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Bernard Poujade

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Documents

Publications

Le renforcement des droits des élus

Bernard Poujade
Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.242
Article dans une revue halshs-02563441v1

Les collectivités territoriales et la restauration de la cathédrale Notre-Dame

Bernard Poujade
Entertainment & Law, 2019, n°5, pp.299-304
Article dans une revue halshs-03980787v1

La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau

Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 2019, n°30, pp.14-17
Article dans une revue halshs-03980671v1

Les métiers du privé et les finances publiques

Bernard Poujade
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, pp.50
Article dans une revue halshs-03980795v1

Les élus locaux et le juge pénal

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.604
Article dans une revue halshs-02220629v1

Fiscalité locale : perspectives d’évolution

Bernard Poujade
Revue française de finances publiques, 2015, n°131
Article dans une revue halshs-03980680v1

Hommage à Bernard Maligner

Bruno Daugeron , Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 10
Article dans une revue halshs-03893031v1

Le conseil et l'assistance à la passation des marchés publics d'assurances : un marché pour les avocats

Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2014, N° 101-102, pp.19-21
Article dans une revue halshs-03980793v1

La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ?

Bernard Poujade
Bulletin juridique des contrats publics, 2014, pp.259-262
Article dans une revue halshs-03980777v1

Convention et liberté d'installation : le cas des masseurs-kinésithérapeutes

Bernard Poujade
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 2, pp.120-122
Article dans une revue halshs-03980642v1

L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1062
Article dans une revue halshs-02220068v1

La fonction de directeur dans les offices de l'habitat

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 02, pp.103
Article dans une revue halshs-02219990v1

Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ?

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2013, N° 4, pp.282-290
Article dans une revue halshs-03980756v1

Le référé précontractuel et la Polynésie française

Bernard Poujade
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2013, n°19
Article dans une revue halshs-03980796v1

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC.

Bernard Poujade
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2012
Article dans une revue halshs-03980685v1

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, N° 3, pp.175-181
Article dans une revue halshs-03980758v1

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, n°3, pp.175-181
Article dans une revue halshs-03980763v1

La dépense locale devant le juge administratif

Bernard Poujade
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, t. 31, pp.87-97
Article dans une revue halshs-03980786v1

Le statut de l'élu local en 50 questions

Bernard Poujade
Le courrier des maires, 2011
Article dans une revue halshs-03980639v1

Les pharmaciens et la préparation des doses à administrer : le Conseil d’État plaide pour moins d’insécurité juridique

Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2011
Article dans une revue halshs-03980792v1

De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française

Bernard Poujade
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2011
Article dans une revue halshs-03980684v1

Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l'immeuble auraient été réalisés sans autorisation ?

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, N° 2, pp.149-157
Article dans une revue halshs-03980759v1

Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement

Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2011, N° 308-309, pp.16-19
Article dans une revue halshs-03980794v1

Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-02219624v1

L'obligation de motivation et de consultation de France Domaine s'impose-t-elle aux décisions de préemption de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ?

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2010, N° 3, pp.226-233
Article dans une revue halshs-03980760v1

Faut-il notifier le recours introduit contre la décision qualifiant un projet de PIG ?

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2009, N° 5, pp.392-399
Article dans une revue halshs-03980761v1

Les évolutions récentes de la profession de masseur-kinésithérapeute

Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2009, N° 170-171, pp.32-33
Article dans une revue halshs-03980791v1

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Bernard Poujade
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2009
Article dans une revue halshs-03980683v1

Offre de concours et urbanisme

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 16, pp.889
Article dans une revue halshs-02219170v1

Le régime des autorisations de plaider

Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2008
Article dans une revue halshs-03980775v1

Formation et sécurité

Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2008, N° 65-66, pp.12-17
Article dans une revue halshs-03980790v1

Le contentieux administratif saisi par la CEDH

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2281
Article dans une revue halshs-02219106v1

L’offre de concours

Bernard Poujade
Bulletin juridique des contrats publics, 2006, n°1, pp.2-6
Article dans une revue halshs-03980778v1

Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 22, pp.1218
Article dans une revue halshs-02218864v1

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 13, pp.703
Article dans une revue halshs-02218651v1

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier

Bernard Poujade
Revue française de finances publiques, 2005, pp.101
Article dans une revue halshs-03980681v1

Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public

Bernard Poujade
Contrats et marchés publics , 2005, N° 5, pp.39-42
Article dans une revue halshs-03980783v1

Merci, Monsieur Charasse !

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 37, pp.2033
Article dans une revue halshs-02218746v1

Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2004, n°4
Article dans une revue halshs-03980808v1

Le Maire et la sécurité après la loi sur la sécurité intérieure

Bernard Poujade
Les cahiers de la fonction publique, 2004
Article dans une revue halshs-03980641v1

Des conclusions indemnitaires se rapportant à un litige relatif à l'entrée au service, à la disclipline ou à la sortie du service d'un fonctionnaire ou d'un agent public relèvent-elles du tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort ?

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 2003, N° 64, pp.9-11
Article dans une revue halshs-03980666v1

Les contrôles du juge financier sur les délégations de service public

Bernard Poujade
Contrats et marchés publics , 2003, N° 5, pp.41-43
Article dans une revue halshs-03980782v1

Un maire peut-il être poursuivi pour complicité de construction sans permis ?

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2003, N° 4, pp.267-270
Article dans une revue halshs-03980765v1

Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°17
Article dans une revue halshs-03980801v1

La responsabilité pénale de l’administration

Bernard Poujade
Les cahiers de la fonction publique, 2002
Article dans une revue halshs-03980640v1

Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution.

Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2002
Article dans une revue halshs-03980774v1

Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°40
Article dans une revue halshs-03980803v1

50 Questions sur le contrôle de gestion exercé par les Chambres régionales des comptes

Bernard Poujade
Le courrier des maires, 2002
Article dans une revue halshs-03980638v1

Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité

Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2002
Article dans une revue halshs-03980773v1

La fiscalité des sociétés d'H.L.M.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 2002, N° 69, pp.13-16
Article dans une revue halshs-03980664v1

L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ?

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2002, N° 2, pp.98-110
Article dans une revue halshs-03980766v1

Le référé précontractuel

Bernard Poujade
Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.279
Article dans une revue halshs-02242664v1

Les interventions économiques des collectivités locales, quelles évolutions récentes ?

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 2001, N° 95, pp.90-96
Article dans une revue halshs-03980667v1

Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la responsabilité de la commune ou de l'État à raison des poursuites judiciaires engagées à l'encontre d'une SCI ?

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2001, N° 1, pp.57-60
Article dans une revue halshs-03980767v1

Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2001, n°48
Article dans une revue halshs-03980800v1

Le contrôle des aides des collectivités locales aux entreprises

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 2000, N° 223, pp.71-77
Article dans une revue halshs-03980663v1

La situation des collaborateurs de cabinet

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°39
Article dans une revue halshs-03980807v1

La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 6, pp.400-402
Article dans une revue halshs-03980768v1

La Cour de cassation et la prescription en matière de délit de favoritisme

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°1
Article dans une revue halshs-03980799v1

Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 1, pp.2-10
Article dans une revue halshs-03980769v1

Les fonctionnaires territoriaux et les élections municipales et cantonales

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°31
Article dans une revue halshs-03980806v1

Tribunal administratif de Grenoble 21 novembre 1999 Association Les Amis de Megève

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1999, n°4
Article dans une revue halshs-03980772v1

Le contentieux des élections régionales de 1998 Article en collaboration

Bernard Poujade
Le courrier des maires, 1999
Article dans une revue halshs-03980637v1

La situation ambiguë des déchargés de fonction

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 1999, n°44
Article dans une revue halshs-03980805v1

Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau

Bernard Poujade
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1999, n° spécial, pp.15-20
Article dans une revue halshs-03980750v1

Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région

Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 1999, 03, pp.255
Article dans une revue halshs-02218005v1

Taxes et redevances en matière de déchets

Bernard Poujade
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1998, n° spécial, pp.12-20
Article dans une revue halshs-03980751v1

Du bon usage des procurations

Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1998, 35, pp.485
Article dans une revue halshs-02205195v1

Guide pratique du statut de l’élu local Article en collaboration

Bernard Poujade
Le courrier des maires, 1998, pp.83-110
Article dans une revue halshs-03980636v1

Le régime des autorisations de plaider.

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°32
Article dans une revue halshs-03980797v1

L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°38
Article dans une revue halshs-03980798v1

Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme

Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1998, n°6, pp.449
Article dans une revue halshs-03980771v1

Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1998, N° 62, pp.11-13
Article dans une revue halshs-03980662v1

Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement

Bernard Poujade
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 03, pp.199
Article dans une revue halshs-02221318v1

Le référé précontractuel : un premier bilan

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1997, N° 58, pp.17-20
Article dans une revue halshs-03980661v1

La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération

Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 1997, n°1409
Article dans une revue halshs-03980804v1

Le Conseil d'Etat et le pantouflage.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1997, N° 13, pp.10-16
Article dans une revue halshs-03980660v1

L'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : un espoir déçu ?

Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1996, 25, pp.211
Article dans une revue halshs-02204411v1

Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM

Bernard Poujade
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 06, pp.473
Article dans une revue halshs-02221306v1

Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976

Bernard Poujade
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1996, n° spécial, pp.27-32
Article dans une revue halshs-03980753v1

Les organisations syndicales d'exploitants agricoles : de la querelle de la représentativité à celle de la représentation.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1996, N° 129, pp.4-8
Article dans une revue halshs-03980659v1

La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1996, n°83
Article dans une revue halshs-03980658v1

Les « délices et poisons » du contentieux électoral

Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.223
Article dans une revue halshs-02204438v1

Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident : une pratique désormais condamnée

Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1996, 41, pp.581
Article dans une revue halshs-02204591v1

Les redevances des agences financières de bassin

Bernard Poujade
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1995, n°3, pp.11-20
Article dans une revue halshs-03980755v1

Les voiliers de compétition et la TVA

Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1995, n°4, pp.194-197
Article dans une revue halshs-03980678v1

La loi Falloux toujours et encore

Bernard Poujade
La Semaine juridique. Édition générale, 1994, II 22211
Article dans une revue halshs-03980809v1

Le risque contentieux de la délégation de compétence en matière de coopération intercommunale

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1994, N° 36, pp.4-10
Article dans une revue halshs-03980657v1

Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers

Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.89
Article dans une revue halshs-02203784v1

Seul un local existant peut être mis à disposition d'un établissement privé d'enseignement par une collectivité territoriale

Bernard Poujade
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1994, N° 20, pp.178-181
Article dans une revue halshs-03980633v1

Le Conseil de la Concurrence et la corbeille de la mariée

Bernard Poujade
Option Finance, 1993, N° 278, pp.35
Article dans une revue halshs-03980687v1

La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1992, n°47
Article dans une revue halshs-03980656v1

La délicate appréciation de la compétence juridictionnelle en matière de dommages causés par les branchements particuliers

Bernard Poujade
1992
Article dans une revue halshs-03980779v1

L’ordonnance du ler décembre 1986 sur la concurrence a bien valeur législative

Bernard Poujade
1992
Article dans une revue halshs-03980781v1

Le juge administratif et la notion de cautionnement.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1990, n°128
Article dans une revue halshs-03980655v1

Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin

Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1990, n°11
Article dans une revue halshs-03980677v1

La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales

Bernard Poujade
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1989, n°17, pp.53
Article dans une revue halshs-03980635v1

Les critères de l'agent public.

Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1989, pp.330
Article dans une revue halshs-03980669v1

La fonction de membre d'un conseil de surveillance d'une SA ne saurait être assimilée à une fonction de direction, de gestion ou d'administration au sens de l'ancien article 885 0 du CGI

Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1989, n°24
Article dans une revue halshs-03980676v1

De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.

Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1989, n°1
Article dans une revue halshs-03980673v1

Du bon usage de la « rent a star company »

Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1989, n°11
Article dans une revue halshs-03980674v1

La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3

Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1989, n° 19
Article dans une revue halshs-03980675v1

Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1989, n°53
Article dans une revue halshs-03980654v1

La décision de refus d'agrément constitue un acte détachable de la procédure d'imposition susceptible de recours pour excès de pouvoir

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1989, n°20
Article dans une revue halshs-03980653v1

La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales.

Bernard Poujade
La Semaine juridique. Édition générale, 1988, I 3354
Article dans une revue halshs-03980810v1

Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions.

Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1988, n° 31
Article dans une revue halshs-03980672v1

Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions.

Bernard Poujade
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1988, n°515223
Article dans une revue halshs-03980634v1

Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions.

Bernard Poujade
Droit des sociétés , 1988, n°8-9
Article dans une revue halshs-03980785v1

La loi portant réforme du contentieux administratif du 31 décembre 1987

Bernard Poujade
Actualité législative Dalloz, 1988, n°10
Article dans une revue halshs-03980749v1

Le refus d'indemniser la suppression d'une tolérance administrative.

Bernard Poujade
Revue française de droit administratif, 1988, n°6
Article dans une revue halshs-03980679v1

Le Pont de l'Ile de Ré n'était pas une voie de fait !

Bernard Poujade
Gazette du Palais, 1988
Article dans une revue halshs-03980789v1

Sur la distinction affermage et concession de service public

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1988, n°72
Article dans une revue halshs-03980652v1

Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1987, n°63
Article dans une revue halshs-03980648v1

Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1987, n°133
Article dans une revue halshs-03980651v1

Un nouveau coup d'arrêt à l'autonomie du droit fiscal

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1987, n°14
Article dans une revue halshs-03980650v1

Peut on monnayer un permis de construire ?

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1987, n°73
Article dans une revue halshs-03980649v1

Le recrutement des ressortissants étrangers dans la fonction publique française

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1986, n°51
Article dans une revue halshs-03980646v1

Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1986, n°22
Article dans une revue halshs-03980644v1

Le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1986, n°120
Article dans une revue halshs-03980645v1

L'offre de concours

Bernard Poujade
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1985, n°6, pp.1631
Article dans une revue halshs-03980668v1

Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence.

Bernard Poujade
Gazette du Palais, 1984
Article dans une revue halshs-03980788v1

Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation

Bernard Poujade
Revue Technique Trésor, 1984, n° 1
Article dans une revue halshs-03980686v1

La création d'emplois spécifiques par les communes.

Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1984, n°143
Article dans une revue halshs-03980643v1

Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation

Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1983, n°35
Article dans une revue halshs-03980670v1

Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981

Bernard Poujade
Revue juridique de l'environnement, 1982, n°4
Article dans une revue halshs-03980682v1

Collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Bernard Poujade
Foucher, pp.224, 2022, 9782216161218
Ouvrages halshs-03981072v1

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
Dalloz, 2022, Grands arrêts
Ouvrages halshs-03981059v1

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
Dalloz, pp.1592, 2022, Grands arrêts, 9782247214822
Ouvrages halshs-03981060v1

Collectivités territoriales

Bernard Poujade , Xavier Cabannes
Foucher, pp.224, 2019, 9782216149261
Ouvrages halshs-03981073v1

Code des juridictions financières

Xavier Cabannes , Matthieu Conan , Bernard Poujade , Louis Renouard , Jean-Philippe Vachia
Le Moniteur, pp.1557, 2018, 9782281133189
Ouvrages halshs-03981078v1

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
Dalloz, pp.1516, 2018, Grands arrêts, 9782247176090
Ouvrages halshs-03981061v1

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
Dalloz, pp.1460, 2016, Grands arrêts, 9782247158935
Ouvrages halshs-03981062v1

Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés

Michel Degoffe , Bernard Poujade
LexisNexis, pp.1129, 2015
Ouvrages halshs-03971782v1

Collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Bernard Poujade
Foucher, pp.191, 2015, 9782216129119
Ouvrages halshs-03981074v1

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
Dalloz, pp.1400, 2014, Grands arrêts, 978-2247134595
Ouvrages halshs-03981064v1

Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence

Matthieu Conan , Alain Doyelle , Bernard Poujade
Le Moniteur, 2013, 978-2-281-12916-8
Ouvrages hal-01812433v1

Collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Bernard Poujade
Foucher, pp.175, 2013, 9782216124978
Ouvrages halshs-03981075v1

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
Dalloz, pp.1378, 2011, Grands arrêts, 9782247109357
Ouvrages halshs-03981065v1

Collectivités territoriales

Xavier Cabannes , Bernard Poujade
Foucher, pp.175, 2011, 9782216117918
Ouvrages halshs-03981076v1

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
Dalloz, pp.1274, 2009, Grands arrêts, 9782247084746
Ouvrages halshs-03981066v1

Code des juridictions financières

Matthieu Conan , Alain Doyelle , Bernard Poujade , Jean-Philippe Vachia
Le Moniteur, pp.1200, 2007, 9782281126235
Ouvrages halshs-03981079v1

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
Dalloz, pp.800, 2007, Grands arrêts, 9782247070954
Ouvrages halshs-03981068v1

Droit de l’urbanisme

Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade
LGDJ, 2006, Focus
Ouvrages halshs-03981058v1

Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal

Bernard Poujade , François Meyer
Editions de la Gazette des communes, pp.190, 1999
Ouvrages halshs-03981057v1

L'année juridique des collectivités locales

Bernard Poujade , François Meyer , François Dietsch
Le Courrier des maires, pp.104, 1998
Ouvrages halshs-03981056v1

Textes de contentieux administratif

Bernard Poujade
PUF, pp.128, 1991, Que sais je ?, 978-2130439783
Ouvrages halshs-03981070v1

Textes de droit budgétaire français

Bernard Poujade
PUF, pp.128, 1988, Que sais je ?, 9782130419518
Ouvrages halshs-03981069v1

Les mésaventures de l’Université de Paris

Bernard Poujade
Mélanges en l’honneur d’Isabelle Parléani, Dalloz, inPress
Chapitre d'ouvrage halshs-03979950v1

Conclusion

Bernard Poujade
Christine Manigand, Olivier Sibre. Georges Pompidou, Robert Poujade et les défis de l’environnement. Le « ministère de l’impossible », Peter Lang, pp.159, 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03979939v1

Le contrôle des juridictions financières sur les délégations de service public

Bernard Poujade
Antonino Troianiello. Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public, Lexisnexis, 2020, 9782711033881
Chapitre d'ouvrage halshs-03979945v1

La police municipale dans et après l’état d’urgence

Bernard Poujade
Pascal Mbongo. L’état d’urgence. La prérogative et l’Etat de droit, Institut Universitaire Varenne, pp.277, 2017, 9782370321121
Chapitre d'ouvrage halshs-03979943v1

Le Metropoli in Francia

Bernard Poujade
Giuseppe Franco Ferrari. Nuove province e città metropolitane, Giappichelli, pp.115-122, 2016
Chapitre d'ouvrage halshs-03979946v1

Valery Giscard d’Estaing et la démocratie paisible

Bernard Poujade
Mélanges en l’honneur du doyen Jean Pierre Machelon, LexisNexis, pp.935-941, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-03979953v1

La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales

Bernard Poujade
Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, pp.383-392, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-03979955v1

Retour sur l’offre de concours

Bernard Poujade
Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer - A propos des contrats des personnes publiques, Lextenso, pp.283-290, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-03979951v1

Développement durable et laïcité

Bernard Poujade
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff, Bruylant, pp.247-260, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-03979940v1

Franco Bassanini et la privatisation de l’emploi dans la fonction publique

Bernard Poujade
Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe. La privatisation de l’Etat, CNRS, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-03979941v1

Le opere pubbliche locali in Francia

Bernard Poujade
Giuseppe Franco Ferrari, Pierciro Galeone. Le opere pubbliche locali in Europa, Il Mulino, 2011
Chapitre d'ouvrage halshs-03979947v1

L’exactitude matérielle des faits

Bernard Poujade
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux. Les faits en droit administratif, PUAM, pp.67-78, 2010
Chapitre d'ouvrage halshs-03979942v1

Les avocats et la réforme du 28 octobre 2008 relative à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

Bernard Poujade
Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Dalloz, 2010
Chapitre d'ouvrage halshs-03979948v1

Valéry Giscard d’Estaing et la notion de consensus

Bernard Poujade
Vers un monde nouveau - Mélanges, textes et documents offerts au Professeur Edmond Jouve, Bruylant, pp.2231-2237, 2010
Chapitre d'ouvrage halshs-03979954v1

La stratégie des acteurs locaux quant au choix du ou des juges

Bernard Poujade
Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Dalloz, pp.709-716, 2007
Chapitre d'ouvrage halshs-03979944v1

Urbanisme et montagne : l’exemple de Megève

Bernard Poujade
Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, pp.711-721, 2007, 9782707615657
Chapitre d'ouvrage halshs-03979952v1

Les contrôles administratifs des activités de renseignement

Bernard Poujade
Bertrand Warusfel. Le renseignement français contemporain. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, 2003
Chapitre d'ouvrage halshs-03979949v1