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Carine Brière

Maître de conférences HDR en droit privé, à l'Université de Rouen Normandie
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Law

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Droit international privé, interactions normatives, espace judiciaire européen, coopération judiciaire internationale

Publications

Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216
Journal articles hal-04473693v1

Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148
Journal articles hal-04007992v1

Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale

Carine Brière
Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961
Journal articles halshs-04096733v1

Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940
Journal articles hal-04193687v1

L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947
Journal articles hal-04007989v1

Les apports du règlement Bruxelles II ter

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2021, 45, pp.10-15
Journal articles hal-03394889v1

Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879
Journal articles hal-04369530v1

Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998
Journal articles hal-03394872v1

Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965
Journal articles hal-04369554v1

La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme

Carine Brière
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65
Journal articles halshs-02451616v1

Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877
Journal articles hal-04369561v1

Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2019, 238, pp.29-31
Journal articles hal-02405160v1

La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)

Carine Brière
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86
Journal articles hal-02333701v1

L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207
Journal articles hal-02405112v1

Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906
Journal articles hal-04369563v1

Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134
Journal articles hal-02333992v1

Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye

Carine Brière
Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656
Journal articles halshs-02216331v1

La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2018, 155, pp.9-11
Journal articles hal-02333842v1

La codification du droit international privé monégasque

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80
Journal articles hal-02333769v1

La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2017, 182-183, pp.18-20
Journal articles hal-02333947v1

Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909
Journal articles hal-04369567v1

Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936
Journal articles hal-04369570v1

Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2016, 193, pp.13-15
Journal articles hal-02333959v1

La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2015, pp.635-645
Journal articles hal-02334102v1

La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 934
Journal articles hal-04369576v1

La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2015, 172, pp.11-14
Journal articles hal-02333969v1

Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.165-180
Journal articles hal-02334109v1

For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 911
Journal articles hal-04369578v1

La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2014, 230, pp.18-20
Journal articles hal-02366738v1

Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2013, pp.175-184
Journal articles hal-02345910v1

La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts)

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2013, 211, pp.19-22
Journal articles hal-02366740v1

Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 924
Journal articles hal-04369582v1

La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.189-196
Journal articles hal-02345991v1

Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 943
Journal articles hal-04369584v1

Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.693-702
Journal articles hal-02345970v1

Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière

Carine Brière
Recueil Dalloz, 2012, 26, pp.1723
Journal articles halshs-02213125v1

La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.943-953
Journal articles hal-02346020v1

Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2011, 236, pp.13-15
Journal articles hal-02366742v1

Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 925
Journal articles hal-04369593v1

Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts)

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.139-151
Journal articles hal-02346037v1

Les couples binationaux et le choix du nom de famille

Carine Brière
Recueil Dalloz, 2011, 11, pp.804
Journal articles halshs-02212370v1

Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.534-536
Journal articles hal-02366324v1

Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption

Carine Brière
Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2269
Journal articles halshs-02212117v1

Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut

Carine Brière
Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1055
Journal articles halshs-02211909v1

Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité

Carine Brière
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.184
Journal articles halshs-02238418v1

Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 866
Journal articles hal-04369597v1

Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2010, 147, pp.14-20
Journal articles hal-02346072v1

Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 275
Journal articles hal-04369608v1

Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.147-153
Journal articles hal-02346051v1

L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.863-877
Journal articles hal-02346047v1

Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.791-807
Journal articles hal-02334038v1

Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2008, pp.31-74
Journal articles hal-02334049v1

Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.17-18
Journal articles hal-02366744v1

L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2007, 151, pp.16-20
Journal articles hal-02346078v1

L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.15-17
Journal articles hal-02366757v1

Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts)

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.564-572
Journal articles hal-02346063v1

Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.9-12
Journal articles hal-02366765v1

Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.15-16
Journal articles hal-02366760v1

Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.12-13
Journal articles hal-02366761v1

L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.11-13
Journal articles hal-02366778v1

Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.5-8
Journal articles hal-02366782v1

Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales

Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2005, pp.677-694
Journal articles hal-02334058v1

La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles

Carine Brière
Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.547
Journal articles halshs-02208502v1

La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination

Carine Brière
Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533
Journal articles halshs-02208868v1

Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2005, 37, pp.9-13
Journal articles hal-02366783v1

La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.3-5
Journal articles hal-02366790v1

La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2004, 115, pp.20-21
Journal articles hal-02366784v1

La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17

Carine Brière
Responsabilité civile et assurances, 2004, pp.13-14
Journal articles hal-02346106v1

La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.10-14
Journal articles hal-02366788v1

Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2003, 136, pp.10-12
Journal articles hal-02366262v1

Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.12-14
Journal articles hal-02366793v1

Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.15-17
Journal articles hal-02366792v1

Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 254, pp.4-10
Journal articles hal-02366276v1

Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin)

Carine Brière
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, pp.279-282
Journal articles hal-02366331v1

Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.6-8
Journal articles hal-02366802v1

L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 58, pp.4-6
Journal articles hal-02366270v1

Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale)

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 107, pp.13-16
Journal articles hal-02346085v1

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.8-10
Journal articles hal-02366795v1

La coparentalité : mythe ou réalité ?

Carine Brière
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.567
Journal articles halshs-02236251v1

Révolution en cours dans le système français du nom

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2001, 42, pp.5-8
Journal articles hal-02366283v1

Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano)

Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2000, pp.2129-2131
Journal articles hal-02366340v1

L'enfant et le changement de son patronyme

Carine Brière
Les Petites Affiches, 2000, 54, pp.5-8
Journal articles hal-02366287v1

Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)

Carine Brière
Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206, LexisNexis, 34 p, 2023
Book sections hal-04095334v1

La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union

Carine Brière
in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile, Bruylant, p. 197 à 207, 2023, 9782802772521
Book sections hal-04066531v1

L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée

Carine Brière
Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet, Bruylant, Collection Droit de l'Union européenne, pp.483-500, 2022, 9782802769293
Book sections hal-03598001v1

L'état civil européen : une occasion manquée

Carine Brière
Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
Book sections hal-03394976v1

Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)

Carine Brière
JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis, 2019
Book sections hal-02333824v1

La transmission de patrimoine en droit international privé

Carine Brière
Le patrimoine, Presses universitaires de Rouen - Le Havre, pp.223-231, 2015
Book sections hal-02334089v1

Commentaire des articles 66 à 72 du Règlement Bruxelles I , in S. Corneloup (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation

Carine Brière
IPR Verlag. Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, 2013
Book sections hal-02366297v1

Le droit des transports : terrain de prédilection des conflits de conventions internationales

Carine Brière
Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, éditions Dalloz, pp.61-74, 2012, 978 2 247 11850 2
Book sections hal-02334068v1

L'essentiel des Grands arrêts du droit international privé (2ème édition)

Carine Brière
Lextensoéditions Gualino Collection Les Carrés, 2017, 978-2-297-06739-3
Books hal-02333745v1

Cours de droit international privé

Carine Brière
Lextensoéditions Gualino Collection Amphi LMD, 2017, 978-2-297-06121-6
Books hal-02333687v1

L'essentiel des grands arrêts du droit international privé (1re édition)

Carine Brière
Lextensoéditions Gualino collection Les Carrés, 2016, 978-2-297-05626-7
Books hal-02334020v1

La régulation normative dans l'espace judiciaire européen

Carine Brière
Larcier, 2016, 978-2-8044-8956-4
Books hal-02333752v1

Les conflits de conventions internationales en droit privé (préface P. Courbe)

Carine Brière
LGDJ Bibliothèque des thèses de droit privé, 347, 2001, 2.275.02027.6
Books hal-02334005v1

La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union

Carine Brière
Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Conference papers hal-03438310v1

L'état civil européen: une occasion manquée

Carine Brière
Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63
Conference papers hal-02405131v1

La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005)

Carine Brière
La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2005, Paul Tavernier, Feb 2006, Paris, France. pp.195-213
Conference papers hal-02366315v1

Le régime juridique des prestataires techniques de l'Internet

Carine Brière
CNR'IUT Rouen 2005, Université de Rouen, 2005, Rouen, France
Conference papers hal-04369518v1