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Anne MEYER-HEINE

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Maître de conférences (HDR) en droit public ------------------------------------------- #### Enseignements dispensés Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne Contentieux de l’Union européenne Droit européen des affaires Politique audiovisuelle européenne Politique euro-méditerranéenne Droit international et Relations internationales Droit constitutionnel #### DIPLÔMES Doctorat en droit public (1994), « Le droit européen des émissions de télévision », Université d’Aix-Marseille III, sous la direction du Professeur Louis DUBOUIS Mention très honorable avec les félicitations du jury, subvention pour la publication accordée par la Commission européenne Habilitation à diriger des recherches (1994), Université d’Aix-Marseille III #### ACTIVITÉS DE RECHERCHE 2019- Centre de Droit et de Politique Comparés Université de Toulon, Aix Marseille Univ, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CDPC Jean-Claude Escarras, Toulon, France 2014-2017 Centre d’étude du service public (CESPU), devenu Croyance, Histoire, Espace, Régulation politique et administrative (CHERPA) Institut d’Études politiques d’Aix-en-Provence (EA 4261) 1995-2009 Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC, CNRS-UMR 6055), Faculté de droit de Toulon 1989-1998 Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, CNRS-UMR 6108), Faculté de droit d’Aix-en-Provence #### CARRIÈRE UNIVERSITAIRE 2013-2020 Maître de conférences en droit public, Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence 2003-2011 Élue au Conseil National des Universités CNU 02 (3 mandats successifs) 2003-2006 Titulaire d'une chaire Jean-Monnet 1995-2003 Maître de conférences en droit public, Faculté de droit, Université de Toulon et du Var #### ANCIEN MEMBRE DE SOCIÉTÉS SAVANTES Commission pour l'Étude des Communautés Européennes (CEDECE) Association Française de Droit International (AFDI) Association Française des Constitutionnalistes (AFDC) Association des Juristes Européens (AJE) de Provence. Membre du Comité directeur en 2005

Publications

Le défi d'une gouvernance d'entreprise durable : les avancées de l'Union européenne

Sandra Montchaud , Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2024, 676, pp.163
Journal articles halshs-04505316v1

Les politiques publiques d'accueil des personnes âgées au sein de l'Union européenne

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2022, 658, pp.295
Journal articles halshs-03661202v1

Concilier en Europe vie professionnelle et vie familiale pour les parents et les aidants : favoriser l'inclusion sociale des femmes

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2022, 656, pp.179
Journal articles halshs-03593874v1

Politiques publiques et personnes âgées dépendantes : priorité au maintien à domicile au sein de l'Union européenne

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2021, 647, pp.223
Journal articles halshs-03188135v1

Chronique « Politiques publiques internes de l’Union européenne » (sessions parlementaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019) : rubriques « Éducation, formation professionnelle, culture, jeunesse et sport »

Anne Meyer-Heine
Revue du droit de l'Union européenne, 2020, pp.57-62
Journal articles hal-03189646v1

Chronique « Politiques publiques », rubriques « Consommateurs, Education, Formation professionnelle, Jeunesse, Sport » (2017-2019)

Anne Meyer-Heine
Revue du droit de l'Union européenne, 2020, 2020 (1)
Journal articles hal-02499442v1

Robots, personnes âgées et droit de l'Union européenne

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2019, 627, pp.246
Journal articles halshs-02450654v1

Aidants familiaux et personnes âgées dépendantes en Europe : vers une promotion de l'égalité hommes-femmes

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.507
Journal articles halshs-02450662v1

La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2018, 619, pp.370
Journal articles halshs-02202867v1

Chronique « Politiques publiques »

Anne Meyer-Heine
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 2
Journal articles hal-02501919v1

Le droit d’asile des mineurs non accompagnés dans l’Union européenne. Questions liées à leur représentation

Anne Meyer-Heine
Sociétés et jeunesses en difficulté, 2018, 21
Journal articles hal-02501900v1

Séniors et enjeux de la réglementation européenne du permis de conduire

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2017, 605, pp.115
Journal articles halshs-02202805v1

L’état de la transposition des directives européennes en France

Anne Meyer-Heine , Chahira Boutayeb
Revue de l'Union européenne, 2017, 612, pp.523
Journal articles hal-02501977v1

Propos introductifs sur l'état de la transposition des directives en France

Anne Meyer-Heine , Chahira Boutayeb
Revue de l'Union européenne, 2017, 612, pp.523
Journal articles halshs-02202823v1

Droit européen et liberté des séniors de mener une vie autonome

Anne Meyer-Heine
Gérontologie et Société, 2016, 38 (150), pp.155
Journal articles hal-02501990v1

La solidarité à l'égard des personnes âgées en droit de l'Union européenne

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2016, 594, pp.6
Journal articles halshs-02202732v1

Propos introductifs sur la lutte contre le blanchiment dans l'Union européenne

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2015, 587, pp.216
Journal articles halshs-02202703v1

Le TFUE et l'assistance financière à un État membre : réflexions liées à la mise en place du MES

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2014, 574, pp.13
Journal articles halshs-02202670v1

Le recours des collectivités territoriales aux juridictions de l’Union européenne

Anne Meyer-Heine
Dixit (Aix-en-Provence), 2014, 3, pp.98
Journal articles hal-02502031v1

La participation des parlements au fonctionnement de l’Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l’Union

Anne Meyer-Heine
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 80, pp.31
Journal articles hal-02504549v1

Les collectivités locales, facteur de fédération dans l'Union européenne ?

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union européenne, 2009, 533, pp.640
Journal articles halshs-02202561v1

Les clauses d’« opting out » dans le traité de Lisbonne. Les nouvelles dérogations au processus d’intégration communautaire

Anne Meyer-Heine
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2008, 13, pp.491
Journal articles hal-02504588v1

CJCE, Bacardi-Martini et Cellier des dauphins contre Newcastle United Football Company Ltd, 21 janvier 2003

Anne Meyer-Heine
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2004, 1, pp.138
Journal articles hal-02505583v1

Télévision, groupe politique et autorisation d’émettre : l’arrêt n° 466 du 20 novembre 2002

Anne Meyer-Heine
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Chronique Italie, XVIII-2002, pp.705
Journal articles hal-02510487v1

Télévision, programmes politiques et modalités d’émission : l’arrêt n° 155 du 7 mai 2002

Anne Meyer-Heine
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Chronique Italie, XVIII-2002, pp.705
Journal articles hal-02510495v1

Droit à la protection de la santé des étrangers : l’arrêt n° 252 du 17 juillet 2001 de la Cour constitutionnelle italienne

Anne Meyer-Heine
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, Chronique Italie, XVII-2001, pp.671
Journal articles hal-02510506v1

Protection de la santé et de l’environnement : l’arrêt n° 335 du 19 octobre 2001 de la Cour constitutionnelle italienne

Anne Meyer-Heine
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, 17-2001, Chronique Italie, pp.672
Journal articles hal-02510500v1

L’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel : le débat est relancé

Anne Meyer-Heine
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2002, 192, pp.81
Journal articles hal-02507080v1

Liberté de communication, de diffusion et dignité humaine : l’arrêt n° 293 du 17 juillet 2000 de la Cour constitutionnelle italienne

Anne Meyer-Heine
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, Chronique Italie, XVI-2000, pp.793
Journal articles hal-02510510v1

Les apports de la nouvelle directive « Télévision sans frontières » du 30 juin 1997 entrée en vigueur le 31 décembre 1998

Anne Meyer-Heine
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, 01, pp.95
Journal articles halshs-02260689v1

La sentence n° 223 de 1996 de la Cour constitutionnelle italienne : revirement de jurisprudence en matière d’extradition

Anne Meyer-Heine
Revue française de droit constitutionnel, 1996, 20, pp.185
Journal articles hal-02508035v1

Les compétences européennes en matière de construction d’un espace télévisuel commun : la défense de la culture européenne

Anne Meyer-Heine
Les Petites Affiches, 1996, 85, pp.4
Journal articles hal-02509514v1

L’applicabilité directe horizontale des directives communautaires. Quelques interrogations suscitées par l’arrêt Faccini Dori

Anne Meyer-Heine
Les Petites Affiches, 1995, 76, pp.4
Journal articles hal-02509521v1

La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution

Anne Meyer-Heine
Les Petites Affiches, 1995, 90, pp.4
Journal articles hal-02509519v1

Le droit constitutionnel français, instrument de remise en cause de la proposition de directive communautaire sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Anne Meyer-Heine
Revue française de droit constitutionnel, 1995, 23, pp.637
Journal articles hal-02509517v1

Les droits d’auteur et les droits voisins en matière de radiodiffusion télévisuelle : analyse critique des instruments juridiques européens

Anne Meyer-Heine
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 1995, 5, pp.51
Journal articles hal-02509523v1

Vingt propositions relatives à l’amélioration de l’organisation de l’espace audiovisuel européen

Anne Meyer-Heine
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 1994, 15, pp.49
Journal articles hal-02509526v1

Droit européen et dignité des séniors

Anne Meyer-Heine
Age(s) et droit(s), K. Lucas et D. Blanc, Jun 2015, Perpignan, France. pp.191
Conference papers hal-02501986v1

Comment reconnaître au patient atteint de la maladie d’Alzheimer une place dans la cité ? Le rôle de l’éthique et du droit en faveur de la dignité des personnes

Anne Meyer-Heine
Ethique, droit et maladie d'Alzheimer, Nov 2011, Aix-en-Provence, France. pp.5
Conference papers hal-02504572v1

Maladie Alzheimer : quelle place pour la personne malade dans les politiques publiques ?

Anne Meyer-Heine
Maladie d'Alzheimer. Evolution des dispositifs, évolution des métiers, quelles politiques publiques ?, Anne MEYER-HEINE, May 2010, Aix-en-Provence, France. pp.5
Conference papers hal-02504562v1

Les interactions entre l’Union européenne et les collectivités locales

Anne Meyer-Heine
Les collectivités locales, facteur de fédération dans l’Union européenne ?, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. pp.511
Conference papers hal-02504584v1

Pour une nouvelle gouvernance dans l’Union européenne : les « contrats et conventions d’objectifs » ou la conceptualisation d’une association des collectivités territoriales à la mise en œuvre des normes communautaires

Anne Meyer-Heine
Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle, Yves Luchaire, Nov 2004, Aix-en-Provence, France. pp.91
Conference papers hal-02507858v1

L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs

Anne Meyer-Heine
L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, Dec 1999, Grenoble, France. pp.127
Conference papers hal-02504611v1

La liberté d’expression, droit fondamental communautaire

Anne Meyer-Heine
Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, Frédéric Sudre et Henry Labayle, Nov 1999, Montpellier, France. pp.295
Conference papers hal-02507117v1

L’application par le juge international du principe de l’effectivité

Anne Meyer-Heine
Le juge international et l’aménagement de l’espace : la spécificité du contentieux territorial, Philippe Weckel, May 1997, Montpellier, France. pp.35
Conference papers hal-02507178v1

Culture et nouvelles technologies, le cadre juridique français afférent aux autoroutes de l’information

Anne Meyer-Heine
Cutura europea, Uversidad de Navarra, Centro de Estudios Europeos, Oct 1996, Pamplona, Espagne. pp.523
Conference papers hal-02507968v1

L’influence du droit communautaire sur la protection de la liberté d’information en France. Questions spécifiques au secteur audiovisuel

Anne Meyer-Heine
Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres, Louis Dubouis, 1994, Aix-en-Provence, France. pp.113
Conference papers hal-02509524v1