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Le renforcement des droits des élus
Bernard Poujade
Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.242
Article dans une revue
halshs-02563441
v1
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Les collectivités territoriales et la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Bernard Poujade
Entertainment & Law, 2019, n°5, pp.299-304
Article dans une revue
halshs-03980787
v1
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La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau
Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 2019, n°30, pp.14-17
Article dans une revue
halshs-03980671
v1
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Les métiers du privé et les finances publiques
Bernard Poujade
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, pp.50
Article dans une revue
halshs-03980795
v1
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Les élus locaux et le juge pénal
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.604
Article dans une revue
halshs-02220629
v1
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Fiscalité locale : perspectives d’évolution
Bernard Poujade
Revue française de finances publiques, 2015, n°131
Article dans une revue
halshs-03980680
v1
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Hommage à Bernard Maligner
Bruno Daugeron
,
Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 10
Article dans une revue
halshs-03893031
v1
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La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ?
Bernard Poujade
Bulletin juridique des contrats publics, 2014, pp.259-262
Article dans une revue
halshs-03980777
v1
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Convention et liberté d'installation : le cas des masseurs-kinésithérapeutes
Bernard Poujade
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 2, pp.120-122
Article dans une revue
halshs-03980642
v1
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Le conseil et l'assistance à la passation des marchés publics d'assurances : un marché pour les avocats
Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2014, N° 101-102, pp.19-21
Article dans une revue
halshs-03980793
v1
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Le référé précontractuel et la Polynésie française
Bernard Poujade
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2013, n°19
Article dans une revue
halshs-03980796
v1
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Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ?
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2013, N° 4, pp.282-290
Article dans une revue
halshs-03980756
v1
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La fonction de directeur dans les offices de l'habitat
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 02, pp.103
Article dans une revue
halshs-02219990
v1
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L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1062
Article dans une revue
halshs-02220068
v1
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC.
Bernard Poujade
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2012
Article dans une revue
halshs-03980685
v1
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Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l'immeuble auraient été réalisés sans autorisation ?
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, N° 2, pp.149-157
Article dans une revue
halshs-03980759
v1
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Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement
Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2011, N° 308-309, pp.16-19
Article dans une revue
halshs-03980794
v1
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La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, n°3, pp.175-181
Article dans une revue
halshs-03980763
v1
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|
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, N° 3, pp.175-181
Article dans une revue
halshs-03980758
v1
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Le statut de l'élu local en 50 questions
Bernard Poujade
Le courrier des maires, 2011
Article dans une revue
halshs-03980639
v1
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Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 01, pp.1
Article dans une revue
halshs-02219624
v1
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La dépense locale devant le juge administratif
Bernard Poujade
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, t. 31, pp.87-97
Article dans une revue
halshs-03980786
v1
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De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française
Bernard Poujade
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2011
Article dans une revue
halshs-03980684
v1
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Les pharmaciens et la préparation des doses à administrer : le Conseil d’État plaide pour moins d’insécurité juridique
Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2011
Article dans une revue
halshs-03980792
v1
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L'obligation de motivation et de consultation de France Domaine s'impose-t-elle aux décisions de préemption de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ?
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2010, N° 3, pp.226-233
Article dans une revue
halshs-03980760
v1
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La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Bernard Poujade
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2009
Article dans une revue
halshs-03980683
v1
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Les évolutions récentes de la profession de masseur-kinésithérapeute
Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2009, N° 170-171, pp.32-33
Article dans une revue
halshs-03980791
v1
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Faut-il notifier le recours introduit contre la décision qualifiant un projet de PIG ?
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2009, N° 5, pp.392-399
Article dans une revue
halshs-03980761
v1
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Offre de concours et urbanisme
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 16, pp.889
Article dans une revue
halshs-02219170
v1
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Le régime des autorisations de plaider
Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2008
Article dans une revue
halshs-03980775
v1
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Formation et sécurité
Bernard Poujade
Gazette du Palais, 2008, N° 65-66, pp.12-17
Article dans une revue
halshs-03980790
v1
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|
Le contentieux administratif saisi par la CEDH
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2281
Article dans une revue
halshs-02219106
v1
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|
Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 22, pp.1218
Article dans une revue
halshs-02218864
v1
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L’offre de concours
Bernard Poujade
Bulletin juridique des contrats publics, 2006, n°1, pp.2-6
Article dans une revue
halshs-03980778
v1
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La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier
Bernard Poujade
Revue française de finances publiques, 2005, pp.101
Article dans une revue
halshs-03980681
v1
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La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 13, pp.703
Article dans une revue
halshs-02218651
v1
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Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public
Bernard Poujade
Contrats et marchés publics , 2005, N° 5, pp.39-42
Article dans une revue
halshs-03980783
v1
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|
Merci, Monsieur Charasse !
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 37, pp.2033
Article dans une revue
halshs-02218746
v1
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|
Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2004, n°4
Article dans une revue
halshs-03980808
v1
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Le Maire et la sécurité après la loi sur la sécurité intérieure
Bernard Poujade
Les cahiers de la fonction publique, 2004
Article dans une revue
halshs-03980641
v1
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Les contrôles du juge financier sur les délégations de service public
Bernard Poujade
Contrats et marchés publics , 2003, N° 5, pp.41-43
Article dans une revue
halshs-03980782
v1
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Un maire peut-il être poursuivi pour complicité de construction sans permis ?
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2003, N° 4, pp.267-270
Article dans une revue
halshs-03980765
v1
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|
Des conclusions indemnitaires se rapportant à un litige relatif à l'entrée au service, à la disclipline ou à la sortie du service d'un fonctionnaire ou d'un agent public relèvent-elles du tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort ?
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 2003, N° 64, pp.9-11
Article dans une revue
halshs-03980666
v1
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Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité
Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2002
Article dans une revue
halshs-03980773
v1
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La fiscalité des sociétés d'H.L.M.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 2002, N° 69, pp.13-16
Article dans une revue
halshs-03980664
v1
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|
Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°17
Article dans une revue
halshs-03980801
v1
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|
Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution.
Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2002
Article dans une revue
halshs-03980774
v1
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|
Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°40
Article dans une revue
halshs-03980803
v1
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|
L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ?
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2002, N° 2, pp.98-110
Article dans une revue
halshs-03980766
v1
|
|
Le référé précontractuel
Bernard Poujade
Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.279
Article dans une revue
halshs-02242664
v1
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La responsabilité pénale de l’administration
Bernard Poujade
Les cahiers de la fonction publique, 2002
Article dans une revue
halshs-03980640
v1
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50 Questions sur le contrôle de gestion exercé par les Chambres régionales des comptes
Bernard Poujade
Le courrier des maires, 2002
Article dans une revue
halshs-03980638
v1
|
|
Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2001, n°48
Article dans une revue
halshs-03980800
v1
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|
Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la responsabilité de la commune ou de l'État à raison des poursuites judiciaires engagées à l'encontre d'une SCI ?
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2001, N° 1, pp.57-60
Article dans une revue
halshs-03980767
v1
|
|
Les interventions économiques des collectivités locales, quelles évolutions récentes ?
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 2001, N° 95, pp.90-96
Article dans une revue
halshs-03980667
v1
|
|
La situation des collaborateurs de cabinet
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°39
Article dans une revue
halshs-03980807
v1
|
|
Le contrôle des aides des collectivités locales aux entreprises
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 2000, N° 223, pp.71-77
Article dans une revue
halshs-03980663
v1
|
|
La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 6, pp.400-402
Article dans une revue
halshs-03980768
v1
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|
La Cour de cassation et la prescription en matière de délit de favoritisme
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°1
Article dans une revue
halshs-03980799
v1
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|
Les fonctionnaires territoriaux et les élections municipales et cantonales
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°31
Article dans une revue
halshs-03980806
v1
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|
Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 1, pp.2-10
Article dans une revue
halshs-03980769
v1
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|
Le contentieux des élections régionales de 1998 Article en collaboration
Bernard Poujade
Le courrier des maires, 1999
Article dans une revue
halshs-03980637
v1
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Tribunal administratif de Grenoble 21 novembre 1999 Association Les Amis de Megève
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1999, n°4
Article dans une revue
halshs-03980772
v1
|
|
Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau
Bernard Poujade
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1999, n° spécial, pp.15-20
Article dans une revue
halshs-03980750
v1
|
|
Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région
Bernard Poujade
Actualité juridique Droit administratif, 1999, 03, pp.255
Article dans une revue
halshs-02218005
v1
|
|
La situation ambiguë des déchargés de fonction
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 1999, n°44
Article dans une revue
halshs-03980805
v1
|
|
Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme
Bernard Poujade
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1998, n°6, pp.449
Article dans une revue
halshs-03980771
v1
|
|
Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1998, N° 62, pp.11-13
Article dans une revue
halshs-03980662
v1
|
|
Du bon usage des procurations
Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1998, 35, pp.485
Article dans une revue
halshs-02205195
v1
|
|
Guide pratique du statut de l’élu local Article en collaboration
Bernard Poujade
Le courrier des maires, 1998, pp.83-110
Article dans une revue
halshs-03980636
v1
|
|
Taxes et redevances en matière de déchets
Bernard Poujade
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1998, n° spécial, pp.12-20
Article dans une revue
halshs-03980751
v1
|
|
Le régime des autorisations de plaider.
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°32
Article dans une revue
halshs-03980797
v1
|
|
L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°38
Article dans une revue
halshs-03980798
v1
|
|
Le Conseil d'Etat et le pantouflage.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1997, N° 13, pp.10-16
Article dans une revue
halshs-03980660
v1
|
|
Le référé précontractuel : un premier bilan
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1997, N° 58, pp.17-20
Article dans une revue
halshs-03980661
v1
|
|
Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement
Bernard Poujade
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 03, pp.199
Article dans une revue
halshs-02221318
v1
|
|
La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération
Bernard Poujade
La Gazette des communes, des départements, des régions, 1997, n°1409
Article dans une revue
halshs-03980804
v1
|
|
Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976
Bernard Poujade
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1996, n° spécial, pp.27-32
Article dans une revue
halshs-03980753
v1
|
|
Les organisations syndicales d'exploitants agricoles : de la querelle de la représentativité à celle de la représentation.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1996, N° 129, pp.4-8
Article dans une revue
halshs-03980659
v1
|
|
L'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : un espoir déçu ?
Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1996, 25, pp.211
Article dans une revue
halshs-02204411
v1
|
|
La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1996, n°83
Article dans une revue
halshs-03980658
v1
|
|
Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident : une pratique désormais condamnée
Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1996, 41, pp.581
Article dans une revue
halshs-02204591
v1
|
|
Les « délices et poisons » du contentieux électoral
Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.223
Article dans une revue
halshs-02204438
v1
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|
Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM
Bernard Poujade
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 06, pp.473
Article dans une revue
halshs-02221306
v1
|
|
Les redevances des agences financières de bassin
Bernard Poujade
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1995, n°3, pp.11-20
Article dans une revue
halshs-03980755
v1
|
|
Les voiliers de compétition et la TVA
Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1995, n°4, pp.194-197
Article dans une revue
halshs-03980678
v1
|
|
Le risque contentieux de la délégation de compétence en matière de coopération intercommunale
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1994, N° 36, pp.4-10
Article dans une revue
halshs-03980657
v1
|
|
La loi Falloux toujours et encore
Bernard Poujade
La Semaine juridique. Édition générale, 1994, II 22211
Article dans une revue
halshs-03980809
v1
|
|
Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers
Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.89
Article dans une revue
halshs-02203784
v1
|
|
Seul un local existant peut être mis à disposition d'un établissement privé d'enseignement par une collectivité territoriale
Bernard Poujade
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1994, N° 20, pp.178-181
Article dans une revue
halshs-03980633
v1
|
|
Le Conseil de la Concurrence et la corbeille de la mariée
Bernard Poujade
Option Finance, 1993, N° 278, pp.35
Article dans une revue
halshs-03980687
v1
|
|
La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1992, n°47
Article dans une revue
halshs-03980656
v1
|
|
L’ordonnance du ler décembre 1986 sur la concurrence a bien valeur législative
Bernard Poujade
Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1992
Article dans une revue
halshs-03980781
v1
|
|
La délicate appréciation de la compétence juridictionnelle en matière de dommages causés par les branchements particuliers
Bernard Poujade
Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1992
Article dans une revue
halshs-03980779
v1
|
|
Le juge administratif et la notion de cautionnement.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1990, n°128
Article dans une revue
halshs-03980655
v1
|
|
Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin
Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1990, n°11
Article dans une revue
halshs-03980677
v1
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|
Du bon usage de la « rent a star company »
Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1989, n°11
Article dans une revue
halshs-03980674
v1
|
|
De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.
Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1989, n°1
Article dans une revue
halshs-03980673
v1
|
|
La fonction de membre d'un conseil de surveillance d'une SA ne saurait être assimilée à une fonction de direction, de gestion ou d'administration au sens de l'ancien article 885 0 du CGI
Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1989, n°24
Article dans une revue
halshs-03980676
v1
|
|
La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales
Bernard Poujade
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1989, n°17, pp.53
Article dans une revue
halshs-03980635
v1
|
|
Les critères de l'agent public.
Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1989, pp.330
Article dans une revue
halshs-03980669
v1
|
|
La décision de refus d'agrément constitue un acte détachable de la procédure d'imposition susceptible de recours pour excès de pouvoir
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1989, n°20
Article dans une revue
halshs-03980653
v1
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|
La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3
Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1989, n° 19
Article dans une revue
halshs-03980675
v1
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Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1989, n°53
Article dans une revue
halshs-03980654
v1
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La loi portant réforme du contentieux administratif du 31 décembre 1987
Bernard Poujade
Actualité législative Dalloz, 1988, n°10
Article dans une revue
halshs-03980749
v1
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Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions.
Bernard Poujade
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1988, n°515223
Article dans une revue
halshs-03980634
v1
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La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales.
Bernard Poujade
La Semaine juridique. Édition générale, 1988, I 3354
Article dans une revue
halshs-03980810
v1
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Le refus d'indemniser la suppression d'une tolérance administrative.
Bernard Poujade
Revue française de droit administratif, 1988, n°6
Article dans une revue
halshs-03980679
v1
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Sur la distinction affermage et concession de service public
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1988, n°72
Article dans une revue
halshs-03980652
v1
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Le Pont de l'Ile de Ré n'était pas une voie de fait !
Bernard Poujade
Gazette du Palais, 1988
Article dans une revue
halshs-03980789
v1
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Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions.
Bernard Poujade
Revue de droit fiscal, 1988, n° 31
Article dans une revue
halshs-03980672
v1
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Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions.
Bernard Poujade
Droit des sociétés , 1988, n°8-9
Article dans une revue
halshs-03980785
v1
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Un nouveau coup d'arrêt à l'autonomie du droit fiscal
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1987, n°14
Article dans une revue
halshs-03980650
v1
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Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1987, n°63
Article dans une revue
halshs-03980648
v1
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Peut on monnayer un permis de construire ?
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1987, n°73
Article dans une revue
halshs-03980649
v1
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Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1987, n°133
Article dans une revue
halshs-03980651
v1
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Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1986, n°22
Article dans une revue
halshs-03980644
v1
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Le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1986, n°120
Article dans une revue
halshs-03980645
v1
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Le recrutement des ressortissants étrangers dans la fonction publique française
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1986, n°51
Article dans une revue
halshs-03980646
v1
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L'offre de concours
Bernard Poujade
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1985, n°6, pp.1631
Article dans une revue
halshs-03980668
v1
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Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence.
Bernard Poujade
Gazette du Palais, 1984
Article dans une revue
halshs-03980788
v1
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Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation
Bernard Poujade
Revue Technique Trésor, 1984, n° 1
Article dans une revue
halshs-03980686
v1
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La création d'emplois spécifiques par les communes.
Bernard Poujade
Les Petites Affiches, 1984, n°143
Article dans une revue
halshs-03980643
v1
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Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation
Bernard Poujade
Recueil Dalloz, 1983, n°35
Article dans une revue
halshs-03980670
v1
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Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981
Bernard Poujade
Revue juridique de l'environnement, 1982, n°4
Article dans une revue
halshs-03980682
v1
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