Lionel Andreu

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Publications

Compensation – règles particulières

Lionel Andreu

JurisClasseur civil code, 2026

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489377v1

Compensation – effets

Lionel Andreu

JurisClasseur civil code, 2026

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489375v1

Compensation – conditions

Lionel Andreu

JurisClasseur civil code, 2026

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489373v1

Clause de porte-fort

Lionel Andreu

Les principales clauses des contrats d’affaires, 2025

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05491553v1

Synthèse : cession de créance, cession de dette, cession de contrat

Lionel Andreu

JurisClasseur civil code, 2025

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489380v1

Voitures autonomes

Lionel Andreu

Répertoire Dalloz IP/IT et Communication, 2023

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489384v1

Publicité foncière

Lionel Andreu

Répertoire Dalloz droit civil, 2020

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489391v1

Cession de créance, Effets

Lionel Andreu

JurisClasseur civil Code, 2020

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489390v1

Cession de créance, Conditions

Lionel Andreu

JurisClasseur civil Code, 2020

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489386v1

Cession de dette

Lionel Andreu

JurisClasseur civil code, 2018

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489401v1

cession de dette ; cession de contrat

Lionel Andreu

JurisClasseur civil code, 2014

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05489403v1

Daniel et Victoria

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2026, 02, pp.49

Article dans une revue halshs-05464020v1

Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer : six rappels pour le prix d’un !

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2025

Article dans une revue hal-05490003v1

Du saucisson aux miettes : les réformes de la responsabilité civile

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1617

Article dans une revue halshs-05287152v1

Loi Badinter : implication d’une motocyclette dans un incendie

Lionel Andreu

L'essentiel Droit des assurances, 2025

Article dans une revue hal-05490049v1

La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article L. 626-20 du code de commerce

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2024, 27, pp.1321

Article dans une revue halshs-04647199v1

Pas de compensation entre la créance de restitution découlant des nullités de la période suspecte et la créance de loyers postérieure

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024

Article dans une revue hal-05490005v1

La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2024, 32, pp.1611

Article dans une revue halshs-04700024v1

Non-transmission au subrogé des droits exclusivement attachés à la personne du créancier

Lionel Andreu

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1183

Article dans une revue hal-05489940v1

Pas de TVA tant que la compensation des créances n’a pas été invoquée

Lionel Andreu

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1183

Article dans une revue hal-05489942v1

Supplétivité ou impérativité de l’inopposabilité des exceptions dans la délégation ?

Lionel Andreu

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1183

Article dans une revue hal-05489939v1

Importantes précisions relatives au rôle du cocontractant cédé dans la cession de contrat

Lionel Andreu

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1183

Article dans une revue hal-05489938v1

De l’accord du cédé dans la cession de contrat

Lionel Andreu

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2024, pp.1201

Article dans une revue hal-05487935v1

L’allongement du délai de déclaration en considération du lieu où se trouve la personne appelée à déclarer

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023

Article dans une revue hal-05490015v1

Efficacité de la déclaration de créance effectuée par le débiteur pour le compte du créancier

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023

Article dans une revue hal-05490012v1

Possible libération de la caution à l’égard du crédit-bailleur qui n’a pas réclamé la restitution

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023

Article dans une revue hal-05490006v1

Le créancier garanti par une sûreté pour autrui face aux mesures d’alignement des régimes

Lionel Andreu

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, pp.38

Article dans une revue hal-05488335v1

Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques

Lionel Andreu , Joeffrey Drouard , Bruno Karoubi

Revue d'économie politique, 2022, Vol. 132 (4), pp.551-582. ⟨10.3917/redp.324.0551⟩

Article dans une revue hal-04435395v1

Le cautionnement et le droit des entreprises en difficultés après les ordonnances de réforme du 15 septembre 2021

Lionel Andreu

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue hal-05488383v1

Conciliation : les sûretés garantissant une avance donnant naissance à une nouvelle créance survivent à la caducité de l’accord

Lionel Andreu

Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022

Article dans une revue hal-05487949v1
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Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques

Lionel Andreu , Joeffrey Drouard , Bruno Karoubi

Revue d'économie politique, 2022, 132 (4), pp.551-582. ⟨10.3917/redp.324.0551⟩

Article dans une revue hal-03954495v1

L’admission de la résolution judiciaire pour inexécution par le vendeur de ses obligations

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022

Article dans une revue hal-05490017v1

Revendication d’un bien vendu sous réserve de propriété après le jugement d’ouverture

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022

Article dans une revue hal-05490016v1

La compensation "constitue un mode normal de paiement

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.12

Article dans une revue hal-05489556v1

Les apports de la réforme des sûretés

Lionel Andreu

Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 18, pp.246

Article dans une revue hal-05487851v1

Nouvelles restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.71

Article dans une revue hal-05489448v1

La réforme de la cession de créance devant les juges du fond : les difficultés suscitées par la saisie-attribution

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.12

Article dans une revue hal-05489554v1

L’inefficacité de l’avis à tiers détenteur en cours de délégation de débiteur

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.71

Article dans une revue hal-05489456v1

L’obligation in solidum, une faveur pour la victime susceptible de renonciation conventionnelle

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.71

Article dans une revue hal-05489451v1

Réponse à messieurs Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.817

Article dans une revue halshs-03218715v1

L’impossible autorisation a posteriori de la transaction par le juge-commissaire

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021

Article dans une revue hal-05491770v1

Possibilité d’une compensation malgré la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.71

Article dans une revue hal-05489459v1

Incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription d’une action paulienne

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.71

Article dans une revue hal-05489449v1

Restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.71

Article dans une revue hal-05489441v1

L’importance du renouvellement de l’inscription d’un warrant par le créancier

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021

Article dans une revue hal-05491777v1

Incidence sur la prescription de l’ordonnance relative aux délais

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.71

Article dans une revue hal-05489548v1

Des précédents jurisprudentiels imaginaires

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.581

Article dans une revue halshs-03176242v1

Autorité de chose jugée de la décision d’admission de créance et demande en paiement d’une créance non compensée

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.12

Article dans une revue hal-05489561v1

Absence de libération résultant de la seule acceptation d’une faculté de substitution

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.12

Article dans une revue hal-05489550v1

Retour sur l'application dans le temps de l'article 2232 du code civil prévoyant un butoir à l'extension de la durée de la prescription

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2021, 04, pp.186

Article dans une revue halshs-03127536v1

La prise en compte des sûretés réelles pour autrui par la procédure collective ouverte contre le constituant en cas de réalisation des actifs grevés par les organes de la procédure

Lionel Andreu

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp.3

Article dans une revue hal-05488423v1

L’invocation de la compensation en procédure collective

Lionel Andreu

Petites affiches, 2021, pp.71

Article dans une revue hal-05489461v1

La divisibilité de la suspension de la prescription pour impossibilité d’agir en cas de pluralité de débiteurs solidaires

Lionel Andreu

Petites affiches, 2020, pp.8

Article dans une revue hal-05489632v1

Égarement jurisprudentiel relatif à la notion d’exception personnelle à un débiteur solidaire

Lionel Andreu

Petites affiches, 2020, pp.8

Article dans une revue hal-05489565v1

La notification de la cession de créance peut être faite par voie de conclusions

Lionel Andreu

Petites affiches, 2020, pp.8

Article dans une revue hal-05489623v1

L’inefficacité de la clause de "séquestre" des sommes figurant au crédit d’un compte nanti

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020

Article dans une revue hal-05490022v1

L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de la créance d’autrui ?

Lionel Andreu

Petites affiches, 2020, pp.8

Article dans une revue hal-05489589v1

Les sûretés pour autrui consenties par les sociétés civiles

Lionel Andreu

Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.44

Article dans une revue hal-05549890v1

Cession de créance et résolution demandée au juge par le débiteur

Lionel Andreu

Petites affiches, 2020, pp.8

Article dans une revue hal-05489574v1

L’inopposabilité par la caution de la prescription biennale

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2020

Article dans une revue hal-05490062v1

L’"effacement d’une dette" ne fait pas disparaître le manquement contractuel de celui qui n’a pas exécuté l’obligation

Lionel Andreu

Petites affiches, 2020, pp.8

Article dans une revue hal-05489628v1

Qui réussit l’agrégation ?

Lionel Andreu

Gazette du Palais, 2020

Article dans une revue hal-05488425v1

L’opposabilité de la cession de créance ne suppose pas que la convention ait date certaine

Lionel Andreu

Petites affiches, 2020, pp.8

Article dans une revue hal-05489590v1

Les difficultés soulevées par l’application du "délai butoir" de l’article 2232 du Code civil

Lionel Andreu

Petites affiches, 2020, pp.8

Article dans une revue hal-05489582v1

Les limites du gage-espèces constitué après le jugement d’ouverture

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019

Article dans une revue hal-05490023v1

Le point de départ de la prescription des droits de la victime d’un dommage corporel ne peut dépendre de son choix de cesser des traitements

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.7

Article dans une revue hal-05489754v1

L’intention de nover peut résulter des faits de la cause

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.7

Article dans une revue hal-05489746v1

La nature contractuelle du règlement de copropriété

Lionel Andreu

Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2019, pp.10

Article dans une revue hal-05488551v1

Validité de la vente au regard des modalités de paiement du prix

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.6

Article dans une revue hal-05489646v1

La cession Dailly renforcée : régularité du bordereau et de la notification

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.7

Article dans une revue hal-05489743v1

L’efficacité des sûretés réelles des créanciers publics

Lionel Andreu , Valérie Leloup-Thomas

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 4, dossier 34

Article dans une revue hal-05488458v1

La nullité pour défaut d’objet est relative

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2019

Article dans une revue hal-05490070v1

Introduction d’une exigence de forme dans la cession de dette

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.6

Article dans une revue hal-05489641v1

L’insuffisante rentabilité d’un immeuble ne constitue pas un vice caché

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2019

Article dans une revue hal-05540337v1

Précisions sur le fonctionnement de la prescription annale de l’article L. 133-6 du Code de commerce : répétition de l’indu, compensation et fraude

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.7

Article dans une revue hal-05489750v1

Cession du contrat de bail au bailleur

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.7

Article dans une revue hal-05489739v1

La prescription de l’action du créancier contre la caution

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.7

Article dans une revue hal-05489752v1

Clarification concernant le droit pour la caution ou le codébiteur solidaire d’invoquer la compensation

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.6

Article dans une revue hal-05489645v1

Introduction d’un principe d’extinction des sûretés du cédant dans la cession de dette et la cession de contrat

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019, pp.6

Article dans une revue hal-05489638v1

Retour sur les recours contre le débiteur de celui qui a payé la dette d’autrui sans intention libérale

Lionel Andreu

Petites affiches, 2019

Article dans une revue hal-05489748v1

Effets du privilège immobilier inscrit du chef d’un indivisaire

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019

Article dans une revue hal-05490025v1

La difficile articulation de la prescription et de la compensation

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2450

Article dans une revue halshs-02450296v1

Changement de bénéficiaire d’assurance vie : pas de parallélisme des formes

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2019

Article dans une revue hal-05490066v1

Changement du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2019

Article dans une revue hal-05490063v1

Projet de réforme du droit des sûretés : deux améliorations possibles relatives aux moyens de défense de la caution

Lionel Andreu

Revue de droit d'Assas, 2019, 19, pp.138-145

Article dans une revue hal-05488436v1

Admission d’un droit réel perpétuel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété attaché à un autre lot

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05488578v1

L’entrepreneur de travaux publics responsable pour trouble anormal de voisinage

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490072v1

Des voitures autonomes - Une offre de loi

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2080

Article dans une revue halshs-02216419v1

Présentation générale

Lionel Andreu , Louis Thibierge

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.252

Article dans une revue halshs-02216883v1

La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2018, 04, pp.175

Article dans une revue halshs-02216013v1

Quand le Conseil d’État fait du régime général des obligations…

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018, pp.6

Article dans une revue hal-05540348v1

Vers une nouvelle réforme du droit des sûretés ?

Lionel Andreu

Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018

Article dans une revue hal-05488567v1

De la rédaction d’acte par autrui dans les actes notariés

Lionel Andreu

Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018

Article dans une revue hal-05488591v1

Efficacité de la clause de solidarité en cas de nouvelle cession d’un bail par celui qui l’avait acquis d’un liquidateur

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018

Article dans une revue hal-05490033v1

Résiliation d’un bail commercial en cas d’impayés postérieurs au jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018

Article dans une revue hal-05490030v1

L’appréciation du devoir de mise en garde en présence de codébiteurs solidaires

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018, pp.6

Article dans une revue hal-05489765v1

Prescription de l’action en inscription de faux contre un acte notarié : articulation du droit antérieur et du droit postérieur à la réforme de 2008

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490090v1

Caducité du contrat de crédit-bail en cas de résolution de la vente

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490082v1

Un EIRL peut faire l’objet d’une procédure de surendettement

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490075v1

La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490074v1

Subrogation dans le bénéfice d’une action directe

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018, pp.6

Article dans une revue hal-05489760v1

Irrecevabilité de la contestation par l’affactureur de l’acquiescement à la revendication d’un vendeur réservataire

Lionel Andreu

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018

Article dans une revue hal-05488762v1

Point de départ du délai de prescription du créancier ayant accordé un prêt viager hypothécaire

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018, pp.6

Article dans une revue hal-05489781v1

Contrat d’adhésion et clauses déséquilibrantes

Lionel Andreu

Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018

Article dans une revue hal-05488571v1

Empiètement : démolition du mur porteur de l’ouvrage empiétant sur la propriété voisine, sans que l’auteur de l’empiètement ne puisse invoquer la convention européenne des droits de l’homme

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490092v1

Saisie immobilière : l’indisponibilité de l’immeuble ne peut être invoquée par le débiteur qui a consenti une promesse de vente sur le bien

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490093v1

La prescription de l’action quasi-contractuelle pour cause de gestion d’affaires

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018

Article dans une revue hal-05489785v1

La pluralité de titres exécutoires au profit d’un même créancier

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018

Article dans une revue hal-05489759v1

Créance de restitution en cas de paiement des dettes d’un cocontractant

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018

Article dans une revue hal-05490029v1

Saisie d’un immeuble hypothéqué devenu indivis

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490079v1

Pas de nullité de la vente immobilière en cas d’impossibilité de régler le prix par compensation

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490078v1

Réunion des patrimoines de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée due à un manquement lors de la déclaration d’affectation

Lionel Andreu

Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018

Article dans une revue hal-05488598v1

Le cantonnement discutable du retrait litigieux

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018, pp.6

Article dans une revue hal-05489771v1

Application de la réforme dans le temps et compensation

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018, pp.6

Article dans une revue hal-05489780v1

L’efficacité de la cession Dailly

Lionel Andreu

Petites affiches, 2018

Article dans une revue hal-05489767v1

Régime fiscal des loueurs en meublé : inconstitutionnalité

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490089v1

Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité concernant un immeuble indivis

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490085v1

Cautionnement réel" : pas de bénéfice de subrogation

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490084v1

Survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490088v1

Absence d’obligation d’information du créancier à l’égard de la caution sur les conséquences d’une fusion

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-05490086v1

La réforme du droit des obligations arrive devant la Cour de cassation !

Lionel Andreu

Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2018

Article dans une revue hal-05488559v1

Le nouveau contrat d'adhésion

Lionel Andreu

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.262

Article dans une revue halshs-02216886v1

Proposition de modification de l’article 1347, alinéa 2, du Code civil : l’effet extinctif de la compensation

Lionel Andreu

Revue des contrats, 2017

Article dans une revue hal-05488773v1

La cession de créance ou de contrat qui n’a pas été convenue par écrit est valable

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05540168v1

La cession légale de dette de l’article L. 642-12 du Code de commerce n’opère que pour les échéances postérieures au transfert

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489803v1

La dispense de déclaration dans une nouvelle procédure n’interdit pas au créancier de déclarer à nouveau

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017

Article dans une revue hal-05490041v1

La passivité tolérée du cessionnaire Dailly qui n’a pas notifié la cession

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.7

Article dans une revue hal-05489825v1

Le contrat de mandat ne prend pas fin du fait de la mise en liquidation du mandataire

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017

Article dans une revue hal-05540204v1

Cession Dailly et procédures collectives

Lionel Andreu

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017

Article dans une revue hal-05488767v1

La compensation opère "de plein droit", malgré la décision du premier président de la cour d’appel d’arrêter l’exécution provisoire du jugement qui constate l’une des deux créances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations !

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489814v1

La prescription applicable aux créances périodiques constatées par une décision de justice : la Cour de cassation garde le cap

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017

Article dans une revue hal-05489830v1

Le cessionnaire Dailly ayant notifié la cession ne peut agir contre le cédant ou sa caution que s’il justifie d’une demande amiable adressée préalablement au débiteur cédé ou de la survenance d’un événement rendant impossible le paiement

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489808v1

L’absence de subrogation conventionnelle exclut la subrogation de l’assureur qui ne remplit pas les conditions de la subrogation légale du Code des assurances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489805v1

Éviction des clauses d’indemnité en cas d’obligation de produire à un ordre lorsque le débiteur est en procédure collective

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017

Article dans une revue hal-05490043v1

La déclaration de créance par un créancier ne profite pas à la caution qui se retourne après paiement contre la sous-caution

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017

Article dans une revue hal-05490039v1

Pas de nullité pour vice du consentement de la cession liquidative

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017

Article dans une revue hal-05490040v1

La "reprise" de la liquidation n’emporte pas le dessaisissement du débiteur

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017

Article dans une revue hal-05490047v1

Précisions relatives à la régularité de la notification à une personne morale d’une cession de créance

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.7

Article dans une revue hal-05489827v1

Distinction entre la cession de créance et la « cession » de l’émolument de la créance

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489789v1

L’absence de subrogation légale n’empêche pas la subrogation conventionnelle

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489797v1

La possible invocation de la compensation devant le juge de l’exécution

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.7

Article dans une revue hal-05489829v1

Le bail accordé au préjudice d’un créancier hypothécaire frappé d’inopposabilité paulienne

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.7

Article dans une revue hal-05489823v1

L’interruption de la prescription peut s’étendre d’une action à une autre lorsque les deux actions tendent à un seul et même but : application à une action en nullité d’un partage amiable

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489819v1

L’impossible subrogation du prêteur dans les droits du vendeur sous réserve de propriété

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489798v1

La mise en œuvre de l’action directe du sous-traitant suppose une mise en demeure

Lionel Andreu

Petites affiches, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-05489786v1

Absence de cause du cautionnement d’un débiteur en liquidation faute d’avantage consenti par le créancier

Lionel Andreu

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017

Article dans une revue hal-05490038v1

Clause de résiliation de plein droit : nécessité d’un acte extrajudiciaire

Lionel Andreu

Solution Notaire Hebdo, 2017

Article dans une revue hal-05490091v1

Les attraits de la clause de réserve de propriété immobilière

Lionel Andreu

Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2016

Article dans une revue hal-05488782v1

L’obligation solidaire

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489924v1

L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489908v1

L’action oblique

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489902v1

La compensation

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489882v1

Le principe de division de l’obligation

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016

Article dans une revue hal-05489921v1

La confusion

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489885v1

La cession de contrat

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016

Article dans une revue hal-05489855v1

L’impossibilité d’exécuter

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489893v1

L’obligation à prestation indivisible

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016

Article dans une revue hal-05489926v1

L’action directe

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489904v1

La remise de dette

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489892v1

La dation en paiement

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489888v1

Le paiement

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05540368v1

L’obligation alternative

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05540273v1

La cession de dette

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05540181v1

La délégation

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016

Article dans une revue hal-05489841v1

La cession de créance

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489835v1

L’exclusivité du gage de stocks du Code de commerce logiquement confirmée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.8

Article dans une revue hal-05488797v1

L’extinction de l’obligation

Lionel Andreu

Droit & Patrimoine, 2016, pp.86

Article dans une revue hal-05488780v1

Le nouveau gage de stocks est arrivé

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.8

Article dans une revue hal-05488791v1

L’action paulienne

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489903v1

L’obligation collective

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489934v1

L’obligation cumulative

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489910v1

Le droit à l’exécution

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489897v1

La cession de contrat

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05540183v1

La prescription extinctive

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05489895v1

La subrogation personnelle

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05540188v1

La novation

Lionel Andreu

Petites affiches, 2016, pp.6

Article dans une revue hal-05540364v1

Précision jurisprudentielle sur la durée du droit de jouissance spéciale

Lionel Andreu

Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.419

Article dans une revue hal-05488799v1

L’hypothèque rechargeable ressuscitée

Lionel Andreu

La Semaine juridique. Édition générale, 2015

Article dans une revue hal-05488830v1

Précision jurisprudentielle sur la durée du droit de jouissance spéciale : rejet de la perpétuité !, sous Cass. 3e civ., 28 janvier 2015, ERDF

Nicolas Thomassin , Lionel Andreu

Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.419 et s

Article dans une revue halshs-01539692v1

Article 1173 : le parallélisme des formes

Lionel Andreu

Revue des contrats, 2015, pp.765

Article dans une revue hal-05488823v1

Les projets de réforme et le régime général des obligations : entre tradition et modernité

Lionel Andreu

Revue Lamy Droit civil, 2014, pp.96

Article dans une revue hal-05488805v1

Droit réel de jouissance spéciale : précisions de l'arrêt de renvoi

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1874

Article dans une revue halshs-02216627v1

Le cautionnement, la mention manuscrite et le droit de gage général

Maxime Julienne , Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2014, 02, pp.127

Article dans une revue halshs-02213954v1

Vers un alignement du régime du Pacs sur celui du mariage ?

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.968

Article dans une revue halshs-02214127v1

L'intégration jurisprudentielle des projets de réforme dans le droit positif

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2013, 31, pp.2108

Article dans une revue halshs-02213736v1

La délégation incertaine renforcée

Lionel Andreu

Petites affiches, 2012, pp.18

Article dans une revue hal-05488810v1

L’usucapion constitutionnelle : les apports de la question prioritaire de constitutionnalité à l’analyse de la prescription acquisitive

Lionel Andreu

Revue Lamy Droit civil, 2012, pp.73

Article dans une revue hal-05488817v1

Conventions de non-compensation et garanties autonomes

Lionel Andreu

Revue Lamy Droit civil, 2012

Article dans une revue hal-05488842v1

Gage avec dépossession contre gage sans dépossession

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2012, 27, pp.1761

Article dans une revue halshs-02213130v1

Rétention immobilière et fruits civils, note sous Cass. com., 6 octobre 2009 (inédit)

Nicolas Thomassin , Lionel Andreu

Lamy Droit des contrats, 2010, 75, pp.32-35

Article dans une revue halshs-01539758v1

Rétention et fruits civils

Lionel Andreu

Revue Lamy Droit civil, 2010

Article dans une revue hal-05488839v1

La cession de dette : quel avenir ?

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2009, 35, pp.2400

Article dans une revue halshs-02211590v1

Réflexions sur la nature juridique de la compensation

Lionel Andreu

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.655

Article dans une revue halshs-02256348v1

Les insuffisances de la nomenclature légale des sûretés réelles

Lionel Andreu

Petites affiches, 2009, pp.5

Article dans une revue hal-05488835v1

Faut-il renommer l’antichrèse ?

Lionel Andreu

Petites affiches, 2009, pp.5

Article dans une revue hal-05491540v1

La caution et le dol subi par le débiteur

Lionel Andreu

Recueil Dalloz, 2008, 08, pp.514

Article dans une revue halshs-02210595v1

Clause de substitution

Lionel Andreu

Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2025, 978-2-275-16126-6

Chapitre d'ouvrage hal-05489120v1

Clause de cession de contrat

Lionel Andreu

Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2025, 978-2-275-16126-6

Chapitre d'ouvrage hal-05489158v1

Clause de paiement constaté

Lionel Andreu

Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2025, 978-2-275-16126-6

Chapitre d'ouvrage hal-05489146v1

Genèse et aboutissement du projet de recherches

Lionel Andreu , Marc Mignot

Le renouveau des quasi-contrats, Dalloz, 2025, 978-2-247-23979-5

Chapitre d'ouvrage hal-05489068v1

Des quasi-contrats de paiement pour autrui et d’encaissement pour autrui

Lionel Andreu

Le renouveau des quasi-contrats, Dalloz, 2025, 978-2-247-23979-5

Chapitre d'ouvrage hal-05489094v1

La résilience de la cession de créance en cas de procédure collective du constituant

Lionel Andreu

Diane Boustani-Aufan; Benjamin Ferrari. Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté, Dalloz, pp.39-56, 2025, 978-2-247-23980-1

Chapitre d'ouvrage hal-05539990v1

Coda sur les modes d’extinction de l’obligation

Lionel Andreu

Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation, L'Harmattan, pp.349, 2024, 978-2-336-45856-4

Chapitre d'ouvrage hal-05489214v1

Propos introductifs

Lionel Andreu

Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation, L'Harmattan, pp.1, 2024, 978-2-336-45856-4

Chapitre d'ouvrage hal-05489210v1

The law applicable to autonomous cars driving in France

Lionel Andreu

Autonomous Vehicles and Civil Liability in a Global Perspective, Springer International Publishing, pp.321, 2024, 978-3-031-41991-1

Chapitre d'ouvrage hal-05489204v1

Intelligence artificielle et transport

Lionel Andreu

La responsabilité civile et l’intelligence artificielle, Bruylant, pp.179, 2022, 978-2-8027-7190-6

Chapitre d'ouvrage hal-05489219v1

La vente de la créance

Lionel Andreu

Les recodifications du droit de la vente en Europe, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.797, 2021, 978-2-38194-004-5

Chapitre d'ouvrage hal-05489222v1

Peut-on désormais prononcer la nullité de la compensation intervenue en période suspecte ?

Lionel Andreu

Mélanges en l’honneur de Corine Saint-Alary-Houin, LGDJ, pp.1, 2020, 978-2-275-07597-6

Chapitre d'ouvrage hal-05489227v1

De l’imputation d’un fait générateur de responsabilité à son auteur potentiel

Lionel Andreu

Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.235, 2019, 979-10-90426-96-2

Chapitre d'ouvrage hal-05491567v1

La transformation des privilèges immobiliers spéciaux en hypothèques légales spéciales

Lionel Andreu

La réforme du droit des sûretés, Fondation Varenne, pp.379, 2019, 978-2370322036

Chapitre d'ouvrage hal-05489240v1

L’incidence de la réforme du droit des obligations sur les sûretés

Lionel Andreu

Les incidences de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires, Dalloz, pp.29, 2018, 2247176038

Chapitre d'ouvrage hal-05489275v1

Droit civil

Lionel Andreu

Les épreuves écrites du CRFPA, Dalloz, 2018, 978-2247180745

Chapitre d'ouvrage hal-05489248v1

Procédure civile

Lionel Andreu

Les épreuves écrites du CRFPA, 2018, 978-2247180745

Chapitre d'ouvrage hal-05489246v1

Droit des obligations

Lionel Andreu

Les épreuves écrites du CRFPA, 2018, 978-2247180745

Chapitre d'ouvrage hal-05489243v1

De la clause de rédaction d’acte par autrui

Lionel Andreu

Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.27, 2017, 978-2-247-17057-9

Chapitre d'ouvrage hal-05489254v1

Les sûretés personnelles et la réforme du droit des obligations

Lionel Andreu , Jean-Denis Pellier

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Fondation Varenne, pp.499, 2017, ‎ 978-2370321060

Chapitre d'ouvrage hal-05489265v1

L’obligation à prestation indivisible dans le nouveau droit des obligations

Lionel Andreu

Le nouveau régime général des obligations, pp.63, 2016, 978-2-247-16368-7

Chapitre d'ouvrage hal-05489282v1

Procédures collectives et sûretés

Lionel Andreu

Les épreuves écrites du CRFPA, Dalloz, 2016, 9782247153091

Chapitre d'ouvrage hal-05489291v1

La récompense

Lionel Andreu

Recueil de leçons de 24 heures, LGDJ, pp.15, 2015, 978-2-275-04935-9

Chapitre d'ouvrage hal-05489303v1

La simplification du droit des sûretés

Lionel Andreu

La simplification du droit, Fondation Varenne, pp.197, 2015, 978-2370320445

Chapitre d'ouvrage hal-05489314v1

De l’effet automatique de la compensation

Lionel Andreu

Mélanges en l’honneur du Professeur D. R. Martin, LGDJ, pp.1, 2015, 978-2-275-04734-8

Chapitre d'ouvrage hal-05489295v1

Analyse et régime du droit de jouissance spéciale

Lionel Andreu

Liberté contractuelle et droits réels, Fondation Varenne, pp.133, 2015, 9782370320469

Chapitre d'ouvrage hal-05489310v1

Le paiement dans les projets de réforme du droit des obligations

Lionel Andreu

Le paiement, L'Harmattan, 2014, 978-2343039831

Chapitre d'ouvrage hal-05489325v1

« Les opérations translatives (cession de créance, cession de dette, cession de contrat) »

Lionel Andreu

Pour une réforme du régime général des obligations, Dalloz, pp.123, 2013, ‎ 978-2247127061

Chapitre d'ouvrage hal-05489329v1

Risque de non-payement : le gage avec dépossession et le gage sans dépossession sont-ils équivalents ?

Lionel Andreu

Risques d’entreprise : quelles stratégies juridiques, pp.327, 2012, 978-2-275-03774-5

Chapitre d'ouvrage hal-05489337v1

La subrogation personnelle

Lionel Andreu

La réforme du régime général des obligations, Dalloz, pp.93, 2011, 978-2-247-11020-9

Chapitre d'ouvrage hal-05489348v1

Cours de droit des obligations

Lionel Andreu , Nicolas Thomassin

Gualino, 2025, ‎ 978-2297283779

Ouvrages hal-05488975v1

Les contrats à la marge

Hélène Boucard , Lionel Andreu

Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2025, 978-2-38194-221-6

Ouvrages hal-05491674v1

Les obligations. Le fait juridique

Jacques Flour , Jean Luc Aubert , Éric Savaux , Lionel Andreu

Dalloz, 2025, 2247130399

Ouvrages hal-05488968v1

Les petits arrêts de la jurisprudence insolite

Lionel Andreu

Dalloz, 2025, 978-2-247-23303-8

Ouvrages hal-05491675v1

Le renouveau des quasi-contrats

Lionel Andreu , Marc Mignot

Dalloz, 2025, 978-2-247-23979-5

Ouvrages hal-05489021v1

Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation

Lionel Andreu , Marc Mignot

L'Harmattan, 2024, 978-2-336-45856-4

Ouvrages hal-05487843v1

Cours de droit des biens

Lionel Andreu , Nicolas Thomassin

Gualino, 2024, 978-2297256742

Ouvrages hal-05488985v1

Les obligations ; Le rapport d’obligation

Jacques Flour , Jean Luc Aubert , Lionel Andreu , Éric Savaux , Valerio Forti

Dalloz, 2024, 978-2247233847

Ouvrages hal-05488972v1

Droit commercial

Lionel Andreu , Isabelle Sérandour

Gualino, 2022, 978-2-297-17539-5

Ouvrages hal-05488957v1

La réforme du droit des sûretés

Lionel Andreu , Marc Mignot

Fondation Varenne, 2019, 978-2370322036

Ouvrages hal-05489020v1

Les épreuves écrites du CRFPA

Lionel Andreu , Charles Bahurel , Bastien Brignon , Sébastien Defix , Jérémie Dilmi et al.

Dalloz, 833 p., 2019, 978-2-247-18883-3

Ouvrages hal-03479511v1

Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]. Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté [18e éd.]

Philippe Delebecque , Nicolas Binctin , Lionel Andreu , Michel Germain

LGDJ, une marque de Lextenso, 932 p., 2018, 978-2-275-06108-5

Ouvrages hal-03776339v1

Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]. Tome 3, Opérations bancaires et contrats commerciaux [18e éd.]

Philippe Delebecque , Nicolas Binctin , Lionel Andreu , Michel Germain

LGDJ, une marque de Lextenso, 920 p., 2018, 978-2-275-03659-5

Ouvrages hal-03776304v1

Des voitures autonomes. Une offre de loi

Jonas Knetsch , Lionel Andreu , Charlotte Dubois , Marie Dugué , Suzanne Lequette et al.

Dalloz, 2018

Ouvrages halshs-02056056v1

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations

Lionel Andreu , Marc Mignot

Fondation Varenne, 2017, 978-2370321060

Ouvrages hal-05488994v1

Le nouveau régime général des obligations

Valerio Forti , Lionel Andreu

2016, 978-2-247-16368-7

Ouvrages hal-05488989v1

Liberté contractuelle et droits réels

Lionel Andreu

‎ Fondation Varenne, 2015, 978-2370320469

Ouvrages hal-05488988v1

Manuel de Droit des obligations

Nicolas Thomassin , Lionel Andreu Ouvrages halshs-01539589v1

La réforme du régime général des obligations

Lionel Andreu

Dalloz, 2011, 978-2247110209

Ouvrages hal-05488986v1

Du changement de débiteur

Lionel Andreu

Dalloz, 2010, 978-2-247-08818-8

Ouvrages hal-05491697v1