
Caterina SEVERINO
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Documents
Affiliations actuelles
- Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence
- Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
- Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC)
Identifiants chercheurs
Présentation
Directrice-adjointe de l’UMR-CNRS 7318 DICE (Contrat 2024-2029)
Membre de l’Institut Louis Favoreu-GERJC (ILF-GERJC) – UMR 7318 DICE
Membre associée du Centre de Droit et Politique Comparés-Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE)
caterina.severino@sciencespo-aix.fr
CARRIÈRE ET RESPONSABILITÉS ACADÉMIQUES
- Membre élue du Conseil d’Administration de Sciences Po Aix (depuis octobre 2022).
- Présidente de la Section disciplinaire à l’égard des usagers de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
- Référente déontologue et alerte de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
- Référente laïcité de Sciences Po Aix (depuis décembre 2022).
- Professeur de Droit public à l’Université de Toulon (2018-2022).
- Membre élue du Conseil d’Administration de l’Université de Toulon (2019-2022).
- Membre élue du Conseil de l’UMR-CNRS 7318 DICE - Droits International, Comparé et Européen (2015-2018).
- Maître de conférences, Université de Toulon (2006-2018).
- Chargée de Cours et de Travaux Dirigés, Université Aix-Marseille (2004-2006).
- Attachée Temporaire Enseignement et Recherche, Université Aix-Marseille III (2000-2002).
- Allocataire de recherche-Moniteur de l’enseignement supérieur, Université Aix Marseille III (1997-2000).
RESPONSABILTÉS PÉDAGOGIQUES
- Responsable pédagogique relations internationales Sciences Po Aix (Zone Italie-Grèce).
- Directrice du Master Mention Justice-Procès-Procédures, Parcours « Pratique du droit des étrangers », Faculté de Droit de Toulon (2012-2022).
- Responsable du Pôle « Droit des libertés » de la Clinique du droit de la Faculté de droit de Toulon (2021-2022).
- Responsable pédagogique de la Licence 1 de la Faculté de Droit, Campus Draguignan (2018-2022).
- Responsable pédagogique de l’Année Tremplin de la Faculté de Droit, Campus Draguignan (2018-2022).
- Assesseur après du Doyen de la Faculté de droit en charge des relations internationales, Université de Toulon (2007-2012).
- Chargée de mission en charge des « Relations internationales franco-italiennes », Université du Sud Toulon-Var (2008-2010).
DIPLÔMES UNIVERSITAIRES
- Habilitation à diriger des recherches, Université du Sud Toulon-Var (mars 2009).
- Doctorat en Droit en cotutelle, Université d’Aix-Marseille III et Université de Pise, mention Très Honorable avec les Félicitations du jury à l’unanimité (2001).
- DEA en Droit public interne, option Droits fondamentaux, Université Aix-Marseille III, mention bien (1997).
- Maîtrise en droit, pluridisciplinaire droit public/droit privé, Université de Pise (1996).
OBTENTION DE PRIX – GRATIFICATIONS – PRIMES
- Titulaire depuis 2016 de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (rang A).
- Lauréate du Prix Peiresc de la meilleure thèse en cotutelle de l’Université d’Aix-Marseille (2001).
EXPERTISE
- Experte du groupe thématique SHS au sein de la Mission Europe pour la Recherche (MER), AMU, CNRS, Inserm, IRD.
- Membre du Conseil exécutif de l'Université franco-italienne (UFI-UIF).
- Experte pour le HCERES - Expertise du IRENEE - Université de Lorraine (2022).
- Experte pour le HCERES - Expertise du CERCCLE - Université de Bordeaux (2021).
- Experte pour le HCERES - Expertise du CERCOP - Université de Montpellier (2019-2020).
- Membre du jury pour l’attribution du prix de thèse de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), 1ère édition, 2024
- Experte désignée pour l’attribution de bourse CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche) accordée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (2018).
- Membre du groupe d’experts pour l’élaboration scientifique de la journée d’études « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », avec Y. Aguila, Président de la Commission environnement du Club des juristes (2017).
- Membre de la Commission d’experts sur « La régulation des contentieux devant les cours suprêmes », sous l’égide du Conseil constitutionnel et du Club des juristes, coordonnée par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel M. Guillaume et par D. de Béchillon (2014).
RESPONSABILITÉS ÉDITORIALES
- Membre du Comité de direction de la Collection d’ouvrages Collana europea di diritto costituzionale.
- Membre du Comité scientifique de la Revue Antologia di Diritto Pubblico.
- Membre du Comité scientifique de la Revue Confluence des droits-La Revue (UMR-CNRS 7318 DICE).
- Membre du Comité scientifique de la Collection d’ouvrages du Crispel (Università Roma Tre) Diritto pubblico italiano e europeo.
- Membre du Comité scientifique du Corso di Alta formazione in Diritto costituzionale, Université du Piémont-Oriental.
- Membre du jury du prix de thèse de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).
RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS AU SEIN DES SOCIÉTÉS SAVANTES OU ASSOCIATIONS
- Membre de l'Association française de droit constitutionnel et Vice-Présidente du Conseil scientifique.
- Membre du groupe de réflexion sur la refonte des statuts de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC).
- Membre de l’Associazione Italiana dei Costituzionalisti (AIC).
- Membre du réseau de recherche Gruppo di Pisa « Association d’études sur le droit et la justice constitutionnels ».
DIRECTION DE CONTRATS DE RECHERCHE OBTENUS SUITE A APPEL A PROJET
- Codirection (avec L. Gay, Aix-Marseille Université et L. Montanari, Université de Udine) d’un projet de recherche GIP-Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, intitulé : La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Etude comparative de la jurisprudence des cours européennes et des cours nationales françaises et italiennes (projet sélectionné, durée 24 mois 2021-2023).
- Codirection (avec H. Alcaraz, Université de Pau et des Pays de l’Adour) du Projet de recherche La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Etude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol. Projet présenté dans le cadre de l’appel à projet du Conseil constitutionnel « QPC 2020 » (projet sélectionné, durée 18 mois, réalisé en 2018-2020 avec publication des résultats).
- Codirection (avec L. Montanari, Université de Udine) du Projet de recherche PHC-Galilée 2017 Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires (Projet sélectionné en 2016, durée 12 mois, réalisé en 2017 avec publication des résultats).
- Obtention (avec L. Montanari) du Label scientifique de l’Université Franco Italienne/Università Italo Francese (UFI/UIF) (2e appel à projet 2019) financement de 1500 €.
- Obtention (avec L. Montanari) du Label scientifique de l’Université Franco Italienne/Università Italo Francese (UFI/UIF) (1er appel à projet 2017) financement de 2000 €.
PARTICIPATION A DES PROJETS DE RECHERCHE ET RÉSEAUX SCIENTIFIQUES
- Participation au Projet scientifique AMIDEX Réformer et Refonder le processus Décisionnel dans une Démocratie (R2D2), sous la coordination de S. de Caqueray, S. Hutier et S. Lamouroux (2025-2029).
- Participation au Projet scientifique (GIP-Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice) La détermination de l’âge du jeune migrant non accompagné, sous la coordination de F. Jacquelot (projet en cours de réalisation, durée de 24 mois).
- Participation au Projet scientifique ANTIDOTe »: Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, sous la coordination d’O. Lecucq et Ferdinand Mélin-Soucramanien (2019-2022).
- Participation au Projet de recherche Situazioni giuridiche soggettive e strumenti di tutela: assonanze e dissonanze nello spazio giuridico europeo, sous la direction d’Elena D’Orlando, Université d’Udine (2018-2020).
- Participation au Projet de recherche Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires. Une perspective multiniveau, sous la direction de L. Montanari (2017-2019).
- Participation au Projet de recherche national italien PRIN (correspondant à un projet ANR français) Cours, doctrine et société inclusive : l’impact des formants doctrinaux sur les cours suprêmes (Université de Pise, Université Catholique de Louvain, Cour constitutionnelle italienne, Cour constitutionnelle de Belgique, Université de Toulon), sous la direction de P. Passaglia (2014-2015).
- Participation au Projet scientifique (GIP-Mission de recherche Droit et Justice) La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie, sous la direction de L. Gay (2012-2014).
- Participation à l’élaboration scientifique et à la réalisation du Projet de recherche COLEFIE : Collectivités territoriales et Etrangers France-Italie-Espagne (Université de Pau, Université de Séville et Université de Toulon), sous la direction d’O. Lecucq (2010-2014).
- Coordination du Projet européen TEMPUS DRIVE Droits des femmes entre les deux rives de la Méditerranée. Le droit de la famille en migration : le cas du Maroc (Université Abdelmalek Essaâdi de Tanger-Université Roma 3-Université La Sorbonne Nouvelle-Paris III-Université de Toulon-IMED), sous la responsabilité de F. Brezzi et A. Ounnir (projet sélectionné, durée 36 mois, réalisé 2007-2010).
ANIMATION, RESPONSABILITÉ D’AXE SCIENTIFIQUE
- Responsable scientifique (avec L. Gay) de l’Axe de recherche « Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux » de l’UMR-CNRS 7318 DICE.
- Membre du comité de pilotage de l’UMR-CNRS 7318 DICE pour la réalisation du film du DICE pour les 80 ans du CNRS (https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/film-du-dice-tourne-cadre-lanniversaire-80-ans-du-cnrs-est-ligne).
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L’ORDRE JURIDIQUE ÉTATIQUE ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNELJUSTICE ÉTATIQUE ET JUSTICE ECCLÉSIALE, Les Éditions du Cerf, pp. 71-82, 2024, 978-2-204-16372-9
Chapitre d'ouvrage
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De l’intérêt de la prise en compte des faits dans la protection par le juge constitutionnel des personnes en situation de vulnérabilitéFaits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, Bruylant, pp. 295-310, 2024, À la croisée des droits, 978-2-8027-7355-9
Chapitre d'ouvrage
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« Le rôle joué par la Cour constitutionnelle dans la forme de gouvernement en Italie »in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Regarder au-delà des Alpes : l’apport du dialogue entre les doctrines italienne et française à l’évolution de la justice constitutionnelle en FranceConstitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.779-790, 2022, Études, mélanges, travaux, 9782247216901
Chapitre d'ouvrage
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Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en EspagneDICE. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR DICE 7318, pp.19-163, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03973667
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Sistema di accoglienza e protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asiloLaura MONTANARI; Caterina SEVERINO. Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Editoriale scientifica, pp.195-248, 2020, Temi giuridici ed economici, 979-12-5976-022-7
Chapitre d'ouvrage
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PremessaLaura MONTANARI; Caterina SEVERINO. Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Editoriale scientifica, pp.9-11, 2020, Temi giuridici ed economici, 979-12-5976-022-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03980148
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Préface - Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparéJournée d'étude de l'AFDC (2018). L. Gay et C. Severino (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-9, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03980167
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L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi : les résistances à l’accès à l’IVG par les personnels de santé en ItalieR. Le Bœuf et O. Le Bot (dir.), L’inapplication du droit, pp. 83-91, 2020, Confluence des droits
Chapitre d'ouvrage
hal-03993079
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Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Bilan et perspectivesJournée d'études de l'AFDC (2018). Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé (Dir. L. Gay et C. Severino), 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.209-216, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03980198
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Propos introductifs : ambitions et limites de la démocratie connectéeDICE Éditions; Michaël BARDIN; Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Priscilla JENSEL MONGE; Caterina SEVERINO. La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité, 5, DICE Éditions, pp.9-12, 2018, Confluence des droits, 979-10-97578-04-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-03980364
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La democrazia partecipativa in Francia : ambizioni, quadro giuridico ed esperienze concreteRenato BALDUZZI; Roberto LOMBARDI. Autonomie locali, democrazia deliberativa e partecipativa, sussidiarietà. Percorsi di ricerca, pp.81-96, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-03980347
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Diritti, cittadinanza, solidarietà : cenni introduttiviL. Montanari, C. Severino (dir.), I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie/Les systèmes de welfare à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires, 31, Editoriale Scientifica, pp.17-27, 2018, Temi giuridici ed economici, 978-88-9391-494-9
Chapitre d'ouvrage
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Propos conclusifsLe contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04062915
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Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence : approche critiqueM. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , pp. 287-293, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01684604
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Propos conclusifsDroits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01676490
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La protection du droit à la santé des étrangers en ItalieOlivier Lecucq. Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, L’Harmattan, pp. 51-67, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-01687618
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L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnelP. Passaglia, (dir.), I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina/Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Editoriale Scientifica, pp. 289-312, 2015, 978-88-6342-848-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03993160
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Propos introductifsCaterina Severino. La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Bruylant, pp.11-21, 2015, À la croisée des droits
Chapitre d'ouvrage
hal-01687551
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La jurisprudence des cours suprêmes face à la Constitution : du contrôle à l’autocensureLaurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, 11, Bruylant, pp. 151-170, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0
Chapitre d'ouvrage
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Le droit de vote des étrangers en Italie : entre tradition et modernitéO. Lecucq et H. Alcaraz. Collectivités territoriales et intégration des étrangers, L'Harmattan, pp. 179-191, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01687713
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La rétention en ItalieOlivier Lecucq. La rétention administrative des étrangers, L'Harmattan, pp. 62-76, 2011
Chapitre d'ouvrage
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Il ruolo della giurisprudenza comune nel giudizio di costituzionalità in Francia. Un diritto vivente dinnanzi al Conseil constitutionnel ?Massimo Cavino. Esperienze di diritto vivente : la giurisprudenza negli ordinamenti di diritto legislativo, 1, Giuffrè, pp.53-112, 2009, 88-14-15700-6
Chapitre d'ouvrage
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La fin de vie en ItalieSophie De Cacqueray, Antoine Leca. La fin de vie et l’euthanasie, Les Études hospitalières, pp.169-181, 2008, Collection du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille, CDSA
Chapitre d'ouvrage
hal-01707001
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Les finances publiques en ItalieLes finances publiques en Europe, Economica, pp.242-279, 2007, Finances publiques, 978-2-7178-5408-4
Chapitre d'ouvrage
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Le financement du patrimoine culturelLe financement de la culture, Economica, pp.242-253, 2007, Finances publiques, 9782717854367
Chapitre d'ouvrage
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Le Conseil constitutionnel et le droit vivant : mythe ou réalité ?Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, pp.429-453, 2007, 978-2-247-07556-0
Chapitre d'ouvrage
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La prise en compte du contexte juridique comme méthode d’intégration et d’enrichissement de concepts dans l’interprétation du Conseil constitutionnelHenry Roussillon; Xavier Bioy; Stéphane Mouton. Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses universitaires de Toulouse, pp.377-401, 2006, 2-915699-19-4
Chapitre d'ouvrage
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L’influenza della giurisprudenza delle Corti europee su quella dei giudici nazionali per la protezione dei diritti fondamentali in FranciaP. Falzea, A. Spadaro, L. Ventura. La Corte costituzionale e le Corti d’Europa, Giappichelli, pp. 531-554, 2003
Chapitre d'ouvrage
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Propos introductif Le droit et la guerreConfluence des droits_La revue, 2023, 12-2023 (12)
Article dans une revue
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Ombres et lumières de l’ordonnance n° 97 de 2021Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 37, pp.738-742
Article dans une revue
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Garanties en matière de droits sociaux - garantie des droits et stabilité de la résidenceAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, 36, pp.1060-1064
Article dans une revue
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La democrazia francese e le sfide del digitale: tra opportunità e rischiRivista Gruppo di Pisa, 2021, Diritto e nuove tecnologie tra comparazione e interdisciplinarità : Atti del Seminario di diritto comparato – 26 marzo 2021 : in memoria di PAOLO CARROZZA, 3, pp. 33-49
Article dans une revue
halshs-03975428
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La Cour constitutionnelle dépénalise partiellement l’aide au suicide, se substitue au législateur et le met (à nouveau) en garde : l’affaire Cappato, sequenza inedita et sentenza storicaAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 35, pp.924-927
Article dans une revue
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La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, 2020 (octobre), pp.92-132
Article dans une revue
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Assignation à résidenceLamy mobilité internationale, 2019
Article dans une revue
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Uno sguardo Oltralpe. Aspetti problematici della disciplina dell'immigrazione in FranciaFederalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2019, Italia, Europa: i diritti fondamentali e la rotta dei migranti, 2019 (Numero speciale 2), pp.81-98
Article dans une revue
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Rétention administrativeLamy mobilité internationale, 2019
Article dans une revue
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Réglementation française du droit d’asileLamy mobilité internationale, 2017
Article dans une revue
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Réglementation française de l’immigrationLamy mobilité internationale, 2017
Article dans une revue
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Habemus legem ! L’Italie se dote (enfin) d’une nouvelle loi électoraleLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11, pp.25-27
Article dans une revue
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Migrations internationales et justice constitutionnelleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, 32, pp.307-364
Article dans une revue
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L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2016, 105, pp.77-99. ⟨10.3917/rfdc.105.0077⟩
Article dans une revue
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R.Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (106), pp.473 - 513. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩
Article dans une revue
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La sanction par le Conseil constitutionnel d’une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la ConstitutionRevue française de droit constitutionnel, 2016, 106, pp.494-501. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩
Article dans une revue
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La Question prioritaire de constitutionnalité. Quadro normativo e prassi applicativa del giudizio in via incidentale franceseDiritto pubblico comparato ed europeo , 2014, 1, pp. 477-502
Article dans une revue
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La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienneCahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2014, Justice et droit comparé, 11, pp.29-40
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hal-01707057
v1
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Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnelConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 1, pp.43-50
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hal-01685424
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La censure de la loi Alfano par la Cour constitutionnelle italienneConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 1, pp.39-44
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hal-01685446
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Droit constitutionnel des institutionsAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2009 (25), pp.766-768
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hal-01695795
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Droit constitutionnel des institutionsAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2007 (23), pp.841-843
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hal-01698602
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La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de loyale collaborationAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2006 (22), pp.810-811
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hal-01700762
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La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de loyale collaborationAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), pp.607-608
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hal-01700865
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Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834
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halshs-02209169
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Droit constitutionnel des libertésAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), pp.628
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« Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005 »Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834
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halshs-00102173
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Le statut des collectivités d’outre-merAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp.665-669
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« Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004 »Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133
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Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133
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halshs-02208614
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Les méthodes du contentieux de constitutionnalitéAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.712-713
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Droit constitutionnel normatifAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.715-717
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Droits et libertés fondamentauxAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003 (19), pp.744-748
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hal-01698666
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« Une institution méconnue : la section de commune »Bulletin juridique des collectivités locales, 2004, 4, pp.228-232
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halshs-00102177
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Droit constitutionnel localAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002 (18), pp.640-643
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hal-01700754
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« La fonction consultative du Conseil d'État en matière de répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française »Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.925-931
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halshs-00102175
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La fonction consultative du Conseil d’État en matière de répartition des compétences entre l'état et la Polynésie françaiseActualité juridique Droit administratif, 2003, 2003 (18), pp.925
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halshs-02218284
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« La réglementation de l'instruction devant le Conseil constitutionnel »Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVII, pp.87-100
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halshs-00102178
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La réglementation de l’instruction devant le Conseil constitutionnelAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2001, Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel., XVII, pp.87-100
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hal-04036048
v1
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Existe-t-il une obligation constitutionnelle de créer des discriminations positives ?Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1997, 1996 (13), pp.169-172
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hal-01685484
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La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour EDH et dans les préconisations du Conseil de l’EuropeLa détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné, Fanny JACQUELOT; CERCRID; Faculté de droit de Saint-Étienne; GIP Mission de recherche Droit et justice, Jan 2023, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès
hal-03977030
v1
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Particulière vulnérabilité économiqueParticulière vulnérabilité économique, Le Défenseur des droits, Jun 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03978227
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Les enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenneLes enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenne, Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Peter KRUZSLICZ, Dec 2022, AIX-EN-PROVENCE, France
Communication dans un congrès
hal-03978102
v1
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La personne transfrontalièreLa personne transfrontalière, Géraldine BACHOUÉ PÉDROUZO; Romélien COLAVITTI; Damien CONNIL; Nathalie RUBIO, Nov 2022, AIX-EN-PROVENCE, France
Communication dans un congrès
hal-03978110
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Les Assemblées citoyennes, nouvelle utopie démocratique ? Présidence 2ème session du colloqueLes assemblées citoyennes : Nouvelle utopie démocratique ?, Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI; Xavier MAGNON; Institut Louis Favoreu, Dec 2020, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03979819
v1
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Constitution, histoire et mémoire. Rapporteur généralConstitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (38; 2022; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03978196
v1
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Séminaire d’étape dans le cadre du projet scientifique « ANTIDOTe »Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, Jul 2022, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-03978292
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L’apport du dialogue des doctrines au contentieux constitutionnelColloque international « Rome 2020 » Le dialogue des doctrines constitutionnelles. Vers l’unité transfrontalière du droit constitutionnel ? = Il dialogo tra le dottrine costituzionalistiche. Verso un’unità transfrontaliera del diritto costituzionale?, Université Roma 3; Cour constitutionnelle italienne, Oct 2021, Rome, France
Communication dans un congrès
hal-03979813
v1
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La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des mineurs non accompagnésLa détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné, Fanny JACQUELOT; CERCRID; Faculté de droit de Saint-Étienne; GIP Mission de recherche Droit et justice, Dec 2021, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès
hal-03977020
v1
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Constitution, libertés et numérique. Rapporteur généralConstitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (37; 2021; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03979817
v1
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La responsabilité. Allocution d’ouvertureLes doctoriales, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Oct 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-03979933
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Sistema di accoglienza e protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo in FranciaCittadinanza, immigrazione e diritti: I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie. Una prospettiva multilivello, Département de droit de l'Université d'Udine; Centre de droit et de politique comparés; Laura MONTANARI; Caterina SEVERINO, May 2019, Udine, Italy. 302 p
Communication dans un congrès
hal-03976910
v1
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Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. Perspectives croisées, Caterina SEVERINO; Institut Louis Favoreu, Apr 2020, Aix-en- Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03979828
v1
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Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020Séminaire d'échanges "QPC 2020", Conseil constitutionnel (France), Mar 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03979840
v1
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L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loiL’inapplication du droit, Xe Journée d’études de l’UMR DICE, UMR CNRS 7318 DICE, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. pp.83-91
Communication dans un congrès
hal-01695715
v1
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Propos conclusifsJustice(s) et Constitutions. Journée d’études décentralisée de l’AFDC, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Institut Louis Favoreu Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / GERJC, Nov 2018, Aix-en-Provence, France. 234 p
Communication dans un congrès
hal-03976961
v1
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Synthèse des travauxLa QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, Faculté de droit de Toulon; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Hubert ALCARAZ; Laurence GAY; Caterina SEVERINO, Nov 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-03976681
v1
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Propos introductifsLa QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, Faculté de droit de Toulon; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Hubert ALCARAZ; Laurence GAY; Caterina SEVERINO, Nov 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-03976627
v1
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L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés. Rapporteur généralConstitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (36; 2020; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2020, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03979821
v1
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Séminaire d’étape dans le cadre du projet scientifique « ANTIDOTe » : Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie. ParticipationAffirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie, Dec 2020, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-03978282
v1
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Avancées et reculs en matière de protection des droits et libertés des étrangers en FranceDroits des étrangers : une justice effective ?, Université de Toulon; Master 2 Droit des étrangers, Mar 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-03979960
v1
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Libre concurrence et libertés constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel françaisLa tutela della concorrenza tra costituzioni nazionali e principi europei, Associazione dei costituzionalisti, Sep 2019, Capri, France
Communication dans un congrès
hal-03979899
v1
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Uno sguardo Oltralpe : la condizione giuridica dello straniero in Francia Italia, Europa : emergenza e solidarietà nella crisi migratoria, Università Commerciale Luigi Bocconi, Dec 2017, Milan, Italy. pp.81-98
Communication dans un congrès
hal-01688701
v1
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La rétention administrative des étrangersEnjeux et pratiques judiciaires de la rétention des étrangers, Conseil départemental de l’accès au droit (Pyrénées-Orientales), Dec 2019, Perpigan, France
Communication dans un congrès
hal-03979855
v1
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Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparéJustice(s) et Constitution, Association française de droit constitutionnel (AFDC), Feb 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03979987
v1
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La protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo nell’ordinamento franceseIl sistema di accoglienza e la protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo, May 2019, Turin, France
Communication dans un congrès
hal-03979920
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La protezione dell’ambiente nel sistema giuridico-amministrativo franceseGiurisdizione, attività di impresa e protezione delle risorse ambientali alla luce del principio dello sviluppo sostenibile. Una prospettiva comparata, Università degli studi di Brescia, Oct 2018, Brescia, France
Communication dans un congrès
hal-03980008
v1
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Le procès par la voie incidente en ItalieColloque QSQ 8 La QPC, vers un réagencement de l'architecture juridictionnelle ?, Apr 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03980067
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La politique migratoire de l’Union européenne à l’aune de la protection des droits fondamentauxRéalités et limites de l’accompagnement des étrangers dans le Var. Quelles perspectives proposons-nous ?, Parlement européen bureau d'information (Marseille); Amnesty international; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Université de Toulon, Feb 2018, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-03980089
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Les comités de réflexion pour la révision de la ConstitutionLes comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République , Institut Louis Favoreu Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - GERJC, May 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01685510
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Propos introductifsRéalités et limites de l’accompagnement des étrangers dans le Var. Quelles perspectives proposons-nous ?, France terre d'asile; Secours catholique; Caritas France; Union diaconale du Var, May 2017, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-01688799
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Droits, citoyenneté, solidaritéCitoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires, Oct 2017, Udine, Italie
Communication dans un congrès
hal-01688739
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Luci ed ombre dell’influenza della dottrina sul Consiglio costituzionaleJournées italo-franco-belges de droit comparé sur "Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine", Università di Pisa, Mar 2015, Pise, France
Communication dans un congrès
hal-01685549
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La democrazia partecipativa in FranciaLa riforma delle autonomie territoriali tra ingegneria istituzionale e democrazia deliberativa, May 2014, Allessandria, Italy
Communication dans un congrès
hal-01699554
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Le droit vivant devant le Conseil cosntitutionnelSéminaire d'étape "La QPC approche de droit comparé", Feb 2012, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01685574
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Les zones d’attenteLes zones d’attente, vingt ans d’évolution : le « sous-droit » des étrangers ? Colloque anniversaire 20 ans d'ANAFE, ANAFE, Oct 2010, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01699283
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La liberté de mariage et le regroupement familialProjet TEMPUS DRIVE, May 2010, Rome, Italie
Communication dans un congrès
hal-01699319
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L’influenza della giurisprudenza delle Corti europee su quella dei giudici nazionali per la protezione dei diritti fondamentali in FranciaLa Corte costituzionale e le Corti d'Europa, Gruppo di Pisa, May 2002, Copanello, Italy. pp.531-554
Communication dans un congrès
hal-01700964
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La doctrine italienne du droit vivantVe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2002, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-01685593
v1
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La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?Conseil Constitutionnel. 2020, 174 p
Rapport
(rapport contrat/projet)
halshs-03975197
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La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne[0] Comission "Constitution et institutions"; Club des juristes; Conseil constitutionnel. 2014, pp.94-108
Rapport
(rapport de recherche)
hal-01707018
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Le retour de la guerreConfluence des droits_La revue, 2023-12 (12), 2023, Dossier spécial Le retour de la guerre
N°spécial de revue/special issue
hal-04760783
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Le retour de la guerreConfluence des droits_La revue, 2023
N°spécial de revue/special issue
halshs-03974580
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État de droit, démocratie et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19Confluence des droits_La revue, 2020
N°spécial de revue/special issue
halshs-03974615
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L’irruzione del conflitto ucraino nella campagna elettorale francese2022
Article de blog scientifique
hal-03976340
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Dalle presidenziali alle legislative, quali scenari in prospettiva per la Francia?2022
Article de blog scientifique
hal-03976336
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La question citoyenne protège-t-elle efficacement les plus vulnérables ?2020
Autre publication scientifique
hal-03976356
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