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Agnès Cerf-Hollender

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Co-directrice du master Droit des libertés Principales matières enseignées : droit pénal et procédure pénale

Publications

Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.333-337
Journal articles hal-04429194v1

Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius"

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.821-825
Journal articles hal-04429145v1

Infractions relevant du droit social

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.331-333. ⟨10.3917/rsc.2302.0331⟩
Journal articles hal-04429163v1

Faute délibérée ou caractérisée : halte à la correctionnalisation des accidents du travail en violation du principe de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.865-868
Journal articles hal-04429217v1

Juge des procédures collectives et contentieux répressif

Agnès Cerf-Hollender
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 4 (dossier 40), 4 p
Journal articles hal-04428971v1

Quels de droits de défense au cours d'une audition par un inspecteur de l'URSSAF ?

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, Infractions relevant du droit social, 4 (4), pp.868-869. ⟨10.3917/rsc.2204.0865⟩
Journal articles hal-04429246v1

Travail dissimulé et certificats européens E101 ou A1

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2 (2), pp.357-360. ⟨10.3917/rsc.2202.0357⟩
Journal articles hal-04429266v1

Détachement temporaire irrégulier de salariés au sein de l'UE et travail dissimulé : de la confrontation à une possible conciliation

Agnès Cerf-Hollender
Actualité juridique Pénal, 2022, 5, pp.236-239
Journal articles hal-04338256v1

Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale

Agnès Cerf-Hollender
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.31-38. ⟨10.4000/crdf.6417⟩
Journal articles hal-03376068v1

Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender
Actualité juridique Famille, 2018, 10, pp.551-553
Journal articles hal-04497844v1

Jeu du non-cumul des peines lors d'une poursuite unique pour infraction aux règles de sécurité

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.407
Journal articles halshs-02244041v1

Rejet de l'erreur de fait pour un délit d'entrave

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.408
Journal articles halshs-02244042v1

Le "risque" au sens de l'article 223-1 du code pénal : illustration dans le contexte du droit pénal du travail

Agnès Cerf-Hollender
Recueil Dalloz, 2000, 01, pp.9
Journal articles halshs-02205539v1

Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'homme

Agnès Cerf-Hollender
Recueil Dalloz, 1998, 17, pp.223
Journal articles halshs-02205052v1

Violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 221-17 du code du travail, imposant une fermeture hebdomadaire à une profession déterminée. Conflit de qualifications : article R 610-5 du code pénal et R 262-2 du code du travail. Exception d'illégalité : article 111-5 du code pénal

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 02, pp.342
Journal articles halshs-02243939v1

Délit d'atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (art. L 263-2-2, c. trav.)

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 04, pp.780
Journal articles halshs-02243967v1

Délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Délit non constitué par le fait, pour le secrétaire du comité, de refuser de signer l'ordre du jour de la réunion du comité proposé par l'employeur

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 4, pp.778
Journal articles halshs-02243966v1

Délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise commis par l'administrateur d'une société en redressement judiciaire

Agnès Cerf-Hollender
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.870
Journal articles halshs-02243847v1

Caractère contraventionnel du défaut de consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel quant à la fixation de la période de congés payés

Agnès Cerf
Recueil Dalloz, 1991, 16, pp.216
Journal articles halshs-02203139v1
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L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Book sections hal-04401926v1

Le majeur protégé et les procédures pénales alternatives

Agnès Cerf-Hollender
Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, p. 379, 2021, (Mélanges), 978-2-275-09163-1
Book sections hal-04338248v1

Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui

Armelle Gosselin-Gorand , Annick Batteur , Agnès Cerf-Hollender , Jean-Manuel Larralde
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.212-229, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1
Book sections hal-04439946v1
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Éditorial

Agnès Cerf-Hollender , Alexandra Korsakoff , Jean-Manuel Larralde
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 21, pp.7-9, 2023, Numérique et ordre public, ⟨10.4000/crdf.8789⟩
Special issue hal-04491201v1