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Bertrand Warusfel

Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris 8
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**Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit)** DEA de droit public (Paris 2) DEA droit international et européen (Paris 1) Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris) Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR Agrégé des facultés de droit (2005) Carrière universitaire : Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017) Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017) Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005) Activités scientifiques : Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387) Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI) Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2) Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)
**Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit)** DEA de droit public (Paris 2) DEA droit international et européen (Paris 1) Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris) Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR Agrégé des facultés de droit (2005) Carrière universitaire : Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017) Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017) Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005) Activités scientifiques : Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387) Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI) Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2) Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)

Publications

Renseignement et séparation des pouvoirs en France

Bertrand Warusfel
Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, 1 (1), pp. 55-72
Journal articles hal-04372101v1
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Le droit peut-il encore protéger le secret ?

Bertrand Warusfel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
Journal articles hal-04179941v1

État de droit et renseignement - Introduction

Béatrice Guillaumin , Floran Vadillo , Bertrand Warusfel
Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, vol. 1 (no. 1), pp. 21-22
Journal articles halshs-04368523v1

Construire un droit démocratique de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2022, 2021/1 (36), pp.19-41
Journal articles hal-03873129v1
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Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?

Bertrand Warusfel
Réalités industrielles. Annales des mines, 2022, Août 2022, pp. 20-23
Journal articles hal-03744950v1

Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place", note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386

Bertrand Warusfel
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2255
Journal articles hal-03913690v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.99-110
Journal articles hal-04034710v1

Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace

Bertrand Warusfel
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 11, pp. 547-551
Journal articles hal-03873135v1

Archives et politiques du secret : Ramener l’État à la raison démocratique

Bertrand Warusfel , Olivier Forcade , Sebastien-Yves Laurent
Revue Esprit, 2021
Journal articles hal-03280894v1

De la défense à la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Revue Défense Nationale, 2021, pp. 11-17
Journal articles hal-03500171v1

Pour une politique du brevet au service de la santé publique

Jean-Michel Bruguière , Anne-Catherine Chiariny , Jean-Pierre Clavier , Matthieu Dhenne , Charles de Haas
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11, pp.294-295
Journal articles hal-04205507v1

La place de l’image : caméras et vidéoprotection dans la sécurité globale

Bertrand Warusfel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 27
Journal articles hal-03283273v1

Dialogue anachronique sur le droit des brevets

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2021, pp. 149-152
Journal articles hal-03634720v1
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Technologies et sécurité : réguler pour reprendre le contrôle

Bertrand Warusfel
Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2021
Journal articles hal-03120766v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Christian Derambure , Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.124-142
Journal articles hal-04034687v1

Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limites

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2020
Journal articles hal-02549984v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, pp.92
Journal articles hal-04034656v1
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Brevet et secret des affaires

Bertrand Warusfel
Propriété industrielle, 2019
Journal articles hal-02065698v1
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Justice et renseignement dans la lutte contre la radicalisation violente

Bertrand Warusfel
Actualité juridique Pénal, 2018, 2018 (3), pp.119-122
Journal articles hal-01852564v1
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Enjeux et limites de l’ouverture des données en matière de sécurité et de défense

Bertrand Warusfel
Revue française d’administration publique, 2018, 2018 (n°3), pp. 551-564
Journal articles hal-02020021v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel , Christian Derambure
Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.81
Journal articles hal-04034640v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel , Christian Derambure
Propriétés intellectuelles, 2017, 63, pp.96
Journal articles hal-04034634v1

Le rôle des politiques

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.39
Journal articles hal-04038926v1
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La lutte antiterroriste et l’État de droit

Michel Debacq , Antoine Garapon , François Saint-Bonnet , Bertrand Warusfel
Revue Esprit, 2017
Journal articles hal-03143671v1
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

Bertrand Warusfel , Matthieu Dhenne
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32
Journal articles hal-01852555v1

Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielle

Édith Blary-Clément , François Cousin , Laurence Joly , Bertrand Warusfel , Gabriel Galvez-Behar
Entreprises et Histoire, 2016, 82 (1), ⟨10.3917/eh.082.0124⟩
Journal articles hal-01725634v1
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Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numérique

Bertrand Warusfel
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016
Journal articles hal-01875876v1

Protection des secrets d’affaires : comparaison entre les propositions européenne et française

Bertrand Warusfel , M. Malaurie-Vignal
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.868
Journal articles hal-03108793v1
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Pour un véritable examen au fond des demandes de brevet français

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2012
Journal articles hal-01941599v1
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L'intelligence juridique - une nouvelle approche pour les praticiens du droit

Bertrand Warusfel
Le monde du droit, 2010
Journal articles hal-03201072v1
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La protection des bases de données en question : un autre débat sur la propriété intellectuelle européenne

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2004, n° 13, pp.896-906
Journal articles hal-04670027v1
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La gestion de l’Internet entre autorégulation et rivalités institutionnelles : un phénomène mondial à la recherche
de son modèle de gouvernance

Bertrand Warusfel
Annuaire français de relations internationales , 2000, pp.595-617
Journal articles hal-01852557v1
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Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'Etat de droit

Bertrand Warusfel
Droit et Défense, 1996, 4, pp. 23-32
Journal articles hal-04372233v1

Les prises de guerre aujourd’hui : procédures et directives en vigueur

Bertrand Warusfel
Le droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux, Musée de l'Armée, Jan 2024, Paris, France
Conference papers hal-04531533v1

De l'éthique au droit de l'intelligence artificielle

Bertrand Warusfel
Éthique, déontologie, intégrité scientifique et utilité sociale des recherches en sciences humaines, Université Paris 8, Jun 2024, Saint-Denis (93), France
Conference papers hal-04670022v1

Les compétences de l'Union européenne et des Etats membres

Bertrand Warusfel
Séminaire sur la collecte et le traitement des métadonnées, Centre français de droit comparé, Apr 2023, Paris, France
Conference papers hal-04431707v1

Prise en compte des enjeux de cybersécurité par le droit

Bertrand Warusfel
SmartCity & Safe City – Enjeux de sécurité dans la ville intelligente, Université de Lorraine, Dec 2023, Nancy, France
Conference papers hal-04531530v1

Les risques numériques pouvant affecter le processus électoral

Bertrand Warusfel
Le numérique et son impact sur la démocratie, Université de Lille - Centre de recherches Droit et perspectives du droit (CRDP), Mar 2022, Lille, France
Conference papers hal-04520133v1

La construction inachevée d’un droit du renseignement

Bertrand Warusfel
Les nouveaux défis du renseignement, Sciences Po Lyon, Apr 2022, Lyon, France
Conference papers hal-03668414v1

Une conséquence méconnue de la Commune : l’organisation de la surveillance et de la répression des « subversifs »

Bertrand Warusfel
La Commune de Paris (1871) au prisme du droit, Centre de recherches juridique de Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Conference papers hal-03240083v1

L'équilibre en droit des brevets

Bertrand Warusfel
L'équilibre en propriété intellectuelle, Apr 2021, Paris, France
Conference papers hal-03201071v1

Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche

Bertrand Warusfel
Ateliers « Travailler avec le numérique dans l’enseignement supérieur et la recherche » en 2020-2021, Bibliothèque universitaire de l'Université Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Conference papers halshs-03241988v1

Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret-défense

Bertrand Warusfel
L'accès aux archives publiques, un enjeu citoyen, Sep 2021, Paris, France
Conference papers hal-03500176v1

Les cybercrises, nouvelles menaces internationales : quelles réponses multilatérales ?

Bertrand Warusfel
12ème colloque international - Ateliers Schuman, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Conference papers hal-03047514v1

Crises sécuritaires et multilatéralisme

Bertrand Warusfel
Face à la crise de la Covid-19, repenser le multilatéralisme, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Conference papers hal-03047503v1

Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger?

Bertrand Warusfel
Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France
Conference papers hal-04039063v1

Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?

Bertrand Warusfel
La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France
Conference papers hal-02178666v1

Le droit du numérique, un instrument utile pour redonner confiance dans la technologie

Bertrand Warusfel
13èmes Rencontres de l'ARCSI, Nov 2019, Paris, France
Conference papers hal-02427940v1

Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?

Bertrand Warusfel
Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Nov 2019, Colmar, France
Conference papers hal-02498852v1

La protection légale des secrets de l’État

Bertrand Warusfel
Les archives face aux secrets de l’État, Université Paris 8, Nov 2018, Paris, France
Conference papers hal-01941602v1

Le cadre juridique européen de la cybersécurité

Bertrand Warusfel
L’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Université Laval - Chaire Jean Monnet, Oct 2018, Québec, Canada
Conference papers hal-01941612v1

La numérisation de l'action publique : entre Big data et open data

Bertrand Warusfel
Circulation des données et propriétés intellectuelles, IRPI, Sep 2018, Paris, France. pp.15 et s
Conference papers hal-04039019v1

Le rôle des politiques

Bertrand Warusfel
Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, IRPI, Apr 2017, Paris, France. pp.6 et s
Conference papers hal-04038921v1
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Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires

Bertrand Warusfel
La protection des secrets d’affaires – Perspectives nationales et européennes, Apr 2016, Paris, France
Conference papers hal-01891252v1
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Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement

Bertrand Warusfel
3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423
Conference papers hal-01852552v1

Les Lumières à l'ère numérique

Gérald Bronner , Roland Cayrol , Laurent Cordonnier , Frédérick Douzet , Rose-Marie Farinella
Gérald Bronner. Presses Universitaires de France, 2022, 978-2130838067
Books hal-04442362v1

Le droit de l'ingénierie inverse

Bertrand Warusfel , Matthieu Dhenne
L'Harmattan. , 2021, Logiques juridiques
Books hal-03188385v1

Mettre en contrat un développement logiciel agile

Bertrand Warusfel
Dalloz. 2020, La propriété intellectuelle en partage, Agnès Robin
Books hal-03873122v1

Le droit du renseignement

Bertrand Warusfel , Olivier Forcade
La Documentation française, 2020
Books hal-02427880v1

Lamy droit du numérique

Bertrand Warusfel , Michel Vivant , Nathalie Mallet-Poujol
2019, 9782721221186
Books halshs-02624220v1

Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense

Olivier Gohin , Xavier Latour , Bertrand Warusfel , Florent Baude
Mare & Martin, pp.433, 2018, 978-2-84934-360-9
Books hal-03521221v1

La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes

Bertrand Warusfel , Jean Lapousterle
2017
Books hal-02178625v1

La protection des secrets d’affaires – perspectives nationales et européennes

Bertrand Warusfel , Jean Lapousterle
Lexis Nexis, 2017, coll. CEIPI
Books hal-03110004v1

Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe

Sébastien-Yves Laurent , Bertrand Warusfel
Presses universitaires de Bordeaux, Science politique, 315 p., A paraître, 9791030000283
Books hal-02498429v1

Commentaire des Livres II et VIII du "Code de la sécurité intérieure" - 2ème édition

Bertrand Warusfel
LexisNexis, 2016
Books hal-03113136v1

Traité de la police et de la sécurité (sous la direction du Pr. Pascal Mbongo)

Bertrand Warusfel
Lextenso, 2014
Books hal-03113130v1

Droit et renseignement : un regard de chercheur

Bertrand Warusfel
Paul Charon & Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Les mondes du renseignement - Approches, acteurs, enjeux, Presses Universitaires de France, pp. 73-82, 2024, 978-2-13-082245-5
Book sections hal-04509615v1

ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net ruling

Bertrand Warusfel
Jan-Hendrik Dietrich & Arne Pilniok. EU Security Union : Law and Policies, C.H.Beck, 2024, 978-3-406-81045-9
Book sections hal-04536000v1

Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaire

Bertrand Warusfel
Vincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, 2023, 978-2-14-027874-7
Book sections hal-04086835v1

La propriété intellectuelle dans la politique économique nationale

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles en mouvements - Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI, IRPI, 2023, 978-2-9569841-4-6
Book sections hal-04347631v1

Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française

Bertrand Warusfel
Grégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions Pedone, 2023
Book sections hal-04371985v1

Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française

Bertrand Warusfel
Grégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, pp. 59-74, 2023, 978-2-233-01052-0
Book sections hal-04430750v1

Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenne

Bertrand Warusfel
Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, 978-2-84934-683-9
Book sections hal-03913647v1

Surveillance et répression des « subversifs » au début de la IIIe République

Bertrand Warusfel
Geneviève Koubi & Pierre-Olivier Chaumet. La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp. 203-217, 2022
Book sections hal-03913634v1

CybercrIses, nouvelles menaces InternatIonales : quelles réponses multIlatérales ?

Bertrand Warusfel
Olivier Bichsel, Olivier Delas & Baptiste Jouzier. L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? - Regards croisés : Union européenne – Amérique du Nord – Asie, Larcier, 2021
Book sections hal-03298810v1
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La cyberdéfense, dimension numérique de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Sébastien-Yves Laurent. Conflits, crimes et régulations dans le cyberespace, ISTE, 2021, 9781784057879
Book sections hal-04347116v1
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Quelques jalons pour une histoire du droit de l’informatique

Bertrand Warusfel
Penser le droit de la pensée - Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, Dalloz, pp. 491-515, 2020
Book sections hal-03047489v1

Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droits

Bertrand Warusfel
Jean-Pierre Clavier. L'algorithmisation de la justice, Larcier, 2020
Book sections hal-03024493v1

Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)

Nathalie Mallet-Poujol , Michel Vivant , Bertrand Warusfel
Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483
Book sections hal-03068425v1
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La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 173-185, 2019, 978-2-84934-444-6
Book sections hal-02411181v1

Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateur

Bertrand Warusfel
CEIPI. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : Enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, pp. 77-88, 2019
Book sections hal-02178631v1

The new French intelligence law

Bertrand Warusfel
Jan-Hendrik Dietrich, Klaus Ferdinand Gärditz, Kurt Graulich, Christoph Gusy & Gunter Warg,. Reform der Nachrichtendienste zwischen Vergesetzlichung und Internationalisierung, Mohr Siebeck, pp. 129-135, 2019, 978-3-16-158196-0. ⟨10.1628/978-3-16-158197-7⟩
Book sections hal-04624600v1

The intensification of French intelligence and its oversight under the impact of counter-terrorism

Bertrand Warusfel
Intelligence oversight in the twenty-first century - Accountability in a changing world (Edited by Ian Leigh & Njord Wegge), 2018
Book sections hal-01903838v1
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Le contentieux de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 201-218, 2018
Book sections hal-02398594v1
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État d'urgence : quand le droit rencontre la crise

Bertrand Warusfel
Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017,, Mare & Martin, pp. 175-185, 2017
Book sections hal-04180250v1
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Les dimensions sécuritaires du droit et leurs limites

Bertrand Warusfel
Antonin Forlen, Célia Hoffstetter, Luc Klein, Alice Marcel & Julie Rondu. La sécurité, Mare & Martin, pp. 253-263, 2017, 978-2-84934-285-5
Book sections hal-04613198v1
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La transversalité du droit du numérique

Bertrand Warusfel
Études en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.411-423, 2017
Book sections hal-03111872v1

Code de la sécurité intérieure commenté

Olivier Gohin , Xavier Latour , Olivier Bagousse , Jérôme Millet , Bertrand Pauvert
Olivier Gohin; Xavier Latour. Code de la sécurité intérieure commenté, LexisNexis, 2016, Codes bleus, 978-2-7110-2482-7
Book sections hal-04228968v1
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"Pour un approfondissement du cadre juridique des interceptions de sécurité"

Bertrand Warusfel
21ème rapport d'activité (2012-2013) de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité, Documentation française, pp.17-23, 2014
Book sections hal-03114880v1
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La propriété intellectuelle comme politique publique

Bertrand Warusfel
Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, pp. 391‑410, 2013
Book sections hal-04347696v1
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La sécurité nationale, nouveau concept du droit français

Bertrand Warusfel
Vincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, pp. 461-476, 2011, 978-2-7466-4186-0
Book sections hal-04372256v1
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L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle

Bertrand Warusfel
Matthieu Conan & Béatrice Thomas-Tual. Les transformations du droit public, La mémoire du droit, 2010, 2845390262
Book sections hal-04372314v1