Anne-Marie Romani

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Documents

Présentation

Maître de conférences HDR honoraire Droit privé et sciences criminelles Faculté de droit Université de Toulon

Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, UMR CNRS 7318 DICE Faculté de Droit Université de Toulon

Palmes Académiques (2007)

Direction du diplôme de Master 2 Droit de la Banque (2012-2018) 

Responsable pédagogique de la Mention de Master Droit des affaires (2018-31/08/2021)

Directeur de thèse (12), Membre du jury (12) 

 

ORGANISATION ET DIRECTION SCIENTIFIQUE DE MANIFESTATIONS INTERNATIONALES

Colloque : "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", UTLN 2015

Table ronde : "Entre stabilité financière et prise de risques économiques - Défis et attentes des acteurs - Ne va-t-on pas trop loin ? Europe/Afrique", UTLN 2015

Conférence : "L'appréciation de la cessation des paiements - Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", UTLN 2015

Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : Prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", UTLN 2018 

 

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

THÈSES

"Les sociétés fictives dans les procédures collectives". - Thèse 3e cycle Nice 1981, Directeur de recherche : Fernand DERRIDA, Mention très honorable avec félicitations du jury, Autorisation de publication par le jury, [notice SUDOC](http://www.sudoc.fr/041200713)

"Le transfert contractuel de la garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées". - Thèse d'Etat Nice 1985, Directeur de recherche : Daniel VEAUX, Mention très honorable avec félicitations du jury, Autorisation de publication par le jury, [notice SUDOC](http://www.sudoc.fr/041243420)


Publications

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Publications

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Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 Restructuration et Insolvabilité, ou l'enrichissement des droits dans un but commun

Anne-Marie Romani
Revue de l'Union européenne, 2020, 634, pp.53 -62
Article dans une revue hal-02285714 v1

Le rejet par la Cour du raisonnement par analogie visant à contester la répartition des compétences législatives entre l'Etat et les régions ou d'une prétendue atteinte à la matière de la concurrence

Anne-Marie Romani
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2018, pp. 893-895
Article dans une revue hal-01876632 v1

Les limites du pouvoir de constitution des ATO (Agglomérations Territoriales Optimales) par les régions ou la sauvegarde de la compétence de l'Etat en matière de concurrence et d'environnement

Anne-Marie Romani
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2018, pp. 890-893
Article dans une revue hal-01876534 v1

La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce

Anne-Marie Romani
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, Chronique Italie, A.I.J.C. XXIX pp.803-807
Article dans une revue hal-01726529 v1

Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose

Anne-Marie Romani
Les Petites Affiches, 2013, 43, pp.12-14
Article dans une revue hal-01726313 v1

Commerce et protection de la concurrence : la Cour constitutionnelle et lesdites matières transversales

Anne-Marie Romani
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp.832-838
Article dans une revue hal-01726545 v1

L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse

Anne-Marie Romani
Les Petites Affiches, 2011, 139-140, pp.8-13
Article dans une revue hal-01728228 v1

Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert

Anne-Marie Romani
Les Petites Affiches, 2010, 231, pp.12-21
Article dans une revue hal-01728245 v1

La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui

Anne-Marie Romani
Les Petites Affiches, 2002, 150, pp.4-7
Article dans une revue hal-01728257 v1

L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat)

Anne-Marie Romani
Les Petites Affiches, 2001, 106, pp.4-15
Article dans une revue hal-01728330 v1

Virement bancaire et mise à disposition des fonds au profit du titulaire du compte

Anne-Marie Romani
Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.383-384
Article dans une revue hal-01728542 v1

L'application d'une procédure unique à des sociétés fictives

Anne-Marie Romani , Adrienne Honorat
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 1, pp.100-107
Article dans une revue hal-01729659 v1

Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective

Anne-Marie Romani , Adrienne Honorat
Recueil Dalloz, 1995, 2, pp.27-30
Article dans une revue hal-01730056 v1

Du bon usage du chèque de garantie

Anne-Marie Romani
Recueil Dalloz, 1994, 16, pp.227-228
Article dans une revue hal-01730062 v1

Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire au cas de non-respect du règlement des chambres de compensation

Anne-Marie Romani
Recueil Dalloz, 1993, 31, pp.223-228
Article dans une revue hal-01729973 v1

La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transfert de créances

Anne-Marie Romani
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.179-186
Article dans une revue hal-01730010 v1

L'exploitation d'un fonds de commerce par des indivisaires

Anne-Marie Romani
Recueil Dalloz, 1987, 11, pp.143-145
Article dans une revue hal-01730068 v1

L'opposition du tireur au paiement d'un chèque

Anne-Marie Romani
Recueil Dalloz, 1985, 6, pp.35-38
Article dans une revue hal-01730073 v1

La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu

Anne-Marie Romani
Recueil Dalloz, 1983, 21, pp.127-132
Article dans une revue hal-01730076 v1

Propos introductifs, Episode # 1 : "L'origine de la prévention, du bon usage des négociations"- Intervenants, Seydou Diouf, Pascal Richard

Anne-Marie Romani
Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01918558 v1

Propos introductifs, Épisode # 3 : " La protection des investisseurs créanciers : acquis et perspectives "- Intervenants, Chaker Mzoughi, Élise Lhéritier

Anne-Marie Romani
Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique ", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01936632 v1

Présentation du cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique

Anne-Marie Romani
Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit de l'Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01914987 v1

Propos conclusifs, "L'impact environnemental dans l'élaboration du droit de la restructuration des dettes des PME

Anne-Marie Romani
Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01941767 v1

Propos introductifs, Episode # 2 : "La restructuration des dettes, vers une harmonisation des droits ?" -Intervenants, Valérie Gomez-Bassac, Moulay Mohamed Lahbib Rhalib

Anne-Marie Romani
Cycle de conférences," Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01928297 v1

Propos introductifs (Ouverture colloque)

Anne-Marie Romani
Colloque, "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. pp.266
Communication dans un congrès hal-01964745 v1

Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez, Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 28 novembre 2016

Anne-Marie Romani
Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Anne-Marie Romani, Nov 2016, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01742678 v1

Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 16 novembre 2016

Anne-Marie Romani
Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Anne-Marie Romani, Nov 2016, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01742662 v1

Anticipation du risque de défaillance et prise de risques économiques

Anne-Marie Romani
Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs -Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01779821 v1

Ouverture de la Table ronde internationale du 24 avril 2015

Anne-Marie Romani
Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs - Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01779933 v1

Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015

Anne-Marie Romani
Conférence, "L'appréciation de la cessation des paiements -Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", Anne-Marie Romani, Dec 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01742647 v1

Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

Anne-Marie Romani
Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant, Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2003, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01736428 v1

Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

Anne-Marie Romani
Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2002, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01736425 v1

Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

Anne-Marie Romani
Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2001, Faculté de droit Université de Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01736307 v1

La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal

Anne-Marie Romani
Anne-Marie Romani. Colloque, La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Apr 2015, Toulon, France. Mare & Martin, pp.266, 2016, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-225-1
Proceedings/Recueil des communications hal-01710854 v1

La place et le rôle des banques dans le financement de l'économie réelle- Approche comparative et prospective Europe/Afrique

Anne-Marie Romani
Anne-Marie Romani. La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, mare & martin -; Droit privé et sciences criminelles, pp.25-30, 2016, 978-2-84934-225-1
Chapitre d'ouvrage hal-01728281 v1

Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises

Anne-Marie Romani
Université de Nice-Sophia-Antipolis. Mélanges Adrienne Honorat, Frison-Roche, pp.173-186, 2000, 2-87671-364-0
Chapitre d'ouvrage hal-01728341 v1

Prévenir ou l'impact de la crise sanitaire planétaire et inédite de l'année 2020

Anne-Marie Romani
[Rapport de recherche] Faculté de droit Toulon. 2020
Rapport (rapport de recherche) hal-03059833 v1

Les enjeux de la prévention

Anne-Marie Romani
[Rapport de recherche] Université de Toulon. 2018
Rapport (rapport de recherche) hal-01941843 v1

Pratique judiciaire. L'application de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Enquête, Haute-Corse

Anne-Marie Romani
[Rapport Technique] Laboratoire C.R.A.J.E.F.D.P. Centre de recherche sur les aspects juridiques économiques et financiers de droit privé Faculté de droit Université Nice Sophia Antipolis. 1989
Rapport (rapport technique) hal-01736431 v1