Bernard Poujade

164

Documents

Publications

	Le renforcement des droits des élus Bernard Poujade Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.242 Journal articles halshs-02563441v1
	La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau Bernard Poujade Revue de droit fiscal, 2019, n°30, pp.14-17 Journal articles halshs-03980671v1
	Les collectivités territoriales et la restauration de la cathédrale Notre-Dame Bernard Poujade Entertainment & Law, 2019, n°5, pp.299-304 Journal articles halshs-03980787v1
	Les métiers du privé et les finances publiques Bernard Poujade G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, pp.50 Journal articles halshs-03980795v1
	Les élus locaux et le juge pénal Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.604 Journal articles halshs-02220629v1
	Fiscalité locale : perspectives d’évolution Bernard Poujade Revue française de finances publiques, 2015, n°131 Journal articles halshs-03980680v1
	Hommage à Bernard Maligner Bruno Daugeron , Bernard Poujade Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 10 Journal articles halshs-03893031v1
	La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ? Bernard Poujade Bulletin juridique des contrats publics, 2014, pp.259-262 Journal articles halshs-03980777v1
	Le conseil et l'assistance à la passation des marchés publics d'assurances : un marché pour les avocats Bernard Poujade Gazette du Palais, 2014, N° 101-102, pp.19-21 Journal articles halshs-03980793v1
	Convention et liberté d'installation : le cas des masseurs-kinésithérapeutes Bernard Poujade Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 2, pp.120-122 Journal articles halshs-03980642v1
	La fonction de directeur dans les offices de l'habitat Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2013, 02, pp.103 Journal articles halshs-02219990v1
	L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1062 Journal articles halshs-02220068v1
	Le référé précontractuel et la Polynésie française Bernard Poujade Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2013, n°19 Journal articles halshs-03980796v1
	Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ? Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2013, N° 4, pp.282-290 Journal articles halshs-03980756v1
	La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC. Bernard Poujade Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2012 Journal articles halshs-03980685v1
	Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement Bernard Poujade Gazette du Palais, 2011, N° 308-309, pp.16-19 Journal articles halshs-03980794v1
	Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l'immeuble auraient été réalisés sans autorisation ? Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, N° 2, pp.149-157 Journal articles halshs-03980759v1
	De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française Bernard Poujade Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2011 Journal articles halshs-03980684v1
	Les pharmaciens et la préparation des doses à administrer : le Conseil d’État plaide pour moins d’insécurité juridique Bernard Poujade Gazette du Palais, 2011 Journal articles halshs-03980792v1
	La dépense locale devant le juge administratif Bernard Poujade Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, t. 31, pp.87-97 Journal articles halshs-03980786v1
	Le statut de l'élu local en 50 questions Bernard Poujade Le courrier des maires, 2011 Journal articles halshs-03980639v1
	La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, n°3, pp.175-181 Journal articles halshs-03980763v1
	La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, N° 3, pp.175-181 Journal articles halshs-03980758v1
	Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio ! Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2011, 01, pp.1 Journal articles halshs-02219624v1
	L'obligation de motivation et de consultation de France Domaine s'impose-t-elle aux décisions de préemption de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ? Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2010, N° 3, pp.226-233 Journal articles halshs-03980760v1
	Faut-il notifier le recours introduit contre la décision qualifiant un projet de PIG ? Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2009, N° 5, pp.392-399 Journal articles halshs-03980761v1
	La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française Bernard Poujade Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2009 Journal articles halshs-03980683v1
	Les évolutions récentes de la profession de masseur-kinésithérapeute Bernard Poujade Gazette du Palais, 2009, N° 170-171, pp.32-33 Journal articles halshs-03980791v1
	Le régime des autorisations de plaider Bernard Poujade Bulletin juridique des collectivités locales, 2008 Journal articles halshs-03980775v1
	Offre de concours et urbanisme Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2008, 16, pp.889 Journal articles halshs-02219170v1
	Formation et sécurité Bernard Poujade Gazette du Palais, 2008, N° 65-66, pp.12-17 Journal articles halshs-03980790v1
	Le contentieux administratif saisi par la CEDH Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2281 Journal articles halshs-02219106v1
	Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2006, 22, pp.1218 Journal articles halshs-02218864v1
	L’offre de concours Bernard Poujade Bulletin juridique des contrats publics, 2006, n°1, pp.2-6 Journal articles halshs-03980778v1
	La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier Bernard Poujade Revue française de finances publiques, 2005, pp.101 Journal articles halshs-03980681v1
	La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2005, 13, pp.703 Journal articles halshs-02218651v1
	Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public Bernard Poujade Contrats et marchés publics , 2005, N° 5, pp.39-42 Journal articles halshs-03980783v1
	Merci, Monsieur Charasse ! Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 2005, 37, pp.2033 Journal articles halshs-02218746v1
	Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 2004, n°4 Journal articles halshs-03980808v1
	Le Maire et la sécurité après la loi sur la sécurité intérieure Bernard Poujade Les cahiers de la fonction publique, 2004 Journal articles halshs-03980641v1
	Un maire peut-il être poursuivi pour complicité de construction sans permis ? Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2003, N° 4, pp.267-270 Journal articles halshs-03980765v1
	Les contrôles du juge financier sur les délégations de service public Bernard Poujade Contrats et marchés publics , 2003, N° 5, pp.41-43 Journal articles halshs-03980782v1
	Des conclusions indemnitaires se rapportant à un litige relatif à l'entrée au service, à la disclipline ou à la sortie du service d'un fonctionnaire ou d'un agent public relèvent-elles du tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort ? Bernard Poujade Les Petites Affiches, 2003, N° 64, pp.9-11 Journal articles halshs-03980666v1
	Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité Bernard Poujade Bulletin juridique des collectivités locales, 2002 Journal articles halshs-03980773v1
	La fiscalité des sociétés d'H.L.M. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 2002, N° 69, pp.13-16 Journal articles halshs-03980664v1
	50 Questions sur le contrôle de gestion exercé par les Chambres régionales des comptes Bernard Poujade Le courrier des maires, 2002 Journal articles halshs-03980638v1
	La responsabilité pénale de l’administration Bernard Poujade Les cahiers de la fonction publique, 2002 Journal articles halshs-03980640v1
	Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002 Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°40 Journal articles halshs-03980803v1
	Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution. Bernard Poujade Bulletin juridique des collectivités locales, 2002 Journal articles halshs-03980774v1
	Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°17 Journal articles halshs-03980801v1
	L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ? Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2002, N° 2, pp.98-110 Journal articles halshs-03980766v1
	Le référé précontractuel Bernard Poujade Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.279 Journal articles halshs-02242664v1
	Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 2001, n°48 Journal articles halshs-03980800v1
	Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la responsabilité de la commune ou de l'État à raison des poursuites judiciaires engagées à l'encontre d'une SCI ? Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2001, N° 1, pp.57-60 Journal articles halshs-03980767v1
	Les interventions économiques des collectivités locales, quelles évolutions récentes ? Bernard Poujade Les Petites Affiches, 2001, N° 95, pp.90-96 Journal articles halshs-03980667v1
	La Cour de cassation et la prescription en matière de délit de favoritisme Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°1 Journal articles halshs-03980799v1
	La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 6, pp.400-402 Journal articles halshs-03980768v1
	La situation des collaborateurs de cabinet Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°39 Journal articles halshs-03980807v1
	Le contrôle des aides des collectivités locales aux entreprises Bernard Poujade Les Petites Affiches, 2000, N° 223, pp.71-77 Journal articles halshs-03980663v1
	Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 1, pp.2-10 Journal articles halshs-03980769v1
	Les fonctionnaires territoriaux et les élections municipales et cantonales Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°31 Journal articles halshs-03980806v1
	Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau Bernard Poujade BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1999, n° spécial, pp.15-20 Journal articles halshs-03980750v1
	Tribunal administratif de Grenoble 21 novembre 1999 Association Les Amis de Megève Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1999, n°4 Journal articles halshs-03980772v1
	La situation ambiguë des déchargés de fonction Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 1999, n°44 Journal articles halshs-03980805v1
	Le contentieux des élections régionales de 1998 Article en collaboration Bernard Poujade Le courrier des maires, 1999 Journal articles halshs-03980637v1
	Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région Bernard Poujade Actualité juridique Droit administratif, 1999, 03, pp.255 Journal articles halshs-02218005v1
	Taxes et redevances en matière de déchets Bernard Poujade BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1998, n° spécial, pp.12-20 Journal articles halshs-03980751v1
	Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme Bernard Poujade Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1998, n°6, pp.449 Journal articles halshs-03980771v1
	Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1998, N° 62, pp.11-13 Journal articles halshs-03980662v1
	Le régime des autorisations de plaider. Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°32 Journal articles halshs-03980797v1
	L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°38 Journal articles halshs-03980798v1
	Du bon usage des procurations Bernard Poujade Recueil Dalloz, 1998, 35, pp.485 Journal articles halshs-02205195v1
	Guide pratique du statut de l’élu local Article en collaboration Bernard Poujade Le courrier des maires, 1998, pp.83-110 Journal articles halshs-03980636v1
	Le Conseil d'Etat et le pantouflage. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1997, N° 13, pp.10-16 Journal articles halshs-03980660v1
	La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération Bernard Poujade La Gazette des communes, des départements, des régions, 1997, n°1409 Journal articles halshs-03980804v1
	Le référé précontractuel : un premier bilan Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1997, N° 58, pp.17-20 Journal articles halshs-03980661v1
	Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement Bernard Poujade AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 03, pp.199 Journal articles halshs-02221318v1
	La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1996, n°83 Journal articles halshs-03980658v1
	Les organisations syndicales d'exploitants agricoles : de la querelle de la représentativité à celle de la représentation. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1996, N° 129, pp.4-8 Journal articles halshs-03980659v1
	Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976 Bernard Poujade BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1996, n° spécial, pp.27-32 Journal articles halshs-03980753v1
	Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM Bernard Poujade AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 06, pp.473 Journal articles halshs-02221306v1
	L'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : un espoir déçu ? Bernard Poujade Recueil Dalloz, 1996, 25, pp.211 Journal articles halshs-02204411v1
	Les « délices et poisons » du contentieux électoral Bernard Poujade Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.223 Journal articles halshs-02204438v1
	Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident : une pratique désormais condamnée Bernard Poujade Recueil Dalloz, 1996, 41, pp.581 Journal articles halshs-02204591v1
	Les redevances des agences financières de bassin Bernard Poujade BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1995, n°3, pp.11-20 Journal articles halshs-03980755v1
	Les voiliers de compétition et la TVA Bernard Poujade Revue de droit fiscal, 1995, n°4, pp.194-197 Journal articles halshs-03980678v1
	Seul un local existant peut être mis à disposition d'un établissement privé d'enseignement par une collectivité territoriale Bernard Poujade La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1994, N° 20, pp.178-181 Journal articles halshs-03980633v1
	Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers Bernard Poujade Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.89 Journal articles halshs-02203784v1
	Le risque contentieux de la délégation de compétence en matière de coopération intercommunale Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1994, N° 36, pp.4-10 Journal articles halshs-03980657v1
	La loi Falloux toujours et encore Bernard Poujade La Semaine juridique. Édition générale, 1994, II 22211 Journal articles halshs-03980809v1
	Le Conseil de la Concurrence et la corbeille de la mariée Bernard Poujade Option Finance, 1993, N° 278, pp.35 Journal articles halshs-03980687v1
	La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1992, n°47 Journal articles halshs-03980656v1
	L’ordonnance du ler décembre 1986 sur la concurrence a bien valeur législative Bernard Poujade Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1992 Journal articles halshs-03980781v1
	La délicate appréciation de la compétence juridictionnelle en matière de dommages causés par les branchements particuliers Bernard Poujade Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1992 Journal articles halshs-03980779v1
	Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin Bernard Poujade Revue de droit fiscal, 1990, n°11 Journal articles halshs-03980677v1
	Le juge administratif et la notion de cautionnement. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1990, n°128 Journal articles halshs-03980655v1
	La décision de refus d'agrément constitue un acte détachable de la procédure d'imposition susceptible de recours pour excès de pouvoir Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1989, n°20 Journal articles halshs-03980653v1
	La fonction de membre d'un conseil de surveillance d'une SA ne saurait être assimilée à une fonction de direction, de gestion ou d'administration au sens de l'ancien article 885 0 du CGI Bernard Poujade Revue de droit fiscal, 1989, n°24 Journal articles halshs-03980676v1
	La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales Bernard Poujade La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1989, n°17, pp.53 Journal articles halshs-03980635v1
	Les critères de l'agent public. Bernard Poujade Recueil Dalloz, 1989, pp.330 Journal articles halshs-03980669v1
	Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1989, n°53 Journal articles halshs-03980654v1
	La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3 Bernard Poujade Revue de droit fiscal, 1989, n° 19 Journal articles halshs-03980675v1
	Du bon usage de la « rent a star company » Bernard Poujade Revue de droit fiscal, 1989, n°11 Journal articles halshs-03980674v1
	De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances. Bernard Poujade Revue de droit fiscal, 1989, n°1 Journal articles halshs-03980673v1
	La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales. Bernard Poujade La Semaine juridique. Édition générale, 1988, I 3354 Journal articles halshs-03980810v1
	La loi portant réforme du contentieux administratif du 31 décembre 1987 Bernard Poujade Actualité législative Dalloz, 1988, n°10 Journal articles halshs-03980749v1
	Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions. Bernard Poujade Droit des sociétés , 1988, n°8-9 Journal articles halshs-03980785v1
	Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions. Bernard Poujade Revue de droit fiscal, 1988, n° 31 Journal articles halshs-03980672v1
	Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions. Bernard Poujade La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1988, n°515223 Journal articles halshs-03980634v1
	Le Pont de l'Ile de Ré n'était pas une voie de fait ! Bernard Poujade Gazette du Palais, 1988 Journal articles halshs-03980789v1
	Sur la distinction affermage et concession de service public Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1988, n°72 Journal articles halshs-03980652v1
	Le refus d'indemniser la suppression d'une tolérance administrative. Bernard Poujade Revue française de droit administratif, 1988, n°6 Journal articles halshs-03980679v1
	Un nouveau coup d'arrêt à l'autonomie du droit fiscal Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1987, n°14 Journal articles halshs-03980650v1
	Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1987, n°133 Journal articles halshs-03980651v1
	Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1987, n°63 Journal articles halshs-03980648v1
	Peut on monnayer un permis de construire ? Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1987, n°73 Journal articles halshs-03980649v1
	Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1986, n°22 Journal articles halshs-03980644v1
	Le recrutement des ressortissants étrangers dans la fonction publique française Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1986, n°51 Journal articles halshs-03980646v1
	Le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1986, n°120 Journal articles halshs-03980645v1
	L'offre de concours Bernard Poujade Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1985, n°6, pp.1631 Journal articles halshs-03980668v1
	Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation Bernard Poujade Revue Technique Trésor, 1984, n° 1 Journal articles halshs-03980686v1
	Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence. Bernard Poujade Gazette du Palais, 1984 Journal articles halshs-03980788v1
	La création d'emplois spécifiques par les communes. Bernard Poujade Les Petites Affiches, 1984, n°143 Journal articles halshs-03980643v1
	Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation Bernard Poujade Recueil Dalloz, 1983, n°35 Journal articles halshs-03980670v1
	Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981 Bernard Poujade Revue juridique de l'environnement, 1982, n°4 Journal articles halshs-03980682v1

	Les Grands arrêts du contentieux administratif Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade Dalloz, 2022, Grands arrêts Books halshs-03981059v1
	Collectivités territoriales Xavier Cabannes , Bernard Poujade Foucher, pp.224, 2022, 9782216161218 Books halshs-03981072v1
	Les Grands arrêts du contentieux administratif Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade Dalloz, pp.1592, 2022, Grands arrêts, 9782247214822 Books halshs-03981060v1
	Collectivités territoriales Bernard Poujade , Xavier Cabannes Foucher, pp.224, 2019, 9782216149261 Books halshs-03981073v1
	Code des juridictions financières Xavier Cabannes , Matthieu Conan , Bernard Poujade , Louis Renouard , Jean-Philippe Vachia Le Moniteur, pp.1557, 2018, 9782281133189 Books halshs-03981078v1
	Les Grands arrêts du contentieux administratif Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade Dalloz, pp.1516, 2018, Grands arrêts, 9782247176090 Books halshs-03981061v1
	Les Grands arrêts du contentieux administratif Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade Dalloz, pp.1460, 2016, Grands arrêts, 9782247158935 Books halshs-03981062v1
	Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés Michel Degoffe , Bernard Poujade LexisNexis, pp.1129, 2015 Books halshs-03971782v1
	Collectivités territoriales Xavier Cabannes , Bernard Poujade Foucher, pp.191, 2015, 9782216129119 Books halshs-03981074v1
	Les Grands arrêts du contentieux administratif Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade Dalloz, pp.1400, 2014, Grands arrêts, 978-2247134595 Books halshs-03981064v1
	Collectivités territoriales Xavier Cabannes , Bernard Poujade Foucher, pp.175, 2013, 9782216124978 Books halshs-03981075v1
	Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence Matthieu Conan , Alain Doyelle , Bernard Poujade Le Moniteur, 2013, 978-2-281-12916-8 Books hal-01812433v1
	Collectivités territoriales Xavier Cabannes , Bernard Poujade Foucher, pp.175, 2011, 9782216117918 Books halshs-03981076v1
	Les Grands arrêts du contentieux administratif Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade Dalloz, pp.1378, 2011, Grands arrêts, 9782247109357 Books halshs-03981065v1
	Les Grands arrêts du contentieux administratif Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade Dalloz, pp.1274, 2009, Grands arrêts, 9782247084746 Books halshs-03981066v1
	Les Grands arrêts du contentieux administratif Paul Cassia , Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade Dalloz, pp.800, 2007, Grands arrêts, 9782247070954 Books halshs-03981068v1
	Code des juridictions financières Matthieu Conan , Alain Doyelle , Bernard Poujade , Jean-Philippe Vachia Le Moniteur, pp.1200, 2007, 9782281126235 Books halshs-03981079v1
	Droit de l’urbanisme Jean-Claude Bonichot , Bernard Poujade LGDJ, 2006, Focus Books halshs-03981058v1
	Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal Bernard Poujade , François Meyer Editions de la Gazette des communes, pp.190, 1999 Books halshs-03981057v1
	L'année juridique des collectivités locales Bernard Poujade , François Meyer , François Dietsch Le Courrier des maires, pp.104, 1998 Books halshs-03981056v1
	Textes de contentieux administratif Bernard Poujade PUF, pp.128, 1991, Que sais je ?, 978-2130439783 Books halshs-03981070v1
	Textes de droit budgétaire français Bernard Poujade PUF, pp.128, 1988, Que sais je ?, 9782130419518 Books halshs-03981069v1

	Les mésaventures de l’Université de Paris Bernard Poujade Mélanges en l’honneur d’Isabelle Parléani, Dalloz, inPress Book sections halshs-03979950v1
	Conclusion Bernard Poujade Christine Manigand, Olivier Sibre. Georges Pompidou, Robert Poujade et les défis de l’environnement. Le « ministère de l’impossible », Peter Lang, pp.159, 2022 Book sections halshs-03979939v1
	Le contrôle des juridictions financières sur les délégations de service public Bernard Poujade Antonino Troianiello. Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public, Lexisnexis, 2020, 9782711033881 Book sections halshs-03979945v1
	La police municipale dans et après l’état d’urgence Bernard Poujade Pascal Mbongo. L’état d’urgence. La prérogative et l’Etat de droit, Institut Universitaire Varenne, pp.277, 2017, 9782370321121 Book sections halshs-03979943v1
	Le Metropoli in Francia Bernard Poujade Giuseppe Franco Ferrari. Nuove province e città metropolitane, Giappichelli, pp.115-122, 2016 Book sections halshs-03979946v1
	Valery Giscard d’Estaing et la démocratie paisible Bernard Poujade Mélanges en l’honneur du doyen Jean Pierre Machelon, LexisNexis, pp.935-941, 2015 Book sections halshs-03979953v1
	La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales Bernard Poujade Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, pp.383-392, 2014 Book sections halshs-03979955v1
	Franco Bassanini et la privatisation de l’emploi dans la fonction publique Bernard Poujade Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe. La privatisation de l’Etat, CNRS, 2013 Book sections halshs-03979941v1
	Retour sur l’offre de concours Bernard Poujade Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer - A propos des contrats des personnes publiques, Lextenso, pp.283-290, 2013 Book sections halshs-03979951v1
	Développement durable et laïcité Bernard Poujade Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff, Bruylant, pp.247-260, 2013 Book sections halshs-03979940v1
	Le opere pubbliche locali in Francia Bernard Poujade Giuseppe Franco Ferrari, Pierciro Galeone. Le opere pubbliche locali in Europa, Il Mulino, 2011 Book sections halshs-03979947v1
	L’exactitude matérielle des faits Bernard Poujade Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux. Les faits en droit administratif, PUAM, pp.67-78, 2010 Book sections halshs-03979942v1
	Les avocats et la réforme du 28 octobre 2008 relative à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes Bernard Poujade Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Dalloz, 2010 Book sections halshs-03979948v1
	Valéry Giscard d’Estaing et la notion de consensus Bernard Poujade Vers un monde nouveau - Mélanges, textes et documents offerts au Professeur Edmond Jouve, Bruylant, pp.2231-2237, 2010 Book sections halshs-03979954v1
	Urbanisme et montagne : l’exemple de Megève Bernard Poujade Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, pp.711-721, 2007, 9782707615657 Book sections halshs-03979952v1
	La stratégie des acteurs locaux quant au choix du ou des juges Bernard Poujade Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Dalloz, pp.709-716, 2007 Book sections halshs-03979944v1
	Les contrôles administratifs des activités de renseignement Bernard Poujade Bertrand Warusfel. Le renseignement français contemporain. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, 2003 Book sections halshs-03979949v1

Bernard Poujade

Publications

Le renforcement des droits des élus

La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau

Les collectivités territoriales et la restauration de la cathédrale Notre-Dame

Les métiers du privé et les finances publiques

Les élus locaux et le juge pénal

Fiscalité locale : perspectives d’évolution

Hommage à Bernard Maligner

La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ?

Le conseil et l'assistance à la passation des marchés publics d'assurances : un marché pour les avocats

Convention et liberté d'installation : le cas des masseurs-kinésithérapeutes

La fonction de directeur dans les offices de l'habitat

L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale

Le référé précontractuel et la Polynésie française

Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ?

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC.

Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement

Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l'immeuble auraient été réalisés sans autorisation ?

De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française

Les pharmaciens et la préparation des doses à administrer : le Conseil d’État plaide pour moins d’insécurité juridique

La dépense locale devant le juge administratif

Le statut de l'élu local en 50 questions

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite

Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !

L'obligation de motivation et de consultation de France Domaine s'impose-t-elle aux décisions de préemption de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ?

Faut-il notifier le recours introduit contre la décision qualifiant un projet de PIG ?

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Les évolutions récentes de la profession de masseur-kinésithérapeute

Le régime des autorisations de plaider

Offre de concours et urbanisme

Formation et sécurité

Le contentieux administratif saisi par la CEDH

Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région

L’offre de concours

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux

Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public

Merci, Monsieur Charasse !

Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal

Le Maire et la sécurité après la loi sur la sécurité intérieure

Un maire peut-il être poursuivi pour complicité de construction sans permis ?

Les contrôles du juge financier sur les délégations de service public

Des conclusions indemnitaires se rapportant à un litige relatif à l'entrée au service, à la disclipline ou à la sortie du service d'un fonctionnaire ou d'un agent public relèvent-elles du tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort ?

Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité

La fiscalité des sociétés d'H.L.M.

50 Questions sur le contrôle de gestion exercé par les Chambres régionales des comptes

La responsabilité pénale de l’administration

Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002

Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution.

Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions

L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ?

Le référé précontractuel

Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit

Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la responsabilité de la commune ou de l'État à raison des poursuites judiciaires engagées à l'encontre d'une SCI ?

Les interventions économiques des collectivités locales, quelles évolutions récentes ?

La Cour de cassation et la prescription en matière de délit de favoritisme

La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU

La situation des collaborateurs de cabinet

Le contrôle des aides des collectivités locales aux entreprises

Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Les fonctionnaires territoriaux et les élections municipales et cantonales

Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau

Tribunal administratif de Grenoble 21 novembre 1999 Association Les Amis de Megève

La situation ambiguë des déchargés de fonction

Le contentieux des élections régionales de 1998 Article en collaboration

Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région

Taxes et redevances en matière de déchets

Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme

Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes

Le régime des autorisations de plaider.

L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration

Du bon usage des procurations

Guide pratique du statut de l’élu local Article en collaboration

Le Conseil d'Etat et le pantouflage.

La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération

Le référé précontractuel : un premier bilan

Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement

La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982.

Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés