
Andreas Kallergis
Présentation
Professeur de droit à l'Université de La Réunion et membre de l'Institut universitaire de France, Andreas Kallergis mène des recherches en droit fiscal français, étranger, international et européen,en droit public financier et économique et en droit international économique.
Il est l'auteur d'une thèse de doctorat consacrée à "La compétence fiscale" (Dalloz, 2018, mention au Prix Mitchell B. Carroll de l'International Fiscal Association, Prix de la International Law Association-branche française, Prix de la Société française des finances publiques, Prix spécial de la Cour des comptes, Prix Dalloz, Prix Lévy-Ullmann de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Sorbonne-Fiscalité, Prix de l'Université Panthéon-Sorbonne).
Titulaire d'un Master en droit fiscal, docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne, agrégé de droit public, il a été rapporteur du programme ANR/DFG "BiHaCoTax", rapporteur du groupe "International Tax Law" de la International Law Association, chercheur invité à l'Institut Max Planck de droit fiscal et de finances publiques (Munich) et maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne.
Publications
Publications
Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationaleRevue des Affaires européennes/Law European & Affairs, A paraître, 2024 (4)
Article dans une revue
hal-04926289
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Répartition des coûts du mécanisme de capacité du système électriqueRevue de droit fiscal, 2025, n°12, pp.n°138
Article dans une revue
hal-04966361
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Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ?Fiscalité internationale, 2025, 2, pp.240-247
Article dans une revue
hal-05052053
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Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique?Revue de droit fiscal, 2024, n°48, étude 379
Article dans une revue
hal-04779198
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Droit comptable et notion juridique de propriétéRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 4, pp.169-174
Article dans une revue
hal-04566366
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La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en FranceJournal du droit international (Clunet), 2023, 2023 (4), pp.1314-1330
Article dans une revue
hal-04217529
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La liste européenne d'Etats non coopératifs à des fins fiscales: étude contentieuseRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 6, pp.1669-1719
Article dans une revue
hal-03958111
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L'imposition mondiale minimale effective à l'épreuve du droit international fiscal conventionnelRevue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 3, pp.288-300
Article dans une revue
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L'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestéesJournal du droit international (Clunet), 2022, 3, pp.825-857
Article dans une revue
hal-03958151
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La participation de personnes privées aux activités régaliennes: le cas du recouvrement de l'impôtRevue française de droit administratif, 2021, pp.1129-1150
Article dans une revue
hal-03958160
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L'autonomie fiscale infra-étatiqueRevue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, 1, p.19-27
Article dans une revue
hal-03958180
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La convention multilatérale de l'OCDE et les conventions fiscales bilatéralesLexbase Hebdo, 2019, 768, pp.N7167BXQ
Article dans une revue
hal-03958220
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L'élaboration de la norme fiscaleRevue française de finances publiques, 2019, 146, pp.59-70
Article dans une revue
hal-03958201
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L'autonomie fiscale de l'Union européenneRevue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, 4, p.587-697
Article dans une revue
hal-03958168
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L'extraterritorialité en matière fiscaleCahiers de droit de l'entreprise, 2018, 4
Article dans une revue
hal-03958278
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Citizenship and Taxation in FranceEuropean Taxation, 2015, 55 (5), pp.196-200. ⟨10.59403/3jack8d⟩
Article dans une revue
hal-03958348
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Some Thoughts on Taxable Capacity and Confiscatory Taxation after the French Constitutional Court's decision 2012-662 D.C.Diritto e pratica tributaria internazionale, 2013, 10 (1), pp.105-136
Article dans une revue
hal-03958359
v1
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Pragmatism in the interpretation of double taxation conventionsΟ ρεαλισμός στο φορολογικό δίκαιο, May 2025, Université d'Athènes, Grèce, Greece
Communication dans un congrès
hal-05075555
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Tax Discrimination and CompetitionTax Discrimination and Competition - Max Planck Institute Conference, Ruth Mason; Michael Knoll, Jul 2025, Munich (Allemagne), Germany
Communication dans un congrès
hal-05087486
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State Aid and Tax Rulings after the ECJ Apple DecisionState Aid and Tax Rulings, Aristotle University of Thessaloniki, Jan 2025, Thessaloniki, Greece
Communication dans un congrès
hal-04859964
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Vers une imposition minimale globale des grandes fortunes?Trump et la fiscalité internationale, Université Paris Cité, Jun 2025, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05093410
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Droit comptable et notion juridique de propriétéL'image fidèle de l'Etat. A propos du contrôle financier de l'administration, Université Paris-Panthéon-Assas, Centre de Recherche en Droit Administratif, Apr 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04397202
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Le Parlement et les engagements internationaux fiscauxLe Parlement et l'impôt, Université Aix-Marseille, Centre d'Etudes Fiscales et Financières, May 2024, Aix (Aix-Marseille Université), France
Communication dans un congrès
hal-04397221
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Numérique, Etat et démocratie (table ronde)Le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne, Daniel Dormoy; Hélène Pongérard-Payet; Thomas M'Saïdié, Oct 2024, Saint-Denis Réunion, France
Communication dans un congrès
hal-04696840
v1
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Tax Evasion and Tax Havens (roundtable)Tax Evasion and Tax Havens, Queen Mary University of London, Apr 2023, London, United Kingdom
Communication dans un congrès
hal-04267342
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Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National ReportRevisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, Guglielmo Maisto, Nov 2023, Milan (Italie), Italy
Communication dans un congrès
hal-04573097
v1
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« La mise en œuvre de la responsabilité financière des gestionnaires publics » (table ronde)La responsabilité financière des gestionnaires publics, Université de La Réunion, Apr 2023, Saint-Denis (La Réunion), France
Communication dans un congrès
hal-04267327
v1
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La compétence de recouvrer l'imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique? — Perspective françaiseLe recouvrement de l'imposition, Apr 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03958380
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Rapport français, table ronde: "Le imposte sui redditi delle persone fisiche in EuropaColloque annuel 2021 de l'Association italienne des professeurs et des chercheurs en droit fiscal (AIPSDT): "Quale riforma tributaria? Riflessioni e proposte dell’AIPSDT su IRPEF e giustizia tributaria", Bari (Italie) 29-30 octobre 2021, Oct 2021, Bari (IT), Italy
Communication dans un congrès
hal-03958375
v1
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Les "listes noires" fiscales à l'épreuve du droit internationalCommunication à la branche française de l'Association de droit international, International Law Association (branche française), Mar 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03958388
v1
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Brexit and Tax TreatiesBrexit and Tax Law, Université Panthéon-Sorbonne / University at Buffalo, Mar 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04267333
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Developments in the Taxation of the Digital EconomyDevelopments in the Taxation of the Digital Economy, Queen Mary University of London / Université Panthéon-Sorbonne, Jan 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04267346
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International Tax Justice (roundtable)International Tax Justice, Max-Planck Institute for Tax Law & Public Finance, Nov 2018, Munich, Germany
Communication dans un congrès
hal-04267325
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La convention multilatérale de l’OCDE et les conventions fiscales bilatéralesActualité des questions fiscales internationales, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis; Université Paris 2 Panthéon-Assas, Jun 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03958414
v1
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La production de la norme fiscaleTerritorialité de l'impôt sur les sociétés, Fondafip, Jun 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03958418
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Le territoire fiscalLa juridiction fiscale, Département Sorbonne Fiscalité de l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, May 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03958368
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La compétence fiscaleDalloz, 2018, Nouvelle bibliothèque de thèses, 9782247178070
Ouvrages
hal-03958294
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Le Parlement et les engagements internationaux fiscauxM. Masclet de Barbarin (éd.). Le Parlement et l'impôt, Larcier, 2025, CEFF - Université Aix-Marseille, 9782802776369
Chapitre d'ouvrage
hal-04606019
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Le champ d'application territorial des conventions fiscales internationalesEncyclopédie Fiscalité internationale, Doctrine, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04267374
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Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National ReportGuglielmo Maisto. Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, 21, IBFD, pp.395-426, 2024, EC and International Tax Law Series, 9789087229108. ⟨10.59403/qgcwxf018⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04217531
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La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? Point de vue françaisIRJS. L. Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition. Actes des journées des 7 et 8 avril 2022, pp.59-71, 2024, 978-2-85002-062-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04267382
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French Left Seeks Worldwide Taxation of Expatriate Income2024
Article de blog scientifique
hal-04757094
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La “taxe GAFA” française : notion, problèmes et avenir2020
Article de blog scientifique
hal-04267337
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Suppression de l’exit tax : quels risques pour quels bénéfices?2018
Article de blog scientifique
hal-04267338
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Report on the Schneider Electric case law (Conseil d’Etat, 28 June 2002, no. 232276)A. Noelkaemper, A. Reinisch (dir.), Oxford Reports on International Law in Domestic Courts, 2019
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04267369
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BiHaCoTax - Bilateral Harmonisation Approach in Company Taxation. A comparative legal analysis between the German and French tax systemsUniversité Paris 1 Panthéon Sorbonne; Osnabrück University. 2019
Rapport
hal-03958268
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Rapport français, Congrès de la FIDE, 23-26 mai 2018FIDE. 2017
Rapport
hal-03958313
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La compétence fiscaleDroit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PA01D073⟩
Thèse
tel-03958340
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