
Bertrand Warusfel
Présentation
Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit)
DEA de droit public (Paris 2)
DEA droit international et européen (Paris 1)
Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris)
Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR
Agrégé des facultés de droit (2005)
Carrière universitaire :
Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017)
Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017)
Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005)
Activités scientifiques :
Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387)
Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI)
Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles
Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2)
Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)
Publications
Publications
De l'éthique au droit de l'intelligence artificielleÉthique, déontologie, intégrité scientifique et utilité sociale des recherches en sciences humaines, Université Paris 8, Jun 2024, Saint-Denis (93), France
Communication dans un congrès
hal-04670022
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Les prises de guerre aujourd’hui : procédures et directives en vigueurLe droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux, Musée de l'Armée, Jan 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04531533
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Cybersécurité : enjeux de la coopération entre les acteurs publics et privésAteliers Schuman, Université Laval, Oct 2024, Québec (Québec), Canada
Communication dans un congrès
hal-05002012
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Les compétences de l'Union européenne et des Etats membresSéminaire sur la collecte et le traitement des métadonnées, Centre français de droit comparé, Apr 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04431707
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Prise en compte des enjeux de cybersécurité par le droitSmartCity & Safe City – Enjeux de sécurité dans la ville intelligente, Université de Lorraine, Dec 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-04531530
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Thème 3 : La saisineLe cheminement d’une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet, Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI, Université Panthéon- Assas), Jun 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05033956
v1
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La construction inachevée d’un droit du renseignementLes nouveaux défis du renseignement, Sciences Po Lyon, Apr 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03668414
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Les risques numériques pouvant affecter le processus électoralLe numérique et son impact sur la démocratie, Université de Lille - Centre de recherches Droit et perspectives du droit (CRDP), Mar 2022, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-04520133
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Une conséquence méconnue de la Commune : l’organisation de la surveillance et de la répression des « subversifs »La Commune de Paris (1871) au prisme du droit, Centre de recherches juridique de Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
hal-03240083
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L'équilibre en droit des brevetsL'équilibre en propriété intellectuelle, Apr 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03201071
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Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret-défenseL'accès aux archives publiques, un enjeu citoyen, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03500176
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Propriété intellectuelle et droits sur les données de la rechercheAteliers « Travailler avec le numérique dans l’enseignement supérieur et la recherche » en 2020-2021, Bibliothèque universitaire de l'Université Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
halshs-03241988
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Crises sécuritaires et multilatéralismeFace à la crise de la Covid-19, repenser le multilatéralisme, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-03047503
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La numérisation de l'action publique : entre Big data et open dataCirculation des données et propriétés intellectuelles, IRPI, Sep 2018, Paris, France. pp.15 et s
Communication dans un congrès
hal-04039019
v1
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Les cybercrises, nouvelles menaces internationales : quelles réponses multilatérales ?12ème colloque international - Ateliers Schuman, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-03047514
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Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Nov 2019, Colmar, France
Communication dans un congrès
hal-02498852
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Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02178666
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Le droit du numérique, un instrument utile pour redonner confiance dans la technologie13èmes Rencontres de l'ARCSI, Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02427940
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Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger?Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04039063
v1
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Le cadre juridique européen de la cybersécuritéL’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Université Laval - Chaire Jean Monnet, Oct 2018, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-01941612
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La protection légale des secrets de l’ÉtatLes archives face aux secrets de l’État, Université Paris 8, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01941602
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Le rôle des politiquesBrexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, IRPI, Apr 2017, Paris, France. pp.6 et s
Communication dans un congrès
hal-04038921
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Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affairesLa protection des secrets d’affaires – Perspectives nationales et européennes, Apr 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01891252
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Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423
Communication dans un congrès
hal-01852552
v1
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Droit et renseignement : un regard de chercheurPaul Charon & Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Les mondes du renseignement - Approches, acteurs, enjeux, Presses Universitaires de France, pp. 73-82, 2024, 978-2-13-082245-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04509615
v1
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Article 4, §2, TUE - Respect par l'Union européenne de l'identité et de la sécurité nationalesElsa Bernard, Quentin-Loiez & Stéphane Rodrigues. L'Union européenne de la défense - Commentaire article par article, Brylant, pp/, 65-77, 2024, 978-2-8027-7277-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04939196
v1
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ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net rulingJan-Hendrik Dietrich & Arne Pilniok. EU Security Union : Law and Policies, C.H.Beck, 2024, 978-3-406-81045-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04536000
v1
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ECJ in the ultra vire trap? French perspectives after the Quadrature du Net rulingJan-Hendrk Dietrich & Arne Pilniok. European Security Union = Law and Policies, Verlag CH Beck, pp. 161-170, 2024, 978 3 406 81045 9
Chapitre d'ouvrage
hal-04813206
v1
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Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie françaiseGrégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions Pedone, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04371985
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Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaireVincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, pp. 479-503, 2023, 978-2-14-027874-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04086835
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Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie françaiseGrégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, pp. 59-74, 2023, 978-2-233-01052-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04430750
v1
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La propriété intellectuelle dans la politique économique nationalePropriétés intellectuelles en mouvements - Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI, IRPI, 2023, 978-2-9569841-4-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04347631
v1
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Surveillance et répression des « subversifs » au début de la IIIe RépubliqueGeneviève Koubi & Pierre-Olivier Chaumet. La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp. 203-217, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03913634
v1
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Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenneAnnuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, 978-2-84934-683-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03913647
v1
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La cyberdéfense, dimension numérique de la sécurité nationaleSébastien-Yves Laurent. Conflits, crimes et régulations dans le cyberespace, ISTE, 2021, 9781784057879
Chapitre d'ouvrage
hal-04347116
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CybercrIses, nouvelles menaces InternatIonales : quelles réponses multIlatérales ?Olivier Bichsel, Olivier Delas & Baptiste Jouzier. L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? - Regards croisés : Union européenne – Amérique du Nord – Asie, Larcier, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03298810
v1
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Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483
Chapitre d'ouvrage
hal-03068425
v1
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Quelques jalons pour une histoire du droit de l’informatiquePenser le droit de la pensée - Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, Dalloz, pp. 491-515, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03047489
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Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droitsJean-Pierre Clavier. L'algorithmisation de la justice, Larcier, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03024493
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Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateurCEIPI. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : Enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, pp. 77-88, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02178631
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The new French intelligence lawJan-Hendrik Dietrich, Klaus Ferdinand Gärditz, Kurt Graulich, Christoph Gusy & Gunter Warg,. Reform der Nachrichtendienste zwischen Vergesetzlichung und Internationalisierung, Mohr Siebeck, pp. 129-135, 2019, 978-3-16-158196-0. ⟨10.1628/978-3-16-158197-7⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04624600
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La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationaleAnnuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 173-185, 2019, 978-2-84934-444-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02411181
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The intensification of French intelligence and its oversight under the impact of counter-terrorismIntelligence oversight in the twenty-first century - Accountability in a changing world (Edited by Ian Leigh & Njord Wegge), 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01903838
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Le contentieux de la sécurité nationaleAnnuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 201-218, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02398594
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La transversalité du droit du numériqueÉtudes en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.411-423, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03111872
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État d'urgence : quand le droit rencontre la criseAnnuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017,, Mare & Martin, pp. 175-185, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-04180250
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Les dimensions sécuritaires du droit et leurs limitesAntonin Forlen, Célia Hoffstetter, Luc Klein, Alice Marcel & Julie Rondu. La sécurité, Mare & Martin, pp. 253-263, 2017, 978-2-84934-285-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04613198
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Code de la sécurité intérieure commentéOlivier Gohin; Xavier Latour. Code de la sécurité intérieure commenté, LexisNexis, 2016, Codes bleus, 978-2-7110-2482-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04228968
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Pour un approfondissement du cadre juridique des interceptions de sécurité21ème rapport d'activité (2012-2013) de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité, Documentation française, pp.17-23, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-03114880
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La propriété intellectuelle comme politique publiqueLe droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, pp. 391‑410, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-04347696
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La sécurité nationale, nouveau concept du droit françaisVincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, pp. 461-476, 2011, 978-2-7466-4186-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04372256
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L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelleMatthieu Conan & Béatrice Thomas-Tual. Les transformations du droit public, La mémoire du droit, 2010, 2845390262
Chapitre d'ouvrage
hal-04372314
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Gérons la crise de sécurité nationale, pas la guerre2020
Autre publication scientifique
hal-03758630
v1
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Acquis et limites de l’encadrement du renseignement : premier bilan d’étape de la réforme2018
Autre publication scientifique
hal-03758617
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Le cadre juridique incertain des actions spéciales2016
Autre publication scientifique
hal-03758604
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Le secret de la défense nationale - Protection des intérêts de la nation et libertés publiques dans une société d'informationDroit. Université Paris 5 René Descartes, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01903827
v1
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