Christine Ferrari-Breeur
- Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC)
- Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit)
Publications
Publications
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Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutionsPersona e Amministrazione , 2020, n° 2/2019, p. 37-51. ⟨10.14276/2610-9050.2091⟩ |
L’assurance des objets d’art des personnes publiquesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n° 5, p. 280-285 |
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Politique et culture : repli contre ouvertureJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°47, p. 3 |
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Le marché de l’art en expositionJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 43, p. 3 |
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Brexit : Tout est fini, rien n’a commencéJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°42, p. 19-20 |
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Les histoires d'amour finissent mal en généralJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 52, p. 3 |
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À Pierre Bergé, le tisserandJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 50, p. 3 |
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L'art des ruines et les ruines de l'artJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 37, p. 3 |
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Star Wars et Promouvoir : même combat ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 32, p. 3 |
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Élections régionales, sentiment entre deux toursJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n° 31, p. 3 |
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Je t’aime... moi non plusJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 28, Édito, p. 3 |
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Deux Rembrandt, un État et pas d'argentJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 23, p. 3 |
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La création artistique est libre ou le législateur nuJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 29, p. 3 |
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Et la culture dans tout ça ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 20, p. 3 |
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Nous sommes CharlieJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 21, p. 3 |
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Le festival des intermittentsJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 16, p. 3 |
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L'art au secours de la dette ? Une fausse bonne idéeJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 17, p. 3 |
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L’affaire Dieudonné : une victoire à la Pyrrhus ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 10, p. 3 |
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L'affaire Gurlitt : l'information/communication au service de la restitution ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n° 13, p. 3 |
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On ne badine pas avec la culture d'un continentJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 4, p. 3 |
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Visa d'exploitation : le règne du paradoxeJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 38-42 |
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Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptablesJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 43-47 |
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Du rêve à la réalitéJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 3 |
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Les monuments historiques mobiliers : 100 ans de protection par le classementJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 8, p. 28-30 |
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Les restitutions de biens culturels ou le règne du pragmatismeJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 3 |
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Juridique - Œuvres d'art - Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptablesJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 43 |
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Juridique - Cinéma - Visa d'exploitation : le règne du paradoxeJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 5, p. 38 |
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L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droitJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 3, p. 43-47 |
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Juridique - Œuvres d'art - L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droitJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 3, p. 43 |
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Recrutement et accueil des ressortissants de l'Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées mais encore perfectiblesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 19 (étude 2166) |
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La giurisdizione amministrativa in Francia : evoluzione e tendenze attualiDiritto e Processo amministrativo, 2009, n° 2/2009, p. 413 |
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La contradiction et le pouvoir de sanction de l'AdministrationRevue française de droit administratif, 2001, 01, p. 33 |
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L'après-privatisation en Italie : réflexions sur le rôle de l'Etat dans les sociétés privatiséesRevue de l'Union européenne, 1999, n° 426, p. 166 |
Présidence de séance - "L'Union européenneQuesto Si Fa in Francia, C. Simoncini ; Ch. Ferrari-Breeur, Dec 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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La commande publique et les artistesLa création visuelle face aux lois, Centre de recherche et d’histoire inter-médias (CRHI) et Institut Droit Art et Culture (IDAC), Mar 2022, Lyon, France |
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Il diritto di azione nel processo amministrativo francese : le recenti evoluzioni (le droit d’agir dans le procès administratif français : les évolutions récentes)Profili di Full Jurisdiction : il diritto di azione ne l processo amministrativo, Universitas Mercatorum, Jun 2019, Naples, Italy |
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Coordinator of the session 5: « Art market and Law »Art Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France |
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Free movement of cultural goodsArt Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, June 24-28, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France |
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La restitution des œuvres d’art par la France6° séminaire doctoral France-Brésil : Actualités du droit public français, Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de Droit / Universidade de São Paulo, Jun 2019, Lyon, France |
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Member of the scientific committeeArt Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, Université Lyon 2, Jun 2019, Lyon, France |
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Le cas spécifique des meublesColloque Bail emphytéotique et monuments historiques, Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP), Institut d’Études de droit public (IEDP), Fondation pour les monuments historiques, Demeure historique,. en partenariat avec l’ISP-ENS Cachan et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue JurisTourisme, Nov 2018, Paris, France |
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Les juridictions européennes comme acteurs de l’environnementalisation du droit – Les juges de l’UEJournée d’étude en l’honneur du Professeur Sylvie Caudal, Equipe de droit public de Lyon, Jun 2018, Lyon, France |
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Présidence de panel Marché de l’art et innovation : une appréhension nouvelle du support, entre l’unique et le multipleEntretiens Jacques Cartier 2018 / Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations., EJC, CREDIP, Nov 2018, Lyon, France |
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L’assurance des objets d’art des personnes publiquesColloque « Assurance et marché de l’art », IAP Sorbonne ; IRJS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Dec 2017, Paris, France |
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La formazione del giudice ammistrativo in FranciaColloque « La Formazione del giudice », Università Bocconi, Nov 2017, Milan, Italy |
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Présidence de la table ronde Le statut juridique des régionsColloque « La coopération transfrontalière en droit international et européen », Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC - CDI, Oct 2016, Lyon, France |
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L’astreinte nel processo amministrativo franceseColloque « L’astreinte à l’italienne », Università degli Studi di Torino (Facoltà di Giurisprudenza), Oct 2015, Turin, Italy |
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L’accès aux biens culturels : le temps allongé - Un droit qui préserve le passé : l’exemple du droit de préemption18° rencontres juridiques « L’accès aux biens culturels. Quel(s) défi(s) pour le droit? », Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2, Dec 2014, Lyon, France |
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Le refus du marché : inaliénabilité des œuvres d'artLe marché de l'art en Europe - entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Université de Nice Sophia Antipolis, May 2012, Nice, France |
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Vers un droit de la concurrence spécifique ?Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?, CEE Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2009, Lyon, France |
Réalisations et défis de l'Union européenne Droit-Politique-Economie, Mélanges en hommage à Panayotis SoldatosBruylant, 609 p., 2012, 9782802735755 |
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La directive "services" - En principe(s) et en pratiqueBruylant, 301 p., 2011, 9782802733539 |
III : La vie du contrat - Les aspects de droit public - Le cas spécifique des meublesGéraldine Goffaux Cellebaut et Armelle Verjat (dir.). Bail emphytéotique et monuments historiques, p. 97-109, L'Harmattan, 238 p., 2024, Droit du patrimoine culturel et naturel, 9782336483887 |
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Partie 4 – Droit administratifDroit du marché de l’art, p. 414-483, LGDJ, 592 p., 2024, Droit & pratique professionnelle, 9782275061566 |
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Partie 4 - Droit administratifDroit du marché de l'art, LGDJ, 591 p., pp. 441 à 483, 2024 |
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Homme-requin de Sossa DedeRémy Cabrillac (dir.). Le droit saisi par l'art, p. 109-116, Lefebvre Dalloz, 296 p., 2023, 9782247224050 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos, aff. C-212/04. Commentaire n° 78Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, p. 410-417, 2021, 9782130829867 |
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Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 147-153, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867 |
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Commentaire de CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 123-127, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867 |
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Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 355-360, PUF, Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 2021, 9782130829867 |
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Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 66-76, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867 |
État et collectivités territoriales : une relation ambiguë – L’exemple des biens culturels mobiliers protégésGérard Sousi (dir.). Marché de l’art et droit : originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 400 p., 2021, 9782810302857 |
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Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutionsBiagio Giliberti (dir.). Il diritto di azione nel processo amministrativo / The right of action in the administrative process, p. 53-69, Giapeto editore, 280 p., 2020, 9788893262385 |
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Le cas spécifique des meublesL'Harmattan. Bail emphytéotique et monuments historiques, 2019 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 83Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 427-433, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116 |
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Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116 |
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Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 70Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 368-372, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04. Commentaire n° 82 (conjoint avec le commentaire n° 83)Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 427-433, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116 |
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Commentaire de CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 67Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 350-356, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116 |
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Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 127-130, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116 |
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Libre circulation des étudiants : une concurrence normative limitéeÉric Carpano, Manuel Chastagnaret et Emmanuelle Mazuyer (dir.). La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, p. 139-152, Larcier, 380 p., 2016, Europe(s), 9782804490515 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 81Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 422-427, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116 |
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Un droit qui préserve le passé. L’exemple du droit de préemptionL'Harmattan; Marie-Christine Piatti et Alexandre Quiquerez (dir.). L’accès aux biens culturels - Quel(s) défi(s) pour le droit ?, p. 27-37, 106 p., 2016, 9782343095998 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 89 (conjoint avec le commentaire n° 28)Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116 |
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Le refus du marché : l’inaliénabilité des œuvres d’artGiulio Cesare Giorgini et Sophie Perez (dir.). Droit et marché de l’Art en Europe. Régulation et normalisation du risque, p. 125‐145, Bruylant, 302 p., 2015, 9782802749899 |
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Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 135-140, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 79Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 376-381, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464 |
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Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 69Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 329-333, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 87 (conjoint avec le commentaire n° 28)Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 135-140, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464 |
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Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 111-114, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464 |
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Commentaire de CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 66Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 313-318, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 81Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 381-385, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04. Commentaire n° 79Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 376-381, PUF, 515 p., 2014, Thémis - Droit, 9782130633464 |
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L'Union européenne et les fonctions publiques nationalesChristine Ferrari-Breeur (dir.). Réalisations et défis de l'Union européenne - Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos, p. 267-278, Bruylant, 610 p., 2012, Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, 9782802735755 |
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La formazione del giurista esperto d'arte : l'esperienza franceseI diritti dell'arte contemporanea / G. Ajani et A. Donati (dir.), Umberto Allemandi & C, p. 189, 2011, 9788842220961 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 4 juillet 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Commentaire n° 86Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 342, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 et M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 87Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 346, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141 |
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Commentaire de CJCE, 26 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 100, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141 |
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Commentaire de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 26Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 116, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141 |
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Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 292, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141 |
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 94Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 380, PUF, 2010, Thémis - Droit, 9782130567141 |
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Commentaire de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Commentaire n° 70Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 274, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141 |