
Anne-Sophie Lucas-Puget
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Publications
Publications
Contrat-Prêt. La clause de dispense de mise en demeure en cas de déchéance du terme.Contrats Concurrence Consommation, 2024, formule 4
Article dans une revue
hal-04778724
v1
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Contrat - Prêt : la clause de mise en demeure en cas de déchéance du termeContrats Concurrence Consommation, 2024, 5 (Formule 5)
Article dans une revue
hal-04765649
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La clause d'indemnité de recouvrement amiableResponsabilité civile et assurances, 2018, 7-8, pp.formule 7
Article dans une revue
hal-04795019
v1
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L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentantContrats Concurrence Consommation, 2017, form. 7
Article dans une revue
hal-02496424
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La clause de rétroactivité de la condition suspensiveContrats Concurrence Consommation, 2017, form. 4, pp.43
Article dans une revue
hal-02496423
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L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentantContrats Concurrence Consommation, 2017, 7 (formule 7), pp.103
Article dans une revue
hal-04795035
v1
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La clause relative à la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilierContrats Concurrence Consommation, 2017, form.1, pp.39
Article dans une revue
hal-02496426
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L'opportunité des clauses de confidentialité aujourd'hui, et demain ?Les Petites Affiches, 2016, 14 nov. 2016 (226-227), pp.50
Article dans une revue
hal-04806653
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La clause informant le consommateur de son droit à rétractation dans les contrats à distance et hors établissementContrats Concurrence Consommation, 2016, 1, pp.form.1
Article dans une revue
hal-02496431
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La clause de non sollicitation de collaborateursContrats Concurrence Consommation, 2016, form. 4, pp.39
Article dans une revue
hal-02496430
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La clause de substitution dans les promesses synallagmatiques de venteContrats Concurrence Consommation, 2016, form. 12
Article dans une revue
hal-04806625
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La clause de confidentialitéContrats Concurrence Consommation, 2016, form. 7, pp.46
Article dans une revue
hal-02496429
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Le dépôt de garantie dans le bail d'habitation à usage de résidence principaleContrats Concurrence Consommation, 2015, form. 9
Article dans une revue
hal-02496432
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La clause de force majeureContrats Concurrence Consommation, 2015, form. 2
Article dans une revue
hal-02496434
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La clause d'intégralitéContrats Concurrence Consommation, 2015, form. 5
Article dans une revue
hal-02496433
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La clause de déchéance du termeContrats Concurrence Consommation, 2014, 1 (form. 1), pp.51
Article dans une revue
hal-04806689
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La clause de reprise des invendusContrats Concurrence Consommation, 2014, 5 (form. 5), pp.55
Article dans une revue
hal-04806677
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La clause relative au délai de réalisation de la condition suspensiveContrats Concurrence Consommation, 2014, form. 9
Article dans une revue
hal-04806636
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La clause de non réaffiliation à un réseau de franchiseContrats Concurrence Consommation, 2013, 10 (form. 11), pp.34
Article dans une revue
hal-04806715
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La clause d'exécution forcée en natureContrats Concurrence Consommation, 2013, 2 (form. 3), pp.47
Article dans une revue
hal-04806744
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La clause d'irrévocabilité du mandat d'entremise de l'agent immobilierContrats Concurrence Consommation, 2013, 12 (form. 13), pp.47
Article dans une revue
hal-04806704
v1
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La clause de renonciation à la résolution judiciaireContrats Concurrence Consommation, 2013, 6 (form. 8), pp.47
Article dans une revue
hal-04806730
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Que reste-t-il de la nullité du contrat pour absence d'objet ? Commentaire sous Cass. Civ. 3, 21 septembre 2011Les Petites Affiches, 2012, 12 janvier 2012 (9), pp.8 et s
Article dans une revue
hal-04806818
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La reprise des actes de la société en formation. Précautions à prendre et devoir de conseil du rédacteur d'acteDefrénois, la revue du notariat, 2012, 20, pp.1009 et s
Article dans une revue
hal-04806768
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Le devoir de conseil et l'efficacitéLa semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 23, pp.1250 et s
Article dans une revue
hal-04806786
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Les allégations sur les produits alimentaires de consommation courante : quelques questions d'actualitéLes Petites Affiches, 2006, 24 mai 2006, pp.4 et s
Article dans une revue
hal-04806835
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Le devoir de conseil et l'efficacitéColloque "Efficacité et Notariat", Mar 2012, Reims, France. La semaine Juridique, édition notariale et immobilière, n° spécial (23), 2012
Poster de conférence
hal-04806939
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Essai sur la notion d'objet du contratLGDJ, 441, 2005, Bibliothèque de droit privé, 2-275-02664-9
Ouvrages
hal-04765595
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