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Guillaume PAYAN

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Professeur de droit privé à l'Université de Toulon -------------------------------------------------- #### SITUATION STATUTAIRE 2021- Professeur à l'Université de Toulon 2018 Qualification aux fonctions de professeur des Universités (au titre de l’article 46, 1° du décret n°84-431 du 6 juin 1984) par la section 01 du CNU) 2013-2021 Maître de conférences à l’Université de Toulon 2009-2013 Maître de conférences à l’Université du Maine #### RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES 2017- Vice-Doyen délégué à la vie étudiante, aux stages et à l’aide à l’insertion professionnelle de la faculté de droit de Toulon 2018-2021 Membre élu du Conseil de la faculté de droit de Toulon 2018- Membre de la Commission « Reconnaissance et validation de l’engagement étudiant » de l’Université de Toulon #### RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES 2015- Responsable du Master 2 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan) (anciennement dénommé Master 2 Personnes et Procès, spécialité « Droit des contentieux », de 2015 à 2018) 2018- Responsable du Master 1 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan) 2021- Création et co-direction (avec Monsieur Cyril Martello) du DU "Modes amiables de règlement des Différends "MARD" #### RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET EXPERTISE 2001- Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS de la faculté de droit de l’Université de Toulon, UMR CNRS 7318 DICE (Co-direction d’un axe de recherche sur les recours devant les cours suprêmes, avec Madame le Professeur M. DOUCHY-OUDOT, 2018-2023) 2012 - Membre de Trans Europe Expert – Pôle Justice civile 2012- Membre du comité de rédaction de la Revue africaine des huissiers de justice et membre du comité de rédaction de Juris-Union, Revue scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice – UIHJ 2013- Membre de la Société de Législation comparée 2015 Expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) – Conseil de l’Europe 2015 Co-direction de l’Encyclopédie juridique Lexbase de procédures civiles d’exécution (avec Madame le Professeur N. FRICERO) 2020- Co-animation (avec Monsieur le Professeur J.-J. PARDINI et Monsieur D. LOHRER) de l’Axe « Justice, Justices » de l’UMR CNRS 7318 Droit public comparé, droit international et droit européen (DICE) 2021- Membre du Conseil scientifique de l'Union internationale des Huissiers de justice - UIHJ

Skills

Droit judiciaire privé (voies d’exécution, procédure civile et institutions juridictionnelles) Droit comparé Espace judiciaire civil européen (droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe) Modes amiables de résolution des différends

Publications

Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports

Guillaume Payan
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, n°277, pp. 4-5
Journal articles halshs-04376058v1

Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis"

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2023/2, pp. 429-448
Journal articles halshs-04447612v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 « OESC » : procédure d'astreinte et notion de « décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance »

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.733
Journal articles halshs-04469963v1

Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-04158238v1

Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles halshs-04132349v1

Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 3 p
Journal articles halshs-04097000v1

Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-04348495v1

Loi "anti-squat" : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Droit privé, 2023, 4 p
Journal articles halshs-04266343v1

Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-03998283v1

Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-04126265v1

Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-04130758v1

Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur

Guillaume Payan
Contentieux et Recouvrement, 2023, n°3, 14 p
Journal articles halshs-04220768v1

Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-04098545v1

Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-04348501v1

Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-04235861v1

Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 3 p
Journal articles halshs-04294606v1

Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Journal articles halshs-04219375v1

Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française"

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, 2023/1, pp. 283-318
Journal articles halshs-04130864v1

Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen"

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, pp. 259-263
Journal articles hal-04331932v1

Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances

Guillaume Payan
Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463
Journal articles halshs-04086419v1

Le commissaire de justice et la preuve

Guillaume Payan
La revue pratique du recouvrement, 2023, n°7/8, pp. 20-30
Journal articles halshs-04370694v1

Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen »

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.259
Journal articles halshs-04173393v1

Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.234
Journal articles halshs-03717367v1

Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements "Obtention des preuves" et "Bruxelles I bis"

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234
Journal articles halshs-03816095v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles halshs-03537123v1

Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, 2021/2, pp. 379-408
Journal articles halshs-03636156v1

Droits de l’homme et digitalisation de la justice

Guillaume Payan
Journal des Tribunaux, 2022, n°6888, pp. 117-122
Journal articles halshs-03605483v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.757
Journal articles halshs-03900373v1

Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03635076v1

Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03827804v1

Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03619016v1

De l’autonomie des procédures d’exécution forcée

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03707977v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03524373v1

Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03578773v1

Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03663279v1

Gel des avoirs Libyens : interdiction des "mesures d’exécution"

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 3 p
Journal articles halshs-03797513v1

Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03887804v1

Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 3 p
Journal articles halshs-03890263v1

Règlement "Significations" et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de "requérant" et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760
Journal articles halshs-03900016v1

L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg,

Guillaume Payan
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.212
Journal articles halshs-03620744v1

Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03630490v1

Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ?

Guillaume Payan
Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, n°19, p. 1
Journal articles halshs-03681680v1

Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03707971v1

Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis »

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.231
Journal articles halshs-03717366v1

Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03816087v1

Règlement "Bruxelles I bis" : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235
Journal articles halshs-03816096v1

Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03707983v1

Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03843224v1

Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière

Guillaume Payan
Droit de la famille, 2022, Règlement Bruxelles II ter - Dossier Alain Devers et Michel Farge (dir.), 7-8, pp. 33-36
Journal articles halshs-03816073v1

Права человека и цифровизация правосудия - Prava cheloveka i tsifrovizatsiia pravosudiia

Guillaume Payan
Вестник гражданского процесса / Vestnik grazhdanskogo protsessa / Herald of Civil Procedure, 2022, vol. 12 (no. 2), pp. 165-181
Journal articles halshs-03816088v1

Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03291950v1

Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene

Guillaume Payan
Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 1/2021, pp. 35-53
Journal articles hal-03497288v1

Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 407-410
Journal articles halshs-03289502v1

Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03437707v1

Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 926-928
Journal articles halshs-03497788v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.926
Journal articles halshs-03490543v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Droit privé, 2021, n°Lexbase N6877BYD, 8 p
Journal articles halshs-03181561v1

Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03380707v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.407
Journal articles halshs-03283413v1

Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, n°Lexbase : N8990BYM, 3 p
Journal articles halshs-03372066v1

Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03181536v1

Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 3 p
Journal articles halshs-03150089v1

Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03121745v1

Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations

Guillaume Payan
Revue Lamy Droit civil, 2021, février (n°189), pp. 33-39
Journal articles halshs-03129194v1

Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03295384v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.928
Journal articles halshs-03490544v1

Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 928-929
Journal articles halshs-03497824v1

Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03162110v1

Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03177471v1

Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03217690v1

Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03244105v1

Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français

Guillaume Payan
Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 4/2020, pp. 63-74
Journal articles halshs-03405924v1

Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles halshs-03452944v1

Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français

Guillaume Payan
Revista Universul Juridic : Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, in ASSOCIATION DES FACULTES DE DROIT LATINES ET ACADEMIE DES SCIENCES JURIDIQUES DE ROUMANIE (dir.) et I. LES et J. J. H. TORRALVO (coord.), El Estado de derecho en los tiempos de COVID-19 – Statul de drept în epoca COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, supplément novembre 2021, pp. 381-393
Journal articles halshs-03481067v1

Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02996691v1

Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-03081090v1

Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 3 p
Journal articles halshs-02873680v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Droit privé, 2020, N° Lexbase: N2441BY3 (815), 13 p
Journal articles halshs-02504296v1

Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02925951v1

Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02926776v1

Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 3 p
Journal articles halshs-02505109v1

Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02466116v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.931
Journal articles halshs-03081433v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.940
Journal articles halshs-03081436v1

Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 1 p
Journal articles halshs-02880585v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge