Christine Ferrari-Breeur
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- 530636
Identifiants chercheurs
- christine-ferrari-breeur
- 0009-0004-5678-0074
Domaines de recherche
Publications
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Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutionsPersona e Amministrazione , 2020, n° 2/2019, p. 37-51. ⟨10.14276/2610-9050.2091⟩
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hal-02408720v1
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L’assurance des objets d’art des personnes publiquesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n° 5, p. 280-285
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hal-01845759v1
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À Pierre Bergé, le tisserandJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 50, p. 3
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halshs-02201220v1
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Le marché de l’art en expositionJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 43, p. 3
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hal-01567621v1
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Politique et culture : repli contre ouvertureJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°47, p. 3
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hal-01559192v1
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Brexit : Tout est fini, rien n’a commencéJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°42, p. 19-20
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hal-01567625v1
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Les histoires d'amour finissent mal en généralJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 52, p. 3
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halshs-02201231v1
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Élections régionales, sentiment entre deux toursJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 31, p. 3
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halshs-02201081v1
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L'art des ruines et les ruines de l'artJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 37, p. 3
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halshs-02401861v1
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Star Wars et Promouvoir : même combat ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 32, p. 3
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halshs-02401856v1
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Je t’aime... moi non plusJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 28, Édito, p. 3
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hal-01324735v1
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Nous sommes CharlieJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 21, p. 3
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halshs-02201026v1
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Deux Rembrandt, un État et pas d'argentJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 23, p. 3
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halshs-02201033v1
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La création artistique est libre ou le législateur nuJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 29, p. 3
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halshs-02201074v1
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Et la culture dans tout ça ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 20, p. 3
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hal-01324741v1
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L'affaire Gurlitt : l'information/communication au service de la restitution ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 13, p. 3
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halshs-02201010v1
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L’affaire Dieudonné : une victoire à la Pyrrhus ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 10, p. 3
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halshs-01155265v1
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Le festival des intermittentsJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 16, p. 3
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halshs-02401806v1
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L'art au secours de la dette ? Une fausse bonne idéeJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 17, p. 3
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halshs-04008835v1
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L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droitJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 3, p. 43-47
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hal-00905659v1
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Juridique - Œuvres d'art - L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droitJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 3, p. 43
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halshs-02200979v1
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Visa d'exploitation : le règne du paradoxeJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 38-42
Article dans une revue
hal-00905662v1
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On ne badine pas avec la culture d'un continentJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 4, p. 3
Article dans une revue
halshs-02200980v1
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Juridique - Œuvres d'art - Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptablesJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 43
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halshs-02200973v1
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Juridique - Cinéma - Visa d'exploitation : le règne du paradoxeJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 38
Article dans une revue
halshs-02200986v1
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Les monuments historiques mobiliers : 100 ans de protection par le classementJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 8, p. 28-30
Article dans une revue
hal-00920747v1
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Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptablesJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 43-47
Article dans une revue
hal-00905655v1
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Du rêve à la réalitéJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 3
Article dans une revue
halshs-02200969v1
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Les restitutions de biens culturels ou le règne du pragmatismeJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 3
Article dans une revue
halshs-02200984v1
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Recrutement et accueil des ressortissants de l'Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées mais encore perfectiblesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 19 (étude 2166)
Article dans une revue
hal-00905669v1
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La giurisdizione amministrativa in Francia : evoluzione e tendenze attualiRivista Diritto e Processo amministrativo, 2009, n° 2/2009, p. 413
Article dans une revue
hal-00905677v1
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La contradiction et le pouvoir de sanction de l'AdministrationRevue française de droit administratif, 2001, 01, p. 33
Article dans une revue
halshs-02242618v1
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L'après-privatisation en Italie : réflexions sur le rôle de l'Etat dans les sociétés privatiséesRevue de l'Union européenne, 1999, n° 426, p. 166
Article dans une revue
halshs-02202295v1
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La commande publique et les artistesLa création visuelle face aux lois, Centre de recherche et d’histoire inter-médias (CRHI) et Institut Droit Art et Culture (IDAC), Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03607310v1
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Coordinator of the session 5: « Art market and Law »Art Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02265488v1
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Il diritto di azione nel processo amministrativo francese : le recenti evoluzioni (le droit d’agir dans le procès administratif français : les évolutions récentes)Profili di Full Jurisdiction : il diritto di azione ne l processo amministrativo, Universitas Mercatorum, Jun 2019, Naples, Italy
Communication dans un congrès
hal-02265463v1
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Member of the scientific committeeArt Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02265487v1
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Free movement of cultural goodsArt Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, June 24-28, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02265465v1
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La restitution des œuvres d’art par la France6° séminaire doctoral France-Brésil : Actualités du droit public français, Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de Droit / Universidade de São Paulo, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02265469v1
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Le cas spécifique des meublesColloque Bail emphytéotique et monuments historiques, Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP), Institut d’Études de droit public (IEDP), Fondation pour les monuments historiques, Demeure historique,. en partenariat avec l’ISP-ENS Cachan et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue JurisTourisme, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01992496v1
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Présidence de panel Marché de l’art et innovation : une appréhension nouvelle du support, entre l’unique et le multipleEntretiens Jacques Cartier 2018 / Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations., EJC, CREDIP, Nov 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992499v1
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Les juridictions européennes comme acteurs de l’environnementalisation du droit – Les juges de l’UEJournée d’étude en l’honneur du Professeur Sylvie Caudal, Equipe de droit public de Lyon, Jun 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02079856v1
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L’assurance des objets d’art des personnes publiquesColloque « Assurance et marché de l’art », IAP Sorbonne ; IRJS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Dec 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02015341v1
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La formazione del giudice ammistrativo in FranciaColloque « La Formazione del giudice », Università Bocconi, Nov 2017, Milan, Italy
Communication dans un congrès
hal-01992824v1
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Présidence de la table ronde Le statut juridique des régionsColloque « La coopération transfrontalière en droit international et européen », Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC - CDI, Oct 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992889v1
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L’astreinte nel processo amministrativo franceseColloque « L’astreinte à l’italienne », Università degli Studi di Torino (Facoltà di Giurisprudenza), Oct 2015, Turin, Italy
Communication dans un congrès
hal-01993006v1
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L’accès aux biens culturels : le temps allongé - Un droit qui préserve le passé : l’exemple du droit de préemption18° rencontres juridiques « L’accès aux biens culturels. Quel(s) défi(s) pour le droit? », Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2, Dec 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993059v1
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Le refus du marché : inaliénabilité des œuvres d'artLe marché de l'art en Europe - entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Université de Nice Sophia Antipolis, May 2012, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-00920763v1
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Vers un droit de la concurrence spécifique ?Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?, CEE Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00905690v1
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Réalisations et défis de l'Union européenne Droit-Politique-Economie, Mélanges en hommage à Panayotis SoldatosBruylant, 609 p., 2012, 9782802735755
Ouvrages
hal-00905595v1
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La directive "services" - En principe(s) et en pratiqueBruylant, 301 p., 2011, 9782802733539
Ouvrages
hal-00905581v1
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Homme-requin de Sossa DedeRémy Cabrillac (dir.). Le droit saisi par l'art, p. 109-116, Lefebvre Dalloz, 296 p., 2023, 9782247224050
Chapitre d'ouvrage
hal-04343262v1
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État et collectivités territoriales : une relation ambiguë – L’exemple des biens culturels mobiliers protégésGérard Sousi (dir.). Marché de l’art et droit : originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 400 p., 2021, 9782810302857
Chapitre d'ouvrage
hal-03277520v1
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Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 147-153, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337629v1
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Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 66-76, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337638v1
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Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 355-360, PUF, Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337632v1
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Commentaire de CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 123-127, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337626v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos, aff. C-212/04. Commentaire n° 78Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, p. 410-417, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337635v1
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Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutionsBiagio Giliberti (dir.). Il diritto di azione nel processo amministrativo / The right of action in the administrative process, p. 53-69, Giapeto editore, 280 p., 2020, 9788893262385
Chapitre d'ouvrage
hal-03087434v1
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Le cas spécifique des meublesL'Harmattan. Bail emphytéotique et monuments historiques, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02080055v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 89 (conjoint avec le commentaire n° 28)Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560035v1
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Un droit qui préserve le passé. L’exemple du droit de préemptionL'Harmattan; Marie-Christine Piatti et Alexandre Quiquerez (dir.). L’accès aux biens culturels - Quel(s) défi(s) pour le droit ?, p. 27-37, 106 p., 2016, 9782343095998
Chapitre d'ouvrage
hal-02080045v1
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Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560022v1
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Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 70Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 368-372, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560027v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04. Commentaire n° 82 (conjoint avec le commentaire n° 83)Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 427-433, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560031v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 83Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 427-433, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560033v1
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Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 127-130, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560020v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 81Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 422-427, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560030v1
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Libre circulation des étudiants : une concurrence normative limitéeÉric Carpano, Manuel Chastagnaret et Emmanuelle Mazuyer (dir.). La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, p. 139-152, Larcier, 380 p., 2016, Europe(s), 9782804490515
Chapitre d'ouvrage
hal-01560042v1
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Commentaire de CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 67Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 350-356, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-02014761v1
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Le refus du marché : l’inaliénabilité des œuvres d’artGiulio Cesare Giorgini et Sophie Perez (dir.). Droit et marché de l’Art en Europe. Régulation et normalisation du risque, p. 125‐145, Bruylant, 302 p., 2015, 9782802749899
Chapitre d'ouvrage
hal-01324746v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04. Commentaire n° 79Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 376-381, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158484v1
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Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 69Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 329-333, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158482v1
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Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 135-140, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158480v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 79Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 376-381, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158483v1
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Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 111-114, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158479v1
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Commentaire de CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 66Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 313-318, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158481v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 81Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 381-385, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158485v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 87 (conjoint avec le commentaire n° 28)Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 135-140, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158488v1
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L'Union européenne et les fonctions publiques nationalesChristine Ferrari-Breeur (dir.). Réalisations et défis de l'Union européenne - Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos, p. 267-278, Bruylant, 610 p., 2012, Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, 9782802735755
Chapitre d'ouvrage
hal-00905647v1
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La formazione del giurista esperto d'arte : l'esperienza franceseI diritti dell'arte contemporanea / G. Ajani et A. Donati (dir.), Umberto Allemandi & C, p. 189, 2011, 9788842220961
Chapitre d'ouvrage
hal-00905687v1
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Commentaire de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 70Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 274, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00905605v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 94Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 380, PUF, 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00905633v1
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Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 100, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00905598v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 et M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 87Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 346, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00905630v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 86Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 342, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00905614v1
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Commentaire de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 26Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 116, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00905601v1
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Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 292, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00905606v1
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