Cédric Riot
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cedric-riot
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0000-0001-7565-9844
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087621231
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199966635
- ResearcherID : M-7607-2018
Présentation
Enseignant-chercheur en Droit privé et en sciences criminelles à l'Université de Toulon. Fondateur et directeur du Diplôme Universitaire en Droit des Animaux. Responsable associé de la rubrique "Droit social" au sein de la Revue Droit et Santé. - Doctorat en Droit privé, Le Risque Social. - D.E.A. Droit des contrats d’affaires. - D.E.S.S. Droit et Pratique des Relations de Travail (D.P.R.T.). - D.U. de troisième cycle, Droit de la protection sociale. - Maîtrise de Droit "privé". - Certificat de Droit "social". - Licence de Droit. - Lauréat de la Faculté de droit de Strasbourg, pour l'année 1997, prix Dalloz, "Droit des obligations". Enseignements dans les matières de droit social, de droit de la santé, de droit des affaires de la Licence 3 au Master 2. Enseignements en droit des animaux. Formations extérieures à l’Université : Ecole d’ingénieurs, Entreprises. Co-encadrant de thèses. Membre de commissions pédagogiques de sélection en Licences professionnelles et Master 2 ; Commissions de sélection des chargés de travaux dirigés en droit privé. Enseignant référent - étudiants en stage ; Jury de soutenances de rapports de stages et de mémoires. Responsabilité de manifestations scientifiques ► Direction scientifique internationale du corpus iuris vitalis (corps du droit du vivant) ► Coordinateur et responsable scientifique de l'Assemblée de la Terre - France Animation et pilotage de l'Assemblée de la Terre ► Pilotage des Assemblées de la Terre - Monde
Création et rédaction des modèles ► Coordinateur et responsable scientifique des Rencontres Francophones de l'Association Internationale des Procureurs et Poursuivants de France Prévues en juillet 2026 ►« La personnalité juridique de l’animal (III) – Les animaux sauvages » Colloque organisé avec Caroline REGAD, le samedi 7 novembre 2020 à l’Université de Toulon. ►« La personnalité juridique de l’animal (II) – Les animaux liés à un fonds » Colloque organisé avec Caroline REGAD, le jeudi 28 mars et le vendredi 29 mars 2019 à l’Université de Toulon. Proclamation de la Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal. ►« La personnalité juridique de l’animal (I) – L’animal de compagnie » Colloque organisé avec Caroline REGAD et Sylvie SCHMITT , le 29 mars 2018 à l’Université de Toulon. Emergence d’une doctrine sur la personne non-humaine. Proposition de loi remise à Madame La Députée Valérie GOMEZ-BASSAC. Comité d’organisation de manifestation scientifique ► « Les 70 ans de la Sécurité Sociale » Manifestation organisée à la Faculté de droit de l'Université de Toulon le 2 décembre 2015.Enseignant-chercheur en droit privé et en sciences criminelles
Directeur du Diplôme Universitaire en Droit des Animaux
Expert du Programme de l'Organisation des Nations Unies Harmony with Nature
Coordinateur de l'Assemblée de la Terre - France
Rapporteur des auditions de l'Assemblée de la Terre - France
Directeur scientifique du corpus iuris vitalis (corps du droit du vivant)
AXES DE RECHERCHE
DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE, DROIT DE LA SANTE, DROIT DE L'ENTREPRISE
DROIT DES ANIMAUX, DROIT DE LA NATURE, DROIT DU VIVANT
I-PRESENTATION
1-Fonctions
2-Formation
II-ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT
1-Enseignements dispensés
2-Autres activités liées à l'enseignement
III-ACTIVITES DE RECHERCHE
1-Rayonnement scientifique
2-Travaux
Publications
Publications
Amanha tudo vai ser melhorillustrations M. CORNEC, traduction L. BASTOS, B. GONCALVES, publié en partenariat avec le programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies, As Notícias, Independently Published, ISBN 9798308848875. 2025 |
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Demain, tout ira mieux !Illustrations M. Cornec; Publié en partenariat avec le programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies, Les Novelles, Independently Published,. 2025 |
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COSMOPOLIS, Umani, Animali, Natura: Appello per una Nuova Alleanza del popolo della Terra, (saggio-fiction)L'Harmattan Italia, 2025 |
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Tomorrow, everything will be better !Illustrations M. Cornec, Traduction N. Galimberti; Publié en partenariat avec le programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies, The Novelles, Independently Published,. 2025 |
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Mañana, todo será mejorIllustrations M. CORNEC, Traduction L. BILICIC; publié en partenariat avec le programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies, Las Novelas, Independently Published. 2025 |
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La personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvagesMare & Martin, 2024 |
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COSMOPOLIS - Humains, Animaux, Nature : plaidoyer pour une Nouvelle Alliance du peuple de la TerreLes Impliqués, L' Harmattan, 2024 |
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Le corps du droit du vivant (corpus iuris vitalis)A paraître |
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La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation)LexisNexis, 2020 |
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La personnalité juridique de l'animal (II)LexisNexis, 2020 |
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La personnalité juridique de l'animal (I)LexisNexis, 2018 |
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La personnalité juridique de l'animal (I)LexisNexis, 2018 |
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Le Risque SocialCollection Thèse, 1, 2005, 2-7518-0024-6 |
Droit(s) et liberté(s) des animauxQuelle justice pour les animaux ? - Agir face à la vulnérabilité, L'Harmattan, 2025 |
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L’architecture et le fond scientifique de l’Assemblée de la Terre - France, un référentiel à partagerLancement de l'Assemblée de la Terre - France, 2025 |
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La personnalité juridique des animaux sauvages en droit interne : un défi du XXIe siècleLa personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages, Mare & Martin, pp.111-147, 2024 |
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PrologueUniversité autonome de Guerrero. Derecho de lo Viviente - Armonía entre el ser humano, los animales y la naturaleza, Faculté de droit, Université autonome de Guerrero, Tirant lo Blanch, Mexique, pp.15-20, 2024, 9788411696470 |
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Introduction. Le droit du vivant défini dans le cadre de la trilogie sur la personnalité juridique de l'animalLa personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages, Mare & Martin, pp.13-27, 2024 |
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Le corpus iuris vitalis (corps du droit du vivant) : fondements et perspectivesDerecho do lo Viviente - Armonía entre el ser humano, los animales y la naturaleza, Faculté de droit, Université autonome de Guerrero, Tirant lo Blanch, Mexique, pp.108-119, 2024, 9788411696470 |
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Le droit des animaux et le droit du vivant dans l’enseignement supérieurUNESCO. Produit de connaissance ouvert pour la Conférence mondiale de l’UNESCO sur l’enseignement supérieur 2022, Collection de ressources de l'UNESCO, 2022 |
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PréfaceDroit des Animaux - Approche historique et anthropologique Intégrant les développements sur le droit du vivant et la jurisprudence de la Terre, In support of and in partnership with the United Nations Harmony with Nature Programme, Animal Law & Earth Jurisprudence, Independently Published, pp.9-14, 2022 |
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Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, pp.121-132, 2020 |
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Esquisse de la personnalité juridique de l'animal, personne physique non-humaineNous et les animaux, Les Petits matins, pp.59-65, 2020 |
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La personnalité juridique des animaux liés à un fonds : lever les a priori d’aujourd’hui pour construire un droit cohérent demainLa personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, pp.87-108, 2019 |
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IntroductionLa personnalité juridique de l'animal (I) : L'animal de compagnie, LexisNexis, pp.1-6, 2018 |
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Séance solennelleLa personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, , pp.139, 2018 |
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La personnalité juridique de l’animal de compagnie : carences d’aujourd’hui, force de demainLa personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, LexisNexis, pp.85-103, 2018 |
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L’incidence des Nouvelles Technologies dans les relations de travailRevue juridique de la Faculté de Droit de Montpellier / Herausgegeben von der Juristischen Fakultät der Universität Heidelberg, XXXVIEME Séminaire commun des Facultés de Droit de Montpellier et de Heidelberg, juin-juillet 2004 pp.16-24, 2004 |
(R)évolution du droit du vivant par la soft law – Droit du vivant, droit des animaux, droit de la Nature : la Déclaration de Toulon et la Charte du droit du vivant au soutien des réformes et/ou avancées non-anthropocentrées à travers le mondeVillage de la justice, 2025 |
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Animal Law in France: Positive law, prospective law and learning the law of the livingJournal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, pp.24-34 |
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Le droit des animaux en France : Droit positif, droit prospectif et appréhension du droit du vivantJournal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, pp.24-34 |
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Sandra, Cécilia et maintenant Coco, des affaires judiciaires qui révèlent les avancées de la personnalité juridique de l’animal en Argentine - Note sur la décision du 22 décembre 2021 du Tribunal de première instance en matière d’infractions pénales de la Cité de Buenos Aires (n° IPP 246466/2021-0)PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Notes de jurisprudence |
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociauxRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 106, pp.207-209 |
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La LFSS pour 2021 : au-delà du budget exceptionnel, l'anticipation des prochaines crises sanitairesRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 101, pp.472-474 |
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Pourquoi parler de "personne non-humaine" et non de "personne animale" ?Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.32 |
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La personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages : Etendue de la doctrineDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.37-46 |
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La question de la représentation des animauxDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.22 |
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Dossier - La personnalité juridique de l'animalDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.18-46 |
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La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie : Genèse de la doctrineDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.21-27 |
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Les changements sémantiques induits par la personnalité juridique de l'animalDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.24 |
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Vers une personnalité juridique de l'animal intégrée dans le droit communDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.27 |
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Une évolution défavorable du statut de l'animal est-elle possible ?Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.40 |
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Introduction au dossier La personnalité juridique de l'animalDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.18-20 |
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La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) : Ramification de la doctrineDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.28-34 |
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Droit des animaux", "droit animal", "droit animalier", "droit de l'animal"... comment s'y retrouver ?Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.29 |
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La constitutionnalisation de la Charte du droit du vivantDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.38 |
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Pages spéciales sur la Déclaration de ToulonDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.35-36 |
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Le Diplôme universitaire en Droit des AnimauxDroit & Patrimoine, 2021, 311, pp.46 |
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Entretien avec Caroline Regad et Cédric RiotComissão de Defesa e Direito dos Animais, 2020, Brésil |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Réflexions sur l'autonomie des finances sociales et des institutionsRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp.267-272 |
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En période de contrainte, une législation sociale libérée ?Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp.739-742 |
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Los Desafíos de la Declaración de ToulonChilean Animal Law Magazine, 2020, Université du Chili, pp.21-28 |
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El remedio : La personalidad jurídica propuesta por la Declaración de ToulonChilean Animal Law Magazine, 2020, Université du Chili, pp.25-28 |
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Genèse de la Déclaration des universitaires juristes sur la personnalité juridique de l’animal, dite « Déclaration de Toulon »Droit animal, Éthique & Sciences : Revue trimestrielle de la Fondation LFDA, 2020, 106, pp.7 |
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Entrevista com Caroline Regad e Cédric RiotComissão de Defesa e Direito dos Animais, 2020, Brésil |
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L'animal, personne physique non-humaineAnnales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2019, pp.201-220 |
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L’animal, personne non humaine : aspects théoriques et pratiquesAnnales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2019, pp.212-219 |
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La personalidad jurídica de los animales (I) - Animales de compañíaDerecho Animal, 2018, 9 (2), pp.51-55 |
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La personnalité juridique de l'animal (I): L'animal de compagnie - Synthèse d'une doctrineDerecho Animal, 2018, 9 (2), pp.61-65. ⟨10.5565/rev/da.341⟩ |
Legal Personhood of Animals (I): The case for the legal personhood of companion animalsDerecho Animal, 2018, 9 (2), pp.56-60 |
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La généralisation du tiers payant : une ambition discutéeRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, Hors série, pp.47-51 |
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Loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) – « Généralisation du tiers-payant : une ambition discutée » - Bruno SIAU et Cédric RIOT - Revue Droit et Santé Hors-série 2016 - septembre 2016Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016 |
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Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé / Revue Droit et Santé / numero spécial (éditions LEH), Fasc. ‘’ La généralisation du tiers payant : une ambition discutée’’ [co-auteur : Cédric RIOT / Université de Toulon] – mai 2016Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016 |
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Le développement des structures et des soins à la personneLiberté Politique, 2015, 67, pp.52-65 |
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L’esprit de la réforme HARTZ confronté au droit de l’Union européenneCahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2015, pp.14-27 |
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Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnelRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 62, pp.1726-1728 |
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : l’austérité comme conséquence des réformes passéesRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 57, pp.963-965 |
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Les risques au XXIème siècle : Assurance vs Sécurité socialeRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, Hors série, pp.330-335 |
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L’ambiguïté des rapports d’expertises : analyses et conséquencesRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 55, pp.638-639 |
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Imputabilité au service et secteur d’activitéRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 51, pp.107-109 |
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La notion de handicap au regard du droit de l’Union européenneRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 54, pp.521-523 |
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L’art et la manière de remplir un questionnaire d’assuranceRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2012, 48, pp.534-535 |
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Egalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistesRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2012, 45, pp.155-158 |
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La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensuRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2012, 46, pp.220-221 |
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La clause de non concurrence à l’épreuve du marché des implants dentairesRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2012, 48, pp.536-537 |
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Enjeux des décharges de responsabilité médicaleRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2011, 40, pp.197-199 |
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Solidarité et dépendance : quel avenir ?Petites affiches, 2011, 19, pp.3-11 |
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Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelleRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2010, 36, pp.391-393 |
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CARMF, praticiens médicaux et redressement judiciaireRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2010, 38, pp.540-542 |
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Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecinsRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2009, 32 |
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La pratique du Portage salarialHérault juridique et économique, 2008, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2672), pp.7-8 |
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Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité socialeRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, 25, pp.648-650 |
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Liberté de déplacement, mobilité interne, et soins transfrontaliersRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, 21, pp.127-129 |
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Le droit de continuer à porter le nom de l’époux pour les professionnelles de santé libérales : l’incidence du chiffre ?Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, 23, pp.344-345 |
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Cabinets professionnels : éléments devant figurer à l’actif d’une communauté conjugaleRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, 23, pp.345-346 |
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Statut social des praticiens travaillant dans les établissements de santé privés à but non lucratifRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, 25, pp.639-640 |
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Les conséquences du refus d’autopsie au regard de la preuve de l’accident de travailHérault juridique et économique, 2007, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier, supplément (2617), pp.8-9 |
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Billet d’humeur : L’égal accès aux soins : une réalité passée ?Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, 17, pp.424-425 |
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Automédication / Autosurveillance / Autorelaxation … Tour d’horizon et perspectives d’un projet politiqueRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, 19, pp.689-690 |
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Désengagement de la Sécurité sociale et assurabilité des risquesRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, 15, pp.124-125 |
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Portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeurHérault juridique et économique, 2007, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2617), pp.10-11 |
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Risques professionnels et responsabilitéRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2006, 11, pp.311-313 |
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Protection sociale complémentaireRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2006, 9, pp.81-83 |
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Professionnelles de santé libérales et Congé de maternitéRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2006, 13, pp.479-481 |
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Les obligations de la négociationRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, XXXI-112, pp.67-94 |
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L'exercice « subordonné » de l'art médicalRecueil Dalloz, 2006, 02, pp.111-114 |
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Faute inexcusable : employeur / salariéHérault juridique et économique, 2006, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2559), pp.3-4 |
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Sous-traitance et législation sur le risque professionnelRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2005, 5, pp.236-237 |
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Le risque dépendanceRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2005, 7, pp.459-461 |
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Définition juridique du médecin salariéRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2005, 3, pp.70-71 |
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Faute inexcusable et pertinence des actions de préventionGazette du Palais, 2005, numéro spécial Droit de la Protection Sociale pp.38 |
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De la responsabilité disciplinaire des professionnels de santéRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2005, 3, pp.17-26 |
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Le risque social face aux lois du MarchéGazette du Palais, 2005, pp.3-12 |
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Consolidation / aptitude / rechute : une confusion préjudiciable des notionsHérault juridique et économique, 2004, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2468), pp.15-16 |
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L’appréhension nouvelle de la faute inexcusable au lendemain des arrêts “ amiante ”Hérault juridique et économique, 2003, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2418), pp.14-17 |
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La lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives (après la loi n° 2001-1066 du 16 nov. 2001)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 5-9 |
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Contentieux URSSAF et allègement de cotisationsHérault juridique et économique, 2002, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2372), pp.12-13 |
Les défis de notre planèteFormation de formateurs, Jan 2026, Epinal, France |
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Remontées des écoles dans le cadre de l’Assemblée de la Terre-FranceRéunion des chefs d’établissement de la Compagnie Marie Notre Dame, Jan 2026, Lyon, France |
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Sembrar el futuro: La Asamblea de la Tierra - Francia, un modelo a compartir para un futuro en armonía con la NaturalezaAssemblée générale de l’Harmonie avec la Nature de l’Organisation des Nations-Unies, ONU, Apr 2025, New-York, Estados Unidos |
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Sowing the seeds of the future: The Earth Assembly - France, a model to share for a future in harmony with NatureAssemblée générale de l’Harmonie avec la Nature de l’Organisation des Nations-Unies, ONU, Apr 2025, New-York, United States |
Hacia una arquitectura uniforme de las Asambleas de la Tierra: reflexiones a partir del modelo francésWorkshop entourant la célébration de la Journée du 22 avril, Université de Pace, Apr 2025, New-York, Estados Unidos |
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Questions / réponses et Temps d'échange sur « L’animal est-il une personne ? – Sur la piste de la personnalité juridique de l’animal »Congrès de la Pet Révolution, Animal University, Paris Nanterre, Dec 2025, Paris, France |
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Vers une architecture homogène des Assemblées de la Terre : réflexions à partir du modèle françaisWorkshop entourant la célébration de la Journée du 22 avril, Université de Pace, Apr 2025, New-York, États-Unis |
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Uniting and federating about the corpus iuris vitalis (the body of law of the living)Cycle de conférence du cours de V. TAFUR, Director, UN Environmental Diplomacy Practicum, Université de Pace, Apr 2025, New-York, United States |
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Unir et fédérer autour du corpus iuris vitalis (le corps du droit du vivant)Cycle de conférence du cours de V. TAFUR, Director, UN Environmental Diplomacy Practicum, Université de Pace, Apr 2025, New-York, États-Unis |
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L’architecture et le fond scientifique de l’Assemblée de la Terre - France, un référentiel à partagerLancement de l'Assemblée de la Terre - France, Dans le prolongement des résolutions et rapports de l'ONU sur l'Harmonie avec la Nature, Université de Toulon, Jul 2025, Toulon, France |
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Unirse y federarse en torno al corpus iuris vitalis (el cuerpo de derecho de lo viviente)Cycle de conférence du cours de V. TAFUR, (Director, UN Environmental Diplomacy Practicum, Université de Pace, Apr 2025, New-York, Estados Unidos |
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Semer les graines du futur : L’Assemblée de la Terre – France, un modèle pour un avenir en harmonie avec la NatureAssemblée générale de l’Harmonie avec la Nature de l’Organisation des Nations-Unies, ONU, Apr 2025, New-York, États-Unis |
Discours d'inauguration par ses membres fondateurs de l'Académie du Droit du Vivant et de la TerreLancement de l'Assemblée de la Terre - France, Dans le prolongement des résolutions et rapports de l'ONU sur l'Harmonie avec la Nature, Université de Toulon, Jul 2025, Toulon, France |
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Towards a homogeneous architecture for the Earth Assemblies: reflections based on the French modelWorkshop entourant la célébration de la Journée du 22 avril, Université de Pace, Apr 2025, New-York, United States |
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Droit des animaux en France : Droit positif, droit prospectif Et apprehension du droit du vivantJean Monnet course on animal rights, from a comparative and global perspective, Milan’s Bicocca University, Mar 2024, Milan (Italie), France |
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Animal law in France : Positive law, prospective law And learning the law of the livingJean Monnet course on animal rights, from a comparative and global perspective, Milan’s Bicocca University, Mar 2024, Milan, Italy |
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5 ans après : La Déclaration de Toulon et les avancées de la personnalité juridique - Aspect national et internationalPoint culture L214, Sep 2024, Strasbourg, France |
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Le droit des animaux en France : les insuffisances de la hard law versus les avancées de la soft lawI cumbre internacional de derecho ambiental, animal y minero, Dec 2023, San Juan, Argentine |
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The body of the law of the living (corpus iuris vitalis) in support of the Earth JurisprudenceTransitioning to an Ecological Civilization through the Rights of Nature and Ecological Economics, Jan 2023, Santiago, Chile |
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El derecho de los animales en Francia : Las insuficiencias del derecho estricto frente a los avances del derecho indicativoI cumbre internacional de derecho ambiental, animal y minero, Dec 2023, San Juan, Argentina |
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Harmonie avec la Nature : le rôle du droit du vivantHarmony with Nature and Biodiversity : Contributions of Ecological Economics and Earth-centered law, General Assembly Interactive Dialogue on Harmony with Nature to Commemorate International Mother Earth, Apr 2022, New York, États-Unis |
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Harmony with Nature : the role of the Law of the LivingHarmony with Nature and Biodiversity : Contributions of Ecological Economics and Earth-centered law, General Assembly Interactive Dialogue on Harmony with Nature to Commemorate International Mother Earth, Apr 2022, New York, United States |
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La Déclaration de Toulon et la Charte du Droit du Vivant : Fondements juridiques des changements de paradigme non-anthropocentrés et soutiens de la jurisprudence de la TerreImplementing a new paradigm in the post-covid 19 world : Earth jurisprudence and Latin America’s rights of Nature, Feb 2022, Séoul, Corée du Sud. pp.813-820 |
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The Toulon Declaration and the Charter on the Law of the Living : Legal foundations for non-anthropocentric paradigm shifts and support for Earth jurisprudenceImplementing a new paradigm in the post-covid 19 world : Earth jurisprudence and Latin America’s rights of Nature, Feb 2022, Séoul, South Korea |
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La Carta de Derecho de lo Viviente : Génesis de un futuro derecho2e congrès international virtuel en droit des animaux, Nov 2021, Buenos Aires, Argentina |
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La personnalité juridique des animauxForum pour la reconnaissance des droits des autres animaux, Sénat de la République du Mexique, Feb 2021, Mexico, Mexique |
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La Charte du Droit du Vivant : Genèse d'un droit d'avenir2e congreso virtual internacional de derecho animal, Nov 2021, Buenos AIres, Argentine |
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Charte du Droit du VivantCharte de Droit du Vivant / Charter on the Law of the Living / Carta de Derecho de lo Viviente, May 2021, New-York, États-Unis |
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Roundtable on Animal Legal Personhood – The French and international perspectiveRoundtable on Animal Legal Personhood - Perspectives from continental law, Mar 2021, Cambridge, United Kingdom |
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Protecting humans rights and the rights of Nature and animalsConférence sur l’avenir de l’Europe impulsée par la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne, Nov 2021, Strasbourg, France |
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La personalidad jurídica de los animalesForo por el reconocimiento de los derechos de los demás animales, Senado de la República, Feb 2021, Ciutad de México, México |
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Protéger les droits des humains et les droits de la Nature et des animauxConférence sur l’avenir de l’Europe impulsée par la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne, Nov 2021, Strasbourg, France |
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La personnalité juridique de l’animal – Les perspectives française et internationaleRoundtable on Animal Legal Personhood - Perspectives from continental law, Mar 2021, Cambridge, Royaume-Uni |
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Nature, animaux et droitPlanète Nature, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France |
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Discours de remise solennelle des diplômes universitaires en droit des animauxCérémonie solennelle de remise des diplômes en droit des animaux, promotion Montaigne, Feb 2020, Toulon, France |
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L'animal, une "personne" juridique - D'hier à aujourd'huiJournée de sensibilisation aux animaux, Mar 2020, Toulon, France |
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La personnalité juridique de l’animal et la Déclaration de ToulonCycle de conférences de l'Institut de droit des animaux, Conférence en traduction simultanée organisée par l'Association ibéro-américaine de droit, de culture et d’environnement, Institut de droit des Animaux, Argentine, Mexique, Panama, Dec 2020, Buenos Aires, Argentina |
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La charte du droit du vivantLa personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages, Nov 2020, Toulon, France |
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Declaración de Toulon (en español)1e congresso virtual internacional de derecho animal 2020, May 2020, Buenos Aires, Argentina |
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Contexto y contenido de la Declaración de ToulonLa personalidad jurídica de los animales en la Declaración de Toulon. Cycle de conférences de l'Institut de droit des animaux, Conférence en traduction simultanée organisée par l'Association ibéro-américaine de droit, de culture et d’environnement, Dec 2020, Buenos Aires, Argentina |
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La personalidad jurídica de los animales en la Declaración de ToulonCycle de conférences de l'Institut de droit des animaux, Conférence en traduction simultanée organisée par l'Association ibéro-américaine de droit, de culture et d’environnement,, Institut de droit des Animaux, Argentine, Mexique, Panama, Dec 2020, Buenos Aires, Argentina |
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Le droit du vivant défini dans le cadre de la trilogie sur la personnalité juridique de l'animalLa personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages, Nov 2020, Toulon, France |
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Propos conclusifs de la trilogie scientifique sur la personnalité juridique de l'animalLa personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvgages, Nov 2020, Toulon, France |
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Les animaux non-humains (ANH) : statut juridiquePlanète Nature, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France |
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La personnalité juridique des animaux sauvages en droit interne : un défi du XXIe siècleLa personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages, Nov 2020, Toulon, France |
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Die Toulon-Deklaration (in Deutsch)1e congresso virtual internacional de derecho animal, May 2020, Buenos Aires, Argentina |
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Les enjeux de la personnalité juridique des animauxJournée de sensibilisation aux animaux, Mar 2020, Toulon, France |
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Droit des Animaux : une rétrospective pleine de perspectivesCérémonie solennelle de remise des diplômes en droit des animaux, promotion Montaigne, Feb 2020, Toulon, France |
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L'esprit de la Déclaration de Toulon1e congresso virtual internacional de derecho animal 2020, May 2020, Buenos Aires, Argentine |
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Le statut de l'animal, perspectives d'avenirJournée de sensibilisation aux animaux, Mar 2020, Toulon, France |
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The Toulon Declaration (in English)1e congresso virtual internacional de derecho animal 2020, May 2020, Buenos Aires, Argentina |
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Contexte et contenu de la Déclaration de ToulonLa personnalité juridique de l'animal et la Déclaration de Toulon, Cycle de conférences de l'Institut de droit des animaux, Conférence en traduction simultanée organisée par l'Association ibéro-américaine de droit, de culture et d’environnement, Institut de droit des Animaux, Argentine, Mexique, Panama, Dec 2020, Buenos Aires, Argentina |
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Déclaration de ToulonLa personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à fonds (les animaux de rente, d'expérimentation, de divertissement), Mar 2018, Toulon, France |
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En exclusivité : l'esprit et les clés d'interprétation de la Déclaration de ToulonConférence de presse, Oct 2019, Toulon, France |
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La personnalité juridique des animaux liés à un fonds : lever les a priori d'aujourd’hui pour construire un droit cohérent demainLa personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation), Mar 2019, Toulon, France |
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De Cambridge à Toulon : lever les a priori pour faire évoluer le droit des animauxDémocratie et Justice- Table ronde "Représenter et protéger les droits fondamentaux des minorités vivantes non humaines", Jul 2019, Aix-en-Provence, France |
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La Déclaration de Toulon ou l'intérêt d'attribuer une personnalité juridique à l'animalAnimaux et communs naturels : un statut juridique pour les protéger ?, Aug 2019, Toulouse, France |
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La personnalité juridique de l’animal (II)La trilogie de personnification juridique de l'animal, Mar 2019, Toulon, France |
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Les enjeux de la Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animalFête de l'animal 2, Oct 2019, Toulon, France |
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La Déclaration de Toulon : un texte universel pour une personnalité juridique de l’animalAnimaux et communs naturels : un statut juridique pour les protéger ?, Aug 2019, Toulouse, France |
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L'esprit de la Déclaration de ToulonFête de l'animal 2, Oct 2019, Toulon, France |
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La Déclaration de Toulon du 29 mars 2019 sur la personnalité juridique de l’animal : pourquoi ? quelle potentialité juridique ?Démocratie et Justice, Jul 2019, Aix-en-Provence, France |
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L'utilité du Code de l'animalConférences inaugurales du Diplôme Universitaire en droit Droit des Animaux, Apr 2019, Toulon, France |
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Le temps procédural classique inadapté à l'animal : évolutions souhaitables et souhaitéesDémocratie et Justice - Atelier "Comment protéger les droits des non humains en démocratie", Jul 2019, Aix-en-Provence, France |
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Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humainesLa personnalité juridique de l'animal (II)- Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation), Mar 2019, Toulon, France |
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Sortir définitivement l'animal du droit des biensL’animal : Sortir et rester dans la catégorie des biens, 2018, Nice, France |
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La personnalité juridique de l’animal de compagnie : carences d’aujourd’hui, force de demainLa personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France |
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L'animal, personne non humaine : aspects théoriques et pratiquesL’animal : Sortir et rester dans la catégorie des biens, 2018, Nice, France |
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L'animal, personne non humainePourquoi ? Comment sortir l'animal de la catégorie des biens ? Conséquences ?, 2018, Nice, France |
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La personnalité juridique de l'animal, seul moyen d'assurer la cohérence du droitColloque Assemblée Nationale, Nov 2018, Paris, France |
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Avant-proposLa personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France |
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La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnieLa personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France |
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Le droit des animaux au XXIème siècleLa Fête de l'Animal, Sep 2018, Toulon, France |
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Une présentation du droit des animaux au XXIème siècle (II)Conférence de presse, Sep 2018, Toulon, France |
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La personnalité juridique de l'animal : yes, we do !La Fête de l'Animal, Mairie de Toulon, Sep 2018, Toulon, France |
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La période précontractuelleLe nouveau Droit des contrats, Mar 2016, Toulon, France |
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Les contraintes du droit du travailTourisme et contrats , Association Toulonnaise du génie contractuel (ATGC) du Master 2 - spéc. droit des contrats. Mar 2015, Toulon, France |
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Le développement des structures et des soins à la personneVieillir ? "Anticiper - Accompagner - Apprendre", Observatoire Socio-Politique (OSP) de Fréjus-Toulon, Feb 2015, Toulon, France |
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Présentation du droit de la sécurité sociale à l’UniversitéLes 70 ans de la Sécurité Sociale, Dec 2015, Toulon, France |
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Le coût juridique d’un mauvais managementManagement de proximité et santé au travail , Mar 2014, Montpellier, France |
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Le management du risque psychosocialConférence-débat à l’occasion de la manifestation organisée le 12 mars 2010 par l’Ecole Sécurité-Environnement-Qualité (ESEQ) de Montpellier, Mar 2010, Montpellier, France |
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L’impact de la nouvelle version du Code du travail sur la jurisprudenceConférence-débat à l’occasion de la manifestation organisée le 26 septembre 2008 par l’Ecole Sécurité-Environnement-Qualité (ESEQ) de Montpellier, Sep 2008, Montpellier, France |
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L’incidence des Nouvelles Technologies dans les relations de travailXXXVIème Séminaire commun des Facultés de Droit de Montpellier et de Heidelberg, Jun 2004, Montpellier, France |
Note de politique publique - Le droit des animaux et le droit du vivant dans l’enseignement supérieur2022 |
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Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie.2018 |
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Note de travail sur la personne physique non-humaine2018 |