Carine David

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  • Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
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Publications

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La contribution du Pacifique insulaire à une théorie de l'hétéroconstitutionnalisme

Carine David

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, A paraître, AIJC 2024, pp.137-152

Article dans une revue hal-04973499v1
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La répartition des compétences, un frein à une préservation endogène de l'environnement en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Revue juridique de l'environnement, 2025, 2025/1 (50)

Article dans une revue hal-04973406v1
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Le droit de vote en Nouvelle-Calédonie. Analyse par le prisme des études postcoloniales et des théories accomodationnistes

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2024, 44/2024, pp.71-80

Article dans une revue hal-04973476v1
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Éditorial

Ornella Seigneury , Carine David

La revue juridique du bonheur, 2024, n°6, pp.1-2

Article dans une revue hal-05036068v1

« Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits », (avec V. David)

Carine David

Revue juridique de l'environnement, 2023, Vol. 48 (n° 2023/3), p. 585-605

Article dans une revue hal-04583677v1

Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs. Présentation

Séverine Blaise , Carine David , Vincent Géronimi , Michaël Goujon

Mondes en Développement, 2023, 51 (204), pp.7-15. ⟨10.3917/med.204.0007⟩

Article dans une revue hal-04460998v1
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LES SARGASSES D'OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ À CATALYSEUR DE DROITS

Carine David , Victor David

Revue juridique de l'environnement, 2023, 4/2023, pp.585-605

Article dans une revue hal-04973581v1

Présentation du dossier "Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs

Severine Blaise , Carine David , Vincent Geronimi , Michaël Goujon

Mondes en Développement, 2023, 2023/4, pp.7

Article dans une revue hal-04546503v1
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La condition juridique des requins, métaphore du droit au bonheur sociétal en Nouvelle-Calédonie

Carine David

La revue juridique du bonheur, 2023, 2023/5, pp.78-92

Article dans une revue hal-04973535v1
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Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs

Séverine Blaise , Carine David , Vincent Geronimi , Michaël Goujon

Mondes en Développement, 2023, 51 (204), pp.7-15

Article dans une revue hal-04428209v1
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Pour un réexamen des concepts de « décolonisation, indépendance et souveraineté » au prisme de l’expérience néocalédonienne

Severine Blaise , Carine David , Gerard Prinsen

Journal de la Société des Océanistes, 2022, pp.327-344

Article dans une revue ird-03996301v1

La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’indépendance du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ?

Manuel Tirard , Carine David

La Revue des droits de l'Homme, 2022

Article dans une revue hal-04227260v1
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La consultation du 12 décembre 2021 : « si y’a pas toi », peut-il y avoir moi ?

Carine David

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2022, Réanimer la démocratie, quels remèdes ?, 40, pp.15-30

Article dans une revue hal-03938894v1
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L'ÉMANCIPATION CONTRARIÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'accès à la nature et les aires naturelles protégées dans le Code de l'environnement de la province des Îles Loyauté

Carine David , Victor David

Revue juridique de l'environnement, 2021, 46 (2), pp.265-282

Article dans une revue hal-03943261v1

La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ?

Carine David , Manuel Tirard

La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.14593⟩

Article dans une revue hal-03943201v1
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Je rêvais d'un autre monde…

Carine David

La revue juridique du bonheur, 2020

Article dans une revue hal-02540817v1
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L'hypothèse d'un État associé calédonien : sortir du dogmatisme pour trouver une solution pérenne pour la Nouvelle-Calédonie

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020, 2020-2 (36), pp.129-135

Article dans une revue hal-03964136v1
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The road to sovereignty for New Caledonia ? Analysis of the November 2018 consultation on self-determination

Carine David

Small States and Territories Journal, 2019, 2

Article dans une revue hal-02540822v1
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Souriez, il existe désormais une revue juridique du bonheur !

Carine David

La revue juridique du bonheur, 2019

Article dans une revue hal-02117086v1
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Les modalités d'organisation du référendum d'autodétermination calédonien

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2018

Article dans une revue hal-02047487v1
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Le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018, 34, pp.3-25

Article dans une revue hal-03964150v1
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Repenser les institutions calédoniennes par le prisme du modèle de démocratie consensuelle

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, 30, pp.114-119

Article dans une revue hal-02116991v1
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Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Revue française de droit constitutionnel, 2017

Article dans une revue hal-02117083v1
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La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Revue juridique de l'environnement, 2015

Article dans une revue hal-02005097v1
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Les théories consociative et incitative au secours du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015

Article dans une revue hal-02117007v1
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Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum -Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]

Carine David

Revue française de droit constitutionnel, 2015, 1 (101), pp.181-185

Article dans une revue hal-03996126v1
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Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (4)

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015

Article dans une revue hal-02118086v1
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La compétence de droit commun des provinces - Analyse au travers du prisme de la compétence environnementale

Carine David , Victor David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014

Article dans une revue hal-02117033v1
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Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (2)

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014

Article dans une revue hal-02118084v1
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Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (3)

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014

Article dans une revue hal-02118085v1
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Lois du pays et question prioritaire de constitutionnalité : Vers une progression de l’état de droit en Nouvelle-Calédonie »

Carine David

Revue française de droit constitutionnel, 2014, 2014/2 (n° 98), pp.317-344

Article dans une revue hal-03998620v1
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La mise en place du Gouvernement « Ligeard »

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014

Article dans une revue hal-02117003v1
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Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013

Article dans une revue hal-02116968v1
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013

Article dans une revue hal-02116979v1
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, n° 20/2013

Article dans une revue hal-03998648v1
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L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC

Carine David

Revue française de droit constitutionnel, 2012

Article dans une revue hal-02117041v1
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Le droit constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie Quel bicamérisme pour la Nouvelle-Calédonie ?

Carine David

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2011

Article dans une revue hal-02117056v1
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Recension de l’ouvrage de Jean-Yves FABERON, « Des institutions pour un pays – La Nouvelle-Calédonie en devenir »

Carine David

2011

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02116977v1
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NEW PROVINCIAL ENVIRONMENTAL LEGISLATION IN NEW CALEDONIA: CONTINUITY AND REFORM IN ENVIRONMENTAL GOVERNANCE IN A FRENCH PACIFIC TERRITORY

Pepe Clarke , Carine David

Asia Pacific Journal of Environmental Law, 2011

Article dans une revue hal-02117052v1
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La nécessaire évolution des concepts juridiques pour une protection réaliste de la biodiversité en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Ethnopharmacologia, 2010

Article dans une revue hal-02116973v1
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La question prioritaire de constitutionnalité à l’égard des dispositions d’une loi du pays de Nouvelle-Calédonie

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2010

Article dans une revue hal-02117037v1

La gestion d'un lagon en mutation

Marc Léopold , Jean-Michel Sourisseau , Nathaniel Cornuet , Carine David , Arnaud Bonmarchand et al.

VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2009, 13 (1), 20 p. ⟨10.4000/vertigo.13297⟩

Article dans une revue hal-03062533v1

Le partage de la compétence environnementale en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Revue juridique de l'environnement, 2007, Numéro spécial, 2007, pp.33-43

Article dans une revue hal-04020410v1
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Pour une approche renouvelée du droit français de la domanialité publique

Carine David

Petites affiches, 2007, 165, pp.3

Article dans une revue hal-02116996v1

Le pouvoir réglementaire d'organisation du service : une jurisprudence toujours en mouvement

Carine David

Droit administratif, 2006, Février 2006, pp.11-17

Article dans une revue hal-04020412v1

Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

Actualité juridique Droit administratif, 2005, 36, pp.2014

Article dans une revue halshs-02218745v1

Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

Actualité juridique Droit administratif, 2005, n° 36/2005, pp.2014-2016

Article dans une revue hal-04020414v1

La loi du pays sur le régime unifié d'assurance maladie-maternité de Nouvelle- Calédonie

Carine David

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2003, 2003/1

Article dans une revue hal-04020416v1
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Juger les situations d'ignorance, petit florilège en contexte ultramarin

Carine David

L'ignorance, les sciences et le droit, L. Canali, V. Delcroix, S. Diop, Jan 2024, Aix- en- Provence, France

Communication dans un congrès hal-04973419v1

Une prise en compte de la coutume à géométrie variable par le système juridique français Entre dénégation, renoncement et reconnaissance relative

Carine David

Coutume et droit en Guyane française, dans l’outre-mer et en Amérique du Sud, Université de Guyane, Oct 2024, Cayenne (Guyane), France

Communication dans un congrès hal-04973625v1

Faire Pays. La créativité juridique au service du destin commun

Carine David

Conférence du Centre Cultutrel Tjibaou, Centre Cultutrel Tjibaou, Mar 2024, Nouméa - Nouvelle-Calédonie, France

Communication dans un congrès hal-04973714v1

Voix et voies pour un avenir institutionnel pérenne en Nouvelle Calédonie

Carine David

Séminaire SHS Interinstitutionnel, IRD, Mar 2024, Nouméa, France

Communication dans un congrès hal-04973859v1
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Comprendre les sociétés ultramarines pour permettre leur développement soutenable Illustration par la crise néo-calédonienne

Carine David

Colloque Annuel de l'IUF. Complexité(s) : comprendre, vivre, transmettre, Institut Universitaire de France, May 2024, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-04973690v1

Le droit au bonheur pour les nuls

Carine David

Séminaire de l'UMR DICE, UMR DICE, Nov 2024, Aix en Provence, France

Communication dans un congrès hal-04973602v1

La formalisation des usages autochtones. L’exemple du Code de l’Environnement de la Province des Iles Loyauté (CEPIL)

Carine David

Webinaire Autochtonie & Environnement, Zerah Brémond & Sabine Lavorel (dir.), Jun 2024, Visio Conférence, France

Communication dans un congrès hal-04973663v1

Crises et défis du droit constitutionnel de l'outre-mer

Carine David

Journée ICON-S France, Crises et défis du droit public, Université de Nanterre, Jul 2024, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-04973642v1

De ''pays intégré'' à ''Etat associé'' : A la recherche du consensus en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Séminaire du CREDO, CREDO, Dec 2023, Marseille, France

Communication dans un congrès hal-04973892v1

L’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux locaux et perspectives pour les Outre-mers

Carine David

Séminaire de l’association UMASSAS, UMASSAS, Université Paris 2, Feb 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04020408v1
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The devolution of legislative power in New Caledonia

Carine David

Devolution of legislative power in territorial autonomy experiences, Royaume du Maroc, Jul 2022, New York, États-Unis

Communication dans un congrès hal-04020428v1

Vers une CTM 2.0

Carine David

Les rencontres de la Faculté de Droit et d'Economie, Université des Antilles (Martinique), Apr 2023, Schoelcher, France

Communication dans un congrès hal-04973957v1

La nécessité d’une réforme constitutionnelle du droit de l’outre-mer

Carine David

Séminaire Classe Jeunes Talents, Université de la Réunion, Oct 2022, Saint-Denis Réunion, Réunion

Communication dans un congrès hal-04020402v1
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Right to the environment and right to happiness or the difficult emergence of a right to sustainable development

Carine David

Colloque international de clôture du Projet BonDroit "BONHEUR ET BIEN-ÊTRE DANS LE DROIT DES ETATS", Nov 2019, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03943166v1
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Droit à l'environnement, droit au bien-être, droit au bonheur : l'émergence de droits-résilience

Carine David

Colloque annuel de la Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE) « Bien-être et normes environnementales »,, Oct 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03943145v1

Les perspectives institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie : De la levée de « l’hypothèque » référendaire à la sortie de l’Accord de Nouméa, Z. Brémond, Université du Havre, Dec 2021, Le Havre (visioconférence), France

Communication dans un congrès hal-04000358v1

Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie Enjeux politiques et institutionnels

Carine David

L’avenir institutionnel et financier de la Nouvelle- Calédonie avant le 3e référendum sur l’indépendance du 12 décembre 2021, Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université de Paris-Nanterre, Dec 2021, Université Paris Nanterre, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04000428v1

La participation des territoires non-étatiques aux organisations régionales dans le Pacifique, Entre identités française, européenne, océanienne et subrégionales

Carine David

Regards croisés sur les intégrations régionales, LC2S, Oct 2021, Schoelcher (Martinique), France

Communication dans un congrès hal-04000473v1

La perception de la souveraineté en milieu insulaire

Severine Blaise , Carine David , Gerard Prinsen

POLitiques et Institutions dans la Résilience des petites économies insulaires face au COVID, Université Paris-Saclay, Feb 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04000483v1

Conférence introductive : L’obsolescence du droit constitutionnel de l’outremer français

Carine David

Webconférence des collectivités à statut spécifique, Collectivité Territoriale de la Martinique, Sep 2020, Fort de France (Martinique), France

Communication dans un congrès hal-04013538v1

Le référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Séminaires de l’équipe RIGODEV (LC2S), Université des Antilles, Oct 2020, Schoelcher. Martinique., France

Communication dans un congrès hal-04013525v1

La gestion institutionnelle de la crise sanitaire outremer : entre assimilation et différenciation

Carine David

Séminaire POLitiques et Institutions dans la Résilience des petites économies insulaires face au COVID, Université Paris-Saclay, Dec 2020, Paris (visioconférence), France

Communication dans un congrès hal-04000490v1

La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire aux Antilles : l’exemple de la compétence scolaire

Carine David

La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’hexagone et en outre- mer ?, Université de Bordeaux, Jun 2020, Bordeaux & online, France

Communication dans un congrès hal-04013576v1

Rapport de synthèse

Carine David

Diplomatie territoriale, diplomatie territorialisée, coopération régionale, action extérieure. Quel cadre d’action pour les collectivités territoriales de l’espace Amazonie Caraïbe ?, LC2S – Université des Antilles (Martinique)., Jun 2019, Schoelcher (Martinique), France

Communication dans un congrès hal-04013592v1

Pour un réexamen du triptyque ‘décolonisation, indépendance, souveraineté’ au prisme de l’expérience néocalédonienne

Severine Blaise , Gerard Prinsen , Carine David

Democracy, Sovereignty andSelf- Determination in the Pacific Islands, Pacific Islands Political Studies Association (PIPSA), Jun 2019, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France

Communication dans un congrès hal-04013585v1

Le monde est de plus en plus Stone… »

Victor David , Carine David

Séminaire COFECUB- CAPES IBIS : Le zonage de la biodiversité - Regards croisés entre représentations naturalistes et juridiques, LC2S, Université des Antilles, Mar 2019, Schoelcher (Martinique), France

Communication dans un congrès hal-04013598v1

Au-delà du Pacifique, la Caraïbe insulaire : Varier les sources d’inspiration pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

Séminaire SHS Interinstitutionnel, IRD, Aug 2019, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France

Communication dans un congrès hal-04013578v1

The New Caledonian referendum

Carine David

Café-Science Politique, Australian National University Center for European Studies (ANUCES), Jun 2018, Canberra, Australia

Communication dans un congrès hal-04020349v1

New Caledonia self-determination referendum: stakes and issues

Carine David

Conference of the Department of Pacific Affairs (DPA), Australian National University (ANU), Jun 2018, Canberra (AU), Australia

Communication dans un congrès hal-04020348v1

The Constitutional Transition in New Caledonia: What's next?

Carine David

25th World Congress of Political Science (IPSA), IPSA, Jul 2018, Brisbane, Australia, Australia

Communication dans un congrès hal-04013609v1

Les outils institutionnels en société divisée - Contribution à la réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

Séminaire Interinstitutionnel en SHS en Nouvelle-Calédonie, Institut de Recherche pour le Développement, Mar 2018, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France

Communication dans un congrès hal-04020353v1

Le référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle- Calédonie - Analyse d’un résultat (in)attendu et de ses conséquences

Carine David

Les jeudis de l'Université des Antilles, LC2S, Université des Antilles, Dec 2018, Schoelcher (Martinique), France

Communication dans un congrès hal-04013603v1
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Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental Code

Victor David , Carine David

Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond, Jul 2018, Canberra, Australia

Communication dans un congrès hal-02116975v1

Introducing the principle of non-regression and the rights of nature in the Loyalty Islands Province Environmental Code

Carine David

Communities acting for sustainability in the Pacific, University of Wollongong, Jul 2016, Wollongong, NSW, Australia

Communication dans un congrès hal-04020356v1
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Constitution et démocratie aux Iles Salomon A la recherche d'une Constitution « home grown »

Carine David

Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-02116994v1
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New Caledonia Constitutional Transition from Melanesian states recent experiences

Carine David

Political change in Oceania : local, national and regional challenges, Jul 2016, Alofi, Niue

Communication dans un congrès hal-02118118v1
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De quelques aspects juridiques de l'exploitation minière sous-marine en Polynésie française

Carine David

Océanie convoitée, 2016, Papeete, Polynésie française

Communication dans un congrès hal-02117047v1
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Quels droits pour les déplacés environnementaux ?

Carine David

4 ème sommet Océania 22, Apr 2016, Bourail, France

Communication dans un congrès hal-02118088v1
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Constitutional Design : Special autonomy and other measures - Tha case of New Caledonia

Carine David

Constitutional building in states with territorially based social conflict, IDEA, Aug 2016, Melbourne, Australia

Communication dans un congrès hal-03978073v1

Le destin commun en droit

Carine David

Le destin commun, qu’est-ce que ça veut dire ?, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Sep 2015, Nouméa, New Caledonia

Communication dans un congrès hal-04020361v1

Changement climatique et déplacés environnementaux en Océanie

Carine David

3ème sommet Océania 21, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Apr 2015, Nouméa, New Caledonia

Communication dans un congrès hal-04020369v1

Populations autochtones et Déplacements environnementaux

Carine David

Changement climatique et Populations Autochtones, Université de la Nouvelle-Calédonie, Aug 2015, Nouméa, New Caledonia

Communication dans un congrès hal-04020366v1

L'émergence des droits des générations futures dans les jurisprudences constitutionnelles - Étude comparée

Carine David

Rencontre mondiale des juristes de droit de l’environnement dans le cadre de la COP 21, « Side event off » à la 21ème Conférence des parties (COP21) sur les changements climatiques)., École des hautes études en sciences sociales (EHESS),, Dec 2015, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04020358v1

Droit de l’environnement et protection de la santé : un lien congénital

Carine David

Changement climatique et santé en Nouvelle-Calédonie, Université de la Nouvelle-Calédonie, Apr 2015, Nouméa, New Caledonia

Communication dans un congrès hal-04020370v1

Los desplazados climáticos en el Pacífico

Carine David

Congreso mundial de derecho, politica y gestion de riesgos de desastres, Universidad Nacional del Litoral, Santa Fe, Nov 2014, Santa Fe, Universidad de Santa Fe, Argentina

Communication dans un congrès hal-04020373v1
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Les élections de mai 2014 dans le contexte d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Colloque PIPSA 2014, 2014, Papeete, Polynésie française

Communication dans un congrès hal-02118117v1
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La prise en compte de la diversité culturelle lors des transitions constitutionnelles : analyse à partir du cas des États du Pacifique insulaire

Carine David

Colloque de l'Association française de droit constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02117079v1
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Changement climatique et Territoire : vers un cadre juridique protecteur pour les déplacés environnementaux du Pacifique?

Carine David

1er colloque PIURN, 2014, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-02118087v1
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The role of constitutional courts in determining the scope of the right to environment A comparative approach

Carine David

IUCN Academy of environmental law annual Colloquium, Jun 2013, Hamilton, New Zealand

Communication dans un congrès hal-02117063v1
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Institutionnalisation de la coutume et processus législatif - Etude comparée dans le Pacifique Sud

Carine David

L'élaboration du socle commun et l'évolution des autorités et institutions coutumières, Oct 2012, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-02117020v1
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L'initiative marocaine pour le Sahara occidental vue par le prisme du statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

La gouvernance dans les statuts d'autonomie : institutions et mécanismes, 2012, Genève, Suisse

Communication dans un congrès hal-02117064v1

Priority Preliminary Rulings on the issue of constitutionality and local statutes in New Caledonia : the strenghtening of the rule of law

Carine David

France in the Pacific, an update, Australian National University, Oct 2012, Canberra (AU), Australia

Communication dans un congrès hal-04020386v1
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THE STATUS OF NEW CALEDONIA IN THE FRENCH CONSTITUTIONAL CONTEXT

Carine David

France in the Pacific, an update, 2012, Canberra, Australia

Communication dans un congrès hal-02117071v1

Les institutions et autorités coutumières en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Droit coutumier et pluralisme des ordres juridiques en Nouvelle-Calédonie, Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, Mar 2011, Nouméa, New Caledonia

Communication dans un congrès hal-04020388v1
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Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène

Carine David

C. le Bris, M. Torre-Schaub. La nature a-t-elle des droits ? Enjeux et concrétisations, Mare et Martin, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04973450v1

Le paysage, vecteur d’un droit au bonheur : le bonheur est dans le jardin

Carine David

E. Naim Gesbert. Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare et Martin, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04546537v1

La coutume autochtone par le prisme du juge dans le Pacifique insulaire - Un pluralisme juridique en quête d’équilibre

Carine David

Z. Brémond. Peuples autochtones, Droit et Justice, IFJD-Institut Louis Joinet, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04546511v1

Un appel bienvenu à Janus

Carine David

J.-B. Manga. Le modèle « janusien » et consensuel calédonien - Des liens qui enchaînent aux liens qui libèrent, Au vent des îles, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04546549v1
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75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation. Introduction

Justin Daniel , Carine David

Justin Daniel; Carine David. 75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation, L'Harmattan, pp.17-25, 2023, GRALE,  978-2-343-24313-9

Chapitre d'ouvrage hal-03938892v1

Le nouveau statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux calédoniens et perspectives pour les Outre-mers ?

Carine David

Pour un nouveau droit des outre-mers du XXIème siècle, In press

Chapitre d'ouvrage hal-04020391v1
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Le droit des peuples autochtones au Costa Rica, l’envers de la carte postale

Carine David

Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés, Recherche sur la Cohésion sociale, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04020395v1

La protection juridictionnelle des valeurs de la Pacific Way dans les Etats et territoires insulaires du Pacifique

Carine David

E.-P. Guiselin et M. Joyau. Valeurs du Pacifique Sud - Entre Pacific Way et modèle occidental, Mare et Martin, In press

Chapitre d'ouvrage hal-04020400v1
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L'appel De la « toutoute »

Carine David

Carine David; Justin Daniel. 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et Perspectives. De l'uniformité à la différenciation., L'Harmattan; 425-445, 2021, GRALE, 978-2-343-24313-9

Chapitre d'ouvrage hal-03943225v1
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Le fédéralisme micronésien

Carine David

Jean-Yves Faberon; Florence Faberon. Les fédéralismes, 2, , pp.9-35, 2020, Recherches sur la cohésion sociale, 978-2-492091-01-8

Chapitre d'ouvrage hal-03964146v1
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New Caledonia

Carine David , Victor David

Gems of the Pacific, In press

Chapitre d'ouvrage hal-02540818v1
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Des concepts de « Pays d'Outre-Mer Associé (POMA) » et de délégation de souveraineté

Carine David

L'OCéanie dans tous ses Etats - Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-02540820v1
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République

Carine David

101 mots pour comprendre l'Australie, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02546494v1
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Générations volées

Carine David

101 mots pour comprendre l'Australie, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02540825v2
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Citoyenneté

Carine David

101 mots pour comprendre l'Australie, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02546493v1
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Immigration

Carine David

101 mots pour comprendre l'Australie, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02546490v1
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Partis politiques

Carine David

101 mots pour comprendre l'Australie, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02540830v1
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Commonwealth des Nations

Carine David

101 mots pour comprendre l'Australie, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02546492v1
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Domanialité publique maritime et usages coutumiers en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Les 30 ans de la loi littoral, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02116999v1
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Contraintes et référentiels juridiques de l'exploitation minière sous marine en Polynésie française

Carine David , Antonino Troianiello

Les ressources minérales profondes en Polynésie française, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02116980v1

De Matignon à la consultation sur l’indépendance – Une trajectoire politique et institutionnelle originale

Carine David , Jean-Michel Sourisseau , Samuel Gorohouna , Pierre-Yves Le Meur

La Nouvelle-Calédonie face à son destin, Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ?, éd. Karthala, pp.23-67, 2016, 2811117377

Chapitre d'ouvrage ird-03996332v1
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La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification

Antonino Troianiello , Carine David

Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02546497v1
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II-6. Dispositifs d'administration et de gouvernance existants ou nécessaires

Carine David , Tamatoa Bambridge , Pierre-Yves Le Meur

IRD. Les ressources minérales profondes en Polynésie française, pp.318-334, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03978076v1
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Organisation de la participation des groupes d'acteurs impliqués ou à impliquer

Carine David

Pierre-Yves Le Meur; Pierre Cochonat; Carine David; Vincent Geronimi; Sarah Samadi. Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, pp.275-295, 2016, 9782709921916. ⟨10.4000/books.irdeditions.9612⟩

Chapitre d'ouvrage hal-03978075v1

II-6. Dispositifs d’administration et de gouvernance existants ou nécessaires

Tamatoa Bambridge , Carine David , Pierre-Yves Le Meur

Les ressources minérales profondes en Polynésie française : expertise collégiale réalisée par l'IRD à la demande de l'Etat et de la Polynésie française = Deep-sea mineral resources in French Polynesia : expert group review under the IRD supervision at the request of French Polynesia and the French government [+ contributions des auteurs sur clé USB], IRD, 2016, 978-2-7099-2191-6

Chapitre d'ouvrage hal-01330403v1
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L'incomplétude du contrôle de la loi du pays

Carine David

15 ans de lois du pays - Sur les chemins de la maturité, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02117016v1

II-4 Organisation de la participation des groupes d’acteurs impliqués ou à impliquer

Pierre-Yves Le Meur , Tamatoa Bambridge , Carine David

Les ressources minérales profondes en Polynésie française : expertise collégiale réalisée par l'IRD à la demande de l'Etat et de la Polynésie française = Deep-sea mineral resources in French Polynesia : expert group review under the IRD supervision at the request of French Polynesia and the French government [+ contributions des auteurs sur clé USB], IRD, 2016, 978-2-7099-2191-6

Chapitre d'ouvrage hal-01330418v1
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Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d'autorisation et d'exploitation des ressources minérales marines profondes

A Troianiello , Carine David

Les ressources minérales profondes en Polynésie française, pp.262-274, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02546501v1
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RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Carine David

Le développement durable en Océanie – Vers une éthique nouvelle ?,, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02117022v1
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Le partage de compétences en matière de patrimoine naturel et culturel en Nouvelle-Calédonie

Carine David

Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle- Calédonie – Aspects juridiques, L'Harmattan, pp.79-96, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03996127v1
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Protection du corps humain et préservation de la nature : vers une redéfinition des droits fondamentaux

Carine David

Guylène Nicolas. Corps et patrimoine, 18, Les Etudes Hospitalières, 2013, Les cahiers de droit de la santé, 978-2848744742

Chapitre d'ouvrage hal-02116987v1
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Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, une institution en mutation ?

Carine David

Cultures, sociétés et environnement à Vanuatu et dans le Pacifique, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02117067v1
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Le rôle du juge constitutionnel dans la détermination de la portée du droit à l'environnement Approche comparée

Carine David

Catherine Colard-Fabregoule; Christel Cournil. Changements environnementaux globaux et droits de l'Homme, Bruylant, pp.271-288, 2012, 9782802737339

Chapitre d'ouvrage hal-03998657v1

RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Carine David

L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale – Eléments d’ici et d’ailleurs, éd. Bruylant, 2012, 9782802736462

Chapitre d'ouvrage hal-03998694v1

La loi du pays calédonienne - Eléments juridiques et politiques

Carine David

M. Debene et J.-P. Pastorel (dir.). La “loi du pays” en Polynésie française, L’Harmattan, coll. Portes Océanes, pp.21-38, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-04020421v1
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Le recensement ethnique

Carine David

Destins des collectivités politiques d'Océanie, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-02117059v1

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

J.-Y. Faberon (Dir.),. 101 mots pour comprendre les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Ed. Ile de lumière, 2001

Chapitre d'ouvrage hal-04020417v1

Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Carine David

J.-Y. Faberon (Dir.). 101 mots pour comprendre les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Ed. Ile de lumière, 2001

Chapitre d'ouvrage hal-04020419v1
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L' Outre-mer danois

Carine David

Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03943320v1
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Autonomie

Carine David

Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03943306v1
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L'Outre-mer américain

Carine David

Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03943315v1