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Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.223
Journal articles
halshs-04083893v1
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Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.229
Journal articles
halshs-04083898v1
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Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.300
Journal articles
halshs-04100815v1
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Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.343
Journal articles
halshs-04140032v1
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Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292
Journal articles
halshs-04100812v1
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Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.453
Journal articles
halshs-04211154v1
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La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.173
Journal articles
halshs-04045030v1
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L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1284
Journal articles
halshs-04156898v1
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Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.302
Journal articles
halshs-04100816v1
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Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.41
Journal articles
halshs-03964592v1
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Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.42
Journal articles
halshs-03964593v1
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Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.61
Journal articles
halshs-03964600v1
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Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.309
Journal articles
halshs-04140025v1
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La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.83
Journal articles
halshs-04013787v1
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Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.106
Journal articles
halshs-04013793v1
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La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics
Lucas Bento de Carvalho
,
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.207
Journal articles
halshs-04083889v1
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Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.445
Journal articles
halshs-04211151v1
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La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.163
Journal articles
halshs-04045024v1
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Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.403
Journal articles
halshs-04166269v1
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Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115
Journal articles
halshs-04013798v1
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La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne
Lucas Bento de Carvalho
,
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.207
Journal articles
hal-04083756v1
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L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 05, pp.264
Journal articles
halshs-03566360v1
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Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2131
Journal articles
halshs-03839538v1
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La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 35, pp.2026
Journal articles
halshs-03824317v1
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La médiation administrative : mérites et limites
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 09, pp.495
Journal articles
halshs-03159285v1
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L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 02, pp.62
Journal articles
halshs-03158924v1
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La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 40, pp.2364
Journal articles
halshs-02449444v1
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Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2632
Journal articles
halshs-02449471v1
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Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2310
Journal articles
halshs-02449438v1
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Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 02, pp.112
Journal articles
halshs-02220772v1
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L'agent public, le temps et l'argent
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2022
Journal articles
halshs-02220927v1
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Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1075
Journal articles
halshs-02220849v1
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Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation »
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 35, pp.1986
Journal articles
halshs-02220733v1
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L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.356
Journal articles
halshs-02224789v1
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La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial
Charles Froger
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.102
Journal articles
halshs-02227089v1
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Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1930
Journal articles
halshs-02220545v1
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La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.993
Journal articles
halshs-02220276v1
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L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2435
Journal articles
halshs-02220386v1
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Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.68
Journal articles
halshs-02220203v1
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Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825
Journal articles
halshs-02220340v1
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