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Les droits de la défense face au secret médical, obs. sous CA Rouen 4 février 2026
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 652
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hal-05660574v1
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Les interactions normatives à l'aune du règlement Bruxelles II ter, note sous CJUE , 6 mars 2025, aff. C-395/23, Anikovi
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2025, 3, pp.949 - 963
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hal-05240486v1
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Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216
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hal-04473693v1
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Compte-rendu de lecture de M. Zernikow, Les règles de conflits de lois confrontées au marché intérieur, Étude de droit international privé européen du travail (L'harmattan, 2024, 653 p)
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2024, 3 (biblio 8), pp.1174 -1176
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(compte-rendu de lecture)
hal-04677430v1
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La prévalence d'un accord bilatéral sur le règlement successions, note sous CJUE 12 octobre 2023, Aff. C-21/22
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Journal du droit international (Clunet), 2024, 2, pp.599 - 609
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Évènement sportif et responsabilités, obs. sous CA Rouen 3 avril 2024
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La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1013
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Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023
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La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940
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Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
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Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961
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halshs-04096733v1
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Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148
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L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022
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La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947
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Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691
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Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998
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Les apports du règlement Bruxelles II ter
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Petites affiches, 2021, 45, pp.10-15
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Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021
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La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879
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Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020
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La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965
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L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005
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Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207
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Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18
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Petites affiches, 2019, 238, pp.29-31
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La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)
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Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86
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La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme
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Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65
Article dans une revue
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Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019
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La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877
Article dans une revue
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Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134
Article dans une revue
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Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye
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Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656
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La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018
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Petites affiches, 2018, 155, pp.9-11
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La codification du droit international privé monégasque
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Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80
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Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018
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La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906
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La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)
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Petites affiches, 2017, 182-183, pp.18-20
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Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017
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La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909
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Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624
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Petites affiches, 2016, 193, pp.13-15
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Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016
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La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936
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La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14
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Petites affiches, 2015, 172, pp.11-14
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La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014
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Journal du droit international (Clunet), 2015, pp.635-645
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La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015
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La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 934
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La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13
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Petites affiches, 2014, 230, pp.18-20
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For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014
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La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 911
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Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.165-180
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hal-02334109v1
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Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 924
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hal-04369582v1
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La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts)
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Petites affiches, 2013, 211, pp.19-22
Article dans une revue
hal-02366740v1
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Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2013, pp.175-184
Article dans une revue
hal-02345910v1
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Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.693-702
Article dans une revue
hal-02345970v1
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Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2012, 26, pp.1723
Article dans une revue
halshs-02213125v1
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Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 943
Article dans une revue
hal-04369584v1
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La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.189-196
Article dans une revue
hal-02345991v1
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La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.943-953
Article dans une revue
hal-02346020v1
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Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Petites affiches, 2011, 236, pp.13-15
Article dans une revue
hal-02366742v1
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Les couples binationaux et le choix du nom de famille
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2011, 11, pp.804
Article dans une revue
halshs-02212370v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.139-151
Article dans une revue
hal-02346037v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 925
Article dans une revue
hal-04369593v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.184
Article dans une revue
halshs-02238418v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 866
Article dans une revue
hal-04369597v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Petites affiches, 2010, 147, pp.14-20
Article dans une revue
hal-02346072v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1055
Article dans une revue
halshs-02211909v1
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Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2269
Article dans une revue
halshs-02212117v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.534-536
Article dans une revue
hal-02366324v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.791-807
Article dans une revue
hal-02334038v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.147-153
Article dans une revue
hal-02346051v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.863-877
Article dans une revue
hal-02346047v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Compte-rendu de lecture de R. A. Brand et P. M. Herrup, The 2005 Hague convention on choice of court agreements. Commentary and documents (Cambridge University Press, 2008)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2009, Biblio 11, pp.1085-1088
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04677441v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 275
Article dans une revue
hal-04369608v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Compte-rendu de lecture de S. Corneloup et N. Joubert (s/dir.), Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Lexisnexis -2008)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2008, biblio 6, pp.917-920
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04677480v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2008, pp.31-74
Article dans une revue
hal-02334049v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Compte-rendu de lecture de S. Lecuyer, Appréciation critique du droit international privé conventionnel. Pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales (LGDJ, 2008)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue internationale de droit comparé, 2008, biblio, pp.788-792
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04677475v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Petites affiches, 2007, 152, pp.15-17
Article dans une revue
hal-02366757v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.564-572
Article dans une revue
hal-02346063v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Petites affiches, 2007, 151, pp.16-20
Article dans une revue
hal-02346078v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281
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Petites affiches, 2007, 152, pp.17-18
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Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Petites affiches, 2006, 66, pp.15-16
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Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952
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Petites affiches, 2006, 66, pp.12-13
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Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005
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Petites affiches, 2006, 66, pp.9-12
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Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales
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Journal du droit international (Clunet), 2005, pp.677-694
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La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles
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Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.547
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Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003
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Petites affiches, 2005, 38, pp.5-8
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L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003
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Petites affiches, 2005, 38, pp.11-13
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Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01
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Petites affiches, 2005, 37, pp.9-13
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La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination
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Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533
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La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99
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Petites affiches, 2004, 113, pp.10-14
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La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003
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Petites affiches, 2004, 115, pp.20-21
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La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17
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Responsabilité civile et assurances, 2004, pp.13-14
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La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003
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Petites affiches, 2004, 113, pp.3-5
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Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002
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Petites affiches, 2003, 206, pp.12-14
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Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002
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Petites affiches, 2003, 206, pp.15-17
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Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003
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Petites affiches, 2003, 136, pp.10-12
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Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale)
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Petites affiches, 2002, 107, pp.13-16
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La coparentalité : mythe ou réalité ?
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.567
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La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002
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Petites affiches, 2002, 242, pp.8-10
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Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001
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Petites affiches, 2002, 242, pp.6-8
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L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Petites affiches, 2002, 58, pp.4-6
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Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif
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Petites affiches, 2002, 254, pp.4-10
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Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin)
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La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, pp.279-282
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Révolution en cours dans le système français du nom
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Petites affiches, 2001, 42, pp.5-8
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L'enfant et le changement de son patronyme
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Petites affiches, 2000, 54, pp.5-8
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Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano)
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Carine Brière (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2000, pp.2129-2131
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