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Guillaume PAYAN

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Identifiants chercheurs

Présentation

Professeur de droit privé à l'Université de Toulon -------------------------------------------------- #### SITUATION STATUTAIRE 2021- Professeur à l'Université de Toulon 2018 Qualification aux fonctions de professeur des Universités (au titre de l’article 46, 1° du décret n°84-431 du 6 juin 1984) par la section 01 du CNU) 2013-2021 Maître de conférences à l’Université de Toulon 2009-2013 Maître de conférences à l’Université du Maine #### RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES 2017- Vice-Doyen délégué à la vie étudiante, aux stages et à l’aide à l’insertion professionnelle de la faculté de droit de Toulon 2018-2021 Membre élu du Conseil de la faculté de droit de Toulon 2018- Membre de la Commission « Reconnaissance et validation de l’engagement étudiant » de l’Université de Toulon #### RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES 2015- Responsable du Master 2 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan) (anciennement dénommé Master 2 Personnes et Procès, spécialité « Droit des contentieux », de 2015 à 2018) 2018- Responsable du Master 1 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan) 2021- Création et co-direction (avec Monsieur Cyril Martello) du DU "Modes amiables de règlement des Différends "MARD" #### RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET EXPERTISE 2001- Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS de la faculté de droit de l’Université de Toulon, UMR CNRS 7318 DICE (Co-direction d’un axe de recherche sur les recours devant les cours suprêmes, avec Madame le Professeur M. DOUCHY-OUDOT, 2018-2023) 2012 - Membre de Trans Europe Expert – Pôle Justice civile 2012- Membre du comité de rédaction de la Revue africaine des huissiers de justice et membre du comité de rédaction de Juris-Union, Revue scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice – UIHJ 2013- Membre de la Société de Législation comparée 2015 Expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) – Conseil de l’Europe 2015 Co-direction de l’Encyclopédie juridique Lexbase de procédures civiles d’exécution (avec Madame le Professeur N. FRICERO) 2020- Co-animation (avec Monsieur le Professeur J.-J. PARDINI et Monsieur D. LOHRER) de l’Axe « Justice, Justices » de l’UMR CNRS 7318 Droit public comparé, droit international et droit européen (DICE) 2021- Membre du Conseil scientifique de l'Union internationale des Huissiers de justice - UIHJ

Compétences

Droit judiciaire privé (voies d’exécution, procédure civile et institutions juridictionnelles) Droit comparé Espace judiciaire civil européen (droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe) Modes amiables de résolution des différends

Publications

Règlement (UE) n°655/2014 "OESC" : procédure d’astreinte et notion de "décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance"

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 2023/4, pp. 733-737
Article dans une revue halshs-04495487v1

Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports

Guillaume Payan
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, n°277, pp. 4-5
Article dans une revue halshs-04376058v1

Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis"

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2023/2, pp. 429-448
Article dans une revue halshs-04447612v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 « OESC » : procédure d'astreinte et notion de « décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance »

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.733
Article dans une revue halshs-04469963v1

Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue halshs-04132349v1

Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 3 p
Article dans une revue halshs-04097000v1

Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-04348495v1

Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-04126265v1

Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-04130758v1

Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur

Guillaume Payan
Contentieux et Recouvrement, 2023, n°3, 14 p
Article dans une revue halshs-04220768v1

Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-03998283v1

Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-04235861v1

Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-04098545v1

Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-04348501v1

Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-04219375v1

Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française"

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, 2023/1, pp. 283-318
Article dans une revue halshs-04130864v1

Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen"

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, pp. 259-263
Article dans une revue hal-04331932v1

Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances

Guillaume Payan
Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463
Article dans une revue halshs-04086419v1

Le commissaire de justice et la preuve

Guillaume Payan
La revue pratique du recouvrement, 2023, n°7/8, pp. 20-30
Article dans une revue halshs-04370694v1

Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen »

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.259
Article dans une revue halshs-04173393v1

Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 3 p
Article dans une revue halshs-04294606v1

Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2023, 2 p
Article dans une revue halshs-04158238v1

Loi "anti-squat" : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Droit privé, 2023, 4 p
Article dans une revue halshs-04266343v1

Droits de l’homme et digitalisation de la justice

Guillaume Payan
Journal des Tribunaux, 2022, n°6888, pp. 117-122
Article dans une revue halshs-03605483v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.757
Article dans une revue halshs-03900373v1

Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03635076v1

Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03827804v1

Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03619016v1

De l’autonomie des procédures d’exécution forcée

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03707977v1

Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ?

Guillaume Payan
Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, n°19, p. 1
Article dans une revue halshs-03681680v1

Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03707971v1

Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis »

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.231
Article dans une revue halshs-03717366v1

Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03816087v1

Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03843224v1

Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière

Guillaume Payan
Droit de la famille, 2022, Règlement Bruxelles II ter - Dossier Alain Devers et Michel Farge (dir.), 7-8, pp. 33-36
Article dans une revue halshs-03816073v1

Права человека и цифровизация правосудия - Prava cheloveka i tsifrovizatsiia pravosudiia

Guillaume Payan
Вестник гражданского процесса / Vestnik grazhdanskogo protsessa / Herald of Civil Procedure, 2022, vol. 12 (no. 2), pp. 165-181
Article dans une revue halshs-03816088v1

Règlement "Bruxelles I bis" : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235
Article dans une revue halshs-03816096v1

Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03707983v1

Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.234
Article dans une revue halshs-03717367v1

Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements "Obtention des preuves" et "Bruxelles I bis"

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234
Article dans une revue halshs-03816095v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue halshs-03537123v1

Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, 2021/2, pp. 379-408
Article dans une revue halshs-03636156v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03524373v1

Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03578773v1

Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03663279v1

Gel des avoirs Libyens : interdiction des "mesures d’exécution"

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 3 p
Article dans une revue halshs-03797513v1

Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03887804v1

Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 3 p
Article dans une revue halshs-03890263v1

Règlement "Significations" et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de "requérant" et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760
Article dans une revue halshs-03900016v1

L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg,

Guillaume Payan
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.212
Article dans une revue halshs-03620744v1

Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03630490v1

Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 407-410
Article dans une revue halshs-03289502v1

Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03437707v1

Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 926-928
Article dans une revue halshs-03497788v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.926
Article dans une revue halshs-03490543v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.407
Article dans une revue halshs-03283413v1

Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, n°Lexbase : N8990BYM, 3 p
Article dans une revue halshs-03372066v1

Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03181536v1

Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 3 p
Article dans une revue halshs-03150089v1

Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03121745v1

Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations

Guillaume Payan
Revue Lamy Droit civil, 2021, février (n°189), pp. 33-39
Article dans une revue halshs-03129194v1

Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03295384v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.928
Article dans une revue halshs-03490544v1

Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 928-929
Article dans une revue halshs-03497824v1

Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03217690v1

Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03244105v1

Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français

Guillaume Payan
Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 4/2020, pp. 63-74
Article dans une revue halshs-03405924v1

Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue halshs-03452944v1

Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français

Guillaume Payan
Revista Universul Juridic : Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, in ASSOCIATION DES FACULTES DE DROIT LATINES ET ACADEMIE DES SCIENCES JURIDIQUES DE ROUMANIE (dir.) et I. LES et J. J. H. TORRALVO (coord.), El Estado de derecho en los tiempos de COVID-19 – Statul de drept în epoca COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, supplément novembre 2021, pp. 381-393
Article dans une revue halshs-03481067v1

Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03162110v1

Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03177471v1

Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03291950v1

Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene

Guillaume Payan
Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 1/2021, pp. 35-53
Article dans une revue hal-03497288v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Droit privé, 2021, n°Lexbase N6877BYD, 8 p
Article dans une revue halshs-03181561v1

Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2021, 2 p
Article dans une revue halshs-03380707v1

Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-02996691v1

Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-03081090v1

Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 3 p
Article dans une revue halshs-02873680v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Droit privé, 2020, N° Lexbase: N2441BY3 (815), 13 p
Article dans une revue halshs-02504296v1

Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-02925951v1

Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-02926776v1

Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 3 p
Article dans une revue halshs-02505109v1

Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 1 p
Article dans une revue halshs-02880585v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.345
Article dans une revue halshs-02905359v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.351
Article dans une revue halshs-02905362v1

Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347
Article dans une revue halshs-02908156v1

Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 3 p
Article dans une revue halshs-02648216v1

Généralisation des préalables amiables obligatoires

Guillaume Payan
Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 01, pp.29
Article dans une revue halshs-02487158v1

Généralisation des préalables amiables obligatoires

Guillaume Payan
Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, pp. 61-63
Article dans une revue halshs-02447742v1

Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352
Article dans une revue halshs-02908096v1

Mesures conservatoires : délai de contestation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-03088827v1

Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-02561739v1

Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-02972680v1

Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 931-934
Article dans une revue halshs-03081127v1

Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 940-941
Article dans une revue halshs-03081153v1

Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-02453793v1

Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH

Guillaume Payan
Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22
Article dans une revue halshs-02816740v1

Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2020, 2 p
Article dans une revue halshs-02466116v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.931
Article dans une revue halshs-03081433v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.940
Article dans une revue halshs-03081436v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.766
Article dans une revue halshs-02452230v1

Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02187589v1

Le petit Noël du procédurier 2018

Guillaume Payan
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 40 (zoom)
Article dans une revue halshs-01987036v1

Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02192573v1

Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ?

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019, 2 p
Article dans une revue halshs-02020078v1

Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02093527v1

Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02168766v1

Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 764-766
Article dans une revue halshs-02320697v1

Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 766-769
Article dans une revue halshs-02320698v1

Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998

Guillaume Payan
Revue africaine des huissiers de justice, 2019, n°3, pp. 38-48
Article dans une revue halshs-02160017v1

Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes

Guillaume Payan
Journal du droit international (Clunet), 2019, avril-mai-juin 2019, comm. 11, pp. 467-478
Article dans une revue halshs-02168765v1

Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019, 3 p
Article dans une revue halshs-02291596v1

Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019, 2 p
Article dans une revue halshs-02025970v1

Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02371782v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.764
Article dans une revue halshs-02452229v1

Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02087391v1

Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019, 4 p
Article dans une revue halshs-02123781v1

Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02171548v1

Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02290845v1

Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02172677v1

Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue halshs-02187592v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Droit privé, 2018
Article dans une revue halshs-01925699v1

Condition de la renonciation à l’immunité d’exécution des États : abandon d’une "doctrine isolée"

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01691511v1

PLPJ 2018-2022 : Apports concernant les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01756796v1

La saisine pour avis de la Cour EDH : entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention européenne

Guillaume Payan
Revue Lamy Droit civil, 2018, n°161 (juillet - août 2018), pp. 32 - 36
Article dans une revue halshs-01841991v1

Saisie immobilière : demande incidente postérieure au jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01841997v1

Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01733286v1

Saisie-attribution pratiquée par le FGTI sur le compte nominatif d’un détenu

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01739463v1

Saisie immobilière : office du JEX quant au montant de la créance retenue

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01787476v1

Saisie immobilière : Non-respect des règles de postulation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01873216v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018

Guillaume Payan , Natalie Fricero
La lettre juridique [Lexbase], 2018, n° 737 (N° Lexbase: N3447BXX), 9 p
Article dans une revue halshs-01759375v1

Adjudication judiciaire d’un immeuble : péremption de l’ordonnance du juge-commissaire

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01787493v1

Saisie immobilière : Recours contre le jugement d’adjudication

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01787503v1

Délai de prescription de l’action en paiement : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018, 2 p
Article dans une revue halshs-01866084v1

Saisie immobilière : Déclaration d’une créance inscrite non exigible

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01879143v1

La nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01697832v1

PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends"

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01745192v1

L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent

Guillaume Payan
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, in S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, Décembre 2018, pp. 244-250
Article dans une revue halshs-01982457v1

Saisie immobilière : conséquences de l’indisponibilité du bien saisi à l’égard du débiteur

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01674544v1

Saisie immobilière : contenu et annulation du jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01713932v1

Titre exécutoire notarié : acte dépourvu du sceau du notaire

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01713940v1

Privilèges et immunités de l’Union européenne : précisions utiles

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01826738v1

Exécution dommageable d’un avis à tiers détenteur

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01771638v1

Europees uitvoeringsrecht: veroordeling van België door het EHRM

Guillaume Payan
De Gerechtsdeurwaarders, 2018, pp. 4-8
Article dans une revue halshs-01883703v1

Droit européen à l’exécution : condamnation de la Belgique par la Cour EDH

Guillaume Payan
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2018, pp. 4-8
Article dans une revue halshs-01883700v1

Saisie immobilière, autorité de la chose jugée et effet interruptif de prescription

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01884437v1

Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01831999v1

Saisie immobilière : Déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01842000v1

Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de "parties"

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01952632v1

Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01763171v1

Saisie immobilière : Qualité pour contester le projet de distribution du prix de vente

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01791916v1

Refus d’assistance au recouvrement transfrontière d’une créance fiscale : conformité au droit de l’UE

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01798384v1

Saisie immobilière : Contestation tardive et exigibilité d’une créance indisponible

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01879542v1

Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue halshs-01882821v1

Délai de péremption du commandement valant saisie immobilière : motifs de suspension ou de prorogation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01593277v1

Modalités de contestation d’une saisie-attribution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01671020v1

Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01481948v1

Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01558080v1

Saisie immobilière : paiement des frais de poursuite par l’acquéreur

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01557675v1

Commandement de payer à fin de saisie-vente non suivi d’exécution : absence de caducité

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01502722v1

La notion de créance incontestée au sens du règlement (CE) n°805/2004 “titre exécutoire européen” : examen croisé des jurisprudences de la Cour de cassation belge et de la C.J.U.E.

Guillaume Payan , Patrick Gielen
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, n° 1-2/2017, pp. 303 - 309
Article dans une revue halshs-01648357v1

Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 : Précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2017, Lexbase Hebdo n°701, édition privée, 8 juin 2017 (n°Lexbase : N8592BW7)
Article dans une revue halshs-01534842v1

Entrée en application du règlement (UE) n°655/2014 : La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est arrivée !

Guillaume Payan
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2017, pp. 14-18
Article dans une revue halshs-01545109v1

Clause de médiation préalable et accomplissement d’une mesure d’exécution forcée

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01558798v1

Saisie immobilière : autorité de la chose jugée attachée au jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01609853v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2017

Guillaume Payan , Natalie Fricero
La lettre juridique [Lexbase], 2017
Article dans une revue halshs-01631524v1

Bénéfice d’une procédure de surendettement et qualité d’associé d’une SCP

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01540228v1

Inscription d’une hypothèque par le prêteur et qualification de commencement d’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01492057v1

Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01634388v1

Surendettement : bonne foi du débiteur et omission de déclaration lors d’une demande antérieure

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01526335v1

La nouvelle procédure (française) simplifiée de recouvrement des petites créances : considérations comparatives

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, Ius & Actores, Larcier, 2016/3, pp. 149-162
Article dans une revue halshs-01524291v1

Responsabilité de l’huissier de justice et exercice de son droit de rétention

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01528668v1

Inwerkingtreding van de Verordening (EU) Nr. 655/2014: De nieuwe Europese procedure voor conservatoir beslag op bankrekeningen is een feit !

Guillaume Payan
De Gerechtsdeurwaarders, 2017, pp. 14-18
Article dans une revue halshs-01545113v1

Saisie immobilière : publication du commandement non assimilable à une inscription d’hypothèque judiciaire sur l’immeuble saisi

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01614521v1

Saisie immobilière : conditions relatives à la déclaration des créances inscrites sur le bien saisi

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01615177v1

Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance

Guillaume Payan
La lettre juridique [Lexbase], 2017, n°Lexbase : N6571BWB
Article dans une revue halshs-01474910v1

Recouvrement des amendes forfaitaires majorées : Incompétence du juge de l’exécution

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01631523v1

Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (2 rész)

Guillaume Payan
Executio, 2017, VI. (uj) évfolyam,1 szam, március 2017 pp. 30-33
Article dans une revue halshs-01520363v1

Новый правовой инструмент обеспечения эффективнoсти европейских стандартов принудителыного исполнения: применение Рекомедаций по эффективной практике Советом Европы

Guillaume Payan
Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2017, Вестник гражданского процесса / Herald of Civil Procedure №3 2017, pp. 188-203
Article dans une revue halshs-01549592v1

Pluralité de titres exécutoires fondant la même créance et interruption du délai de prescription

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01492542v1

A new legal instrument to ensure effective European standards on enforcement of judicial decisions: Adoption of a Good Practice Guide by the Council of Europe

Guillaume Payan
Kazan University Law Review, 2017, Volume 2, Spring 2017, Number 1, pp.55-69
Article dans une revue halshs-01495283v1

Compétence du juge de l’exécution et action en responsabilité

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01501874v1

Justice du XXIe siècle : nouvelle limitation du rôle du juge en matière de surendettement

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01523029v1

Saisine d’une commission de surendettement et interruption des délais de forclusion

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01539378v1

La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ?

Guillaume Payan
Revue africaine des huissiers de justice, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48
Article dans une revue halshs-01567736v1

Saisie immobilière : Conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue halshs-01617763v1

Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (partie 1)

Guillaume Payan
Executio, 2016, pp.31-33
Article dans une revue halshs-01474057v1

Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016

Guillaume Payan , Natalie Fricero
La lettre juridique [Lexbase], 2016
Article dans une revue halshs-01474072v1

Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes

Guillaume Payan
Revue Lamy Droit civil, 2016, pp.29-32
Article dans une revue halshs-01474044v1

L'exécution transfrontière de l'astreinte garantissant le droit de visite

Guillaume Payan
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.195
Article dans une revue halshs-02238684v1

Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe

Guillaume Payan
Revue Africaine des Huissiers de Justice, 2016, pp.44-53
Article dans une revue halshs-01474055v1

Régime applicable à l'exécution transfrontière d'une astreinte visant à garantir le respect d'un droit de visite

Guillaume Payan
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, pp.195-199
Article dans une revue halshs-01474049v1

La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2016, pp.272-305
Article dans une revue halshs-01474054v1

Chronique de procédures civiles d'exécution-octobre 2016

Guillaume Payan , Natalie Fricero
La lettre juridique [Lexbase], 2016
Article dans une revue halshs-01474052v1

Астрэнты в Брюссельском регламенте I Bis: cостояние и перспективы

Guillaume Payan
Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2016, pp.155-186
Article dans une revue halshs-01474062v1

Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Du nouveau dans la législation de l’Union européenne

Guillaume Payan
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2015, juillet 2015 (1), pp.58-79
Article dans une revue halshs-01476761v1

Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2015
Article dans une revue halshs-01476764v1

Le règlement européen n°606/2013 du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile : Entrée en application d’un règlement passé quasiment inaperçu

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2015, Lexbase Hebdo n°603, édition privée
Article dans une revue halshs-01476766v1

Actualiteiten van Europees gerechtelijk recht

Guillaume Payan
De Gerechtsdeurwaarders, 2015, pp. 7-11
Article dans une revue halshs-01545169v1

Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement "Bruxelles I" : Les réponses de la CJUE

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2015, n°Lexbase : N8386BU7
Article dans une revue halshs-01474920v1

Actualités de droit judiciaire européen

Guillaume Payan
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2015, pp.7-11
Article dans une revue halshs-01476784v1

Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

Guillaume Payan
La lettre juridique [Lexbase], 2015, Lettre juridique n°630
Article dans une revue halshs-01476429v1

Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace

Guillaume Payan
Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, lettre d’actualités n°94
Article dans une revue halshs-01476361v1

Notifications intraeuropéennes : Précisions de la CJUE sur les modalités d’information du destinataire d’un acte quant à son droit d’en refuser la réception

Guillaume Payan
Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, Lettre d'actualités n°96
Article dans une revue halshs-01474913v1

Émergence d'une stratégie européenne en matière de formation judiciaire

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.39
Article dans une revue halshs-02261304v1

De nouvelles réformes concernant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°559, édition privée
Article dans une revue halshs-01476775v1

Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions

Guillaume Payan
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 2012/4, pp.1727-1765
Article dans une revue halshs-01476392v1

Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°566, édition privée
Article dans une revue halshs-01476772v1

Le projet de loi du 31 mars 2014 modifiant la procédure sommaire d’injonction de payer belge : une occasion manquée ?

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.165-177
Article dans une revue halshs-01476169v1

Rapport de la Commission européenne du 4 décembre 2013 sur l’application du règlement (CE) n°1393/2007 : De la transmission transnationale des actes à leur notification proprement dite

Guillaume Payan
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, mai 2014, pp.108-110
Article dans une revue halshs-01476367v1

Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des "normes minimales" établies dans le règlement (CE) n°1896/2006

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2014, n°Lexbase : N4099BUD
Article dans une revue halshs-01474988v1

Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement "Bruxelles II ter" ?

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°573, édition privée
Article dans une revue halshs-01476769v1

La procédure d’injonction de payer européenne : entre efficacité et insécurité

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.241-281
Article dans une revue halshs-01476175v1

La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Guillaume Payan
Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2014, lettre d’actualités n°85
Article dans une revue halshs-01476362v1

Émergence d’une stratégie européenne en matière de formation judiciaire

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, janvier-mars 2014, pp.39-71
Article dans une revue halshs-01476373v1

Procédure européenne de règlement des petits litiges : proposition de réforme de la Commission européenne

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°554, édition privée
Article dans une revue halshs-01476776v1

Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : refonte du règlement "Bruxelles I" et suppression de la procédure d’exequatur

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°513, édition privée
Article dans une revue halshs-01476781v1

La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens

Guillaume Payan
Przegląd Prawa Egzekucyjnego - Law Enforcement Review, 2013, 2013 n°7/9, pp.60-93
Article dans une revue halshs-01476207v1

Opposition à une injonction de payer européenne et notion de "comparution du défendeur" : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2013, n°Lexbase : N8451BT8
Article dans une revue halshs-01474991v1

Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе

Guillaume Payan
ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА , 2013, 1'2013, pp.9-16
Article dans une revue halshs-01476358v1

Le "tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne" : un nouvel outil européen d’évaluation du système judiciaire des États membres

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°527, édition privée
Article dans une revue halshs-01476779v1

Compétence du JEX pour connaitre des difficultés relatives aux titres exécutoires s’élevant à l’occasion de contestations portant sur une mesure conservatoire

Guillaume Payan
Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2013, Lettre d’actualité n°72, mars 2013
Article dans une revue halshs-01474993v1

Droit judiciaire européen : actualités et perspectives

Guillaume Payan , Patrick Gielen
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2013, 2013/2, pp.113-203
Article dans une revue halshs-01476182v1

Approche européenne en matière de recours collectif : les principes communs non contraignants dégagés par la Commission européenne

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée
Article dans une revue halshs-01476778v1

Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2013, n°Lexbase : N5913BT8
Article dans une revue halshs-01475000v1

Pour un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, 3/2012, pp.121-148
Article dans une revue halshs-01476192v1

Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : N4738BTN
Article dans une revue halshs-01475004v1

Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : N2231BTS
Article dans une revue halshs-01475553v1

Vers une approche européenne cohérente des recours collectifs : la position du Parlement européen

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée
Article dans une revue halshs-01476903v1

Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 : un nouvel instrument européen régissant les successions transfrontières

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°501, édition privée
Article dans une revue halshs-01476899v1

Irrégularité de la notification d’une injonction de payer européenne : la réponse de la CJUE

Guillaume Payan
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, 2014/2, pp.294-307
Article dans une revue halshs-01476785v1

Les perspectives d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires

Guillaume Payan
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, n°5, pp.596-611
Article dans une revue halshs-01476902v1

Union européenne et modes alternatifs de règlement des conflits : panorama d’actualité (septembre 2011 – janvier 2012)

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°477, édition privée
Article dans une revue halshs-01476905v1

Conséquences en France de l’altération du caractère exécutoire d’une décision de justice allemande certifiée en tant que titre exécutoire européen

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : A0300H9Y
Article dans une revue halshs-01475555v1

Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : l’émergence de principes communs en Afrique et en Europe

Guillaume Payan
Juris-Union, 2012, L’exécution en Afrique, en Amérique et en Europe : un pont entre les continents, Juris-Union n°6, pp.13-38
Article dans une revue halshs-01476901v1

La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution

Guillaume Payan
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, suppl. Droit des procédures internationales, pp.6-11
Article dans une revue halshs-01476409v1

Vers une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°459, édition privée
Article dans une revue halshs-01476908v1

L’unification de la procédure civile suisse

Guillaume Payan
Revue internationale de droit comparé, 2011, 4-2011, pp.865-930
Article dans une revue halshs-01476405v1

Inconstitutionnalité de la loi mettant en conformité le droit italien avec la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d’arrêt européen du 13 juin 2002

Guillaume Payan
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2011, pp.721-722
Article dans une revue halshs-01475557v1

Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, octobre-décembre 2011, pp.783-804
Article dans une revue halshs-01476397v1

Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne

Guillaume Payan
Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°461, édition privée
Article dans une revue halshs-01476906v1

Saisie européenne des avoirs bancaires et transparence patrimoniale : Les jalons posés par le Parlement européen

Guillaume Payan
Les Petites Affiches, 2011, pp.8-14
Article dans une revue halshs-01476910v1

De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice

Guillaume Payan
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, suppl. Droit des procédures internationales, pp.16-23
Article dans une revue halshs-01476420v1

Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne

Guillaume Payan
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010/4, pp.1809-1827
Article dans une revue halshs-01476416v1

La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ?

Guillaume Payan
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, L’effectivité du recouvrement des créances en Europe, supplément au n°10, pp.81-86
Article dans une revue halshs-01476911v1

Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.844
Article dans une revue halshs-02260838v1

Deuxième journée de formation Europe des Huissiers de justice

Guillaume Payan
Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, mars-avril 2009, pp.57-58
Article dans une revue halshs-01475562v1

Résolution du Conseil du 28 novembre 2008 sur l’institution d’un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l’Union européenne : une nouvelle forme de coopération juridique entre les États membres

Guillaume Payan
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, octobre-décembre 2009, pp.844-867
Article dans une revue halshs-01476425v1

Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire

Guillaume Payan
Les Petites Affiches, 2006, Faut-il encore payer ses dettes ?, numéro spécial, pp.21-31
Article dans une revue halshs-01476918v1

Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.

Guillaume Payan
Les Petites Affiches, 2005
Article dans une revue halshs-00098293v1

La grande politique de l’amiable : quelles évolutions ?

Guillaume Payan
Les enjeux des justices alternatives, Vincent ESCHER, Mar 2024, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-04505926v1

Les nouveaux outils de l’amiable

Guillaume Payan
Les enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en matières civile et pénale, Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan, Mar 2024, Draguignan, France
Communication dans un congrès halshs-04516136v1

Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis"

Guillaume Payan
L’évolution de la profession d’huissier de justice : nouveaux rôles, nouvelles responsabilités – 10e anniversaire du Code des huissiers de justice, Larcier; Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Feb 2024, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-04447602v1

Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’exécution lato sensu des titres et de notification des actes

Guillaume Payan
Les développements internationaux récents / Recents international Developments, Union Internationale des Huissiers de Justice, May 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès halshs-04097002v1

Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH)

Guillaume Payan
La réalisation d’une procédure civile simple et efficace depuis l’obtention du titre exécutoire jusqu’à son exécution : solutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles / The making of a simple and effective civil procedure from obtaining the enforceable title to its enforcement: legislative, doctrinal and case law solutions, Université Ovidius de Constanţa, Oct 2023, Constanţa, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-04235980v1

Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux

Guillaume Payan
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-04116236v1

Le renforcement des immunités d’exécution

Guillaume Payan
Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, Rudy Laher, Feb 2023, Limoges (France), France
Communication dans un congrès halshs-04086450v1

Convention de procédure participative : état des lieux

Guillaume Payan
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-04116235v1

Rapport introductif: Candide au pays des "Mard"

Guillaume Payan , Cyril Martello
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-04116232v1

Le droit au jugement et à son exécution (devant la justice étatique)

Guillaume Payan
Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentales au service d’une protection effective de la personne, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS DICE 7318), l’Équipe d’accueil en théologie catholique et sciences religieuses (EA 4377) de l’Université de Strasbourg ainsi que le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164) de l’Université de Toulon, Oct 2023, Toulon, France, France
Communication dans un congrès halshs-04265369v1

Vers une politique de l’amiable ?

Guillaume Payan
Axe 2 « Justice, Justices » de l’UMR DICE (CNRS UMR 7318), Jun 2023, Webinaire, France
Communication dans un congrès halshs-04119253v1

Le commissaire de justice et la preuve

Guillaume Payan
Commissaire de justice : l’avènement d’une nouvelle profession du droit et du chiffre ?, Sylvie Bernigaud; Alain Grimand, Nov 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-03860814v1

L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation : propos conclusifs

Guillaume Payan
Sixièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, sur le thème de « L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation », Jun 2022, Cotonou, Bénin
Communication dans un congrès halshs-03707964v1

Regulation (EU) 2016/679: recent case law of the CJEU

Guillaume Payan
Practical Training on data protection, FILIT – For the Improved Implementation of EU Law through Interprofessional Training, Oct 2022, Lisbonne, Portugal
Communication dans un congrès halshs-03816065v1

Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires

Guillaume Payan
Les conflits parentaux internes et internationaux, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université, May 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-03661849v1

Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/2012

Guillaume Payan
10e édition du Colloque international sur le Droit, les Études européennes et les Relations internationales sur le thème « L’universalité patente du droit des successions – Lex successionis : entre tradition législative et valeurs modernes », May 2022, Bucarest, Roumanie. pp.400-415
Communication dans un congrès halshs-03668112v1

Priorités pour la justice civile : quelle place pour les M.A.R.D. ?

Guillaume Payan
Colloque des I.E.J. : Quelles priorités pour la justice ?, Association des Instituts d’études judiciaires, Jun 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-03688488v1

L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer

Guillaume Payan
Les échecs normatifs, UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-03816202v1

Principaux leviers pour accroître l’essor des M.A.R.D.

Guillaume Payan
Assises régionales de la procédure civile, Jun 2022, Draguignan, France
Communication dans un congrès halshs-03694814v1

Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007

Guillaume Payan
Webinaire bilingue sur les « Signification et notification transfrontalières des actes : nouvelles règles pour les huissiers de justice à partir du 1er juillet 2022 – Grensoverschrijdende betekening : nieuwe regels voor gerechtsdeurwaarders vanaf 1 juli 2022 », Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Dec 2021, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-03480747v1

Panorama d’actualité jurisprudentielle : procédures civiles d’exécution mobilières

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Webinaire organisé par les éditions Lexbase: Dix ans après la loi Béteille : et alors ? Et après ?, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03346880v1

Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et droit international privé

Guillaume Payan
L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.), Le divorce du XXIe siècle, Actes de la 6e journée d’étude en droit de la famille CERDP, Centre d'étude et de recherche en droit des procédures, Jun 2021, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03254872v1

La procédure civile numérique

Guillaume Payan
J. LEBORNE, S. BONNIEU et B. BORDURE (dir.), Le droit numérique, 10e Doctoriades, Laboratoire CERC, Oct 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-03380722v1

Droits de l’Homme et Digitalisation de la justice

Guillaume Payan
Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice, 24e Congrès international de l'Union internationale des huissiers de justice, Nov 2021, Dubaï, Émirats arabes unis
Communication dans un congrès halshs-03453369v1

Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçus

Guillaume Payan
Importanţa vădită a Dreptului Execuţional Civil pentru buna funcţionare a unui Stąt de Drept : in Memoriam Jacques Isnard – L’importance évidente du droit civil de l’exécution pour le bon fonctionnement d’un État de droit : in memoriam Jacques Isnard, l’Université « Ovidius » de Constanţa, l’Université « Georges Emil Palade » de Târgu Mureş, l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et le Centre national roumain de formation et de perfectionnement des huissiers de justice,, Oct 2021, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-03407980v1

Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français

Guillaume Payan
Statul de drept în epoca COVID-19 – El Estado de derecho durante la pandemia de COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, May 2021, Sibiu, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-03221086v1

La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020

Guillaume Payan
1er webinaire de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « Nouveau règlement européen sur la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires : application pratique et perspectives », May 2021, Webinaire, France
Communication dans un congrès halshs-03220260v1

L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes

Guillaume Payan
Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie, Université de Constanţa, Université de sciences et technologie de Tîrgu Mureş, Université d’Etat de Moldavie, Union internationale des huissiers de justice, Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Union nationale des huissiers de justice de la République de Moldavie et Maison d’édition Universul juridic, Oct 2020, Constanţa, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-02969759v1

La formation des huissiers de justice : un enjeu européen

Guillaume Payan
„Îmbunătățirea accesului la justiție prin dezvoltarea și aplicarea de politici și instrumente noi in activitatea de executare silita” (=Améliorer l’accès à la justice en élaborant et en appliquant de nouvelles politiques et de nouveaux outils pour les activités d’exécution forcée »), Union nationale des officiers judiciaires de Roumanie, Sep 2019, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-02301904v1

Modes alternatifs de règlement des différends

Guillaume Payan
Réflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Association ProcèSud, Mar 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-02073605v1

Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens

Guillaume Payan
Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-02398882v1

La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan
O. LECUCQ et H. ALCARAZ (dir.), L’exécution des décisions de justice, XIIe Journée de l’UMR 7318 DICE, Oct 2019, Pau, France
Communication dans un congrès halshs-02314742v1

Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends

Guillaume Payan
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Centre de médiation et d’arbitrage AIX MED, Jun 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-02168768v1

La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale

Guillaume Payan
Cinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Union internationale des huissiers de justice (UIHJ); Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jun 2019, Brazzaville, Congo-Brazzaville
Communication dans un congrès halshs-02160051v1

Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ

Guillaume Payan
Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-02398873v1

Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’exécution

Guillaume Payan
Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-02398879v1

Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux

Guillaume Payan , Patrick Gielen , Jonathan van Leeuwen
Modero Academy, Sep 2019, Anvers (Antwerpen), Belgique
Communication dans un congrès halshs-02282125v1

L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent

Guillaume Payan
De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), Nov 2018, Lyon (Université Lumière Lyon 2), France
Communication dans un congrès halshs-01925738v1

Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernance

Guillaume Payan
Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ), May 2018, Bangkok, Thaïlande
Communication dans un congrès halshs-01787847v1

La procédure participative ou l'avenir du contentieux

Guillaume Payan , Jean-Edouard Robiou Du Pont
Journée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), Dec 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-01948812v1

La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux

Guillaume Payan , Jean-Edouard Robiou Du Pont
Journée de formation organisée par l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), Dec 2018, Nantes, France
Communication dans un congrès halshs-01964242v1

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs

Guillaume Payan , Jean-Jacques Pardini
La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2018, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01899951v1

Exécution en France des mesures conservatoires visant à protéger les actifs

Guillaume Payan
Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, French-American Bar Association (FABA), Sep 2018, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01879551v1

Historique, évolution et avenir des MARD

Guillaume Payan
Les MARD: l'avenir de l'avocat, Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL), Apr 2018, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01773235v1

La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ?

Guillaume Payan
Conseil permanent de l'Union internationale des huissiers de justice, UIHJ, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01941596v1

Réforme des règlements (CE) n°861/2007 “Petits litiges” et (CE) n°1896/2006 “Injonction de payer européenne”

Guillaume Payan
Procédure civile européenne, faculté de droit de Liège, Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01512387v1

Adoption du Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice

Guillaume Payan
Procédure civile européenne, Faculté de droit de Liège, l’Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01512389v1

Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei

Guillaume Payan
Le droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel, faculté de droit de l’Université de Constanţa, Mar 2017, Constanţa, Romania
Communication dans un congrès halshs-01501870v1

Le numérique dans la résolution des différends : l’exemple des litiges de consommation au sein de l’Union européenne

Guillaume Payan
La résolution des conflits par le dialogue : la médiation, l’Association Toulonnaise du Génie Contractuel et le Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Mar 2017, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01492059v1

La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière

Guillaume Payan
Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016 , I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX, Oct 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-01612688v1

Le Tribunal arbitral du sport : une "Cour suprême du sport" ?

Guillaume Payan
Le concept d’arbitrage , Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Jun 2016, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01474349v1

The good practice guide on enforcement of judicial decisions adopted by the Council of Europe

Guillaume Payan
“Judicial officers’ role in the effective operation of justice”, the Magyar Bírósági Végrehajtói Kar (MBVK), Sep 2016, Budapest, Hungary
Communication dans un congrès halshs-01474178v1

L’évolution du droit de l’exécution en Europe

Guillaume Payan
Le droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle, SAM-TES - Vrije Universiteit Brussel (VUB), Apr 2016, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474195v1

L’harmonisation des droits procéduraux dans l’Union européenne en matière civile et commerciale

Guillaume Payan
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice, May 2016, Lisbonne, Portugal
Communication dans un congrès halshs-01474186v1

Le rapport UIHJ 2015 sur l’efficacité de l’exécution des décisions de justice en Afrique

Guillaume Payan
Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès halshs-01474236v1

Évolutions récentes du droit européen de l’exécution

Guillaume Payan
L’exécution et du recouvrement des créances en Belgique, aux Pays-Bas et en Europe, REDITUS – CONNEXX European Collection & Enforcement Network, Dec 2016, Anderlecht, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474173v1

L’hypothétique harmonisation européenne de l’acte introductif d’instance en matière civile et commerciale

Guillaume Payan
Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès halshs-01474328v1

The agent in charge of serving judicial and extrajudicial documents in the case-law of the European Court of Human Rights

Guillaume Payan
Legislative support for execution of judicial acts: Further development of the institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakhstan, The institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakstan, Sep 2016, Astana, Kazakhstan
Communication dans un congrès halshs-01474336v1

La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives

Guillaume Payan
La transparence patrimoniale, Union francophone des huissiers de justice (UFHJ), Feb 2016, Waterloo, Belgique. pp.272-305
Communication dans un congrès halshs-01474223v1

Le guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice de la CEPEJ

Guillaume Payan
Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès halshs-01474229v1

Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution

Guillaume Payan
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01474343v1

La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français

Guillaume Payan
Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions , l’Université Petru Maior de Tîrgu Mureş et l’Association des facultés de droit latines, Nov 2015, Tîrgu Mureş, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-01474411v1

Les règles juridiques applicables pour une médiation conventionnelle "réussie"

Guillaume Payan
La médiation conventionnelle : les clés de la réussite , Cercle Montesquieu (Association des directeurs juridiques), Dec 2015, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01474355v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale"

Guillaume Payan
22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », l’Union internationale des huissiers de justice, Jun 2015, Madrid, Espagne
Communication dans un congrès halshs-01474444v1

La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis

Guillaume Payan
Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474493v1

La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité

Guillaume Payan
2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), Mar 2014, Namur, Belgique. pp.241-281
Communication dans un congrès halshs-01474500v1

La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice)

Guillaume Payan
1er Forum mondial sur l’exécution : L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe , l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ – Conseil de l’Europe), Dec 2014, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-01475570v1

Revue et analyse de la législation européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice

Guillaume Payan
7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01475574v1

Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice

Guillaume Payan
7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01475572v1

L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile

Guillaume Payan , Jean-Jacques Degryse
22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Groupement des experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA), Oct 2014, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-01474363v1

Le règlement Bruxelles I bis

Guillaume Payan
Doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP), Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP) de la faculté de droit de Nice, Apr 2013, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-01474394v1

La transparence patrimoniale : État des lieux en Europe

Guillaume Payan
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Apr 2013, Tbilissi Géorgie
Communication dans un congrès halshs-01474507v1

Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan
6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474515v1

Transparency of assets of the debtor

Guillaume Payan
A new project of cross-border enforcement : The proposal on the European account preservation order, le ministère de la Justice de Hongrie, la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et la Chambre nationale des notaires de Hongrie, en partenariat avec l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Nov 2013, Budapest, Hungary
Communication dans un congrès halshs-01474502v1

La formation judiciaire : une préoccupation européenne

Guillaume Payan
Troisièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, sous l’égide du ministère de la justice du Togo, Sep 2013, Lomé, Togo
Communication dans un congrès halshs-01474566v1

Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan
6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474511v1

Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ?

Guillaume Payan
Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-01474541v1

Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européen

Guillaume Payan
L’huissier de justice du 21e siècle : 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), May 2012, Cape Town, Afrique du Sud
Communication dans un congrès halshs-01475566v1

La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens

Guillaume Payan
La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable, l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie, Chypre
Communication dans un congrès halshs-01474537v1

Notification transnationale des actes : Les rapports entre la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et le règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007

Guillaume Payan
La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable , l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie Chypre
Communication dans un congrès halshs-01474539v1

Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan
5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474544v1

Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan
5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474545v1

Les titres exécutoires africains harmonisés

Guillaume Payan
L’huissier de justice du 21e siècle: 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, May 2012, Cape Town, Afrique du Sud
Communication dans un congrès halshs-01475564v1

L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne

Guillaume Payan
Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-01474543v1

Revue de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile

Guillaume Payan
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas
Communication dans un congrès halshs-01474549v1

Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de jurisprudence européenne

Guillaume Payan
4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie
Communication dans un congrès halshs-01474554v1

La reconnaissance et l’exécution d’une décision de justice conformément au règlement Bruxelles I : droit positif et proposition de révision

Guillaume Payan
La problématique de l’exécution européenne , Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, Jun 2011, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01476919v1

Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de législation européenne

Guillaume Payan
4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie
Communication dans un congrès halshs-01474555v1

Revue de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile

Guillaume Payan
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas
Communication dans un congrès halshs-01474552v1

Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : L’émergence de principes communs en Afrique et en Europe

Guillaume Payan
L’Huissier de justice à l’ère de l’économie des savoirs, Deuxièmes Rencontres UIHJ Afrique-Europe, l’Union internationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Oct 2010, Yaoundé, Cameroun
Communication dans un congrès halshs-01475568v1

La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ?

Guillaume Payan
L'effectivité du recouvrement des créances en Europe, la revue Droit et procédures, Apr 2010, Lyon, France. pp.81-86
Communication dans un congrès halshs-01476927v1

Revue et analyse de la législation européenne et explication du programme de Stockholm

Guillaume Payan
3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474559v1

Droit judiciaire privé européen – Jurisprudence de l’année écoulée concernant les huissiers de justice

Guillaume Payan
3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01474558v1

Les lignes directrices de la CEPEJ en matière d’exécution des décisions de justice

Guillaume Payan
7e Rencontres européennes de procédure , l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01476922v1

L’huissier de justice et la médiation : étude de droit comparé

Guillaume Payan
7e Rencontres européennes de procédure, l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01476921v1

La perspective d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires

Guillaume Payan
Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire ? Les expériences de l’Europe et de l’OHADA , club OHADA Rhône-Alpes en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon III, le Barreau de Lyon et l’École des avocats de la région Rhône-Alpes, May 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-01476923v1

La Commission pour l’efficacité des exécutions : un modèle en Europe

Guillaume Payan
Promoting the efficiency of enforcement procedures , La Commission portugaise pour l’efficacité des exécutions (Comissão para a eficácia das execuções - CPEE) et leSuperior institute of political and social sciences of the University of Lisbon, Jun 2010, Lisbonne, Portugal
Communication dans un congrès halshs-01474557v1

La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens

Guillaume Payan
L'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Sep 2009, Marseille, France. pp.213-230
Communication dans un congrès halshs-01476929v1

La perspective d’un droit européen de l’exécution

Guillaume Payan
L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere , May 2009, Sibiu, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-01474563v1

L’obligation de respecter les règles de l’art

Guillaume Payan
Deuxièmes assises de l’institut de droit immobilier de Toulon et du Var, Jun 2006, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01474382v1

Bilan d’un nouvel ordre de juridiction : la juridiction de proximité

Guillaume Payan
Le bicentenaire du Code de procédure civile , Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon, Dec 2006, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01474371v1

Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire

Guillaume Payan
Faut-il encore payer ses dettes ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon, May 2005, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-01474388v1

Faut-il encore payer ses dettes : Réponses en droit international privé communautaire

Guillaume Payan
Faut-il encore payer ses dettes ?, May 2005, France. pp.21-31
Communication dans un congrès halshs-00435539v1

Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?

Guillaume Payan , Emmanuel Guinchard , François Bohnet , David Capper , Olof Dahnell
Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Monographies (n° 21), 824 p., 2023, 978-2-8027-6440-3
Ouvrages halshs-04265389v1

Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Union internationale des huissiers de justice (UIHJ). UIHJ Publishing, 306 p., 2023, 978-2-9585282-1-8
Ouvrages halshs-04097001v1

Conventions et Protocoles de La Haye annotés : Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (C.J.U.E. et C.E.D.H.)

Guillaume Payan , Lora Arnould , Aude Berthe , François Bohnet , Catalina Constantina
Guillaume Payan (dir.) Préface de Christophe Bernasconi. Bruylant, 607 p., 2020, 978-2-8027-6539-4
Ouvrages halshs-02483463v1

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

Guillaume Payan , Jean-Jacques Pardini
PUAM, 214 p., 2020, 9782731411706
Ouvrages halshs-02903737v1

Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille)

Guillaume Payan
Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 1223 p., 2020, 978-2-8027-6595-0
Ouvrages halshs-02969955v1

Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2017

Guillaume Payan , Mathieu Chardon , Fanny Cornette , Olof Dahnell , Patrick Gielen
Guillaume Payan. UIHJ Publishing, 176 p. 2017
Ouvrages halshs-01648568v1

Code de l’espace judiciaire civil européen annoté : jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges

Guillaume Payan , Patrick Gielen
Bruylant, 2017
Ouvrages halshs-01476077v1

Procédures civiles d'exécution

Guillaume Payan
Ellipses. Ellipses, 2016, 9782340010284
Ouvrages halshs-01473887v1

Code de l’espace judiciaire civil européen annoté

Guillaume Payan
Bruylant, 2015
Ouvrages halshs-01476086v1

Le droit à l’exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne

Guillaume Payan , Natalie Fricero
UIHJ Publishing, 2014
Ouvrages halshs-01476099v1

Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale

Guillaume Payan
Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne - Thèse (29), 2012
Ouvrages halshs-01476151v1

Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale

Guillaume Payan
thèse Université du SUD TOULON VAR, 694 p., 2008
Ouvrages halshs-00441320v1

Le renforcement des immunités d’exécution internationales

Guillaume Payan
Rudy Laher. Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, LexisNexis, pp. 31-47, 2023, 978-2-7110-3860-2
Chapitre d'ouvrage halshs-04208664v1

La procédure civile numérique

Guillaume Payan
P. PEDROT, S. BONNIEU et B. BORDURE-VARENCE. Le droit et l’univers numérique, Mare & Martin, pp. 99-115, 2023, 978-2-84934-711-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04108458v1

Introduction générale / General introduction

Guillaume Payan
Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, pp. 11-23, 2023, 978-2-8027-6440-3
Chapitre d'ouvrage halshs-04265400v1

La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit français

Guillaume Payan
Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, pp. 317-378, 2023, 978-2-8027-6440-3
Chapitre d'ouvrage halshs-04265405v1

« Article 15 », « Article 17 », « Article 18 », « Article 41 »

Guillaume Payan
E. D’ALESSANDRO and F. GASCON INCHAUSTI (ed.). The European account Preservation Order: A Commentary on Regulation n° 655/2014, Edward Elgar Publishers, pp. 158-162, 174-183, 184-191, 359-364., 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03816077v1

Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé

Guillaume Payan
L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.). Le divorce du XXIe siècle, L’Harmattan, pp. 35-59, 2021, 978-2-343-24966-7
Chapitre d'ouvrage halshs-03562687v1

Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007

Guillaume Payan
M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.). La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784, Bruylant, pp. 23-48, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03486847v1

L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes

Guillaume Payan
Adrian Stoïca. Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic (=Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie), Universul Juridic, pp. 123-140, 2021, 978-606-39-0781-4
Chapitre d'ouvrage halshs-03195151v1

L’huissier de justice français : acteur principal du recouvrement des "petites" créances

Guillaume Payan
D. WALKER (dir.). Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice – Cyberjustice : new opportunities for the judicial officer, XXIVe Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, organisé à Dubaï, les 22-25 novembre 2021, Bruylant, pp. 55-66, 2021, 978-2-8027-7103-6
Chapitre d'ouvrage halshs-03453726v1

Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene

Guillaume Payan
Adrian Stoïca. Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic, Universul Juridic, pp. 141-158, 2021, 978-606-39-0781-4
Chapitre d'ouvrage halshs-03195149v1

La saisine pour avis de la Cour EDH : aspects procéduraux

Guillaume Payan
T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme : mise en œuvre et effets de la procédure d’avis consultatifs, PUAM, pp. 43-65, 2021, 9782731412093
Chapitre d'ouvrage halshs-03346805v1

Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1041-1046, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02970012v1

Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 707-724, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02969989v1

Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 951-1000, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02970007v1

Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1001-1018, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02970011v1

Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte”

Guillaume Payan
Peter Mankowski (ed.). Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, pp. 329-345, 2020, 978-1-78811-078-5
Chapitre d'ouvrage halshs-02734389v1

Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan
Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.). L’exécution des décisions de justice, coll. Colloques & Essais (n°120), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 167-183, 2020, 978-2-37032-271-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03036657v1

Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), pp. 895-950, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02969996v1

Propos introductifs

Guillaume Payan , Jean-Jacques Pardini
J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, pp. 9-23, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-02903746v1

Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1087-1128, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02970015v1

Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02970016v1

Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.). Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp.149-200, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02969957v1

Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 725-740, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage halshs-02969992v1

Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires

Guillaume Payan
M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 45-56, 2019
Chapitre d'ouvrage halshs-02398859v1

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée

Guillaume Payan
M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 57-85, 2019
Chapitre d'ouvrage halshs-02398864v1

La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitable

Guillaume Payan
M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 130 - 143, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-01787564v1

La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoire

Guillaume Payan
I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.). Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, éd. PUAM, pp. 123-145., 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-01918574v1

« Article 9 », « Article 10 », « Article 11 », « Article 42 », « Article 43 », « Article 44 », « Article 45 », « Article 46 », « Article 47 », « Article 48 », « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 52 »

Guillaume Payan
S. CORNELOUP, V. EGÉA, E. GALLANT et F. JAULT-SESEKE (dir.). Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, coll. Trans Europe Experts n°13, Société de Législation Comparée, pp. 123-146 et pp. 371-395, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-01907359v1

Comment introduire une instance judiciaire ?

Guillaume Payan
M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 93 - 106, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-01787556v1

La médiation pénale

Guillaume Payan
N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 459 - 485, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01552235v1

La médiation dans l’Union européenne et en Europe

Guillaume Payan
N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 409 - 458, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01552233v1

Les aliments: aspects internationaux et européens

Guillaume Payan
Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: droit interne, international et européen, LGDJ, pp.563-584, 2016
Chapitre d'ouvrage halshs-01473933v1

Les aliments: le recouvrement des créances

Guillaume Payan
Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen, LGDJ, pp.539-561, 2016
Chapitre d'ouvrage halshs-01473901v1

L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile

Guillaume Payan , Jean-Jacques Degryse
GROUPEMENT DES EXPERTS PRÈS LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (dir.). 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, éd. GRECA, pp.139-169, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-01476760v1

La médiation pénale

Guillaume Payan
Guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, pp.385-408, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-01474040v1

La médiation dans l'Union européenne et en Europe

Guillaume Payan
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, pp.344-384, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-01474034v1

La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens

Guillaume Payan
UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ). L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, pp.213-230, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-01476912v1

The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European Union

Guillaume Payan
A. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.). Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, éd. Проспект, pp.301-307 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-01476353v1

Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives

Guillaume Payan
Emmanuel Guinchard (dir.). Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.249-278, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-01476768v1

Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : La réforme du règlement "Bruxelles I"

Guillaume Payan
I. LEŞ et E. HURUBĂ (dir.). Reformele legislative, judiciare şi administrative în lumea contemporană , Universul Juridic, pp.192-207, 2014, 978-606-673-328-1
Chapitre d'ouvrage halshs-01476219v1

Rolul executorului judecătoresc în contextul instituirii procedurilor judiciare: perspectiva unei armonizări la nivel european?

Guillaume Payan
Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.192-209, 2012, 978-606-673-010-5
Chapitre d'ouvrage halshs-01476246v1

Punerea în executare transnaţională a titlurilor executorii în legislaţia uniunii europene

Guillaume Payan
Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.177-192, 2012, 978-606-673-010-5
Chapitre d'ouvrage halshs-01476235v1

Quel bilan pour le règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ?

Guillaume Payan
Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard. La justice civile européenne en marche, Dalloz, pp.107-119, 2012, collection Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage halshs-01476782v1

La perspective d’un droit européen de l’exécution

Guillaume Payan
Jacques ISNARD et Ioan LEŞ (dir.). L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere – Le droit de l’exécution : perspectives transnationales, Editions juridiques et techniques, pp.181-211, 2011
Chapitre d'ouvrage halshs-01476915v1

Perspectiva Unui Drept European al Executarii

Guillaume Payan
I. LEŞ (dir.). Europa judiciară : 10 ani după Consiliul de la Tampere, Universul Juridic, pp.462-526, 2009, 978-973-127-275-7
Chapitre d'ouvrage halshs-01476349v1

L’obligation de respecter les règles de l’art

Guillaume Payan
Les deuxièmes assises de l’Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, pp.59-76, 2007
Chapitre d'ouvrage halshs-01476916v1

Compte rendu de Gilles CUNIBERTI et Sara MIGLIORINI, L’Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE n°655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, Legi-Tech, 2021, 531 p. (ISBN : 978-2-919782-92-5)

Guillaume Payan
2022
Autre publication scientifique halshs-03622690v1

Les actes introductifs d’instance : Encyclopédie Lexbase de procédure civile

Guillaume Payan
2022
Autre publication scientifique halshs-03816085v1

Code de procédure civile commenté Lamy: actualisation des observations sous les articles 500 à 526

Guillaume Payan
2020
Autre publication scientifique halshs-02749831v1

Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent, 8e édition

Guillaume Payan
2020
Autre publication scientifique halshs-02950278v1

Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches)

Guillaume Payan
2020, 155 p
Autre publication scientifique halshs-02993280v1

Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law

Guillaume Payan , Fabien Tommasone , Delphine Eskenazi
2020
Autre publication scientifique halshs-02562635v1

Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent.

Guillaume Payan
2019
Autre publication scientifique halshs-02120721v1

Code Dalloz des procédures civiles d'exécution

Guillaume Payan
2018
Autre publication scientifique halshs-01802876v1

Procédure d’injonction de payer européenne

Guillaume Payan
2018
Autre publication scientifique halshs-01717536v1

Préface

Guillaume Payan
2018
Autre publication scientifique halshs-01787522v1

Procédure européenne de règlement des petits litiges

Guillaume Payan
2018
Autre publication scientifique halshs-01717527v1

Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Guillaume Payan
2015
Autre publication scientifique halshs-01475559v1

Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution

Guillaume Payan
CEPEJ-GT-EVAL(2023)5rev, Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Conseil de l'Europe. 2023, 34 p
Rapport halshs-04235922v1

Specific study of the CEPEJ on the Legal professions : Enforcement agents

Guillaume Payan
European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) - Council of Europe. 2023, 34 p
Rapport halshs-04235930v1

Specific study of the CEPEJ on the Legal professions: Enforcement agents – Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques: agents d'exécution, CEPEJ-GT-EVAL(2021)7rev, 25 mai 2021 (https://rm.coe.int/cepej-specific-study-on.../1680a2a2d4?fbclid=IwAR1GdM1HuFBI0O2E61ruMUw7TMrvw4x7it250_F4ai4wAex0QBGa-fBtEwU )

Guillaume Payan
[Research Report] Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2021
Rapport halshs-03254977v1

Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques – Specific study of the CEPEJ on the Judicial professionals

Guillaume Payan
[Rapport de recherche] CEPEJ-GT-EVAL(2018)5rev, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2018, https://rm.coe.int/specific-stuy-legal-professions-cepej-gt-eval-2018-6-fr-3-pdf/16808b18b7
Rapport halshs-01894976v1

(projet de) Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice

Guillaume Payan
[Rapport de recherche] CEPEJ(2015)10, 11 décembre 2015, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2015, 23 p
Rapport halshs-01476931v1

"Réalisation de l’exécution", in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final

Guillaume Payan
[Rapport de recherche] Union internationale des huissiers de justice. 2014, pp. 79-96
Rapport halshs-03163969v1