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Charles Froger

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Champs de recherche ------------------- ü**Droit administratif général** ü**Contentieux administratif** ü**Droit de la fonction publique** ü**Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire** ü**Droit fiscal** ü**Droit des outre-mer** ü**Laïcité et liberté de religion**

Publications

Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 3, pp.171
Journal articles halshs-04419744v1

La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.47
Journal articles halshs-04404769v1

Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.105
Journal articles halshs-04450460v1

Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112
Journal articles halshs-04450465v1

Le droit des fonctions publiques des outre-mer

Grégoire Calley , Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71
Journal articles halshs-04450458v1

Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.106
Journal articles halshs-04450461v1

Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.445
Journal articles halshs-04211151v1

La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.163
Journal articles halshs-04045024v1

Renouer le lien entre fonction publique et services publics

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.525
Journal articles halshs-04287996v1

L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ?

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1284
Journal articles halshs-04156898v1

Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.302
Journal articles halshs-04100816v1

Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.41
Journal articles halshs-03964592v1

Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.42
Journal articles halshs-03964593v1

Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.61
Journal articles halshs-03964600v1

Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.309
Journal articles halshs-04140025v1

De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.631
Journal articles halshs-04348335v1

Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.628
Journal articles halshs-04348332v1

Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.223
Journal articles halshs-04083893v1

Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.229
Journal articles halshs-04083898v1

Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.300
Journal articles halshs-04100815v1

Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.343
Journal articles halshs-04140032v1

Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.106
Journal articles halshs-04013793v1

La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics

Lucas Bento de Carvalho , Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.207
Journal articles halshs-04083889v1

Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.510
Journal articles halshs-04248159v1

L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.518
Journal articles halshs-04248162v1

Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292
Journal articles halshs-04100812v1

Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.453
Journal articles halshs-04211154v1

Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.403
Journal articles halshs-04166269v1

Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115
Journal articles halshs-04013798v1

La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne

Lucas Bento de Carvalho , Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.207
Journal articles hal-04083756v1

Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623
Journal articles halshs-04348331v1

La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.83
Journal articles halshs-04013787v1

La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.173
Journal articles halshs-04045030v1

La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 35, pp.2026
Journal articles halshs-03824317v1

L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 05, pp.264
Journal articles halshs-03566360v1

Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2131
Journal articles halshs-03839538v1

La médiation administrative : mérites et limites

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 09, pp.495
Journal articles halshs-03159285v1

L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 02, pp.62
Journal articles halshs-03158924v1

Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2632
Journal articles halshs-02449471v1

La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 40, pp.2364
Journal articles halshs-02449444v1

Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2310
Journal articles halshs-02449438v1

Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1075
Journal articles halshs-02220849v1

L'agent public, le temps et l'argent

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2022
Journal articles halshs-02220927v1

Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 02, pp.112
Journal articles halshs-02220772v1

Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation »

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 35, pp.1986
Journal articles halshs-02220733v1

Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ?

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1930
Journal articles halshs-02220545v1

L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme

Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.356
Journal articles halshs-02224789v1

La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial

Charles Froger
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.102
Journal articles halshs-02227089v1

Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.68
Journal articles halshs-02220203v1

Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825
Journal articles halshs-02220340v1

L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2435
Journal articles halshs-02220386v1

La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale

Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.993
Journal articles halshs-02220276v1
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THE EXERCISE OF PUBLIC HEALTH AUTHORITHY IN NEW-CALEDONIA

Charles Froger
Politics in the age of uncertainty, Sep 2021, Sydney, Australia
Conference papers hal-03367025v1

Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture

Clément Benelbaz , Froger Charles
L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), C. Benelbaz; C. Froger; B. Berthier; S. Platon, Oct 2014, Chambéry, France
Conference papers hal-01743797v1

Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé 

Clément Benelbaz , Froger Charles , Platon Sébastien , Guillaume Rousset
Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, pp.298, 2017, thèmes & commentaires : actes, 978-2-247-16281-9
Book sections hal-01801697v1
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La juridiction administrative et l’anonymat

Charles Froger
Institut Universitaire Varenne. Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs, 2016, Colloques & Essais
Book sections hal-03015659v1