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Guillaume PAYAN

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Professeur de droit privé à l'Université de Toulon -------------------------------------------------- #### SITUATION STATUTAIRE 2021- Professeur à l'Université de Toulon 2018 Qualification aux fonctions de professeur des Universités (au titre de l’article 46, 1° du décret n°84-431 du 6 juin 1984) par la section 01 du CNU) 2013-2021 Maître de conférences à l’Université de Toulon 2009-2013 Maître de conférences à l’Université du Maine #### RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES 2017- Vice-Doyen délégué à la vie étudiante, aux stages et à l’aide à l’insertion professionnelle de la faculté de droit de Toulon 2018-2021 Membre élu du Conseil de la faculté de droit de Toulon 2018- Membre de la Commission « Reconnaissance et validation de l’engagement étudiant » de l’Université de Toulon #### RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES 2015- Responsable du Master 2 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan) (anciennement dénommé Master 2 Personnes et Procès, spécialité « Droit des contentieux », de 2015 à 2018) 2018- Responsable du Master 1 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan) 2021- Création et co-direction (avec Monsieur Cyril Martello) du DU "Modes amiables de règlement des Différends "MARD" #### RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET EXPERTISE 2001- Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS de la faculté de droit de l’Université de Toulon, UMR CNRS 7318 DICE (Co-direction d’un axe de recherche sur les recours devant les cours suprêmes, avec Madame le Professeur M. DOUCHY-OUDOT, 2018-2023) 2012 - Membre de Trans Europe Expert – Pôle Justice civile 2012- Membre du comité de rédaction de la Revue africaine des huissiers de justice et membre du comité de rédaction de Juris-Union, Revue scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice – UIHJ 2013- Membre de la Société de Législation comparée 2015 Expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) – Conseil de l’Europe 2015 Co-direction de l’Encyclopédie juridique Lexbase de procédures civiles d’exécution (avec Madame le Professeur N. FRICERO) 2020- Co-animation (avec Monsieur le Professeur J.-J. PARDINI et Monsieur D. LOHRER) de l’Axe « Justice, Justices » de l’UMR CNRS 7318 Droit public comparé, droit international et droit européen (DICE) 2021- Membre du Conseil scientifique de l'Union internationale des Huissiers de justice - UIHJ

Skills

Droit judiciaire privé (voies d’exécution, procédure civile et institutions juridictionnelles) Droit comparé Espace judiciaire civil européen (droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe) Modes amiables de résolution des différends

Publications

Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ?

Guillaume Payan
Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, n°19, p. 1
Journal articles halshs-03681680v1

Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03619016v1

De l’autonomie des procédures d’exécution forcée

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03707977v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03524373v1

Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03887804v1

Règlement "Significations" et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de "requérant" et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760
Journal articles halshs-03900016v1

Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03630490v1

L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg,

Guillaume Payan
Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.212
Journal articles halshs-03620744v1

Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03663279v1

Gel des avoirs Libyens : interdiction des "mesures d’exécution"

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 3 p
Journal articles halshs-03797513v1

Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 3 p
Journal articles halshs-03890263v1

Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03578773v1

Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière

Guillaume Payan
Droit de la famille, 2022, Règlement Bruxelles II ter - Dossier Alain Devers et Michel Farge (dir.), 7-8, pp. 33-36
Journal articles halshs-03816073v1

Права человека и цифровизация правосудия - Prava cheloveka i tsifrovizatsiia pravosudiia

Guillaume Payan
Вестник гражданского процесса / Vestnik grazhdanskogo protsessa / Herald of Civil Procedure, 2022, vol. 12 (no. 2), pp. 165-181
Journal articles halshs-03816088v1

Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03843224v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022
Journal articles halshs-03537123v1

Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, 2021/2, pp. 379-408
Journal articles halshs-03636156v1

Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.234
Journal articles halshs-03717367v1

Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements "Obtention des preuves" et "Bruxelles I bis"

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234
Journal articles halshs-03816095v1

Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03707971v1

Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis »

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.231
Journal articles halshs-03717366v1

Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03816087v1

Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03707983v1

Règlement "Bruxelles I bis" : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235
Journal articles halshs-03816096v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.757
Journal articles halshs-03900373v1

Droits de l’homme et digitalisation de la justice

Guillaume Payan
Journal des Tribunaux, 2022, n°6888, pp. 117-122
Journal articles halshs-03605483v1

Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03827804v1

Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03635076v1

Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03181536v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.407
Journal articles halshs-03283413v1

Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, n°Lexbase : N8990BYM, 3 p
Journal articles halshs-03372066v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.926
Journal articles halshs-03490543v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, n°Lexbase N6877BYD, 8 p
Journal articles halshs-03181561v1

Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03380707v1

Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français

Guillaume Payan
Revista Universul Juridic : Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, in ASSOCIATION DES FACULTES DE DROIT LATINES ET ACADEMIE DES SCIENCES JURIDIQUES DE ROUMANIE (dir.) et I. LES et J. J. H. TORRALVO (coord.), El Estado de derecho en los tiempos de COVID-19 – Statul de drept în epoca COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, supplément novembre 2021, pp. 381-393
Journal articles halshs-03481067v1

Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03217690v1

Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03244105v1

Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021
Journal articles halshs-03452944v1

Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français

Guillaume Payan
Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 4/2020, pp. 63-74
Journal articles halshs-03405924v1

Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene

Guillaume Payan
Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 1/2021, pp. 35-53
Journal articles hal-03497288v1

Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03291950v1

Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 3 p
Journal articles halshs-03150089v1

Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique

Guillaume Payan
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 928-929
Journal articles halshs-03497824v1

Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations

Guillaume Payan
Revue Lamy Droit civil, 2021, février (n°189), pp. 33-39
Journal articles halshs-03129194v1

Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03295384v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.928
Journal articles halshs-03490544v1

Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03121745v1

Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03162110v1

Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03177471v1

Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03437707v1

Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Guillaume Payan
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 926-928
Journal articles halshs-03497788v1

Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Guillaume Payan
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 407-410
Journal articles halshs-03289502v1

Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 1 p
Journal articles halshs-02880585v1

Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 3 p
Journal articles halshs-02648216v1

Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347
Journal articles halshs-02908156v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.345
Journal articles halshs-02905359v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.351
Journal articles halshs-02905362v1

Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 3 p
Journal articles halshs-02505109v1

Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02926776v1

Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02925951v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.931
Journal articles halshs-03081433v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.940
Journal articles halshs-03081436v1

Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02466116v1

Mesures conservatoires : délai de contestation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-03088827v1

Généralisation des préalables amiables obligatoires

Guillaume Payan
Dalloz Avocats, 2020, pp. 61-63
Journal articles halshs-02447742v1

Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02561739v1

Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02972680v1

Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352
Journal articles halshs-02908096v1

Généralisation des préalables amiables obligatoires

Guillaume Payan
Dalloz Avocats, 2020, 01, pp.29
Journal articles halshs-02487158v1

Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02453793v1

Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH

Guillaume Payan
Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22
Journal articles halshs-02816740v1

Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat

Guillaume Payan
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2020, pp. 931-934
Journal articles halshs-03081127v1

Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution

Guillaume Payan
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2020, pp. 940-941
Journal articles halshs-03081153v1

Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02996691v1

Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 3 p
Journal articles halshs-02873680v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2020, N° Lexbase: N2441BY3 (815), 13 p
Journal articles halshs-02504296v1

Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-03081090v1

Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02168766v1

Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02093527v1

Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ?

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019, 2 p
Journal articles halshs-02020078v1

Le petit Noël du procédurier 2018

Guillaume Payan
La Semaine juridique - édition générale , 2019, 40 (zoom)
Journal articles halshs-01987036v1

Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02187589v1

Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02192573v1

Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02371782v1

Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019, 2 p
Journal articles halshs-02025970v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.764
Journal articles halshs-02452229v1

Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019, 4 p
Journal articles halshs-02123781v1

Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02087391v1

Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02172677v1

Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02187592v1

Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019, 3 p
Journal articles halshs-02291596v1

Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes

Guillaume Payan
Journal du droit international (Clunet), 2019, avril-mai-juin 2019, comm. 11, pp. 467-478
Journal articles halshs-02168765v1

Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions

Guillaume Payan
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 764-766
Journal articles halshs-02320697v1

Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue

Guillaume Payan
Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 766-769
Journal articles halshs-02320698v1

Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998

Guillaume Payan
Revue africaine des huissiers de justice, 2019, n°3, pp. 38-48
Journal articles halshs-02160017v1

Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02290845v1

Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2019
Journal articles halshs-02171548v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.766
Journal articles halshs-02452230v1

Saisie immobilière : Non-respect des règles de postulation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01873216v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lettre juridique Lexbase, 2018, n° 737 (N° Lexbase: N3447BXX), 9 p
Journal articles halshs-01759375v1

Saisie immobilière : Recours contre le jugement d’adjudication

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01787503v1

Adjudication judiciaire d’un immeuble : péremption de l’ordonnance du juge-commissaire

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01787493v1

Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01733286v1

Saisie-attribution pratiquée par le FGTI sur le compte nominatif d’un détenu

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01739463v1

Saisie immobilière : office du JEX quant au montant de la créance retenue

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01787476v1

Refus d’assistance au recouvrement transfrontière d’une créance fiscale : conformité au droit de l’UE

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01798384v1

Saisie immobilière : Qualité pour contester le projet de distribution du prix de vente

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01791916v1

Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01882821v1

Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01763171v1

Saisie immobilière : Contestation tardive et exigibilité d’une créance indisponible

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01879542v1

Exécution dommageable d’un avis à tiers détenteur

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01771638v1

Europees uitvoeringsrecht: veroordeling van België door het EHRM

Guillaume Payan
De Gerechtsdeurwaarders, 2018, pp. 4-8
Journal articles halshs-01883703v1

Saisie immobilière : contenu et annulation du jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01713932v1

Titre exécutoire notarié : acte dépourvu du sceau du notaire

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01713940v1

L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent

Guillaume Payan
RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, 2018, in S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, Décembre 2018, pp. 244-250
Journal articles halshs-01982457v1

Saisie immobilière : conséquences de l’indisponibilité du bien saisi à l’égard du débiteur

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01674544v1

Privilèges et immunités de l’Union européenne : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01826738v1

Saisie immobilière : Déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01842000v1

Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01831999v1

Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de "parties"

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01952632v1