Carine David
- Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
Publications
Publications
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Juger les situations d'ignorance, petit florilège en contexte ultramarinL'ignorance, les sciences et le droit, L. Canali, V. Delcroix, S. Diop, Jan 2024, Aix- en- Provence, France |
Une prise en compte de la coutume à géométrie variable par le système juridique français Entre dénégation, renoncement et reconnaissance relativeCoutume et droit en Guyane française, dans l’outre-mer et en Amérique du Sud, Université de Guyane, Oct 2024, Cayenne (Guyane), France |
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Faire Pays. La créativité juridique au service du destin communConférence du Centre Cultutrel Tjibaou, Centre Cultutrel Tjibaou, Mar 2024, Nouméa - Nouvelle-Calédonie, France |
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Voix et voies pour un avenir institutionnel pérenne en Nouvelle CalédonieSéminaire SHS Interinstitutionnel, IRD, Mar 2024, Nouméa, France |
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Comprendre les sociétés ultramarines pour permettre leur développement soutenable Illustration par la crise néo-calédonienneColloque Annuel de l'IUF. Complexité(s) : comprendre, vivre, transmettre, Institut Universitaire de France, May 2024, Limoges, France |
Le droit au bonheur pour les nulsSéminaire de l'UMR DICE, UMR DICE, Nov 2024, Aix en Provence, France |
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La formalisation des usages autochtones. L’exemple du Code de l’Environnement de la Province des Iles Loyauté (CEPIL)Webinaire Autochtonie & Environnement, Zerah Brémond & Sabine Lavorel (dir.), Jun 2024, Visio Conférence, France |
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Crises et défis du droit constitutionnel de l'outre-merJournée ICON-S France, Crises et défis du droit public, Université de Nanterre, Jul 2024, Nanterre, France |
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De ''pays intégré'' à ''Etat associé'' : A la recherche du consensus en Nouvelle-CalédonieSéminaire du CREDO, CREDO, Dec 2023, Marseille, France |
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L’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux locaux et perspectives pour les Outre-mersSéminaire de l’association UMASSAS, UMASSAS, Université Paris 2, Feb 2023, Paris, France |
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The devolution of legislative power in New CaledoniaDevolution of legislative power in territorial autonomy experiences, Royaume du Maroc, Jul 2022, New York, États-Unis |
Vers une CTM 2.0Les rencontres de la Faculté de Droit et d'Economie, Université des Antilles (Martinique), Apr 2023, Schoelcher, France |
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La nécessité d’une réforme constitutionnelle du droit de l’outre-merSéminaire Classe Jeunes Talents, Université de la Réunion, Oct 2022, Saint-Denis Réunion, Réunion |
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Right to the environment and right to happiness or the difficult emergence of a right to sustainable developmentColloque international de clôture du Projet BonDroit "BONHEUR ET BIEN-ÊTRE DANS LE DROIT DES ETATS", Nov 2019, Angers, France |
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Droit à l'environnement, droit au bien-être, droit au bonheur : l'émergence de droits-résilienceColloque annuel de la Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE) « Bien-être et normes environnementales »,, Oct 2019, Lyon, France |
Les perspectives institutionnelles de la Nouvelle-CalédonieLe référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie : De la levée de « l’hypothèque » référendaire à la sortie de l’Accord de Nouméa, Z. Brémond, Université du Havre, Dec 2021, Le Havre (visioconférence), France |
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Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie Enjeux politiques et institutionnelsL’avenir institutionnel et financier de la Nouvelle- Calédonie avant le 3e référendum sur l’indépendance du 12 décembre 2021, Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université de Paris-Nanterre, Dec 2021, Université Paris Nanterre, Paris, France |
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La participation des territoires non-étatiques aux organisations régionales dans le Pacifique, Entre identités française, européenne, océanienne et subrégionalesRegards croisés sur les intégrations régionales, LC2S, Oct 2021, Schoelcher (Martinique), France |
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La perception de la souveraineté en milieu insulairePOLitiques et Institutions dans la Résilience des petites économies insulaires face au COVID, Université Paris-Saclay, Feb 2021, Paris, France |
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Conférence introductive : L’obsolescence du droit constitutionnel de l’outremer françaisWebconférence des collectivités à statut spécifique, Collectivité Territoriale de la Martinique, Sep 2020, Fort de France (Martinique), France |
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Le référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-CalédonieSéminaires de l’équipe RIGODEV (LC2S), Université des Antilles, Oct 2020, Schoelcher. Martinique., France |
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La gestion institutionnelle de la crise sanitaire outremer : entre assimilation et différenciationSéminaire POLitiques et Institutions dans la Résilience des petites économies insulaires face au COVID, Université Paris-Saclay, Dec 2020, Paris (visioconférence), France |
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La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire aux Antilles : l’exemple de la compétence scolaireLa mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’hexagone et en outre- mer ?, Université de Bordeaux, Jun 2020, Bordeaux & online, France |
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Rapport de synthèseDiplomatie territoriale, diplomatie territorialisée, coopération régionale, action extérieure. Quel cadre d’action pour les collectivités territoriales de l’espace Amazonie Caraïbe ?, LC2S – Université des Antilles (Martinique)., Jun 2019, Schoelcher (Martinique), France |
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Pour un réexamen du triptyque ‘décolonisation, indépendance, souveraineté’ au prisme de l’expérience néocalédonienneDemocracy, Sovereignty andSelf- Determination in the Pacific Islands, Pacific Islands Political Studies Association (PIPSA), Jun 2019, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France |
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Le monde est de plus en plus Stone… »Séminaire COFECUB- CAPES IBIS : Le zonage de la biodiversité - Regards croisés entre représentations naturalistes et juridiques, LC2S, Université des Antilles, Mar 2019, Schoelcher (Martinique), France |
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Au-delà du Pacifique, la Caraïbe insulaire : Varier les sources d’inspiration pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieSéminaire SHS Interinstitutionnel, IRD, Aug 2019, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France |
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The New Caledonian referendumCafé-Science Politique, Australian National University Center for European Studies (ANUCES), Jun 2018, Canberra, Australia |
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New Caledonia self-determination referendum: stakes and issuesConference of the Department of Pacific Affairs (DPA), Australian National University (ANU), Jun 2018, Canberra (AU), Australia |
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The Constitutional Transition in New Caledonia: What's next?25th World Congress of Political Science (IPSA), IPSA, Jul 2018, Brisbane, Australia, Australia |
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Les outils institutionnels en société divisée - Contribution à la réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieSéminaire Interinstitutionnel en SHS en Nouvelle-Calédonie, Institut de Recherche pour le Développement, Mar 2018, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France |
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Le référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle- Calédonie - Analyse d’un résultat (in)attendu et de ses conséquencesLes jeudis de l'Université des Antilles, LC2S, Université des Antilles, Dec 2018, Schoelcher (Martinique), France |
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Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental CodeCodification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond, Jul 2018, Canberra, Australia |
Introducing the principle of non-regression and the rights of nature in the Loyalty Islands Province Environmental CodeCommunities acting for sustainability in the Pacific, University of Wollongong, Jul 2016, Wollongong, NSW, Australia |
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Constitution et démocratie aux Iles Salomon A la recherche d'une Constitution « home grown »Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie |
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New Caledonia Constitutional Transition from Melanesian states recent experiencesPolitical change in Oceania : local, national and regional challenges, Jul 2016, Alofi, Niue |
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De quelques aspects juridiques de l'exploitation minière sous-marine en Polynésie françaiseOcéanie convoitée, 2016, Papeete, Polynésie française |
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Quels droits pour les déplacés environnementaux ?4 ème sommet Océania 22, Apr 2016, Bourail, France |
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Constitutional Design : Special autonomy and other measures - Tha case of New CaledoniaConstitutional building in states with territorially based social conflict, IDEA, Aug 2016, Melbourne, Australia |
Le destin commun en droitLe destin commun, qu’est-ce que ça veut dire ?, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Sep 2015, Nouméa, New Caledonia |
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Changement climatique et déplacés environnementaux en Océanie3ème sommet Océania 21, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Apr 2015, Nouméa, New Caledonia |
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Populations autochtones et Déplacements environnementauxChangement climatique et Populations Autochtones, Université de la Nouvelle-Calédonie, Aug 2015, Nouméa, New Caledonia |
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L'émergence des droits des générations futures dans les jurisprudences constitutionnelles - Étude comparéeRencontre mondiale des juristes de droit de l’environnement dans le cadre de la COP 21, « Side event off » à la 21ème Conférence des parties (COP21) sur les changements climatiques)., École des hautes études en sciences sociales (EHESS),, Dec 2015, Paris, France |
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Droit de l’environnement et protection de la santé : un lien congénitalChangement climatique et santé en Nouvelle-Calédonie, Université de la Nouvelle-Calédonie, Apr 2015, Nouméa, New Caledonia |
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Los desplazados climáticos en el PacíficoCongreso mundial de derecho, politica y gestion de riesgos de desastres, Universidad Nacional del Litoral, Santa Fe, Nov 2014, Santa Fe, Universidad de Santa Fe, Argentina |
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Les élections de mai 2014 dans le contexte d’autodétermination en Nouvelle-CalédonieColloque PIPSA 2014, 2014, Papeete, Polynésie française |
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La prise en compte de la diversité culturelle lors des transitions constitutionnelles : analyse à partir du cas des États du Pacifique insulaireColloque de l'Association française de droit constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France |
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Changement climatique et Territoire : vers un cadre juridique protecteur pour les déplacés environnementaux du Pacifique?1er colloque PIURN, 2014, Nouméa, Nouvelle-Calédonie |
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The role of constitutional courts in determining the scope of the right to environment A comparative approachIUCN Academy of environmental law annual Colloquium, Jun 2013, Hamilton, New Zealand |
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Institutionnalisation de la coutume et processus législatif - Etude comparée dans le Pacifique SudL'élaboration du socle commun et l'évolution des autorités et institutions coutumières, Oct 2012, Nouméa, Nouvelle-Calédonie |
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L'initiative marocaine pour le Sahara occidental vue par le prisme du statut d'autonomie de la Nouvelle-CalédonieLa gouvernance dans les statuts d'autonomie : institutions et mécanismes, 2012, Genève, Suisse |
Priority Preliminary Rulings on the issue of constitutionality and local statutes in New Caledonia : the strenghtening of the rule of lawFrance in the Pacific, an update, Australian National University, Oct 2012, Canberra (AU), Australia |
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THE STATUS OF NEW CALEDONIA IN THE FRENCH CONSTITUTIONAL CONTEXTFrance in the Pacific, an update, 2012, Canberra, Australia |
Les institutions et autorités coutumières en Nouvelle-CalédonieDroit coutumier et pluralisme des ordres juridiques en Nouvelle-Calédonie, Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, Mar 2011, Nouméa, New Caledonia |
Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs.Mondes en Développement, 2023-4, 2024 |
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Le "jour d'après" - Quel droit, quelles institutions après l'accord de Nouméa ?Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017 |
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Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogèneC. le Bris, M. Torre-Schaub. La nature a-t-elle des droits ? Enjeux et concrétisations, Mare et Martin, A paraître |
Le paysage, vecteur d’un droit au bonheur : le bonheur est dans le jardinE. Naim Gesbert. Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare et Martin, A paraître |
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La coutume autochtone par le prisme du juge dans le Pacifique insulaire - Un pluralisme juridique en quête d’équilibreZ. Brémond. Peuples autochtones, Droit et Justice, IFJD-Institut Louis Joinet, A paraître |
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Un appel bienvenu à JanusJ.-B. Manga. Le modèle « janusien » et consensuel calédonien - Des liens qui enchaînent aux liens qui libèrent, Au vent des îles, A paraître |
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75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation. IntroductionJustin Daniel; Carine David. 75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation, L'Harmattan, pp.17-25, 2023, GRALE, 978-2-343-24313-9 |
Le nouveau statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux calédoniens et perspectives pour les Outre-mers ?Pour un nouveau droit des outre-mers du XXIème siècle, In press |
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Le droit des peuples autochtones au Costa Rica, l’envers de la carte postaleLes régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés, Recherche sur la Cohésion sociale, 2023 |
La protection juridictionnelle des valeurs de la Pacific Way dans les Etats et territoires insulaires du PacifiqueE.-P. Guiselin et M. Joyau. Valeurs du Pacifique Sud - Entre Pacific Way et modèle occidental, Mare et Martin, In press |
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L'appel De la « toutoute »Carine David; Justin Daniel. 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et Perspectives. De l'uniformité à la différenciation., L'Harmattan; 425-445, 2021, GRALE, 978-2-343-24313-9 |
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Le fédéralisme micronésienJean-Yves Faberon; Florence Faberon. Les fédéralismes, 2, , pp.9-35, 2020, Recherches sur la cohésion sociale, 978-2-492091-01-8 |
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New CaledoniaGems of the Pacific, In press |
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Des concepts de « Pays d'Outre-Mer Associé (POMA) » et de délégation de souverainetéL'OCéanie dans tous ses Etats - Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, A paraître |
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République101 mots pour comprendre l'Australie, 2018 |
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Générations volées101 mots pour comprendre l'Australie, 2018 |
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Citoyenneté101 mots pour comprendre l'Australie, 2018 |
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Immigration101 mots pour comprendre l'Australie, 2018 |
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Partis politiques101 mots pour comprendre l'Australie, 2018 |
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Commonwealth des Nations101 mots pour comprendre l'Australie, 2018 |
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Domanialité publique maritime et usages coutumiers en Nouvelle-CalédonieLes 30 ans de la loi littoral, 2017 |
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Contraintes et référentiels juridiques de l'exploitation minière sous marine en Polynésie françaiseLes ressources minérales profondes en Polynésie française, 2016 |
De Matignon à la consultation sur l’indépendance – Une trajectoire politique et institutionnelle originaleLa Nouvelle-Calédonie face à son destin, Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ?, éd. Karthala, pp.23-67, 2016, 2811117377 |
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La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarificationLes ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016 |
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II-6. Dispositifs d'administration et de gouvernance existants ou nécessairesIRD. Les ressources minérales profondes en Polynésie française, pp.318-334, 2016 |
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Organisation de la participation des groupes d'acteurs impliqués ou à impliquerPierre-Yves Le Meur; Pierre Cochonat; Carine David; Vincent Geronimi; Sarah Samadi. Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, pp.275-295, 2016, 9782709921916. ⟨10.4000/books.irdeditions.9612⟩ |
II-6. Dispositifs d’administration et de gouvernance existants ou nécessairesLes ressources minérales profondes en Polynésie française : expertise collégiale réalisée par l'IRD à la demande de l'Etat et de la Polynésie française = Deep-sea mineral resources in French Polynesia : expert group review under the IRD supervision at the request of French Polynesia and the French government [+ contributions des auteurs sur clé USB], IRD, 2016, 978-2-7099-2191-6 |
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L'incomplétude du contrôle de la loi du pays15 ans de lois du pays - Sur les chemins de la maturité, 2016 |
II-4 Organisation de la participation des groupes d’acteurs impliqués ou à impliquerLes ressources minérales profondes en Polynésie française : expertise collégiale réalisée par l'IRD à la demande de l'Etat et de la Polynésie française = Deep-sea mineral resources in French Polynesia : expert group review under the IRD supervision at the request of French Polynesia and the French government [+ contributions des auteurs sur clé USB], IRD, 2016, 978-2-7099-2191-6 |
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Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d'autorisation et d'exploitation des ressources minérales marines profondesLes ressources minérales profondes en Polynésie française, pp.262-274, 2016 |
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RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIELe développement durable en Océanie – Vers une éthique nouvelle ?,, 2015 |
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Le partage de compétences en matière de patrimoine naturel et culturel en Nouvelle-CalédoniePatrimoine naturel et culturel de la Nouvelle- Calédonie – Aspects juridiques, L'Harmattan, pp.79-96, 2015 |
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Protection du corps humain et préservation de la nature : vers une redéfinition des droits fondamentauxGuylène Nicolas. Corps et patrimoine, 18, Les Etudes Hospitalières, 2013, Les cahiers de droit de la santé, 978-2848744742 |
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Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, une institution en mutation ?Cultures, sociétés et environnement à Vanuatu et dans le Pacifique, 2013 |
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Le rôle du juge constitutionnel dans la détermination de la portée du droit à l'environnement Approche comparéeCatherine Colard-Fabregoule; Christel Cournil. Changements environnementaux globaux et droits de l'Homme, Bruylant, pp.271-288, 2012, 9782802737339 |
RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIEL’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale – Eléments d’ici et d’ailleurs, éd. Bruylant, 2012, 9782802736462 |
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La loi du pays calédonienne - Eléments juridiques et politiquesM. Debene et J.-P. Pastorel (dir.). La “loi du pays” en Polynésie française, L’Harmattan, coll. Portes Océanes, pp.21-38, 2011 |
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Le recensement ethniqueDestins des collectivités politiques d'Océanie, 2011 |
Congrès de la Nouvelle-CalédonieJ.-Y. Faberon (Dir.),. 101 mots pour comprendre les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Ed. Ile de lumière, 2001 |
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Président du Congrès de la Nouvelle-CalédonieJ.-Y. Faberon (Dir.). 101 mots pour comprendre les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Ed. Ile de lumière, 2001 |
Le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : autopsie d’une réforme incendiaire2024 |
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Des entités naturelles juridiques en droit français2024 |
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French Overseas Territories Constitutional Issues2020 |
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L' Outre-mer danoisDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 |
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AutonomieDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 |
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L'Outre-mer américainDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 |
Table ronde relative au statut de la Mar Menor, première zone naturelle d'Europe dotée d'une personnalité juridique2023 |
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Guide pour le suivi de la qualité des milieux marins - Rappels de la réglementation2022, ⟨10.34928/9722-vb95⟩ |
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Commentaire de l'ouvrage de Jean-Yves FABERON « Des institutions pour un pays -La Nouvelle-Calédonie en devenir »2012, n° 19/2012, p. 135 |
Formalisation juridique des usages sur la zone lagonaire en Nouvelle-CalédonieIRD. 2011, http://cogeron.ird.nc/files/1313/4369/2344/Synthese_juridique_finale_David_mai2011.pdf |
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Etude sur les structures juridiques adaptées aux comités locaux de gestion émergeants dans le cadre des dossiers UNESCO et COGERONIRD. 2009, http://cogeron.ird.nc/files/3413/4369/2345/Rapport_IFRECOR_Menu_2009.pdf |
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Projet COGERON 2008–2010; Organiser la Cogestion des Récifs et lagons à forte valeur patrimoniale en Nouvelle-Calédonie; Quel avenir pour la pêche dans le lagon de Vook - Koohnê - Pwëëbuu ?IRD - Institut de recherche pour le developpement. 2009, http://cogeron.ird.nc/files/8713/4370/7601/COGERON_livret_public_nov2009.pdf |