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Catherine TZUTZUIANO

Catherine Tzutzuiano - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Documents

Présentation

Titre et diplômes universitaires

2019

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

2016

Qualification aux fonctions de maître de conférences
CNU 01 Droit privé et sciences criminelles

2016

Lauréate du prix de thèse Émile Garçon

2008-2015

Doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon
sous la direction des Professeurs Sylvie Cimamonti et Mélina Douchy-Oudot
sujet : L’effectivité de la sanction pénale
Mention très honorable avec félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et proposition à un prix de thèse

2008-2011

Monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur
Centre d’initiation de l’enseignement supérieur (CIES) Provence-Côte d’Azur-Corse

2007-2008

Master II recherche Droit des espaces juridiques euro-méditerranéens, Université de Toulon
sujet : La preuve scientifique pénale en droit comparé
Mention Bien

2005-2007

Master II recherche Droit des contentieux public et privé, Université de Toulon
sujet : L’expertise pénale et le principe du contradictoire
Mention Bien

2004-2005

Licence de droit, Université de Toulon
Mention Bien

2002-2004

Diplôme d’études universitaires générales droit, Université de Toulon
Mention Assez Bien

Fonctions pédagogiques et administratives

2019-

Maître de conférences
Faculté de droit de l'Université de Toulon

2018-2019

Assistante de justice
Contentieux du surendettement
Tribunal d’Instance de Toulon

2015-2016

Agent contractuel au CNRS sur des fonctions de niveau d’ingénieur d’études
Chargée de ressources documentaires
Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE)
Unité mixte de recherche CNRS (UMR-CNRS 7318)
Faculté de droit de l’Université de Toulon

2014-2015

Vacataire (39 heures)
Faculté de droit de l’Université de Toulon

2012-2013

Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à temps plein (192 heures)
Faculté de droit de l’Université de Toulon

2011-2012

Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à mi-temps (96 heures)
Faculté de droit de l’Université de Toulon

2010-2013

Secrétaire adjointe de l’Association ADEMAIN
Association des Doctorants et docteurs Euro-Méditerranéens, Aide et Intégration

2008-2011

Monitrice CIES - Allocataire (64 heures)
Faculté de droit de l’Université de Toulon

Fonctions universitaires en matière de recherche

Depuis 2008

Membre du CDPC-JCE UMR-CNRS 7318
Université de Toulon

Depuis 2009

Membre associé du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC EA 46-90)
Université d’Aix-Marseille

Depuis 2011

Membre de l’équipe de rédaction de la chronique consacrée aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) rendues en matière pénale pour la Revue française de droit constitutionnel (RFDC)

Depuis 2012

Membre de l’équipe de rédaction de la chronique « Italie » pour l'Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC)
Membre de l’équipe de rédaction de La Lettre d’Italie (LLI), responsable des questions en matière pénale et pénitentiaire
Membre de l’Association française de droit pénal (AFDP)

Publications

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Publications

L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet

Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.222, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 978-2-7314-1293-2

Ouvrages halshs-04402269v1

Le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Catherine Tzutzuiano , Tatiana Disperati

PUAM, 242 p., 2021, 978-2-7314-1209-3

Ouvrages halshs-03383423v1

L'effectivité de la sanction pénale

Catherine Tzutzuiano

LGDJ - Lextenso, Tome 67, 511 p., 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, Jean-Claude Soyer, André Decocq et Yves Mayaud, 978-2-275-07299-9

Ouvrages halshs-02521760v1

Quel est le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ?

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue halshs-05003028v1

Dispositifs de sécurisation des rencontres des personnes soumises au régime spécial de détention avec les membres de leur famille mineurs : Arrêt n° 105/2023

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2024, vol. XXXIX, pp. 858-861

Article dans une revue halshs-05003009v1
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Les exécutions extrajudiciaires : quand la volonté tient lieu de raison

Catherine Tzutzuiano

Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété

Article dans une revue hal-04567797v1

La dégradation des conditions de détention et l’effectivité du référé-liberté dans un contexte de mouvement social du personnel pénitentiaire

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron.n°68

Article dans une revue halshs-05003019v1

« Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023 »

Céline Maillafet , Catherine Tzutzuiano

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, chron. n° 42

Article dans une revue hal-04583476v1

Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 42

Article dans une revue halshs-04267965v1

Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, XXXVII-2021, pp.736-738

Article dans une revue halshs-03780388v1

La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaire

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 28, pp.1636

Article dans une revue halshs-03746771v1

Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, XXXV-2020, pp. 1057-1060

Article dans une revue halshs-03383542v1

L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV, pp.919-923

Article dans une revue halshs-02945052v1

L’inconstitutionnalité de la fixité des peines accessoires d’incapacités applicables en matière de banqueroute constatée et déclarée - Arrêt n° 222 du 25 septembre 2018

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, XXXIV, pp.1005-1010

Article dans une revue halshs-02521857v1

Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13/14, pp.24-29

Article dans une revue halshs-02521894v1

La question du statut de la "mère d'intention" portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels

Catherine Tzutzuiano , Tatiana Disperati

Petites affiches, 2019, n°82, pp.6-15

Article dans une revue halshs-02128874v1

Le mineur confronté à la prison

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, XXXIII, pp.896-902

Article dans une revue halshs-01990392v1

La réforme pénitentiaire dans la tourmente

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, 12, pp.13-15

Article dans une revue halshs-01990411v1

L'usage des armes par les forces de l'ordre

Catherine Tzutzuiano

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°4/2017, pp. 699-712

Article dans une revue hal-01691678v1

Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire

Catherine Tzutzuiano

Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523-2527

Article dans une revue hal-01691653v1

Le principe d'effectivité de la sanction pénale

Catherine Tzutzuiano

LGDJ, 2017, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Les nouveaux principes de la matière pénale (XXVII), pp.101-126

Article dans une revue halshs-01515830v1

De l'application du principe d'égalité en matière pénale

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXII, pp.875-881

Article dans une revue hal-01691659v1

Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire

Catherine Tzutzuiano

Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523

Article dans une revue halshs-02453665v1

Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp. 7-9

Article dans une revue halshs-01518774v1

Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile.

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.11-12

Article dans une revue halshs-01384272v1

La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, XXXI, pp.825-828

Article dans une revue halshs-01384178v1

L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp. 19-21

Article dans une revue halshs-01449356v1

Le travail pénitentiaire conforté dans le "non-droit

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105, pp.177-181

Article dans une revue halshs-01384168v1

Un projet de réforme pénale d'envergure

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.20-23

Article dans une revue halshs-01384245v1

L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.15-18

Article dans une revue halshs-01384253v1

Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2015, 101, pp.215-216

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Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp.837-839

Article dans une revue halshs-01187853v1

L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2015, 101, pp.217-220

Article dans une revue halshs-01142435v1

Affaire Torregiani, un an après

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.14-16

Article dans une revue halshs-01384237v1

L'opération "prison-vide" se poursuit

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.5-6

Article dans une revue halshs-01384222v1

Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, p. 7

Article dans une revue halshs-01518780v1

Le placement en cellule de dégrisement

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2013, 93, pp.216-218

Article dans une revue halshs-01094755v1

Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp.815-817

Article dans une revue halshs-01094763v1

Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.21-23

Article dans une revue halshs-01384219v1

L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance

Catherine Tzutzuiano

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, pp.856-858

Article dans une revue halshs-01094760v1

Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2012, 92, pp.891-893

Article dans une revue halshs-01094751v1

Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2012, 90, pp.428-429

Article dans une revue halshs-01094748v1

La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale

Catherine Tzutzuiano

La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1, pp.2-3

Article dans une revue halshs-01384204v1

Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.173-174

Article dans une revue halshs-01094424v1

Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.584-585

Article dans une revue halshs-01094750v1

Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2012, 90, pp.427-428

Article dans une revue halshs-01094426v1

L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles

Catherine Tzutzuiano

Droit de la famille, 2011, 6, pp.17-22

Article dans une revue halshs-01094402v1

Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2011, 85, pp.144-151

Article dans une revue halshs-01094412v1

La déchéance de plein droit des fonctions de juge consulaire est-elle une sanction ayant le caractère d'une punition?

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2011, 88, pp.863-864

Article dans une revue halshs-01094419v1

Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle

Catherine Tzutzuiano

Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp. 571-574

Article dans une revue halshs-01518778v1

Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiques

Catherine Tzutzuiano

Les enjeux contemporains des MARD : Perspectives croisées en matières civile et pénale, Master 2 Justice procès et procédures, contentieux judiciaire, Mar 2024, Draguignan, France

Communication dans un congrès halshs-04565758v1

Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence française

Catherine Tzutzuiano

Justice étatique et justice ecclésiale, M. Douchy-Oudot, G. Payan et Ph. Vallin, Oct 2023, TOULON, France

Communication dans un congrès halshs-04268053v1

Euthanasie, suicide assisté et droit pénal

Catherine Tzutzuiano

Les enjeux de la mort provoquée, A. Boulanger et É. Pomès, Sep 2023, La roche sur Yon, France

Communication dans un congrès halshs-04268047v1

La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française

Catherine Tzutzuiano

La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, L. Gay, C. Severino et L. Montanari, May 2023, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-04267994v1

Euthanasie et droit pénal

Catherine Tzutzuiano

La fin de vie saisie par le droit, Alain Guillotin et Laurent Pennec - Université de Toulon - CDPC-JCE UMR DICE 7318, Jun 2022, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-03712919v1

L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet

L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Céline Maillafet; Catherine Tzutzuiano, Oct 2022, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-03855687v1

L'effectivité d'une peine qui n'existe plus : l'unicité de la souveraineté

Catherine Tzutzuiano

Souveraineté et peine de mort : du modèle romain antique aux réalités contemporaines, M. Laurent Reverso et Mme Catherine Tzutzuiano, Jan 2021, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-03239456v1

L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale

Catherine Tzutzuiano

Les enjeux de la déjudiciarisation, Sylvie Cimamonti; Jean-Baptiste Perrier, Jun 2019, Paris - Cour de cassation, France. pp. 271-292

Communication dans un congrès halshs-02153113v1

Les droits de la défense et le recours à la visioconférence en matière pénale

Catherine Tzutzuiano

État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, S. Schmitt et M. Bardin -CDPC-JCE et LBNC, Nov 2019, Université de Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-03713590v1

Les dernières peines accessoires à l'épreuve du Conseil constitutionnel

Catherine Tzutzuiano

8ème Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Association Française de Droit Constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France

Communication dans un congrès halshs-01094764v1

Euthanasie, suicide assisté et droit pénal

Catherine Tzutzuiano

Augustin Boulanger et Éris Pomès (sous la dir. de), La mort provoquée, Mare et Martin, pp. 209-234, 2024, 978-2-38600-030-0

Chapitre d'ouvrage halshs-05002971v1

Les abus et emprises hors de l’Église catholique

Catherine Tzutzuiano

Justice étatique et justice ecclésiale - Les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin (dir.), Les éditions du Cerf, pp. 345-369, 2024, 978-2-204-16372-9

Chapitre d'ouvrage halshs-05002983v1

Euthanasie et droit pénal

Catherine Tzutzuiano

In La fin de vie saisie par le droit, dir. Alain Guillotin et Laurent Pennec, PUAM, pp. 31-49., 2024, 978-2-7314-1311-3

Chapitre d'ouvrage halshs-04565745v1

Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoire

Catherine Tzutzuiano

État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation sous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt, PUAM, pp.71-93, 2023, 978-2-7314-1266-6

Chapitre d'ouvrage halshs-03997099v1

Comment favoriser le retour en société?

Catherine Tzutzuiano

M. Jean-Paul Céré et Mme Ludivine Grégoire. Dix ans d'application de la loi pénitentiaire Bilan et perspectives, L'Harmattan, pp. 253-287, 2021, 978-2-343-23310-9

Chapitre d'ouvrage halshs-03383517v1

Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?

Hélène Gaudin , Tatiana Disperati , Catherine Tzutzuiano

Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.165-181, 2021, 978-2-7314-1209-3

Chapitre d'ouvrage hal-03604989v1

La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16

Joël Andriantsimbazovina , Tatiana Disperati , Catherine Tzutzuiano

Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.223-237, 2021, 9782731412093

Chapitre d'ouvrage hal-03670076v1

Les contraintes additionnelles à la privation de liberté

Catherine Tzutzuiano , Akila Taleb-Karlsson

Eudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, LexisNexis, pp. 271-289, 2020, 978-2-7110-3387-4

Chapitre d'ouvrage halshs-02910971v1

L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus,

Catherine Tzutzuiano

Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson. Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 18, pp. 89-115, 2017, 978-2-8027-5732-0

Chapitre d'ouvrage halshs-01515869v1

Les recours contre les conditions indignes de détention

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet

Cycle de conférences sur le service public pénitentiaire, Mar 2025, Toulon (Université de Toulon), France

Poster de conférence halshs-05019860v1

Diriger le service public pénitentiaire

Catherine Tzutzuiano , Céline Maillafet

Cycle de conférences sur le service public pénitentiaire, Nov 2024, Toulon (83000), France. 2024

Poster de conférence halshs-05003061v1