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Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite « repyramidage », des enseignants-chercheurs
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.102
Journal articles
halshs-04936843v1
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Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.97
Journal articles
halshs-04936841v1
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Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.106
Journal articles
halshs-04450461v1
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Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit »
Caroline Bouix
,
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 41, pp.2216
Journal articles
halshs-04812398v1
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Le droit des fonctions publiques des outre-mer
Grégoire Calley
,
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71
Journal articles
halshs-04450458v1
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La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.292
Journal articles
halshs-04568017v1
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Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.221
Journal articles
halshs-04535271v1
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Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 3, pp.171
Journal articles
halshs-04419744v1
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L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 36, pp.1966
Journal articles
halshs-04773647v1
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Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112
Journal articles
halshs-04450465v1
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Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.105
Journal articles
halshs-04450460v1
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La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.47
Journal articles
halshs-04404769v1
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De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.636
Journal articles
halshs-04825003v1
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Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.466
Journal articles
halshs-04697308v1
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La jurisprudence Langneur, un mort-vivant
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.545
Journal articles
halshs-04776356v1
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La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.173
Journal articles
halshs-04045030v1
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La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.83
Journal articles
halshs-04013787v1
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De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.631
Journal articles
halshs-04348335v1
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Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.628
Journal articles
halshs-04348332v1
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Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.302
Journal articles
halshs-04100816v1
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Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.42
Journal articles
halshs-03964593v1
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Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.41
Journal articles
halshs-03964592v1
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Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.61
Journal articles
halshs-03964600v1
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Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.309
Journal articles
halshs-04140025v1
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L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1284
Journal articles
halshs-04156898v1
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Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.445
Journal articles
halshs-04211151v1
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La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.163
Journal articles
halshs-04045024v1
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Renouer le lien entre fonction publique et services publics
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.525
Journal articles
halshs-04287996v1
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L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.518
Journal articles
halshs-04248162v1
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Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292
Journal articles
halshs-04100812v1
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Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.510
Journal articles
halshs-04248159v1
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Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.453
Journal articles
halshs-04211154v1
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Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.223
Journal articles
halshs-04083893v1
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Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.343
Journal articles
halshs-04140032v1
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Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.229
Journal articles
halshs-04083898v1
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Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.300
Journal articles
halshs-04100815v1
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Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.106
Journal articles
halshs-04013793v1
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La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics
Lucas Bento de Carvalho
,
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.207
Journal articles
halshs-04083889v1
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Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623
Journal articles
halshs-04348331v1
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Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.403
Journal articles
halshs-04166269v1
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Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115
Journal articles
halshs-04013798v1
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La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne
Lucas Bento de Carvalho
,
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.207
Journal articles
hal-04083756v1
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Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2131
Journal articles
halshs-03839538v1
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La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 35, pp.2026
Journal articles
halshs-03824317v1
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L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 05, pp.264
Journal articles
halshs-03566360v1
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La médiation administrative : mérites et limites
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 09, pp.495
Journal articles
halshs-03159285v1
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L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 02, pp.62
Journal articles
halshs-03158924v1
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La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 40, pp.2364
Journal articles
halshs-02449444v1
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Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2632
Journal articles
halshs-02449471v1
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Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2310
Journal articles
halshs-02449438v1
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Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 02, pp.112
Journal articles
halshs-02220772v1
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Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1075
Journal articles
halshs-02220849v1
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L'agent public, le temps et l'argent
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2022
Journal articles
halshs-02220927v1
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Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation »
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 35, pp.1986
Journal articles
halshs-02220733v1
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L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.356
Journal articles
halshs-02224789v1
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La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial
Charles Froger
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.102
Journal articles
halshs-02227089v1
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Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1930
Journal articles
halshs-02220545v1
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La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.993
Journal articles
halshs-02220276v1
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L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2435
Journal articles
halshs-02220386v1
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Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.68
Journal articles
halshs-02220203v1
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Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825
Journal articles
halshs-02220340v1
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