Agnès Roblot-Troizier

Directrice de l’École de droit de la Sorbonne de Université Paris I Panthéon-Sorbonne (EDS).
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  • Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS)
  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne (UP1 EDS)
  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)
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Droit

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Publications

Le Conseil constitutionnel et les données de connexion : des exigences constitutionnelles modelées par le droit européen ?

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.625
Article dans une revue halshs-04209166 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnés Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2021, 03, pp.570
Article dans une revue halshs-03276761 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnés Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1139
Article dans une revue halshs-03073595 v1

La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles

Agnés Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.149
Article dans une revue halshs-02489273 v1

Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?

Agnès Roblot-Troizier , Marie-Caroline Arreto , Claire Bloquet , Anne-Charlène Bezzina , Anaïs Dechambre et al.
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
Article dans une revue halshs-03480305 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnés Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2020, 03, pp.501
Article dans une revue halshs-02888565 v1

Droit constitutionnel et états d’urgence

Agnès Roblot-Troizier
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2020, 2, pp.117-127
Article dans une revue hal-03905292 v1

Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?

Marine Fleury , Marie-Caroline Arreto , Claire Bloquet , Benjamin Pouchoux , Théo Ducharme et al.
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
Article dans une revue hal-04335995 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.763
Article dans une revue halshs-02450608 v1

La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles en France

Agnès Roblot-Troizier , Michel Verpeaux
Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.393
Article dans une revue halshs-02450586 v1

La liberté des membres du Parlement dans l'exercice de leur mandat versus les nouvelles contraintes pesant sur les parlementaires

Agnès Roblot-Troizier
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3, pp.80-90
Article dans une revue hal-03900430 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1141
Article dans une revue halshs-02243745 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1123
Article dans une revue halshs-02450634 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.539
Article dans une revue halshs-02243708 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1177
Article dans une revue halshs-02243671 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2017, 03, pp.561
Article dans une revue halshs-02243633 v1

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 57, pp.159
Article dans une revue hal-03891503 v1

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56, pp.117-142
Article dans une revue hal-03891522 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.182
Article dans une revue halshs-02243616 v1

La concrétisation des contrôles de la loi

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2017, 05, pp.821-855
Article dans une revue halshs-02243648 v1

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56, pp.117-142
Article dans une revue hal-03891531 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1195
Article dans une revue halshs-02243522 v1

Assignations à résidence en état d'urgence

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.123
Article dans une revue halshs-02243532 v1

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.99-116
Article dans une revue hal-03891539 v1

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 50, pp.85-102
Article dans une revue hal-03891582 v1

État d'urgence et protection des libertés

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.424
Article dans une revue halshs-02243557 v1

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 52, pp.71-86
Article dans une revue hal-03891567 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.597
Article dans une revue halshs-02243565 v1

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 51, pp.85-106
Article dans une revue hal-03891575 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1218
Article dans une revue halshs-02243452 v1

La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.221
Article dans une revue halshs-02243467 v1

Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement

Agnès Roblot-Troizier
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 09, pp.493
Article dans une revue halshs-02220434 v1

Chronique de jurisprudence Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2015, 03, pp.608
Article dans une revue halshs-02243485 v1

Les adages et le temps

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.29
Article dans une revue halshs-02243373 v1

Les adages et le temps

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2014, 1, pp.29-34
Article dans une revue hal-03889595 v1

Chronique de jurisprudence

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2014, 06, pp.1255
Article dans une revue halshs-02243348 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.589
Article dans une revue halshs-02243417 v1

Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC

Xavier Magnon , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Agnès Roblot-Troizier , Wanda Mastor , Nathalie Jacquinot
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205
Article dans une revue halshs-02226619 v1

La loi et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.945
Article dans une revue halshs-02243328 v1

Chronique de jurisprudence

Guillaume Tusseau , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.141
Article dans une revue halshs-02243269 v1

La Constitution, le service public et le fonctionnaire

Agnès Roblot-Troizier
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 10, pp.584
Article dans une revue halshs-02220032 v1

Chronique de jurisprudence

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.663
Article dans une revue halshs-02243305 v1
Image document

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle

Aurélie Duffy-Meunier , Laetitia Janicot , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36
Article dans une revue hal-03631775 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.528
Article dans une revue halshs-02243225 v1

L'appréciation de la légalité d'actes administratifs par les tribunaux judiciaires non répressifs

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1136
Article dans une revue halshs-02243197 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1209
Article dans une revue halshs-02243202 v1

Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l’élection présidentielle

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Les Petites Affiches, 2012, pp.29-33
Article dans une revue hal-03889772 v1
Image document

Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi

Agnès Roblot-Troizier
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, 143, pp.89-103
Article dans une revue hal-03900656 v1

Principe de précaution et Charte de l'environnement

Laetitia Janicot , Agnès Roblot-Troizier , Ariane Vidal Naquet
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.195
Article dans une revue halshs-02226615 v1
Image document

Libre administration des collectivités territoriales

Guillaume Drago , Gweltaz Eveillard , Aurélie Duffy-Meunier , Laetitia Janicot , Agnès Roblot-Troizier
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36, pp.172
Article dans une revue halshs-02226608 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Guillaume Tusseau
Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.611
Article dans une revue halshs-02243176 v1

Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.691
Article dans une revue halshs-02243177 v1

Contrôle de réciprocité et de constitutionnalité des conventions internationales

Agnès Roblot-Troizier
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.206
Article dans une revue halshs-02226549 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Thierry Rambaud
Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1257
Article dans une revue halshs-02243148 v1
Image document

Pouvoirs publics et autorités administratives

Aurélie Duffy-Meunier , Laetitia Janicot , Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32
Article dans une revue hal-03632867 v1

Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement

Laetitia Janicot , Agnès Roblot-Troizier , Ariane Vidal Naquet
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217
Article dans une revue halshs-02226576 v1

Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales

Aurélie Duffy-Meunier , Laetitia Janicot , Agnès Roblot-Troizier
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.213
Article dans une revue halshs-02226569 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Thierry Rambaud , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.627
Article dans une revue halshs-02243113 v1

La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudence

Agnès Roblot-Troizier
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 02, pp.80
Article dans une revue halshs-02219453 v1

Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes

Thierry Rambaud , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.995
Article dans une revue halshs-02243132 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Thierry Rambaud
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.580
Article dans une revue halshs-02243052 v1

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Thierry Rambaud , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1269
Article dans une revue halshs-02243088 v1

Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etat

Agnès Roblot-Troizier , Jean-Gabriel Sorbara
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1994
Article dans une revue halshs-02219411 v1

Chronique de jurisprudence

Agnès Roblot-Troizier , Thierry Rambaud
Revue française de droit administratif, 2008, 06, pp.1233
Article dans une revue halshs-02243022 v1

Droit administratif et droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier , Thierry Rambaud
Revue française de droit administratif, 2008, 03, pp.603
Article dans une revue halshs-02242989 v1

L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés

Agnès Roblot-Troizier
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1866
Article dans une revue halshs-02219238 v1

Chronique de jurisprudence de droit administratif et de droit constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1283
Article dans une revue halshs-02242959 v1

Chronique de jurisprudence constitutionnelle étrangère applicable au droit administratif

Thierry Rambaud , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1289
Article dans une revue halshs-02242960 v1

Retour sur le pouvoir de contrôle de l'administration à l'égard de son cocontractant

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2007, 05, pp.990
Article dans une revue halshs-02242944 v1

Chronique de jurisprudence - Droit constitutionnel et droit administratif

Thierry Rambaud , Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.596
Article dans une revue halshs-02242930 v1

Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme

Agnès Roblot-Troizier , Jean-Gabriel Sorbara
Revue française de droit administratif, 2006, 01, pp.139
Article dans une revue halshs-02242859 v1

Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier
Revue française de droit administratif, 2006, 04, pp.788
Article dans une revue halshs-02242881 v1

Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en France

Julien Bonnet , Agnès Roblot-Troizier
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, Centre de Droit International et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Aix Marseille Université; Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle, Aix Marseille Université, Mar 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04953899 v1

La crise, terrain miné de la guerre des juges ?

Mathilde Heitzmann-Patin , Agnès Roblot-Troizier
X. Dupré de Boulois et X. Philippe (dir.). Gouverner et juger en période de crise, Mare & Martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-691-4
Chapitre d'ouvrage hal-04614570 v1

Du droit constitutionnel au droit administratif : assurer la transition d’un enseignement à l’autre

Agnès Roblot-Troizier
Le droit administratif et son enseignement aujourd'hui, Dalloz, pp.273-287, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03905291 v1

Repenser le « bloc de constitutionnalité » sous l’effet des rapports entre ordres juridiques : pour une redéfinition des sources de la constitutionnalité

Julien Bonnet , Agnés Roblot-Troizier
Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.409-438, 2016, 978-2-275-04042-4
Chapitre d'ouvrage halshs-03889429 v1

L’ordre public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Agnès Roblot-Troizier
Charles-André Dubreuil. L'ordre public, Editions Cujas, pp.309-318, 2013, 978-2-254-13507-3
Chapitre d'ouvrage hal-02590973 v1