Guillaume PAYAN

498
Documents

Présentation

Professeur de droit privé à l'Université de Toulon

SITUATION STATUTAIRE

2021- Professeur à l'Université de Toulon

2018 Qualification aux fonctions de professeur des Universités
(au titre de l’article 46, 1° du décret n°84-431 du 6 juin 1984) par la section 01 du CNU)

2013-2021 Maître de conférences à l’Université de Toulon

2009-2013 Maître de conférences à l’Université du Maine

RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES

2017- Vice-Doyen délégué à la vie étudiante, aux stages et à l’aide à l’insertion professionnelle de la faculté de droit de Toulon

2018- Membre élu du Conseil de la faculté de droit de Toulon (collège B, puis collège A)

2023- Membre élu au sein de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du Conseil académique de l’Université de Toulon (collège A – Droit, économie, gestion).

2023- Référent déontologue de l’Université de Toulon

2021- Référent à l’intégrité scientifique (RIS) de l’Université de Toulon

2018- Membre de la Commission « Reconnaissance et validation de l’engagement étudiant » de l’Université de Toulon

RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES

2015- Responsable du Master 2 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan) (anciennement dénommé Master 2 Personnes et Procès, spécialité « Droit des contentieux », de 2015 à 2018)

2018- Responsable du Master 1 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan)

2021- Création et co-direction (avec Monsieur Cyril Martello) du DU "Modes amiables de règlement des Différends "MARD"

RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET EXPERTISE

2025- Directeur du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS de la faculté de droit de l’Université de Toulon, UMR CNRS 7318 DICE -membre du laboratoire depuis 2001 -Directeur-adjoint du laboratoire (juin 2024-octobre 2025) -Direction d’un axe de recherche: Les modes amiables de règlement des différends (MARD) (2024-2029) -Co-direction d’un axe de recherche sur les recours devant les cours suprêmes, avec Madame le Professeur M. DOUCHY-OUDOT (2018-2023)

2012 - Membre de Trans Europe Expert – Pôle Justice civile

2012- Membre du comité de rédaction de la Revue africaine des huissiers de justice et membre du comité de rédaction de Juris-Union, Revue scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice – UIHJ

2013- Membre de la Société de Législation comparée

2015 Expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) – Conseil de l’Europe

2015- Co-direction de l’Encyclopédie juridique Lexbase de procédures civiles d’exécution (avec Madame le Professeur N. FRICERO)

2020- Co-animation (avec Monsieur le Professeur J.-J. PARDINI et Monsieur D. LOHRER) de l’Axe « Justice, Justices » de l’UMR CNRS 7318 Droit public comparé, droit international et droit européen (DICE)

2021- Membre du Conseil scientifique de l'Union internationale des Huissiers de justice - UIHJ


Compétences

Droit judiciaire privé (voies d’exécution, procédure civile et institutions juridictionnelles) Droit comparé Espace judiciaire civil européen (droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe) Modes amiables de résolution des différends

Publications

1
1
155
143
88
64
46
45
34
31
31
25
24
21
21
21
19
18
18
17
16
14
14
14
13
13
12
12
12
11
11
11
10
10
10
10
10
10
9
9
9
9
8
8
8
8
8
8
8
8
7
7
7
7
7
7
6
6
6
6
6
6
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
117
43
26
16
6
6
5
4
4
3
3
3
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
31
40
36
39
39
46
33
50
41
23
21
22
15
22
14
11
4
1
1
4
2
10
6
3
3
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
460
36
35
25
1

Publications

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 02, pp.269

Article dans une revue halshs-05169565v1

Échos : Colloque "Le commissaire de justice et les défis du numérique

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, 2024/3, pp. 264-266

Article dans une revue halshs-05039625v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Injonction de payer européenne » : sanction encourue en cas de signification irrégulière

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 02, pp.273

Article dans une revue halshs-05169566v1

Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée à l’épreuve des droits européens

Guillaume Payan

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1 Janvier-février 2025, supplément, pp. 42-51

Article dans une revue halshs-04961914v1

Promotion de la Justice amiable : entre incitation et contrainte

Guillaume Payan

Revue de droit canonique, 2025, Mélina Oudot (dir.), Justice et peine: regards croisés (tome 74/2), pp. 185-206

Article dans une revue halshs-05143709v1

La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations : le droit judiciaire belge comme (lointaine) source d’inspiration ?

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, 2025/2, pp. 101-112

Article dans une revue halshs-05439724v1

Commissaires de justice : panorama législatif et jurisprudentiel 2023/2024

Guillaume Payan

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1 Janvier-février 2025, pp. 13-20

Article dans une revue halshs-04961901v1

Règlement (CE) n°1393/2007 "Significations" : détermination du destinataire de l’acte introductif d’instance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, pp. 657-658

Article dans une revue halshs-04958824v1

Règlement (CE) n°4/2009 "Aliments" : situations de litispendance et de connexité, si ce n’est pas l’une, ce peut être l’autre !

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, pp. 654-657

Article dans une revue halshs-04958812v1

Déontologie des commissaires de justice français : nouveau corpus juridique

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, 2025/1, pp. 5-10

Article dans une revue halshs-05282298v1

Saisie conservatoire de navire : articulation de la Convention de Bruxelles de 1952 avec le Code des transports

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2025, 2 p

Article dans une revue halshs-05310398v1

La "grande politique de l’amiable" : vers un changement de paradigme en droit judiciaire français ?

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, 2024/4, pp. 290-304

Article dans une revue halshs-05057610v1

Standards professionnels des huissiers de justice et autres agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes

Guillaume Payan

Journal des Tribunaux, 2024, pp. 477-486

Article dans une revue halshs-04733049v1

Règlement (UE) n°650/2012 "Successions internationales" : choix de la loi applicable par un ressortissant d’un État tiers, en présence d’une convention internationale préexistante

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, avril-juin 2024 (2), pp. 188-191

Article dans une revue halshs-04666844v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 4/2009 « Aliments » : situations de litispendance et de connexité, si ce n'est pas l'une, ce peut être l'autre !

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.654

Article dans une revue halshs-04936287v1

Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : choix de la loi applicable par un ressortissant d'un État tiers, en présence d'une convention internationale préexistante

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.188

Article dans une revue halshs-04654864v1

Règlement (UE) n°655/2014 "OESC" : procédure d’astreinte et notion de "décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 2023/4, pp. 733-737

Article dans une revue halshs-04495487v1

Saisie conservatoire des navires : clarification des règles de publicité

Guillaume Payan

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 16-17

Article dans une revue halshs-04530881v1

Saisie immobilière : éléments de nature juridique dans le procès-verbal de description des lieux

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2024, 2 p

Article dans une revue halshs-04647195v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 « OESC » : procédure d'astreinte et notion de « décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance »

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.733

Article dans une revue halshs-04469963v1

Règlement (UE) n°650/2012 "Successions internationales" : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, avril-juin 2024 (2), pp. 186-188

Article dans une revue halshs-04666837v1

Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.186

Article dans une revue halshs-04654863v1

Proportionnalité de l’astreinte liquidée : précisions utiles

Guillaume Payan

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 26-28

Article dans une revue halshs-04530897v1

La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations du travail issue de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un dispositif efficace et équitable

Guillaume Payan

Diritti Lavori Mercati International, 2024, special Issue : The Labour Process Fifty Years Later : a Comparative Perspective (dir. M. ESPOSITO et S. RUSCIANO), pp. 145-176

Article dans une revue halshs-04665197v1

Saisie sur aéronefs : recodification et consécration de la compétence du JEX

Guillaume Payan

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 17-19

Article dans une revue halshs-04530885v1

Renouveau du droit français du recouvrement des pensions alimentaires : quelles incidences sur la théorie générale de l’exécution ?

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2024/1, pp. 8-38

Article dans une revue halshs-04578821v1

Les applications spécifiques de l’intelligence artificielle dans l’exécution

Guillaume Payan

Lexbase Contentieux et recouvrement, 2024, 10 p

Article dans une revue halshs-04852979v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 1393/2007 « Significations » : détermination du destinataire de l'acte introductif d'instance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.657

Article dans une revue halshs-04936288v1

Mise à l’écart de l’immunité d’exécution internationale : un régime juridique (toujours) en quête de prévisibilité et de cohérence

Guillaume Payan

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, mars-avril 2024 (n°2), pp. 10-17

Article dans une revue halshs-04566247v1

Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports

Guillaume Payan

Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, n°277, pp. 4-5

Article dans une revue halshs-04376058v1

Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2023/2, pp. 429-448

Article dans une revue halshs-04447612v1

Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 3 p

Article dans une revue halshs-04294606v1

Loi "anti-squat" : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023

Guillaume Payan , Natalie Fricero

Lexbase Droit privé, 2023, 4 p

Article dans une revue halshs-04266343v1

Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 3 p

Article dans une revue halshs-04097000v1

Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue halshs-04132349v1

Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-04348495v1

Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-04348501v1

Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-04235861v1

Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-04098545v1

Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-03998283v1

Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-04130758v1

Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-04126265v1

Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur

Guillaume Payan

Contentieux et Recouvrement, 2023, n°3, 14 p

Article dans une revue halshs-04220768v1

Le commissaire de justice et la preuve

Guillaume Payan

La revue pratique du recouvrement, 2023, n°7/8, pp. 20-30

Article dans une revue halshs-04370694v1

Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances

Guillaume Payan

Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463

Article dans une revue halshs-04086419v1

Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen »

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.259

Article dans une revue halshs-04173393v1

Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, pp. 259-263

Article dans une revue hal-04331932v1

Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-04219375v1

Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, 2023/1, pp. 283-318

Article dans une revue halshs-04130864v1

Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2023, 2 p

Article dans une revue halshs-04158238v1

Règlement "Bruxelles I bis" : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235

Article dans une revue halshs-03816096v1

Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03707983v1

Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 3 p

Article dans une revue halshs-03890263v1

Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03887804v1

Gel des avoirs Libyens : interdiction des "mesures d’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 3 p

Article dans une revue halshs-03797513v1

Règlement "Significations" et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de "requérant" et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760

Article dans une revue halshs-03900016v1

Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03663279v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03524373v1

Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03578773v1

L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg,

Guillaume Payan

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.212

Article dans une revue halshs-03620744v1

Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03630490v1

Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03619016v1

De l’autonomie des procédures d’exécution forcée

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03707977v1

Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03816087v1

Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis »

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.231

Article dans une revue halshs-03717366v1

Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03707971v1
Deposit thumbnail

Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé

Guillaume Payan

Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2831⟩

Article dans une revue hal-03518384v1

Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ?

Guillaume Payan

Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, n°19, p. 1

Article dans une revue halshs-03681680v1

Права человека и цифровизация правосудия - Prava cheloveka i tsifrovizatsiia pravosudiia

Guillaume Payan

Вестник гражданского процесса / Vestnik grazhdanskogo protsessa / Herald of Civil Procedure, 2022, vol. 12 (no. 2), pp. 165-181

Article dans une revue halshs-03816088v1

Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière

Guillaume Payan

Droit de la famille, 2022, Règlement Bruxelles II ter - Dossier Alain Devers et Michel Farge (dir.), 7-8, pp. 33-36

Article dans une revue halshs-03816073v1

Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03843224v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue halshs-03537123v1

Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, 2021/2, pp. 379-408

Article dans une revue halshs-03636156v1

Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements "Obtention des preuves" et "Bruxelles I bis

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234

Article dans une revue halshs-03816095v1

Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.234

Article dans une revue halshs-03717367v1

Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03827804v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.757

Article dans une revue halshs-03900373v1

Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue halshs-03635076v1

Droits de l’homme et digitalisation de la justice

Guillaume Payan

Journal des Tribunaux, 2022, n°6888, pp. 117-122

Article dans une revue halshs-03605483v1

Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03162110v1

Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03177471v1

Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03380707v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021

Guillaume Payan , Natalie Fricero

Lexbase Droit privé, 2021, n°Lexbase N6877BYD, 8 p

Article dans une revue halshs-03181561v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.926

Article dans une revue halshs-03490543v1

Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03121745v1

Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 3 p

Article dans une revue halshs-03150089v1

Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03295384v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.928

Article dans une revue halshs-03490544v1

Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations

Guillaume Payan

Revue Lamy Droit civil, 2021, février (n°189), pp. 33-39

Article dans une revue halshs-03129194v1

Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 928-929

Article dans une revue halshs-03497824v1

Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan , Natalie Fricero

Lexbase affaires, 2021, n°Lexbase : N8990BYM, 3 p

Article dans une revue halshs-03372066v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.407

Article dans une revue halshs-03283413v1

Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03181536v1

Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03244105v1

Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français

Guillaume Payan

Revista Universul Juridic : Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, in ASSOCIATION DES FACULTES DE DROIT LATINES ET ACADEMIE DES SCIENCES JURIDIQUES DE ROUMANIE (dir.) et I. LES et J. J. H. TORRALVO (coord.), El Estado de derecho en los tiempos de COVID-19 – Statul de drept în epoca COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, supplément novembre 2021, pp. 381-393

Article dans une revue halshs-03481067v1

Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03217690v1

Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue halshs-03452944v1

Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français

Guillaume Payan

Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 4/2020, pp. 63-74

Article dans une revue halshs-03405924v1

Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene

Guillaume Payan

Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 1/2021, pp. 35-53

Article dans une revue hal-03497288v1

Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03291950v1

Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 407-410

Article dans une revue halshs-03289502v1

Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2021, 2 p

Article dans une revue halshs-03437707v1

Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 926-928

Article dans une revue halshs-03497788v1

Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH

Guillaume Payan

Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22

Article dans une revue halshs-02816740v1

Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-02453793v1

Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 931-934

Article dans une revue halshs-03081127v1

Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 940-941

Article dans une revue halshs-03081153v1

Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-02466116v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.940

Article dans une revue halshs-03081436v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.931

Article dans une revue halshs-03081433v1

Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 3 p

Article dans une revue halshs-02505109v1

Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-02925951v1

Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-02926776v1

Généralisation des préalables amiables obligatoires

Guillaume Payan

Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 01, pp.29

Article dans une revue halshs-02487158v1

Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 3 p

Article dans une revue halshs-02648216v1

Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347

Article dans une revue halshs-02908156v1

Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 1 p

Article dans une revue halshs-02880585v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.345

Article dans une revue halshs-02905359v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.351

Article dans une revue halshs-02905362v1

Généralisation des préalables amiables obligatoires

Guillaume Payan

Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, pp. 61-63

Article dans une revue halshs-02447742v1

Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-02561739v1

Mesures conservatoires : délai de contestation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-03088827v1

Lois de police.... entre équilibre et équilibrisme

Pascal Oudot , Guillaume Payan

Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1079

Article dans une revue hal-05121089v1

Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352

Article dans une revue halshs-02908096v1

Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-02972680v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan , Natalie Fricero

Lexbase Droit privé, 2020, N° Lexbase: N2441BY3 (815), 13 p

Article dans une revue halshs-02504296v1

Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 3 p

Article dans une revue halshs-02873680v1

Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-02996691v1

Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2020, 2 p

Article dans une revue halshs-03081090v1

Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02290845v1

Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02171548v1

Le petit Noël du procédurier 2018

Guillaume Payan

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 40 (zoom)

Article dans une revue halshs-01987036v1

Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02187589v1

Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02192573v1

Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 766-769

Article dans une revue halshs-02320698v1

Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 764-766

Article dans une revue halshs-02320697v1

Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998

Guillaume Payan

Revue africaine des huissiers de justice, 2019, n°3, pp. 38-48

Article dans une revue halshs-02160017v1

Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes

Guillaume Payan

Journal du droit international (Clunet), 2019, avril-mai-juin 2019, comm. 11, pp. 467-478

Article dans une revue halshs-02168765v1

Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019, 3 p

Article dans une revue halshs-02291596v1

Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02168766v1

Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02093527v1

Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ?

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019, 2 p

Article dans une revue halshs-02020078v1

Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02087391v1

Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019, 2 p

Article dans une revue halshs-02025970v1

Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02371782v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.764

Article dans une revue halshs-02452229v1

Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019, 4 p

Article dans une revue halshs-02123781v1

Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02172677v1

Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue halshs-02187592v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.766

Article dans une revue halshs-02452230v1

Droit européen à l’exécution : condamnation de la Belgique par la Cour EDH

Guillaume Payan

L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2018, pp. 4-8

Article dans une revue halshs-01883700v1

Saisie immobilière, autorité de la chose jugée et effet interruptif de prescription

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01884437v1

Saisie immobilière : Qualité pour contester le projet de distribution du prix de vente

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01791916v1

Refus d’assistance au recouvrement transfrontière d’une créance fiscale : conformité au droit de l’UE

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01798384v1

Saisie immobilière : Contestation tardive et exigibilité d’une créance indisponible

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01879542v1

Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01763171v1

Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01882821v1

Saisie-attribution pratiquée par le FGTI sur le compte nominatif d’un détenu

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01739463v1

Saisie immobilière : office du JEX quant au montant de la créance retenue

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01787476v1

Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01733286v1

Délai de prescription de l’action en paiement : précisions utiles

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018, 2 p

Article dans une revue halshs-01866084v1

La nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01697832v1

Saisie immobilière : Déclaration d’une créance inscrite non exigible

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01879143v1

PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01745192v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018

Guillaume Payan , Natalie Fricero

La lettre juridique [Lexbase], 2018, n° 737 (N° Lexbase: N3447BXX), 9 p

Article dans une revue halshs-01759375v1

Saisie immobilière : Non-respect des règles de postulation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01873216v1

Saisie immobilière : Recours contre le jugement d’adjudication

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01787503v1

Adjudication judiciaire d’un immeuble : péremption de l’ordonnance du juge-commissaire

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01787493v1

Saisie immobilière : contenu et annulation du jugement d’orientation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01713932v1

L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent

Guillaume Payan

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, in S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, Décembre 2018, pp. 244-250

Article dans une revue halshs-01982457v1

Europees uitvoeringsrecht: veroordeling van België door het EHRM

Guillaume Payan

De Gerechtsdeurwaarders, 2018, pp. 4-8

Article dans une revue halshs-01883703v1

Exécution dommageable d’un avis à tiers détenteur

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01771638v1

Privilèges et immunités de l’Union européenne : précisions utiles

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01826738v1

Saisie immobilière : conséquences de l’indisponibilité du bien saisi à l’égard du débiteur

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01674544v1

Titre exécutoire notarié : acte dépourvu du sceau du notaire

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01713940v1

Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01831999v1

Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de "parties

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01952632v1

Saisie immobilière : Déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01842000v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018

Guillaume Payan , Natalie Fricero

Lexbase Droit privé, 2018

Article dans une revue halshs-01925699v1

La saisine pour avis de la Cour EDH : entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention européenne

Guillaume Payan

Revue Lamy Droit civil, 2018, n°161 (juillet - août 2018), pp. 32 - 36

Article dans une revue halshs-01841991v1

Condition de la renonciation à l’immunité d’exécution des États : abandon d’une "doctrine isolée

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01691511v1

PLPJ 2018-2022 : Apports concernant les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01756796v1

Saisie immobilière : demande incidente postérieure au jugement d’orientation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue halshs-01841997v1

Saisie immobilière : conditions relatives à la déclaration des créances inscrites sur le bien saisi

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01615177v1

Saisie immobilière : publication du commandement non assimilable à une inscription d’hypothèque judiciaire sur l’immeuble saisi

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01614521v1

Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance

Guillaume Payan

La lettre juridique [Lexbase], 2017, n°Lexbase : N6571BWB

Article dans une revue halshs-01474910v1

Inwerkingtreding van de Verordening (EU) Nr. 655/2014: De nieuwe Europese procedure voor conservatoir beslag op bankrekeningen is een feit !

Guillaume Payan

De Gerechtsdeurwaarders, 2017, pp. 14-18

Article dans une revue halshs-01545113v1

Saisine d’une commission de surendettement et interruption des délais de forclusion

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01539378v1

Justice du XXIe siècle : nouvelle limitation du rôle du juge en matière de surendettement

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01523029v1

La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ?

Guillaume Payan

Revue africaine des huissiers de justice, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48

Article dans une revue halshs-01567736v1

Saisie immobilière : Conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01617763v1

Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01558080v1

Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01481948v1

Bénéfice d’une procédure de surendettement et qualité d’associé d’une SCP

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01540228v1

Inscription d’une hypothèque par le prêteur et qualification de commencement d’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01492057v1

La notion de créance incontestée au sens du règlement (CE) n°805/2004 “titre exécutoire européen” : examen croisé des jurisprudences de la Cour de cassation belge et de la C.J.U.E.

Guillaume Payan , Patrick Gielen

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, n° 1-2/2017, pp. 303 - 309

Article dans une revue halshs-01648357v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2017

Guillaume Payan , Natalie Fricero

La lettre juridique [Lexbase], 2017

Article dans une revue halshs-01631524v1

Clause de médiation préalable et accomplissement d’une mesure d’exécution forcée

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01558798v1

Saisie immobilière : paiement des frais de poursuite par l’acquéreur

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01557675v1

Entrée en application du règlement (UE) n°655/2014 : La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est arrivée !

Guillaume Payan

L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2017, pp. 14-18

Article dans une revue halshs-01545109v1

Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 : Précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2017, Lexbase Hebdo n°701, édition privée, 8 juin 2017 (n°Lexbase : N8592BW7)

Article dans une revue halshs-01534842v1

Commandement de payer à fin de saisie-vente non suivi d’exécution : absence de caducité

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01502722v1

Saisie immobilière : autorité de la chose jugée attachée au jugement d’orientation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01609853v1

La nouvelle procédure (française) simplifiée de recouvrement des petites créances : considérations comparatives

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, Ius & Actores, Larcier, 2016/3, pp. 149-162

Article dans une revue halshs-01524291v1

Responsabilité de l’huissier de justice et exercice de son droit de rétention

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01528668v1

Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01634388v1

Surendettement : bonne foi du débiteur et omission de déclaration lors d’une demande antérieure

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01526335v1

Recouvrement des amendes forfaitaires majorées : Incompétence du juge de l’exécution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01631523v1

Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (2 rész)

Guillaume Payan

Executio, 2017, VI. (uj) évfolyam,1 szam, március 2017 pp. 30-33

Article dans une revue halshs-01520363v1

Новый правовой инструмент обеспечения эффективнoсти европейских стандартов принудителыного исполнения: применение Рекомедаций по эффективной практике Советом Европы

Guillaume Payan

Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2017, Вестник гражданского процесса / Herald of Civil Procedure №3 2017, pp. 188-203

Article dans une revue halshs-01549592v1

A new legal instrument to ensure effective European standards on enforcement of judicial decisions: Adoption of a Good Practice Guide by the Council of Europe

Guillaume Payan

Kazan University Law Review, 2017, Volume 2, Spring 2017, Number 1, pp.55-69

Article dans une revue halshs-01495283v1

Compétence du juge de l’exécution et action en responsabilité

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01501874v1

Pluralité de titres exécutoires fondant la même créance et interruption du délai de prescription

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01492542v1

Modalités de contestation d’une saisie-attribution

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01671020v1

Délai de péremption du commandement valant saisie immobilière : motifs de suspension ou de prorogation

Guillaume Payan

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-01593277v1

Chronique de procédures civiles d'exécution-octobre 2016

Guillaume Payan , Natalie Fricero

La lettre juridique [Lexbase], 2016

Article dans une revue halshs-01474052v1

La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2016, pp.272-305

Article dans une revue halshs-01474054v1

Régime applicable à l'exécution transfrontière d'une astreinte visant à garantir le respect d'un droit de visite

Guillaume Payan

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, pp.195-199

Article dans une revue halshs-01474049v1

Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (partie 1)

Guillaume Payan

Executio, 2016, pp.31-33

Article dans une revue halshs-01474057v1

Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes

Guillaume Payan

Revue Lamy Droit civil, 2016, pp.29-32

Article dans une revue halshs-01474044v1

Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016

Guillaume Payan , Natalie Fricero

La lettre juridique [Lexbase], 2016

Article dans une revue halshs-01474072v1

Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe

Guillaume Payan

Revue Africaine des Huissiers de Justice, 2016, pp.44-53

Article dans une revue halshs-01474055v1

L'exécution transfrontière de l'astreinte garantissant le droit de visite

Guillaume Payan

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.195

Article dans une revue halshs-02238684v1

Астрэнты в Брюссельском регламенте I Bis: cостояние и перспективы

Guillaume Payan

Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2016, pp.155-186

Article dans une revue halshs-01474062v1

Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

Guillaume Payan

La lettre juridique [Lexbase], 2015, Lettre juridique n°630

Article dans une revue halshs-01476429v1

Notifications intraeuropéennes : Précisions de la CJUE sur les modalités d’information du destinataire d’un acte quant à son droit d’en refuser la réception

Guillaume Payan

Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, Lettre d'actualités n°96

Article dans une revue halshs-01474913v1

Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace

Guillaume Payan

Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, lettre d’actualités n°94

Article dans une revue halshs-01476361v1

Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2015

Article dans une revue halshs-01476764v1

Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement "Bruxelles I" : Les réponses de la CJUE

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2015, n°Lexbase : N8386BU7

Article dans une revue halshs-01474920v1

Actualités de droit judiciaire européen

Guillaume Payan

L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2015, pp.7-11

Article dans une revue halshs-01476784v1

Actualiteiten van Europees gerechtelijk recht

Guillaume Payan

De Gerechtsdeurwaarders, 2015, pp. 7-11

Article dans une revue halshs-01545169v1

Le règlement européen n°606/2013 du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile : Entrée en application d’un règlement passé quasiment inaperçu

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2015, Lexbase Hebdo n°603, édition privée

Article dans une revue halshs-01476766v1

Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Du nouveau dans la législation de l’Union européenne

Guillaume Payan

Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2015, juillet 2015 (1), pp.58-79

Article dans une revue halshs-01476761v1

La procédure d’injonction de payer européenne : entre efficacité et insécurité

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.241-281

Article dans une revue halshs-01476175v1

Émergence d’une stratégie européenne en matière de formation judiciaire

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, janvier-mars 2014, pp.39-71

Article dans une revue halshs-01476373v1

La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Guillaume Payan

Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2014, lettre d’actualités n°85

Article dans une revue halshs-01476362v1

Procédure européenne de règlement des petits litiges : proposition de réforme de la Commission européenne

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°554, édition privée

Article dans une revue halshs-01476776v1

De nouvelles réformes concernant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°559, édition privée

Article dans une revue halshs-01476775v1

Le projet de loi du 31 mars 2014 modifiant la procédure sommaire d’injonction de payer belge : une occasion manquée ?

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.165-177

Article dans une revue halshs-01476169v1

Rapport de la Commission européenne du 4 décembre 2013 sur l’application du règlement (CE) n°1393/2007 : De la transmission transnationale des actes à leur notification proprement dite

Guillaume Payan

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, mai 2014, pp.108-110

Article dans une revue halshs-01476367v1

Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions

Guillaume Payan

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 2012/4, pp.1727-1765

Article dans une revue halshs-01476392v1

Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°566, édition privée

Article dans une revue halshs-01476772v1

Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des "normes minimales" établies dans le règlement (CE) n°1896/2006

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2014, n°Lexbase : N4099BUD

Article dans une revue halshs-01474988v1

Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement "Bruxelles II ter" ?

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°573, édition privée

Article dans une revue halshs-01476769v1

Émergence d'une stratégie européenne en matière de formation judiciaire

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.39

Article dans une revue halshs-02261304v1

Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе

Guillaume Payan

ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА , 2013, 1'2013, pp.9-16

Article dans une revue halshs-01476358v1

Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2013, n°Lexbase : N5913BT8

Article dans une revue halshs-01475000v1

Approche européenne en matière de recours collectif : les principes communs non contraignants dégagés par la Commission européenne

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée

Article dans une revue halshs-01476778v1

Droit judiciaire européen : actualités et perspectives

Guillaume Payan , Patrick Gielen

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2013, 2013/2, pp.113-203

Article dans une revue halshs-01476182v1

Opposition à une injonction de payer européenne et notion de "comparution du défendeur" : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2013, n°Lexbase : N8451BT8

Article dans une revue halshs-01474991v1

La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens

Guillaume Payan

Przegląd Prawa Egzekucyjnego - Law Enforcement Review, 2013, 2013 n°7/9, pp.60-93

Article dans une revue halshs-01476207v1

Le "tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne" : un nouvel outil européen d’évaluation du système judiciaire des États membres

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°527, édition privée

Article dans une revue halshs-01476779v1

Compétence du JEX pour connaitre des difficultés relatives aux titres exécutoires s’élevant à l’occasion de contestations portant sur une mesure conservatoire

Guillaume Payan

Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2013, Lettre d’actualité n°72, mars 2013

Article dans une revue halshs-01474993v1

Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : refonte du règlement "Bruxelles I" et suppression de la procédure d’exequatur

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°513, édition privée

Article dans une revue halshs-01476781v1

Irrégularité de la notification d’une injonction de payer européenne : la réponse de la CJUE

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, 2014/2, pp.294-307

Article dans une revue halshs-01476785v1

Conséquences en France de l’altération du caractère exécutoire d’une décision de justice allemande certifiée en tant que titre exécutoire européen

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : A0300H9Y

Article dans une revue halshs-01475555v1

Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : l’émergence de principes communs en Afrique et en Europe

Guillaume Payan

Juris-Union, 2012, L’exécution en Afrique, en Amérique et en Europe : un pont entre les continents, Juris-Union n°6, pp.13-38

Article dans une revue halshs-01476901v1

Pour un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale

Guillaume Payan

Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, 3/2012, pp.121-148

Article dans une revue halshs-01476192v1

Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : N2231BTS

Article dans une revue halshs-01475553v1

Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : N4738BTN

Article dans une revue halshs-01475004v1

Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 : un nouvel instrument européen régissant les successions transfrontières

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°501, édition privée

Article dans une revue halshs-01476899v1

Vers une approche européenne cohérente des recours collectifs : la position du Parlement européen

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée

Article dans une revue halshs-01476903v1

Union européenne et modes alternatifs de règlement des conflits : panorama d’actualité (septembre 2011 – janvier 2012)

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°477, édition privée

Article dans une revue halshs-01476905v1

Les perspectives d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires

Guillaume Payan

Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, n°5, pp.596-611

Article dans une revue halshs-01476902v1

Saisie européenne des avoirs bancaires et transparence patrimoniale : Les jalons posés par le Parlement européen

Guillaume Payan

Petites affiches, 2011, pp.8-14

Article dans une revue halshs-01476910v1

Inconstitutionnalité de la loi mettant en conformité le droit italien avec la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d’arrêt européen du 13 juin 2002

Guillaume Payan

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2011, pp.721-722

Article dans une revue halshs-01475557v1

L’unification de la procédure civile suisse

Guillaume Payan

Revue internationale de droit comparé, 2011, 4-2011, pp.865-930

Article dans une revue halshs-01476405v1

Vers une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°459, édition privée

Article dans une revue halshs-01476908v1

Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, octobre-décembre 2011, pp.783-804

Article dans une revue halshs-01476397v1

Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne

Guillaume Payan

Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°461, édition privée

Article dans une revue halshs-01476906v1

La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution

Guillaume Payan

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, suppl. Droit des procédures internationales, pp.6-11

Article dans une revue halshs-01476409v1

Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne

Guillaume Payan

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010/4, pp.1809-1827

Article dans une revue halshs-01476416v1

De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice

Guillaume Payan

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, suppl. Droit des procédures internationales, pp.16-23

Article dans une revue halshs-01476420v1

La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ?

Guillaume Payan

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, L’effectivité du recouvrement des créances en Europe, supplément au n°10, pp.81-86

Article dans une revue halshs-01476911v1

Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.844

Article dans une revue halshs-02260838v1

Résolution du Conseil du 28 novembre 2008 sur l’institution d’un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l’Union européenne : une nouvelle forme de coopération juridique entre les États membres

Guillaume Payan

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, octobre-décembre 2009, pp.844-867

Article dans une revue halshs-01476425v1

Deuxième journée de formation Europe des Huissiers de justice

Guillaume Payan

Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, mars-avril 2009, pp.57-58

Article dans une revue halshs-01475562v1

Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire

Guillaume Payan

Petites affiches, 2006, Faut-il encore payer ses dettes ?, numéro spécial, pp.21-31

Article dans une revue halshs-01476918v1

Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.

Guillaume Payan

Petites affiches, 2005

Article dans une revue halshs-00098293v1

La coopération judiciaire : pour un véritable espace judiciaire civil européen

Guillaume Payan

Le droit international privé sous le prisme de la coopération judiciaire, Marcel Zernikow, Apr 2025, Corté, France

Communication dans un congrès halshs-05026349v1

La valeur ajoutée de l’IA pour l’organisation d’une étude d’huissier de justice

Guillaume Payan

L’huissier de justice numérique, National Kamer van Gerechtsdeurwaarders / Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Mar 2025, Liège (Belgique), Belgique

Communication dans un congrès halshs-05014755v1

Le devenir du Code mondial de l’exécution : intégration de l’Intelligence artificielle

Guillaume Payan

Conseil permanent de l’UIHJ: atelier consacré au 10e anniversaire du Code mondial de l’exécution, Union internationale des Huissiers de justice, Nov 2025, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-05377918v1

Outils et standards européens : garantir l’effectivité des décisions judiciaires

Guillaume Payan

L’exécution des décisions judiciaires nationales, une exigence des droits de l’homme et de l’État de droit : principes, défis et solutions, par le Conseil de l’Europe conjointement avec le ministère de la Justice du Luxembourg, sous les auspices de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Mar 2025, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-05001862v1

Formation et certification des huissiers de justice : la situation en France et en Europe

Guillaume Payan

Septièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice: « L’Huissier de justice : une profession en mutation au service de la société », Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, Sep 2025, Alger (en visio), Algérie

Communication dans un congrès halshs-05283800v1

L’exécution en droit international

Guillaume Payan

L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion, Ludovic Lauvergnat, Nov 2025, Tours, France

Communication dans un congrès halshs-05367221v1

Déploiement de l’Espace judiciaire européen numérique

Guillaume Payan

Protecția juridică a drepturilor și libertăților fundamentale ale omului în contextul noilor tehnologii: IA, algoritmi și Big Data - Digitalizarea procedurilor judiciare și exercitarea profesiilor juridice liberale (= Protection juridique des droits et libertés fondamentaux face aux nouvelles technologies : IA, algorithmes et Big Data - Digitalisation des procédures judiciaires et de l’exercice des professions libérales), Facultatea de Drept și Științe Administrative, Universitatea „Ovidius” din Constanța Facultatea de Drept și Științe Administrative, Universitatea „Ovidius” din Constanța, Oct 2025, Constanţa, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-05335306v1

Les troubles anormaux du voisinage et les MARD

Guillaume Payan

Quand le voisinage dérape… la Justice rattrape, Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan, Mar 2025, Draguignan, France

Communication dans un congrès halshs-05001865v1

L’exécution des décisions des juridictions judiciaires spécialisées

Guillaume Payan

Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives, B. RICOU, T. GOUJON-BETHAN et C. MEURANT (dir.), Mar 2025, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-05001873v1

Standards professionnels des agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes

Guillaume Payan

L’Huissier de justice : le tiers de confiance, Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), May 2024, Rio de Janeiro (Brazil), Brésil

Communication dans un congrès halshs-04578872v1

Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis

Guillaume Payan

L’évolution de la profession d’huissier de justice : nouveaux rôles, nouvelles responsabilités – 10e anniversaire du Code des huissiers de justice, Larcier; Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Feb 2024, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-04447602v1

Amiable : regards croisés d'un Professeur, d'un Médiateur et d'un Avocat

Guillaume Payan , Cyril Martello , Thibaut Delacour

Petit-déjeuner de l’amiable, DU Modes amiables de résolution des différends (univ. Toulon), Oct 2024, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-04752656v1

Les applications spécifiques de l’IA dans l’exécution

Guillaume Payan

3e Forum mondial sur l’exécution, L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?, Union internationale des huissiers de justice et Conseil de l'Europe, Dec 2024, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-04825141v1

Voies d’exécution et droit constitutionnel

Guillaume Payan

La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? Une approche combinée Droit de l’exécution – Droits substantiels, S. PIERRE-MAURICE, S. HAZOUG et N. PIERRE, Dec 2024, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-04825143v1

La grande politique de l’amiable : vers une révolution culturelle du droit judiciaire privé français

Guillaume Payan

Webinaire, Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Laboratoire Droit et Environnement de l'entreprise, Apr 2024, Dakar, Sénégal

Communication dans un congrès halshs-04544793v1

La régulation des systèmes d’intelligence artificielle (Animation de la table ronde)

Guillaume Payan

Intelligence artificielle et professionnels du droit : les nécessités d’une acculturation, Tribunal judiciaire de Toulon, Barreau de Toulon et Faculté de droit de l'université de Toulon – CDPC Jean-Claude Escarras, Oct 2024, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-04744488v1

Le Commissaire de justice et les défis du numérique : propos conclusifs

Guillaume Payan

Le Commissaire de justice et les défis du numérique, l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) et la Chambre nationale des commissaires de justice, Jun 2024, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-04629622v1

Les nouveaux outils de l’amiable

Guillaume Payan

Les enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en matières civile et pénale, Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan, Mar 2024, Draguignan, France

Communication dans un congrès halshs-04516136v1

La grande politique de l’amiable : quelles évolutions ?

Guillaume Payan

Les enjeux des justices alternatives, Vincent ESCHER, Mar 2024, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-04505926v1

Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée

Guillaume Payan

Transformation des modalités d’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales, 4e Rencontres de Lyon, Université Lyon 2, Nov 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-04825139v1

Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles

Guillaume Payan

Le Commissaire de justice et les défis du numérique, l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) et la Chambre nationale des commissaires de justice, Jun 2024, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-04629620v1

Appréhender la temporalité dans les contentieux internationaux : l’exemple des enlèvements intra-européens d’enfants

Guillaume Payan

Les défis de la temporalité dans le contentieux familial, 7e Journée d’étude du CERDP, L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE, Oct 2024, Nice, France

Communication dans un congrès halshs-04722878v1

Vers une politique de l’amiable ?

Guillaume Payan

Axe 2 « Justice, Justices » de l’UMR DICE (CNRS UMR 7318), Jun 2023, Webinaire, France

Communication dans un congrès halshs-04119253v1

Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux

Guillaume Payan

Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-04116236v1

Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH)

Guillaume Payan

La réalisation d’une procédure civile simple et efficace depuis l’obtention du titre exécutoire jusqu’à son exécution : solutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles / The making of a simple and effective civil procedure from obtaining the enforceable title to its enforcement: legislative, doctrinal and case law solutions, Université Ovidius de Constanţa, Oct 2023, Constanţa, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-04235980v1

Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/2012

Guillaume Payan

10e édition du Colloque international sur le Droit, les Études européennes et les Relations internationales sur le thème « L’universalité patente du droit des successions – Lex successionis : entre tradition législative et valeurs modernes », May 2022, Bucarest, Roumanie. pp.400-415

Communication dans un congrès halshs-03668112v1

Le renforcement des immunités d’exécution

Guillaume Payan

Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, Rudy Laher, Feb 2023, Limoges (France), France

Communication dans un congrès halshs-04086450v1

Rapport introductif: Candide au pays des "Mard

Guillaume Payan , Cyril Martello

Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-04116232v1

Convention de procédure participative : état des lieux

Guillaume Payan

Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-04116235v1

Le droit au jugement et à son exécution (devant la justice étatique)

Guillaume Payan

Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentales au service d’une protection effective de la personne, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS DICE 7318), l’Équipe d’accueil en théologie catholique et sciences religieuses (EA 4377) de l’Université de Strasbourg ainsi que le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164) de l’Université de Toulon, Oct 2023, Toulon, France, France

Communication dans un congrès halshs-04265369v1

Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’exécution lato sensu des titres et de notification des actes

Guillaume Payan

Les développements internationaux récents / Recents international Developments, Union Internationale des Huissiers de Justice, May 2023, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès halshs-04097002v1

Regulation (EU) 2016/679: recent case law of the CJEU

Guillaume Payan

Practical Training on data protection, FILIT – For the Improved Implementation of EU Law through Interprofessional Training, Oct 2022, Lisbonne, Portugal

Communication dans un congrès halshs-03816065v1

Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires

Guillaume Payan

Les conflits parentaux internes et internationaux, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université, May 2022, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès halshs-03661849v1

Priorités pour la justice civile : quelle place pour les M.A.R.D. ?

Guillaume Payan

Colloque des I.E.J. : Quelles priorités pour la justice ?, Association des Instituts d’études judiciaires, Jun 2022, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-03688488v1

L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer

Guillaume Payan

Les échecs normatifs, UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2022, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-03816202v1

Principaux leviers pour accroître l’essor des M.A.R.D.

Guillaume Payan

Assises régionales de la procédure civile, Jun 2022, Draguignan, France

Communication dans un congrès halshs-03694814v1

Le commissaire de justice et la preuve

Guillaume Payan

Commissaire de justice : l’avènement d’une nouvelle profession du droit et du chiffre ?, Sylvie Bernigaud; Alain Grimand, Nov 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-03860814v1

L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation : propos conclusifs

Guillaume Payan

Sixièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, sur le thème de « L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation », Jun 2022, Cotonou, Bénin

Communication dans un congrès halshs-03707964v1

Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français

Guillaume Payan

Statul de drept în epoca COVID-19 – El Estado de derecho durante la pandemia de COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, May 2021, Sibiu, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-03221086v1

Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçus

Guillaume Payan

Importanţa vădită a Dreptului Execuţional Civil pentru buna funcţionare a unui Stąt de Drept : in Memoriam Jacques Isnard – L’importance évidente du droit civil de l’exécution pour le bon fonctionnement d’un État de droit : in memoriam Jacques Isnard, l’Université « Ovidius » de Constanţa, l’Université « Georges Emil Palade » de Târgu Mureş, l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et le Centre national roumain de formation et de perfectionnement des huissiers de justice,, Oct 2021, Bucarest, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-03407980v1

Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et droit international privé

Guillaume Payan

L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.), Le divorce du XXIe siècle, Actes de la 6e journée d’étude en droit de la famille CERDP, Centre d'étude et de recherche en droit des procédures, Jun 2021, Nice, France

Communication dans un congrès halshs-03254872v1

Panorama d’actualité jurisprudentielle : procédures civiles d’exécution mobilières

Guillaume Payan , Natalie Fricero

Webinaire organisé par les éditions Lexbase: Dix ans après la loi Béteille : et alors ? Et après ?, Sep 2021, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-03346880v1

Droits de l’Homme et Digitalisation de la justice

Guillaume Payan

Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice, 24e Congrès international de l'Union internationale des huissiers de justice, Nov 2021, Dubaï, Émirats arabes unis

Communication dans un congrès halshs-03453369v1

La procédure civile numérique

Guillaume Payan

J. LEBORNE, S. BONNIEU et B. BORDURE (dir.), Le droit numérique, 10e Doctoriades, Laboratoire CERC, Oct 2021, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-03380722v1

La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020

Guillaume Payan

1er webinaire de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « Nouveau règlement européen sur la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires : application pratique et perspectives », May 2021, Webinaire, France

Communication dans un congrès halshs-03220260v1

Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007

Guillaume Payan

Webinaire bilingue sur les « Signification et notification transfrontalières des actes : nouvelles règles pour les huissiers de justice à partir du 1er juillet 2022 – Grensoverschrijdende betekening : nieuwe regels voor gerechtsdeurwaarders vanaf 1 juli 2022 », Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Dec 2021, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-03480747v1

L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes

Guillaume Payan

Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie, Université de Constanţa, Université de sciences et technologie de Tîrgu Mureş, Université d’Etat de Moldavie, Union internationale des huissiers de justice, Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Union nationale des huissiers de justice de la République de Moldavie et Maison d’édition Universul juridic, Oct 2020, Constanţa, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-02969759v1

Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’exécution

Guillaume Payan

Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-02398879v1

Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux

Guillaume Payan , Patrick Gielen , Jonathan van Leeuwen

Modero Academy, Sep 2019, Anvers (Antwerpen), Belgique

Communication dans un congrès halshs-02282125v1

Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends

Guillaume Payan

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Centre de médiation et d’arbitrage AIX MED, Jun 2019, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès halshs-02168768v1

La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan

O. LECUCQ et H. ALCARAZ (dir.), L’exécution des décisions de justice, XIIe Journée de l’UMR 7318 DICE, Oct 2019, Pau, France

Communication dans un congrès halshs-02314742v1

La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale

Guillaume Payan

Cinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Union internationale des huissiers de justice (UIHJ); Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jun 2019, Brazzaville, Congo-Brazzaville

Communication dans un congrès halshs-02160051v1

Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ

Guillaume Payan

Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-02398873v1

Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens

Guillaume Payan

Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-02398882v1

La formation des huissiers de justice : un enjeu européen

Guillaume Payan

„Îmbunătățirea accesului la justiție prin dezvoltarea și aplicarea de politici și instrumente noi in activitatea de executare silita” (=Améliorer l’accès à la justice en élaborant et en appliquant de nouvelles politiques et de nouveaux outils pour les activités d’exécution forcée »), Union nationale des officiers judiciaires de Roumanie, Sep 2019, Bucarest, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-02301904v1

Modes alternatifs de règlement des différends

Guillaume Payan

Réflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Association ProcèSud, Mar 2019, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-02073605v1

Exécution en France des mesures conservatoires visant à protéger les actifs

Guillaume Payan

Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, French-American Bar Association (FABA), Sep 2018, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01879551v1

Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernance

Guillaume Payan

Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ), May 2018, Bangkok, Thaïlande

Communication dans un congrès halshs-01787847v1

L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent

Guillaume Payan

De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), Nov 2018, Lyon (Université Lumière Lyon 2), France

Communication dans un congrès halshs-01925738v1

La procédure participative ou l'avenir du contentieux

Guillaume Payan , Jean-Edouard Robiou Du Pont

Journée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), Dec 2018, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01948812v1

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs

Guillaume Payan , Jean-Jacques Pardini

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2018, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01899951v1

La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux

Guillaume Payan , Jean-Edouard Robiou Du Pont

Journée de formation organisée par l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), Dec 2018, Nantes, France

Communication dans un congrès halshs-01964242v1

Historique, évolution et avenir des MARD

Guillaume Payan

Les MARD: l'avenir de l'avocat, Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL), Apr 2018, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01773235v1

La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ?

Guillaume Payan

Conseil permanent de l'Union internationale des huissiers de justice, UIHJ, Nov 2018, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01941596v1

Adoption du Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice

Guillaume Payan

Procédure civile européenne, Faculté de droit de Liège, l’Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01512389v1

Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei

Guillaume Payan

Le droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel, faculté de droit de l’Université de Constanţa, Mar 2017, Constanţa, Romania

Communication dans un congrès halshs-01501870v1

Le numérique dans la résolution des différends : l’exemple des litiges de consommation au sein de l’Union européenne

Guillaume Payan

La résolution des conflits par le dialogue : la médiation, l’Association Toulonnaise du Génie Contractuel et le Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Mar 2017, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01492059v1

La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière

Guillaume Payan

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016 , I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX, Oct 2017, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès halshs-01612688v1

Réforme des règlements (CE) n°861/2007 “Petits litiges” et (CE) n°1896/2006 “Injonction de payer européenne”

Guillaume Payan

Procédure civile européenne, faculté de droit de Liège, Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01512387v1

The agent in charge of serving judicial and extrajudicial documents in the case-law of the European Court of Human Rights

Guillaume Payan

Legislative support for execution of judicial acts: Further development of the institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakhstan, The institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakstan, Sep 2016, Astana, Kazakhstan

Communication dans un congrès halshs-01474336v1

Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution

Guillaume Payan

Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01474343v1

Le guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice de la CEPEJ

Guillaume Payan

Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal

Communication dans un congrès halshs-01474229v1

La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives

Guillaume Payan

La transparence patrimoniale, Union francophone des huissiers de justice (UFHJ), Feb 2016, Waterloo, Belgique. pp.272-305

Communication dans un congrès halshs-01474223v1

The good practice guide on enforcement of judicial decisions adopted by the Council of Europe

Guillaume Payan

“Judicial officers’ role in the effective operation of justice”, the Magyar Bírósági Végrehajtói Kar (MBVK), Sep 2016, Budapest, Hungary

Communication dans un congrès halshs-01474178v1

L’évolution du droit de l’exécution en Europe

Guillaume Payan

Le droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle, SAM-TES - Vrije Universiteit Brussel (VUB), Apr 2016, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474195v1

Le rapport UIHJ 2015 sur l’efficacité de l’exécution des décisions de justice en Afrique

Guillaume Payan

Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal

Communication dans un congrès halshs-01474236v1

L’harmonisation des droits procéduraux dans l’Union européenne en matière civile et commerciale

Guillaume Payan

Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice, May 2016, Lisbonne, Portugal

Communication dans un congrès halshs-01474186v1

L’hypothétique harmonisation européenne de l’acte introductif d’instance en matière civile et commerciale

Guillaume Payan

Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal

Communication dans un congrès halshs-01474328v1

Évolutions récentes du droit européen de l’exécution

Guillaume Payan

L’exécution et du recouvrement des créances en Belgique, aux Pays-Bas et en Europe, REDITUS – CONNEXX European Collection & Enforcement Network, Dec 2016, Anderlecht, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474173v1

Le Tribunal arbitral du sport : une "Cour suprême du sport" ?

Guillaume Payan

Le concept d’arbitrage , Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Jun 2016, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01474349v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale

Guillaume Payan

22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », l’Union internationale des huissiers de justice, Jun 2015, Madrid, Espagne

Communication dans un congrès halshs-01474444v1

La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis

Guillaume Payan

Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474493v1

La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens

Guillaume Payan

L'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Sep 2009, Marseille, France. pp.213-230

Communication dans un congrès halshs-01476929v1

La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français

Guillaume Payan

Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions , l’Université Petru Maior de Tîrgu Mureş et l’Association des facultés de droit latines, Nov 2015, Tîrgu Mureş, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-01474411v1

Les règles juridiques applicables pour une médiation conventionnelle "réussie

Guillaume Payan

La médiation conventionnelle : les clés de la réussite , Cercle Montesquieu (Association des directeurs juridiques), Dec 2015, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01474355v1

Revue et analyse de la législation européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice

Guillaume Payan

7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01475574v1

Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice

Guillaume Payan

7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01475572v1

L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile

Guillaume Payan , Jean-Jacques Degryse

22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Groupement des experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA), Oct 2014, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès halshs-01474363v1

La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice)

Guillaume Payan

1er Forum mondial sur l’exécution : L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe , l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ – Conseil de l’Europe), Dec 2014, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-01475570v1

La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité

Guillaume Payan

2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), Mar 2014, Namur, Belgique. pp.241-281

Communication dans un congrès halshs-01474500v1

Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan

6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474515v1

Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan

6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474511v1

La transparence patrimoniale : État des lieux en Europe

Guillaume Payan

Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Apr 2013, Tbilissi Géorgie

Communication dans un congrès halshs-01474507v1

Transparency of assets of the debtor

Guillaume Payan

A new project of cross-border enforcement : The proposal on the European account preservation order, le ministère de la Justice de Hongrie, la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et la Chambre nationale des notaires de Hongrie, en partenariat avec l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Nov 2013, Budapest, Hungary

Communication dans un congrès halshs-01474502v1

La formation judiciaire : une préoccupation européenne

Guillaume Payan

Troisièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, sous l’égide du ministère de la justice du Togo, Sep 2013, Lomé, Togo

Communication dans un congrès halshs-01474566v1

Le règlement Bruxelles I bis

Guillaume Payan

Doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP), Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP) de la faculté de droit de Nice, Apr 2013, Nice, France

Communication dans un congrès halshs-01474394v1

L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne

Guillaume Payan

Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-01474543v1

Les titres exécutoires africains harmonisés

Guillaume Payan

L’huissier de justice du 21e siècle: 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, May 2012, Cape Town, Afrique du Sud

Communication dans un congrès halshs-01475564v1

Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ?

Guillaume Payan

Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-01474541v1

Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européen

Guillaume Payan

L’huissier de justice du 21e siècle : 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), May 2012, Cape Town, Afrique du Sud

Communication dans un congrès halshs-01475566v1

Notification transnationale des actes : Les rapports entre la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et le règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007

Guillaume Payan

La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable , l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie Chypre

Communication dans un congrès halshs-01474539v1

Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan

5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474545v1

Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan

5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474544v1

La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens

Guillaume Payan

La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable, l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie, Chypre

Communication dans un congrès halshs-01474537v1

La perspective d’un droit européen de l’exécution

Guillaume Payan

L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere , May 2009, Sibiu, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-01474563v1

Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de législation européenne

Guillaume Payan

4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie

Communication dans un congrès halshs-01474555v1

La reconnaissance et l’exécution d’une décision de justice conformément au règlement Bruxelles I : droit positif et proposition de révision

Guillaume Payan

La problématique de l’exécution européenne , Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, Jun 2011, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01476919v1

Revue de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile

Guillaume Payan

Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas

Communication dans un congrès halshs-01474552v1

Revue de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile

Guillaume Payan

Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas

Communication dans un congrès halshs-01474549v1

Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de jurisprudence européenne

Guillaume Payan

4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie

Communication dans un congrès halshs-01474554v1

L’huissier de justice et la médiation : étude de droit comparé

Guillaume Payan

7e Rencontres européennes de procédure, l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01476921v1

Revue et analyse de la législation européenne et explication du programme de Stockholm

Guillaume Payan

3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474559v1

Les lignes directrices de la CEPEJ en matière d’exécution des décisions de justice

Guillaume Payan

7e Rencontres européennes de procédure , l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01476922v1

Droit judiciaire privé européen – Jurisprudence de l’année écoulée concernant les huissiers de justice

Guillaume Payan

3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-01474558v1

La Commission pour l’efficacité des exécutions : un modèle en Europe

Guillaume Payan

Promoting the efficiency of enforcement procedures , La Commission portugaise pour l’efficacité des exécutions (Comissão para a eficácia das execuções - CPEE) et leSuperior institute of political and social sciences of the University of Lisbon, Jun 2010, Lisbonne, Portugal

Communication dans un congrès halshs-01474557v1

La perspective d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires

Guillaume Payan

Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire ? Les expériences de l’Europe et de l’OHADA , club OHADA Rhône-Alpes en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon III, le Barreau de Lyon et l’École des avocats de la région Rhône-Alpes, May 2010, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-01476923v1

Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : L’émergence de principes communs en Afrique et en Europe

Guillaume Payan

L’Huissier de justice à l’ère de l’économie des savoirs, Deuxièmes Rencontres UIHJ Afrique-Europe, l’Union internationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Oct 2010, Yaoundé, Cameroun

Communication dans un congrès halshs-01475568v1

La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ?

Guillaume Payan

L'effectivité du recouvrement des créances en Europe, la revue Droit et procédures, Apr 2010, Lyon, France. pp.81-86

Communication dans un congrès halshs-01476927v1

Faut-il encore payer ses dettes : Réponses en droit international privé communautaire

Guillaume Payan

Faut-il encore payer ses dettes ?, May 2005, France. pp.21-31

Communication dans un congrès halshs-00435539v1

L’obligation de respecter les règles de l’art

Guillaume Payan

Deuxièmes assises de l’institut de droit immobilier de Toulon et du Var, Jun 2006, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01474382v1

Bilan d’un nouvel ordre de juridiction : la juridiction de proximité

Guillaume Payan

Le bicentenaire du Code de procédure civile , Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon, Dec 2006, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01474371v1

Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire

Guillaume Payan

Faut-il encore payer ses dettes ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon, May 2005, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01474388v1

Droit des procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan

Ellipses, 2e éd., 370 p., 2026, 9782340-098541

Ouvrages halshs-05482592v1

Les échecs normatifs

Julien Giudicelli , Guillaume Payan , Sylvie Schmitt

Sylvie Schmitt, Julien Giudicelli, Guillaume Payan. L'Harmattan, 2025, Droit comparé, Arnaud Martin, 978-2-336-51421-5

Ouvrages hal-04634280v1

Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne

Guillaume Payan , Melina Douchy Oudot , Philippe Vallin

Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin. Les éditions du Cerf, 493 p., 2024, 978-2-204-16372-9

Ouvrages halshs-04653891v1

Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne

Guillaume Payan , Natalie Fricero

Union internationale des huissiers de justice (UIHJ). UIHJ Publishing, 306 p., 2023, 978-2-9585282-1-8

Ouvrages halshs-04097001v1

Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?

Guillaume Payan , Emmanuel Guinchard , François Bohnet , David Capper , Olof Dahnell et al.

Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Monographies (n° 21), 824 p., 2023, 978-2-8027-6440-3

Ouvrages halshs-04265389v1

Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille)

Guillaume Payan

Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 1223 p., 2020, 978-2-8027-6595-0

Ouvrages halshs-02969955v1

Conventions et Protocoles de La Haye annotés : Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (C.J.U.E. et C.E.D.H.)

Guillaume Payan , Lora Arnould , Aude Berthe , François Bohnet , Catalina Constantina et al.

Guillaume Payan (dir.) Préface de Christophe Bernasconi. Bruylant, 607 p., 2020, 978-2-8027-6539-4

Ouvrages halshs-02483463v1

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

Guillaume Payan , Jean-Jacques Pardini

PUAM, 214 p., 2020, 9782731411706

Ouvrages halshs-02903737v1

Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2017

Guillaume Payan , Mathieu Chardon , Fanny Cornette , Olof Dahnell , Patrick Gielen et al.

Guillaume Payan. UIHJ Publishing, 176 p. 2017

Ouvrages halshs-01648568v1

Code de l’espace judiciaire civil européen annoté : jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges

Guillaume Payan , Patrick Gielen

Bruylant, 2017

Ouvrages halshs-01476077v1

Procédures civiles d'exécution

Guillaume Payan

Ellipses. Ellipses, 2016, 9782340010284

Ouvrages halshs-01473887v1

Code de l’espace judiciaire civil européen annoté

Guillaume Payan

Bruylant, 2015

Ouvrages halshs-01476086v1

Le droit à l’exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne

Guillaume Payan , Natalie Fricero

UIHJ Publishing, 2014

Ouvrages halshs-01476099v1

Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale

Guillaume Payan

Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne - Thèse (29), 2012

Ouvrages halshs-01476151v1

Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale

Guillaume Payan

thèse Université du SUD TOULON VAR, 694 p., 2008

Ouvrages halshs-00441320v1

Le Commissaire de justice et les défis du numérique : propos conclusifs

Guillaume Payan

Institut national de formation des Commissaires de justice. Actes de colloque des Commissaires de justice : La Rochelle 2023 – Strasbourg 2024 – Nice 2025, Editions juridiques et techniques, pp. 147-157, 2026, 978-2-37292-014-8

Chapitre d'ouvrage halshs-05520501v1

Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles

Guillaume Payan

Institut national de formation des Commissaires de justice. Actes de colloque des Commissaires de justice : La Rochelle 2023 – Strasbourg 2024 – Nice 2025, Editions juridiques et techniques, pp. 112-145, 2026, 978-2-37292-014-8

Chapitre d'ouvrage halshs-05520510v1

Procédures uniformes européennes de recouvrement des créances quinze ans après : quel attrait pour les consommateurs ?

Guillaume Payan

Mathieu Combet. Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, pp. 519-568, 2025, 9782802775300

Chapitre d'ouvrage halshs-04976344v1

L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer

Guillaume Payan

S. SCHMITT, G. PAYAN et J. GIUDICELLI (dir.). Les échecs normatifs, L'Harmattan, pp. 83-99, 2025, 978-2-336-51421-5

Chapitre d'ouvrage halshs-05144838v1

Le Commissaire de justice et les défis du numérique : propos conclusifs

Guillaume Payan

Marie-Pierre Mourre-Schreiber. Le Commissaire de justice et les défis du numérique, EJT - Editions juridiques et techniques, pp. 47-52, 2025

Chapitre d'ouvrage halshs-04930927v1

Voies d’exécution et droit constitutionnel

Guillaume Payan

S. PIERRE-MAURICE, S. HAZOUG et N. PIERRE (dir.). La civilisation de l’exécution forcée : universalité ou variabilité ?, Mare & Martin, pp. 63-77, 2025, 978-2-38600-182-6

Chapitre d'ouvrage halshs-05482612v1

Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles

Guillaume Payan

Marie-Pierre Mourre-Schreiber. Le Commissaire de justice et les défis du numérique, EJT - Editions juridiques et techniques, pp. 28-46, 2025

Chapitre d'ouvrage halshs-04930907v1

De toegevoegde waarde van AI voor de organisatie van een deurwaarderskantoor

Guillaume Payan

N. DECOCK. Digitalisering en artificiële intelligentie : uitdagingen voor de gerechtsdeurwaarder, Anthémis, pp. 67-81, 2025, 978-2-8072-1571-9

Chapitre d'ouvrage halshs-05014758v1

La valeur ajoutée de l’IA pour l’organisation d’une étude d’huissier de justice

Guillaume Payan

N. DECOCK. Digitalisation et intelligence artificielle : enjeux pour l’huissier de justice, Anthémis, pp. 67-81, 2025, 978-2-8072-1571-9

Chapitre d'ouvrage halshs-05014756v1

Harmonisation européenne de la procédure d’astreinte : retour sur une idée déjà ancienne…

Guillaume Payan

T. DI MANNO et J.J. PARDINI (dir.). Liber Amicorum Maryse Baudrez : le Voyage d’Italie. Études de droits français, italien et comparé, Bruylant, pp. 109-123, 2025

Chapitre d'ouvrage halshs-05427301v1

Conclusion de la partie 2 : The benefit of demonstrating trust : increased activities / Le bénéfice de la confiance : des activités accrues

Guillaume Payan , Frédérique Ferrand

Patrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 389-403, 2024, 978-2-8027-7411-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04578934v1

Transaction homologuée (droit de l’Union européenne)

Guillaume Payan

Vincent Egéa. Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, pp. 550-555, 2024, 978-2-275-11042-4

Chapitre d'ouvrage halshs-04697989v1

Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH)

Guillaume Payan

A. STOÏCA, M. SCHMITZ et P. GIELEN (coord.). L’efficacité du titre judiciaire et son exécution / The Efficiency of Court Decisions and its Enforcement, Bruylant, pp. 283-302, 2024, 978-2-8027-7410-5

Chapitre d'ouvrage halshs-04605819v1

The New Service of document Regulation No. 1784/2020 / Le nouveau règlement « significations" n°1784/2020

Guillaume Payan

Patrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 237-257, 2024, 978-2-8027-7411-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04578912v1

Le droit au jugement et à son exécution devant la justice étatique : de quelques rappels

Guillaume Payan

Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin. Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Les éditions du Cerf, pp. 289-303, 2024, 978-2-204-16372-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04653905v1

Conclusion générale

Guillaume Payan , Natalie Fricero

Patrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 605-612, 2024, 978-2-8027-7411-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04578923v1

Pour un véritable Espace judiciaire civil européen

Guillaume Payan

Thibault Goujon-Bethan et Marie-Cécile Lasserre. Mélanges en l’honneur de Natalie FRICERO, Procédure civile sans frontières, Dalloz; LGDJ, pp. 501-521, 2024, 978-2-247-22349-7

Chapitre d'ouvrage halshs-04647105v1

La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit français

Guillaume Payan

Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, pp. 317-378, 2023, 978-2-8027-6440-3

Chapitre d'ouvrage halshs-04265405v1

Introduction générale / General introduction

Guillaume Payan

Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, pp. 11-23, 2023, 978-2-8027-6440-3

Chapitre d'ouvrage halshs-04265400v1

La procédure civile numérique

Guillaume Payan

P. PEDROT, S. BONNIEU et B. BORDURE-VARENCE. Le droit et l’univers numérique, Mare & Martin, pp. 99-115, 2023, 978-2-84934-711-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04108458v1

Le renforcement des immunités d’exécution internationales

Guillaume Payan

Rudy Laher. Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, LexisNexis, pp. 31-47, 2023, 978-2-7110-3860-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04208664v1

« Article 15 », « Article 17 », « Article 18 », « Article 41 »

Guillaume Payan

E. D’ALESSANDRO and F. GASCON INCHAUSTI (ed.). The European account Preservation Order: A Commentary on Regulation n° 655/2014, Edward Elgar Publishers, pp. 158-162, 174-183, 184-191, 359-364., 2022

Chapitre d'ouvrage halshs-03816077v1

Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007

Guillaume Payan

M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.). La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784, Bruylant, pp. 23-48, 2021

Chapitre d'ouvrage halshs-03486847v1

L’huissier de justice français : acteur principal du recouvrement des "petites" créances

Guillaume Payan

D. WALKER (dir.). Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice – Cyberjustice : new opportunities for the judicial officer, XXIVe Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, organisé à Dubaï, les 22-25 novembre 2021, Bruylant, pp. 55-66, 2021, 978-2-8027-7103-6

Chapitre d'ouvrage halshs-03453726v1

L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes

Guillaume Payan

Adrian Stoïca. Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic (=Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie), Universul Juridic, pp. 123-140, 2021, 978-606-39-0781-4

Chapitre d'ouvrage halshs-03195151v1

Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene

Guillaume Payan

Adrian Stoïca. Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic, Universul Juridic, pp. 141-158, 2021, 978-606-39-0781-4

Chapitre d'ouvrage halshs-03195149v1

La saisine pour avis de la Cour EDH : aspects procéduraux

Guillaume Payan

T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme : mise en œuvre et effets de la procédure d’avis consultatifs, PUAM, pp. 43-65, 2021, 9782731412093

Chapitre d'ouvrage halshs-03346805v1

Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé

Guillaume Payan

L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.). Le divorce du XXIe siècle, L’Harmattan, pp. 35-59, 2021, 978-2-343-24966-7

Chapitre d'ouvrage halshs-03562687v1

Propos introductifs

Guillaume Payan , Jean-Jacques Pardini

J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, pp. 9-23, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-02903746v1

Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan

Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.). L’exécution des décisions de justice, coll. Colloques & Essais (n°120), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 167-183, 2020, 978-2-37032-271-5

Chapitre d'ouvrage halshs-03036657v1

Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), pp. 895-950, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02969996v1

Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02970016v1

Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 725-740, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02969992v1

Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.). Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp.149-200, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02969957v1

Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1001-1018, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02970011v1

Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 951-1000, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02970007v1

Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 707-724, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02969989v1

Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte”

Guillaume Payan

Peter Mankowski (ed.). Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, pp. 329-345, 2020, 978-1-78811-078-5

Chapitre d'ouvrage halshs-02734389v1

Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1087-1128, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02970015v1

Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Guillaume Payan

Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1041-1046, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage halshs-02970012v1

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée

Guillaume Payan

M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 57-85, 2019

Chapitre d'ouvrage halshs-02398864v1

Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires

Guillaume Payan

M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 45-56, 2019

Chapitre d'ouvrage halshs-02398859v1

La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitable

Guillaume Payan

M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 130 - 143, 2018

Chapitre d'ouvrage halshs-01787564v1

« Article 9 », « Article 10 », « Article 11 », « Article 42 », « Article 43 », « Article 44 », « Article 45 », « Article 46 », « Article 47 », « Article 48 », « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 52 »

Guillaume Payan

S. CORNELOUP, V. EGÉA, E. GALLANT et F. JAULT-SESEKE (dir.). Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, coll. Trans Europe Experts n°13, Société de Législation Comparée, pp. 123-146 et pp. 371-395, 2018

Chapitre d'ouvrage halshs-01907359v1

La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoire

Guillaume Payan

I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.). Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, éd. PUAM, pp. 123-145., 2018

Chapitre d'ouvrage halshs-01918574v1

Comment introduire une instance judiciaire ?

Guillaume Payan

M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 93 - 106, 2018

Chapitre d'ouvrage halshs-01787556v1

La médiation dans l’Union européenne et en Europe

Guillaume Payan

N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 409 - 458, 2017

Chapitre d'ouvrage halshs-01552233v1

La médiation pénale

Guillaume Payan

N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 459 - 485, 2017

Chapitre d'ouvrage halshs-01552235v1

Les aliments: aspects internationaux et européens

Guillaume Payan

Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: droit interne, international et européen, LGDJ, pp.563-584, 2016

Chapitre d'ouvrage halshs-01473933v1

Les aliments: le recouvrement des créances

Guillaume Payan

Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen, LGDJ, pp.539-561, 2016

Chapitre d'ouvrage halshs-01473901v1

La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens

Guillaume Payan

UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ). L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, pp.213-230, 2015

Chapitre d'ouvrage halshs-01476912v1

L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile

Guillaume Payan , Jean-Jacques Degryse

GROUPEMENT DES EXPERTS PRÈS LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (dir.). 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, éd. GRECA, pp.139-169, 2015

Chapitre d'ouvrage halshs-01476760v1

La médiation pénale

Guillaume Payan

Guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, pp.385-408, 2015

Chapitre d'ouvrage halshs-01474040v1

La médiation dans l'Union européenne et en Europe

Guillaume Payan

Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, pp.344-384, 2015

Chapitre d'ouvrage halshs-01474034v1

Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : La réforme du règlement "Bruxelles I

Guillaume Payan

I. LEŞ et E. HURUBĂ (dir.). Reformele legislative, judiciare şi administrative în lumea contemporană , Universul Juridic, pp.192-207, 2014, 978-606-673-328-1

Chapitre d'ouvrage halshs-01476219v1

Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives

Guillaume Payan

Emmanuel Guinchard (dir.). Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.249-278, 2014

Chapitre d'ouvrage halshs-01476768v1

The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European Union

Guillaume Payan

A. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.). Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, éd. Проспект, pp.301-307 2014

Chapitre d'ouvrage halshs-01476353v1

Punerea în executare transnaţională a titlurilor executorii în legislaţia uniunii europene

Guillaume Payan

Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.177-192, 2012, 978-606-673-010-5

Chapitre d'ouvrage halshs-01476235v1

Quel bilan pour le règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ?

Guillaume Payan

Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard. La justice civile européenne en marche, Dalloz, pp.107-119, 2012, collection Thèmes et commentaires

Chapitre d'ouvrage halshs-01476782v1

Rolul executorului judecătoresc în contextul instituirii procedurilor judiciare: perspectiva unei armonizări la nivel european?

Guillaume Payan

Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.192-209, 2012, 978-606-673-010-5

Chapitre d'ouvrage halshs-01476246v1

La perspective d’un droit européen de l’exécution

Guillaume Payan

Jacques ISNARD et Ioan LEŞ (dir.). L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere – Le droit de l’exécution : perspectives transnationales, Editions juridiques et techniques, pp.181-211, 2011

Chapitre d'ouvrage halshs-01476915v1

Perspectiva Unui Drept European al Executarii

Guillaume Payan

I. LEŞ (dir.). Europa judiciară : 10 ani după Consiliul de la Tampere, Universul Juridic, pp.462-526, 2009, 978-973-127-275-7

Chapitre d'ouvrage halshs-01476349v1

L’obligation de respecter les règles de l’art

Guillaume Payan

Les deuxièmes assises de l’Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, pp.59-76, 2007

Chapitre d'ouvrage halshs-01476916v1

Les actes introductifs d’instance : Encyclopédie Lexbase de procédure civile

Guillaume Payan

2022

Autre publication scientifique halshs-03816085v1

Compte rendu de Gilles CUNIBERTI et Sara MIGLIORINI, L’Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE n°655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, Legi-Tech, 2021, 531 p. (ISBN : 978-2-919782-92-5)

Guillaume Payan

2022

Autre publication scientifique halshs-03622690v1

Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches)

Guillaume Payan

2020, 155 p

Autre publication scientifique halshs-02993280v1

Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent, 8e édition

Guillaume Payan

2020

Autre publication scientifique halshs-02950278v1

Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law

Guillaume Payan , Fabien Tommasone , Delphine Eskenazi

2020

Autre publication scientifique halshs-02562635v1

Code de procédure civile commenté Lamy: actualisation des observations sous les articles 500 à 526

Guillaume Payan

2020

Autre publication scientifique halshs-02749831v1

Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent.

Guillaume Payan

2019

Autre publication scientifique halshs-02120721v1

Code Dalloz des procédures civiles d'exécution

Guillaume Payan

2018

Autre publication scientifique halshs-01802876v1

Procédure d’injonction de payer européenne

Guillaume Payan

2018

Autre publication scientifique halshs-01717536v1

Préface

Guillaume Payan

2018

Autre publication scientifique halshs-01787522v1

Procédure européenne de règlement des petits litiges

Guillaume Payan

2018

Autre publication scientifique halshs-01717527v1

Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Guillaume Payan

2015

Autre publication scientifique halshs-01475559v1

Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution – Specific study of the CEPEJ on the Legal professions : Enforcement agents

Guillaume Payan

CEPEJ-GT-EVAL(2024)25, Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2025, 35 p

Rapport halshs-04925090v1

Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution

Guillaume Payan

CEPEJ-GT-EVAL(2023)5rev, Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Conseil de l'Europe. 2023, 34 p

Rapport halshs-04235922v1

Specific study of the CEPEJ on the Legal professions : Enforcement agents

Guillaume Payan

European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) - Council of Europe. 2023, 34 p

Rapport halshs-04235930v1

Specific study of the CEPEJ on the Legal professions: Enforcement agents – Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques: agents d'exécution, CEPEJ-GT-EVAL(2021)7rev, 25 mai 2021 (https://rm.coe.int/cepej-specific-study-on.../1680a2a2d4?fbclid=IwAR1GdM1HuFBI0O2E61ruMUw7TMrvw4x7it250_F4ai4wAex0QBGa-fBtEwU )

Guillaume Payan

[Research Report] Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2021

Rapport (rapport de recherche) halshs-03254977v1

Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques – Specific study of the CEPEJ on the Judicial professionals

Guillaume Payan

[Rapport de recherche] CEPEJ-GT-EVAL(2018)5rev, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2018, https://rm.coe.int/specific-stuy-legal-professions-cepej-gt-eval-2018-6-fr-3-pdf/16808b18b7

Rapport (rapport de recherche) halshs-01894976v1

(projet de) Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice

Guillaume Payan

[Rapport de recherche] CEPEJ(2015)10, 11 décembre 2015, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2015, 23 p

Rapport (rapport de recherche) halshs-01476931v1

Réalisation de l’exécution", in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final

Guillaume Payan

[Rapport de recherche] Union internationale des huissiers de justice. 2014, pp. 79-96

Rapport (rapport de recherche) halshs-03163969v1