Catherine TZUTZUIANO
Présentation
2019 Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles 2016 Qualification aux fonctions de maître de conférences 2016 Lauréate du prix de thèse Émile Garçon 2008-2015 Doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon 2008-2011 Monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur 2007-2008 Master II recherche Droit des espaces juridiques euro-méditerranéens, Université de Toulon 2005-2007 Master II recherche Droit des contentieux public et privé, Université de Toulon 2004-2005 Licence de droit, Université de Toulon 2002-2004 Diplôme d’études universitaires générales droit, Université de Toulon 2019- Maître de conférences 2018-2019 Assistante de justice 2015-2016 Agent contractuel au CNRS sur des fonctions de niveau d’ingénieur d’études 2014-2015 Vacataire (39 heures) 2012-2013 Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à temps plein (192 heures) 2011-2012 Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à mi-temps (96 heures) 2010-2013 Secrétaire adjointe de l’Association ADEMAIN 2008-2011 Monitrice CIES - Allocataire (64 heures) Depuis 2008 Membre du CDPC-JCE UMR-CNRS 7318 Depuis 2009 Membre associé du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC EA 46-90) Depuis 2011 Membre de l’équipe de rédaction de la chronique consacrée aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) rendues en matière pénale pour la Revue française de droit constitutionnel (RFDC) Depuis 2012 Membre de l’équipe de rédaction de la chronique « Italie » pour l'Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC)Titre et diplômes universitaires
CNU 01 Droit privé et sciences criminelles
sous la direction des Professeurs Sylvie Cimamonti et Mélina Douchy-Oudot
sujet : L’effectivité de la sanction pénale
Mention très honorable avec félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et proposition à un prix de thèse
Centre d’initiation de l’enseignement supérieur (CIES) Provence-Côte d’Azur-Corse
sujet : La preuve scientifique pénale en droit comparé
Mention Bien
sujet : L’expertise pénale et le principe du contradictoire
Mention Bien
Mention Bien
Mention Assez BienFonctions pédagogiques et administratives
Faculté de droit de l'Université de Toulon
Contentieux du surendettement
Tribunal d’Instance de Toulon
Chargée de ressources documentaires
Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE)
Unité mixte de recherche CNRS (UMR-CNRS 7318)
Faculté de droit de l’Université de Toulon
Faculté de droit de l’Université de Toulon
Faculté de droit de l’Université de Toulon
Faculté de droit de l’Université de Toulon
Association des Doctorants et docteurs Euro-Méditerranéens, Aide et Intégration
Faculté de droit de l’Université de ToulonFonctions universitaires en matière de recherche
Université de Toulon
Université d’Aix-Marseille
Membre de l’équipe de rédaction de La Lettre d’Italie (LLI), responsable des questions en matière pénale et pénitentiaire
Membre de l’Association française de droit pénal (AFDP)
Publications
Publications
L'entrée en vigueur du Code pénitentiairePresses universitaires d'Aix-Marseille, pp.222, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 978-2-7314-1293-2 |
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Le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'hommePUAM, 242 p., 2021, 978-2-7314-1209-3 |
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L'effectivité de la sanction pénaleLGDJ - Lextenso, Tome 67, 511 p., 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, Jean-Claude Soyer, André Decocq et Yves Mayaud, 978-2-275-07299-9 |
Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiquesLes enjeux contemporains des MARD : Perspectives croisées en matières civile et pénale, Master 2 Justice procès et procédures, contentieux judiciaire, Mar 2024, Draguignan, France |
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Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence françaiseJustice étatique et justice ecclésiale, M. Douchy-Oudot, G. Payan et Ph. Vallin, Oct 2023, TOULON, France |
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Euthanasie, suicide assisté et droit pénalLes enjeux de la mort provoquée, A. Boulanger et É. Pomès, Sep 2023, La roche sur Yon, France |
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La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation françaiseLa vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, L. Gay, C. Severino et L. Montanari, May 2023, Toulon, France |
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Euthanasie et droit pénalLa fin de vie saisie par le droit, Alain Guillotin et Laurent Pennec - Université de Toulon - CDPC-JCE UMR DICE 7318, Jun 2022, Toulon, France |
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L'entrée en vigueur du Code pénitentiaireL'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Céline Maillafet; Catherine Tzutzuiano, Oct 2022, Toulon, France |
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L'effectivité d'une peine qui n'existe plus : l'unicité de la souverainetéSouveraineté et peine de mort : du modèle romain antique aux réalités contemporaines, M. Laurent Reverso et Mme Catherine Tzutzuiano, Jan 2021, Toulon, France |
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L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénaleLes enjeux de la déjudiciarisation, Sylvie Cimamonti; Jean-Baptiste Perrier, Jun 2019, Paris - Cour de cassation, France. pp. 271-292 |
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Les droits de la défense et le recours à la visioconférence en matière pénaleÉtat, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, S. Schmitt et M. Bardin -CDPC-JCE et LBNC, Nov 2019, Université de Toulon, France |
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Les dernières peines accessoires à l'épreuve du Conseil constitutionnel8ème Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Association Française de Droit Constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France |
Euthanasie, suicide assisté et droit pénalAugustin Boulanger et Éris Pomès (sous la dir. de), La mort provoquée, Mare et Martin, pp. 209-234, 2024, 978-2-38600-030-0 |
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Les abus et emprises hors de l’Église catholiqueJustice étatique et justice ecclésiale - Les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin (dir.), Les éditions du Cerf, pp. 345-369, 2024, 978-2-204-16372-9 |
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Euthanasie et droit pénalIn La fin de vie saisie par le droit, dir. Alain Guillotin et Laurent Pennec, PUAM, pp. 31-49., 2024, 978-2-7314-1311-3 |
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Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoireÉtat, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation sous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt, PUAM, pp.71-93, 2023, 978-2-7314-1266-6 |
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Comment favoriser le retour en société?M. Jean-Paul Céré et Mme Ludivine Grégoire. Dix ans d'application de la loi pénitentiaire Bilan et perspectives, L'Harmattan, pp. 253-287, 2021, 978-2-343-23310-9 |
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Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.165-181, 2021, 978-2-7314-1209-3 |
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La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.223-237, 2021, 9782731412093 |
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Les contraintes additionnelles à la privation de libertéEudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, LexisNexis, pp. 271-289, 2020, 978-2-7110-3387-4 |
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L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus,Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson. Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 18, pp. 89-115, 2017, 978-2-8027-5732-0 |
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L'effectivité de la sanction pénaleDroit. Université de Toulon, 2015. Français. ⟨NNT : 2015TOUL0093⟩ |
Les recours contre les conditions indignes de détentionCycle de conférences sur le service public pénitentiaire, Mar 2025, Toulon (Université de Toulon), France |
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Diriger le service public pénitentiaireCycle de conférences sur le service public pénitentiaire, Nov 2024, Toulon (83000), France. 2024 |