Bertrand Warusfel
Présentation
Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit) DEA de droit public (Paris 2) Carrière universitaire : Activités scientifiques : Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387) Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
DEA droit international et européen (Paris 1)
Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris)
Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR
Agrégé des facultés de droit (2005)
Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017)
Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017)
Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005)
Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI)
Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles
Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2)
Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)
Publications
Publications
Assurer la cybersécurité par l'OSINT : une offre de législationDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 10, pp.478 |
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Ne laissons pas détricoter la politique de transition écologiqueRevue Esprit, 2025, 521, pp. 25-29 |
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Le renforcement des moyens juridiques pour faire face aux ingérences étrangèresCahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2025, n° 61, pp. 74-79 |
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Le contrôle des techniques de renseignement, composante de la régulation du numériqueÉtudes françaises de renseignement et de cyber, 2025, 2024/3 (n°4), pp. 52-60 |
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La propriété intellectuelle comme instrument d'une géopolitique de l'immatériel [Actes de colloque]Propriétés intellectuelles, 2024, 93, pp.22 |
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Renseignement et séparation des pouvoirs en FranceÉtudes françaises de renseignement et de cyber, 2023, 1 (1), pp. 55-72 |
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État de droit et renseignement - IntroductionÉtudes françaises de renseignement et de cyber, 2023, vol. 1 (no. 1), pp. 21-22 |
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Le droit peut-il encore protéger le secret ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10 |
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La LOPMI et la transformation numérique des moyens de la sécurité intérieureLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2099 |
Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.99-110 |
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Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place", note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2255 |
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Secret de défense et archives publiques : le conflit exemplaire d’un système à mieux contrôlerRevue de recherche sur le renseignement, 2022, n°1, pp.186-197. ⟨10.18278/rrr.1.1.12⟩ |
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Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?Réalités industrielles. Annales des mines, 2022, Août 2022, pp. 20-23 |
Construire un droit démocratique de la sécurité nationaleLes Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2022, 2021/1 (36), pp.19-41 |
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Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspaceDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 11, pp. 547-551 |
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Pour une politique du brevet au service de la santé publiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11, pp.294-295 |
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De la défense à la sécurité nationaleRevue Défense Nationale, 2021, pp. 11-17 |
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Pour une politique du brevet au service de la santé publiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11 |
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Archives et politiques du secret : Ramener l’État à la raison démocratiqueRevue Esprit, 2021 |
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La place de l’image : caméras et vidéoprotection dans la sécurité globaleLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 27 |
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Technologies et sécurité : réguler pour reprendre le contrôleCahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2021 |
Dialogue anachronique sur le droit des brevetsPropriétés intellectuelles, 2021, pp. 149-152 |
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Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limitesPropriétés intellectuelles, 2020 |
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.124-142 |
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Brevet et secret des affairesPropriété industrielle, 2019 |
Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2019, 70, pp.92 |
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Justice et renseignement dans la lutte contre la radicalisation violenteActualité juridique Pénal, 2018, 2018 (3), pp.119-122 |
Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.81 |
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Enjeux et limites de l’ouverture des données en matière de sécurité et de défenseRevue française d’administration publique, 2018, 2018 (n°3), pp. 551-564 |
Le rôle des politiquesPropriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.39 |
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2017, 63, pp.96 |
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La lutte antiterroriste et l’État de droitRevue Esprit, 2017 |
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inversePropriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32 |
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Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numériqueBulletin juridique des collectivités locales, 2016 |
Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielleEntreprises et Histoire, 2016, 82 (1), ⟨10.3917/eh.082.0124⟩ |
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La cryptologie au cœur de la cybersécurité : enjeux et choixRevue de la gendarmerie nationale, 2015, 254, pp. 107-114 |
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Protection des secrets d’affaires : comparaison entre les propositions européenne et françaiseLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.868 |
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Pour un véritable examen au fond des demandes de brevet françaisPropriétés intellectuelles, 2012 |
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Internet, une négociation multilatérale difficileRue Saint-Guillaume, 2010, n° 161, pp. 49-51 |
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L'intelligence juridique - une nouvelle approche pour les praticiens du droitLe monde du droit, 2010 |
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La protection des bases de données en question : un autre débat sur la propriété intellectuelle européennePropriétés intellectuelles, 2004, n° 13, pp.896-906 |
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Le droit des nouvelles technologies : entre technique et civilisationLettre de la rue Saint-Guillaume, 2002, 127, pp. 52-59 |
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La gestion de l’Internet entre autorégulation et rivalités institutionnelles : un phénomène mondial à la recherche de son modèle de gouvernanceAnnuaire français de relations internationales , 2000, pp.595-617 |
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Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'Etat de droitDroit et Défense, 1996, 4, pp. 23-32 |
Les prises de guerre aujourd’hui : procédures et directives en vigueurLe droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux, Musée de l'Armée, Jan 2024, Paris, France |
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Cybersécurité : enjeux de la coopération entre les acteurs publics et privésAteliers Schuman, Université Laval, Oct 2024, Québec (Québec), Canada |
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De l'éthique au droit de l'intelligence artificielleÉthique, déontologie, intégrité scientifique et utilité sociale des recherches en sciences humaines, Université Paris 8, Jun 2024, Saint-Denis (93), France |
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Prise en compte des enjeux de cybersécurité par le droitSmartCity & Safe City – Enjeux de sécurité dans la ville intelligente, Université de Lorraine, Dec 2023, Nancy, France |
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Les compétences de l'Union européenne et des Etats membresSéminaire sur la collecte et le traitement des métadonnées, Centre français de droit comparé, Apr 2023, Paris, France |
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Les marchés publics de défense et de sécurité, un instrument de droit européen au profit des besoins d’équipement des ArméesLe soutien des forces armées : l’administration militaire et sa singularité face aux situations de crises et de conflits, Commissariat des armées, Dec 2023, Paris, France |
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Thème 3 : La saisineLe cheminement d’une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet, Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI, Université Panthéon- Assas), Jun 2023, Paris, France |
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Une conséquence méconnue de la Commune : l’organisation de la surveillance et de la répression des « subversifs »La Commune de Paris (1871) au prisme du droit, Centre de recherches juridique de Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France. pp. 203-217 |
Les risques numériques pouvant affecter le processus électoralLe numérique et son impact sur la démocratie, Université de Lille - Centre de recherches Droit et perspectives du droit (CRDP), Mar 2022, Lille, France |
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La construction inachevée d’un droit du renseignementLes nouveaux défis du renseignement, Sciences Po Lyon, Apr 2022, Lyon, France |
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L'équilibre en droit des brevetsL'équilibre en propriété intellectuelle, Apr 2021, Paris, France |
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Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret-défenseL'accès aux archives publiques, un enjeu citoyen, Sep 2021, Paris, France |
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Propriété intellectuelle et droits sur les données de la rechercheAteliers « Travailler avec le numérique dans l’enseignement supérieur et la recherche » en 2020-2021, Bibliothèque universitaire de l'Université Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France |
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La numérisation de l'action publique : entre Big data et open dataCirculation des données et propriétés intellectuelles, IRPI, Sep 2018, Paris, France. pp.15 et s |
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Les cybercrises, nouvelles menaces internationales : quelles réponses multilatérales ?12ème colloque international - Ateliers Schuman, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada |
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Crises sécuritaires et multilatéralismeFace à la crise de la Covid-19, repenser le multilatéralisme, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada |
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Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France |
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Le droit du numérique, un instrument utile pour redonner confiance dans la technologie13èmes Rencontres de l'ARCSI, Nov 2019, Paris, France |
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Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger?Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France |
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Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Nov 2019, Colmar, France |
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Le cadre juridique européen de la cybersécuritéL’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Université Laval - Chaire Jean Monnet, Oct 2018, Québec, Canada |
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La protection légale des secrets de l’ÉtatLes archives face aux secrets de l’État, Université Paris 8, Nov 2018, Paris, France |
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Le rôle des politiquesBrexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, IRPI, Apr 2017, Paris, France. pp.6 et s |
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Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affairesLa protection des secrets d’affaires – Perspectives nationales et européennes, Apr 2016, Paris, France |
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Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423 |
L’antiterrorisme, entre légitimation et altération des politiques publiques de sécuritéCaroline Guibet Lafaye, Alexandra Frénod & Paul Cazalbou. L'antiterrorisme français face aux attentats du XXIe siècle. Dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025, 978-2-36170-314-1 |
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Droit et renseignement : un regard de chercheurPaul Charon & Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Les mondes du renseignement - Approches, acteurs, enjeux, Presses Universitaires de France, pp. 73-82, 2024, 978-2-13-082245-5 |
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Article 4, §2, TUE - Respect par l'Union européenne de l'identité et de la sécurité nationalesElsa Bernard, Quentin-Loiez & Stéphane Rodrigues. L'Union européenne de la défense - Commentaire article par article, Brylant, pp/, 65-77, 2024, 978-2-8027-7277-4 |
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ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net rulingJan-Hendrik Dietrich & Arne Pilniok. EU Security Union : Law and Policies, C.H.Beck, 2024, 978-3-406-81045-9 |
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ECJ in the ultra vire trap? French perspectives after the Quadrature du Net rulingJan-Hendrk Dietrich & Arne Pilniok. European Security Union = Law and Policies, Verlag CH Beck, pp. 161-170, 2024, 978 3 406 81045 9 |
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Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaireVincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, pp. 479-503, 2023, 978-2-14-027874-7 |
Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie françaiseGrégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, pp. 59-74, 2023, 978-2-233-01052-0 |
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La propriété intellectuelle dans la politique économique nationalePropriétés intellectuelles en mouvements - Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI, IRPI, 2023, 978-2-9569841-4-6 |
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Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie françaiseGrégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions Pedone, 2023 |
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Surveillance et répression des « subversifs » au début de la IIIe RépubliqueGeneviève Koubi & Pierre-Olivier Chaumet. La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp. 203-217, 2022 |
Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenneAnnuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, 978-2-84934-683-9 |
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La cyberdéfense, dimension numérique de la sécurité nationaleSébastien-Yves Laurent. Conflits, crimes et régulations dans le cyberespace, ISTE, 2021, 9781784057879 |
CybercrIses, nouvelles menaces InternatIonales : quelles réponses multIlatérales ?Olivier Bichsel, Olivier Delas & Baptiste Jouzier. L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? - Regards croisés : Union européenne – Amérique du Nord – Asie, Larcier, 2021 |
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Quelques jalons pour une histoire du droit de l’informatiquePenser le droit de la pensée - Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, Dalloz, pp. 491-515, 2020 |
Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droitsJean-Pierre Clavier. L'algorithmisation de la justice, Larcier, 2020 |
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Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483 |
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La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationaleAnnuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 173-185, 2019, 978-2-84934-444-6 |
Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateurCEIPI. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : Enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, pp. 77-88, 2019 |
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The new French intelligence lawJan-Hendrik Dietrich, Klaus Ferdinand Gärditz, Kurt Graulich, Christoph Gusy & Gunter Warg,. Reform der Nachrichtendienste zwischen Vergesetzlichung und Internationalisierung, Mohr Siebeck, pp. 129-135, 2019, 978-3-16-158196-0. ⟨10.1628/978-3-16-158197-7⟩ |
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Le contentieux de la sécurité nationaleAnnuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 201-218, 2018 |
The intensification of French intelligence and its oversight under the impact of counter-terrorismIntelligence oversight in the twenty-first century - Accountability in a changing world (Edited by Ian Leigh & Njord Wegge), 2018 |
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Les dimensions sécuritaires du droit et leurs limitesAntonin Forlen, Célia Hoffstetter, Luc Klein, Alice Marcel & Julie Rondu. La sécurité, Mare & Martin, pp. 253-263, 2017, 978-2-84934-285-5 |
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État d'urgence : quand le droit rencontre la criseAnnuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017,, Mare & Martin, pp. 175-185, 2017 |
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La transversalité du droit du numériqueÉtudes en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.411-423, 2017 |
Code de la sécurité intérieure commentéOlivier Gohin; Xavier Latour. Code de la sécurité intérieure commenté, LexisNexis, 2016, Codes bleus, 978-2-7110-2482-7 |
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Pour un approfondissement du cadre juridique des interceptions de sécurité21ème rapport d'activité (2012-2013) de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité, Documentation française, pp.17-23, 2014 |
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La propriété intellectuelle comme politique publiqueLe droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, pp. 391‑410, 2013 |
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La sécurité nationale, nouveau concept du droit françaisVincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, pp. 461-476, 2011, 978-2-7466-4186-0 |
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L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelleMatthieu Conan & Béatrice Thomas-Tual. Les transformations du droit public, La mémoire du droit, 2010, 2845390262 |
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Gérons la crise de sécurité nationale, pas la guerre2020 |
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Acquis et limites de l’encadrement du renseignement : premier bilan d’étape de la réforme2018 |
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Le cadre juridique incertain des actions spéciales2016 |
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Le secret de la défense nationale - Protection des intérêts de la nation et libertés publiques dans une société d'informationDroit. Université Paris 5 René Descartes, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩ |