Accéder directement au contenu

Bertrand-Léo COMBRADE

31%
Libre accès
29
Documents
Affiliations actuelles
  • 54493
  • 1083574
  • 199943
  • 485581
Identifiants chercheurs
Contact
Site web
  • https://univ-droit.fr/universitaires/21698-combrade-leo

Présentation

Domaines de recherche


Compétences

Publications

Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué

Bertrand-Léo Combrade
Jus Publicum. Mélanges en l’honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, inPress
Chapitre d'ouvrage hal-03708254v1

Pour un citoyen augmenté

Bertrand-Léo Combrade
Mathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani (dir.). La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, Mare & Martin, pp.87-103, 2022, 9782849346259
Chapitre d'ouvrage hal-03708312v1

Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008

Bertrand-Léo Combrade
A. Granero (dir.); N. Droin (dir.). Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, LGDJ, inPress, Colloques et Essais
Chapitre d'ouvrage hal-03708307v1

Le contrôle de l’application de la loi

Bertrand-Léo Combrade
Sophie De Cacqueray (Direction); Sophie Hutier (Direction); Sophie Lamouroux (Direction). Le parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.153-167, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03708842v1
Image document

CACHEZ CETTE CONTRE-RÉVOLUTION QUE JE NE SAURAIS VOIR. LA PLACE DU RÉGIME DE VICHY DANS L'ENSEIGNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Bertrand-Léo Combrade
Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04067149v1

Cachez cette contre-révolution que je ne saurais voir. La place du régime de Vichy dans l’enseignement du droit constitutionnel

Bertrand-Léo Combrade
Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.31-39, 2020, 978 2 247 20688 9
Chapitre d'ouvrage hal-03708258v1
Image document

Réclamer sous la Ve République

Bertrand-Léo Combrade
Dominique Rousseau. Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019, 978-2-84934-428-6
Chapitre d'ouvrage hal-04174954v1

Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif

Bertrand-Léo Combrade
1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, pp.112-129, 2019, Série « Histoire et théorie du droit »
Chapitre d'ouvrage hal-03708859v1

Réclamer sous la Ve République

Bertrand-Léo Combrade
D. Rousseau (dir.). Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03708275v1

La procédure législative

Bertrand-Léo Combrade
Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d’application (1958-2018), L.G.D.J., pp.317-328, 2018, Hors collection, 9782275060590
Chapitre d'ouvrage hal-03708284v1
Image document

L’influence des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État en matière de projets de loi

Bertrand-Léo Combrade
Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux. L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, pp.108-118, 2011, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11520-4
Chapitre d'ouvrage hal-04174933v1
Image document

La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes

Bertrand-Léo Combrade
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, Dalloz, 2, pp.479
Article dans une revue halshs-04014524v1

La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes

Bertrand-Léo Combrade
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 2, pp.479
Article dans une revue hal-03708250v1

Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux ? Les actions de groupe en droit administratif français

Bertrand-Léo Combrade
A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional, 2021, 21 (85), pp.47. ⟨10.21056/aec.v21i85.1580⟩
Article dans une revue hal-03689008v1

Que faire des notes blanches des services de renseignement ?

Bertrand-Léo Combrade
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 03, pp.113
Article dans une revue halshs-03117660v1

Introduction

M. Cirotteau , Bertrand-Léo Combrade , T. Perroud
Revue française d’administration publique, 2020, 173 (1), pp.5--9. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩
Article dans une revue hal-03679341v1
Image document

Is There a Law Commission in France?

Bertrand-Léo Combrade
European Journal of Law Reform, 2019, 21, pp.44 - 57. ⟨10.5553/ejlr/138723702019021001005⟩
Article dans une revue hal-04024337v1

Is There a Law Commission in France?

Bertrand-Léo Combrade
European Journal of Law Reform, 2019, 21 (1), pp.44-57
Article dans une revue hal-03708241v1

Les notes blanches des services de renseignement

Bertrand-Léo Combrade
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1103
Article dans une revue halshs-02450632v1

Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ?

Bertrand-Léo Combrade
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2417
Article dans une revue halshs-02221227v1

L’impact de l’étude d’impact

Bertrand-Léo Combrade
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 116 (4), pp.889. ⟨10.3917/rfdc.116.0889⟩
Article dans une revue hal-03708242v1

Regards croisés sur l’action de groupe et l’action en reconnaissance de droits dans la loi “J21“

Bertrand-Léo Combrade
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017
Article dans une revue hal-03708868v1

Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises

Bertrand-Léo Combrade
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.235
Article dans une revue halshs-02227192v1

La simplification de la loi passera par l'étude d'impact

Bertrand-Léo Combrade
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.460
Article dans une revue halshs-02227067v1
Image document

Cinq ans plus tard : première (et dernière ?) application de l'article 39 alinéa 4 de la Constitution

Bertrand-Léo Combrade
Les Petites Affiches, 2014
Article dans une revue hal-02335948v1
Image document

L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ?

Bertrand-Léo Combrade
Revue française d’administration publique, 2014, N°149, pp.195 - 206. ⟨10.3917/rfap.149.0195⟩
Article dans une revue hal-04024346v1

L’étude d’impact, reflet de l’intérêt porté par le Gouvernement aux questions de constitutionnalité

Bertrand-Léo Combrade
[Rapport de recherche] Parlement et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, Rapport d’étude, Conseil Constitutionnel. 2019, pp.40-50
Rapport hal-03708492v1