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Christine Ferrari-Breeur

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Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions

Christine Ferrari-Breeur
Persona e Amministrazione , 2020, n° 2/2019, p. 37-51. ⟨10.14276/2610-9050.2091⟩
Article dans une revue hal-02408720v1

L’assurance des objets d’art des personnes publiques

Christine Ferrari-Breeur
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n° 5, p. 280-285
Article dans une revue hal-01845759v1

À Pierre Bergé, le tisserand

Christine Ferrari-Breeur , Anne-Emmanuelle Kahn , Edouard Treppoz
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 50, p. 3
Article dans une revue halshs-02201220v1

Le marché de l’art en exposition

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 43, p. 3
Article dans une revue hal-01567621v1

Politique et culture : repli contre ouverture

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°47, p. 3
Article dans une revue hal-01559192v1

Brexit : Tout est fini, rien n’a commencé

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°42, p. 19-20
Article dans une revue hal-01567625v1

Les histoires d'amour finissent mal en général…

Christine Ferrari-Breeur , Anne-Emmanuelle Kahn , Edouard Treppoz
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 52, p. 3
Article dans une revue halshs-02201231v1

Élections régionales, sentiment entre deux tours

Christine Ferrari-Breeur , Anne-Emmanuelle Kahn , Edouard Treppoz
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 31, p. 3
Article dans une revue halshs-02201081v1

L'art des ruines et les ruines de l'art

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 37, p. 3
Article dans une revue halshs-02401861v1

Star Wars et Promouvoir : même combat ?

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 32, p. 3
Article dans une revue halshs-02401856v1

Je t’aime... moi non plus

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 28, Édito, p. 3
Article dans une revue hal-01324735v1

Nous sommes Charlie

Christine Ferrari-Breeur , Anne-Emmanuelle Kahn , Edouard Treppoz
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 21, p. 3
Article dans une revue halshs-02201026v1

Deux Rembrandt, un État et pas d'argent

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 23, p. 3
Article dans une revue halshs-02201033v1

La création artistique est libre ou le législateur nu

Christine Ferrari-Breeur , Anne-Emmanuelle Kahn , Edouard Treppoz
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 29, p. 3
Article dans une revue halshs-02201074v1

Et la culture dans tout ça ?

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 20, p. 3
Article dans une revue hal-01324741v1

L'affaire Gurlitt : l'information/communication au service de la restitution ?

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 13, p. 3
Article dans une revue halshs-02201010v1

L’affaire Dieudonné : une victoire à la Pyrrhus ?

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 10, p. 3
Article dans une revue halshs-01155265v1

Le festival des intermittents

Christine Ferrari-Breeur , Anne-Emmanuelle Kahn
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 16, p. 3
Article dans une revue halshs-02401806v1

L'art au secours de la dette ? Une fausse bonne idée

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 17, p. 3
Article dans une revue halshs-04008835v1

L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droit

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 3, p. 43-47
Article dans une revue hal-00905659v1

Juridique - Œuvres d'art - L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droit

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 3, p. 43
Article dans une revue halshs-02200979v1

Visa d'exploitation : le règne du paradoxe

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 38-42
Article dans une revue hal-00905662v1

On ne badine pas avec la culture d'un continent

Christine Ferrari-Breeur , Anne-Emmanuelle Kahn , Edouard Treppoz
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 4, p. 3
Article dans une revue halshs-02200980v1

Juridique - Œuvres d'art - Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 43
Article dans une revue halshs-02200973v1

Juridique - Cinéma - Visa d'exploitation : le règne du paradoxe

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 38
Article dans une revue halshs-02200986v1

Les monuments historiques mobiliers : 100 ans de protection par le classement

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 8, p. 28-30
Article dans une revue hal-00920747v1

Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 43-47
Article dans une revue hal-00905655v1

Du rêve à la réalité

Christine Ferrari-Breeur , Anne-Emmanuelle Kahn , Edouard Treppoz
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 3
Article dans une revue halshs-02200969v1

Les restitutions de biens culturels ou le règne du pragmatisme

Christine Ferrari-Breeur
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 3
Article dans une revue halshs-02200984v1

Recrutement et accueil des ressortissants de l'Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées mais encore perfectibles

Christine Ferrari-Breeur
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 19 (étude 2166)
Article dans une revue hal-00905669v1

La giurisdizione amministrativa in Francia : evoluzione e tendenze attuali

Christine Ferrari-Breeur
Rivista Diritto e Processo amministrativo, 2009, n° 2/2009, p. 413
Article dans une revue hal-00905677v1

La contradiction et le pouvoir de sanction de l'Administration

Christine Ferrari-Breeur
Revue française de droit administratif, 2001, 01, p. 33
Article dans une revue halshs-02242618v1

L'après-privatisation en Italie : réflexions sur le rôle de l'Etat dans les sociétés privatisées

Christine Ferrari-Breeur
Revue de l'Union européenne, 1999, n° 426, p. 166
Article dans une revue halshs-02202295v1

La commande publique et les artistes

Christine Ferrari-Breeur
La création visuelle face aux lois, Centre de recherche et d’histoire inter-médias (CRHI) et Institut Droit Art et Culture (IDAC), Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03607310v1

Coordinator of the session 5: « Art market and Law »

Christine Ferrari-Breeur
Art Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02265488v1

Il diritto di azione nel processo amministrativo francese : le recenti evoluzioni (le droit d’agir dans le procès administratif français : les évolutions récentes)

Christine Ferrari-Breeur
Profili di Full Jurisdiction : il diritto di azione ne l processo amministrativo, Universitas Mercatorum, Jun 2019, Naples, Italy
Communication dans un congrès hal-02265463v1

Member of the scientific committee

Christine Ferrari-Breeur
Art Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02265487v1

Free movement of cultural goods

Christine Ferrari-Breeur
Art Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, June 24-28, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02265465v1

La restitution des œuvres d’art par la France

Christine Ferrari-Breeur
6° séminaire doctoral France-Brésil : Actualités du droit public français, Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de Droit / Universidade de São Paulo, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02265469v1

Le cas spécifique des meubles

Christine Ferrari-Breeur
Colloque Bail emphytéotique et monuments historiques, Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP), Institut d’Études de droit public (IEDP), Fondation pour les monuments historiques, Demeure historique,. en partenariat avec l’ISP-ENS Cachan et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue JurisTourisme, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01992496v1

Présidence de panel Marché de l’art et innovation : une appréhension nouvelle du support, entre l’unique et le multiple

Christine Ferrari-Breeur
Entretiens Jacques Cartier 2018 / Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations., EJC, CREDIP, Nov 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992499v1

Les juridictions européennes comme acteurs de l’environnementalisation du droit – Les juges de l’UE

Christine Ferrari-Breeur
Journée d’étude en l’honneur du Professeur Sylvie Caudal, Equipe de droit public de Lyon, Jun 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02079856v1

L’assurance des objets d’art des personnes publiques

Christine Ferrari-Breeur
Colloque « Assurance et marché de l’art », IAP Sorbonne ; IRJS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Dec 2017, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02015341v1

La formazione del giudice ammistrativo in Francia

Christine Ferrari-Breeur
Colloque « La Formazione del giudice », Università Bocconi, Nov 2017, Milan, Italy
Communication dans un congrès hal-01992824v1

Présidence de la table ronde Le statut juridique des régions

Christine Ferrari-Breeur
Colloque « La coopération transfrontalière en droit international et européen », Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC - CDI, Oct 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992889v1

L’astreinte nel processo amministrativo francese

Christine Ferrari-Breeur
Colloque « L’astreinte à l’italienne », Università degli Studi di Torino (Facoltà di Giurisprudenza), Oct 2015, Turin, Italy
Communication dans un congrès hal-01993006v1

L’accès aux biens culturels : le temps allongé - Un droit qui préserve le passé : l’exemple du droit de préemption

Christine Ferrari-Breeur
18° rencontres juridiques « L’accès aux biens culturels. Quel(s) défi(s) pour le droit? », Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2, Dec 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993059v1

Le refus du marché : inaliénabilité des œuvres d'art

Christine Ferrari-Breeur
Le marché de l'art en Europe - entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Université de Nice Sophia Antipolis, May 2012, Nice, France
Communication dans un congrès hal-00920763v1

Vers un droit de la concurrence spécifique ?

Christine Ferrari-Breeur
Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?, CEE Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00905690v1

Homme-requin de Sossa Dede

Christine Ferrari-Breeur
Rémy Cabrillac (dir.). Le droit saisi par l'art, p. 109-116, Lefebvre Dalloz, 296 p., 2023, 9782247224050
Chapitre d'ouvrage hal-04343262v1

État et collectivités territoriales : une relation ambiguë – L’exemple des biens culturels mobiliers protégés

Christine Ferrari-Breeur
Gérard Sousi (dir.). Marché de l’art et droit : originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 400 p., 2021, 9782810302857
Chapitre d'ouvrage hal-03277520v1
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Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 147-153, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337629v1
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Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47

Christine Ferrari-Breeur , Blandine de Clavière
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 66-76, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337638v1
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Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 355-360, PUF, Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337632v1
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Commentaire de CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 123-127, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337626v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos, aff. C-212/04. Commentaire n° 78

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, p. 410-417, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337635v1

Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions

Christine Ferrari-Breeur
Biagio Giliberti (dir.). Il diritto di azione nel processo amministrativo / The right of action in the administrative process, p. 53-69, Giapeto editore, 280 p., 2020, 9788893262385
Chapitre d'ouvrage hal-03087434v1

Le cas spécifique des meubles

Christine Ferrari-Breeur
L'Harmattan. Bail emphytéotique et monuments historiques, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02080055v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 89 (conjoint avec le commentaire n° 28)

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01560035v1

Un droit qui préserve le passé. L’exemple du droit de préemption

Christine Ferrari-Breeur
L'Harmattan; Marie-Christine Piatti et Alexandre Quiquerez (dir.). L’accès aux biens culturels - Quel(s) défi(s) pour le droit ?, p. 27-37, 106 p., 2016, 9782343095998
Chapitre d'ouvrage hal-02080045v1

Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01560022v1

Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 70

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 368-372, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01560027v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04. Commentaire n° 82 (conjoint avec le commentaire n° 83)

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 427-433, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01560031v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 83

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 427-433, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01560033v1

Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 127-130, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01560020v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 81

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 422-427, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01560030v1

Libre circulation des étudiants : une concurrence normative limitée

Christine Ferrari-Breeur
Éric Carpano, Manuel Chastagnaret et Emmanuelle Mazuyer (dir.). La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, p. 139-152, Larcier, 380 p., 2016, Europe(s), 9782804490515
Chapitre d'ouvrage hal-01560042v1

Commentaire de CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 67

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 350-356, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-02014761v1

Le refus du marché : l’inaliénabilité des œuvres d’art

Christine Ferrari-Breeur
Giulio Cesare Giorgini et Sophie Perez (dir.). Droit et marché de l’Art en Europe. Régulation et normalisation du risque, p. 125‐145, Bruylant, 302 p., 2015, 9782802749899
Chapitre d'ouvrage hal-01324746v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04. Commentaire n° 79

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 376-381, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage hal-01158484v1

Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 69

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 329-333, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage hal-01158482v1

Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 135-140, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage hal-01158480v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 79

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 376-381, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage hal-01158483v1

Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 111-114, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage hal-01158479v1

Commentaire de CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 66

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 313-318, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage hal-01158481v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 81

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 381-385, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage hal-01158485v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 87 (conjoint avec le commentaire n° 28)

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 135-140, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage hal-01158488v1

L'Union européenne et les fonctions publiques nationales

Christine Ferrari-Breeur
Christine Ferrari-Breeur (dir.). Réalisations et défis de l'Union européenne - Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos, p. 267-278, Bruylant, 610 p., 2012, Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, 9782802735755
Chapitre d'ouvrage hal-00905647v1

La formazione del giurista esperto d'arte : l'esperienza francese

Christine Ferrari-Breeur
I diritti dell'arte contemporanea / G. Ajani et A. Donati (dir.), Umberto Allemandi & C, p. 189, 2011, 9788842220961
Chapitre d'ouvrage hal-00905687v1

Commentaire de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 70

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 274, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage hal-00905605v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 94

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 380, PUF, 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage hal-00905633v1

Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 100, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage hal-00905598v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 et M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 87

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 346, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage hal-00905630v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 86

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 342, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage hal-00905614v1

Commentaire de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 26

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 116, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage hal-00905601v1

Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74

Christine Ferrari-Breeur
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 292, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage hal-00905606v1