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À l’initiative des citoyens, mais sous le contrôle du Parlement. Les “propositions motivées aux fins de légiférer“ au LuxembourgNatașa Danelciuc-Colodrovschi; Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Chloë Geynet-Dussauze. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, A paraître, 9782731413342
Chapitre d'ouvrage
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Au-delà du réel. La fabrique du consentement au moyen des études d’impact des projets de loiLa fabrique du consentement des gouvernés., A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Étendre le champ des études d’impact pour limiter le détournement de procédure ?Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Autopsie d’une disposition constitutionnelle neutralisée. Les ressorts politiques de la décision n° 2014-12 FNR du 1er juillet 2014 [Conseil constitutionnel, 1er juillet 2014, n° 2014-12 FNR]Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle : approche politique, LGDJ, pp.476-489, 2024, 978-2-275-15641-5 (papier) ; 978-2-275-15757-3 (PDF)
Chapitre d'ouvrage
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L’enquête en droit public. Une tentative de systématisationVincent Boucher; Samuel Seu. L’enquête en droit public, Mare et Martin, 2024, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 81, 978-2-3860-0055-3
Chapitre d'ouvrage
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Louis Favoreu et le Conseil constitutionnelSamy Benzina; Julien Jeanneney. La doctrine et le Conseil constitutionnel, Dalloz, pp.111-124, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23079-2
Chapitre d'ouvrage
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Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manquéJean-Éric Gicquel; Audrey de Montis. Jus Publicum. Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, pp.229-236, 2024, L'Univers des normes, 978-2-7535-9579-8
Chapitre d'ouvrage
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Soixante-quatorze ans de législation déléguée en ItalieAnne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, pp.105-108, 2023, 978-2-275-13576-2
Chapitre d'ouvrage
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Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008A. Granero (dir.); N. Droin (dir.). Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, LGDJ, A paraître, Colloques et Essais
Chapitre d'ouvrage
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Pour un citoyen augmentéMathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani (dir.). La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, Mare & Martin, pp.87-103, 2022, 9782849346259
Chapitre d'ouvrage
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Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manquéJus Publicum. Mélanges en l’honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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CACHEZ CETTE CONTRE-RÉVOLUTION QUE JE NE SAURAIS VOIR. LA PLACE DU RÉGIME DE VICHY DANS L'ENSEIGNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNELConstitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020
Chapitre d'ouvrage
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Le contrôle de l’application de la loiSophie De Cacqueray (Direction); Sophie Hutier (Direction); Sophie Lamouroux (Direction). Le parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.153-167, 2020
Chapitre d'ouvrage
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Cachez cette contre-révolution que je ne saurais voir. La place du régime de Vichy dans l’enseignement du droit constitutionnelConstitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.31-39, 2020, 978 2 247 20688 9
Chapitre d'ouvrage
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Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif.1968-2068. La justice administrative en mutation., Lextenso, 2019
Chapitre d'ouvrage
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Réclamer sous la Ve RépubliqueD. Rousseau (dir.). Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019
Chapitre d'ouvrage
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Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, pp.112-129, 2019, Série « Histoire et théorie du droit »
Chapitre d'ouvrage
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Avant-proposBertrand-Léo Combrade. 1968-2068. La justice administrative en mutation, CEPRISCA, pp.5-9, 2019, Colloques. Série Histoire et théorie du droit, 979-10-97323-06-6
Chapitre d'ouvrage
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Réclamer sous la Ve RépubliqueDominique Rousseau. Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019, 978-2-84934-428-6
Chapitre d'ouvrage
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La procédure législativePhilippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d’application (1958-2018), L.G.D.J., pp.317-328, 2018, Hors collection, 9782275060590
Chapitre d'ouvrage
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La procédure législativePhilippe Blacher. La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.317-328, 2018, 978-2-275-06059-0 (papier) ; 978-2-275-06365-2 (PDF)
Chapitre d'ouvrage
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Et le droit gouvernemental fut Brèves considérations sur la formalisation de la préparation des projets de loi.Michel Verpeaux; Michael Thaler. La recherche en droit constitutionnel comparé., L’Harmattan, pp.163-168, 2014, Logiques Juridiques, 978-2-343-03446-1
Chapitre d'ouvrage
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Vie et survie du juge parlementaire. Enquête sur une défiance persistante à l’égard du principe d’indépendance de la justiceJoseph Aspiro Sedky; Guillaume Delmas; Sébastien Robbe. L’indépendance de la justice, L’Harmattan, 2011, Presses universitaires de Sceaux, 978-2-296-55267-8
Chapitre d'ouvrage
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L’influence des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État en matière de projets de loiBertrand Mathieu; Michel Verpeaux. L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, pp.108-118, 2011, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11520-4
Chapitre d'ouvrage
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À propos de L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023, de Camille Lanssens2024
Article de blog scientifique
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L’étude d’impact à la croisée des chemins2018
Article de blog scientifique
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Étude d'impact des projets de loiDictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.481-484
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Déclarations du GouvernementDictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.345-348
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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1968-2068. La justice administrative en mutationCEPRISCA, 147 p., 2019, Colloques. Série Histoire et théorie du droit, 979-10-97323-06-6
Ouvrages
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1968-2068. La justice administrative en mutationCEPRISCA, 2019, Colloques, 979-1-0973-2306-6
Ouvrages
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Les règles et principes constitutionnels gouvernant la fiscalité applicable aux entreprisesInstitut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc; Universität Osnabrück - Osnabrück University. 2019
Rapport
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L’étude d’impact, reflet de l’intérêt porté par le Gouvernement aux questions de constitutionnalité[Rapport de recherche] Parlement et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, Rapport d’étude, Conseil Constitutionnel. 2019, pp.40-50
Rapport
hal-03708492
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L'OBLIGATION D'ÉTUDE D'IMPACT DES PROJETS DE LOIDroit. Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
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