Agnès Cerf-Hollender

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Co-directrice du master Droit des libertés Principales matières enseignées : droit pénal et procédure pénale

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Publications

« Epilogue de l’affaire France Télécom : consécration du harcèlement moral institutionnel au travail »

Agnès Cerf-Hollender

Actualité juridique Pénal, 2025

Article dans une revue hal-05540130v1

« Dans les coulisses de la coupe du monde au Qatar : compétence de la France pour instruire les violations des droits des travailleurs »

Agnès Cerf-Hollender

Actualité juridique Pénal, 2025

Article dans une revue hal-05540120v1

Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.821-825

Article dans une revue hal-04429145v1

Infractions relevant du droit social

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.331-333. ⟨10.3917/rsc.2302.0331⟩

Article dans une revue hal-04429163v1

Faute délibérée ou caractérisée : halte à la correctionnalisation des accidents du travail en violation du principe de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.865-868

Article dans une revue hal-04429217v1

Juge des procédures collectives et contentieux répressif

Agnès Cerf-Hollender

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 4 (dossier 40), 4 p

Article dans une revue hal-04428971v1

Quels de droits de défense au cours d'une audition par un inspecteur de l'URSSAF ?

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, Infractions relevant du droit social, 4 (4), pp.868-869. ⟨10.3917/rsc.2204.0865⟩

Article dans une revue hal-04429246v1

Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.333-337

Article dans une revue hal-04429194v1

Détachement temporaire irrégulier de salariés au sein de l'UE et travail dissimulé : de la confrontation à une possible conciliation

Agnès Cerf-Hollender

Actualité juridique Pénal, 2022, 5, pp.236-239

Article dans une revue hal-04338256v1

Travail dissimulé et certificats européens E101 ou A1

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2 (2), pp.357-360. ⟨10.3917/rsc.2202.0357⟩

Article dans une revue hal-04429266v1

Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale

Agnès Cerf-Hollender

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.31-38. ⟨10.4000/crdf.6417⟩

Article dans une revue hal-03376068v1

Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender

Actualité juridique Famille, 2018, 10, pp.551-553

Article dans une revue hal-04497844v1

Le "risque" au sens de l'article 223-1 du code pénal : illustration dans le contexte du droit pénal du travail

Agnès Cerf-Hollender

Recueil Dalloz, 2000, 01, pp.9

Article dans une revue halshs-02205539v1

Rejet de l'erreur de fait pour un délit d'entrave

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.408

Article dans une revue halshs-02244042v1

Jeu du non-cumul des peines lors d'une poursuite unique pour infraction aux règles de sécurité

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.407

Article dans une revue halshs-02244041v1

Délit d'atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (art. L 263-2-2, c. trav.)

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 04, pp.780

Article dans une revue halshs-02243967v1

Délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Délit non constitué par le fait, pour le secrétaire du comité, de refuser de signer l'ordre du jour de la réunion du comité proposé par l'employeur

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 4, pp.778

Article dans une revue halshs-02243966v1

Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'homme

Agnès Cerf-Hollender

Recueil Dalloz, 1998, 17, pp.223

Article dans une revue halshs-02205052v1

Violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 221-17 du code du travail, imposant une fermeture hebdomadaire à une profession déterminée. Conflit de qualifications : article R 610-5 du code pénal et R 262-2 du code du travail. Exception d'illégalité : article 111-5 du code pénal

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 02, pp.342

Article dans une revue halshs-02243939v1

Délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise commis par l'administrateur d'une société en redressement judiciaire

Agnès Cerf-Hollender

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.870

Article dans une revue halshs-02243847v1

Caractère contraventionnel du défaut de consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel quant à la fixation de la période de congés payés

Agnès Cerf

Recueil Dalloz, 1991, 16, pp.216

Article dans une revue halshs-02203139v1
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L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender

Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8

Chapitre d'ouvrage hal-04401926v1

Le majeur protégé et les procédures pénales alternatives

Agnès Cerf-Hollender

Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, p. 379, 2021, (Mélanges), 978-2-275-09163-1

Chapitre d'ouvrage hal-04338248v1

La sanction pénale des agressions sexuelles au sein de la famille

Agnès Cerf-Hollender

Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille. 2e édition, LGDJ-Lextenso éditions, pp.230-244, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1

Chapitre d'ouvrage hal-04820137v1

Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui

Armelle Gosselin-Gorand , Annick Batteur , Agnès Cerf-Hollender , Jean-Manuel Larralde

Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.212-229, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1

Chapitre d'ouvrage hal-04439946v1

L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Agnès Cerf-Hollender

Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille. 2e édition, LGDJ-Lextenso éditions, pp.397-407, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1

Chapitre d'ouvrage hal-04820144v1

L'absence de protection pénale de l'enfant à naître

Agnès Cerf-Hollender

Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille. 2e édition, LGDJ-Lextenso éditions, pp.104-114, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1

Chapitre d'ouvrage hal-04820117v1

Le délit d'abus de faiblesse : un nouveau contentieux successoral

Agnès Cerf-Hollender

Julie Alix; Mathieu Jacquelin; Raphaële Parizot; Stefano Manacorda. Humanisme et justice. Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.469-478, 2016, 978-2-2471-5964-2

Chapitre d'ouvrage hal-04820168v1

L'impartialité du juge

Agnès Cerf-Hollender

Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille. 2e édition, LGDJ-Lextenso éditions, pp.47-62, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1

Chapitre d'ouvrage hal-04820104v1
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Éditorial

Agnès Cerf-Hollender , Alexandra Korsakoff , Jean-Manuel Larralde

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 21, pp.7-9, 2023, Numérique et ordre public, ⟨10.4000/crdf.8789⟩

N°spécial de revue/special issue hal-04491201v1

Les multiples facteurs de la vulnérabilité de la victime en matière pénale

Agnès Cerf-Hollender

116ème congrès des notaires de France. Protéger Les vulnérables. Les proches. Le logement. Les droits, Association Congrès des Notaires de France, Oct 2020, Paris, France. pp.14-22

Communication dans un congrès hal-04820181v1