Cécile Legros

Professeur à L'université de Droit Normandie Directrice scientifique de l'IDIT Vice-Présidente du CMR Advisory Council
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Documents

Présentation

Situation Actuelle

Professeur de droit à l'Université Rouen Normandie – Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion. Directrice du CUREJ (UR 4703) Directrice scientifique de l'IDIT Vice-Présidente du CMR Advisory Council

Specialité - Compétences

Droit du commerce international

Droit des transports

Droit de l’arbitrage

Droit européen et comparé

Thèmes de recherche

Contentieux international et européen

Interaction des sources

Arbitrage et transport

Transport international de marchandises par route (CMR)

Transport international et européen de personnes

Domaines de recherche

Droit

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Publications

La doctrine au secours de l’interprétation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council.

Cécile Legros
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2025, 7, pp.191
Article dans une revue hal-05108410 v1

CMR-AC Advice No. 1 – Advice on relation to the draft Convention on Negociable Cargo Documents and CMR

Peter Csoklich , Tobias Eckart , Cécile Legros , Frank Smeele
transportrecht, 2025, 5, pp.145
Article dans une revue hal-05108408 v1

CMR: compétence juridictionnelle et appel en garantie (Note sous : Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 16, 6 février 2024, n° 23/07436)

Cécile Legros
European Transport Law (E.T.L.), 2024, LIX (No. 3 - 2024), pp.347
Article dans une revue hal-04694011 v1

La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884

Cécile Legros
Journal du droit international (Clunet), 2024, n°1/2024, pp.140-156
Article dans une revue hal-04473773 v1

La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises (note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884)

Cécile Legros
Journal du droit international (Clunet), 2024, n° 1, Janvier-Février-Mars 2024, pp.140-156
Article dans une revue hal-04694067 v1

Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain

Cécile Legros , Iolande Vingiano-Viricel
Recueil Dalloz, 2023, 17, pp.888
Article dans une revue halshs-04085538 v1

La force du précédent en droit britannique ou les limites de l’interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel (à propos de : JTI POLSKA Sp. Z o.o. and others v Jakubowski and others [2023] UKSC 19)

Cécile Legros
Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4, pp.1261-1274
Article dans une revue hal-04264929 v1
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Le commissionnaire de transport et ses homologues européens : Quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ?

Cécile Legros
TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, 75, pp.68
Article dans une revue hal-04265340 v1
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The CISG Advisory Council : A Model to Improve Uniform Application of the CMR ?

Cécile Legros
European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27 - 30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
Article dans une revue hal-01653963 v1

The CISG Advisory Council: A model to improve the uniform interpetation of the CMR ?

Cécile Legros
European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27-30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
Article dans une revue hal-04265237 v1
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Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)

Cécile Legros
Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, 2017, 16
Article dans une revue hal-01847187 v1
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Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)

Cécile Legros
Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, Octobre 2017, pp.16
Article dans une revue hal-02134039 v1
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Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes?

Cécile Legros
Uniform Law Review, 2016, Symposium International. 60ème Anniversaire de la Convention CMR, Volume 21 (Issue 4), pp.426-433. ⟨10.1093/ulr/unw032⟩
Article dans une revue hal-01653976 v1
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Les difficultés posées par les règles de compétence juridictionnelle et d’arbitrage de la CMR

Cécile Legros
Uniform Law Review, 2016, 21 (4), pp.577-590. ⟨10.1093/ulr/unw033⟩
Article dans une revue hal-02134015 v1
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Arbitrage et transport

Cécile Legros
TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2016, N°71, pp.1
Article dans une revue hal-05053190 v1
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The law applicable to freight forwarding contracts (About the Haeger & Schmidt case: ECJ, 23 October 2014. Case C-305/13.), The Journal of International Maritime Law, JIML 21 [2015] 6 493.

Cécile Legros
The Journal of International Maritime Law, 2015, CURRENT ISSUES IN FREIGHT-FORWARDING: LAW AND LOGISTICS, 21 (6), pp.493
Article dans une revue hal-01654004 v1
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Procédure d’insolvabilité et action en paiement du transporteur, quelle juridiction compétente ? Note sous CJUE 2 septembre 2014 - Nickel & Goeldner Spedition / Kintra (Affaire C-157/13).

Cécile Legros
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°1/2015, p. 207-221
Article dans une revue hal-01654188 v1

Loi applicable au contrat de commission de transport : Note sous Haeger & Schmidt, CJUE 23 octobre 2014 (Aff. C 305/13)

Cécile Legros
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°1/2015, p. 222-236
Article dans une revue hal-01654201 v1
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Interpreting Maritime Conventions and Shipping Contracts with European Soft Law Instruments.

Cécile Legros
European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2015, n°1/2- 2015, p. 32
Article dans une revue hal-01654039 v1
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Jurisdiction & Multimodal Transport : A Green Perspective.

Cécile Legros
Marius, 2015, nr 459/2015 (pp 87-114.)
Article dans une revue hal-01654026 v1

Loi applicable au contrat de commission de transport

Cécile Legros
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.76
Article dans une revue halshs-02216970 v1
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L’évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008.

Cécile Legros
Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, XXXIII, p.336
Article dans une revue hal-01654031 v1

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934)

Cécile Legros
Journal du droit international (Clunet), 2014, n°1/2015, p. 134-144
Article dans une revue hal-01654189 v1
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A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime. Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?

Cécile Legros
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 2013/3, pp. 395-423
Article dans une revue hal-01654047 v1

A propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime

Cécile Legros
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 3, pp.395-423
Article dans une revue hal-02134336 v1

De la compétence du juge du lieu de l'établissement secondaire en matière de transport aérien

Cécile Legros
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.607
Article dans une revue halshs-02238511 v1
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Relations Between the Rotterdam Rules and the CMR

Cécile Legros
Tulane Maritime Law Journal, 2012, vol. 36, pp.725-740
Article dans une revue hal-01654065 v1
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La garantie de paiement conférée par au transporteur par l'article L.132-8 du Code de commerce n'est pas une loi de police.

Cécile Legros
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2010, N°10/2010, pp.Etude 12
Article dans une revue hal-02501696 v1
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Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I »

Cécile Legros
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, p.12
Article dans une revue hal-02134320 v1

Compétence juridictionnelle : les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux.

Cécile Legros
Journal du droit international (Clunet), 2007, n°3/2007, p.799 et n°4/2007, p.1081
Article dans une revue hal-01654071 v1

French Transport Law

Cécile Legros
Wolters Kluwer, 2012, International Encyclopaedia for Transport Law, Roger Blancpain, 978-9041141606
Ouvrages hal-01654209 v1
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Creating a CMR Interpretative Committee: The CMR Advisory Council

Cécile Legros
in Transport Faced with the Challenges of technological Development and Globalization.Colex, 1a ed. 2022, p.189-203., Colex, pp.189-203, 2022, 978-84-1359-738-6
Chapitre d'ouvrage hal-04047192 v1

L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport

Cécile Legros
Les transports au prisme du droit international public, Pedone, pp.163-183., 2019, Coll. Colloques, 978-2-233-00911-1
Chapitre d'ouvrage hal-02134248 v1

Improving International Uniform Transport Law by Creating Interpretative Committees

Cécile Legros
Research Handbook on Maritime Law and Regulation, Edward Elgar Publishing, p. 2-23., 2019, 978 1 78643 878 2 0661844245
Chapitre d'ouvrage hal-02134267 v1

Arbitrage et transport ferroviaire

Cécile Legros
Université de Bourgogne-Franche-Comté-CNRS-Travaux du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux. Droit sans frontière, Mélanges en l’Honneur d’Éric Loquin, éd. 2018, LexisNexis, pp.191-214, 2018, 978-2-7110-3050-7
Chapitre d'ouvrage hal-02134164 v1

L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports

Cécile Legros
Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe: le droit entre tradition et modernité, 2012, Dalloz, pp.367-388. 2012, 978-2-247-11850-2
Chapitre d'ouvrage hal-01654225 v1

Part I : The Law of Carriage of Goods by Sea

Cécile Legros
French Transport Law, 2012, Wolters Kluwer International, pp. 29-142, 2012, France, 978-9041141606
Chapitre d'ouvrage hal-01654214 v1