un butoir à l'extension de la durée de la prescription
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2021, 04, pp.186
Article dans une revue
halshs-03127536v1
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La prise en compte des sûretés réelles pour autrui par la procédure collective ouverte contre le constituant en cas de réalisation des actifs grevés par les organes de la procédure
Lionel Andreu
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp.3
Article dans une revue
hal-05488423v1
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L’invocation de la compensation en procédure collective
Lionel Andreu
Petites affiches, 2021, pp.71
Article dans une revue
hal-05489461v1
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La divisibilité de la suspension de la prescription pour impossibilité d’agir en cas de pluralité de débiteurs solidaires
Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue
hal-05489632v1
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Égarement jurisprudentiel relatif à la notion d’exception personnelle à un débiteur solidaire
Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue
hal-05489565v1
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La notification de la cession de créance peut être faite par voie de conclusions
Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue
hal-05489623v1
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L’inefficacité de la clause de "séquestre" des sommes figurant au crédit d’un compte nanti
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020
Article dans une revue
hal-05490022v1
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L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de la créance d’autrui ?
Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue
hal-05489589v1
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Les sûretés pour autrui consenties par les sociétés civiles
Lionel Andreu
Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.44
Article dans une revue
hal-05549890v1
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Cession de créance et résolution demandée au juge par le débiteur
Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue
hal-05489574v1
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L’inopposabilité par la caution de la prescription biennale
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2020
Article dans une revue
hal-05490062v1
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L’"effacement d’une dette" ne fait pas disparaître le manquement contractuel de celui qui n’a pas exécuté l’obligation
Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue
hal-05489628v1
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Qui réussit l’agrégation ?
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05488425v1
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L’opposabilité de la cession de créance ne suppose pas que la convention ait date certaine
Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue
hal-05489590v1
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Les difficultés soulevées par l’application du "délai butoir" de l’article 2232 du Code civil
Lionel Andreu
Petites affiches, 2020, pp.8
Article dans une revue
hal-05489582v1
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Les limites du gage-espèces constitué après le jugement d’ouverture
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue
hal-05490023v1
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Le point de départ de la prescription des droits de la victime d’un dommage corporel ne peut dépendre de son choix de cesser des traitements
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue
hal-05489754v1
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L’intention de nover peut résulter des faits de la cause
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue
hal-05489746v1
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La nature contractuelle du règlement de copropriété
Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2019, pp.10
Article dans une revue
hal-05488551v1
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Validité de la vente au regard des modalités de paiement du prix
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.6
Article dans une revue
hal-05489646v1
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La cession Dailly renforcée : régularité du bordereau et de la notification
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue
hal-05489743v1
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L’efficacité des sûretés réelles des créanciers publics
Lionel Andreu
,
Valérie Leloup-Thomas
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 4, dossier 34
Article dans une revue
hal-05488458v1
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La nullité pour défaut d’objet est relative
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2019
Article dans une revue
hal-05490070v1
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Introduction d’une exigence de forme dans la cession de dette
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.6
Article dans une revue
hal-05489641v1
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L’insuffisante rentabilité d’un immeuble ne constitue pas un vice caché
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2019
Article dans une revue
hal-05540337v1
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Précisions sur le fonctionnement de la prescription annale de l’article L. 133-6 du Code de commerce : répétition de l’indu, compensation et fraude
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue
hal-05489750v1
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Cession du contrat de bail au bailleur
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue
hal-05489739v1
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La prescription de l’action du créancier contre la caution
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.7
Article dans une revue
hal-05489752v1
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Clarification concernant le droit pour la caution ou le codébiteur solidaire d’invoquer la compensation
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.6
Article dans une revue
hal-05489645v1
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Introduction d’un principe d’extinction des sûretés du cédant dans la cession de dette et la cession de contrat
Lionel Andreu
Petites affiches, 2019, pp.6
Article dans une revue
hal-05489638v1
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Retour sur les recours contre le débiteur de celui qui a payé la dette d’autrui sans intention libérale
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489748v1
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Effets du privilège immobilier inscrit du chef d’un indivisaire
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue
hal-05490025v1
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La difficile articulation de la prescription et de la compensation
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2450
Article dans une revue
halshs-02450296v1
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Changement de bénéficiaire d’assurance vie : pas de parallélisme des formes
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2019
Article dans une revue
hal-05490066v1
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Changement du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2019
Article dans une revue
hal-05490063v1
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Projet de réforme du droit des sûretés : deux améliorations possibles relatives aux moyens de défense de la caution
Lionel Andreu
Revue de droit d'Assas, 2019, 19, pp.138-145
Article dans une revue
hal-05488436v1
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Admission d’un droit réel perpétuel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété attaché à un autre lot
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05488578v1
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L’entrepreneur de travaux publics responsable pour trouble anormal de voisinage
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490072v1
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Des voitures autonomes - Une offre de loi
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2080
Article dans une revue
halshs-02216419v1
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Présentation générale
Lionel Andreu
,
Louis Thibierge
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.252
Article dans une revue
halshs-02216883v1
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La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2018, 04, pp.175
Article dans une revue
halshs-02216013v1
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Quand le Conseil d’État fait du régime général des obligations…
Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue
hal-05540348v1
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Vers une nouvelle réforme du droit des sûretés ?
Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue
hal-05488567v1
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De la rédaction d’acte par autrui dans les actes notariés
Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue
hal-05488591v1
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Efficacité de la clause de solidarité en cas de nouvelle cession d’un bail par celui qui l’avait acquis d’un liquidateur
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018
Article dans une revue
hal-05490033v1
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Résiliation d’un bail commercial en cas d’impayés postérieurs au jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018
Article dans une revue
hal-05490030v1
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L’appréciation du devoir de mise en garde en présence de codébiteurs solidaires
Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue
hal-05489765v1
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Prescription de l’action en inscription de faux contre un acte notarié : articulation du droit antérieur et du droit postérieur à la réforme de 2008
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490090v1
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Caducité du contrat de crédit-bail en cas de résolution de la vente
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490082v1
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Un EIRL peut faire l’objet d’une procédure de surendettement
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490075v1
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La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490074v1
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Subrogation dans le bénéfice d’une action directe
Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue
hal-05489760v1
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Irrecevabilité de la contestation par l’affactureur de l’acquiescement à la revendication d’un vendeur réservataire
Lionel Andreu
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
Article dans une revue
hal-05488762v1
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Point de départ du délai de prescription du créancier ayant accordé un prêt viager hypothécaire
Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue
hal-05489781v1
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Contrat d’adhésion et clauses déséquilibrantes
Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue
hal-05488571v1
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Empiètement : démolition du mur porteur de l’ouvrage empiétant sur la propriété voisine, sans que l’auteur de l’empiètement ne puisse invoquer la convention européenne des droits de l’homme
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490092v1
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Saisie immobilière : l’indisponibilité de l’immeuble ne peut être invoquée par le débiteur qui a consenti une promesse de vente sur le bien
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490093v1
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La prescription de l’action quasi-contractuelle pour cause de gestion d’affaires
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489785v1
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La pluralité de titres exécutoires au profit d’un même créancier
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489759v1
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Créance de restitution en cas de paiement des dettes d’un cocontractant
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018
Article dans une revue
hal-05490029v1
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Saisie d’un immeuble hypothéqué devenu indivis
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490079v1
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Pas de nullité de la vente immobilière en cas d’impossibilité de régler le prix par compensation
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490078v1
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Réunion des patrimoines de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée due à un manquement lors de la déclaration d’affectation
Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue
hal-05488598v1
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Le cantonnement discutable du retrait litigieux
Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue
hal-05489771v1
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Application de la réforme dans le temps et compensation
Lionel Andreu
Petites affiches, 2018, pp.6
Article dans une revue
hal-05489780v1
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L’efficacité de la cession Dailly
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489767v1
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Régime fiscal des loueurs en meublé : inconstitutionnalité
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490089v1
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Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité concernant un immeuble indivis
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490085v1
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Cautionnement réel" : pas de bénéfice de subrogation
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490084v1
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Survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490088v1
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Absence d’obligation d’information du créancier à l’égard de la caution sur les conséquences d’une fusion
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2018
Article dans une revue
hal-05490086v1
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La réforme du droit des obligations arrive devant la Cour de cassation !
Lionel Andreu
Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018
Article dans une revue
hal-05488559v1
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Le nouveau contrat d'adhésion
Lionel Andreu
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.262
Article dans une revue
halshs-02216886v1
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Proposition de modification de l’article 1347, alinéa 2, du Code civil : l’effet extinctif de la compensation
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05488773v1
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La cession de créance ou de contrat qui n’a pas été convenue par écrit est valable
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05540168v1
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La cession légale de dette de l’article L. 642-12 du Code de commerce n’opère que pour les échéances postérieures au transfert
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489803v1
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La dispense de déclaration dans une nouvelle procédure n’interdit pas au créancier de déclarer à nouveau
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-05490041v1
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La passivité tolérée du cessionnaire Dailly qui n’a pas notifié la cession
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.7
Article dans une revue
hal-05489825v1
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Le contrat de mandat ne prend pas fin du fait de la mise en liquidation du mandataire
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-05540204v1
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Cession Dailly et procédures collectives
Lionel Andreu
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
Article dans une revue
hal-05488767v1
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La compensation opère "de plein droit", malgré la décision du premier président de la cour d’appel d’arrêter l’exécution provisoire du jugement qui constate l’une des deux créances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations !
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489814v1
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La prescription applicable aux créances périodiques constatées par une décision de justice : la Cour de cassation garde le cap
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489830v1
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Le cessionnaire Dailly ayant notifié la cession ne peut agir contre le cédant ou sa caution que s’il justifie d’une demande amiable adressée préalablement au débiteur cédé ou de la survenance d’un événement rendant impossible le paiement
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489808v1
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L’absence de subrogation conventionnelle exclut la subrogation de l’assureur qui ne remplit pas les conditions de la subrogation légale du Code des assurances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489805v1
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Éviction des clauses d’indemnité en cas d’obligation de produire à un ordre lorsque le débiteur est en procédure collective
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-05490043v1
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La déclaration de créance par un créancier ne profite pas à la caution qui se retourne après paiement contre la sous-caution
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-05490039v1
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Pas de nullité pour vice du consentement de la cession liquidative
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-05490040v1
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La "reprise" de la liquidation n’emporte pas le dessaisissement du débiteur
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-05490047v1
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Précisions relatives à la régularité de la notification à une personne morale d’une cession de créance
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.7
Article dans une revue
hal-05489827v1
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Distinction entre la cession de créance et la « cession » de l’émolument de la créance
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489789v1
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L’absence de subrogation légale n’empêche pas la subrogation conventionnelle
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489797v1
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La possible invocation de la compensation devant le juge de l’exécution
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.7
Article dans une revue
hal-05489829v1
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Le bail accordé au préjudice d’un créancier hypothécaire frappé d’inopposabilité paulienne
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.7
Article dans une revue
hal-05489823v1
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L’interruption de la prescription peut s’étendre d’une action à une autre lorsque les deux actions tendent à un seul et même but : application à une action en nullité d’un partage amiable
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489819v1
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L’impossible subrogation du prêteur dans les droits du vendeur sous réserve de propriété
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489798v1
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La mise en œuvre de l’action directe du sous-traitant suppose une mise en demeure
Lionel Andreu
Petites affiches, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-05489786v1
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Absence de cause du cautionnement d’un débiteur en liquidation faute d’avantage consenti par le créancier
Lionel Andreu
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-05490038v1
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Clause de résiliation de plein droit : nécessité d’un acte extrajudiciaire
Lionel Andreu
Solution Notaire Hebdo, 2017
Article dans une revue
hal-05490091v1
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Les attraits de la clause de réserve de propriété immobilière
Lionel Andreu
Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2016
Article dans une revue
hal-05488782v1
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L’obligation solidaire
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489924v1
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L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489908v1
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L’action oblique
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489902v1
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La compensation
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489882v1
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Le principe de division de l’obligation
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489921v1
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La confusion
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489885v1
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La cession de contrat
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489855v1
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L’impossibilité d’exécuter
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489893v1
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L’obligation à prestation indivisible
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489926v1
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L’action directe
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489904v1
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La remise de dette
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489892v1
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La dation en paiement
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489888v1
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Le paiement
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05540368v1
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L’obligation alternative
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05540273v1
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La cession de dette
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05540181v1
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La délégation
Lionel Andreu
Article dans une revue
hal-05489841v1
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La cession de créance
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489835v1
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L’exclusivité du gage de stocks du Code de commerce logiquement confirmée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.8
Article dans une revue
hal-05488797v1
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L’extinction de l’obligation
Lionel Andreu
Droit & Patrimoine, 2016, pp.86
Article dans une revue
hal-05488780v1
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Le nouveau gage de stocks est arrivé
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.8
Article dans une revue
hal-05488791v1
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L’action paulienne
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489903v1
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L’obligation collective
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489934v1
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L’obligation cumulative
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489910v1
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Le droit à l’exécution
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489897v1
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La cession de contrat
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05540183v1
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La prescription extinctive
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05489895v1
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La subrogation personnelle
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05540188v1
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La novation
Lionel Andreu
Petites affiches, 2016, pp.6
Article dans une revue
hal-05540364v1
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Précision jurisprudentielle sur la durée du droit de jouissance spéciale
Lionel Andreu
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.419
Article dans une revue
hal-05488799v1
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L’hypothèque rechargeable ressuscitée
Lionel Andreu
La Semaine juridique. Édition générale, 2015
Article dans une revue
hal-05488830v1
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Précision jurisprudentielle sur la durée du droit de jouissance spéciale : rejet de la perpétuité !, sous Cass. 3e civ., 28 janvier 2015, ERDF
Nicolas Thomassin
,
Lionel Andreu
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.419 et s
Article dans une revue
halshs-01539692v1
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Article 1173 : le parallélisme des formes
Lionel Andreu
Revue des contrats, 2015, pp.765
Article dans une revue
hal-05488823v1
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Les projets de réforme et le régime général des obligations : entre tradition et modernité
Lionel Andreu
Revue Lamy Droit civil, 2014, pp.96
Article dans une revue
hal-05488805v1
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Droit réel de jouissance spéciale : précisions de l'arrêt de renvoi
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1874
Article dans une revue
halshs-02216627v1
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Le cautionnement, la mention manuscrite et le droit de gage général
Maxime Julienne
,
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2014, 02, pp.127
Article dans une revue
halshs-02213954v1
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Vers un alignement du régime du Pacs sur celui du mariage ?
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.968
Article dans une revue
halshs-02214127v1
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L'intégration jurisprudentielle des projets de réforme dans le droit positif
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2013, 31, pp.2108
Article dans une revue
halshs-02213736v1
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La délégation incertaine renforcée
Lionel Andreu
Petites affiches, 2012, pp.18
Article dans une revue
hal-05488810v1
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L’usucapion constitutionnelle : les apports de la question prioritaire de constitutionnalité à l’analyse de la prescription acquisitive
Lionel Andreu
Revue Lamy Droit civil, 2012, pp.73
Article dans une revue
hal-05488817v1
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Conventions de non-compensation et garanties autonomes
Lionel Andreu
Revue Lamy Droit civil, 2012
Article dans une revue
hal-05488842v1
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Gage avec dépossession contre gage sans dépossession
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2012, 27, pp.1761
Article dans une revue
halshs-02213130v1
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Rétention immobilière et fruits civils, note sous Cass. com., 6 octobre 2009 (inédit)
Nicolas Thomassin
,
Lionel Andreu
Lamy Droit des contrats, 2010, 75, pp.32-35
Article dans une revue
halshs-01539758v1
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Rétention et fruits civils
Lionel Andreu
Revue Lamy Droit civil, 2010
Article dans une revue
hal-05488839v1
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La cession de dette : quel avenir ?
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2009, 35, pp.2400
Article dans une revue
halshs-02211590v1
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Réflexions sur la nature juridique de la compensation
Lionel Andreu
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.655
Article dans une revue
halshs-02256348v1
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Les insuffisances de la nomenclature légale des sûretés réelles
Lionel Andreu
Petites affiches, 2009, pp.5
Article dans une revue
hal-05488835v1
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Faut-il renommer l’antichrèse ?
Lionel Andreu
Petites affiches, 2009, pp.5
Article dans une revue
hal-05491540v1
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La caution et le dol subi par le débiteur
Lionel Andreu
Recueil Dalloz, 2008, 08, pp.514
Article dans une revue
halshs-02210595v1
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