
Charlotte Moyne-Ropars
Présentation
CURSUS
2024 Qualification aux fonctions de maître de conférences
2017-2023 Doctorat en droit privé « L’application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés » sous la direction du Professeur Renaud Mortier Autorisation de publication en l’état Proposition à un prix de thèse
2014-2015 DU 1 de Médiateur – Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation
2011 Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – Ecole des Avocats Du Grand Ouest
2009-2010 LL.M. International Business Law, mention Bien – University of Exeter (UK) Mémoire : « Analyse comparée de la période précontractuelle en droit anglais et droit français »
2007-2008 Master 2 DJCE / Droit des affaires, mention Assez Bien – Université Toulouse Capitole Certificat d’études spécialisées en droit fiscal – Université de Montpellier
2006-2007 Master 1 Droit des affaires, mention Assez Bien – Université Jean Moulin Lyon 3
2006 Licence de Droit privé, mention Assez Bien – Université Jean Moulin Lyon 3 Diplôme Universitaire de droit espagnol, mention Assez Bien – Institut de Droit Comparé Édouard Lambert (Lyon)
ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT
2024-2025 Enseignant-chercheur contractuel en droit privé – Université de Bretagne Occidentale -Faculté de droit de Brest et Quimper - AMURE (UMR 6308)
Cours magistral : Systèmes juridiques comparés, Licence 3
Travaux dirigés :
- Droit commercial, en Licence 3, sous la dir. du Professeur A. Ballot-Léna
- Droit des contrats, en Licence 2, sous la dir. de Madame A-S. Lucas-Puget
- Droit des sociétés, en Licence 3, sous la dir. du Professeur A. Ballot-Léna
- Droit de la famille, en Licence 1, sous la dir. du Professeur M. Lagelée-Heymann
- Droit de la responsabilité civile, en Licence 2, sous la dir. de Madame L. Mazeau
2017-2022 Vacataire – Université de Bretagne Occidentale - Faculté de droit de Brest Travaux dirigés :
- Droit des contrats, en Licence 2, sous la dir. de Madame A-S. Lucas-Puget
- Régime général des obligations, en Licence 3, sous la dir. du Professeur I. Sérandour
- Droit des affaires, en Licence 3, sous la dir. du Professeur I. Sérandour
- Droit des sociétés, en Licence 3, sous la dir. de Madame A-S. Lucas-Puget
- Droit des affaires, en Licence 3, sous la dir. du Professeur I. Sérandour
AUTRES EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
Juriste 2015- 2016 Société Générale - Service Gestion Entreprises : droit bancaire – Rennes
Avocat 2011-2014 A.CO.R : droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial – Rennes
Stagiaire en cabinet d’avocats 2007- 2011 Fidal, département Droit fiscal – Nantes SCPA Bondiguel & Associés, Contentieux fiscal – Rennes Soulier AARPI, Droit fiscal – Lyon Fidal, département Droit des sociétés, Droit boursier – Paris
ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
THÈMES DE RECHERCHE Droit des sociétés, droit civil, droit des contrats, droit transitoire.
THÈSE – L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS AUX STATUTS DE SOCIÉTÉS « L’application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés » sous la direction du Professeur R. Mortier, soutenue publiquement le 29 novembre 2023 à Rennes.
PUBLICATIONS
« Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements », note sous Cass. com., 30 août 2023, no 21-20.222, F-B, JCP E janvier 2024, n° 2, 1011, p. 43.
« Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements postérieure à l’engagement de caution », note sous Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900, F-B, JCP E juin 2024, n° 25, 1188, p. 27.
« Force obligatoire d’un pacte d’associés sans référence aux statuts ! », note sous Cass. com., 18 septembre 2024, no 22-23.075, F-D, JCP E février 2025, n° 9-10, 1066, p. 16.
« Les entreprises du secteur maritime confrontées à de nouvelles contributions », article, JCP E avril 2025, n° 15, 1113, p. 53-54.
AUTRES ACTIVITÉS
Participation aux colloques et assemblées générales du Centre de Droit des Affaires de Rennes (UPRES EA 3195) Enseignant-chercheur référent pour les stages en L2 et L3.
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
« Force obligatoire d’un pacte d’associés sans référence aux statuts ! », note sous Cass. com., 18 septembre 2024, n° 22-23.075, F-DLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 9-10, pp.16
Article dans une revue
hal-05039886
v1
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« Les entreprises du secteur maritime confrontées à de nouvelles contributions »La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 15, pp.53
Article dans une revue
hal-05039892
v1
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« Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements », note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 21-20.222La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 2, pp.43
Article dans une revue
hal-05039870
v1
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« Disproportion du cautionnement : portée probatoire de la fiche de renseignements postérieure à l’engagement de caution », note sous Cass. com., 13 mars 2024, no 22-19.900, F-BLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 25, pp.27
Article dans une revue
hal-05039877
v1
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L’application de la loi dans le temps aux statuts de sociétésSciences de l'Homme et Société. Université de Rennes, 2023. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-05039841
v1
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