
Guillaume PAYAN
Présentation
Professeur de droit privé à l'Université de Toulon
SITUATION STATUTAIRE
2021- Professeur à l'Université de Toulon
2018
Qualification aux fonctions de professeur des Universités
(au titre de l’article 46, 1° du décret n°84-431 du 6 juin 1984) par la section 01 du CNU)
2013-2021 Maître de conférences à l’Université de Toulon
2009-2013 Maître de conférences à l’Université du Maine
RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES
2017- Vice-Doyen délégué à la vie étudiante, aux stages et à l’aide à l’insertion professionnelle de la faculté de droit de Toulon
2018- Membre élu du Conseil de la faculté de droit de Toulon (collège B, puis collège A)
2023- Membre élu au sein de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du Conseil académique de l’Université de Toulon (collège A – Droit, économie, gestion).
2023- Référent déontologue de l’Université de Toulon
2021- Référent à l’intégrité scientifique (RIS) de l’Université de Toulon
2018- Membre de la Commission « Reconnaissance et validation de l’engagement étudiant » de l’Université de Toulon
RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES
2015- Responsable du Master 2 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan) (anciennement dénommé Master 2 Personnes et Procès, spécialité « Droit des contentieux », de 2015 à 2018)
2018- Responsable du Master 1 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan)
2021- Création et co-direction (avec Monsieur Cyril Martello) du DU "Modes amiables de règlement des Différends "MARD"
RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET EXPERTISE
2024- Directeur-adjoint du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS de la faculté de droit de l’Université de Toulon, UMR CNRS 7318 DICE -membre du centre depuis 2001 -Direction d’un axe de recherche: Les modes amiables de règlement des différends (MARD) (2024-2029) -Co-direction d’un axe de recherche sur les recours devant les cours suprêmes, avec Madame le Professeur M. DOUCHY-OUDOT (2018-2023)
2012 - Membre de Trans Europe Expert – Pôle Justice civile
2012- Membre du comité de rédaction de la Revue africaine des huissiers de justice et membre du comité de rédaction de Juris-Union, Revue scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice – UIHJ
2013- Membre de la Société de Législation comparée
2015 Expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) – Conseil de l’Europe
2015- Co-direction de l’Encyclopédie juridique Lexbase de procédures civiles d’exécution (avec Madame le Professeur N. FRICERO)
2020- Co-animation (avec Monsieur le Professeur J.-J. PARDINI et Monsieur D. LOHRER) de l’Axe « Justice, Justices » de l’UMR CNRS 7318 Droit public comparé, droit international et droit européen (DICE)
2021- Membre du Conseil scientifique de l'Union internationale des Huissiers de justice - UIHJ
Compétences
Publications
Publications
Outils et standards européens : garantir l’effectivité des décisions judiciairesL’exécution des décisions judiciaires nationales, une exigence des droits de l’homme et de l’État de droit : principes, défis et solutions, par le Conseil de l’Europe conjointement avec le ministère de la Justice du Luxembourg, sous les auspices de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Mar 2025, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-05001862
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Les troubles anormaux du voisinage et les MARDQuand le voisinage dérape… la Justice rattrape, Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan, Mar 2025, Draguignan, France
Communication dans un congrès
halshs-05001865
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L’exécution des décisions des juridictions judiciaires spécialiséesLes juridictions spécialisées : bilan et perspectives, B. RICOU, T. GOUJON-BETHAN et C. MEURANT (dir.), Mar 2025, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-05001873
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La coopération judiciaire : pour un véritable espace judiciaire civil européenLe droit international privé sous le prisme de la coopération judiciaire, Marcel Zernikow, Apr 2025, Corté, France
Communication dans un congrès
halshs-05026349
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La valeur ajoutée de l’IA pour l’organisation d’une étude d’huissier de justiceL’huissier de justice numérique, National Kamer van Gerechtsdeurwaarders / Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Mar 2025, Liège (Belgique), Belgique
Communication dans un congrès
halshs-05014755
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Standards professionnels des agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennesL’Huissier de justice : le tiers de confiance, Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), May 2024, Rio de Janeiro (Brazil), Brésil
Communication dans un congrès
halshs-04578872
v1
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Amiable : regards croisés d'un Professeur, d'un Médiateur et d'un AvocatPetit-déjeuner de l’amiable, DU Modes amiables de résolution des différends (univ. Toulon), Oct 2024, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-04752656
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Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bisL’évolution de la profession d’huissier de justice : nouveaux rôles, nouvelles responsabilités – 10e anniversaire du Code des huissiers de justice, Larcier; Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Feb 2024, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-04447602
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Les applications spécifiques de l’IA dans l’exécution3e Forum mondial sur l’exécution, L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?, Union internationale des huissiers de justice et Conseil de l'Europe, Dec 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-04825141
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Voies d’exécution et droit constitutionnelLa civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? Une approche combinée Droit de l’exécution – Droits substantiels, S. PIERRE-MAURICE, S. HAZOUG et N. PIERRE, Dec 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-04825143
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La grande politique de l’amiable : vers une révolution culturelle du droit judiciaire privé françaisWebinaire, Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Laboratoire Droit et Environnement de l'entreprise, Apr 2024, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès
halshs-04544793
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La régulation des systèmes d’intelligence artificielle (Animation de la table ronde)Intelligence artificielle et professionnels du droit : les nécessités d’une acculturation, Tribunal judiciaire de Toulon, Barreau de Toulon et Faculté de droit de l'université de Toulon – CDPC Jean-Claude Escarras, Oct 2024, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-04744488
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Le Commissaire de justice et les défis du numérique : propos conclusifsLe Commissaire de justice et les défis du numérique, l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) et la Chambre nationale des commissaires de justice, Jun 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-04629622
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Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcéeTransformation des modalités d’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales, 4e Rencontres de Lyon, Université Lyon 2, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-04825139
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La grande politique de l’amiable : quelles évolutions ?Les enjeux des justices alternatives, Vincent ESCHER, Mar 2024, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-04505926
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Les nouveaux outils de l’amiableLes enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en matières civile et pénale, Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan, Mar 2024, Draguignan, France
Communication dans un congrès
halshs-04516136
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Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentiellesLe Commissaire de justice et les défis du numérique, l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) et la Chambre nationale des commissaires de justice, Jun 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-04629620
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Appréhender la temporalité dans les contentieux internationaux : l’exemple des enlèvements intra-européens d’enfantsLes défis de la temporalité dans le contentieux familial, 7e Journée d’étude du CERDP, L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE, Oct 2024, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-04722878
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Vers une politique de l’amiable ?Axe 2 « Justice, Justices » de l’UMR DICE (CNRS UMR 7318), Jun 2023, Webinaire, France
Communication dans un congrès
halshs-04119253
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Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieuxLe printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-04116236
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Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH)La réalisation d’une procédure civile simple et efficace depuis l’obtention du titre exécutoire jusqu’à son exécution : solutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles / The making of a simple and effective civil procedure from obtaining the enforceable title to its enforcement: legislative, doctrinal and case law solutions, Université Ovidius de Constanţa, Oct 2023, Constanţa, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-04235980
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Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/201210e édition du Colloque international sur le Droit, les Études européennes et les Relations internationales sur le thème « L’universalité patente du droit des successions – Lex successionis : entre tradition législative et valeurs modernes », May 2022, Bucarest, Roumanie. pp.400-415
Communication dans un congrès
halshs-03668112
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Le renforcement des immunités d’exécutionLe 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, Rudy Laher, Feb 2023, Limoges (France), France
Communication dans un congrès
halshs-04086450
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Rapport introductif: Candide au pays des "MardLe printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-04116232
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Convention de procédure participative : état des lieuxLe printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-04116235
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Le droit au jugement et à son exécution (devant la justice étatique)Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentales au service d’une protection effective de la personne, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS DICE 7318), l’Équipe d’accueil en théologie catholique et sciences religieuses (EA 4377) de l’Université de Strasbourg ainsi que le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164) de l’Université de Toulon, Oct 2023, Toulon, France, France
Communication dans un congrès
halshs-04265369
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Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’exécution lato sensu des titres et de notification des actesLes développements internationaux récents / Recents international Developments, Union Internationale des Huissiers de Justice, May 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
halshs-04097002
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Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciairesLes conflits parentaux internes et internationaux, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université, May 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-03661849
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Regulation (EU) 2016/679: recent case law of the CJEUPractical Training on data protection, FILIT – For the Improved Implementation of EU Law through Interprofessional Training, Oct 2022, Lisbonne, Portugal
Communication dans un congrès
halshs-03816065
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Priorités pour la justice civile : quelle place pour les M.A.R.D. ?Colloque des I.E.J. : Quelles priorités pour la justice ?, Association des Instituts d’études judiciaires, Jun 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-03688488
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L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payerLes échecs normatifs, UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-03816202
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Principaux leviers pour accroître l’essor des M.A.R.D.Assises régionales de la procédure civile, Jun 2022, Draguignan, France
Communication dans un congrès
halshs-03694814
v1
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Le commissaire de justice et la preuveCommissaire de justice : l’avènement d’une nouvelle profession du droit et du chiffre ?, Sylvie Bernigaud; Alain Grimand, Nov 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-03860814
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L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation : propos conclusifsSixièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, sur le thème de « L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation », Jun 2022, Cotonou, Bénin
Communication dans un congrès
halshs-03707964
v1
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Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et droit international privéL. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.), Le divorce du XXIe siècle, Actes de la 6e journée d’étude en droit de la famille CERDP, Centre d'étude et de recherche en droit des procédures, Jun 2021, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03254872
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Panorama d’actualité jurisprudentielle : procédures civiles d’exécution mobilièresWebinaire organisé par les éditions Lexbase: Dix ans après la loi Béteille : et alors ? Et après ?, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03346880
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La procédure civile numériqueJ. LEBORNE, S. BONNIEU et B. BORDURE (dir.), Le droit numérique, 10e Doctoriades, Laboratoire CERC, Oct 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-03380722
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Droits de l’Homme et Digitalisation de la justiceCyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice, 24e Congrès international de l'Union internationale des huissiers de justice, Nov 2021, Dubaï, Émirats arabes unis
Communication dans un congrès
halshs-03453369
v1
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La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 20201er webinaire de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « Nouveau règlement européen sur la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires : application pratique et perspectives », May 2021, Webinaire, France
Communication dans un congrès
halshs-03220260
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Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007Webinaire bilingue sur les « Signification et notification transfrontalières des actes : nouvelles règles pour les huissiers de justice à partir du 1er juillet 2022 – Grensoverschrijdende betekening : nieuwe regels voor gerechtsdeurwaarders vanaf 1 juli 2022 », Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Dec 2021, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-03480747
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Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçusImportanţa vădită a Dreptului Execuţional Civil pentru buna funcţionare a unui Stąt de Drept : in Memoriam Jacques Isnard – L’importance évidente du droit civil de l’exécution pour le bon fonctionnement d’un État de droit : in memoriam Jacques Isnard, l’Université « Ovidius » de Constanţa, l’Université « Georges Emil Palade » de Târgu Mureş, l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et le Centre national roumain de formation et de perfectionnement des huissiers de justice,, Oct 2021, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-03407980
v1
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Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire françaisStatul de drept în epoca COVID-19 – El Estado de derecho durante la pandemia de COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, May 2021, Sibiu, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-03221086
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L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennesDigitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie, Université de Constanţa, Université de sciences et technologie de Tîrgu Mureş, Université d’Etat de Moldavie, Union internationale des huissiers de justice, Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Union nationale des huissiers de justice de la République de Moldavie et Maison d’édition Universul juridic, Oct 2020, Constanţa, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-02969759
v1
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Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationauxModero Academy, Sep 2019, Anvers (Antwerpen), Belgique
Communication dans un congrès
halshs-02282125
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Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différendsLoi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Centre de médiation et d’arbitrage AIX MED, Jun 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-02168768
v1
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La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commercialeO. LECUCQ et H. ALCARAZ (dir.), L’exécution des décisions de justice, XIIe Journée de l’UMR 7318 DICE, Oct 2019, Pau, France
Communication dans un congrès
halshs-02314742
v1
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La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationaleCinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Union internationale des huissiers de justice (UIHJ); Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jun 2019, Brazzaville, Congo-Brazzaville
Communication dans un congrès
halshs-02160051
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Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJDeuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-02398873
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Modes alternatifs de règlement des différendsRéflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Association ProcèSud, Mar 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-02073605
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Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européensDeuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-02398882
v1
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La formation des huissiers de justice : un enjeu européen„Îmbunătățirea accesului la justiție prin dezvoltarea și aplicarea de politici și instrumente noi in activitatea de executare silita” (=Améliorer l’accès à la justice en élaborant et en appliquant de nouvelles politiques et de nouveaux outils pour les activités d’exécution forcée »), Union nationale des officiers judiciaires de Roumanie, Sep 2019, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-02301904
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Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’exécutionDeuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-02398879
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Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernanceGarantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ), May 2018, Bangkok, Thaïlande
Communication dans un congrès
halshs-01787847
v1
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L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argentDe la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), Nov 2018, Lyon (Université Lumière Lyon 2), France
Communication dans un congrès
halshs-01925738
v1
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La procédure participative ou l'avenir du contentieuxJournée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), Dec 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01948812
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La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieuxJournée de formation organisée par l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), Dec 2018, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-01964242
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La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifsLa régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2018, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01899951
v1
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Historique, évolution et avenir des MARDLes MARD: l'avenir de l'avocat, Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL), Apr 2018, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01773235
v1
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La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ?Conseil permanent de l'Union internationale des huissiers de justice, UIHJ, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01941596
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Exécution en France des mesures conservatoires visant à protéger les actifsExécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, French-American Bar Association (FABA), Sep 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01879551
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Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea JustiţieiLe droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel, faculté de droit de l’Université de Constanţa, Mar 2017, Constanţa, Romania
Communication dans un congrès
halshs-01501870
v1
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Adoption du Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution par la Commission européenne pour l’efficacité de la justiceProcédure civile européenne, Faculté de droit de Liège, l’Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01512389
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Le numérique dans la résolution des différends : l’exemple des litiges de consommation au sein de l’Union européenneLa résolution des conflits par le dialogue : la médiation, l’Association Toulonnaise du Génie Contractuel et le Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Mar 2017, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01492059
v1
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La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontièreLe patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016 , I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX, Oct 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-01612688
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Réforme des règlements (CE) n°861/2007 “Petits litiges” et (CE) n°1896/2006 “Injonction de payer européenne”Procédure civile européenne, faculté de droit de Liège, Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01512387
v1
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Le guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice de la CEPEJQuatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès
halshs-01474229
v1
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La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectivesLa transparence patrimoniale, Union francophone des huissiers de justice (UFHJ), Feb 2016, Waterloo, Belgique. pp.272-305
Communication dans un congrès
halshs-01474223
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Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécutionConseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01474343
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The good practice guide on enforcement of judicial decisions adopted by the Council of Europe“Judicial officers’ role in the effective operation of justice”, the Magyar Bírósági Végrehajtói Kar (MBVK), Sep 2016, Budapest, Hungary
Communication dans un congrès
halshs-01474178
v1
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L’évolution du droit de l’exécution en EuropeLe droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle, SAM-TES - Vrije Universiteit Brussel (VUB), Apr 2016, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474195
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Le rapport UIHJ 2015 sur l’efficacité de l’exécution des décisions de justice en AfriqueQuatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès
halshs-01474236
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L’harmonisation des droits procéduraux dans l’Union européenne en matière civile et commercialeConseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice, May 2016, Lisbonne, Portugal
Communication dans un congrès
halshs-01474186
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L’hypothétique harmonisation européenne de l’acte introductif d’instance en matière civile et commercialeQuatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès
halshs-01474328
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Évolutions récentes du droit européen de l’exécutionL’exécution et du recouvrement des créances en Belgique, aux Pays-Bas et en Europe, REDITUS – CONNEXX European Collection & Enforcement Network, Dec 2016, Anderlecht, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474173
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Le Tribunal arbitral du sport : une "Cour suprême du sport" ?Le concept d’arbitrage , Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Jun 2016, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01474349
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The agent in charge of serving judicial and extrajudicial documents in the case-law of the European Court of Human RightsLegislative support for execution of judicial acts: Further development of the institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakhstan, The institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakstan, Sep 2016, Astana, Kazakhstan
Communication dans un congrès
halshs-01474336
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La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bisLe Nouveau règlement Bruxelles I bis, l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474493
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La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européensL'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Sep 2009, Marseille, France. pp.213-230
Communication dans un congrès
halshs-01476929
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La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit françaisResponsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions , l’Université Petru Maior de Tîrgu Mureş et l’Association des facultés de droit latines, Nov 2015, Tîrgu Mureş, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-01474411
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Les règles juridiques applicables pour une médiation conventionnelle "réussieLa médiation conventionnelle : les clés de la réussite , Cercle Montesquieu (Association des directeurs juridiques), Dec 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01474355
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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », l’Union internationale des huissiers de justice, Jun 2015, Madrid, Espagne
Communication dans un congrès
halshs-01474444
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Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01475572
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L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Groupement des experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA), Oct 2014, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-01474363
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La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice)1er Forum mondial sur l’exécution : L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe , l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ – Conseil de l’Europe), Dec 2014, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-01475570
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La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), Mar 2014, Namur, Belgique. pp.241-281
Communication dans un congrès
halshs-01474500
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Revue et analyse de la législation européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01475574
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Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474511
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La transparence patrimoniale : État des lieux en EuropeConseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Apr 2013, Tbilissi Géorgie
Communication dans un congrès
halshs-01474507
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Transparency of assets of the debtorA new project of cross-border enforcement : The proposal on the European account preservation order, le ministère de la Justice de Hongrie, la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et la Chambre nationale des notaires de Hongrie, en partenariat avec l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Nov 2013, Budapest, Hungary
Communication dans un congrès
halshs-01474502
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La formation judiciaire : une préoccupation européenneTroisièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, sous l’égide du ministère de la justice du Togo, Sep 2013, Lomé, Togo
Communication dans un congrès
halshs-01474566
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Le règlement Bruxelles I bisDoctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP), Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP) de la faculté de droit de Nice, Apr 2013, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-01474394
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Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474515
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Les titres exécutoires africains harmonisésL’huissier de justice du 21e siècle: 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, May 2012, Cape Town, Afrique du Sud
Communication dans un congrès
halshs-01475564
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L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenneProcédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-01474543
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Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ?Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-01474541
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Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européenL’huissier de justice du 21e siècle : 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), May 2012, Cape Town, Afrique du Sud
Communication dans un congrès
halshs-01475566
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Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474544
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La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européensLa signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable, l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie, Chypre
Communication dans un congrès
halshs-01474537
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Notification transnationale des actes : Les rapports entre la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et le règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable , l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie Chypre
Communication dans un congrès
halshs-01474539
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Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474545
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La perspective d’un droit européen de l’exécutionL’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere , May 2009, Sibiu, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-01474563
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Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de législation européenne4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie
Communication dans un congrès
halshs-01474555
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La reconnaissance et l’exécution d’une décision de justice conformément au règlement Bruxelles I : droit positif et proposition de révisionLa problématique de l’exécution européenne , Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, Jun 2011, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01476919
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Revue de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civileConseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas
Communication dans un congrès
halshs-01474552
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Revue de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civileConseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas
Communication dans un congrès
halshs-01474549
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Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de jurisprudence européenne4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie
Communication dans un congrès
halshs-01474554
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Revue et analyse de la législation européenne et explication du programme de Stockholm3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474559
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Les lignes directrices de la CEPEJ en matière d’exécution des décisions de justice7e Rencontres européennes de procédure , l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01476922
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Droit judiciaire privé européen – Jurisprudence de l’année écoulée concernant les huissiers de justice3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01474558
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La Commission pour l’efficacité des exécutions : un modèle en EuropePromoting the efficiency of enforcement procedures , La Commission portugaise pour l’efficacité des exécutions (Comissão para a eficácia das execuções - CPEE) et leSuperior institute of political and social sciences of the University of Lisbon, Jun 2010, Lisbonne, Portugal
Communication dans un congrès
halshs-01474557
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La perspective d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancairesComment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire ? Les expériences de l’Europe et de l’OHADA , club OHADA Rhône-Alpes en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon III, le Barreau de Lyon et l’École des avocats de la région Rhône-Alpes, May 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-01476923
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La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ?L'effectivité du recouvrement des créances en Europe, la revue Droit et procédures, Apr 2010, Lyon, France. pp.81-86
Communication dans un congrès
halshs-01476927
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Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : L’émergence de principes communs en Afrique et en EuropeL’Huissier de justice à l’ère de l’économie des savoirs, Deuxièmes Rencontres UIHJ Afrique-Europe, l’Union internationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Oct 2010, Yaoundé, Cameroun
Communication dans un congrès
halshs-01475568
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L’huissier de justice et la médiation : étude de droit comparé7e Rencontres européennes de procédure, l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01476921
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Faut-il encore payer ses dettes : Réponses en droit international privé communautaireFaut-il encore payer ses dettes ?, May 2005, France. pp.21-31
Communication dans un congrès
halshs-00435539
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L’obligation de respecter les règles de l’artDeuxièmes assises de l’institut de droit immobilier de Toulon et du Var, Jun 2006, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01474382
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Bilan d’un nouvel ordre de juridiction : la juridiction de proximitéLe bicentenaire du Code de procédure civile , Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon, Dec 2006, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01474371
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Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaireFaut-il encore payer ses dettes ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon, May 2005, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-01474388
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Le Commissaire de justice et les défis du numérique : propos conclusifsMarie-Pierre Mourre-Schreiber. Le Commissaire de justice et les défis du numérique, EJT - Editions juridiques et techniques, pp. 47-52, 2025
Chapitre d'ouvrage
halshs-04930927
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Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentiellesMarie-Pierre Mourre-Schreiber. Le Commissaire de justice et les défis du numérique, EJT - Editions juridiques et techniques, pp. 28-46, 2025
Chapitre d'ouvrage
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De toegevoegde waarde van AI voor de organisatie van een deurwaarderskantoorN. DECOCK. Digitalisering en artificiële intelligentie : uitdagingen voor de gerechtsdeurwaarder, Anthémis, pp. 67-81, 2025, 978-2-8072-1571-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-05014758
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La valeur ajoutée de l’IA pour l’organisation d’une étude d’huissier de justiceN. DECOCK. Digitalisation et intelligence artificielle : enjeux pour l’huissier de justice, Anthémis, pp. 67-81, 2025, 978-2-8072-1571-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-05014756
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Procédures uniformes européennes de recouvrement des créances quinze ans après : quel attrait pour les consommateurs ?Mathieu Combet. Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, pp. 519-568, 2025, 9782802775300
Chapitre d'ouvrage
halshs-04976344
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Conclusion de la partie 2 : The benefit of demonstrating trust : increased activities / Le bénéfice de la confiance : des activités accruesPatrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 389-403, 2024, 978-2-8027-7411-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-04578934
v1
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Transaction homologuée (droit de l’Union européenne)Vincent Egéa. Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, pp. 550-555, 2024, 978-2-275-11042-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-04697989
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Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH)A. STOÏCA, M. SCHMITZ et P. GIELEN (coord.). L’efficacité du titre judiciaire et son exécution / The Efficiency of Court Decisions and its Enforcement, Bruylant, pp. 283-302, 2024, 978-2-8027-7410-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-04605819
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Le droit au jugement et à son exécution devant la justice étatique : de quelques rappelsMélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin. Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Les éditions du Cerf, pp. 289-303, 2024, 978-2-204-16372-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04653905
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The New Service of document Regulation No. 1784/2020 / Le nouveau règlement « significations" n°1784/2020Patrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 237-257, 2024, 978-2-8027-7411-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-04578912
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Pour un véritable Espace judiciaire civil européenThibault Goujon-Bethan et Marie-Cécile Lasserre. Mélanges en l’honneur de Natalie FRICERO, Procédure civile sans frontières, Dalloz; LGDJ, pp. 501-521, 2024, 978-2-247-22349-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-04647105
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Conclusion généralePatrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 605-612, 2024, 978-2-8027-7411-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-04578923
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La procédure civile numériqueP. PEDROT, S. BONNIEU et B. BORDURE-VARENCE. Le droit et l’univers numérique, Mare & Martin, pp. 99-115, 2023, 978-2-84934-711-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04108458
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Introduction générale / General introductionGuillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, pp. 11-23, 2023, 978-2-8027-6440-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-04265400
v1
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Le renforcement des immunités d’exécution internationalesRudy Laher. Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, LexisNexis, pp. 31-47, 2023, 978-2-7110-3860-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-04208664
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La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit françaisGuillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, pp. 317-378, 2023, 978-2-8027-6440-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-04265405
v1
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« Article 15 », « Article 17 », « Article 18 », « Article 41 »E. D’ALESSANDRO and F. GASCON INCHAUSTI (ed.). The European account Preservation Order: A Commentary on Regulation n° 655/2014, Edward Elgar Publishers, pp. 158-162, 174-183, 184-191, 359-364., 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-03816077
v1
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Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.). La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784, Bruylant, pp. 23-48, 2021
Chapitre d'ouvrage
halshs-03486847
v1
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L’huissier de justice français : acteur principal du recouvrement des "petites" créancesD. WALKER (dir.). Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice – Cyberjustice : new opportunities for the judicial officer, XXIVe Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, organisé à Dubaï, les 22-25 novembre 2021, Bruylant, pp. 55-66, 2021, 978-2-8027-7103-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-03453726
v1
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L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennesAdrian Stoïca. Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic (=Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie), Universul Juridic, pp. 123-140, 2021, 978-606-39-0781-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-03195151
v1
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Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europeneAdrian Stoïca. Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic, Universul Juridic, pp. 141-158, 2021, 978-606-39-0781-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-03195149
v1
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La saisine pour avis de la Cour EDH : aspects procédurauxT. DISPERATI et C. TZUTZUIANO. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme : mise en œuvre et effets de la procédure d’avis consultatifs, PUAM, pp. 43-65, 2021, 9782731412093
Chapitre d'ouvrage
halshs-03346805
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Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privéL. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.). Le divorce du XXIe siècle, L’Harmattan, pp. 35-59, 2021, 978-2-343-24966-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-03562687
v1
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Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commercialeGuillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02970016
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Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commercialeGuillaume Payan (dir.). Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp.149-200, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02969957
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Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affairesGuillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 725-740, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02969992
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Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payerGuillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 951-1000, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02970007
v1
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Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litigesGuillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1001-1018, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02970011
v1
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Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commercialeGuillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 707-724, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02969989
v1
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Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte”Peter Mankowski (ed.). Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, pp. 329-345, 2020, 978-1-78811-078-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-02734389
v1
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Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentairesGuillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1087-1128, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02970015
v1
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Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commercialeGuillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1041-1046, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02970012
v1
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Propos introductifsJ.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, pp. 9-23, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-02903746
v1
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Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestéesGuillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), pp. 895-950, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-02969996
v1
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Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commercialeHubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.). L’exécution des décisions de justice, coll. Colloques & Essais (n°120), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 167-183, 2020, 978-2-37032-271-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03036657
v1
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Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciairesM. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 45-56, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-02398859
v1
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcéeM. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 57-85, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-02398864
v1
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La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitableM. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 130 - 143, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-01787564
v1
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« Article 9 », « Article 10 », « Article 11 », « Article 42 », « Article 43 », « Article 44 », « Article 45 », « Article 46 », « Article 47 », « Article 48 », « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 52 »S. CORNELOUP, V. EGÉA, E. GALLANT et F. JAULT-SESEKE (dir.). Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, coll. Trans Europe Experts n°13, Société de Législation Comparée, pp. 123-146 et pp. 371-395, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-01907359
v1
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La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoireI. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.). Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, éd. PUAM, pp. 123-145., 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-01918574
v1
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Comment introduire une instance judiciaire ?M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 93 - 106, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-01787556
v1
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La médiation pénaleN. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 459 - 485, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01552235
v1
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La médiation dans l’Union européenne et en EuropeN. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 409 - 458, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01552233
v1
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Les aliments: le recouvrement des créancesIsabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen, LGDJ, pp.539-561, 2016
Chapitre d'ouvrage
halshs-01473901
v1
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Les aliments: aspects internationaux et européensIsabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: droit interne, international et européen, LGDJ, pp.563-584, 2016
Chapitre d'ouvrage
halshs-01473933
v1
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La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européensUNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ). L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, pp.213-230, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476912
v1
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La médiation dans l'Union européenne et en EuropeLe guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, pp.344-384, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-01474034
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L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civileGROUPEMENT DES EXPERTS PRÈS LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (dir.). 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, éd. GRECA, pp.139-169, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476760
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La médiation pénaleGuide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, pp.385-408, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-01474040
v1
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Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : La réforme du règlement "Bruxelles II. LEŞ et E. HURUBĂ (dir.). Reformele legislative, judiciare şi administrative în lumea contemporană , Universul Juridic, pp.192-207, 2014, 978-606-673-328-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476219
v1
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The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European UnionA. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.). Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, éd. Проспект, pp.301-307 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476353
v1
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Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectivesEmmanuel Guinchard (dir.). Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.249-278, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476768
v1
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Quel bilan pour le règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ?Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard. La justice civile européenne en marche, Dalloz, pp.107-119, 2012, collection Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476782
v1
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Rolul executorului judecătoresc în contextul instituirii procedurilor judiciare: perspectiva unei armonizări la nivel european?Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.192-209, 2012, 978-606-673-010-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476246
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Punerea în executare transnaţională a titlurilor executorii în legislaţia uniunii europeneProcedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.177-192, 2012, 978-606-673-010-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476235
v1
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La perspective d’un droit européen de l’exécutionJacques ISNARD et Ioan LEŞ (dir.). L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere – Le droit de l’exécution : perspectives transnationales, Editions juridiques et techniques, pp.181-211, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476915
v1
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Perspectiva Unui Drept European al ExecutariiI. LEŞ (dir.). Europa judiciară : 10 ani după Consiliul de la Tampere, Universul Juridic, pp.462-526, 2009, 978-973-127-275-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476349
v1
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L’obligation de respecter les règles de l’artLes deuxièmes assises de l’Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, pp.59-76, 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-01476916
v1
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