Bertrand Warusfel

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Documents
Identifiants chercheurs

Présentation

Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit)

DEA de droit public (Paris 2)
DEA droit international et européen (Paris 1)
Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris)
Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR
Agrégé des facultés de droit (2005)

Carrière universitaire :
Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017)
Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017)
Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005)

Activités scientifiques :

Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387)

Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI)
Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles
Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2)
Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)

Publications

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Publications

Le contrôle des techniques de renseignement, composante de la régulation du numérique

Bertrand Warusfel
Études françaises de renseignement et de cyber, 2025, 2024/3 (n°4), pp. 52-60
Article dans une revue hal-05033965 v1

La propriété intellectuelle comme instrument d'une géopolitique de l'immatériel [Actes de colloque]

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2024, 93, pp.22
Article dans une revue hal-04989684 v1

Renseignement et séparation des pouvoirs en France

Bertrand Warusfel
Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, 1 (1), pp. 55-72
Article dans une revue hal-04372101 v1

État de droit et renseignement - Introduction

Béatrice Guillaumin , Floran Vadillo , Bertrand Warusfel
Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, vol. 1 (no. 1), pp. 21-22
Article dans une revue halshs-04368523 v1
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Le droit peut-il encore protéger le secret ?

Bertrand Warusfel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
Article dans une revue hal-04179941 v1
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La LOPMI et la transformation numérique des moyens de la sécurité intérieure

Bertrand Warusfel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2099
Article dans une revue hal-04795815 v1

Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place", note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386

Bertrand Warusfel
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2255
Article dans une revue hal-03913690 v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.99-110
Article dans une revue hal-04034710 v1
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Secret de défense et archives publiques : le conflit exemplaire d’un système à mieux contrôler

Bertrand Warusfel
Revue de recherche sur le renseignement, 2022, n°1, pp.186-197. ⟨10.18278/rrr.1.1.12⟩
Article dans une revue hal-04941504 v1

Construire un droit démocratique de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2022, 2021/1 (36), pp.19-41
Article dans une revue hal-03873129 v1
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Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?

Bertrand Warusfel
Réalités industrielles. Annales des mines, 2022, Août 2022, pp. 20-23
Article dans une revue hal-03744950 v1

Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace

Bertrand Warusfel
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 11, pp. 547-551
Article dans une revue hal-03873135 v1

Dialogue anachronique sur le droit des brevets

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2021, pp. 149-152
Article dans une revue hal-03634720 v1
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Technologies et sécurité : réguler pour reprendre le contrôle

Bertrand Warusfel
Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2021
Article dans une revue hal-03120766 v1

De la défense à la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Revue Défense Nationale, 2021, pp. 11-17
Article dans une revue hal-03500171 v1

Pour une politique du brevet au service de la santé publique

Jean-Michel Bruguière , Anne-Catherine Chiariny , Jean-Pierre Clavier , Matthieu Dhenne , Charles de Haas et al.
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11, pp.294-295
Article dans une revue hal-04205507 v1

Archives et politiques du secret : Ramener l’État à la raison démocratique

Bertrand Warusfel , Olivier Forcade , Sebastien-Yves Laurent
Revue Esprit, 2021
Article dans une revue hal-03280894 v1

La place de l’image : caméras et vidéoprotection dans la sécurité globale

Bertrand Warusfel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 27
Article dans une revue hal-03283273 v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Christian Derambure , Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.124-142
Article dans une revue hal-04034687 v1

Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limites

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2020
Article dans une revue hal-02549984 v1
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Brevet et secret des affaires

Bertrand Warusfel
Propriété industrielle, 2019
Article dans une revue hal-02065698 v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, pp.92
Article dans une revue hal-04034656 v1
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Enjeux et limites de l’ouverture des données en matière de sécurité et de défense

Bertrand Warusfel
Revue française d’administration publique, 2018, 2018 (n°3), pp. 551-564
Article dans une revue hal-02020021 v1
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Justice et renseignement dans la lutte contre la radicalisation violente

Bertrand Warusfel
Actualité juridique Pénal, 2018, 2018 (3), pp.119-122
Article dans une revue hal-01852564 v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel , Christian Derambure
Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.81
Article dans une revue hal-04034640 v1

Le rôle des politiques

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.39
Article dans une revue hal-04038926 v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel , Christian Derambure
Propriétés intellectuelles, 2017, 63, pp.96
Article dans une revue hal-04034634 v1
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La lutte antiterroriste et l’État de droit

Michel Debacq , Antoine Garapon , François Saint-Bonnet , Bertrand Warusfel
Revue Esprit, 2017
Article dans une revue hal-03143671 v1

Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielle

Édith Blary-Clément , François Cousin , Laurence Joly , Bertrand Warusfel , Gabriel Galvez-Behar
Entreprises et Histoire, 2016, 82 (1), ⟨10.3917/eh.082.0124⟩
Article dans une revue hal-01725634 v1
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

Bertrand Warusfel , Matthieu Dhenne
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32
Article dans une revue hal-01852555 v1
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Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numérique

Bertrand Warusfel
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016
Article dans une revue hal-01875876 v1

La cryptologie au cœur de la cybersécurité : enjeux et choix

Bertrand Warusfel
Revue de la Gendarmerie Nationale, 2015, 254, pp. 107-114
Article dans une revue hal-04946286 v1

Protection des secrets d’affaires : comparaison entre les propositions européenne et française

Bertrand Warusfel , M. Malaurie-Vignal
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.868
Article dans une revue hal-03108793 v1
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Pour un véritable examen au fond des demandes de brevet français

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2012
Article dans une revue hal-01941599 v1
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Internet, une négociation multilatérale difficile

Bertrand Warusfel
Rue Saint-Guillaume, 2010, n° 161, pp. 49-51
Article dans une revue hal-04812449 v1
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L'intelligence juridique - une nouvelle approche pour les praticiens du droit

Bertrand Warusfel
Le monde du droit, 2010
Article dans une revue hal-03201072 v1
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La protection des bases de données en question : un autre débat sur la propriété intellectuelle européenne

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2004, n° 13, pp.896-906
Article dans une revue hal-04670027 v1
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La gestion de l’Internet entre autorégulation et rivalités institutionnelles : un phénomène mondial à la recherche
de son modèle de gouvernance

Bertrand Warusfel
Annuaire français de relations internationales , 2000, pp.595-617
Article dans une revue hal-01852557 v1
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Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'Etat de droit

Bertrand Warusfel
Droit et Défense, 1996, 4, pp. 23-32
Article dans une revue hal-04372233 v1

De l'éthique au droit de l'intelligence artificielle

Bertrand Warusfel
Éthique, déontologie, intégrité scientifique et utilité sociale des recherches en sciences humaines, Université Paris 8, Jun 2024, Saint-Denis (93), France
Communication dans un congrès hal-04670022 v1

Les prises de guerre aujourd’hui : procédures et directives en vigueur

Bertrand Warusfel
Le droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux, Musée de l'Armée, Jan 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04531533 v1

Cybersécurité : enjeux de la coopération entre les acteurs publics et privés

Bertrand Warusfel
Ateliers Schuman, Université Laval, Oct 2024, Québec (Québec), Canada
Communication dans un congrès hal-05002012 v1

Les compétences de l'Union européenne et des Etats membres

Bertrand Warusfel
Séminaire sur la collecte et le traitement des métadonnées, Centre français de droit comparé, Apr 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04431707 v1

Prise en compte des enjeux de cybersécurité par le droit

Bertrand Warusfel
SmartCity & Safe City – Enjeux de sécurité dans la ville intelligente, Université de Lorraine, Dec 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-04531530 v1

Thème 3 : La saisine

Bertrand Warusfel
Le cheminement d’une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet, Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI, Université Panthéon- Assas), Jun 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05033956 v1

La construction inachevée d’un droit du renseignement

Bertrand Warusfel
Les nouveaux défis du renseignement, Sciences Po Lyon, Apr 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03668414 v1

Les risques numériques pouvant affecter le processus électoral

Bertrand Warusfel
Le numérique et son impact sur la démocratie, Université de Lille - Centre de recherches Droit et perspectives du droit (CRDP), Mar 2022, Lille, France
Communication dans un congrès hal-04520133 v1

Une conséquence méconnue de la Commune : l’organisation de la surveillance et de la répression des « subversifs »

Bertrand Warusfel
La Commune de Paris (1871) au prisme du droit, Centre de recherches juridique de Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès hal-03240083 v1

L'équilibre en droit des brevets

Bertrand Warusfel
L'équilibre en propriété intellectuelle, Apr 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03201071 v1

Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret-défense

Bertrand Warusfel
L'accès aux archives publiques, un enjeu citoyen, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03500176 v1

Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche

Bertrand Warusfel
Ateliers « Travailler avec le numérique dans l’enseignement supérieur et la recherche » en 2020-2021, Bibliothèque universitaire de l'Université Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès halshs-03241988 v1

Crises sécuritaires et multilatéralisme

Bertrand Warusfel
Face à la crise de la Covid-19, repenser le multilatéralisme, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-03047503 v1

La numérisation de l'action publique : entre Big data et open data

Bertrand Warusfel
Circulation des données et propriétés intellectuelles, IRPI, Sep 2018, Paris, France. pp.15 et s
Communication dans un congrès hal-04039019 v1

Les cybercrises, nouvelles menaces internationales : quelles réponses multilatérales ?

Bertrand Warusfel
12ème colloque international - Ateliers Schuman, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-03047514 v1

Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?

Bertrand Warusfel
Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Nov 2019, Colmar, France
Communication dans un congrès hal-02498852 v1

Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?

Bertrand Warusfel
La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-02178666 v1

Le droit du numérique, un instrument utile pour redonner confiance dans la technologie

Bertrand Warusfel
13èmes Rencontres de l'ARCSI, Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02427940 v1

Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger?

Bertrand Warusfel
Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04039063 v1

Le cadre juridique européen de la cybersécurité

Bertrand Warusfel
L’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Université Laval - Chaire Jean Monnet, Oct 2018, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-01941612 v1

La protection légale des secrets de l’État

Bertrand Warusfel
Les archives face aux secrets de l’État, Université Paris 8, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01941602 v1

Le rôle des politiques

Bertrand Warusfel
Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, IRPI, Apr 2017, Paris, France. pp.6 et s
Communication dans un congrès hal-04038921 v1
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Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires

Bertrand Warusfel
La protection des secrets d’affaires – Perspectives nationales et européennes, Apr 2016, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01891252 v1
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Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement

Bertrand Warusfel
3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423
Communication dans un congrès hal-01852552 v1

Lamy droit du numérique

Bertrand Warusfel , Michel Vivant , Nathalie Mallet-Poujol
Wolters Kluwer, 39, 2024, 9782721221483
Ouvrages halshs-04932350 v1

Les Lumières à l'ère numérique

Gérald Bronner , Roland Cayrol , Laurent Cordonnier , Frédérick Douzet , Rose-Marie Farinella et al.
Gérald Bronner. Presses Universitaires de France, 2022, 978-2130838067
Ouvrages hal-04442362 v1

Le droit de l'ingénierie inverse

Bertrand Warusfel , Matthieu Dhenne
L'Harmattan. , 2021, Logiques juridiques
Ouvrages hal-03188385 v1

Le droit du renseignement

Bertrand Warusfel , Olivier Forcade
La Documentation française, 2020
Ouvrages hal-02427880 v1

Lamy droit du numérique

Bertrand Warusfel , Michel Vivant , Nathalie Mallet-Poujol
2019, 9782721221186
Ouvrages halshs-02624220 v1

Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense

Olivier Gohin , Xavier Latour , Bertrand Warusfel , Florent Baude
Mare & Martin, pp.433, 2018, 978-2-84934-360-9
Ouvrages hal-03521221 v1

La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes

Bertrand Warusfel , Jean Lapousterle
2017
Ouvrages hal-02178625 v1

La protection des secrets d’affaires – perspectives nationales et européennes

Bertrand Warusfel , Jean Lapousterle
Lexis Nexis, 2017, coll. CEIPI
Ouvrages hal-03110004 v1

Commentaire des Livres II et VIII du "Code de la sécurité intérieure" - 2ème édition

Bertrand Warusfel
LexisNexis, 2016
Ouvrages hal-03113136 v1

Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe

Sébastien-Yves Laurent , Bertrand Warusfel
Presses universitaires de Bordeaux, Science politique, 315 p., A paraître, 9791030000283
Ouvrages hal-02498429 v1

Traité de la police et de la sécurité (sous la direction du Pr. Pascal Mbongo)

Bertrand Warusfel
Lextenso, 2014
Ouvrages hal-03113130 v1

Droit et renseignement : un regard de chercheur

Bertrand Warusfel
Paul Charon & Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Les mondes du renseignement - Approches, acteurs, enjeux, Presses Universitaires de France, pp. 73-82, 2024, 978-2-13-082245-5
Chapitre d'ouvrage hal-04509615 v1

Article 4, §2, TUE - Respect par l'Union européenne de l'identité et de la sécurité nationales

Bertrand Warusfel
Elsa Bernard, Quentin-Loiez & Stéphane Rodrigues. L'Union européenne de la défense - Commentaire article par article, Brylant, pp/, 65-77, 2024, 978-2-8027-7277-4
Chapitre d'ouvrage hal-04939196 v1

ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net ruling

Bertrand Warusfel
Jan-Hendrik Dietrich & Arne Pilniok. EU Security Union : Law and Policies, C.H.Beck, 2024, 978-3-406-81045-9
Chapitre d'ouvrage hal-04536000 v1

ECJ in the ultra vire trap? French perspectives after the Quadrature du Net ruling

Bertrand Warusfel
Jan-Hendrk Dietrich & Arne Pilniok. European Security Union = Law and Policies, Verlag CH Beck, pp. 161-170, 2024, 978 3 406 81045 9
Chapitre d'ouvrage hal-04813206 v1

Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française

Bertrand Warusfel
Grégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions Pedone, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04371985 v1
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Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaire

Bertrand Warusfel
Vincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, pp. 479-503, 2023, 978-2-14-027874-7
Chapitre d'ouvrage hal-04086835 v1

Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française

Bertrand Warusfel
Grégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, pp. 59-74, 2023, 978-2-233-01052-0
Chapitre d'ouvrage hal-04430750 v1

La propriété intellectuelle dans la politique économique nationale

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles en mouvements - Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI, IRPI, 2023, 978-2-9569841-4-6
Chapitre d'ouvrage hal-04347631 v1
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Surveillance et répression des « subversifs » au début de la IIIe République

Bertrand Warusfel
Geneviève Koubi & Pierre-Olivier Chaumet. La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp. 203-217, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03913634 v1

Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenne

Bertrand Warusfel
Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, 978-2-84934-683-9
Chapitre d'ouvrage hal-03913647 v1
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La cyberdéfense, dimension numérique de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Sébastien-Yves Laurent. Conflits, crimes et régulations dans le cyberespace, ISTE, 2021, 9781784057879
Chapitre d'ouvrage hal-04347116 v1

CybercrIses, nouvelles menaces InternatIonales : quelles réponses multIlatérales ?

Bertrand Warusfel
Olivier Bichsel, Olivier Delas & Baptiste Jouzier. L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? - Regards croisés : Union européenne – Amérique du Nord – Asie, Larcier, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03298810 v1

Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)

Nathalie Mallet-Poujol , Michel Vivant , Bertrand Warusfel
Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483
Chapitre d'ouvrage hal-03068425 v1
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Quelques jalons pour une histoire du droit de l’informatique

Bertrand Warusfel
Penser le droit de la pensée - Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, Dalloz, pp. 491-515, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03047489 v1

Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droits

Bertrand Warusfel
Jean-Pierre Clavier. L'algorithmisation de la justice, Larcier, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03024493 v1

Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateur

Bertrand Warusfel
CEIPI. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : Enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, pp. 77-88, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02178631 v1

The new French intelligence law

Bertrand Warusfel
Jan-Hendrik Dietrich, Klaus Ferdinand Gärditz, Kurt Graulich, Christoph Gusy & Gunter Warg,. Reform der Nachrichtendienste zwischen Vergesetzlichung und Internationalisierung, Mohr Siebeck, pp. 129-135, 2019, 978-3-16-158196-0. ⟨10.1628/978-3-16-158197-7⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04624600 v1
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La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 173-185, 2019, 978-2-84934-444-6
Chapitre d'ouvrage hal-02411181 v1

The intensification of French intelligence and its oversight under the impact of counter-terrorism

Bertrand Warusfel
Intelligence oversight in the twenty-first century - Accountability in a changing world (Edited by Ian Leigh & Njord Wegge), 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01903838 v1
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Le contentieux de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 201-218, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02398594 v1
Image document

La transversalité du droit du numérique

Bertrand Warusfel
Études en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.411-423, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-03111872 v1
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État d'urgence : quand le droit rencontre la crise

Bertrand Warusfel
Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017,, Mare & Martin, pp. 175-185, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04180250 v1
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Les dimensions sécuritaires du droit et leurs limites

Bertrand Warusfel
Antonin Forlen, Célia Hoffstetter, Luc Klein, Alice Marcel & Julie Rondu. La sécurité, Mare & Martin, pp. 253-263, 2017, 978-2-84934-285-5
Chapitre d'ouvrage hal-04613198 v1

Code de la sécurité intérieure commenté

Olivier Gohin , Xavier Latour , Olivier Bagousse , Jérôme Millet , Bertrand Pauvert et al.
Olivier Gohin; Xavier Latour. Code de la sécurité intérieure commenté, LexisNexis, 2016, Codes bleus, 978-2-7110-2482-7
Chapitre d'ouvrage hal-04228968 v1
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Pour un approfondissement du cadre juridique des interceptions de sécurité

Bertrand Warusfel
21ème rapport d'activité (2012-2013) de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité, Documentation française, pp.17-23, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03114880 v1
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La propriété intellectuelle comme politique publique

Bertrand Warusfel
Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, pp. 391‑410, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-04347696 v1
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La sécurité nationale, nouveau concept du droit français

Bertrand Warusfel
Vincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, pp. 461-476, 2011, 978-2-7466-4186-0
Chapitre d'ouvrage hal-04372256 v1
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L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle

Bertrand Warusfel
Matthieu Conan & Béatrice Thomas-Tual. Les transformations du droit public, La mémoire du droit, 2010, 2845390262
Chapitre d'ouvrage hal-04372314 v1