Bertrand Warusfel

Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris 8
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Documents
Identifiants chercheurs

Présentation

Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit)

DEA de droit public (Paris 2)
DEA droit international et européen (Paris 1)
Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris)
Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR
Agrégé des facultés de droit (2005)

Carrière universitaire :
Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017)
Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017)
Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005)

Activités scientifiques :

Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387)

Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI)
Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles
Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2)
Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)

Publications

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Publications

Assurer la cybersécurité par l'OSINT : une offre de législation

Michel Séjean-Chazal , Bertrand Warusfel , Émilie Musso

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 10, pp.478

Article dans une revue halshs-05331267v1

Ne laissons pas détricoter la politique de transition écologique

Bertrand Warusfel , Bertrand Du Marais

Revue Esprit, 2025, 521, pp. 25-29

Article dans une revue hal-05066210v1

Le renforcement des moyens juridiques pour faire face aux ingérences étrangères

Bertrand Warusfel

Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2025, n° 61, pp. 74-79

Article dans une revue hal-05391986v1

Le contrôle des techniques de renseignement, composante de la régulation du numérique

Bertrand Warusfel

Études françaises de renseignement et de cyber, 2025, 2024/3 (n°4), pp. 52-60

Article dans une revue hal-05033965v1

La propriété intellectuelle comme instrument d'une géopolitique de l'immatériel [Actes de colloque]

Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2024, 93, pp.22

Article dans une revue hal-04989684v1

Renseignement et séparation des pouvoirs en France

Bertrand Warusfel

Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, 1 (1), pp. 55-72

Article dans une revue hal-04372101v1

État de droit et renseignement - Introduction

Béatrice Guillaumin , Floran Vadillo , Bertrand Warusfel

Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, vol. 1 (no. 1), pp. 21-22

Article dans une revue halshs-04368523v1
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Le droit peut-il encore protéger le secret ?

Bertrand Warusfel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10

Article dans une revue hal-04179941v1
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La LOPMI et la transformation numérique des moyens de la sécurité intérieure

Bertrand Warusfel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2099

Article dans une revue hal-04795815v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.99-110

Article dans une revue hal-04034710v1

Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place", note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386

Bertrand Warusfel

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2255

Article dans une revue hal-03913690v1
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Secret de défense et archives publiques : le conflit exemplaire d’un système à mieux contrôler

Bertrand Warusfel

Revue de recherche sur le renseignement, 2022, n°1, pp.186-197. ⟨10.18278/rrr.1.1.12⟩

Article dans une revue hal-04941504v1
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Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?

Bertrand Warusfel

Réalités industrielles. Annales des mines, 2022, Août 2022, pp. 20-23

Article dans une revue hal-03744950v1

Construire un droit démocratique de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel

Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2022, 2021/1 (36), pp.19-41

Article dans une revue hal-03873129v1

Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace

Bertrand Warusfel

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 11, pp. 547-551

Article dans une revue hal-03873135v1

Pour une politique du brevet au service de la santé publique

Jean-Michel Bruguière , Anne-Catherine Chiariny , Jean-Pierre Clavier , Matthieu Dhenne , Charles de Haas et al.

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11, pp.294-295

Article dans une revue hal-04205507v1

De la défense à la sécurité nationale

Bertrand Warusfel

Revue Défense Nationale, 2021, pp. 11-17

Article dans une revue hal-03500171v1

Pour une politique du brevet au service de la santé publique

Jean-Michel Bruguière , Anne-Catherine Chiariny , Jean-Pierre Clavier , Matthieu Dhenne , Charles De Haas et al.

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11

Article dans une revue hal-04959741v1

Archives et politiques du secret : Ramener l’État à la raison démocratique

Bertrand Warusfel , Olivier Forcade , Sebastien-Yves Laurent

Revue Esprit, 2021

Article dans une revue hal-03280894v1

La place de l’image : caméras et vidéoprotection dans la sécurité globale

Bertrand Warusfel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 27

Article dans une revue hal-03283273v1
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Technologies et sécurité : réguler pour reprendre le contrôle

Bertrand Warusfel

Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2021

Article dans une revue hal-03120766v1

Dialogue anachronique sur le droit des brevets

Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2021, pp. 149-152

Article dans une revue hal-03634720v1

Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limites

Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2020

Article dans une revue hal-02549984v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Christian Derambure , Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.124-142

Article dans une revue hal-04034687v1
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Brevet et secret des affaires

Bertrand Warusfel

Propriété industrielle, 2019

Article dans une revue hal-02065698v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2019, 70, pp.92

Article dans une revue hal-04034656v1
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Justice et renseignement dans la lutte contre la radicalisation violente

Bertrand Warusfel

Actualité juridique Pénal, 2018, 2018 (3), pp.119-122

Article dans une revue hal-01852564v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel , Christian Derambure

Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.81

Article dans une revue hal-04034640v1
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Enjeux et limites de l’ouverture des données en matière de sécurité et de défense

Bertrand Warusfel

Revue française d’administration publique, 2018, 2018 (n°3), pp. 551-564

Article dans une revue hal-02020021v1

Le rôle des politiques

Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.39

Article dans une revue hal-04038926v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel , Christian Derambure

Propriétés intellectuelles, 2017, 63, pp.96

Article dans une revue hal-04034634v1
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La lutte antiterroriste et l’État de droit

Michel Debacq , Antoine Garapon , François Saint-Bonnet , Bertrand Warusfel

Revue Esprit, 2017

Article dans une revue hal-03143671v1
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

Bertrand Warusfel , Matthieu Dhenne

Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32

Article dans une revue hal-01852555v1
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Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numérique

Bertrand Warusfel

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016

Article dans une revue hal-01875876v1

Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielle

Édith Blary-Clément , François Cousin , Laurence Joly , Bertrand Warusfel , Gabriel Galvez-Behar

Entreprises et Histoire, 2016, 82 (1), ⟨10.3917/eh.082.0124⟩

Article dans une revue hal-01725634v1

La cryptologie au cœur de la cybersécurité : enjeux et choix

Bertrand Warusfel

Revue de la gendarmerie nationale, 2015, 254, pp. 107-114

Article dans une revue hal-04946286v1

Protection des secrets d’affaires : comparaison entre les propositions européenne et française

Bertrand Warusfel , M. Malaurie-Vignal

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.868

Article dans une revue hal-03108793v1
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Pour un véritable examen au fond des demandes de brevet français

Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2012

Article dans une revue hal-01941599v1
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Internet, une négociation multilatérale difficile

Bertrand Warusfel

Rue Saint-Guillaume, 2010, n° 161, pp. 49-51

Article dans une revue hal-04812449v1
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L'intelligence juridique - une nouvelle approche pour les praticiens du droit

Bertrand Warusfel

Le monde du droit, 2010

Article dans une revue hal-03201072v1
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La protection des bases de données en question : un autre débat sur la propriété intellectuelle européenne

Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles, 2004, n° 13, pp.896-906

Article dans une revue hal-04670027v1
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Le droit des nouvelles technologies : entre technique et civilisation

Bertrand Warusfel

Lettre de la rue Saint-Guillaume, 2002, 127, pp. 52-59

Article dans une revue hal-05225813v1
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La gestion de l’Internet entre autorégulation et rivalités institutionnelles : un phénomène mondial à la recherche
de son modèle de gouvernance

Bertrand Warusfel

Annuaire français de relations internationales , 2000, pp.595-617

Article dans une revue hal-01852557v1
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Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'Etat de droit

Bertrand Warusfel

Droit et Défense, 1996, 4, pp. 23-32

Article dans une revue hal-04372233v1

Les prises de guerre aujourd’hui : procédures et directives en vigueur

Bertrand Warusfel

Le droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux, Musée de l'Armée, Jan 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04531533v1

Cybersécurité : enjeux de la coopération entre les acteurs publics et privés

Bertrand Warusfel

Ateliers Schuman, Université Laval, Oct 2024, Québec (Québec), Canada

Communication dans un congrès hal-05002012v1

De l'éthique au droit de l'intelligence artificielle

Bertrand Warusfel

Éthique, déontologie, intégrité scientifique et utilité sociale des recherches en sciences humaines, Université Paris 8, Jun 2024, Saint-Denis (93), France

Communication dans un congrès hal-04670022v1

Prise en compte des enjeux de cybersécurité par le droit

Bertrand Warusfel

SmartCity & Safe City – Enjeux de sécurité dans la ville intelligente, Université de Lorraine, Dec 2023, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-04531530v1

Les compétences de l'Union européenne et des Etats membres

Bertrand Warusfel

Séminaire sur la collecte et le traitement des métadonnées, Centre français de droit comparé, Apr 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04431707v1

Les marchés publics de défense et de sécurité, un instrument de droit européen au profit des besoins d’équipement des Armées

Bertrand Warusfel

Le soutien des forces armées : l’administration militaire et sa singularité face aux situations de crises et de conflits, Commissariat des armées, Dec 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05224891v1

Thème 3 : La saisine

Bertrand Warusfel

Le cheminement d’une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet, Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI, Université Panthéon- Assas), Jun 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05033956v1
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Une conséquence méconnue de la Commune : l’organisation de la surveillance et de la répression des « subversifs »

Bertrand Warusfel

La Commune de Paris (1871) au prisme du droit, Centre de recherches juridique de Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France. pp. 203-217

Communication dans un congrès hal-03240083v1

Les risques numériques pouvant affecter le processus électoral

Bertrand Warusfel

Le numérique et son impact sur la démocratie, Université de Lille - Centre de recherches Droit et perspectives du droit (CRDP), Mar 2022, Lille, France

Communication dans un congrès hal-04520133v1

La construction inachevée d’un droit du renseignement

Bertrand Warusfel

Les nouveaux défis du renseignement, Sciences Po Lyon, Apr 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03668414v1

L'équilibre en droit des brevets

Bertrand Warusfel

L'équilibre en propriété intellectuelle, Apr 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03201071v1

Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret-défense

Bertrand Warusfel

L'accès aux archives publiques, un enjeu citoyen, Sep 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03500176v1

Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche

Bertrand Warusfel

Ateliers « Travailler avec le numérique dans l’enseignement supérieur et la recherche » en 2020-2021, Bibliothèque universitaire de l'Université Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France

Communication dans un congrès halshs-03241988v1

La numérisation de l'action publique : entre Big data et open data

Bertrand Warusfel

Circulation des données et propriétés intellectuelles, IRPI, Sep 2018, Paris, France. pp.15 et s

Communication dans un congrès hal-04039019v1

Les cybercrises, nouvelles menaces internationales : quelles réponses multilatérales ?

Bertrand Warusfel

12ème colloque international - Ateliers Schuman, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada

Communication dans un congrès hal-03047514v1

Crises sécuritaires et multilatéralisme

Bertrand Warusfel

Face à la crise de la Covid-19, repenser le multilatéralisme, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada

Communication dans un congrès hal-03047503v1

Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?

Bertrand Warusfel

La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-02178666v1

Le droit du numérique, un instrument utile pour redonner confiance dans la technologie

Bertrand Warusfel

13èmes Rencontres de l'ARCSI, Nov 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02427940v1

Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger?

Bertrand Warusfel

Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04039063v1

Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?

Bertrand Warusfel

Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Nov 2019, Colmar, France

Communication dans un congrès hal-02498852v1

Le cadre juridique européen de la cybersécurité

Bertrand Warusfel

L’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Université Laval - Chaire Jean Monnet, Oct 2018, Québec, Canada

Communication dans un congrès hal-01941612v1

La protection légale des secrets de l’État

Bertrand Warusfel

Les archives face aux secrets de l’État, Université Paris 8, Nov 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01941602v1

Le rôle des politiques

Bertrand Warusfel

Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, IRPI, Apr 2017, Paris, France. pp.6 et s

Communication dans un congrès hal-04038921v1
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Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires

Bertrand Warusfel

La protection des secrets d’affaires – Perspectives nationales et européennes, Apr 2016, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01891252v1
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Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement

Bertrand Warusfel

3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423

Communication dans un congrès hal-01852552v1

Lamy droit du numérique

Bertrand Warusfel , Michel Vivant , Nathalie Mallet-Poujol

Wolters Kluwer, 39, 2024, 9782721221483

Ouvrages halshs-04932350v1
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Impact du numérique sur la justice – Volume 2 : IA générative & décision du juge – IA générative & résolution des litiges – Identité Numérique – NFT

Valérie Sagant , Emmanuelle Legrand , Murielle Popa-Fabre , Karim Benyekhlef , Valentin Callipel et al.

, pp.118, 2024, Etats des connaissances

Ouvrages hal-05193367v1

Les Lumières à l'ère numérique

Gérald Bronner , Roland Cayrol , Laurent Cordonnier , Frédérick Douzet , Rose-Marie Farinella et al.

Gérald Bronner. Presses Universitaires de France, 2022, 978-2130838067

Ouvrages hal-04442362v1

Le droit de l'ingénierie inverse

Bertrand Warusfel , Matthieu Dhenne

L'Harmattan. , 2021, Logiques juridiques

Ouvrages hal-03188385v1

Le droit du renseignement

Bertrand Warusfel , Olivier Forcade

La Documentation française, 2020

Ouvrages hal-02427880v1

Lamy droit du numérique

Bertrand Warusfel , Michel Vivant , Nathalie Mallet-Poujol

2019, 9782721221186

Ouvrages halshs-02624220v1

Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense

Olivier Gohin , Xavier Latour , Bertrand Warusfel , Florent Baude

Mare & Martin, pp.433, 2018, 978-2-84934-360-9

Ouvrages hal-03521221v1

La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes

Bertrand Warusfel , Jean Lapousterle

2017

Ouvrages hal-02178625v1

La protection des secrets d’affaires – perspectives nationales et européennes

Bertrand Warusfel , Jean Lapousterle

Lexis Nexis, 2017, coll. CEIPI

Ouvrages hal-03110004v1

Commentaire des Livres II et VIII du "Code de la sécurité intérieure" - 2ème édition

Bertrand Warusfel

LexisNexis, 2016

Ouvrages hal-03113136v1

Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe

Sébastien-Yves Laurent , Bertrand Warusfel

Presses universitaires de Bordeaux, Science politique, 315 p., A paraître, 9791030000283

Ouvrages hal-02498429v1

Traité de la police et de la sécurité (sous la direction du Pr. Pascal Mbongo)

Bertrand Warusfel

Lextenso, 2014

Ouvrages hal-03113130v1

L’antiterrorisme, entre légitimation et altération des politiques publiques de sécurité

Bertrand Warusfel

Caroline Guibet Lafaye, Alexandra Frénod & Paul Cazalbou. L'antiterrorisme français face aux attentats du XXIe siècle. Dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025, 978-2-36170-314-1

Chapitre d'ouvrage hal-05405484v1

Droit et renseignement : un regard de chercheur

Bertrand Warusfel

Paul Charon & Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Les mondes du renseignement - Approches, acteurs, enjeux, Presses Universitaires de France, pp. 73-82, 2024, 978-2-13-082245-5

Chapitre d'ouvrage hal-04509615v1

Article 4, §2, TUE - Respect par l'Union européenne de l'identité et de la sécurité nationales

Bertrand Warusfel

Elsa Bernard, Quentin-Loiez & Stéphane Rodrigues. L'Union européenne de la défense - Commentaire article par article, Brylant, pp/, 65-77, 2024, 978-2-8027-7277-4

Chapitre d'ouvrage hal-04939196v1

ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net ruling

Bertrand Warusfel

Jan-Hendrik Dietrich & Arne Pilniok. EU Security Union : Law and Policies, C.H.Beck, 2024, 978-3-406-81045-9

Chapitre d'ouvrage hal-04536000v1

ECJ in the ultra vire trap? French perspectives after the Quadrature du Net ruling

Bertrand Warusfel

Jan-Hendrk Dietrich & Arne Pilniok. European Security Union = Law and Policies, Verlag CH Beck, pp. 161-170, 2024, 978 3 406 81045 9

Chapitre d'ouvrage hal-04813206v1
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Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaire

Bertrand Warusfel

Vincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, pp. 479-503, 2023, 978-2-14-027874-7

Chapitre d'ouvrage hal-04086835v1

Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française

Bertrand Warusfel

Grégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, pp. 59-74, 2023, 978-2-233-01052-0

Chapitre d'ouvrage hal-04430750v1

La propriété intellectuelle dans la politique économique nationale

Bertrand Warusfel

Propriétés intellectuelles en mouvements - Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI, IRPI, 2023, 978-2-9569841-4-6

Chapitre d'ouvrage hal-04347631v1

Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française

Bertrand Warusfel

Grégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions Pedone, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04371985v1
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Surveillance et répression des « subversifs » au début de la IIIe République

Bertrand Warusfel

Geneviève Koubi & Pierre-Olivier Chaumet. La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp. 203-217, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03913634v1

Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenne

Bertrand Warusfel

Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, 978-2-84934-683-9

Chapitre d'ouvrage hal-03913647v1
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La cyberdéfense, dimension numérique de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel

Sébastien-Yves Laurent. Conflits, crimes et régulations dans le cyberespace, ISTE, 2021, 9781784057879

Chapitre d'ouvrage hal-04347116v1

CybercrIses, nouvelles menaces InternatIonales : quelles réponses multIlatérales ?

Bertrand Warusfel

Olivier Bichsel, Olivier Delas & Baptiste Jouzier. L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? - Regards croisés : Union européenne – Amérique du Nord – Asie, Larcier, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03298810v1
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Quelques jalons pour une histoire du droit de l’informatique

Bertrand Warusfel

Penser le droit de la pensée - Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, Dalloz, pp. 491-515, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03047489v1

Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droits

Bertrand Warusfel

Jean-Pierre Clavier. L'algorithmisation de la justice, Larcier, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03024493v1

Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)

Nathalie Mallet-Poujol , Michel Vivant , Bertrand Warusfel

Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483

Chapitre d'ouvrage hal-03068425v1
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La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationale

Bertrand Warusfel

Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 173-185, 2019, 978-2-84934-444-6

Chapitre d'ouvrage hal-02411181v1

Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateur

Bertrand Warusfel

CEIPI. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : Enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, pp. 77-88, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02178631v1

The new French intelligence law

Bertrand Warusfel

Jan-Hendrik Dietrich, Klaus Ferdinand Gärditz, Kurt Graulich, Christoph Gusy & Gunter Warg,. Reform der Nachrichtendienste zwischen Vergesetzlichung und Internationalisierung, Mohr Siebeck, pp. 129-135, 2019, 978-3-16-158196-0. ⟨10.1628/978-3-16-158197-7⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04624600v1
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Le contentieux de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel

Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 201-218, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02398594v1

The intensification of French intelligence and its oversight under the impact of counter-terrorism

Bertrand Warusfel

Intelligence oversight in the twenty-first century - Accountability in a changing world (Edited by Ian Leigh & Njord Wegge), 2018

Chapitre d'ouvrage hal-01903838v1
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Les dimensions sécuritaires du droit et leurs limites

Bertrand Warusfel

Antonin Forlen, Célia Hoffstetter, Luc Klein, Alice Marcel & Julie Rondu. La sécurité, Mare & Martin, pp. 253-263, 2017, 978-2-84934-285-5

Chapitre d'ouvrage hal-04613198v1
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État d'urgence : quand le droit rencontre la crise

Bertrand Warusfel

Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017,, Mare & Martin, pp. 175-185, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-04180250v1
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La transversalité du droit du numérique

Bertrand Warusfel

Études en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.411-423, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-03111872v1

Code de la sécurité intérieure commenté

Olivier Gohin , Xavier Latour , Olivier Bagousse , Jérôme Millet , Bertrand Pauvert et al.

Olivier Gohin; Xavier Latour. Code de la sécurité intérieure commenté, LexisNexis, 2016, Codes bleus, 978-2-7110-2482-7

Chapitre d'ouvrage hal-04228968v1
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Pour un approfondissement du cadre juridique des interceptions de sécurité

Bertrand Warusfel

21ème rapport d'activité (2012-2013) de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité, Documentation française, pp.17-23, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03114880v1
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La propriété intellectuelle comme politique publique

Bertrand Warusfel

Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, pp. 391‑410, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-04347696v1
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La sécurité nationale, nouveau concept du droit français

Bertrand Warusfel

Vincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, pp. 461-476, 2011, 978-2-7466-4186-0

Chapitre d'ouvrage hal-04372256v1
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L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle

Bertrand Warusfel

Matthieu Conan & Béatrice Thomas-Tual. Les transformations du droit public, La mémoire du droit, 2010, 2845390262

Chapitre d'ouvrage hal-04372314v1