Caterina SEVERINO

133
Documents
Affiliations actuelles
  • Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence
  • Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
  • Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC)

Présentation

Directrice-adjointe de l’UMR-CNRS 7318 DICE (Contrat 2024-2029)
Membre de l’Institut Louis Favoreu-GERJC (ILF-GERJC) – UMR 7318 DICE
Membre associée du Centre de Droit et Politique Comparés-Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE)

caterina.severino@sciencespo-aix.fr

CARRIÈRE ET RESPONSABILITÉS ACADÉMIQUES

  • Membre élue du Conseil d’Administration de Sciences Po Aix (depuis octobre 2022).
  • Présidente de la Section disciplinaire à l’égard des usagers de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
  • Référente déontologue et alerte de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
  • Référente laïcité de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
  • Professeur de Droit public à l’Université de Toulon (2018-2022).
  • Membre élue du Conseil d’Administration de l’Université de Toulon (2019-2022).
  • Membre élue du Conseil de l’UMR-CNRS 7318 DICE - Droits International, Comparé et Européen (2015-2018).
  • Maître de conférences, Université de Toulon (2006-2018).
  • Chargée de Cours et de Travaux Dirigés, Université Aix-Marseille (2004-2006).
  • Attachée Temporaire Enseignement et Recherche, Université Aix-Marseille III (2000-2002).
  • Allocataire de recherche-Moniteur de l’enseignement supérieur, Université Aix Marseille III (1997-2000).

RESPONSABILTÉS PÉDAGOGIQUES

  • Responsable pédagogique relations internationales Sciences Po Aix (Zone Italie-Grèce).
  • Directrice du Master Mention Justice-Procès-Procédures, Parcours « Pratique du droit des étrangers », Faculté de Droit de Toulon (2012-2022).
  • Responsable du Pôle « Droit des libertés » de la Clinique du droit de la Faculté de droit de Toulon (2021-2022).
  • Responsable pédagogique de la Licence 1 de la Faculté de Droit, Campus Draguignan (2018-2022).
  • Responsable pédagogique de l’Année Tremplin de la Faculté de Droit, Campus Draguignan (2018-2022).
  • Assesseur après du Doyen de la Faculté de droit en charge des relations internationales, Université de Toulon (2007-2012).
  • Chargée de mission en charge des « Relations internationales franco-italiennes », Université du Sud Toulon-Var (2008-2010).

DIPLÔMES UNIVERSITAIRES

  • Habilitation à diriger des recherches, Université du Sud Toulon-Var (mars 2009).
  • Doctorat en Droit en cotutelle, Université d’Aix-Marseille III et Université de Pise, mention Très Honorable avec les Félicitations du jury à l’unanimité (2001).
  • DEA en Droit public interne, option Droits fondamentaux, Université Aix-Marseille III, mention bien (1997).
  • Maîtrise en droit, pluridisciplinaire droit public/droit privé, Université de Pise (1996).

OBTENTION DE PRIX – GRATIFICATIONS – PRIMES

  • Titulaire depuis 2016 de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (rang A).
  • Lauréate du Prix Peiresc de la meilleure thèse en cotutelle de l’Université d’Aix-Marseille (2001).

EXPERTISE

  • Experte du groupe thématique SHS au sein de la Mission Europe pour la Recherche (MER), AMU, CNRS, Inserm, IRD.
  • Membre du Conseil exécutif de l'Université franco-italienne (UFI-UIF).
  • Experte pour le HCERES - Expertise du IRENEE - Université de Lorraine (2022).
  • Experte pour le HCERES - Expertise du CERCCLE - Université de Bordeaux (2021).
  • Experte pour le HCERES - Expertise du CERCOP - Université de Montpellier (2019-2020).
  • Membre du jury pour l’attribution du prix de thèse de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), 1ère édition, 2024
  • Experte désignée pour l’attribution de bourse CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche) accordée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (2018).
  • Membre du groupe d’experts pour l’élaboration scientifique de la journée d’études « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », avec Y. Aguila, Président de la Commission environnement du Club des juristes (2017).
  • Membre de la Commission d’experts sur « La régulation des contentieux devant les cours suprêmes », sous l’égide du Conseil constitutionnel et du Club des juristes, coordonnée par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel M. Guillaume et par D. de Béchillon (2014).

RESPONSABILITÉS ÉDITORIALES

  • Membre du Comité de direction de la Collection d’ouvrages Collana europea di diritto costituzionale.
  • Membre du Comité scientifique de la Revue Antologia di Diritto Pubblico.
  • Membre du Comité scientifique de la Revue Confluence des droits-La Revue (UMR-CNRS 7318 DICE).
  • Membre du Comité scientifique de la Collection d’ouvrages du Crispel (Università Roma Tre) Diritto pubblico italiano e europeo.
  • Membre du Comité scientifique du Corso di Alta formazione in Diritto costituzionale, Université du Piémont-Oriental.
  • Membre du jury du prix de thèse de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS AU SEIN DES SOCIÉTÉS SAVANTES OU ASSOCIATIONS

  • Membre de l'Association française de droit constitutionnel et Vice-Présidente du Conseil scientifique.
  • Membre du groupe de réflexion sur la refonte des statuts de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC).
  • Membre de l’Associazione Italiana dei Costituzionalisti (AIC).
  • Membre du réseau de recherche Gruppo di Pisa « Association d’études sur le droit et la justice constitutionnels ».

DIRECTION DE CONTRATS DE RECHERCHE OBTENUS SUITE A APPEL A PROJET

  • Codirection (avec L. Gay, Aix-Marseille Université et L. Montanari, Université de Udine) d’un projet de recherche GIP-Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, intitulé : La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Etude comparative de la jurisprudence des cours européennes et des cours nationales françaises et italiennes (projet sélectionné, durée 24 mois 2021-2023).
  • Codirection (avec H. Alcaraz, Université de Pau et des Pays de l’Adour) du Projet de recherche La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Etude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol. Projet présenté dans le cadre de l’appel à projet du Conseil constitutionnel « QPC 2020 » (projet sélectionné, durée 18 mois, réalisé en 2018-2020 avec publication des résultats).
  • Codirection (avec L. Montanari, Université de Udine) du Projet de recherche PHC-Galilée 2017 Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires (Projet sélectionné en 2016, durée 12 mois, réalisé en 2017 avec publication des résultats).
  • Obtention (avec L. Montanari) du Label scientifique de l’Université Franco Italienne/Università Italo Francese (UFI/UIF) (2e appel à projet 2019) financement de 1500 €.
  • Obtention (avec L. Montanari) du Label scientifique de l’Université Franco Italienne/Università Italo Francese (UFI/UIF) (1er appel à projet 2017) financement de 2000 €.

PARTICIPATION A DES PROJETS DE RECHERCHE ET RÉSEAUX SCIENTIFIQUES

  • Participation au Projet scientifique AMIDEX Réformer et Refonder le processus Décisionnel dans une Démocratie (R2D2), sous la coordination de S. de Caqueray, S. Hutier et S. Lamouroux (2025-2029).
  • Participation au Projet scientifique (GIP-Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice) La détermination de l’âge du jeune migrant non accompagné, sous la coordination de F. Jacquelot (projet en cours de réalisation, durée de 24 mois).
  • Participation au Projet scientifique ANTIDOTe »: Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, sous la coordination d’O. Lecucq et Ferdinand Mélin-Soucramanien (2019-2022).
  • Participation au Projet de recherche Situazioni giuridiche soggettive e strumenti di tutela: assonanze e dissonanze nello spazio giuridico europeo, sous la direction d’Elena D’Orlando, Université d’Udine (2018-2020).
  • Participation au Projet de recherche Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires. Une perspective multiniveau, sous la direction de L. Montanari (2017-2019).
  • Participation au Projet de recherche national italien PRIN (correspondant à un projet ANR français) Cours, doctrine et société inclusive : l’impact des formants doctrinaux sur les cours suprêmes (Université de Pise, Université Catholique de Louvain, Cour constitutionnelle italienne, Cour constitutionnelle de Belgique, Université de Toulon), sous la direction de P. Passaglia (2014-2015).
  • Participation au Projet scientifique (GIP-Mission de recherche Droit et Justice) La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie, sous la direction de L. Gay (2012-2014).
  • Participation à l’élaboration scientifique et à la réalisation du Projet de recherche COLEFIE : Collectivités territoriales et Etrangers France-Italie-Espagne (Université de Pau, Université de Séville et Université de Toulon), sous la direction d’O. Lecucq (2010-2014).
  • Coordination du Projet européen TEMPUS DRIVE Droits des femmes entre les deux rives de la Méditerranée. Le droit de la famille en migration : le cas du Maroc (Université Abdelmalek Essaâdi de Tanger-Université Roma 3-Université La Sorbonne Nouvelle-Paris III-Université de Toulon-IMED), sous la responsabilité de F. Brezzi et A. Ounnir (projet sélectionné, durée 36 mois, réalisé 2007-2010).

ANIMATION, RESPONSABILITÉ D’AXE SCIENTIFIQUE

  • Responsable scientifique (avec L. Gay) de l’Axe de recherche « Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux » de l’UMR-CNRS 7318 DICE.
  • Membre du comité de pilotage de l’UMR-CNRS 7318 DICE pour la réalisation du film du DICE pour les 80 ans du CNRS (https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/film-du-dice-tourne-cadre-lanniversaire-80-ans-du-cnrs-est-ligne).

Publications

3
2
4
4
4
9
8
21
9
8
11
3
5
5
1
2
1
5
3
2
4
5
3
5
6
2
1
2
16
4
4
3
3
2
2
1
1
1
1
1
1
1
9
6
4
4
3
3
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
41
38
36
27
23
15
13
13
11
10
10
9
7
7
7
7
7
6
6
6
6
5
5
5
5
5
5
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
96
27
21
20
19
7
4

Publications

L’État de droit face aux crises - L’État de droit en crise

Aurélie Duffy-Meunier , Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Laurence Gay , Xavier Magnon , Ariane Vidal Naquet et al.

2025

Ouvrages hal-05318593v1

L'État de droit face aux crises. L'État de droit en crise

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Aurélie Duffy-Meunier , Laurence Gay , Xavier Magnon , Caterina Severino et al.

PUAM, pp.368, 2025, 9782731413472

Ouvrages hal-05267187v1

Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Laurence Gay , Caterina Severino

Bruylant. , pp.328, 2024, A la croisée des droits, 9782802773559

Ouvrages hal-04511953v1
Deposit thumbnail

Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé

Caterina Severino , Hubert Alcaraz

UMR DICE - CNRS 7318. DICE Éditions, 14, 579 p., 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨10.4000/books.dice.8184⟩

Ouvrages hal-03959245v1

Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel"? Perspectives de droit comparé

Laurence Gay , Caterina Severino

Association française de droit constitutionnel. Journée d'études (2018 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Institut francophone pour la justice et la démocratie, 108, 220 p., 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1

Ouvrages halshs-02939277v1

Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello

Caterina Severino , Laura Montanari

Editoriale scientifica, 36, 302 p., 2020, Temi giuridici ed economici, 979-12-5976-022-7

Ouvrages hal-03959330v1
Deposit thumbnail

La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

Michaël Bardin , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Priscilla Jensel Monge , Caterina Severino

Confluence des droits. Confluence des droits, 5, 2018, ISBN : 979-10-97578-04-6

Ouvrages halshs-01936332v1

Les systèmes de welfare à l'épreuve des nouvelles dynamiques migratoires

Caterina Severino , Laura Montanari

Editoriale Scientifica, 31, 2018, Temi giuridici ed economici, 978-88-9391-494-9

Ouvrages hal-02163044v1
Deposit thumbnail

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino Ouvrages hal-01667360v1

La transposition de la directive "retour". France, Espagne et Italie

Caterina Severino

Bruylant, 267 p., 2015, A la croisée des droits, 978-2-8027-4907-3

Ouvrages hal-03992992v1

La doctrine du droit vivant

Caterina Severino

Economica-PUAM, 2003, Droit Public Positif

Ouvrages halshs-00102176v1

Avant-propos

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Aurélie Duffy-Meunier , Laurence Gay , Xavier Magnon , Caterina Severino et al.

N. Danelciuc-Colodrovschi, A. Duffy-Meunier, L. Gay, X. Magnon, C. Severino, A. Vidal-Naquet. L'État de droit face aux crises. L'État de droit en crise, PUAM, pp.7-12, 2025, 9782731413472

Chapitre d'ouvrage hal-05267207v1

De l’intérêt de la prise en compte des faits dans la protection par le juge constitutionnel des personnes en situation de vulnérabilité

Caterina Severino

Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, Bruylant, pp. 295-310, 2024, À la croisée des droits, 978-2-8027-7355-9

Chapitre d'ouvrage hal-04760832v1

« Le rôle joué par la Cour constitutionnelle dans la forme de gouvernement en Italie »

Caterina Severino

in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04579404v1

L’ORDRE JURIDIQUE ÉTATIQUE ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Caterina Severino

JUSTICE ÉTATIQUE ET JUSTICE ECCLÉSIALE, Les Éditions du Cerf, pp. 71-82, 2024, 978-2-204-16372-9

Chapitre d'ouvrage hal-04760905v1

Regarder au-delà des Alpes : l’apport du dialogue entre les doctrines italienne et française à l’évolution de la justice constitutionnelle en France

Caterina Severino

Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.779-790, 2022, Études, mélanges, travaux, 9782247216901

Chapitre d'ouvrage hal-03973659v1
Deposit thumbnail

Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne

Caterina Severino , Hubert Alcaraz

Caterina Severino; Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, Dice Editions, pp.19-163, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8

Chapitre d'ouvrage hal-03973667v1

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Bilan et perspectives

Caterina Severino

Journée d'études de l'AFDC (2018). Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé (Dir. L. Gay et C. Severino), 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.209-216, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1

Chapitre d'ouvrage halshs-03980198v1
Deposit thumbnail

L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi : les résistances à l’accès à l’IVG par les personnels de santé en Italie

Caterina Severino

R. Le Bœuf et O. Le Bot (dir.), L’inapplication du droit, pp. 83-91, 2020, Confluence des droits

Chapitre d'ouvrage hal-03993079v1

Premessa

Caterina Severino , Laura Montanari

Laura MONTANARI; Caterina SEVERINO. Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Editoriale scientifica, pp.9-11, 2020, Temi giuridici ed economici, 979-12-5976-022-7

Chapitre d'ouvrage hal-03980148v1

Sistema di accoglienza e protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo

Caterina Severino , Laura Montanari

Laura MONTANARI; Caterina SEVERINO. Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Editoriale scientifica, pp.195-248, 2020, Temi giuridici ed economici, 979-12-5976-022-7

Chapitre d'ouvrage hal-03980135v1

Préface - Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé

Laurence Gay , Caterina Severino

Journée d'étude de l'AFDC (2018). L. Gay et C. Severino (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-9, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1

Chapitre d'ouvrage halshs-03980167v1
Deposit thumbnail

La democrazia partecipativa in Francia : ambizioni, quadro giuridico ed esperienze concrete

Caterina Severino

Renato BALDUZZI; Roberto LOMBARDI. Autonomie locali, democrazia deliberativa e partecipativa, sussidiarietà. Percorsi di ricerca, pp.81-96, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03980347v1

Propos introductifs : ambitions et limites de la démocratie connectée

Caterina Severino

DICE Éditions; Michaël BARDIN; Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Priscilla JENSEL MONGE; Caterina SEVERINO. La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité, 5, DICE Éditions, pp.9-12, 2018, Confluence des droits, 979-10-97578-04-6

Chapitre d'ouvrage halshs-03980364v1

Diritti, cittadinanza, solidarietà : cenni introduttivi

Caterina Severino , Laura Montanari

L. Montanari, C. Severino (dir.), I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie/Les systèmes de welfare à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires, 31, Editoriale Scientifica, pp.17-27, 2018, Temi giuridici ed economici, 978-88-9391-494-9

Chapitre d'ouvrage hal-03980334v1
Deposit thumbnail

Propos conclusifs

Caterina Severino , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5

Chapitre d'ouvrage hal-04062915v1
Deposit thumbnail

Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence : approche critique

Caterina Severino

M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , pp. 287-293, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5

Chapitre d'ouvrage hal-01684604v1
Deposit thumbnail

Propos conclusifs

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino

Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017

Chapitre d'ouvrage halshs-01676490v1

L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Caterina Severino

P. Passaglia, (dir.), I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina/Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Editoriale Scientifica, pp. 289-312, 2015, 978-88-6342-848-3

Chapitre d'ouvrage hal-03993160v1

Propos introductifs

Caterina Severino

Caterina Severino. La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Bruylant, pp.11-21, 2015, À la croisée des droits

Chapitre d'ouvrage hal-01687551v1

La protection du droit à la santé des étrangers en Italie

Caterina Severino

Olivier Lecucq. Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, L’Harmattan, pp. 51-67, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01687618v1

La jurisprudence des cours suprêmes face à la Constitution : du contrôle à l’autocensure

Caterina Severino

Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, 11, Bruylant, pp. 151-170, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0

Chapitre d'ouvrage hal-01684667v1

Le droit de vote des étrangers en Italie : entre tradition et modernité

Caterina Severino

O. Lecucq et H. Alcaraz. Collectivités territoriales et intégration des étrangers, L'Harmattan, pp. 179-191, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-01687713v1

La rétention en Italie

Caterina Severino

Olivier Lecucq. La rétention administrative des étrangers, L'Harmattan, pp. 62-76, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-01687744v1

Il ruolo della giurisprudenza comune nel giudizio di costituzionalità in Francia. Un diritto vivente dinnanzi al Conseil constitutionnel ?

Caterina Severino

Massimo Cavino. Esperienze di diritto vivente : la giurisprudenza negli ordinamenti di diritto legislativo, 1, Giuffrè, pp.53-112, 2009, 88-14-15700-6

Chapitre d'ouvrage hal-01700924v1

La fin de vie en Italie

Caterina Severino

Sophie De Cacqueray, Antoine Leca. La fin de vie et l’euthanasie, Les Études hospitalières, pp.169-181, 2008, Collection du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille, CDSA

Chapitre d'ouvrage hal-01707001v1

Les finances publiques en Italie

Caterina Severino

Les finances publiques en Europe, Economica, pp.242-279, 2007, Finances publiques, 978-2-7178-5408-4

Chapitre d'ouvrage hal-01706974v1

Le financement du patrimoine culturel

Caterina Severino

Le financement de la culture, Economica, pp.242-253, 2007, Finances publiques, 9782717854367

Chapitre d'ouvrage hal-01706982v1

Le Conseil constitutionnel et le droit vivant : mythe ou réalité ?

Caterina Severino

Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, pp.429-453, 2007, 978-2-247-07556-0

Chapitre d'ouvrage hal-01699142v1

La prise en compte du contexte juridique comme méthode d’intégration et d’enrichissement de concepts dans l’interprétation du Conseil constitutionnel

Caterina Severino

Henry Roussillon; Xavier Bioy; Stéphane Mouton. Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses universitaires de Toulouse, pp.377-401, 2006, 2-915699-19-4

Chapitre d'ouvrage hal-01700942v1

L’influenza della giurisprudenza delle Corti europee su quella dei giudici nazionali per la protezione dei diritti fondamentali in Francia

Caterina Severino

P. Falzea, A. Spadaro, L. Ventura. La Corte costituzionale e le Corti d’Europa, Giappichelli, pp. 531-554, 2003

Chapitre d'ouvrage hal-03993432v1
Deposit thumbnail

Propos introductif Le droit et la guerre

Caterina Severino , Romain Le Boeuf

Confluence des droits_La revue, 2023, 12-2023 (12)

Article dans une revue hal-04760756v1
Deposit thumbnail

Ombres et lumières de l’ordonnance n° 97 de 2021

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 37, pp.738-742

Article dans une revue hal-03974698v1
Deposit thumbnail

Garanties en matière de droits sociaux - garantie des droits et stabilité de la résidence

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, 36, pp.1060-1064

Article dans une revue hal-03974769v1
Deposit thumbnail

La democrazia francese e le sfide del digitale: tra opportunità e rischi

Caterina Severino

Gruppo di Pisa, 2021, Diritto e nuove tecnologie tra comparazione e interdisciplinarità : Atti del Seminario di diritto comparato – 26 marzo 2021 : in memoria di PAOLO CARROZZA, 3, pp. 33-49

Article dans une revue halshs-03975428v1
Deposit thumbnail

La Cour constitutionnelle dépénalise partiellement l’aide au suicide, se substitue au législateur et le met (à nouveau) en garde : l’affaire Cappato, sequenza inedita et sentenza storica

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 35, pp.924-927

Article dans une revue hal-03975654v2
Deposit thumbnail

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

Caterina Severino , Hubert Alcaraz

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, 2020 (octobre), pp.92-132

Article dans une revue hal-03974805v1

Assignation à résidence

Caterina Severino

Lamy mobilité internationale, 2019

Article dans une revue hal-03976510v1
Deposit thumbnail

Uno sguardo Oltralpe. Aspetti problematici della disciplina dell'immigrazione in Francia

Caterina Severino

Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2019, Italia, Europa: i diritti fondamentali e la rotta dei migranti, 2019 (Numero speciale 2), pp.81-98

Article dans une revue hal-03976469v1

Rétention administrative

Caterina Severino

Lamy mobilité internationale, 2019

Article dans une revue hal-03976516v1

Réglementation française du droit d’asile

Caterina Severino

Lamy mobilité internationale, 2017

Article dans une revue hal-03976503v1

Habemus legem ! L’Italie se dote (enfin) d’une nouvelle loi électorale

Caterina Severino

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11, pp.25-27

Article dans une revue hal-01685127v1

Réglementation française de l’immigration

Caterina Severino

Lamy mobilité internationale, 2017

Article dans une revue hal-03992870v1
Deposit thumbnail

Migrations internationales et justice constitutionnelle

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, 32, pp.307-364

Article dans une revue hal-01699399v1

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R.

Marine Methivier , Mathias Revon , Caterina Severino , Nathalie Droin

Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (106), pp.473 - 513. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩

Article dans une revue hal-01462937v1
Deposit thumbnail

L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Caterina Severino

Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105, pp.77-99. ⟨10.3917/rfdc.105.0077⟩

Article dans une revue hal-01684235v1
Deposit thumbnail

La sanction par le Conseil constitutionnel d’une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la Constitution

Caterina Severino

Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106, pp.494-501. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩

Article dans une revue hal-01699124v1
Deposit thumbnail

La Question prioritaire de constitutionnalité. Quadro normativo e prassi applicativa del giudizio in via incidentale francese

Caterina Severino

Diritto pubblico comparato ed europeo , 2014, 1, pp. 477-502

Article dans une revue hal-01685233v1

La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne

Caterina Severino

Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2014, Justice et droit comparé, 11, pp.29-40

Article dans une revue hal-01707057v1

Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel

Caterina Severino

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 1, pp.43-50

Article dans une revue hal-01685424v1
Deposit thumbnail

La censure de la loi Alfano par la Cour constitutionnelle italienne

Caterina Severino

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 1, pp.39-44

Article dans une revue hal-01685446v1

Droit constitutionnel des institutions

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2009 (25), pp.766-768

Article dans une revue hal-01695795v1

Droit constitutionnel des institutions

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2007 (23), pp.841-843

Article dans une revue hal-01698602v1

La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de loyale collaboration

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2006 (22), pp.810-811

Article dans une revue hal-01700762v1

La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de loyale collaboration

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), pp.607-608

Article dans une revue hal-01700865v1

Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005

Caterina Severino

Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834

Article dans une revue halshs-02209169v1

Droit constitutionnel des libertés

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), pp.628

Article dans une revue hal-01698622v1

« Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005 »

Caterina Severino

Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834

Article dans une revue halshs-00102173v1

Le statut des collectivités d’outre-mer

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp.665-669

Article dans une revue hal-01700893v1

« Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004 »

Caterina Severino

Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133

Article dans une revue halshs-00102174v1

Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004

Caterina Severino

Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133

Article dans une revue halshs-02208614v1

Les méthodes du contentieux de constitutionnalité

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.712-713

Article dans une revue hal-01698633v1

Droit constitutionnel normatif

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.715-717

Article dans une revue hal-01698657v1

Droits et libertés fondamentaux

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.744-748

Article dans une revue hal-01698666v1

« Une institution méconnue : la section de commune »

Caterina Severino

Bulletin juridique des collectivités locales, 2004, 4, pp.228-232

Article dans une revue halshs-00102177v1

Droit constitutionnel local

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002 (18), pp.640-643

Article dans une revue hal-01700754v1

« La fonction consultative du Conseil d'État en matière de répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française »

Caterina Severino

Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.925-931

Article dans une revue halshs-00102175v1

La fonction consultative du Conseil d’État en matière de répartition des compétences entre l'état et la Polynésie française

Caterina Severino

Actualité juridique Droit administratif, 2003, 2003 (18), pp.925

Article dans une revue halshs-02218284v1
Deposit thumbnail

La réglementation de l’instruction devant le Conseil constitutionnel

Caterina Severino

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel., XVII, pp.87-100

Article dans une revue hal-04036048v1

Existe-t-il une obligation constitutionnelle de créer des discriminations positives ?

Caterina Severino , Papapolichroniou Sophia

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1997, 1996 (13), pp.169-172

Article dans une revue hal-01685484v1

La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour EDH et dans les préconisations du Conseil de l’Europe

Caterina Severino

La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné, Fanny JACQUELOT; CERCRID; Faculté de droit de Saint-Étienne; GIP Mission de recherche Droit et justice, Jan 2023, Saint-Etienne, France

Communication dans un congrès hal-03977030v1

Particulière vulnérabilité économique

Caterina Severino

Particulière vulnérabilité économique, Le Défenseur des droits, Jun 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03978227v1

Séminaire d’étape dans le cadre du projet scientifique « ANTIDOTe »

Caterina Severino

Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, Jul 2022, Pau, France

Communication dans un congrès hal-03978292v1

Les enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenne

Caterina Severino

Les enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenne, Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Peter KRUZSLICZ, Dec 2022, AIX-EN-PROVENCE, France

Communication dans un congrès hal-03978102v1

La personne transfrontalière

Caterina Severino

La personne transfrontalière, Géraldine BACHOUÉ PÉDROUZO; Romélien COLAVITTI; Damien CONNIL; Nathalie RUBIO, Nov 2022, AIX-EN-PROVENCE, France

Communication dans un congrès hal-03978110v1

Les Assemblées citoyennes, nouvelle utopie démocratique ? Présidence 2ème session du colloque

Caterina Severino

Les assemblées citoyennes : Nouvelle utopie démocratique ?, Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Xavier MAGNON; Institut Louis Favoreu, Dec 2020, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03979819v1

Constitution, histoire et mémoire. Rapporteur général

Caterina Severino , Francis Delperee , Olivier Lecucq

Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (38; 2022; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03978196v1

L’apport du dialogue des doctrines au contentieux constitutionnel

Caterina Severino

Colloque international « Rome 2020 » Le dialogue des doctrines constitutionnelles. Vers l’unité transfrontalière du droit constitutionnel ? = Il dialogo tra le dottrine costituzionalistiche. Verso un’unità transfrontaliera del diritto costituzionale?, Université Roma 3; Cour constitutionnelle italienne, Oct 2021, Rome, France

Communication dans un congrès hal-03979813v1

La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des mineurs non accompagnés

Caterina Severino

La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné, Fanny JACQUELOT; CERCRID; Faculté de droit de Saint-Étienne; GIP Mission de recherche Droit et justice, Dec 2021, Saint-Etienne, France

Communication dans un congrès hal-03977020v1

Constitution, libertés et numérique. Rapporteur général

Caterina Severino

Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (37; 2021; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2021, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03979817v1

La responsabilité. Allocution d’ouverture

Caterina Severino

Les doctoriales, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Oct 2021, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-03979933v1

Séminaire d’étape dans le cadre du projet scientifique « ANTIDOTe » : Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie. Participation

Caterina Severino

Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, Dec 2020, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-03978282v1

Sistema di accoglienza e protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo in Francia

Caterina Severino

Cittadinanza, immigrazione e diritti: I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie. Una prospettiva multilivello, Département de droit de l'Université d'Udine; Centre de droit et de politique comparés; Laura MONTANARI; Caterina SEVERINO, May 2019, Udine, Italy. 302 p

Communication dans un congrès hal-03976910v1

Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19

Caterina Severino , Laurence Gay

Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. Perspectives croisées, Caterina SEVERINO; Institut Louis Favoreu, Apr 2020, Aix-en- Provence, France

Communication dans un congrès hal-03979828v1

Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020

Caterina Severino

Séminaire d'échanges "QPC 2020", Conseil constitutionnel (France), Mar 2020, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03979840v1

L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi

Caterina Severino

L’inapplication du droit, Xe Journée d’études de l’UMR DICE, UMR CNRS 7318 DICE, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. pp.83-91

Communication dans un congrès hal-01695715v1

L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés. Rapporteur général

Caterina Severino , Olivier Lecucq

Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (36; 2020; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2020, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03979821v1

Synthèse des travaux

Caterina Severino

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, Faculté de droit de Toulon; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Hubert ALCARAZ; Laurence GAY; Caterina SEVERINO, Nov 2019, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-03976681v1

Propos conclusifs

Caterina Severino

Justice(s) et Constitutions. Journée d’études décentralisée de l’AFDC, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Institut Louis Favoreu Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / GERJC, Nov 2018, Aix-en-Provence, France. 234 p

Communication dans un congrès hal-03976961v1

Propos introductifs

Caterina Severino

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, Faculté de droit de Toulon; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Hubert ALCARAZ; Laurence GAY; Caterina SEVERINO, Nov 2019, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-03976627v1

La protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo nell’ordinamento francese

Caterina Severino

Il sistema di accoglienza e la protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo, May 2019, Turin, France

Communication dans un congrès hal-03979920v1

Avancées et reculs en matière de protection des droits et libertés des étrangers en France

Caterina Severino

Droits des étrangers : une justice effective ?, Université de Toulon; Master 2 Droit des étrangers, Mar 2019, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-03979960v1

Libre concurrence et libertés constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Caterina Severino

La tutela della concorrenza tra costituzioni nazionali e principi europei, Associazione dei costituzionalisti, Sep 2019, Capri, France

Communication dans un congrès hal-03979899v1

Uno sguardo Oltralpe : la condizione giuridica dello straniero in Francia

Caterina Severino

Italia, Europa : emergenza e solidarietà nella crisi migratoria, Università Commerciale Luigi Bocconi, Dec 2017, Milan, Italy. pp.81-98

Communication dans un congrès hal-01688701v1

La rétention administrative des étrangers

Caterina Severino

Enjeux et pratiques judiciaires de la rétention des étrangers, Conseil départemental de l’accès au droit (Pyrénées-Orientales), Dec 2019, Perpigan, France

Communication dans un congrès hal-03979855v1

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé

Caterina Severino

Justice(s) et Constitution, Association française de droit constitutionnel (AFDC), Feb 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03979987v1

La politique migratoire de l’Union européenne à l’aune de la protection des droits fondamentaux

Caterina Severino

Réalités et limites de l’accompagnement des étrangers dans le Var. Quelles perspectives proposons-nous ?, Parlement européen bureau d'information (Marseille); Amnesty international; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Université de Toulon, Feb 2018, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-03980089v1

La protezione dell’ambiente nel sistema giuridico-amministrativo francese

Caterina Severino

Giurisdizione, attività di impresa e protezione delle risorse ambientali alla luce del principio dello sviluppo sostenibile. Una prospettiva comparata, Università degli studi di Brescia, Oct 2018, Brescia, France

Communication dans un congrès hal-03980008v1

Le procès par la voie incidente en Italie

Caterina Severino

Colloque QSQ 8 La QPC, vers un réagencement de l'architecture juridictionnelle ?, Apr 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03980067v1

Les comités de réflexion pour la révision de la Constitution

Caterina Severino

Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République , Institut Louis Favoreu Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - GERJC, May 2017, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01685510v1

Propos introductifs

Caterina Severino

Réalités et limites de l’accompagnement des étrangers dans le Var. Quelles perspectives proposons-nous ?, France terre d'asile; Secours catholique; Caritas France; Union diaconale du Var, May 2017, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-01688799v1

Droits, citoyenneté, solidarité

Caterina Severino

Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires, Oct 2017, Udine, Italie

Communication dans un congrès hal-01688739v1

Luci ed ombre dell’influenza della dottrina sul Consiglio costituzionale

Caterina Severino

Journées italo-franco-belges de droit comparé sur "Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine", Università di Pisa, Mar 2015, Pise, France

Communication dans un congrès hal-01685549v1

La democrazia partecipativa in Francia

Caterina Severino

La riforma delle autonomie territoriali tra ingegneria istituzionale e democrazia deliberativa, May 2014, Allessandria, Italy

Communication dans un congrès hal-01699554v1

Le droit vivant devant le Conseil cosntitutionnel

Caterina Severino

Séminaire d'étape "La QPC approche de droit comparé", Feb 2012, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01685574v1

Les zones d’attente

Caterina Severino

Les zones d’attente, vingt ans d’évolution : le « sous-droit » des étrangers ? Colloque anniversaire 20 ans d'ANAFE, ANAFE, Oct 2010, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01699283v1

La liberté de mariage et le regroupement familial

Caterina Severino

Projet TEMPUS DRIVE, May 2010, Rome, Italie

Communication dans un congrès hal-01699319v1

L’influenza della giurisprudenza delle Corti europee su quella dei giudici nazionali per la protezione dei diritti fondamentali in Francia

Caterina Severino

La Corte costituzionale e le Corti d'Europa, Gruppo di Pisa, May 2002, Copanello, Italy. pp.531-554

Communication dans un congrès hal-01700964v1

La doctrine italienne du droit vivant

Caterina Severino

Ve Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2002, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-01685593v1
Deposit thumbnail

La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ?

Laurence Gay , Laura Montanari , Caterina Severino

21.30, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2025, pp.216

Rapport (rapport de recherche) hal-05163771v1
Deposit thumbnail

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?

Caterina Severino , Hubert Alcaraz

Conseil Constitutionnel. 2020, 174 p

Rapport (rapport contrat/projet) halshs-03975197v1

La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne

Caterina Severino

[0] Comission "Constitution et institutions"; Club des juristes; Conseil constitutionnel. 2014, pp.94-108

Rapport (rapport de recherche) hal-01707018v1

Le retour de la guerre

Caterina Severino , Romain Le Boeuf

Confluence des droits_La revue, 2023-12 (12), 2023, Dossier spécial Le retour de la guerre

N°spécial de revue/special issue hal-04760783v1

État de droit, démocratie et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19

Caterina Severino , Laurence Gay

Confluence des droits_La revue, 2020

N°spécial de revue/special issue halshs-03974615v1