Bertrand Warusfel
Présentation
Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit)
DEA de droit public (Paris 2)
DEA droit international et européen (Paris 1)
Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris)
Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR
Agrégé des facultés de droit (2005)
Carrière universitaire :
Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017)
Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017)
Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005)
Activités scientifiques :
Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387)
Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI)
Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles
Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2)
Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)
Publications
Publications
Assurer la cybersécurité par l'OSINT : une offre de législationDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 10, pp.478
Article dans une revue
halshs-05331267
v1
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Ne laissons pas détricoter la politique de transition écologiqueRevue Esprit, 2025, 521, pp. 25-29
Article dans une revue
hal-05066210
v1
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Le renforcement des moyens juridiques pour faire face aux ingérences étrangèresCahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2025, n° 61, pp. 74-79
Article dans une revue
hal-05391986
v1
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Le contrôle des techniques de renseignement, composante de la régulation du numériqueÉtudes françaises de renseignement et de cyber, 2025, 2024/3 (n°4), pp. 52-60
Article dans une revue
hal-05033965
v1
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La propriété intellectuelle comme instrument d'une géopolitique de l'immatériel [Actes de colloque]Propriétés intellectuelles, 2024, 93, pp.22
Article dans une revue
hal-04989684
v1
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Renseignement et séparation des pouvoirs en FranceÉtudes françaises de renseignement et de cyber, 2023, 1 (1), pp. 55-72
Article dans une revue
hal-04372101
v1
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État de droit et renseignement - IntroductionÉtudes françaises de renseignement et de cyber, 2023, vol. 1 (no. 1), pp. 21-22
Article dans une revue
halshs-04368523
v1
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Le droit peut-il encore protéger le secret ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
Article dans une revue
hal-04179941
v1
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La LOPMI et la transformation numérique des moyens de la sécurité intérieureLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2099
Article dans une revue
hal-04795815
v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.99-110
Article dans une revue
hal-04034710
v1
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Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place", note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2255
Article dans une revue
hal-03913690
v1
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Secret de défense et archives publiques : le conflit exemplaire d’un système à mieux contrôlerRevue de recherche sur le renseignement, 2022, n°1, pp.186-197. ⟨10.18278/rrr.1.1.12⟩
Article dans une revue
hal-04941504
v1
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Construire un droit démocratique de la sécurité nationaleLes Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2022, 2021/1 (36), pp.19-41
Article dans une revue
hal-03873129
v1
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Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?Réalités industrielles. Annales des mines, 2022, Août 2022, pp. 20-23
Article dans une revue
hal-03744950
v1
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Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspaceDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 11, pp. 547-551
Article dans une revue
hal-03873135
v1
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De la défense à la sécurité nationaleRevue Défense Nationale, 2021, pp. 11-17
Article dans une revue
hal-03500171
v1
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Pour une politique du brevet au service de la santé publiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11, pp.294-295
Article dans une revue
hal-04205507
v1
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Pour une politique du brevet au service de la santé publiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11
Article dans une revue
hal-04959741
v1
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Archives et politiques du secret : Ramener l’État à la raison démocratiqueRevue Esprit, 2021
Article dans une revue
hal-03280894
v1
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La place de l’image : caméras et vidéoprotection dans la sécurité globaleLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 27
Article dans une revue
hal-03283273
v1
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Dialogue anachronique sur le droit des brevetsPropriétés intellectuelles, 2021, pp. 149-152
Article dans une revue
hal-03634720
v1
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Technologies et sécurité : réguler pour reprendre le contrôleCahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2021
Article dans une revue
hal-03120766
v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.124-142
Article dans une revue
hal-04034687
v1
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Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limitesPropriétés intellectuelles, 2020
Article dans une revue
hal-02549984
v1
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Brevet et secret des affairesPropriété industrielle, 2019
Article dans une revue
hal-02065698
v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2019, 70, pp.92
Article dans une revue
hal-04034656
v1
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Justice et renseignement dans la lutte contre la radicalisation violenteActualité juridique Pénal, 2018, 2018 (3), pp.119-122
Article dans une revue
hal-01852564
v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.81
Article dans une revue
hal-04034640
v1
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Enjeux et limites de l’ouverture des données en matière de sécurité et de défenseRevue française d’administration publique, 2018, 2018 (n°3), pp. 551-564
Article dans une revue
hal-02020021
v1
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Le rôle des politiquesPropriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.39
Article dans une revue
hal-04038926
v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2017, 63, pp.96
Article dans une revue
hal-04034634
v1
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La lutte antiterroriste et l’État de droitRevue Esprit, 2017
Article dans une revue
hal-03143671
v1
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inversePropriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32
Article dans une revue
hal-01852555
v1
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Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numériqueBulletin juridique des collectivités locales, 2016
Article dans une revue
hal-01875876
v1
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Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielleEntreprises et Histoire, 2016, 82 (1), ⟨10.3917/eh.082.0124⟩
Article dans une revue
hal-01725634
v1
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La cryptologie au cœur de la cybersécurité : enjeux et choixRevue de la Gendarmerie Nationale, 2015, 254, pp. 107-114
Article dans une revue
hal-04946286
v1
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Protection des secrets d’affaires : comparaison entre les propositions européenne et françaiseLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.868
Article dans une revue
hal-03108793
v1
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Pour un véritable examen au fond des demandes de brevet françaisPropriétés intellectuelles, 2012
Article dans une revue
hal-01941599
v1
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Internet, une négociation multilatérale difficileRue Saint-Guillaume, 2010, n° 161, pp. 49-51
Article dans une revue
hal-04812449
v1
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L'intelligence juridique - une nouvelle approche pour les praticiens du droitLe monde du droit, 2010
Article dans une revue
hal-03201072
v1
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La protection des bases de données en question : un autre débat sur la propriété intellectuelle européennePropriétés intellectuelles, 2004, n° 13, pp.896-906
Article dans une revue
hal-04670027
v1
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Le droit des nouvelles technologies : entre technique et civilisationLettre de la rue Saint-Guillaume, 2002, 127, pp. 52-59
Article dans une revue
hal-05225813
v1
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La gestion de l’Internet entre autorégulation et rivalités institutionnelles : un phénomène mondial à la recherche de son modèle de gouvernanceAnnuaire français de relations internationales , 2000, pp.595-617
Article dans une revue
hal-01852557
v1
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Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'Etat de droitDroit et Défense, 1996, 4, pp. 23-32
Article dans une revue
hal-04372233
v1
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Les prises de guerre aujourd’hui : procédures et directives en vigueurLe droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux, Musée de l'Armée, Jan 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04531533
v1
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Cybersécurité : enjeux de la coopération entre les acteurs publics et privésAteliers Schuman, Université Laval, Oct 2024, Québec (Québec), Canada
Communication dans un congrès
hal-05002012
v1
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De l'éthique au droit de l'intelligence artificielleÉthique, déontologie, intégrité scientifique et utilité sociale des recherches en sciences humaines, Université Paris 8, Jun 2024, Saint-Denis (93), France
Communication dans un congrès
hal-04670022
v1
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Les compétences de l'Union européenne et des Etats membresSéminaire sur la collecte et le traitement des métadonnées, Centre français de droit comparé, Apr 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04431707
v1
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Prise en compte des enjeux de cybersécurité par le droitSmartCity & Safe City – Enjeux de sécurité dans la ville intelligente, Université de Lorraine, Dec 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-04531530
v1
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Les marchés publics de défense et de sécurité, un instrument de droit européen au profit des besoins d’équipement des ArméesLe soutien des forces armées : l’administration militaire et sa singularité face aux situations de crises et de conflits, Commissariat des armées, Dec 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05224891
v1
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Thème 3 : La saisineLe cheminement d’une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet, Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI, Université Panthéon- Assas), Jun 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05033956
v1
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Les risques numériques pouvant affecter le processus électoralLe numérique et son impact sur la démocratie, Université de Lille - Centre de recherches Droit et perspectives du droit (CRDP), Mar 2022, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-04520133
v1
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La construction inachevée d’un droit du renseignementLes nouveaux défis du renseignement, Sciences Po Lyon, Apr 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03668414
v1
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Une conséquence méconnue de la Commune : l’organisation de la surveillance et de la répression des « subversifs »La Commune de Paris (1871) au prisme du droit, Centre de recherches juridique de Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
hal-03240083
v1
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L'équilibre en droit des brevetsL'équilibre en propriété intellectuelle, Apr 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03201071
v1
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Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret-défenseL'accès aux archives publiques, un enjeu citoyen, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03500176
v1
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Propriété intellectuelle et droits sur les données de la rechercheAteliers « Travailler avec le numérique dans l’enseignement supérieur et la recherche » en 2020-2021, Bibliothèque universitaire de l'Université Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
halshs-03241988
v1
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|
La numérisation de l'action publique : entre Big data et open dataCirculation des données et propriétés intellectuelles, IRPI, Sep 2018, Paris, France. pp.15 et s
Communication dans un congrès
hal-04039019
v1
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Les cybercrises, nouvelles menaces internationales : quelles réponses multilatérales ?12ème colloque international - Ateliers Schuman, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-03047514
v1
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Crises sécuritaires et multilatéralismeFace à la crise de la Covid-19, repenser le multilatéralisme, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-03047503
v1
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Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02178666
v1
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Le droit du numérique, un instrument utile pour redonner confiance dans la technologie13èmes Rencontres de l'ARCSI, Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02427940
v1
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Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger?Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04039063
v1
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Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Nov 2019, Colmar, France
Communication dans un congrès
hal-02498852
v1
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Le cadre juridique européen de la cybersécuritéL’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Université Laval - Chaire Jean Monnet, Oct 2018, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-01941612
v1
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La protection légale des secrets de l’ÉtatLes archives face aux secrets de l’État, Université Paris 8, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01941602
v1
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Le rôle des politiquesBrexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, IRPI, Apr 2017, Paris, France. pp.6 et s
Communication dans un congrès
hal-04038921
v1
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Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affairesLa protection des secrets d’affaires – Perspectives nationales et européennes, Apr 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01891252
v1
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Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423
Communication dans un congrès
hal-01852552
v1
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L’antiterrorisme, entre légitimation et altération des politiques publiques de sécuritéCaroline Guibet Lafaye, Alexandra Frénod & Paul Cazalbou. L'antiterrorisme français face aux attentats du XXIe siècle. Dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025, 978-2-36170-314-1
Chapitre d'ouvrage
hal-05405484
v1
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Droit et renseignement : un regard de chercheurPaul Charon & Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Les mondes du renseignement - Approches, acteurs, enjeux, Presses Universitaires de France, pp. 73-82, 2024, 978-2-13-082245-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04509615
v1
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Article 4, §2, TUE - Respect par l'Union européenne de l'identité et de la sécurité nationalesElsa Bernard, Quentin-Loiez & Stéphane Rodrigues. L'Union européenne de la défense - Commentaire article par article, Brylant, pp/, 65-77, 2024, 978-2-8027-7277-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04939196
v1
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ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net rulingJan-Hendrik Dietrich & Arne Pilniok. EU Security Union : Law and Policies, C.H.Beck, 2024, 978-3-406-81045-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04536000
v1
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ECJ in the ultra vire trap? French perspectives after the Quadrature du Net rulingJan-Hendrk Dietrich & Arne Pilniok. European Security Union = Law and Policies, Verlag CH Beck, pp. 161-170, 2024, 978 3 406 81045 9
Chapitre d'ouvrage
hal-04813206
v1
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Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaireVincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, pp. 479-503, 2023, 978-2-14-027874-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04086835
v1
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Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie françaiseGrégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, pp. 59-74, 2023, 978-2-233-01052-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04430750
v1
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La propriété intellectuelle dans la politique économique nationalePropriétés intellectuelles en mouvements - Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI, IRPI, 2023, 978-2-9569841-4-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04347631
v1
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Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie françaiseGrégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions Pedone, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04371985
v1
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Surveillance et répression des « subversifs » au début de la IIIe RépubliqueGeneviève Koubi & Pierre-Olivier Chaumet. La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp. 203-217, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03913634
v1
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Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenneAnnuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, 978-2-84934-683-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03913647
v1
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La cyberdéfense, dimension numérique de la sécurité nationaleSébastien-Yves Laurent. Conflits, crimes et régulations dans le cyberespace, ISTE, 2021, 9781784057879
Chapitre d'ouvrage
hal-04347116
v1
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CybercrIses, nouvelles menaces InternatIonales : quelles réponses multIlatérales ?Olivier Bichsel, Olivier Delas & Baptiste Jouzier. L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? - Regards croisés : Union européenne – Amérique du Nord – Asie, Larcier, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03298810
v1
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Quelques jalons pour une histoire du droit de l’informatiquePenser le droit de la pensée - Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, Dalloz, pp. 491-515, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03047489
v1
|
Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droitsJean-Pierre Clavier. L'algorithmisation de la justice, Larcier, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03024493
v1
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Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483
Chapitre d'ouvrage
hal-03068425
v1
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La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationaleAnnuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 173-185, 2019, 978-2-84934-444-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02411181
v1
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Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateurCEIPI. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : Enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, pp. 77-88, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02178631
v1
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The new French intelligence lawJan-Hendrik Dietrich, Klaus Ferdinand Gärditz, Kurt Graulich, Christoph Gusy & Gunter Warg,. Reform der Nachrichtendienste zwischen Vergesetzlichung und Internationalisierung, Mohr Siebeck, pp. 129-135, 2019, 978-3-16-158196-0. ⟨10.1628/978-3-16-158197-7⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04624600
v1
|
The intensification of French intelligence and its oversight under the impact of counter-terrorismIntelligence oversight in the twenty-first century - Accountability in a changing world (Edited by Ian Leigh & Njord Wegge), 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01903838
v1
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Le contentieux de la sécurité nationaleAnnuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 201-218, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02398594
v1
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|
État d'urgence : quand le droit rencontre la criseAnnuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017,, Mare & Martin, pp. 175-185, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-04180250
v1
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Les dimensions sécuritaires du droit et leurs limitesAntonin Forlen, Célia Hoffstetter, Luc Klein, Alice Marcel & Julie Rondu. La sécurité, Mare & Martin, pp. 253-263, 2017, 978-2-84934-285-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04613198
v1
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|
La transversalité du droit du numériqueÉtudes en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.411-423, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03111872
v1
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Code de la sécurité intérieure commentéOlivier Gohin; Xavier Latour. Code de la sécurité intérieure commenté, LexisNexis, 2016, Codes bleus, 978-2-7110-2482-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04228968
v1
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Pour un approfondissement du cadre juridique des interceptions de sécurité21ème rapport d'activité (2012-2013) de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité, Documentation française, pp.17-23, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-03114880
v1
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La propriété intellectuelle comme politique publiqueLe droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, pp. 391‑410, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-04347696
v1
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La sécurité nationale, nouveau concept du droit françaisVincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, pp. 461-476, 2011, 978-2-7466-4186-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04372256
v1
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L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelleMatthieu Conan & Béatrice Thomas-Tual. Les transformations du droit public, La mémoire du droit, 2010, 2845390262
Chapitre d'ouvrage
hal-04372314
v1
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Gérons la crise de sécurité nationale, pas la guerre2020
Autre publication scientifique
hal-03758630
v1
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Acquis et limites de l’encadrement du renseignement : premier bilan d’étape de la réforme2018
Autre publication scientifique
hal-03758617
v1
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Le cadre juridique incertain des actions spéciales2016
Autre publication scientifique
hal-03758604
v1
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Le secret de la défense nationale - Protection des intérêts de la nation et libertés publiques dans une société d'informationDroit. Université Paris 5 René Descartes, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01903827
v1
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