Bertrand-Léo COMBRADE

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  • Université de Poitiers = University of Poitiers (UP)
  • Institut de droit public (IDP [Poitiers])
  • Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319 (CURAPP-ESS)
  • Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS)
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Publications

À l’initiative des citoyens, mais sous le contrôle du Parlement. Les “propositions motivées aux fins de légiférer“ au Luxembourg

Bertrand-Léo Combrade
Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Chloë Geynet-Dussauze. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, A paraître, 9782731413342
Chapitre d'ouvrage hal-04997024 v1

Au-delà du réel. La fabrique du consentement au moyen des études d’impact des projets de loi

Bertrand-Léo Combrade
La fabrique du consentement des gouvernés., A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04997056 v1

Étendre le champ des études d’impact pour limiter le détournement de procédure ?

Bertrand-Léo Combrade
Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04997097 v1
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Autopsie d’une disposition constitutionnelle neutralisée. Les ressorts politiques de la décision n° 2014-12 FNR du 1er juillet 2014 [Conseil constitutionnel, 1er juillet 2014, n° 2014-12 FNR]

Bertrand-Léo Combrade
Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle : approche politique, LGDJ, pp.476-489, 2024, 978-2-275-15641-5 (papier) ; 978-2-275-15757-3 (PDF)
Chapitre d'ouvrage hal-04974428 v1

L’enquête en droit public. Une tentative de systématisation

Bertrand-Léo Combrade
Vincent Boucher; Samuel Seu. L’enquête en droit public, Mare et Martin, 2024, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 81, 978-2-3860-0055-3
Chapitre d'ouvrage hal-04997007 v1

Louis Favoreu et le Conseil constitutionnel

Bertrand-Léo Combrade
Samy Benzina; Julien Jeanneney. La doctrine et le Conseil constitutionnel, Dalloz, pp.111-124, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23079-2
Chapitre d'ouvrage hal-04997036 v1
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Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué

Bertrand-Léo Combrade
Jean-Éric Gicquel; Audrey de Montis. Jus Publicum. Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, pp.229-236, 2024, L'Univers des normes, 978-2-7535-9579-8
Chapitre d'ouvrage hal-04974218 v1
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Soixante-quatorze ans de législation déléguée en Italie

Bertrand-Léo Combrade
Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, pp.105-108, 2023, 978-2-275-13576-2
Chapitre d'ouvrage hal-04974294 v1

Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008

Bertrand-Léo Combrade
A. Granero (dir.); N. Droin (dir.). Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, LGDJ, A paraître, Colloques et Essais
Chapitre d'ouvrage hal-03708307 v1

Pour un citoyen augmenté

Bertrand-Léo Combrade
Mathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani (dir.). La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, Mare & Martin, pp.87-103, 2022, 9782849346259
Chapitre d'ouvrage hal-03708312 v1

Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué

Bertrand-Léo Combrade
Jus Publicum. Mélanges en l’honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03708254 v1
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CACHEZ CETTE CONTRE-RÉVOLUTION QUE JE NE SAURAIS VOIR. LA PLACE DU RÉGIME DE VICHY DANS L'ENSEIGNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Bertrand-Léo Combrade
Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04067149 v1

Le contrôle de l’application de la loi

Bertrand-Léo Combrade
Sophie De Cacqueray (Direction); Sophie Hutier (Direction); Sophie Lamouroux (Direction). Le parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.153-167, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03708842 v1

Cachez cette contre-révolution que je ne saurais voir. La place du régime de Vichy dans l’enseignement du droit constitutionnel

Bertrand-Léo Combrade
Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.31-39, 2020, 978 2 247 20688 9
Chapitre d'ouvrage hal-03708258 v1

Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif.

Bertrand-Léo Combrade
1968-2068. La justice administrative en mutation., Lextenso, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04997265 v1

Réclamer sous la Ve République

Bertrand-Léo Combrade
D. Rousseau (dir.). Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03708275 v1

Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif

Bertrand-Léo Combrade
1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, pp.112-129, 2019, Série « Histoire et théorie du droit »
Chapitre d'ouvrage hal-03708859 v1
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Avant-propos

Bertrand-Léo Combrade , Didier Mésognon
Bertrand-Léo Combrade. 1968-2068. La justice administrative en mutation, CEPRISCA, pp.5-9, 2019, Colloques. Série Histoire et théorie du droit, 979-10-97323-06-6
Chapitre d'ouvrage halshs-04974165 v1
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Réclamer sous la Ve République

Bertrand-Léo Combrade
Dominique Rousseau. Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019, 978-2-84934-428-6
Chapitre d'ouvrage hal-04174954 v1

La procédure législative

Bertrand-Léo Combrade
Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d’application (1958-2018), L.G.D.J., pp.317-328, 2018, Hors collection, 9782275060590
Chapitre d'ouvrage hal-03708284 v1
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La procédure législative

Bertrand-Léo Combrade
Philippe Blacher. La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.317-328, 2018, 978-2-275-06059-0 (papier) ; 978-2-275-06365-2 (PDF)
Chapitre d'ouvrage hal-04974649 v1
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Et le droit gouvernemental fut Brèves considérations sur la formalisation de la préparation des projets de loi.

Bertrand-Léo Combrade
Michel Verpeaux; Michael Thaler. La recherche en droit constitutionnel comparé., L’Harmattan, pp.163-168, 2014, Logiques Juridiques, 978-2-343-03446-1
Chapitre d'ouvrage hal-04997310 v1

Vie et survie du juge parlementaire. Enquête sur une défiance persistante à l’égard du principe d’indépendance de la justice

Bertrand-Léo Combrade
Joseph Aspiro Sedky; Guillaume Delmas; Sébastien Robbe. L’indépendance de la justice, L’Harmattan, 2011, Presses universitaires de Sceaux, 978-2-296-55267-8
Chapitre d'ouvrage hal-04997333 v1
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L’influence des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État en matière de projets de loi

Bertrand-Léo Combrade
Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux. L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, pp.108-118, 2011, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11520-4
Chapitre d'ouvrage hal-04174933 v1
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Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ?

Bertrand-Léo Combrade
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 18, pp.993
Article dans une revue halshs-04579298 v1
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Gouverner sans majorité absolue. Un apprentissage difficile

Bertrand-Léo Combrade
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 4, pp.132-139
Article dans une revue hal-04974063 v1
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Le Conseil constitutionnel et les études d'impact des projets de loi : une complaisance tenace

Bertrand-Léo Combrade
Acteurs Publics, 2024
Article dans une revue hal-04997491 v1
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Éloge de la réforme des retraites

Bertrand-Léo Combrade
Actu-Juridique.fr, 2023
Article dans une revue hal-04997348 v1
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Le gouvernement argumente, l’étude d’impact passe (Commentaire de la décision n° 2023-13 FNR du 20 avril 2023, Présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)

Bertrand-Léo Combrade
Revue française de droit constitutionnel, 2023, 136, pp.966-973. ⟨10.3917/rfdc.136.0957⟩
Article dans une revue hal-04997519 v1

La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes

Bertrand-Léo Combrade
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 2, pp.479
Article dans une revue hal-03708250 v1
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La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes

Bertrand-Léo Combrade
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, Dalloz, 2, pp.479
Article dans une revue halshs-04014524 v1
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Le Conseil constitutionnel affaiblit les libertés universitaires : Commentaire de la décision Cons. const., DC, 21 déc. 2020, n° 2020-810, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Bertrand-Léo Combrade
Actu-Juridique.fr, 2022, AJU003p8
Article dans une revue hal-04999461 v1

Que faire des notes blanches des services de renseignement ?

Bertrand-Léo Combrade
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 03, pp.113
Article dans une revue halshs-03117660 v1
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Le droit public à l’épreuve de la covid-19

Bertrand-Léo Combrade
Acteurs Publics, 2021
Article dans une revue hal-04997367 v1
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Un nouveau trompe-l’œil dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020, Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité])

Bertrand-Léo Combrade
Actu-Juridique.fr, 2021, pp.AJU000x4
Article dans une revue hal-05002014 v1
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Que faire des notes blanches des services de renseignement ?

Bertrand-Léo Combrade
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 2021 (3), pp.113
Article dans une revue hal-04997415 v1
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Ponce Pilate au Conseil constitutionnel. Le contrôle de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités

Bertrand-Léo Combrade
Actu-Juridique.fr, 2021, pp.AJU000c5
Article dans une revue hal-05002019 v1

Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux ? Les actions de groupe en droit administratif français

Bertrand-Léo Combrade
A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional, 2021, 21 (85), pp.47. ⟨10.21056/aec.v21i85.1580⟩
Article dans une revue hal-03689008 v1
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La loi « anticasseurs » passée au crible du contrôle de proportionnalité (À propos de la décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations)

Bertrand-Léo Combrade
Actu-Juridique.fr, 2021
Article dans une revue hal-05018739 v1

Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020

Bertrand-Léo Combrade , Mathilde Heitzmann-Patin , Thibaud Mulier , Julien Padovani
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.36-73
Article dans une revue hal-04614472 v1
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L’action publique, l’expertise et le juge. Introduction

Thomas Perroud , Marie Cirotteau , Bertrand-Léo Combrade
Revue française d’administration publique, 2020, 2020/1 (173), 290 p. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩
Article dans une revue hal-04693719 v1
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Le Conseil constitutionnel manipule les lois de lutte contre la manipulation de l’information (Commentaire des décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018)

Bertrand-Léo Combrade
Les petites affiches, 2020
Article dans une revue hal-05018754 v1

Introduction

Marie Cirotteau , Bertrand-Léo Combrade , Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2020, N° 173 (1), pp.5-9. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩
Article dans une revue hal-04693717 v1
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Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020

Bertrand-Léo Combrade , Mathilde Heitzmann-Patin , Thibaud Mulier , Julien Padovani
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38
Article dans une revue hal-05019968 v1
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La question prioritaire de constitutionnalité et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influences sur la technique.

Bertrand-Léo Combrade , Maxence Christelle , Charles-Edouard Senac
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
Article dans une revue hal-05019990 v1

Introduction

M. Cirotteau , Bertrand-Léo Combrade , T. Perroud
Revue française d’administration publique, 2020, 173 (1), pp.5--9. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩
Article dans une revue hal-03679341 v1

Is There a Law Commission in France?

Bertrand-Léo Combrade
European Journal of Law Reform, 2019, 21 (1), pp.44-57
Article dans une revue hal-03708241 v1
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Droit des étrangers : l'inconstitutionnalité partielle des assignations à résidence illimitées (Commentaire de la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017)

Bertrand-Léo Combrade
Les petites affiches, 2019
Article dans une revue hal-05018814 v1
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Simplifier sans dénaturer. Le retour de la procédure de « législation en commission » devant le Conseil constitutionnel (Commentaire de la décision n° 2017-757 DC du 16 janvier 2018)

Bertrand-Léo Combrade
Les petites affiches, 2019
Article dans une revue hal-05018785 v1
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Is There a Law Commission in France?

Bertrand-Léo Combrade
European Journal of Law Reform, 2019, 21, pp.44 - 57. ⟨10.5553/ejlr/138723702019021001005⟩
Article dans une revue hal-04024337 v1
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Les notes blanches des services de renseignement

Bertrand-Léo Combrade
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1103
Article dans une revue halshs-02450632 v1

L’impact de l’étude d’impact

Bertrand-Léo Combrade
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 116 (4), pp.889. ⟨10.3917/rfdc.116.0889⟩
Article dans une revue hal-03708242 v1

Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ?

Bertrand-Léo Combrade
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2417
Article dans une revue halshs-02221227 v1
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Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République

Bertrand-Léo Combrade
ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018
Article dans une revue hal-05018879 v1
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Anne-Blandine Caire (coord.), <i>Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit</i>, Bruxelles : Bruylant, coll. « Penser le droit », 2017, 194 p.

Bertrand-Léo Combrade
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2018
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-05019948 v1
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Faut-il s’inquiéter de l’externalisation de l’évaluation législative ?

Bertrand-Léo Combrade
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2417
Article dans une revue hal-04997464 v1
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La justice administrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours – Regards croisés sur l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits

Bertrand-Léo Combrade
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 480, pp.N1191BXE
Article dans une revue hal-04997283 v1

Regards croisés sur l’action de groupe et l’action en reconnaissance de droits dans la loi “J21“

Bertrand-Léo Combrade
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017
Article dans une revue hal-03708868 v1

Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises

Bertrand-Léo Combrade
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.235
Article dans une revue halshs-02227192 v1
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L'obligation d'étude d'impact améliore-t-elle l'exercice de la fonction législative du Parlement ?

Bertrand-Léo Combrade
ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2015
Article dans une revue hal-05019007 v1

La simplification de la loi passera par l'étude d'impact

Bertrand-Léo Combrade
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.460
Article dans une revue halshs-02227067 v1
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Cinq ans plus tard : première (et dernière ?) application de l'article 39 alinéa 4 de la Constitution

Bertrand-Léo Combrade
Les Petites Affiches, 2014
Article dans une revue hal-02335948 v1
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L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ?

Bertrand-Léo Combrade
Revue française d’administration publique, 2014, N°149, pp.195 - 206. ⟨10.3917/rfap.149.0195⟩
Article dans une revue hal-04024346 v1
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À qui profite l’étude d’impact ?

Bertrand-Léo Combrade
Les Petites Affiches, 2012, 17, pp.6, Id : PA201201706
Article dans une revue hal-04997323 v1
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…Et maintenant l'introduction de l'équilibre budgétaire dans la Constitution. La « frénésie normative » continue !

Bertrand-Léo Combrade
Les petites affiches, 2011
Article dans une revue hal-05019930 v1
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Étude d'impact des projets de loi

Bertrand-Léo Combrade
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.481-484
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04974490 v1
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Déclarations du Gouvernement

Bertrand-Léo Combrade
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.345-348
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04974486 v1

1968-2068. La justice administrative en mutation

Bertrand-Léo Combrade
CEPRISCA, 147 p., 2019, Colloques. Série Histoire et théorie du droit, 979-10-97323-06-6
Ouvrages halshs-04974148 v1

1968-2068. La justice administrative en mutation

Bertrand-Léo Combrade
CEPRISCA, 2019, Colloques, 979-1-0973-2306-6
Ouvrages hal-03708270 v1

Les règles et principes constitutionnels gouvernant la fiscalité applicable aux entreprises

Bertrand-Léo Combrade
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc; Universität Osnabrück - Osnabrück University. 2019
Rapport hal-04996986 v1

L’étude d’impact, reflet de l’intérêt porté par le Gouvernement aux questions de constitutionnalité

Bertrand-Léo Combrade
[Rapport de recherche] Parlement et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, Rapport d’étude, Conseil Constitutionnel. 2019, pp.40-50
Rapport hal-03708492 v1