
Aloïse Roul
- Centre de droit maritime et océanique (CDMO)
Présentation
Doctorante en droit à l'Université de Nantes (CDMO – EA 1165), j'ai effectué une demande de financement CIFRE.
Ma thèse concerne l'observation des océans dans un objectif de protection de l'environnement.
L’objectif du travail de recherche sera de mettre en exergue les insuffisances des régimes juridiques existants en matière de données, que cela concerne leur recueil par des outils spécialisés, leur partage ou leur propriété. Il convient aussi de réfléchir à la flexibilité des normes actuelles et de l’applicabilité par extension de certaines normes de droit spatial au droit de la mer par exemple (satellites). Le régime juridique actuel est insuffisant : comment le faire évoluer ? Qu’elles sont les différences entre les normes instaurées au niveau international, régional et local ? Une interprétation extensive des normes déjà existantes pour les appliquer aux nouvelles technologies d’observation s’avère t’il être suffisant ?
L’impact des activités environnementales prend également une place de plus en plus importante, il convient d’étudier dans quelle mesure tel est le cas. À partir de quand un impact est considéré comme négatif et néfaste pour la faune/la flore par exemple ? Comment est-il mesuré ? Cette responsabilité doit-elle être à la seule initiative de l’État concerné ?
Ce travail consiste donc en l’étude de la conciliation opérée aujourd’hui entre l’observation de l’océan à des fins environnementales et la souveraineté des États, le respect de l’environnement marin, la protection des données, leur recueil ainsi que les lacunes de certains régimes juridiques applicables existants.