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Carole Girault

Carole Girault, Maître de conférences HDR, Paris-Saclay
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De l'art de légiférer sur l'euthanasie tout en respectant le droit à la vie, note sous CEDH, 4 oct. 2022, Mortier c./ Belgique

Carole Girault
Gazette du Palais, 2022, 39, pp.24
Journal articles hal-04414229v1

Faut-il légiférer sur le portrait-robot génétique ?

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2018, 02, pp.63
Journal articles halshs-02225223v1

Le contrôle de la légalité des perquisitions administratives par le juge pénal : mission impossible ?

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.289
Journal articles halshs-02226370v1

Recevabilité du mémoire personnel

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.192
Journal articles halshs-02226360v1

Comparution personnelle... sauf circonstances imprévisibles et insurmontables

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.273
Journal articles halshs-02226288v1

Supplément d'information nécessaire pour rechercher l'organe ou le représentant de la personne morale

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.599
Journal articles halshs-02226331v1

Saisine du tribunal correctionnel sur comparution immédiate : une exception chasse l'autre ?

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.87
Journal articles halshs-02226265v1

Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut... sauf circonstances nouvelles !

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2016, 06, pp.332
Journal articles halshs-02226295v1

Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction face au témoin assisté

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2015, 03, pp.160
Journal articles halshs-02226178v1

L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires hors du « cabinet du juge d'instruction » : oui, mais !

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.438
Journal articles halshs-02226226v1

Nul ne plaide par procureur ?

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2015, 12, pp.607
Journal articles halshs-02226251v1

La garde à vue pour les nécessités des poursuites

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2015, 01, pp.53
Journal articles halshs-02226165v1

Quand la loyauté dicte sa loi !

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.362
Journal articles halshs-02225128v1

Quelle adresse pour la notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction ?

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.503
Journal articles halshs-02226235v1

La tentation du portrait-robot génétique

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2014, 10, pp.487
Journal articles halshs-02226146v1

Demande de mise en liberté : de la saisine effective de la chambre de l'instruction...

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.586
Journal articles halshs-02226161v1

De la nécessaire diligence de l'administration pénitentiaire en cas d'appel d'un mis en examen détenu

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2013, 05, pp.280
Journal articles halshs-02226039v1

Forclusion, quand tu nous tiens !!

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2013, 07-08, pp.416
Journal articles halshs-02226054v1

La convocation de l'avocat à une audience en rectification d'erreur matérielle

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.167
Journal articles halshs-02226025v1

De l'utilité du référé-détention...

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2013, 12, pp.681
Journal articles halshs-02226084v1

Inconventionnalité de la garde à vue : forclusion de la requête en nullité

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2012, 01, pp.43
Journal articles halshs-02225945v1

Extradition : prescription, clause humanitaire et vie privée...

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2011, 02, pp.82
Journal articles halshs-02225876v1

Extradition, ordre public et motivation

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2011, 03, pp.141
Journal articles halshs-02225882v1

Audition du témoin et retrait de l'accusé

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2010, 02, pp.82
Journal articles halshs-02225819v1

Révision : la distinction du rescindant et du rescisoire

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2010, 07 et 08, pp.349
Journal articles halshs-02225842v1

Identification et identité génétiques

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2010, 5, pp.224-228
Journal articles hal-02170832v1

Une nouvelle présomption de grief en matière de garde à vue

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2010, 01, pp.37
Journal articles halshs-02225811v1

Une commission rogatoire interrompt la prescription de l'action publique

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2009, 02, pp.72
Journal articles halshs-02225742v1

Exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique : un champ d'application limité

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2009, 04, pp.177
Journal articles halshs-02225759v1

Mort suspecte : précisions sur l'enquête et l'expertise

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2009, 12, pp.502
Journal articles halshs-02225805v1

La désignation d'un expert non inscrit doit être motivée

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2009, 03, pp.137
Journal articles halshs-02225747v1

La prescription de l'action publique : une exception péremptoire et d'ordre public

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2009, 04, pp.177
Journal articles halshs-02225758v1

Durée et domaine de l'enquête de flagrance

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2009, 09, pp.366
Journal articles halshs-02225786v1

La France condamnée pour non-respect de la liberté d'expression

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2008, 11, pp.462
Journal articles halshs-02225713v1

Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.38
Journal articles halshs-02225663v1

Droit du prévenu absent d'être représenté par son avocat même en l'absence de mandat de représentation

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.39
Journal articles halshs-02225661v1

Le relâchement du lien de concertation entre le complice et l’auteur principal

Carole Girault
Recueil Dalloz, 2008
Journal articles hal-02175773v1

Mise en examen et audition d'un suspect au cours de procédures distinctes

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2008, 12, pp.513
Journal articles halshs-02225721v1

Le droit du prévenu en fuite de former opposition par l'intermédiaire de son avocat

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.25
Journal articles halshs-02224923v1

Le principe de libre défense, limite aux pouvoirs d'investigation

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 03, pp.140
Journal articles halshs-02225519v1

Audition et perquisition du domicile d'un individu déjà placé en garde à vue pour d'autres faits

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 01, pp.36
Journal articles halshs-02225494v1

Le ministère public bénéficie d'un droit d'appel général, absolu et étendu...

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 01, pp.35
Journal articles halshs-02225495v1

L'absence de pouvoir de représentation ne constitue pas un obstacle à la prise en compte des conclusions du prévenu absent

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 03, pp.139
Journal articles halshs-02225520v1

Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ?

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 03, pp.138
Journal articles halshs-02225521v1

La durée de la détention provisoire sous contrôle

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 07 et 08, pp.329
Journal articles halshs-02225568v1

La partie civile peut interjeter appel même si elle ne peut obtenir l'indemnisation de son préjudice

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 02, pp.91
Journal articles halshs-02225507v1

Autorité de la chose jugée en cas d'ajournement du prononcé de la peine

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 04, pp.186
Journal articles halshs-02225537v1

L'excès de motifs

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 03, pp.131
Journal articles halshs-02225530v1

Un contrôle d'identité peut en cacher un autre

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2007, 07 et 08, pp.328
Journal articles halshs-02225569v1

Délai d'appel lorsque le prévenu ne comparaît pas à l'audience

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.313
Journal articles halshs-02225441v1

Durée de la détention provisoire en matière correctionnelle : son caractère raisonnable est une question de fait

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 05, pp.220
Journal articles halshs-02225424v1

Défèrement à l'issue d'une garde à vue et exécution d'un mandat d'amener

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 04, pp.176
Journal articles halshs-02225415v1

L'interdiction d'entrer en relation avec les membres du ministère public demande quelques explications

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 10, pp.411
Journal articles halshs-02225463v1

De la faute d'imprudence à la faute caractérisée

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 11, pp.447
Journal articles halshs-02225480v1

Frais de justice : le calcul des honoraires d'un médecin psychiatre

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 06, pp.267
Journal articles halshs-02225430v1

L'évocation est une procédure contradictoire

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 11, pp.451
Journal articles halshs-02225477v1

Difficile preuve de la violence conjugale

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 06, pp.264
Journal articles halshs-02225432v1

Pas de placement en garde à vue pour vérifier l'état alcoolique du conducteur

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 11, pp.449
Journal articles halshs-02225478v1

Eléments constitutifs de l'omission de témoigner en faveur d'un innocent

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.83
Journal articles halshs-02225392v1

Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ?

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.87
Journal articles halshs-02225389v1

Strict contrôle de l'indemnisation de la partie civile après acquittement de l'accusé

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.312
Journal articles halshs-02225442v1

L'effet dévolutif de l'appel

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.41
Journal articles halshs-02225381v1

La confiscation douanière sous contrôle

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 03, pp.122
Journal articles halshs-02225405v1

Vers une meilleure protection des personnes impliquées au cours d'une procédure concernant des tiers

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 12, pp.509
Journal articles halshs-02225484v1

Petite leçon de procédure : le formalisme devant la cour d'assises d'appel

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.41
Journal articles halshs-02225380v1

Exécution d'un mandat d'arrêt européen : une remise plus ou moins obligatoire...

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.315
Journal articles halshs-02225437v1

Acquittement en appel de l'auteur principal et révision de la condamnation du complice

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.316
Journal articles halshs-02225436v1

Régularité de l'enquête économique et détournement de procédure

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 04, pp.177
Journal articles halshs-02225411v1

Des expertises contradictoires

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 11, pp.452
Journal articles halshs-02225475v1

L'absence de préjudice direct et personnel empêche la constitution de partie civile d'une personne morale de droit public

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 04, pp.174
Journal articles halshs-02225416v1

La détention provisoire des mineurs et le contrôle du délai raisonnable

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.86
Journal articles halshs-02225391v1

Non-cumul des détentions provisoires ordonnées dans des procédures distinctes, même en cas de jonction

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005, 10, pp.373
Journal articles halshs-02225304v1

Annulation de l'ordonnance de mise en accusation : détention provisoire sans titre

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005, 05, pp.201
Journal articles halshs-02225343v1

Victimes de l'amiante : chronique d'un scandale judiciaire

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.454
Journal articles halshs-02225327v1

Illicéité d'une publicité indirecte en faveur du tabac

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.156
Journal articles halshs-02225353v1

Les nullités de la garde à vue

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005
Journal articles hal-02175770v1

Criminalité organisée : le dessaisissement du juge d'instruction au profit d'une juridiction spécialisée

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.160
Journal articles halshs-02225357v1

Réexamen du pourvoi initial en l'état : irrecevabilité des mémoires additionnels

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005, 10, pp.374
Journal articles halshs-02225306v1

Conséquences sur les affaires en cours de la suppression législative de la prise de corps

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005, 10, pp.373
Journal articles halshs-02225305v1

Principe de légalité et malversation

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.155
Journal articles halshs-02225350v1

L'entrepôt de documents comptables dans un endroit particulièrement difficile d'accès constitue un cas de banqueroute par disparition des documents comptables

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.203
Journal articles halshs-02225264v1

Succession de demandes de mise en liberté déposées auprès de la chambre de l'instruction

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 11, pp.409
Journal articles halshs-02225294v1

Association transparente et favoritisme

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 10, pp.369
Journal articles halshs-02225286v1

La déclaration de soupçons n'est pas une cause d'exonération

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 03, pp.116
Journal articles halshs-02225258v1

Les exceptions de nullité soulevées devant le tribunal correctionnel

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 03, pp.120
Journal articles halshs-02225260v1

L'organisation des transports scolaires ne peut faire l'objet d'une convention de délégation de service public

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 06, pp.240
Journal articles halshs-02225276v1

Le droit de visite de l'administration des douanes : une autorisation soumise à condition

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 09, pp.328
Journal articles halshs-02225282v1

Les limites de l'avis préalable de la Commission des infractions fiscales

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 07 et 08, pp.288
Journal articles halshs-02225271v1

Le pourvoi formé contre les décisions rendues sur incidents

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 10, pp.370
Journal articles halshs-02225287v1

La prescription des infractions occultes

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 07 et 08, pp.285
Journal articles halshs-02225269v1

Le détournement constitutif de l'abus de confiance

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 09, pp.325
Journal articles halshs-02225281v1

La partie civile ne peut interjeter appel d'une ordonnance de mise en accusation

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 07 et 08, pp.287
Journal articles halshs-02225270v1

Contrefaçon et transit intra-communautaire

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 03, pp.117
Journal articles halshs-02225259v1

Responsabilité des parents du fait de leur enfant : la notion de cohabitation

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2004, 09, pp.324
Journal articles halshs-02225280v1

La Cour pénale internationale : illusion ou réalité ?

Carole Girault , Bertrand Gravelet
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 02, pp.410
Journal articles halshs-02244005v1

Le droit pénal à l’épreuve de l’organisation criminelle

Carole Girault
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998
Journal articles hal-02175771v1

Le droit pénal à l'épreuve de l'organisation criminelle

Carole Girault
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 04, pp.715
Journal articles halshs-02243960v1

Les contrôles et vérifications d’identité

Carole Girault
Répertoire Pénal Dalloz, 2017
Book sections hal-02170827v1

L'espace public en droit pénal

Girault Carole
Olivia Bui-Xuan. Droit et espace(s) public(s), Fondation Varenne, pp.75-82, 2012
Book sections hal-02363018v1