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- 10
Agnès Roblot-Troizier
Directrice de l’École de droit de la Sorbonne de Université Paris I Panthéon-Sorbonne (EDS).
81
Documents
Affiliations actuelles
- 485581
- 1060716
- 7550
Identifiants chercheurs
- agnes-roblot-troizier
- IdRef : 098857614
Présentation
Domaines de recherche
Droit
Publications
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Le Conseil constitutionnel et les données de connexion : des exigences constitutionnelles modelées par le droit européen ?Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.625
Article dans une revue
halshs-04209166v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1139
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halshs-03073595v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2021, 03, pp.570
Article dans une revue
halshs-03276761v1
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La responsabilité du fait des lois inconstitutionnellesRevue française de droit administratif, 2020, 01, pp.149
Article dans une revue
halshs-02489273v1
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Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
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halshs-03480305v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2020, 03, pp.501
Article dans une revue
halshs-02888565v1
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Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
Article dans une revue
hal-04335995v1
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Droit constitutionnel et états d’urgenceRevue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2020, 2, pp.117-127
Article dans une revue
hal-03905292v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1123
Article dans une revue
halshs-02450634v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1141
Article dans une revue
halshs-02243745v1
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La liberté des membres du Parlement dans l'exercice de leur mandat versus les nouvelles contraintes pesant sur les parlementairesTitre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3, pp.80-90
Article dans une revue
hal-03900430v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2019, 04, pp.763
Article dans une revue
halshs-02450608v1
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La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles en FranceRevue française de droit administratif, 2019, 03, pp.393
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halshs-02450586v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1177
Article dans une revue
halshs-02243671v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2018, 03, pp.539
Article dans une revue
halshs-02243708v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56, pp.117-142
Article dans une revue
hal-03891522v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 57, pp.159
Article dans une revue
hal-03891503v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2017, 01, pp.182
Article dans une revue
halshs-02243616v1
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La concrétisation des contrôles de la loiRevue française de droit administratif, 2017, 05, pp.821-855
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halshs-02243648v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2017, 03, pp.561
Article dans une revue
halshs-02243633v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56, pp.117-142
Article dans une revue
hal-03891531v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 52, pp.71-86
Article dans une revue
hal-03891567v1
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État d'urgence et protection des libertésRevue française de droit administratif, 2016, 03, pp.424
Article dans une revue
halshs-02243557v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 50, pp.85-102
Article dans une revue
hal-03891582v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2016, 03, pp.597
Article dans une revue
halshs-02243565v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 51, pp.85-106
Article dans une revue
hal-03891575v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1195
Article dans une revue
halshs-02243522v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.99-116
Article dans une revue
hal-03891539v1
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Assignations à résidence en état d'urgenceRevue française de droit administratif, 2016, 01, pp.123
Article dans une revue
halshs-02243532v1
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Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnementActualité juridique Droit administratif, 2015, 09, pp.493
Article dans une revue
halshs-02220434v1
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La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.221
Article dans une revue
halshs-02243467v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1218
Article dans une revue
halshs-02243452v1
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Chronique de jurisprudence Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2015, 03, pp.608
Article dans une revue
halshs-02243485v1
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Chronique de jurisprudenceRevue française de droit administratif, 2014, 06, pp.1255
Article dans une revue
halshs-02243348v1
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Les adages et le tempsRevue française de droit administratif, 2014, 1, pp.29-34
Article dans une revue
hal-03889595v1
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Les adages et le tempsRevue française de droit administratif, 2014, 01, pp.29
Article dans une revue
halshs-02243373v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2014, 03, pp.589
Article dans une revue
halshs-02243417v1
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Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPCLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205
Article dans une revue
halshs-02226619v1
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La loi et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la RépubliqueRevue française de droit administratif, 2013, 05, pp.945
Article dans une revue
halshs-02243328v1
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Chronique de jurisprudenceRevue française de droit administratif, 2013, 01, pp.141
Article dans une revue
halshs-02243269v1
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La Constitution, le service public et le fonctionnaireActualité juridique Droit administratif, 2013, 10, pp.584
Article dans une revue
halshs-02220032v1
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Chronique de jurisprudenceRevue française de droit administratif, 2013, 03, pp.663
Article dans une revue
halshs-02243305v1
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Observatoire de jurisprudence constitutionnelleNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36
Article dans une revue
hal-03631775v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2012, 03, pp.528
Article dans une revue
halshs-02243225v1
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L'appréciation de la légalité d'actes administratifs par les tribunaux judiciaires non répressifsRevue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1136
Article dans une revue
halshs-02243197v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1209
Article dans une revue
halshs-02243202v1
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|
Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loiPouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, 143, pp.89-103
Article dans une revue
hal-03900656v1
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Principe de précaution et Charte de l'environnementLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.195
Article dans une revue
halshs-02226615v1
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|
Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l’élection présidentielleLes Petites Affiches, 2012, pp.29-33
Article dans une revue
hal-03889772v1
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Libre administration des collectivités territorialesLes nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36, pp.172
Article dans une revue
halshs-02226608v1
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Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnementLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217
Article dans une revue
halshs-02226576v1
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Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'ÉtatRevue française de droit administratif, 2011, 04, pp.691
Article dans une revue
halshs-02243177v1
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|
Pouvoirs publics et autorités administrativesNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32
Article dans une revue
hal-03632867v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1257
Article dans une revue
halshs-02243148v1
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Contrôle de réciprocité et de constitutionnalité des conventions internationalesLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.206
Article dans une revue
halshs-02226549v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2011, 03, pp.611
Article dans une revue
halshs-02243176v1
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Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territorialesLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.213
Article dans une revue
halshs-02226569v1
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|
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudenceActualité juridique Droit administratif, 2010, 02, pp.80
Article dans une revue
halshs-02219453v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2010, 03, pp.627
Article dans une revue
halshs-02243113v1
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Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômesRevue française de droit administratif, 2010, 05, pp.995
Article dans une revue
halshs-02243132v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2009, 03, pp.580
Article dans une revue
halshs-02243052v1
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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1269
Article dans une revue
halshs-02243088v1
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Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'EtatActualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1994
Article dans une revue
halshs-02219411v1
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Droit administratif et droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2008, 03, pp.603
Article dans une revue
halshs-02242989v1
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Chronique de jurisprudenceRevue française de droit administratif, 2008, 06, pp.1233
Article dans une revue
halshs-02243022v1
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|
L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertésActualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1866
Article dans une revue
halshs-02219238v1
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|
Chronique de jurisprudence constitutionnelle étrangère applicable au droit administratifRevue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1289
Article dans une revue
halshs-02242960v1
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Chronique de jurisprudence de droit administratif et de droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1283
Article dans une revue
halshs-02242959v1
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|
Retour sur le pouvoir de contrôle de l'administration à l'égard de son cocontractantRevue française de droit administratif, 2007, 05, pp.990
Article dans une revue
halshs-02242944v1
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Chronique de jurisprudence - Droit constitutionnel et droit administratifRevue française de droit administratif, 2007, 03, pp.596
Article dans une revue
halshs-02242930v1
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|
Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit administratif, 2006, 04, pp.788
Article dans une revue
halshs-02242881v1
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Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'hommeRevue française de droit administratif, 2006, 01, pp.139
Article dans une revue
halshs-02242859v1
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Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielleLes Petites Affiches, 243, 29 p., 2012
N°spécial de revue/special issue
hal-03888507v1
|
Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, DécentralisationDalloz, 800 p., 2020, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-19730-9
Ouvrages
hal-03027888v1
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Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudencePUF, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4
Ouvrages
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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution françaiseDalloz, 65, pp.688, 2007, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Ouvrages
hal-03905286v1
|
Du droit constitutionnel au droit administratif : assurer la transition d’un enseignement à l’autreLe droit administratif et son enseignement aujourd'hui, Dalloz, pp.273-287, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03905291v1
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Repenser le « bloc de constitutionnalité » sous l’effet des rapports entre ordres juridiques : pour une redéfinition des sources de la constitutionnalitéBaptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.409-438, 2016, 978-2-275-04042-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-03889429v1
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L’ordre public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelCharles-André Dubreuil. L'ordre public, Editions Cujas, pp.309-318, 2013, 978-2-254-13507-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02590973v1
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Le temps de l’appropriation des réformes déontologiques à l’Assemblée nationaleAssemblée Nationale. 2021, pp.236
Rapport
hal-03905290v1
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Un nouvel élan pour la déontologie parlementaireAssemblée Nationale. 2019, pp.243
Rapport
hal-03905288v1
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