|
Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216
Journal articles
hal-04473693v1
|
|
La prévalence d'un accord bilatéral sur le règlement successions, note sous CJUE 12 octobre 2023, Aff. C-21/22
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2024, 2, pp.599 - 609
Journal articles
hal-04578088v1
|
|
Compte-rendu de lecture de M. Zernikow, Les règles de conflits de lois confrontées au marché intérieur, Étude de droit international privé européen du travail (L'harmattan, 2024, 653 p)
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2024, 3 (biblio 8), pp.1174 -1176
Journal articles
hal-04677430v1
|
|
Évènement sportif et responsabilités, obs. sous CA Rouen 3 avril 2024
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1013
Journal articles
hal-04682192v1
|
|
Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940
Journal articles
hal-04193687v1
|
|
Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148
Journal articles
hal-04007992v1
|
|
Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
Carine Brière
Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961
Journal articles
halshs-04096733v1
|
|
L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947
Journal articles
hal-04007989v1
|
|
Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879
Journal articles
hal-04369530v1
|
|
Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998
Journal articles
hal-03394872v1
|
|
Les apports du règlement Bruxelles II ter
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2021, 45, pp.10-15
Journal articles
hal-03394889v1
|
|
Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965
Journal articles
hal-04369554v1
|
|
L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207
Journal articles
hal-02405112v1
|
|
Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877
Journal articles
hal-04369561v1
|
|
Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2019, 238, pp.29-31
Journal articles
hal-02405160v1
|
|
La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)
Carine Brière
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86
Journal articles
hal-02333701v1
|
|
La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme
Carine Brière
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65
Journal articles
halshs-02451616v1
|
|
Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye
Carine Brière
Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656
Journal articles
halshs-02216331v1
|
|
Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134
Journal articles
hal-02333992v1
|
|
Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906
Journal articles
hal-04369563v1
|
|
La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2018, 155, pp.9-11
Journal articles
hal-02333842v1
|
|
La codification du droit international privé monégasque
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80
Journal articles
hal-02333769v1
|
|
Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909
Journal articles
hal-04369567v1
|
|
La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2017, 182-183, pp.18-20
Journal articles
hal-02333947v1
|
|
Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936
Journal articles
hal-04369570v1
|
|
Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2016, 193, pp.13-15
Journal articles
hal-02333959v1
|
|
La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2015, 172, pp.11-14
Journal articles
hal-02333969v1
|
|
La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 934
Journal articles
hal-04369576v1
|
|
La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2015, pp.635-645
Journal articles
hal-02334102v1
|
|
La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2014, 230, pp.18-20
Journal articles
hal-02366738v1
|
|
Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.165-180
Journal articles
hal-02334109v1
|
|
For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 911
Journal articles
hal-04369578v1
|
|
Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 924
Journal articles
hal-04369582v1
|
|
Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2013, pp.175-184
Journal articles
hal-02345910v1
|
|
La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts)
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2013, 211, pp.19-22
Journal articles
hal-02366740v1
|
|
Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière
Carine Brière
Recueil Dalloz, 2012, 26, pp.1723
Journal articles
halshs-02213125v1
|
|
Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.693-702
Journal articles
hal-02345970v1
|
|
La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.189-196
Journal articles
hal-02345991v1
|
|
Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 943
Journal articles
hal-04369584v1
|
|
Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2011, 236, pp.13-15
Journal articles
hal-02366742v1
|
|
Les couples binationaux et le choix du nom de famille
Carine Brière
Recueil Dalloz, 2011, 11, pp.804
Journal articles
halshs-02212370v1
|
|
La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.943-953
Journal articles
hal-02346020v1
|
|
Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 925
Journal articles
hal-04369593v1
|
|
Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts)
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.139-151
Journal articles
hal-02346037v1
|
|
Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité
Carine Brière
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.184
Journal articles
halshs-02238418v1
|
|
Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 866
Journal articles
hal-04369597v1
|
|
Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2010, 147, pp.14-20
Journal articles
hal-02346072v1
|
|
Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.534-536
Journal articles
hal-02366324v1
|
|
Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut
Carine Brière
Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1055
Journal articles
halshs-02211909v1
|
|
Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption
Carine Brière
Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2269
Journal articles
halshs-02212117v1
|
|
Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.791-807
Journal articles
hal-02334038v1
|
|
Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 275
Journal articles
hal-04369608v1
|
|
Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.147-153
Journal articles
hal-02346051v1
|
|
L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.863-877
Journal articles
hal-02346047v1
|
|
Compte-rendu de lecture de R. A. Brand et P. M. Herrup, The 2005 Hague convention on choice of court agreements. Commentary and documents (Cambridge University Press, 2008)
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2009, Biblio 11, pp.1085-1088
Journal articles
hal-04677441v1
|
|
Compte-rendu de lecture de S. Corneloup et N. Joubert (s/dir.), Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Lexisnexis -2008)
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2008, biblio 6, pp.917-920
Journal articles
hal-04677480v1
|
|
Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2008, pp.31-74
Journal articles
hal-02334049v1
|
|
Compte-rendu de lecture de S. Lecuyer, Appréciation critique du droit international privé conventionnel. Pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales (LGDJ, 2008)
Carine Brière
Revue internationale de droit comparé, 2008, biblio, pp.788-792
Journal articles
hal-04677475v1
|
|
L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.15-17
Journal articles
hal-02366757v1
|
|
Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts)
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.564-572
Journal articles
hal-02346063v1
|
|
Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.17-18
Journal articles
hal-02366744v1
|
|
L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2007, 151, pp.16-20
Journal articles
hal-02346078v1
|
|
Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.12-13
Journal articles
hal-02366761v1
|
|
Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.15-16
Journal articles
hal-02366760v1
|
|
Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.9-12
Journal articles
hal-02366765v1
|
|
Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2005, 37, pp.9-13
Journal articles
hal-02366783v1
|
|
La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles
Carine Brière
Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.547
Journal articles
halshs-02208502v1
|
|
Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.5-8
Journal articles
hal-02366782v1
|
|
L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.11-13
Journal articles
hal-02366778v1
|
|
Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales
Carine Brière
Journal du droit international (Clunet), 2005, pp.677-694
Journal articles
hal-02334058v1
|
|
La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination
Carine Brière
Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533
Journal articles
halshs-02208868v1
|
|
La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.10-14
Journal articles
hal-02366788v1
|
|
La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17
Carine Brière
Responsabilité civile et assurances, 2004, pp.13-14
Journal articles
hal-02346106v1
|
|
La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2004, 115, pp.20-21
Journal articles
hal-02366784v1
|
|
La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.3-5
Journal articles
hal-02366790v1
|
|
Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.12-14
Journal articles
hal-02366793v1
|
|
Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.15-17
Journal articles
hal-02366792v1
|
|
Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2003, 136, pp.10-12
Journal articles
hal-02366262v1
|
|
La coparentalité : mythe ou réalité ?
Carine Brière
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.567
Journal articles
halshs-02236251v1
|
|
Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale)
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 107, pp.13-16
Journal articles
hal-02346085v1
|
|
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.8-10
Journal articles
hal-02366795v1
|
|
Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.6-8
Journal articles
hal-02366802v1
|
|
L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 58, pp.4-6
Journal articles
hal-02366270v1
|
|
Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2002, 254, pp.4-10
Journal articles
hal-02366276v1
|
|
Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin)
Carine Brière
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, pp.279-282
Journal articles
hal-02366331v1
|
|
Révolution en cours dans le système français du nom
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2001, 42, pp.5-8
Journal articles
hal-02366283v1
|
|
L'enfant et le changement de son patronyme
Carine Brière
Les Petites Affiches, 2000, 54, pp.5-8
Journal articles
hal-02366287v1
|
|
Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano)
Carine Brière
La Semaine juridique. Édition générale, 2000, pp.2129-2131
Journal articles
hal-02366340v1
|