Carine David

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  • Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
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Publications

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La contribution du Pacifique insulaire à une théorie de l'hétéroconstitutionnalisme

Carine David
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, A paraître, AIJC 2024, pp.137-152
Article dans une revue hal-04973499 v1
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La répartition des compétences, un frein à une préservation endogène de l'environnement en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Revue juridique de l'environnement, 2025, 2025/1 (50)
Article dans une revue hal-04973406 v1
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Le droit de vote en Nouvelle-Calédonie. Analyse par le prisme des études postcoloniales et des théories accomodationnistes

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2024, 44/2024, pp.71-80
Article dans une revue hal-04973476 v1
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Éditorial

Ornella Seigneury , Carine David
La revue juridique du bonheur, 2024, n°6, pp.1-2
Article dans une revue hal-05036068 v1

Présentation du dossier "Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs

Severine Blaise , Carine David , Vincent Geronimi , Michaël Goujon
Mondes en Développement, 2023, 2023/4, pp.7
Article dans une revue hal-04546503 v1
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Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs

Séverine Blaise , Carine David , Vincent Geronimi , Michaël Goujon
Mondes en Développement, 2023, 51 (204), pp.7-15
Article dans une revue hal-04428209 v1
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La condition juridique des requins, métaphore du droit au bonheur sociétal en Nouvelle-Calédonie

Carine David
La revue juridique du bonheur, 2023, 2023/5, pp.78-92
Article dans une revue hal-04973535 v1

« Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits », (avec V. David)

Carine David
Revue juridique de l'environnement, 2023, Vol. 48 (n° 2023/3), p. 585-605
Article dans une revue hal-04583677 v1

Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs. Présentation

Séverine Blaise , Carine David , Vincent Géronimi , Michaël Goujon
Mondes en Développement, 2023, 51 (204), pp.7-15. ⟨10.3917/med.204.0007⟩
Article dans une revue hal-04460998 v1
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LES SARGASSES D'OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ À CATALYSEUR DE DROITS

Carine David , Victor David
Revue juridique de l'environnement, 2023, 4/2023, pp.585-605
Article dans une revue hal-04973581 v1
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La consultation du 12 décembre 2021 : « si y’a pas toi », peut-il y avoir moi ?

Carine David
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2022, Réanimer la démocratie, quels remèdes ?, 40, pp.15-30
Article dans une revue hal-03938894 v1

La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’indépendance du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ?

Manuel Tirard , Carine David
La Revue des droits de l'Homme, 2022
Article dans une revue hal-04227260 v1
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Pour un réexamen des concepts de « décolonisation, indépendance et souveraineté » au prisme de l’expérience néocalédonienne

Severine Blaise , Carine David , Gerard Prinsen
Journal de la Société des Océanistes, 2022, pp.327-344
Article dans une revue ird-03996301 v1
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L'ÉMANCIPATION CONTRARIÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'accès à la nature et les aires naturelles protégées dans le Code de l'environnement de la province des Îles Loyauté

Carine David , Victor David
Revue juridique de l'environnement, 2021, 46 (2), pp.265-282
Article dans une revue hal-03943261 v1

La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ?

Carine David , Manuel Tirard
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.14593⟩
Article dans une revue hal-03943201 v1
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L'hypothèse d'un État associé calédonien : sortir du dogmatisme pour trouver une solution pérenne pour la Nouvelle-Calédonie

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020, 2020-2 (36), pp.129-135
Article dans une revue hal-03964136 v1
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Je rêvais d'un autre monde…

Carine David
La revue juridique du bonheur, 2020
Article dans une revue hal-02540817 v1
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Souriez, il existe désormais une revue juridique du bonheur !

Carine David
La revue juridique du bonheur, 2019
Article dans une revue hal-02117086 v1
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The road to sovereignty for New Caledonia ? Analysis of the November 2018 consultation on self-determination

Carine David
Small States and Territories Journal, 2019, 2
Article dans une revue hal-02540822 v1
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Les modalités d'organisation du référendum d'autodétermination calédonien

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2018
Article dans une revue hal-02047487 v1
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Le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018, 34, pp.3-25
Article dans une revue hal-03964150 v1
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Repenser les institutions calédoniennes par le prisme du modèle de démocratie consensuelle

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, 30, pp.114-119
Article dans une revue hal-02116991 v1
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Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Revue française de droit constitutionnel, 2017
Article dans une revue hal-02117083 v1
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La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Revue juridique de l'environnement, 2015
Article dans une revue hal-02005097 v1
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Les théories consociative et incitative au secours du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015
Article dans une revue hal-02117007 v1
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Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (4)

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015
Article dans une revue hal-02118086 v1
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Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum -Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]

Carine David
Revue française de droit constitutionnel, 2015, 1 (101), pp.181-185
Article dans une revue hal-03996126 v1
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Lois du pays et question prioritaire de constitutionnalité : Vers une progression de l’état de droit en Nouvelle-Calédonie »

Carine David
Revue française de droit constitutionnel, 2014, 2014/2 (n° 98), pp.317-344
Article dans une revue hal-03998620 v1
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Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (3)

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014
Article dans une revue hal-02118085 v1
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La compétence de droit commun des provinces - Analyse au travers du prisme de la compétence environnementale

Carine David , Victor David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014
Article dans une revue hal-02117033 v1
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Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (2)

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014
Article dans une revue hal-02118084 v1
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La mise en place du Gouvernement « Ligeard »

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014
Article dans une revue hal-02117003 v1
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Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013
Article dans une revue hal-02116968 v1
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013
Article dans une revue hal-02116979 v1
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, n° 20/2013
Article dans une revue hal-03998648 v1
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L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC

Carine David
Revue française de droit constitutionnel, 2012
Article dans une revue hal-02117041 v1
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Le droit constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie Quel bicamérisme pour la Nouvelle-Calédonie ?

Carine David
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2011
Article dans une revue hal-02117056 v1
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Recension de l’ouvrage de Jean-Yves FABERON, « Des institutions pour un pays – La Nouvelle-Calédonie en devenir »

Carine David
2011
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02116977 v1
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NEW PROVINCIAL ENVIRONMENTAL LEGISLATION IN NEW CALEDONIA: CONTINUITY AND REFORM IN ENVIRONMENTAL GOVERNANCE IN A FRENCH PACIFIC TERRITORY

Pepe Clarke , Carine David
Asia Pacific Journal of Environmental Law, 2011
Article dans une revue hal-02117052 v1
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La question prioritaire de constitutionnalité à l’égard des dispositions d’une loi du pays de Nouvelle-Calédonie

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2010
Article dans une revue hal-02117037 v1
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La nécessaire évolution des concepts juridiques pour une protection réaliste de la biodiversité en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Ethnopharmacologia, 2010
Article dans une revue hal-02116973 v1

La gestion d'un lagon en mutation

Marc Léopold , Jean-Michel Sourisseau , Nathaniel Cornuet , Carine David , Arnaud Bonmarchand et al.
VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2009, 13 (1), 20 p. ⟨10.4000/vertigo.13297⟩
Article dans une revue hal-03062533 v1

Le partage de la compétence environnementale en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Revue juridique de l'environnement, 2007, Numéro spécial, 2007, pp.33-43
Article dans une revue hal-04020410 v1
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Pour une approche renouvelée du droit français de la domanialité publique

Carine David
Les petites affiches, 2007, 165, pp.3
Article dans une revue hal-02116996 v1

Le pouvoir réglementaire d'organisation du service : une jurisprudence toujours en mouvement

Carine David
Droit administratif, 2006, Février 2006, pp.11-17
Article dans une revue hal-04020412 v1

Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
Actualité juridique Droit administratif, 2005, n° 36/2005, pp.2014-2016
Article dans une revue hal-04020414 v1

Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 36, pp.2014
Article dans une revue halshs-02218745 v1

La loi du pays sur le régime unifié d'assurance maladie-maternité de Nouvelle- Calédonie

Carine David
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2003, 2003/1
Article dans une revue hal-04020416 v1
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Juger les situations d'ignorance, petit florilège en contexte ultramarin

Carine David
L'ignorance, les sciences et le droit, L. Canali, V. Delcroix, S. Diop, Jan 2024, Aix- en- Provence, France
Communication dans un congrès hal-04973419 v1

Crises et défis du droit constitutionnel de l'outre-mer

Carine David
Journée ICON-S France, Crises et défis du droit public, Université de Nanterre, Jul 2024, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-04973642 v1

Faire Pays. La créativité juridique au service du destin commun

Carine David
Conférence du Centre Cultutrel Tjibaou, Centre Cultutrel Tjibaou, Mar 2024, Nouméa - Nouvelle-Calédonie, France
Communication dans un congrès hal-04973714 v1

Voix et voies pour un avenir institutionnel pérenne en Nouvelle Calédonie

Carine David
Séminaire SHS Interinstitutionnel, IRD, Mar 2024, Nouméa, France
Communication dans un congrès hal-04973859 v1

Une prise en compte de la coutume à géométrie variable par le système juridique français Entre dénégation, renoncement et reconnaissance relative

Carine David
Coutume et droit en Guyane française, dans l’outre-mer et en Amérique du Sud, Université de Guyane, Oct 2024, Cayenne (Guyane), France
Communication dans un congrès hal-04973625 v1
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Comprendre les sociétés ultramarines pour permettre leur développement soutenable Illustration par la crise néo-calédonienne

Carine David
Colloque Annuel de l'IUF. Complexité(s) : comprendre, vivre, transmettre, Institut Universitaire de France, May 2024, Limoges, France
Communication dans un congrès hal-04973690 v1

Le droit au bonheur pour les nuls

Carine David
Séminaire de l'UMR DICE, UMR DICE, Nov 2024, Aix en Provence, France
Communication dans un congrès hal-04973602 v1

La formalisation des usages autochtones. L’exemple du Code de l’Environnement de la Province des Iles Loyauté (CEPIL)

Carine David
Webinaire Autochtonie & Environnement, Zerah Brémond & Sabine Lavorel (dir.), Jun 2024, Visio Conférence, France
Communication dans un congrès hal-04973663 v1

De ''pays intégré'' à ''Etat associé'' : A la recherche du consensus en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Séminaire du CREDO, CREDO, Dec 2023, Marseille, France
Communication dans un congrès hal-04973892 v1

L’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux locaux et perspectives pour les Outre-mers

Carine David
Séminaire de l’association UMASSAS, UMASSAS, Université Paris 2, Feb 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04020408 v1

Vers une CTM 2.0

Carine David
Les rencontres de la Faculté de Droit et d'Economie, Université des Antilles (Martinique), Apr 2023, Schoelcher, France
Communication dans un congrès hal-04973957 v1
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The devolution of legislative power in New Caledonia

Carine David
Devolution of legislative power in territorial autonomy experiences, Royaume du Maroc, Jul 2022, New York, États-Unis
Communication dans un congrès hal-04020428 v1
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Right to the environment and right to happiness or the difficult emergence of a right to sustainable development

Carine David
Colloque international de clôture du Projet BonDroit "BONHEUR ET BIEN-ÊTRE DANS LE DROIT DES ETATS", Nov 2019, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03943166 v1

La nécessité d’une réforme constitutionnelle du droit de l’outre-mer

Carine David
Séminaire Classe Jeunes Talents, Université de la Réunion, Oct 2022, Saint-Denis Réunion, Réunion
Communication dans un congrès hal-04020402 v1
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Droit à l'environnement, droit au bien-être, droit au bonheur : l'émergence de droits-résilience

Carine David
Colloque annuel de la Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE) « Bien-être et normes environnementales »,, Oct 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03943145 v1

La participation des territoires non-étatiques aux organisations régionales dans le Pacifique, Entre identités française, européenne, océanienne et subrégionales

Carine David
Regards croisés sur les intégrations régionales, LC2S, Oct 2021, Schoelcher (Martinique), France
Communication dans un congrès hal-04000473 v1

La perception de la souveraineté en milieu insulaire

Severine Blaise , Carine David , Gerard Prinsen
POLitiques et Institutions dans la Résilience des petites économies insulaires face au COVID, Université Paris-Saclay, Feb 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04000483 v1

Les perspectives institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie : De la levée de « l’hypothèque » référendaire à la sortie de l’Accord de Nouméa, Z. Brémond, Université du Havre, Dec 2021, Le Havre (visioconférence), France
Communication dans un congrès hal-04000358 v1

Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie Enjeux politiques et institutionnels

Carine David
L’avenir institutionnel et financier de la Nouvelle- Calédonie avant le 3e référendum sur l’indépendance du 12 décembre 2021, Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université de Paris-Nanterre, Dec 2021, Université Paris Nanterre, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04000428 v1

Conférence introductive : L’obsolescence du droit constitutionnel de l’outremer français

Carine David
Webconférence des collectivités à statut spécifique, Collectivité Territoriale de la Martinique, Sep 2020, Fort de France (Martinique), France
Communication dans un congrès hal-04013538 v1

Le référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Séminaires de l’équipe RIGODEV (LC2S), Université des Antilles, Oct 2020, Schoelcher. Martinique., France
Communication dans un congrès hal-04013525 v1

La gestion institutionnelle de la crise sanitaire outremer : entre assimilation et différenciation

Carine David
Séminaire POLitiques et Institutions dans la Résilience des petites économies insulaires face au COVID, Université Paris-Saclay, Dec 2020, Paris (visioconférence), France
Communication dans un congrès hal-04000490 v1

La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire aux Antilles : l’exemple de la compétence scolaire

Carine David
La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’hexagone et en outre- mer ?, Université de Bordeaux, Jun 2020, Bordeaux & online, France
Communication dans un congrès hal-04013576 v1

Au-delà du Pacifique, la Caraïbe insulaire : Varier les sources d’inspiration pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
Séminaire SHS Interinstitutionnel, IRD, Aug 2019, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France
Communication dans un congrès hal-04013578 v1

Le monde est de plus en plus Stone… »

Victor David , Carine David
Séminaire COFECUB- CAPES IBIS : Le zonage de la biodiversité - Regards croisés entre représentations naturalistes et juridiques, LC2S, Université des Antilles, Mar 2019, Schoelcher (Martinique), France
Communication dans un congrès hal-04013598 v1

Rapport de synthèse

Carine David
Diplomatie territoriale, diplomatie territorialisée, coopération régionale, action extérieure. Quel cadre d’action pour les collectivités territoriales de l’espace Amazonie Caraïbe ?, LC2S – Université des Antilles (Martinique)., Jun 2019, Schoelcher (Martinique), France
Communication dans un congrès hal-04013592 v1

Pour un réexamen du triptyque ‘décolonisation, indépendance, souveraineté’ au prisme de l’expérience néocalédonienne

Severine Blaise , Gerard Prinsen , Carine David
Democracy, Sovereignty andSelf- Determination in the Pacific Islands, Pacific Islands Political Studies Association (PIPSA), Jun 2019, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France
Communication dans un congrès hal-04013585 v1

Le référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle- Calédonie - Analyse d’un résultat (in)attendu et de ses conséquences

Carine David
Les jeudis de l'Université des Antilles, LC2S, Université des Antilles, Dec 2018, Schoelcher (Martinique), France
Communication dans un congrès hal-04013603 v1

Les outils institutionnels en société divisée - Contribution à la réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
Séminaire Interinstitutionnel en SHS en Nouvelle-Calédonie, Institut de Recherche pour le Développement, Mar 2018, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, France
Communication dans un congrès hal-04020353 v1
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Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental Code

Victor David , Carine David
Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond, Jul 2018, Canberra, Australia
Communication dans un congrès hal-02116975 v1

The Constitutional Transition in New Caledonia: What's next?

Carine David
25th World Congress of Political Science (IPSA), IPSA, Jul 2018, Brisbane, Australia, Australia
Communication dans un congrès hal-04013609 v1

New Caledonia self-determination referendum: stakes and issues

Carine David
Conference of the Department of Pacific Affairs (DPA), Australian National University (ANU), Jun 2018, Canberra (AU), Australia
Communication dans un congrès hal-04020348 v1

The New Caledonian referendum

Carine David
Café-Science Politique, Australian National University Center for European Studies (ANUCES), Jun 2018, Canberra, Australia
Communication dans un congrès hal-04020349 v1
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New Caledonia Constitutional Transition from Melanesian states recent experiences

Carine David
Political change in Oceania : local, national and regional challenges, Jul 2016, Alofi, Niue
Communication dans un congrès hal-02118118 v1
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Constitution et démocratie aux Iles Salomon A la recherche d'une Constitution « home grown »

Carine David
Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-02116994 v1

Introducing the principle of non-regression and the rights of nature in the Loyalty Islands Province Environmental Code

Carine David
Communities acting for sustainability in the Pacific, University of Wollongong, Jul 2016, Wollongong, NSW, Australia
Communication dans un congrès hal-04020356 v1
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De quelques aspects juridiques de l'exploitation minière sous-marine en Polynésie française

Carine David
Océanie convoitée, 2016, Papeete, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-02117047 v1
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Quels droits pour les déplacés environnementaux ?

Carine David
4 ème sommet Océania 22, Apr 2016, Bourail, France
Communication dans un congrès hal-02118088 v1
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Constitutional Design : Special autonomy and other measures - Tha case of New Caledonia

Carine David
Constitutional building in states with territorially based social conflict, IDEA, Aug 2016, Melbourne, Australia
Communication dans un congrès hal-03978073 v1

L'émergence des droits des générations futures dans les jurisprudences constitutionnelles - Étude comparée

Carine David
Rencontre mondiale des juristes de droit de l’environnement dans le cadre de la COP 21, « Side event off » à la 21ème Conférence des parties (COP21) sur les changements climatiques)., École des hautes études en sciences sociales (EHESS),, Dec 2015, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04020358 v1

Le destin commun en droit

Carine David
Le destin commun, qu’est-ce que ça veut dire ?, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Sep 2015, Nouméa, New Caledonia
Communication dans un congrès hal-04020361 v1

Populations autochtones et Déplacements environnementaux

Carine David
Changement climatique et Populations Autochtones, Université de la Nouvelle-Calédonie, Aug 2015, Nouméa, New Caledonia
Communication dans un congrès hal-04020366 v1

Changement climatique et déplacés environnementaux en Océanie

Carine David
3ème sommet Océania 21, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Apr 2015, Nouméa, New Caledonia
Communication dans un congrès hal-04020369 v1

Droit de l’environnement et protection de la santé : un lien congénital

Carine David
Changement climatique et santé en Nouvelle-Calédonie, Université de la Nouvelle-Calédonie, Apr 2015, Nouméa, New Caledonia
Communication dans un congrès hal-04020370 v1

Los desplazados climáticos en el Pacífico

Carine David
Congreso mundial de derecho, politica y gestion de riesgos de desastres, Universidad Nacional del Litoral, Santa Fe, Nov 2014, Santa Fe, Universidad de Santa Fe, Argentina
Communication dans un congrès hal-04020373 v1
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Les élections de mai 2014 dans le contexte d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Colloque PIPSA 2014, 2014, Papeete, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-02118117 v1
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La prise en compte de la diversité culturelle lors des transitions constitutionnelles : analyse à partir du cas des États du Pacifique insulaire

Carine David
Colloque de l'Association française de droit constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02117079 v1
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Changement climatique et Territoire : vers un cadre juridique protecteur pour les déplacés environnementaux du Pacifique?

Carine David
1er colloque PIURN, 2014, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-02118087 v1
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The role of constitutional courts in determining the scope of the right to environment A comparative approach

Carine David
IUCN Academy of environmental law annual Colloquium, Jun 2013, Hamilton, New Zealand
Communication dans un congrès hal-02117063 v1

Priority Preliminary Rulings on the issue of constitutionality and local statutes in New Caledonia : the strenghtening of the rule of law

Carine David
France in the Pacific, an update, Australian National University, Oct 2012, Canberra (AU), Australia
Communication dans un congrès hal-04020386 v1
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THE STATUS OF NEW CALEDONIA IN THE FRENCH CONSTITUTIONAL CONTEXT

Carine David
France in the Pacific, an update, 2012, Canberra, Australia
Communication dans un congrès hal-02117071 v1
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Institutionnalisation de la coutume et processus législatif - Etude comparée dans le Pacifique Sud

Carine David
L'élaboration du socle commun et l'évolution des autorités et institutions coutumières, Oct 2012, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-02117020 v1
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L'initiative marocaine pour le Sahara occidental vue par le prisme du statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
La gouvernance dans les statuts d'autonomie : institutions et mécanismes, 2012, Genève, Suisse
Communication dans un congrès hal-02117064 v1

Les institutions et autorités coutumières en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Droit coutumier et pluralisme des ordres juridiques en Nouvelle-Calédonie, Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, Mar 2011, Nouméa, New Caledonia
Communication dans un congrès hal-04020388 v1
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Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène

Carine David
C. le Bris, M. Torre-Schaub. La nature a-t-elle des droits ? Enjeux et concrétisations, Mare et Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04973450 v1

Le paysage, vecteur d’un droit au bonheur : le bonheur est dans le jardin

Carine David
E. Naim Gesbert. Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare et Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04546537 v1

La coutume autochtone par le prisme du juge dans le Pacifique insulaire - Un pluralisme juridique en quête d’équilibre

Carine David
Z. Brémond. Peuples autochtones, Droit et Justice, IFJD-Institut Louis Joinet, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04546511 v1

Un appel bienvenu à Janus

Carine David
J.-B. Manga. Le modèle « janusien » et consensuel calédonien - Des liens qui enchaînent aux liens qui libèrent, Au vent des îles, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04546549 v1

La protection juridictionnelle des valeurs de la Pacific Way dans les Etats et territoires insulaires du Pacifique

Carine David
E.-P. Guiselin et M. Joyau. Valeurs du Pacifique Sud - Entre Pacific Way et modèle occidental, Mare et Martin, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04020400 v1
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75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation. Introduction

Justin Daniel , Carine David
Justin Daniel; Carine David. 75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation, L'Harmattan, pp.17-25, 2023, GRALE,  978-2-343-24313-9
Chapitre d'ouvrage hal-03938892 v1

Le nouveau statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux calédoniens et perspectives pour les Outre-mers ?

Carine David
Pour un nouveau droit des outre-mers du XXIème siècle, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04020391 v1
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Le droit des peuples autochtones au Costa Rica, l’envers de la carte postale

Carine David
Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés, Recherche sur la Cohésion sociale, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04020395 v1
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L'appel De la « toutoute »

Carine David
Carine David; Justin Daniel. 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et Perspectives. De l'uniformité à la différenciation., L'Harmattan; 425-445, 2021, GRALE, 978-2-343-24313-9
Chapitre d'ouvrage hal-03943225 v1
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Des concepts de « Pays d'Outre-Mer Associé (POMA) » et de délégation de souveraineté

Carine David
L'OCéanie dans tous ses Etats - Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02540820 v1
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Le fédéralisme micronésien

Carine David
Jean-Yves Faberon; Florence Faberon. Les fédéralismes, 2, , pp.9-35, 2020, Recherches sur la cohésion sociale, 978-2-492091-01-8
Chapitre d'ouvrage hal-03964146 v1
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New Caledonia

Carine David , Victor David
Gems of the Pacific, In press
Chapitre d'ouvrage hal-02540818 v1
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Commonwealth des Nations

Carine David
101 mots pour comprendre l'Australie, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02546492 v1
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République

Carine David
101 mots pour comprendre l'Australie, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02546494 v1
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Générations volées

Carine David
101 mots pour comprendre l'Australie, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02540825 v2
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Citoyenneté

Carine David
101 mots pour comprendre l'Australie, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02546493 v1
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Immigration

Carine David
101 mots pour comprendre l'Australie, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02546490 v1
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Partis politiques

Carine David
101 mots pour comprendre l'Australie, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02540830 v1
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Domanialité publique maritime et usages coutumiers en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Les 30 ans de la loi littoral, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02116999 v1
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Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d'autorisation et d'exploitation des ressources minérales marines profondes

A Troianiello , Carine David
Les ressources minérales profondes en Polynésie française, pp.262-274, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02546501 v1
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L'incomplétude du contrôle de la loi du pays

Carine David
15 ans de lois du pays - Sur les chemins de la maturité, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02117016 v1
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La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification

Antonino Troianiello , Carine David
Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02546497 v1
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Organisation de la participation des groupes d'acteurs impliqués ou à impliquer

Carine David
Pierre-Yves Le Meur; Pierre Cochonat; Carine David; Vincent Geronimi; Sarah Samadi. Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, pp.275-295, 2016, 9782709921916. ⟨10.4000/books.irdeditions.9612⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03978075 v1
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II-6. Dispositifs d'administration et de gouvernance existants ou nécessaires

Carine David , Tamatoa Bambridge , Pierre-Yves Le Meur
IRD. Les ressources minérales profondes en Polynésie française, pp.318-334, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03978076 v1

De Matignon à la consultation sur l’indépendance – Une trajectoire politique et institutionnelle originale

Carine David , Jean-Michel Sourisseau , Samuel Gorohouna , Pierre-Yves Le Meur
La Nouvelle-Calédonie face à son destin, Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ?, éd. Karthala, pp.23-67, 2016, 2811117377
Chapitre d'ouvrage ird-03996332 v1

II-6. Dispositifs d’administration et de gouvernance existants ou nécessaires

Tamatoa Bambridge , Carine David , Pierre-Yves Le Meur
Les ressources minérales profondes en Polynésie française : expertise collégiale réalisée par l'IRD à la demande de l'Etat et de la Polynésie française = Deep-sea mineral resources in French Polynesia : expert group review under the IRD supervision at the request of French Polynesia and the French government [+ contributions des auteurs sur clé USB], IRD, 2016, 978-2-7099-2191-6
Chapitre d'ouvrage hal-01330403 v1
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Contraintes et référentiels juridiques de l'exploitation minière sous marine en Polynésie française

Carine David , Antonino Troianiello
Les ressources minérales profondes en Polynésie française, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02116980 v1

II-4 Organisation de la participation des groupes d’acteurs impliqués ou à impliquer

Pierre-Yves Le Meur , Tamatoa Bambridge , Carine David
Les ressources minérales profondes en Polynésie française : expertise collégiale réalisée par l'IRD à la demande de l'Etat et de la Polynésie française = Deep-sea mineral resources in French Polynesia : expert group review under the IRD supervision at the request of French Polynesia and the French government [+ contributions des auteurs sur clé USB], IRD, 2016, 978-2-7099-2191-6
Chapitre d'ouvrage hal-01330418 v1
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Le partage de compétences en matière de patrimoine naturel et culturel en Nouvelle-Calédonie

Carine David
Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle- Calédonie – Aspects juridiques, L'Harmattan, pp.79-96, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03996127 v1
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RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Carine David
Le développement durable en Océanie – Vers une éthique nouvelle ?,, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02117022 v1
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Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, une institution en mutation ?

Carine David
Cultures, sociétés et environnement à Vanuatu et dans le Pacifique, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02117067 v1
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Protection du corps humain et préservation de la nature : vers une redéfinition des droits fondamentaux

Carine David
Guylène Nicolas. Corps et patrimoine, 18, Les Etudes Hospitalières, 2013, Les cahiers de droit de la santé, 978-2848744742
Chapitre d'ouvrage hal-02116987 v1

RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Carine David
L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale – Eléments d’ici et d’ailleurs, éd. Bruylant, 2012, 9782802736462
Chapitre d'ouvrage hal-03998694 v1
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Le rôle du juge constitutionnel dans la détermination de la portée du droit à l'environnement Approche comparée

Carine David
Catherine Colard-Fabregoule; Christel Cournil. Changements environnementaux globaux et droits de l'Homme, Bruylant, pp.271-288, 2012, 9782802737339
Chapitre d'ouvrage hal-03998657 v1
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Le recensement ethnique

Carine David
Destins des collectivités politiques d'Océanie, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-02117059 v1

La loi du pays calédonienne - Eléments juridiques et politiques

Carine David
M. Debene et J.-P. Pastorel (dir.). La “loi du pays” en Polynésie française, L’Harmattan, coll. Portes Océanes, pp.21-38, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-04020421 v1

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
J.-Y. Faberon (Dir.),. 101 mots pour comprendre les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Ed. Ile de lumière, 2001
Chapitre d'ouvrage hal-04020417 v1

Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Carine David
J.-Y. Faberon (Dir.). 101 mots pour comprendre les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Ed. Ile de lumière, 2001
Chapitre d'ouvrage hal-04020419 v1
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L'Outre-mer américain

Carine David
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03943315 v1
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L' Outre-mer danois

Carine David
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03943320 v1
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Autonomie

Carine David
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03943306 v1