Caterina SEVERINO

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Affiliations actuelles
  • Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence
  • Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
  • Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC)

Présentation

Directrice-adjointe de l’UMR-CNRS 7318 DICE (Contrat 2024-2029)
Membre de l’Institut Louis Favoreu-GERJC (ILF-GERJC) – UMR 7318 DICE
Membre associée du Centre de Droit et Politique Comparés-Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE)

caterina.severino@sciencespo-aix.fr

CARRIÈRE ET RESPONSABILITÉS ACADÉMIQUES

  • Membre élue du Conseil d’Administration de Sciences Po Aix (depuis octobre 2022).
  • Présidente de la Section disciplinaire à l’égard des usagers de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
  • Référente déontologue et alerte de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
  • Référente laïcité de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
  • Professeur de Droit public à l’Université de Toulon (2018-2022).
  • Membre élue du Conseil d’Administration de l’Université de Toulon (2019-2022).
  • Membre élue du Conseil de l’UMR-CNRS 7318 DICE - Droits International, Comparé et Européen (2015-2018).
  • Maître de conférences, Université de Toulon (2006-2018).
  • Chargée de Cours et de Travaux Dirigés, Université Aix-Marseille (2004-2006).
  • Attachée Temporaire Enseignement et Recherche, Université Aix-Marseille III (2000-2002).
  • Allocataire de recherche-Moniteur de l’enseignement supérieur, Université Aix Marseille III (1997-2000).

RESPONSABILTÉS PÉDAGOGIQUES

  • Responsable pédagogique relations internationales Sciences Po Aix (Zone Italie-Grèce).
  • Directrice du Master Mention Justice-Procès-Procédures, Parcours « Pratique du droit des étrangers », Faculté de Droit de Toulon (2012-2022).
  • Responsable du Pôle « Droit des libertés » de la Clinique du droit de la Faculté de droit de Toulon (2021-2022).
  • Responsable pédagogique de la Licence 1 de la Faculté de Droit, Campus Draguignan (2018-2022).
  • Responsable pédagogique de l’Année Tremplin de la Faculté de Droit, Campus Draguignan (2018-2022).
  • Assesseur après du Doyen de la Faculté de droit en charge des relations internationales, Université de Toulon (2007-2012).
  • Chargée de mission en charge des « Relations internationales franco-italiennes », Université du Sud Toulon-Var (2008-2010).

DIPLÔMES UNIVERSITAIRES

  • Habilitation à diriger des recherches, Université du Sud Toulon-Var (mars 2009).
  • Doctorat en Droit en cotutelle, Université d’Aix-Marseille III et Université de Pise, mention Très Honorable avec les Félicitations du jury à l’unanimité (2001).
  • DEA en Droit public interne, option Droits fondamentaux, Université Aix-Marseille III, mention bien (1997).
  • Maîtrise en droit, pluridisciplinaire droit public/droit privé, Université de Pise (1996).

OBTENTION DE PRIX – GRATIFICATIONS – PRIMES

  • Titulaire depuis 2016 de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (rang A).
  • Lauréate du Prix Peiresc de la meilleure thèse en cotutelle de l’Université d’Aix-Marseille (2001).

EXPERTISE

  • Experte du groupe thématique SHS au sein de la Mission Europe pour la Recherche (MER), AMU, CNRS, Inserm, IRD.
  • Membre du Conseil exécutif de l'Université franco-italienne (UFI-UIF).
  • Experte pour le HCERES - Expertise du IRENEE - Université de Lorraine (2022).
  • Experte pour le HCERES - Expertise du CERCCLE - Université de Bordeaux (2021).
  • Experte pour le HCERES - Expertise du CERCOP - Université de Montpellier (2019-2020).
  • Membre du jury pour l’attribution du prix de thèse de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), 1ère édition, 2024
  • Experte désignée pour l’attribution de bourse CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche) accordée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (2018).
  • Membre du groupe d’experts pour l’élaboration scientifique de la journée d’études « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », avec Y. Aguila, Président de la Commission environnement du Club des juristes (2017).
  • Membre de la Commission d’experts sur « La régulation des contentieux devant les cours suprêmes », sous l’égide du Conseil constitutionnel et du Club des juristes, coordonnée par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel M. Guillaume et par D. de Béchillon (2014).

RESPONSABILITÉS ÉDITORIALES

  • Membre du Comité de direction de la Collection d’ouvrages Collana europea di diritto costituzionale.
  • Membre du Comité scientifique de la Revue Antologia di Diritto Pubblico.
  • Membre du Comité scientifique de la Revue Confluence des droits-La Revue (UMR-CNRS 7318 DICE).
  • Membre du Comité scientifique de la Collection d’ouvrages du Crispel (Università Roma Tre) Diritto pubblico italiano e europeo.
  • Membre du Comité scientifique du Corso di Alta formazione in Diritto costituzionale, Université du Piémont-Oriental.
  • Membre du jury du prix de thèse de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS AU SEIN DES SOCIÉTÉS SAVANTES OU ASSOCIATIONS

  • Membre de l'Association française de droit constitutionnel et Vice-Présidente du Conseil scientifique.
  • Membre du groupe de réflexion sur la refonte des statuts de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC).
  • Membre de l’Associazione Italiana dei Costituzionalisti (AIC).
  • Membre du réseau de recherche Gruppo di Pisa « Association d’études sur le droit et la justice constitutionnels ».

DIRECTION DE CONTRATS DE RECHERCHE OBTENUS SUITE A APPEL A PROJET

  • Codirection (avec L. Gay, Aix-Marseille Université et L. Montanari, Université de Udine) d’un projet de recherche GIP-Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, intitulé : La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Etude comparative de la jurisprudence des cours européennes et des cours nationales françaises et italiennes (projet sélectionné, durée 24 mois 2021-2023).
  • Codirection (avec H. Alcaraz, Université de Pau et des Pays de l’Adour) du Projet de recherche La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Etude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol. Projet présenté dans le cadre de l’appel à projet du Conseil constitutionnel « QPC 2020 » (projet sélectionné, durée 18 mois, réalisé en 2018-2020 avec publication des résultats).
  • Codirection (avec L. Montanari, Université de Udine) du Projet de recherche PHC-Galilée 2017 Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires (Projet sélectionné en 2016, durée 12 mois, réalisé en 2017 avec publication des résultats).
  • Obtention (avec L. Montanari) du Label scientifique de l’Université Franco Italienne/Università Italo Francese (UFI/UIF) (2e appel à projet 2019) financement de 1500 €.
  • Obtention (avec L. Montanari) du Label scientifique de l’Université Franco Italienne/Università Italo Francese (UFI/UIF) (1er appel à projet 2017) financement de 2000 €.

PARTICIPATION A DES PROJETS DE RECHERCHE ET RÉSEAUX SCIENTIFIQUES

  • Participation au Projet scientifique AMIDEX Réformer et Refonder le processus Décisionnel dans une Démocratie (R2D2), sous la coordination de S. de Caqueray, S. Hutier et S. Lamouroux (2025-2029).
  • Participation au Projet scientifique (GIP-Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice) La détermination de l’âge du jeune migrant non accompagné, sous la coordination de F. Jacquelot (projet en cours de réalisation, durée de 24 mois).
  • Participation au Projet scientifique ANTIDOTe »: Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, sous la coordination d’O. Lecucq et Ferdinand Mélin-Soucramanien (2019-2022).
  • Participation au Projet de recherche Situazioni giuridiche soggettive e strumenti di tutela: assonanze e dissonanze nello spazio giuridico europeo, sous la direction d’Elena D’Orlando, Université d’Udine (2018-2020).
  • Participation au Projet de recherche Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires. Une perspective multiniveau, sous la direction de L. Montanari (2017-2019).
  • Participation au Projet de recherche national italien PRIN (correspondant à un projet ANR français) Cours, doctrine et société inclusive : l’impact des formants doctrinaux sur les cours suprêmes (Université de Pise, Université Catholique de Louvain, Cour constitutionnelle italienne, Cour constitutionnelle de Belgique, Université de Toulon), sous la direction de P. Passaglia (2014-2015).
  • Participation au Projet scientifique (GIP-Mission de recherche Droit et Justice) La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie, sous la direction de L. Gay (2012-2014).
  • Participation à l’élaboration scientifique et à la réalisation du Projet de recherche COLEFIE : Collectivités territoriales et Etrangers France-Italie-Espagne (Université de Pau, Université de Séville et Université de Toulon), sous la direction d’O. Lecucq (2010-2014).
  • Coordination du Projet européen TEMPUS DRIVE Droits des femmes entre les deux rives de la Méditerranée. Le droit de la famille en migration : le cas du Maroc (Université Abdelmalek Essaâdi de Tanger-Université Roma 3-Université La Sorbonne Nouvelle-Paris III-Université de Toulon-IMED), sous la responsabilité de F. Brezzi et A. Ounnir (projet sélectionné, durée 36 mois, réalisé 2007-2010).

ANIMATION, RESPONSABILITÉ D’AXE SCIENTIFIQUE

  • Responsable scientifique (avec L. Gay) de l’Axe de recherche « Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux » de l’UMR-CNRS 7318 DICE.
  • Membre du comité de pilotage de l’UMR-CNRS 7318 DICE pour la réalisation du film du DICE pour les 80 ans du CNRS (https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/film-du-dice-tourne-cadre-lanniversaire-80-ans-du-cnrs-est-ligne).

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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Laurence Gay , Caterina Severino
Bruylant. , pp.328, 2024, A la croisée des droits, 9782802773559
Ouvrages hal-04511953 v1
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Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé

Caterina Severino , Hubert Alcaraz
UMR DICE - CNRS 7318. DICE Éditions, 14, 579 p., 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨10.4000/books.dice.8184⟩
Ouvrages hal-03959245 v1

Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel"? Perspectives de droit comparé

Laurence Gay , Caterina Severino
Association française de droit constitutionnel. Journée d'études (2018 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Institut francophone pour la justice et la démocratie, 108, 220 p., 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1
Ouvrages halshs-02939277 v1

Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello

Caterina Severino , Laura Montanari
Editoriale scientifica, 36, 302 p., 2020, Temi giuridici ed economici, 979-12-5976-022-7
Ouvrages hal-03959330 v1

Les systèmes de welfare à l'épreuve des nouvelles dynamiques migratoires

Caterina Severino , Laura Montanari
Editoriale Scientifica, 31, 2018, Temi giuridici ed economici, 978-88-9391-494-9
Ouvrages hal-02163044 v1
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La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

Michaël Bardin , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Priscilla Jensel Monge , Caterina Severino
Confluence des droits. Confluence des droits, 5, 2018, ISBN : 979-10-97578-04-6
Ouvrages halshs-01936332 v1
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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino
Ouvrages hal-01667360 v1

La transposition de la directive "retour". France, Espagne et Italie

Caterina Severino
Bruylant, 267 p., 2015, A la croisée des droits, 978-2-8027-4907-3
Ouvrages hal-03992992 v1

La doctrine du droit vivant

Caterina Severino
Economica-PUAM, 2003, Droit Public Positif
Ouvrages halshs-00102176 v1

L’ORDRE JURIDIQUE ÉTATIQUE ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Caterina Severino
JUSTICE ÉTATIQUE ET JUSTICE ECCLÉSIALE, Les Éditions du Cerf, pp. 71-82, 2024, 978-2-204-16372-9
Chapitre d'ouvrage hal-04760905 v1

De l’intérêt de la prise en compte des faits dans la protection par le juge constitutionnel des personnes en situation de vulnérabilité

Caterina Severino
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, Bruylant, pp. 295-310, 2024, À la croisée des droits, 978-2-8027-7355-9
Chapitre d'ouvrage hal-04760832 v1

« Le rôle joué par la Cour constitutionnelle dans la forme de gouvernement en Italie »

Caterina Severino
in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04579404 v1

Regarder au-delà des Alpes : l’apport du dialogue entre les doctrines italienne et française à l’évolution de la justice constitutionnelle en France

Caterina Severino
Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.779-790, 2022, Études, mélanges, travaux, 9782247216901
Chapitre d'ouvrage hal-03973659 v1

Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne

Caterina Severino , Hubert Alcaraz
DICE. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR DICE 7318, pp.19-163, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8
Chapitre d'ouvrage hal-03973667 v1

Sistema di accoglienza e protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo

Caterina Severino , Laura Montanari
Laura MONTANARI; Caterina SEVERINO. Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Editoriale scientifica, pp.195-248, 2020, Temi giuridici ed economici, 979-12-5976-022-7
Chapitre d'ouvrage hal-03980135 v1

Premessa

Caterina Severino , Laura Montanari
Laura MONTANARI; Caterina SEVERINO. Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Editoriale scientifica, pp.9-11, 2020, Temi giuridici ed economici, 979-12-5976-022-7
Chapitre d'ouvrage hal-03980148 v1

Préface - Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé

Laurence Gay , Caterina Severino
Journée d'étude de l'AFDC (2018). L. Gay et C. Severino (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-9, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1
Chapitre d'ouvrage halshs-03980167 v1
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L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi : les résistances à l’accès à l’IVG par les personnels de santé en Italie

Caterina Severino
R. Le Bœuf et O. Le Bot (dir.), L’inapplication du droit, pp. 83-91, 2020, Confluence des droits
Chapitre d'ouvrage hal-03993079 v1

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Bilan et perspectives

Caterina Severino
Journée d'études de l'AFDC (2018). Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé (Dir. L. Gay et C. Severino), 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.209-216, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1
Chapitre d'ouvrage halshs-03980198 v1

Propos introductifs : ambitions et limites de la démocratie connectée

Caterina Severino
DICE Éditions; Michaël BARDIN; Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Priscilla JENSEL MONGE; Caterina SEVERINO. La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité, 5, DICE Éditions, pp.9-12, 2018, Confluence des droits, 979-10-97578-04-6
Chapitre d'ouvrage halshs-03980364 v1
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La democrazia partecipativa in Francia : ambizioni, quadro giuridico ed esperienze concrete

Caterina Severino
Renato BALDUZZI; Roberto LOMBARDI. Autonomie locali, democrazia deliberativa e partecipativa, sussidiarietà. Percorsi di ricerca, pp.81-96, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03980347 v1

Diritti, cittadinanza, solidarietà : cenni introduttivi

Caterina Severino , Laura Montanari
L. Montanari, C. Severino (dir.), I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie/Les systèmes de welfare à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires, 31, Editoriale Scientifica, pp.17-27, 2018, Temi giuridici ed economici, 978-88-9391-494-9
Chapitre d'ouvrage hal-03980334 v1
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Propos conclusifs

Caterina Severino , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5
Chapitre d'ouvrage hal-04062915 v1
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Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence : approche critique

Caterina Severino
M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , pp. 287-293, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5
Chapitre d'ouvrage hal-01684604 v1
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Propos conclusifs

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino
Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01676490 v1

La protection du droit à la santé des étrangers en Italie

Caterina Severino
Olivier Lecucq. Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, L’Harmattan, pp. 51-67, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01687618 v1

L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Caterina Severino
P. Passaglia, (dir.), I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina/Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Editoriale Scientifica, pp. 289-312, 2015, 978-88-6342-848-3
Chapitre d'ouvrage hal-03993160 v1

Propos introductifs

Caterina Severino
Caterina Severino. La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Bruylant, pp.11-21, 2015, À la croisée des droits
Chapitre d'ouvrage hal-01687551 v1

La jurisprudence des cours suprêmes face à la Constitution : du contrôle à l’autocensure

Caterina Severino
Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, 11, Bruylant, pp. 151-170, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0
Chapitre d'ouvrage hal-01684667 v1

Le droit de vote des étrangers en Italie : entre tradition et modernité

Caterina Severino
O. Lecucq et H. Alcaraz. Collectivités territoriales et intégration des étrangers, L'Harmattan, pp. 179-191, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01687713 v1

La rétention en Italie

Caterina Severino
Olivier Lecucq. La rétention administrative des étrangers, L'Harmattan, pp. 62-76, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-01687744 v1

Il ruolo della giurisprudenza comune nel giudizio di costituzionalità in Francia. Un diritto vivente dinnanzi al Conseil constitutionnel ?

Caterina Severino
Massimo Cavino. Esperienze di diritto vivente : la giurisprudenza negli ordinamenti di diritto legislativo, 1, Giuffrè, pp.53-112, 2009, 88-14-15700-6
Chapitre d'ouvrage hal-01700924 v1

La fin de vie en Italie

Caterina Severino
Sophie De Cacqueray, Antoine Leca. La fin de vie et l’euthanasie, Les Études hospitalières, pp.169-181, 2008, Collection du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille, CDSA
Chapitre d'ouvrage hal-01707001 v1

Les finances publiques en Italie

Caterina Severino
Les finances publiques en Europe, Economica, pp.242-279, 2007, Finances publiques, 978-2-7178-5408-4
Chapitre d'ouvrage hal-01706974 v1

Le financement du patrimoine culturel

Caterina Severino
Le financement de la culture, Economica, pp.242-253, 2007, Finances publiques, 9782717854367
Chapitre d'ouvrage hal-01706982 v1

Le Conseil constitutionnel et le droit vivant : mythe ou réalité ?

Caterina Severino
Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, pp.429-453, 2007, 978-2-247-07556-0
Chapitre d'ouvrage hal-01699142 v1

La prise en compte du contexte juridique comme méthode d’intégration et d’enrichissement de concepts dans l’interprétation du Conseil constitutionnel

Caterina Severino
Henry Roussillon; Xavier Bioy; Stéphane Mouton. Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses universitaires de Toulouse, pp.377-401, 2006, 2-915699-19-4
Chapitre d'ouvrage hal-01700942 v1

L’influenza della giurisprudenza delle Corti europee su quella dei giudici nazionali per la protezione dei diritti fondamentali in Francia

Caterina Severino
P. Falzea, A. Spadaro, L. Ventura. La Corte costituzionale e le Corti d’Europa, Giappichelli, pp. 531-554, 2003
Chapitre d'ouvrage hal-03993432 v1
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Propos introductif Le droit et la guerre

Caterina Severino , Romain Le Boeuf
Confluence des droits_La revue, 2023, 12-2023 (12)
Article dans une revue hal-04760756 v1
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Ombres et lumières de l’ordonnance n° 97 de 2021

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 37, pp.738-742
Article dans une revue hal-03974698 v1
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Garanties en matière de droits sociaux - garantie des droits et stabilité de la résidence

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, 36, pp.1060-1064
Article dans une revue hal-03974769 v1
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La democrazia francese e le sfide del digitale: tra opportunità e rischi

Caterina Severino
Rivista Gruppo di Pisa, 2021, Diritto e nuove tecnologie tra comparazione e interdisciplinarità : Atti del Seminario di diritto comparato – 26 marzo 2021 : in memoria di PAOLO CARROZZA, 3, pp. 33-49
Article dans une revue halshs-03975428 v1
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La Cour constitutionnelle dépénalise partiellement l’aide au suicide, se substitue au législateur et le met (à nouveau) en garde : l’affaire Cappato, sequenza inedita et sentenza storica

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 35, pp.924-927
Article dans une revue hal-03975654 v2
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La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

Caterina Severino , Hubert Alcaraz
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, 2020 (octobre), pp.92-132
Article dans une revue hal-03974805 v1

Assignation à résidence

Caterina Severino
Lamy mobilité internationale, 2019
Article dans une revue hal-03976510 v1
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Uno sguardo Oltralpe. Aspetti problematici della disciplina dell'immigrazione in Francia

Caterina Severino
Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2019, Italia, Europa: i diritti fondamentali e la rotta dei migranti, 2019 (Numero speciale 2), pp.81-98
Article dans une revue hal-03976469 v1

Rétention administrative

Caterina Severino
Lamy mobilité internationale, 2019
Article dans une revue hal-03976516 v1

Réglementation française du droit d’asile

Caterina Severino
Lamy mobilité internationale, 2017
Article dans une revue hal-03976503 v1

Réglementation française de l’immigration

Caterina Severino
Lamy mobilité internationale, 2017
Article dans une revue hal-03992870 v1

Habemus legem ! L’Italie se dote (enfin) d’une nouvelle loi électorale

Caterina Severino
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11, pp.25-27
Article dans une revue hal-01685127 v1
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Migrations internationales et justice constitutionnelle

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, 32, pp.307-364
Article dans une revue hal-01699399 v1
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L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Caterina Severino
Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105, pp.77-99. ⟨10.3917/rfdc.105.0077⟩
Article dans une revue hal-01684235 v1

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R.

Marine Methivier , Mathias Revon , Caterina Severino , Nathalie Droin
Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (106), pp.473 - 513. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩
Article dans une revue hal-01462937 v1
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La sanction par le Conseil constitutionnel d’une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la Constitution

Caterina Severino
Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106, pp.494-501. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩
Article dans une revue hal-01699124 v1
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La Question prioritaire de constitutionnalité. Quadro normativo e prassi applicativa del giudizio in via incidentale francese

Caterina Severino
Diritto pubblico comparato ed europeo , 2014, 1, pp. 477-502
Article dans une revue hal-01685233 v1

La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne

Caterina Severino
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2014, Justice et droit comparé, 11, pp.29-40
Article dans une revue hal-01707057 v1

Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel

Caterina Severino
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 1, pp.43-50
Article dans une revue hal-01685424 v1
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La censure de la loi Alfano par la Cour constitutionnelle italienne

Caterina Severino
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 1, pp.39-44
Article dans une revue hal-01685446 v1

Droit constitutionnel des institutions

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2009 (25), pp.766-768
Article dans une revue hal-01695795 v1

Droit constitutionnel des institutions

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2007 (23), pp.841-843
Article dans une revue hal-01698602 v1

La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de loyale collaboration

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2006 (22), pp.810-811
Article dans une revue hal-01700762 v1

La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de loyale collaboration

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), pp.607-608
Article dans une revue hal-01700865 v1

Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005

Caterina Severino
Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834
Article dans une revue halshs-02209169 v1

Droit constitutionnel des libertés

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), pp.628
Article dans une revue hal-01698622 v1

« Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005 »

Caterina Severino
Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834
Article dans une revue halshs-00102173 v1

Le statut des collectivités d’outre-mer

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp.665-669
Article dans une revue hal-01700893 v1

« Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004 »

Caterina Severino
Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133
Article dans une revue halshs-00102174 v1

Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004

Caterina Severino
Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133
Article dans une revue halshs-02208614 v1

Les méthodes du contentieux de constitutionnalité

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.712-713
Article dans une revue hal-01698633 v1

Droit constitutionnel normatif

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.715-717
Article dans une revue hal-01698657 v1

Droits et libertés fondamentaux

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.744-748
Article dans une revue hal-01698666 v1

« Une institution méconnue : la section de commune »

Caterina Severino
Bulletin juridique des collectivités locales, 2004, 4, pp.228-232
Article dans une revue halshs-00102177 v1

Droit constitutionnel local

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002 (18), pp.640-643
Article dans une revue hal-01700754 v1

« La fonction consultative du Conseil d'État en matière de répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française »

Caterina Severino
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.925-931
Article dans une revue halshs-00102175 v1

La fonction consultative du Conseil d’État en matière de répartition des compétences entre l'état et la Polynésie française

Caterina Severino
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 2003 (18), pp.925
Article dans une revue halshs-02218284 v1

« La réglementation de l'instruction devant le Conseil constitutionnel »

Caterina Severino
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVII, pp.87-100
Article dans une revue halshs-00102178 v1
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La réglementation de l’instruction devant le Conseil constitutionnel

Caterina Severino
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2001, Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel., XVII, pp.87-100
Article dans une revue hal-04036048 v1

Existe-t-il une obligation constitutionnelle de créer des discriminations positives ?

Caterina Severino , Papapolichroniou Sophia
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1997, 1996 (13), pp.169-172
Article dans une revue hal-01685484 v1

La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour EDH et dans les préconisations du Conseil de l’Europe

Caterina Severino
La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné, Fanny JACQUELOT; CERCRID; Faculté de droit de Saint-Étienne; GIP Mission de recherche Droit et justice, Jan 2023, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès hal-03977030 v1

Particulière vulnérabilité économique

Caterina Severino
Particulière vulnérabilité économique, Le Défenseur des droits, Jun 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03978227 v1

Les enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenne

Caterina Severino
Les enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenne, Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Peter KRUZSLICZ, Dec 2022, AIX-EN-PROVENCE, France
Communication dans un congrès hal-03978102 v1

La personne transfrontalière

Caterina Severino
La personne transfrontalière, Géraldine BACHOUÉ PÉDROUZO; Romélien COLAVITTI; Damien CONNIL; Nathalie RUBIO, Nov 2022, AIX-EN-PROVENCE, France
Communication dans un congrès hal-03978110 v1

Les Assemblées citoyennes, nouvelle utopie démocratique ? Présidence 2ème session du colloque

Caterina Severino
Les assemblées citoyennes : Nouvelle utopie démocratique ?, Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Xavier MAGNON; Institut Louis Favoreu, Dec 2020, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03979819 v1

Constitution, histoire et mémoire. Rapporteur général

Caterina Severino , Francis Delperee , Olivier Lecucq
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (38; 2022; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03978196 v1

Séminaire d’étape dans le cadre du projet scientifique « ANTIDOTe »

Caterina Severino
Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, Jul 2022, Pau, France
Communication dans un congrès hal-03978292 v1

L’apport du dialogue des doctrines au contentieux constitutionnel

Caterina Severino
Colloque international « Rome 2020 » Le dialogue des doctrines constitutionnelles. Vers l’unité transfrontalière du droit constitutionnel ? = Il dialogo tra le dottrine costituzionalistiche. Verso un’unità transfrontaliera del diritto costituzionale?, Université Roma 3; Cour constitutionnelle italienne, Oct 2021, Rome, France
Communication dans un congrès hal-03979813 v1

La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des mineurs non accompagnés

Caterina Severino
La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné, Fanny JACQUELOT; CERCRID; Faculté de droit de Saint-Étienne; GIP Mission de recherche Droit et justice, Dec 2021, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès hal-03977020 v1

Constitution, libertés et numérique. Rapporteur général

Caterina Severino
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (37; 2021; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03979817 v1

La responsabilité. Allocution d’ouverture

Caterina Severino
Les doctoriales, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Oct 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03979933 v1

Sistema di accoglienza e protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo in Francia

Caterina Severino
Cittadinanza, immigrazione e diritti: I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie. Una prospettiva multilivello, Département de droit de l'Université d'Udine; Centre de droit et de politique comparés; Laura MONTANARI; Caterina SEVERINO, May 2019, Udine, Italy. 302 p
Communication dans un congrès hal-03976910 v1

Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19

Caterina Severino , Laurence Gay
Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. Perspectives croisées, Caterina SEVERINO; Institut Louis Favoreu, Apr 2020, Aix-en- Provence, France
Communication dans un congrès hal-03979828 v1

Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020

Caterina Severino
Séminaire d'échanges "QPC 2020", Conseil constitutionnel (France), Mar 2020, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03979840 v1

L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi

Caterina Severino
L’inapplication du droit, Xe Journée d’études de l’UMR DICE, UMR CNRS 7318 DICE, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. pp.83-91
Communication dans un congrès hal-01695715 v1

Propos conclusifs

Caterina Severino
Justice(s) et Constitutions. Journée d’études décentralisée de l’AFDC, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Institut Louis Favoreu Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / GERJC, Nov 2018, Aix-en-Provence, France. 234 p
Communication dans un congrès hal-03976961 v1

Synthèse des travaux

Caterina Severino
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, Faculté de droit de Toulon; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Hubert ALCARAZ; Laurence GAY; Caterina SEVERINO, Nov 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03976681 v1

Propos introductifs

Caterina Severino
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, Faculté de droit de Toulon; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Hubert ALCARAZ; Laurence GAY; Caterina SEVERINO, Nov 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03976627 v1

L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés. Rapporteur général

Caterina Severino , Olivier Lecucq
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (36; 2020; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2020, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03979821 v1

Séminaire d’étape dans le cadre du projet scientifique « ANTIDOTe » : Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie. Participation

Caterina Severino
Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, Dec 2020, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-03978282 v1

Avancées et reculs en matière de protection des droits et libertés des étrangers en France

Caterina Severino
Droits des étrangers : une justice effective ?, Université de Toulon; Master 2 Droit des étrangers, Mar 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03979960 v1

Libre concurrence et libertés constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Caterina Severino
La tutela della concorrenza tra costituzioni nazionali e principi europei, Associazione dei costituzionalisti, Sep 2019, Capri, France
Communication dans un congrès hal-03979899 v1

Uno sguardo Oltralpe : la condizione giuridica dello straniero in Francia

Caterina Severino
Italia, Europa : emergenza e solidarietà nella crisi migratoria, Università Commerciale Luigi Bocconi, Dec 2017, Milan, Italy. pp.81-98
Communication dans un congrès hal-01688701 v1

La rétention administrative des étrangers

Caterina Severino
Enjeux et pratiques judiciaires de la rétention des étrangers, Conseil départemental de l’accès au droit (Pyrénées-Orientales), Dec 2019, Perpigan, France
Communication dans un congrès hal-03979855 v1

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé

Caterina Severino
Justice(s) et Constitution, Association française de droit constitutionnel (AFDC), Feb 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03979987 v1

La protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo nell’ordinamento francese

Caterina Severino
Il sistema di accoglienza e la protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo, May 2019, Turin, France
Communication dans un congrès hal-03979920 v1

La protezione dell’ambiente nel sistema giuridico-amministrativo francese

Caterina Severino
Giurisdizione, attività di impresa e protezione delle risorse ambientali alla luce del principio dello sviluppo sostenibile. Una prospettiva comparata, Università degli studi di Brescia, Oct 2018, Brescia, France
Communication dans un congrès hal-03980008 v1

Le procès par la voie incidente en Italie

Caterina Severino
Colloque QSQ 8 La QPC, vers un réagencement de l'architecture juridictionnelle ?, Apr 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03980067 v1

La politique migratoire de l’Union européenne à l’aune de la protection des droits fondamentaux

Caterina Severino
Réalités et limites de l’accompagnement des étrangers dans le Var. Quelles perspectives proposons-nous ?, Parlement européen bureau d'information (Marseille); Amnesty international; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Université de Toulon, Feb 2018, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03980089 v1

Les comités de réflexion pour la révision de la Constitution

Caterina Severino
Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République , Institut Louis Favoreu Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - GERJC, May 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01685510 v1

Propos introductifs

Caterina Severino
Réalités et limites de l’accompagnement des étrangers dans le Var. Quelles perspectives proposons-nous ?, France terre d'asile; Secours catholique; Caritas France; Union diaconale du Var, May 2017, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01688799 v1

Droits, citoyenneté, solidarité

Caterina Severino
Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires, Oct 2017, Udine, Italie
Communication dans un congrès hal-01688739 v1

Luci ed ombre dell’influenza della dottrina sul Consiglio costituzionale

Caterina Severino
Journées italo-franco-belges de droit comparé sur "Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine", Università di Pisa, Mar 2015, Pise, France
Communication dans un congrès hal-01685549 v1

La democrazia partecipativa in Francia

Caterina Severino
La riforma delle autonomie territoriali tra ingegneria istituzionale e democrazia deliberativa, May 2014, Allessandria, Italy
Communication dans un congrès hal-01699554 v1

Le droit vivant devant le Conseil cosntitutionnel

Caterina Severino
Séminaire d'étape "La QPC approche de droit comparé", Feb 2012, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01685574 v1

Les zones d’attente

Caterina Severino
Les zones d’attente, vingt ans d’évolution : le « sous-droit » des étrangers ? Colloque anniversaire 20 ans d'ANAFE, ANAFE, Oct 2010, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01699283 v1

La liberté de mariage et le regroupement familial

Caterina Severino
Projet TEMPUS DRIVE, May 2010, Rome, Italie
Communication dans un congrès hal-01699319 v1

L’influenza della giurisprudenza delle Corti europee su quella dei giudici nazionali per la protezione dei diritti fondamentali in Francia

Caterina Severino
La Corte costituzionale e le Corti d'Europa, Gruppo di Pisa, May 2002, Copanello, Italy. pp.531-554
Communication dans un congrès hal-01700964 v1

La doctrine italienne du droit vivant

Caterina Severino
Ve Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2002, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-01685593 v1
Image document

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?

Caterina Severino , Hubert Alcaraz
Conseil Constitutionnel. 2020, 174 p
Rapport (rapport contrat/projet) halshs-03975197 v1

La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne

Caterina Severino
[0] Comission "Constitution et institutions"; Club des juristes; Conseil constitutionnel. 2014, pp.94-108
Rapport (rapport de recherche) hal-01707018 v1

Le retour de la guerre

Caterina Severino , Romain Le Boeuf
Confluence des droits_La revue, 2023-12 (12), 2023, Dossier spécial Le retour de la guerre
N°spécial de revue/special issue hal-04760783 v1

Le retour de la guerre

Caterina Severino , Romain Le Boeuf
Confluence des droits_La revue, 2023
N°spécial de revue/special issue halshs-03974580 v1

État de droit, démocratie et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19

Caterina Severino , Laurence Gay
Confluence des droits_La revue, 2020
N°spécial de revue/special issue halshs-03974615 v1