
Catherine TZUTZUIANO
Présentation
Titre et diplômes universitaires
2019
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
2016
Qualification aux fonctions de maître de conférences
CNU 01 Droit privé et sciences criminelles
2016
Lauréate du prix de thèse Émile Garçon
2008-2015
Doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon
sous la direction des Professeurs Sylvie Cimamonti et Mélina Douchy-Oudot
sujet : L’effectivité de la sanction pénale
Mention très honorable avec félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et proposition à un prix de thèse
2008-2011
Monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur
Centre d’initiation de l’enseignement supérieur (CIES) Provence-Côte d’Azur-Corse
2007-2008
Master II recherche Droit des espaces juridiques euro-méditerranéens, Université de Toulon
sujet : La preuve scientifique pénale en droit comparé
Mention Bien
2005-2007
Master II recherche Droit des contentieux public et privé, Université de Toulon
sujet : L’expertise pénale et le principe du contradictoire
Mention Bien
2004-2005
Licence de droit, Université de Toulon
Mention Bien
2002-2004
Diplôme d’études universitaires générales droit, Université de Toulon
Mention Assez Bien
Fonctions pédagogiques et administratives
2019-
Maître de conférences
Faculté de droit de l'Université de Toulon
2018-2019
Assistante de justice
Contentieux du surendettement
Tribunal d’Instance de Toulon
2015-2016
Agent contractuel au CNRS sur des fonctions de niveau d’ingénieur d’études
Chargée de ressources documentaires
Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE)
Unité mixte de recherche CNRS (UMR-CNRS 7318)
Faculté de droit de l’Université de Toulon
2014-2015
Vacataire (39 heures)
Faculté de droit de l’Université de Toulon
2012-2013
Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à temps plein (192 heures)
Faculté de droit de l’Université de Toulon
2011-2012
Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à mi-temps (96 heures)
Faculté de droit de l’Université de Toulon
2010-2013
Secrétaire adjointe de l’Association ADEMAIN
Association des Doctorants et docteurs Euro-Méditerranéens, Aide et Intégration
2008-2011
Monitrice CIES - Allocataire (64 heures)
Faculté de droit de l’Université de Toulon
Fonctions universitaires en matière de recherche
Depuis 2008
Membre du CDPC-JCE UMR-CNRS 7318
Université de Toulon
Depuis 2009
Membre associé du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC EA 46-90)
Université d’Aix-Marseille
Depuis 2011
Membre de l’équipe de rédaction de la chronique consacrée aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) rendues en matière pénale pour la Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Depuis 2012
Membre de l’équipe de rédaction de la chronique « Italie » pour l'Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC)
Membre de l’équipe de rédaction de La Lettre d’Italie (LLI), responsable des questions en matière pénale et pénitentiaire
Membre de l’Association française de droit pénal (AFDP)
Publications
Publications
L'entrée en vigueur du Code pénitentiairePresses universitaires d'Aix-Marseille, pp.222, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 978-2-7314-1293-2
Ouvrages
halshs-04402269
v1
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Le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'hommePUAM, 242 p., 2021, 978-2-7314-1209-3
Ouvrages
halshs-03383423
v1
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L'effectivité de la sanction pénaleLGDJ - Lextenso, Tome 67, 511 p., 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, Jean-Claude Soyer, André Decocq et Yves Mayaud, 978-2-275-07299-9
Ouvrages
halshs-02521760
v1
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Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiquesLes enjeux contemporains des MARD : Perspectives croisées en matières civile et pénale, Master 2 Justice procès et procédures, contentieux judiciaire, Mar 2024, Draguignan, France
Communication dans un congrès
halshs-04565758
v1
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Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence françaiseJustice étatique et justice ecclésiale, M. Douchy-Oudot, G. Payan et Ph. Vallin, Oct 2023, TOULON, France
Communication dans un congrès
halshs-04268053
v1
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Euthanasie, suicide assisté et droit pénalLes enjeux de la mort provoquée, A. Boulanger et É. Pomès, Sep 2023, La roche sur Yon, France
Communication dans un congrès
halshs-04268047
v1
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La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation françaiseLa vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, L. Gay, C. Severino et L. Montanari, May 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-04267994
v1
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L'entrée en vigueur du Code pénitentiaireL'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Céline Maillafet; Catherine Tzutzuiano, Oct 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-03855687
v1
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Euthanasie et droit pénalLa fin de vie saisie par le droit, Alain Guillotin et Laurent Pennec - Université de Toulon - CDPC-JCE UMR DICE 7318, Jun 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-03712919
v1
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L'effectivité d'une peine qui n'existe plus : l'unicité de la souverainetéSouveraineté et peine de mort : du modèle romain antique aux réalités contemporaines, M. Laurent Reverso et Mme Catherine Tzutzuiano, Jan 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-03239456
v1
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L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénaleLes enjeux de la déjudiciarisation, Sylvie Cimamonti; Jean-Baptiste Perrier, Jun 2019, Paris - Cour de cassation, France. pp. 271-292
Communication dans un congrès
halshs-02153113
v1
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Les droits de la défense et le recours à la visioconférence en matière pénaleÉtat, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, S. Schmitt et M. Bardin -CDPC-JCE et LBNC, Nov 2019, Université de Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-03713590
v1
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Les dernières peines accessoires à l'épreuve du Conseil constitutionnel8ème Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Association Française de Droit Constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France
Communication dans un congrès
halshs-01094764
v1
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Les abus et emprises hors de l’Église catholiqueJustice étatique et justice ecclésiale - Les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin (dir.), Les éditions du Cerf, pp. 345-369, 2024, 978-2-204-16372-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-05002983
v1
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Euthanasie, suicide assisté et droit pénalAugustin Boulanger et Éris Pomès (sous la dir. de), La mort provoquée, Mare et Martin, pp. 209-234, 2024, 978-2-38600-030-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-05002971
v1
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Euthanasie et droit pénalIn La fin de vie saisie par le droit, dir. Alain Guillotin et Laurent Pennec, PUAM, pp. 31-49., 2024, 978-2-7314-1311-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-04565745
v1
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Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoireÉtat, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation sous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt, PUAM, pp.71-93, 2023, 978-2-7314-1266-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-03997099
v1
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Comment favoriser le retour en société?M. Jean-Paul Céré et Mme Ludivine Grégoire. Dix ans d'application de la loi pénitentiaire Bilan et perspectives, L'Harmattan, pp. 253-287, 2021, 978-2-343-23310-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-03383517
v1
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Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.165-181, 2021, 978-2-7314-1209-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03604989
v1
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La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.223-237, 2021, 9782731412093
Chapitre d'ouvrage
hal-03670076
v1
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Les contraintes additionnelles à la privation de libertéEudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, LexisNexis, pp. 271-289, 2020, 978-2-7110-3387-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-02910971
v1
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L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus,Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson. Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 18, pp. 89-115, 2017, 978-2-8027-5732-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-01515869
v1
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L'effectivité de la sanction pénaleDroit. Université de Toulon, 2015. Français. ⟨NNT : 2015TOUL0093⟩
Thèse
tel-01405168
v1
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Les recours contre les conditions indignes de détentionCycle de conférences sur le service public pénitentiaire, Mar 2025, Toulon (Université de Toulon), France
Poster de conférence
halshs-05019860
v1
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Diriger le service public pénitentiaireCycle de conférences sur le service public pénitentiaire, Nov 2024, Toulon (83000), France. 2024
Poster de conférence
halshs-05003061
v1
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