Charles Froger

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üDroit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

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üDroit des outre-mer

üLaïcité et liberté de religion

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Publications

Droit(s) des travailleurs, entre confluence et divergences

Charles Froger , Sébastien Ranc

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.68

Article dans une revue halshs-05499131v1

Accès à la magistrature judiciaire : réaffirmation du contrôle normal du juge sur le refus d'admission à concourir fondé sur la bonne moralité

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.96

Article dans une revue halshs-05499140v1

Incompatibilité d'une création d'entreprise avec les fonctions de l'agent : des rapports entre l'avis du référent déontologue et l'avis de la HATVP

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.39

Article dans une revue halshs-05463944v1

Titularisation en fin de stage : un emploi de cantinière et d'agent d'entretien ne vaut pas exercice de missions d'adjoint territorial d'animation

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.35

Article dans une revue halshs-05463941v1

Point de départ de la prescription d'une créance indemnitaire née d'une décision individuelle illégale : la connaissance acquise par l'agent suffit désormais

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 03, pp.179

Article dans une revue halshs-05551424v1

Un conducteur d'engin de damage de pistes de ski employé par une commune est agent de droit privé

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.91

Article dans une revue halshs-05499136v1

Le refus de modifier un état signalétique militaire est une décision faisant grief

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.38

Article dans une revue halshs-05463943v1

Rupture unilatérale du contrat par la personne publique et contentieux de l'excès de pouvoir

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 03, pp.160

Article dans une revue halshs-05551412v1

FPH : 40 ans et des défis ardents

Charles Froger , Carine Biget

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-05463939v1

Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite « repyramidage », des enseignants-chercheurs

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.102

Article dans une revue halshs-04936843v1

Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.295

Article dans une revue halshs-05109633v1

Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.268

Article dans une revue halshs-05060665v1

Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.635

Article dans une revue halshs-05427926v1

Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.208

Article dans une revue halshs-05021897v1

L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 35, pp.1803

Article dans une revue halshs-05308018v1

L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.162

Article dans une revue halshs-04983070v1

L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil

Charles Froger

Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.910

Article dans une revue halshs-05331283v1

Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.444

Article dans une revue halshs-05249954v1

Absence d'intérêt à agir d'un membre de jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.631

Article dans une revue halshs-05427923v1

Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.158

Article dans une revue halshs-04983066v1

La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.593

Article dans une revue halshs-05427915v1

La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518

Article dans une revue halshs-05294180v1

Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518

Article dans une revue halshs-05294181v1

Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.271

Article dans une revue halshs-05060667v1

Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.97

Article dans une revue halshs-04936841v1

Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.448

Article dans une revue halshs-05249956v1

Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.106

Article dans une revue halshs-04450461v1

Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit »

Caroline Bouix , Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 41, pp.2216

Article dans une revue halshs-04812398v1

Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 3, pp.171

Article dans une revue halshs-04419744v1

Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.221

Article dans une revue halshs-04535271v1

La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.47

Article dans une revue halshs-04404769v1

De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.636

Article dans une revue halshs-04825003v1

Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.466

Article dans une revue halshs-04697308v1

Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112

Article dans une revue halshs-04450465v1

L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 36, pp.1966

Article dans une revue halshs-04773647v1

Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.105

Article dans une revue halshs-04450460v1

La jurisprudence Langneur, un mort-vivant

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.545

Article dans une revue halshs-04776356v1

La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.292

Article dans une revue halshs-04568017v1

Le droit des fonctions publiques des outre-mer

Grégoire Calley , Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71

Article dans une revue halshs-04450458v1

La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.173

Article dans une revue halshs-04045030v1

Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.445

Article dans une revue halshs-04211151v1

Renouer le lien entre fonction publique et services publics

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.525

Article dans une revue halshs-04287996v1

La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.163

Article dans une revue halshs-04045024v1

Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.300

Article dans une revue halshs-04100815v1

Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.343

Article dans une revue halshs-04140032v1

Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.229

Article dans une revue halshs-04083898v1

Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.223

Article dans une revue halshs-04083893v1

Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.106

Article dans une revue halshs-04013793v1

La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics

Lucas Bento de Carvalho , Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.207

Article dans une revue halshs-04083889v1

Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.510

Article dans une revue halshs-04248159v1

L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.518

Article dans une revue halshs-04248162v1

Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.453

Article dans une revue halshs-04211154v1

Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292

Article dans une revue halshs-04100812v1

La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne

Lucas Bento de Carvalho , Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.207

Article dans une revue hal-04083756v1

Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115

Article dans une revue halshs-04013798v1

Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623

Article dans une revue halshs-04348331v1

Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.403

Article dans une revue halshs-04166269v1

Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.309

Article dans une revue halshs-04140025v1

L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ?

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1284

Article dans une revue halshs-04156898v1

Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.302

Article dans une revue halshs-04100816v1

Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.628

Article dans une revue halshs-04348332v1

De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.631

Article dans une revue halshs-04348335v1

Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.61

Article dans une revue halshs-03964600v1

Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.41

Article dans une revue halshs-03964592v1

Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.42

Article dans une revue halshs-03964593v1

La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.83

Article dans une revue halshs-04013787v1

Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2131

Article dans une revue halshs-03839538v1

La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 35, pp.2026

Article dans une revue halshs-03824317v1

L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 05, pp.264

Article dans une revue halshs-03566360v1

La médiation administrative : mérites et limites

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 09, pp.495

Article dans une revue halshs-03159285v1

L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 02, pp.62

Article dans une revue halshs-03158924v1

Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2632

Article dans une revue halshs-02449471v1

Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2310

Article dans une revue halshs-02449438v1

La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 40, pp.2364

Article dans une revue halshs-02449444v1

Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1075

Article dans une revue halshs-02220849v1

L'agent public, le temps et l'argent

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2022

Article dans une revue halshs-02220927v1

Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 02, pp.112

Article dans une revue halshs-02220772v1

Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation »

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 35, pp.1986

Article dans une revue halshs-02220733v1

Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ?

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1930

Article dans une revue halshs-02220545v1

L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme

Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.356

Article dans une revue halshs-02224789v1

La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial

Charles Froger

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.102

Article dans une revue halshs-02227089v1

La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.993

Article dans une revue halshs-02220276v1

Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.68

Article dans une revue halshs-02220203v1

Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825

Article dans une revue halshs-02220340v1

L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable

Charles Froger

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2435

Article dans une revue halshs-02220386v1
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THE EXERCISE OF PUBLIC HEALTH AUTHORITHY IN NEW-CALEDONIA

Charles Froger

Politics in the age of uncertainty, Sep 2021, Sydney, Australia

Communication dans un congrès hal-03367025v1

Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture

Clément Benelbaz , Froger Charles

L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), C. Benelbaz; C. Froger; B. Berthier; S. Platon, Oct 2014, Chambéry, France

Communication dans un congrès hal-01743797v1
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La fonction publique dans le Pacifique Sud

Charles Froger

Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie. , 2023, LARJE, Samuel Gorohouna, 979-10-91032-29-2

Ouvrages hal-04745546v1

La laïcité dans les services publics, aspects pratiques

Clément Benelbaz , Charles Froger

Dalloz, 289p., 2022, Thèmes et commentaires, 978-2370323415

Ouvrages hal-04892857v1

L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier

Clément Benelbaz , Froger Charles , Platon Sébastien , Bruno Berthier

CDPPOC (Université Savoie Mont Blanc). Dalloz, 289 p., 2017, L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier, 978-2-247-16281-9

Ouvrages hal-01505039v1
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La prescription extinctive des obligations en droit public interne

Charles Froger

Dalloz. 145, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Ouvrages tel-03160038v1

Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé

Clément Benelbaz , Froger Charles , Platon Sébastien , Guillaume Rousset

Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, pp.298, 2017, thèmes & commentaires : actes, 978-2-247-16281-9

Chapitre d'ouvrage hal-01801697v1
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La juridiction administrative et l’anonymat

Charles Froger

Institut Universitaire Varenne. Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs, 2016, Colloques & Essais

Chapitre d'ouvrage hal-03015659v1
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La laïcité dans la justice

Christine Pauti , Xavier Dupré de Boulois , Céline Fercot , Charles Froger , Alexis Guérit et al.

16.47, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2020, pp.512

Rapport (rapport de recherche) hal-05199158v1