Anne-Marie Romani

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Documents

Présentation

Maître de conférences HDR honoraire Droit privé et sciences criminelles Faculté de droit Université de Toulon

Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, UMR CNRS 7318 DICE Faculté de Droit Université de Toulon

Palmes Académiques (2007)

Direction du diplôme de Master 2 Droit de la Banque (2012-2018) 

Responsable pédagogique de la Mention de Master Droit des affaires (2018-31/08/2021)

Directeur de thèse (12), Membre du jury (12) 

 

ORGANISATION ET DIRECTION SCIENTIFIQUE DE MANIFESTATIONS INTERNATIONALES

Colloque : "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", UTLN 2015

Table ronde : "Entre stabilité financière et prise de risques économiques - Défis et attentes des acteurs - Ne va-t-on pas trop loin ? Europe/Afrique", UTLN 2015

Conférence : "L'appréciation de la cessation des paiements - Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", UTLN 2015

Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : Prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", UTLN 2018 

 

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

THÈSES

"Les sociétés fictives dans les procédures collectives". - Thèse 3e cycle Nice 1981, Directeur de recherche : Fernand DERRIDA, Mention très honorable avec félicitations du jury, Autorisation de publication par le jury, [notice SUDOC](http://www.sudoc.fr/041200713)

"Le transfert contractuel de la garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées". - Thèse d'Etat Nice 1985, Directeur de recherche : Daniel VEAUX, Mention très honorable avec félicitations du jury, Autorisation de publication par le jury, [notice SUDOC](http://www.sudoc.fr/041243420)


Publications

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Publications

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Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 Restructuration et Insolvabilité, ou l'enrichissement des droits dans un but commun

Anne-Marie Romani

Revue de l'Union européenne, 2020, 634, pp.53 -62

Article dans une revue hal-02285714v1

Le rejet par la Cour du raisonnement par analogie visant à contester la répartition des compétences législatives entre l'Etat et les régions ou d'une prétendue atteinte à la matière de la concurrence

Anne-Marie Romani

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, pp. 893-895

Article dans une revue hal-01876632v1

Les limites du pouvoir de constitution des ATO (Agglomérations Territoriales Optimales) par les régions ou la sauvegarde de la compétence de l'Etat en matière de concurrence et d'environnement

Anne-Marie Romani

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, pp. 890-893

Article dans une revue hal-01876534v1

La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce

Anne-Marie Romani

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, Chronique Italie, A.I.J.C. XXIX pp.803-807

Article dans une revue hal-01726529v1

Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose

Anne-Marie Romani

Petites affiches, 2013, 43, pp.12-14

Article dans une revue hal-01726313v1

Commerce et protection de la concurrence : la Cour constitutionnelle et lesdites matières transversales

Anne-Marie Romani

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp.832-838

Article dans une revue hal-01726545v1

L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse

Anne-Marie Romani

Petites affiches, 2011, 139-140, pp.8-13

Article dans une revue hal-01728228v1

Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert

Anne-Marie Romani

Petites affiches, 2010, 231, pp.12-21

Article dans une revue hal-01728245v1

La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui

Anne-Marie Romani

Petites affiches, 2002, 150, pp.4-7

Article dans une revue hal-01728257v1

L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat)

Anne-Marie Romani

Petites affiches, 2001, 106, pp.4-15

Article dans une revue hal-01728330v1

Virement bancaire et mise à disposition des fonds au profit du titulaire du compte

Anne-Marie Romani

Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.383-384

Article dans une revue hal-01728542v1

L'application d'une procédure unique à des sociétés fictives

Anne-Marie Romani , Adrienne Honorat

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 1, pp.100-107

Article dans une revue hal-01729659v1

Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective

Anne-Marie Romani , Adrienne Honorat

Recueil Dalloz, 1995, 2, pp.27-30

Article dans une revue hal-01730056v1

Du bon usage du chèque de garantie

Anne-Marie Romani

Recueil Dalloz, 1994, 16, pp.227-228

Article dans une revue hal-01730062v1

Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire au cas de non-respect du règlement des chambres de compensation

Anne-Marie Romani

Recueil Dalloz, 1993, 31, pp.223-228

Article dans une revue hal-01729973v1

La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transfert de créances

Anne-Marie Romani

Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.179-186

Article dans une revue hal-01730010v1

L'exploitation d'un fonds de commerce par des indivisaires

Anne-Marie Romani

Recueil Dalloz, 1987, 11, pp.143-145

Article dans une revue hal-01730068v1

L'opposition du tireur au paiement d'un chèque

Anne-Marie Romani

Recueil Dalloz, 1985, 6, pp.35-38

Article dans une revue hal-01730073v1

La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu

Anne-Marie Romani

Recueil Dalloz, 1983, 21, pp.127-132

Article dans une revue hal-01730076v1

Propos introductifs, Episode # 1 : "L'origine de la prévention, du bon usage des négociations"- Intervenants, Seydou Diouf, Pascal Richard

Anne-Marie Romani

Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01918558v1

Propos introductifs, Épisode # 3 : " La protection des investisseurs créanciers : acquis et perspectives "- Intervenants, Chaker Mzoughi, Élise Lhéritier

Anne-Marie Romani

Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique ", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01936632v1

Présentation du cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique

Anne-Marie Romani

Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit de l'Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01914987v1

Propos conclusifs, "L'impact environnemental dans l'élaboration du droit de la restructuration des dettes des PME

Anne-Marie Romani

Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01941767v1

Propos introductifs, Episode # 2 : "La restructuration des dettes, vers une harmonisation des droits ?" -Intervenants, Valérie Gomez-Bassac, Moulay Mohamed Lahbib Rhalib

Anne-Marie Romani

Cycle de conférences," Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01928297v1

Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 16 novembre 2016

Anne-Marie Romani

Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Anne-Marie Romani, Nov 2016, Faculté de droit Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01742662v1

Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez, Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 28 novembre 2016

Anne-Marie Romani

Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Anne-Marie Romani, Nov 2016, Faculté de droit Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01742678v1

Propos introductifs (Ouverture colloque)

Anne-Marie Romani

Colloque, "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. pp.266

Communication dans un congrès hal-01964745v1

Anticipation du risque de défaillance et prise de risques économiques

Anne-Marie Romani

Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs -Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01779821v1

Ouverture de la Table ronde internationale du 24 avril 2015

Anne-Marie Romani

Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs - Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01779933v1

Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015

Anne-Marie Romani

Conférence, "L'appréciation de la cessation des paiements -Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", Anne-Marie Romani, Dec 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France

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Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

Anne-Marie Romani

Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant, Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2003, Faculté de droit Université de Toulon, France

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Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

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Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2002, Faculté de droit Université de Toulon, France

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Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

Anne-Marie Romani

Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2001, Faculté de droit Université de Toulon, France

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La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal

Anne-Marie Romani

Anne-Marie Romani. Colloque, La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Apr 2015, Toulon, France. Mare & Martin, pp.266, 2016, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-225-1

Proceedings/Recueil des communications hal-01710854v1

La place et le rôle des banques dans le financement de l'économie réelle- Approche comparative et prospective Europe/Afrique

Anne-Marie Romani

Anne-Marie Romani. La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, mare & martin -; Droit privé et sciences criminelles, pp.25-30, 2016, 978-2-84934-225-1

Chapitre d'ouvrage hal-01728281v1

Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises

Anne-Marie Romani

Université de Nice-Sophia-Antipolis. Mélanges Adrienne Honorat, Frison-Roche, pp.173-186, 2000, 2-87671-364-0

Chapitre d'ouvrage hal-01728341v1

Prévenir ou l'impact de la crise sanitaire planétaire et inédite de l'année 2020

Anne-Marie Romani

[Rapport de recherche] Faculté de droit Toulon. 2020

Rapport (rapport de recherche) hal-03059833v1

Les enjeux de la prévention

Anne-Marie Romani

[Rapport de recherche] Université de Toulon. 2018

Rapport (rapport de recherche) hal-01941843v1

Pratique judiciaire. L'application de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Enquête, Haute-Corse

Anne-Marie Romani

[Rapport Technique] Laboratoire C.R.A.J.E.F.D.P. Centre de recherche sur les aspects juridiques économiques et financiers de droit privé Faculté de droit Université Nice Sophia Antipolis. 1989

Rapport (rapport technique) hal-01736431v1