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Le Conseil constitutionnel et les données de connexion : des exigences constitutionnelles modelées par le droit européen ?
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.625
Article dans une revue
halshs-04209166
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnés Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2021, 03, pp.570
Article dans une revue
halshs-03276761
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnés Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1139
Article dans une revue
halshs-03073595
v1
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La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles
Agnés Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.149
Article dans une revue
halshs-02489273
v1
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Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
Agnès Roblot-Troizier
,
Marie-Caroline Arreto
,
Claire Bloquet
,
Anne-Charlène Bezzina
,
Anaïs Dechambre
et al.
Article dans une revue
halshs-03480305
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnés Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2020, 03, pp.501
Article dans une revue
halshs-02888565
v1
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Droit constitutionnel et états d’urgence
Agnès Roblot-Troizier
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2020, 2, pp.117-127
Article dans une revue
hal-03905292
v1
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Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
Marine Fleury
,
Marie-Caroline Arreto
,
Claire Bloquet
,
Benjamin Pouchoux
,
Théo Ducharme
et al.
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
Article dans une revue
hal-04335995
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.763
Article dans une revue
halshs-02450608
v1
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La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles en France
Agnès Roblot-Troizier
,
Michel Verpeaux
Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.393
Article dans une revue
halshs-02450586
v1
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La liberté des membres du Parlement dans l'exercice de leur mandat versus les nouvelles contraintes pesant sur les parlementaires
Agnès Roblot-Troizier
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3, pp.80-90
Article dans une revue
hal-03900430
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1141
Article dans une revue
halshs-02243745
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1123
Article dans une revue
halshs-02450634
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.539
Article dans une revue
halshs-02243708
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1177
Article dans une revue
halshs-02243671
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2017, 03, pp.561
Article dans une revue
halshs-02243633
v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 57, pp.159
Article dans une revue
hal-03891503
v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56, pp.117-142
Article dans une revue
hal-03891522
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.182
Article dans une revue
halshs-02243616
v1
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|
La concrétisation des contrôles de la loi
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2017, 05, pp.821-855
Article dans une revue
halshs-02243648
v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56, pp.117-142
Article dans une revue
hal-03891531
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1195
Article dans une revue
halshs-02243522
v1
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|
Assignations à résidence en état d'urgence
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.123
Article dans une revue
halshs-02243532
v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.99-116
Article dans une revue
hal-03891539
v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 50, pp.85-102
Article dans une revue
hal-03891582
v1
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|
État d'urgence et protection des libertés
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.424
Article dans une revue
halshs-02243557
v1
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|
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 52, pp.71-86
Article dans une revue
hal-03891567
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.597
Article dans une revue
halshs-02243565
v1
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|
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 51, pp.85-106
Article dans une revue
hal-03891575
v1
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|
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1218
Article dans une revue
halshs-02243452
v1
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|
La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.221
Article dans une revue
halshs-02243467
v1
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|
Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement
Agnès Roblot-Troizier
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 09, pp.493
Article dans une revue
halshs-02220434
v1
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|
Chronique de jurisprudence Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2015, 03, pp.608
Article dans une revue
halshs-02243485
v1
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|
Les adages et le temps
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.29
Article dans une revue
halshs-02243373
v1
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|
Les adages et le temps
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2014, 1, pp.29-34
Article dans une revue
hal-03889595
v1
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|
Chronique de jurisprudence
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2014, 06, pp.1255
Article dans une revue
halshs-02243348
v1
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|
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.589
Article dans une revue
halshs-02243417
v1
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|
Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC
Xavier Magnon
,
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
,
Agnès Roblot-Troizier
,
Wanda Mastor
,
Nathalie Jacquinot
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205
Article dans une revue
halshs-02226619
v1
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|
La loi et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.945
Article dans une revue
halshs-02243328
v1
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|
Chronique de jurisprudence
Guillaume Tusseau
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.141
Article dans une revue
halshs-02243269
v1
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La Constitution, le service public et le fonctionnaire
Agnès Roblot-Troizier
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 10, pp.584
Article dans une revue
halshs-02220032
v1
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|
Chronique de jurisprudence
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.663
Article dans une revue
halshs-02243305
v1
|
|
Observatoire de jurisprudence constitutionnelle
Aurélie Duffy-Meunier
,
Laetitia Janicot
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36
Article dans une revue
hal-03631775
v1
|
|
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.528
Article dans une revue
halshs-02243225
v1
|
|
L'appréciation de la légalité d'actes administratifs par les tribunaux judiciaires non répressifs
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1136
Article dans une revue
halshs-02243197
v1
|
|
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1209
Article dans une revue
halshs-02243202
v1
|
|
Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l’élection présidentielle
Julien Bonnet
,
Agnès Roblot-Troizier
Les Petites Affiches, 2012, pp.29-33
Article dans une revue
hal-03889772
v1
|
|
Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi
Agnès Roblot-Troizier
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, 143, pp.89-103
Article dans une revue
hal-03900656
v1
|
|
Principe de précaution et Charte de l'environnement
Laetitia Janicot
,
Agnès Roblot-Troizier
,
Ariane Vidal Naquet
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.195
Article dans une revue
halshs-02226615
v1
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|
Libre administration des collectivités territoriales
Guillaume Drago
,
Gweltaz Eveillard
,
Aurélie Duffy-Meunier
,
Laetitia Janicot
,
Agnès Roblot-Troizier
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36, pp.172
Article dans une revue
halshs-02226608
v1
|
|
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.611
Article dans une revue
halshs-02243176
v1
|
|
Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.691
Article dans une revue
halshs-02243177
v1
|
|
Contrôle de réciprocité et de constitutionnalité des conventions internationales
Agnès Roblot-Troizier
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.206
Article dans une revue
halshs-02226549
v1
|
|
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Thierry Rambaud
Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1257
Article dans une revue
halshs-02243148
v1
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|
Pouvoirs publics et autorités administratives
Aurélie Duffy-Meunier
,
Laetitia Janicot
,
Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32
Article dans une revue
hal-03632867
v1
|
|
Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement
Laetitia Janicot
,
Agnès Roblot-Troizier
,
Ariane Vidal Naquet
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217
Article dans une revue
halshs-02226576
v1
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|
Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales
Aurélie Duffy-Meunier
,
Laetitia Janicot
,
Agnès Roblot-Troizier
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.213
Article dans une revue
halshs-02226569
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Thierry Rambaud
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.627
Article dans une revue
halshs-02243113
v1
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|
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudence
Agnès Roblot-Troizier
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 02, pp.80
Article dans une revue
halshs-02219453
v1
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|
Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes
Thierry Rambaud
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.995
Article dans une revue
halshs-02243132
v1
|
|
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Thierry Rambaud
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.580
Article dans une revue
halshs-02243052
v1
|
|
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Thierry Rambaud
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1269
Article dans une revue
halshs-02243088
v1
|
|
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etat
Agnès Roblot-Troizier
,
Jean-Gabriel Sorbara
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1994
Article dans une revue
halshs-02219411
v1
|
|
Chronique de jurisprudence
Agnès Roblot-Troizier
,
Thierry Rambaud
Revue française de droit administratif, 2008, 06, pp.1233
Article dans une revue
halshs-02243022
v1
|
|
Droit administratif et droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
,
Thierry Rambaud
Revue française de droit administratif, 2008, 03, pp.603
Article dans une revue
halshs-02242989
v1
|
|
L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés
Agnès Roblot-Troizier
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1866
Article dans une revue
halshs-02219238
v1
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|
Chronique de jurisprudence de droit administratif et de droit constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1283
Article dans une revue
halshs-02242959
v1
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|
Chronique de jurisprudence constitutionnelle étrangère applicable au droit administratif
Thierry Rambaud
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1289
Article dans une revue
halshs-02242960
v1
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|
Retour sur le pouvoir de contrôle de l'administration à l'égard de son cocontractant
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2007, 05, pp.990
Article dans une revue
halshs-02242944
v1
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Chronique de jurisprudence - Droit constitutionnel et droit administratif
Thierry Rambaud
,
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.596
Article dans une revue
halshs-02242930
v1
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|
Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme
Agnès Roblot-Troizier
,
Jean-Gabriel Sorbara
Revue française de droit administratif, 2006, 01, pp.139
Article dans une revue
halshs-02242859
v1
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|
Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2006, 04, pp.788
Article dans une revue
halshs-02242881
v1
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