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Charles De Waël
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- Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC)
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Droit
Publications
Publications
L'absence constitutionnelle du défaut de consentement dans la caractérisation du viol sur mineur de quinze ansActualité juridique Pénal, 2023, n° 10, pp. 459-461
Article dans une revue
hal-04257711
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La CEDH et l'exhibition sexuelle : légitimation nuancée de la dénaturation jurisprudentielle d'un délit incertain2023
Autre publication scientifique
hal-04194514
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