Charlotte Moyne-Ropars
Présentation
2024 Qualification aux fonctions de maître de conférences 2017-2023 Doctorat en droit privé
« L’application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés » sous la direction du Professeur Renaud Mortier
Autorisation de publication en l’état
Proposition à un prix de thèse 2014-2015 DU 1 de Médiateur – Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation 2011 Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – Ecole des Avocats Du Grand Ouest 2009-2010 LL.M. International Business Law, mention Bien – University of Exeter (UK)
Mémoire : « Analyse comparée de la période précontractuelle en droit anglais et droit français » 2007-2008 Master 2 DJCE / Droit des affaires, mention Assez Bien – Université Toulouse Capitole
Certificat d’études spécialisées en droit fiscal – Université de Montpellier 2006-2007 Master 1 Droit des affaires, mention Assez Bien – Université Jean Moulin Lyon 3 2006 Licence de Droit privé, mention Assez Bien – Université Jean Moulin Lyon 3
Diplôme Universitaire de droit espagnol, mention Assez Bien – Institut de Droit Comparé Édouard Lambert (Lyon) 2024-2025 Enseignant-chercheur contractuel en droit privé – Université de Bretagne
Occidentale -Faculté de droit de Brest et Quimper - AMURE (UMR 6308) Cours magistral :
Systèmes juridiques comparés, Licence 3 Travaux dirigés : 2017-2022 Vacataire – Université de Bretagne Occidentale - Faculté de droit de Brest
Travaux dirigés : Juriste
2015- 2016 Société Générale - Service Gestion Entreprises : droit bancaire – Rennes Avocat
2011-2014 A.CO.R : droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial – Rennes Stagiaire en cabinet d’avocats
2007- 2011
Fidal, département Droit fiscal – Nantes
SCPA Bondiguel & Associés, Contentieux fiscal – Rennes
Soulier AARPI, Droit fiscal – Lyon
Fidal, département Droit des sociétés, Droit boursier – Paris THÈMES DE RECHERCHE
Droit des sociétés, droit civil, droit des contrats, droit transitoire. THÈSE – L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS AUX STATUTS DE SOCIÉTÉS
« L’application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés » sous la direction du Professeur R. Mortier,
soutenue publiquement le 29 novembre 2023 à Rennes. PUBLICATIONS « Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements », note sous Cass. com., 30 août 2023, no 21-20.222, F-B, JCP E janvier 2024, n° 2, 1011, p. 43. « Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements postérieure à l’engagement de caution », note sous Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900, F-B, JCP E juin 2024, n° 25, 1188, p. 27. « Force obligatoire d’un pacte d’associés sans référence aux statuts ! », note sous Cass. com., 18 septembre 2024, no 22-23.075, F-D, JCP E février 2025, n° 9-10, 1066, p. 16. « Les entreprises du secteur maritime confrontées à de nouvelles contributions », article, JCP E avril 2025, n° 15, 1113, p. 53-54. Participation aux colloques et assemblées générales du Centre de Droit des Affaires de Rennes (UPRES EA 3195)
Enseignant-chercheur référent pour les stages en L2 et L3.CURSUS
ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT
AUTRES EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
AUTRES ACTIVITÉS
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
« Force obligatoire d’un pacte d’associés sans référence aux statuts ! », note sous Cass. com., 18 septembre 2024, n° 22-23.075, F-DLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 9-10, pp.16 |
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« Les entreprises du secteur maritime confrontées à de nouvelles contributions »La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 15, pp.53 |
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« Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements », note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 21-20.222La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 2, pp.43 |
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« Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements postérieure à l’engagement de caution », note sous Cass. com., 13 mars 2024, no 22-19.900, F-BLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 25, pp.27 |
L’application de la loi dans le temps aux statuts de sociétésSciences de l'Homme et Société. Université de Rennes, 2023. Français. ⟨NNT : ⟩ |