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Catherine TZUTZUIANO

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#### Titre et diplômes universitaires 2019 Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles 2016 Qualification aux fonctions de maître de conférences CNU 01 Droit privé et sciences criminelles 2016 Lauréate du prix de thèse Émile Garçon 2008-2015 Doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon sous la direction des Professeurs Sylvie Cimamonti et Mélina Douchy-Oudot sujet : L’effectivité de la sanction pénale Mention très honorable avec félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et proposition à un prix de thèse 2008-2011 Monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur Centre d’initiation de l’enseignement supérieur (CIES) Provence-Côte d’Azur-Corse 2007-2008 Master II recherche Droit des espaces juridiques euro-méditerranéens, Université de Toulon sujet : La preuve scientifique pénale en droit comparé Mention Bien 2005-2007 Master II recherche Droit des contentieux public et privé, Université de Toulon sujet : L’expertise pénale et le principe du contradictoire Mention Bien 2004-2005 Licence de droit, Université de Toulon Mention Bien 2002-2004 Diplôme d’études universitaires générales droit, Université de Toulon Mention Assez Bien #### Fonctions pédagogiques et administratives 2019- Maître de conférences Faculté de droit de l'Université de Toulon 2018-2019 Assistante de justice Contentieux du surendettement Tribunal d’Instance de Toulon 2015-2016 Agent contractuel au CNRS sur des fonctions de niveau d’ingénieur d’études Chargée de ressources documentaires Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE) Unité mixte de recherche CNRS (UMR-CNRS 7318) Faculté de droit de l’Université de Toulon 2014-2015 Vacataire (39 heures) Faculté de droit de l’Université de Toulon 2012-2013 Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à temps plein (192 heures) Faculté de droit de l’Université de Toulon 2011-2012 Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à mi-temps (96 heures) Faculté de droit de l’Université de Toulon 2010-2013 Secrétaire adjointe de l’Association ADEMAIN Association des Doctorants et docteurs Euro-Méditerranéens, Aide et Intégration 2008-2011 Monitrice CIES - Allocataire (64 heures) Faculté de droit de l’Université de Toulon #### Fonctions universitaires en matière de recherche Depuis 2008 Membre du CDPC-JCE UMR-CNRS 7318 Université de Toulon Depuis 2009 Membre associé du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC EA 46-90) Université d’Aix-Marseille Depuis 2011 Membre de l’équipe de rédaction de la chronique consacrée aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) rendues en matière pénale pour la Revue française de droit constitutionnel (RFDC) Depuis 2012 Membre de l’équipe de rédaction de la chronique « Italie » pour l'Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) Membre de l’équipe de rédaction de La Lettre d’Italie (LLI), responsable des questions en matière pénale et pénitentiaire Membre de l’Association française de droit pénal (AFDP)

Publications

L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet
Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.222, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 978-2-7314-1293-2
Books halshs-04402269v1

Le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Catherine Tzutzuiano , Tatiana Disperati
PUAM, 242 p., 2021, 978-2-7314-1209-3
Books halshs-03383423v1

L'effectivité de la sanction pénale

Catherine Tzutzuiano
LGDJ - Lextenso, Tome 67, 511 p., 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, Jean-Claude Soyer, André Decocq et Yves Mayaud, 978-2-275-07299-9
Books halshs-02521760v1

Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 42
Journal articles halshs-04267965v1

Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, XXXVII-2021, pp.736-738
Journal articles halshs-03780388v1

La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaire

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 28, pp.1636
Journal articles halshs-03746771v1

Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, XXXV-2020, pp. 1057-1060
Journal articles halshs-03383542v1

L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV, pp.919-923
Journal articles halshs-02945052v1

La question du statut de la "mère d'intention" portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels

Catherine Tzutzuiano , Tatiana Disperati
Les Petites Affiches, 2019, n°82, pp.6-15
Journal articles halshs-02128874v1

L’inconstitutionnalité de la fixité des peines accessoires d’incapacités applicables en matière de banqueroute constatée et déclarée - Arrêt n° 222 du 25 septembre 2018

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, XXXIV, pp.1005-1010
Journal articles halshs-02521857v1

Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13/14, pp.24-29
Journal articles halshs-02521894v1

Le mineur confronté à la prison

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, XXXIII, pp.896-902
Journal articles halshs-01990392v1

La réforme pénitentiaire dans la tourmente

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, 12, pp.13-15
Journal articles halshs-01990411v1

L'usage des armes par les forces de l'ordre

Catherine Tzutzuiano
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°4/2017, pp. 699-712
Journal articles hal-01691678v1

Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp. 7-9
Journal articles halshs-01518774v1

Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire

Catherine Tzutzuiano
Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523-2527
Journal articles hal-01691653v1

Le principe d'effectivité de la sanction pénale

Catherine Tzutzuiano
LGDJ, 2017, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Les nouveaux principes de la matière pénale (XXVII), pp.101-126
Journal articles halshs-01515830v1

Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire

Catherine Tzutzuiano
Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523
Journal articles halshs-02453665v1

De l'application du principe d'égalité en matière pénale

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXII, pp.875-881
Journal articles hal-01691659v1

Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile.

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.11-12
Journal articles halshs-01384272v1

La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, XXXI, pp.825-828
Journal articles halshs-01384178v1

L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp. 19-21
Journal articles halshs-01449356v1

Le travail pénitentiaire conforté dans le "non-droit"

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105, pp.177-181
Journal articles halshs-01384168v1

Un projet de réforme pénale d'envergure

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.20-23
Journal articles halshs-01384245v1

Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2015, 101, pp.215-216
Journal articles halshs-01142428v1

L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2015, 101, pp.217-220
Journal articles halshs-01142435v1

Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp.837-839
Journal articles halshs-01187853v1

L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.15-18
Journal articles halshs-01384253v1

Affaire Torregiani, un an après

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.14-16
Journal articles halshs-01384237v1

L'opération "prison-vide" se poursuit

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.5-6
Journal articles halshs-01384222v1

Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.21-23
Journal articles halshs-01384219v1

Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, p. 7
Journal articles halshs-01518780v1

Le placement en cellule de dégrisement

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 93, pp.216-218
Journal articles halshs-01094755v1

Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp.815-817
Journal articles halshs-01094763v1

Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 90, pp.427-428
Journal articles halshs-01094426v1

Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 90, pp.428-429
Journal articles halshs-01094748v1

Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 92, pp.891-893
Journal articles halshs-01094751v1

La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale

Catherine Tzutzuiano
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1, pp.2-3
Journal articles halshs-01384204v1

L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance

Catherine Tzutzuiano
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, pp.856-858
Journal articles halshs-01094760v1

Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.584-585
Journal articles halshs-01094750v1

Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.173-174
Journal articles halshs-01094424v1

La déchéance de plein droit des fonctions de juge consulaire est-elle une sanction ayant le caractère d'une punition?

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2011, 88, pp.863-864
Journal articles halshs-01094419v1

Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp. 571-574
Journal articles halshs-01518778v1

L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles

Catherine Tzutzuiano
Droit de la famille, 2011, 6, pp.17-22
Journal articles halshs-01094402v1

Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire

Catherine Tzutzuiano
Revue française de droit constitutionnel, 2011, 85, pp.144-151
Journal articles halshs-01094412v1

Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence française

Catherine Tzutzuiano
Justice étatique et justice ecclésiale, M. Douchy-Oudot, G. Payan et Ph. Vallin, Oct 2023, TOULON, France
Conference papers halshs-04268053v1

Euthanasie, suicide assisté et droit pénal

Catherine Tzutzuiano
Les enjeux de la mort provoquée, A. Boulanger et É. Pomès, Sep 2023, La roche sur Yon, France
Conference papers halshs-04268047v1

La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française

Catherine Tzutzuiano
La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, L. Gay, C. Severino et L. Montanari, May 2023, Toulon, France
Conference papers halshs-04267994v1

L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet
L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Céline Maillafet; Catherine Tzutzuiano, Oct 2022, Toulon, France
Conference papers hal-03855687v1

Euthanasie et droit pénal

Catherine Tzutzuiano
La fin de vie saisie par le droit, Alain Guillotin et Laurent Pennec - Université de Toulon - CDPC-JCE UMR DICE 7318, Jun 2022, Toulon, France
Conference papers halshs-03712919v1

L'effectivité d'une peine qui n'existe plus : l'unicité de la souveraineté

Catherine Tzutzuiano
Souveraineté et peine de mort : du modèle romain antique aux réalités contemporaines, M. Laurent Reverso et Mme Catherine Tzutzuiano, Jan 2021, Toulon, France
Conference papers halshs-03239456v1

Les droits de la défense et le recours à la visioconférence en matière pénale

Catherine Tzutzuiano
État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, S. Schmitt et M. Bardin -CDPC-JCE et LBNC, Nov 2019, Université de Toulon, France
Conference papers halshs-03713590v1

L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale

Catherine Tzutzuiano
Les enjeux de la déjudiciarisation, Sylvie Cimamonti; Jean-Baptiste Perrier, Jun 2019, Paris - Cour de cassation, France. pp. 271-292
Conference papers halshs-02153113v1

Les dernières peines accessoires à l'épreuve du Conseil constitutionnel

Catherine Tzutzuiano
8ème Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Association Française de Droit Constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France
Conference papers halshs-01094764v1

"Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoire"

Catherine Tzutzuiano
État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation sous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt, PUAM, pp.71-93, 2023, 978-2-7314-1266-6
Book sections halshs-03997099v1

Comment favoriser le retour en société?

Catherine Tzutzuiano
M. Jean-Paul Céré et Mme Ludivine Grégoire. Dix ans d'application de la loi pénitentiaire Bilan et perspectives, L'Harmattan, pp. 253-287, 2021, 978-2-343-23310-9
Book sections halshs-03383517v1

Les contraintes additionnelles à la privation de liberté

Catherine Tzutzuiano , Akila Taleb-Karlsson
Eudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, LexisNexis, pp. 271-289, 2020, 978-2-7110-3387-4
Book sections halshs-02910971v1

L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus,

Catherine Tzutzuiano
Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson. Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 18, pp. 89-115, 2017, 978-2-8027-5732-0
Book sections halshs-01515869v1