Charlotte Moyne-Ropars

Enseignant-chercheur contractuel en droit privé – Université de Bretagne Occidentale - AMURE (UMR 6308)
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Documents

Présentation

CURSUS

2024 Qualification aux fonctions de maître de conférences

2017-2023 Doctorat en droit privé « L’application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés » sous la direction du Professeur Renaud Mortier Autorisation de publication en l’état Proposition à un prix de thèse

2014-2015 DU 1 de MédiateurInstitut de Formation à la Médiation et à la Négociation

2011 Certificat d’Aptitude à la Profession d’AvocatEcole des Avocats Du Grand Ouest

2009-2010 LL.M. International Business Law, mention BienUniversity of Exeter (UK) Mémoire : « Analyse comparée de la période précontractuelle en droit anglais et droit français »

2007-2008 Master 2 DJCE / Droit des affaires, mention Assez BienUniversité Toulouse Capitole Certificat d’études spécialisées en droit fiscalUniversité de Montpellier

2006-2007 Master 1 Droit des affaires, mention Assez BienUniversité Jean Moulin Lyon 3

2006 Licence de Droit privé, mention Assez BienUniversité Jean Moulin Lyon 3 Diplôme Universitaire de droit espagnol, mention Assez BienInstitut de Droit Comparé Édouard Lambert (Lyon)

ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

2024-2025 Enseignant-chercheur contractuel en droit privéUniversité de Bretagne Occidentale -Faculté de droit de Brest et Quimper - AMURE (UMR 6308)

Cours magistral : Systèmes juridiques comparés, Licence 3

Travaux dirigés :

  • Droit commercial, en Licence 3, sous la dir. du Professeur A. Ballot-Léna
  • Droit des contrats, en Licence 2, sous la dir. de Madame A-S. Lucas-Puget
  • Droit des sociétés, en Licence 3, sous la dir. du Professeur A. Ballot-Léna
  • Droit de la famille, en Licence 1, sous la dir. du Professeur M. Lagelée-Heymann
  • Droit de la responsabilité civile, en Licence 2, sous la dir. de Madame L. Mazeau

2017-2022 VacataireUniversité de Bretagne Occidentale - Faculté de droit de Brest Travaux dirigés :

  • Droit des contrats, en Licence 2, sous la dir. de Madame A-S. Lucas-Puget
  • Régime général des obligations, en Licence 3, sous la dir. du Professeur I. Sérandour
  • Droit des affaires, en Licence 3, sous la dir. du Professeur I. Sérandour
  • Droit des sociétés, en Licence 3, sous la dir. de Madame A-S. Lucas-Puget
  • Droit des affaires, en Licence 3, sous la dir. du Professeur I. Sérandour

AUTRES EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES

Juriste 2015- 2016 Société Générale - Service Gestion Entreprises : droit bancaire – Rennes

Avocat 2011-2014 A.CO.R : droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial – Rennes

Stagiaire en cabinet d’avocats 2007- 2011 Fidal, département Droit fiscal – Nantes SCPA Bondiguel & Associés, Contentieux fiscal – Rennes Soulier AARPI, Droit fiscal – Lyon Fidal, département Droit des sociétés, Droit boursier – Paris

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

THÈMES DE RECHERCHE Droit des sociétés, droit civil, droit des contrats, droit transitoire.

THÈSE – L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS AUX STATUTS DE SOCIÉTÉS « L’application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés » sous la direction du Professeur R. Mortier, soutenue publiquement le 29 novembre 2023 à Rennes.

PUBLICATIONS

« Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements », note sous Cass. com., 30 août 2023, no 21-20.222, F-B, JCP E janvier 2024, n° 2, 1011, p. 43.

« Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements postérieure à l’engagement de caution », note sous Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900, F-B, JCP E juin 2024, n° 25, 1188, p. 27.

« Force obligatoire d’un pacte d’associés sans référence aux statuts ! », note sous Cass. com., 18 septembre 2024, no 22-23.075, F-D, JCP E février 2025, n° 9-10, 1066, p. 16.

« Les entreprises du secteur maritime confrontées à de nouvelles contributions », article, JCP E avril 2025, n° 15, 1113, p. 53-54.

AUTRES ACTIVITÉS

Participation aux colloques et assemblées générales du Centre de Droit des Affaires de Rennes (UPRES EA 3195) Enseignant-chercheur référent pour les stages en L2 et L3.

Domaines de recherche

Sciences de l'Homme et Société

Compétences

Enseignant-chercheur en droit privé. Droit des affaires. Droit civil.