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Agnès Cerf-Hollender

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Co-directrice du master Droit des libertés Principales matières enseignées : droit pénal et procédure pénale

Publications

Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius"

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 4, pp.821-825
Article dans une revue hal-04429145v1

Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique et de la condamnation de la personne morale

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.331-333
Article dans une revue hal-04429163v1

Faute délibérée ou caractérisée : halte à la correctionnalisation des accidents du travail en violation du principe de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.865-868
Article dans une revue hal-04429217v1

Juge des procédures collectives et contentieux répressif

Agnès Cerf-Hollender
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 4 (dossier 40), 4 p
Article dans une revue hal-04428971v1

Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.333-337
Article dans une revue hal-04429194v1

Quels de droits de défense au cours d'une audition par un inspecteur de l'URSSAF ?

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.868
Article dans une revue hal-04429246v1

Travail dissimulé et certificats européens E101 ou A1

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2, pp.357
Article dans une revue hal-04429266v1

Détachement temporaire irrégulier de salariés au sein de l'UE et travail dissimulé : de la confrontation à une possible conciliation

Agnès Cerf-Hollender
Actualité juridique Pénal, 2022, 5, pp.236-239
Article dans une revue hal-04338256v1

Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale

Agnès Cerf-Hollender
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.31-38. ⟨10.4000/crdf.6417⟩
Article dans une revue hal-03376068v1

Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger. Obs. sur Cass., crim., 5 sept. 2018, n°17-84.402

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender
Actualité juridique Famille, 2018, 9, p. 551
Article dans une revue hal-04497844v1

Le "risque" au sens de l'article 223-1 du code pénal : illustration dans le contexte du droit pénal du travail

Agnès Cerf-Hollender
Recueil Dalloz, 2000, 01, pp.9
Article dans une revue halshs-02205539v1

Jeu du non-cumul des peines lors d'une poursuite unique pour infraction aux règles de sécurité

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.407
Article dans une revue halshs-02244041v1

Rejet de l'erreur de fait pour un délit d'entrave

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.408
Article dans une revue halshs-02244042v1

Délit d'atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (art. L 263-2-2, c. trav.)

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 04, pp.780
Article dans une revue halshs-02243967v1

Délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Délit non constitué par le fait, pour le secrétaire du comité, de refuser de signer l'ordre du jour de la réunion du comité proposé par l'employeur

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 4, pp.778
Article dans une revue halshs-02243966v1

Violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 221-17 du code du travail, imposant une fermeture hebdomadaire à une profession déterminée. Conflit de qualifications : article R 610-5 du code pénal et R 262-2 du code du travail. Exception d'illégalité : article 111-5 du code pénal

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 02, pp.342
Article dans une revue halshs-02243939v1

Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'homme

Agnès Cerf-Hollender
Recueil Dalloz, 1998, 17, pp.223
Article dans une revue halshs-02205052v1

Délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise commis par l'administrateur d'une société en redressement judiciaire

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.870
Article dans une revue halshs-02243847v1

Caractère contraventionnel du défaut de consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel quant à la fixation de la période de congés payés

Agnès Cerf
Recueil Dalloz, 1991, 16, pp.216
Article dans une revue halshs-02203139v1
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L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage hal-04401926v1

Le majeur protégé et les procédures pénales alternatives

Agnès Cerf-Hollender
Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, p. 379, 2021, (Mélanges), 978-2-275-09163-1
Chapitre d'ouvrage hal-04338248v1

La maternité de substitution et la gestation pour le compte d’autrui : l’interdit relativisé

Armelle Gosselin-Gorand , Annick Batteur , Agnès Cerf-Hollender , Jean-Manuel Larralde
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.212-229, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04439946v1

Éditorial

Agnès Cerf-Hollender , Alexandra Korsakoff , Jean-Manuel Larralde
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 21, pp.7-9, 2023, ⟨10.4000/crdf.8789⟩
N°spécial de revue/special issue hal-04491201v1