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Claire Mongouachon

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Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre Droit économique de l'Union européenne (concurrence; union économique et monétaire) Droit constitutionnel économique Droit public de la concurrence Droit public économique allemand Ordolibéralisme

Publications

La Cour de justice de l’Union européenne admet la compétence des autorités de concurrence pour sanctionner une violation du Règlement général sur la protection des données au titre de l’abus de position dominante et précise les modalités de coopération avec les autorités de contrôle de ce règlement (Meta)

Marie Cartapanis , Claire Mongouachon
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 4-2023
Journal articles hal-04345416v1

Vers la fin d’un modèle ‘ordolibéral’ de régulation du marché

Claire Mongouachon
Revue Lamy de la Concurrence, 2021
Journal articles hal-04064944v1
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Ordolibéralisme et discipline budgétaire européenne : forces et limites de l’analogie

Claire Mongouachon
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019
Journal articles hal-04064920v1
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LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE FACE À SES FINALITÉS: UN DÉBAT PHILOSOPHIQUE

Claire Mongouachon
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, Doctrine juridique et philosophie politique et morale (dir. J.-Y. Chérot)
Journal articles hal-02011886v1
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La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de concurrence de l'Union européenne

Claire Mongouachon , Lionel Zevounou
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 3, pp.67-77
Journal articles hal-01825906v1
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Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Claire Mongouachon
La Revue des droits de l'Homme, 2017
Journal articles hal-01685093v1

Le contrôle des tarifs pratiqués par le fournisseur historique du gaz naturel sur ses offres de marché : un contrôle sous stricte surveillance de l'Autorité de la concurrence

Claire Mongouachon
Revue Lamy de la Concurrence, 2016, 52, pp.11-17
Journal articles hal-01812298v1

L'émergence de la notion d'administrations publiques en droit public financier - Chronique de droit administratif & droit public financier

Claire Mongouachon
Droit administratif, 2015, 11, pp.26
Journal articles hal-01812339v1

L'application du droit de la concurrence aux personnes publiques implique une (re)définition claire des missions de service public, commentaire des avis de l'Autorité de la concurrence, n°14-A-10, n°4-A-11 et n°14-A-12 du 31 juillet 2014

Claire Mongouachon
Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 42, pp.55-59
Journal articles hal-01812369v1

Le concept de coût incrémental : une technique d'aménagement du contrôle des prix prédateurs des opérateurs en charge d'une mission de service public. Chronique de droit administratif & droit public financier

Claire Mongouachon
Droit administratif, 2013, 3, pp.26-27
Journal articles hal-01812421v1

Les opérateurs publics face à la mondialisation du droit des abus de position dominante

Claire Mongouachon
Contrats Concurrence Consommation, 2013, 1
Journal articles hal-01812435v1

Les débats sur la Constitution économique en Allemagne

Claire Mongouachon
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 90 (2), pp.303-337. ⟨10.3917/rfdc.090.0303⟩
Journal articles hal-01685110v1

La notion d'administrations publiques : enjeux et méthodes de délimitation

Claire Mongouachon
Droit et comptabilité: la spécificité des comptes publics, Jan 2016, Nanterre, France. pp.241-256
Conference papers hal-01812288v1

Les difficultés d’une interprétation ordolibérale de la constitution micro-économique de l’Union européenne

Claire Mongouachon
The Idea of Economic Constitution in Europe, Brill | Nijhoff, pp.344-379, 2022, ⟨10.1163/9789004519350_013⟩
Book sections hal-04064972v1

Concurrence et démocratie

Claire Mongouachon
Démocratie et marché dans l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-6617-9
Book sections hal-04064880v1

Les cours constitutionnelles et l’interprétation capitaliste de la Constitution en France et en Allemagne

Claire Mongouachon
Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme, 2021, 978-2-84934-512-2
Book sections hal-04064842v1

Commentaire de l’arrêt: Tribunal des conflits, 6 juin 1989, Ville de Pamiers

Claire Mongouachon
Th. Perroud. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019
Book sections hal-02349145v1

Questionnements sur l’éviction de l’économie des exigences impérieuses d’intérêt général

Claire Mongouachon
Augustin Boujeka, Thomas Habu Groud et Lionel Zevounou. Les libertés européennes de circulation au-delà de l’économie, Mare et martin, pp.35-56, 2019
Book sections hal-02349119v1
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Entre théories économiques et volonté politique, la constitution monétaire de l'Union en débat

Claire Mongouachon
L'avenir de l'Union économique et monétaire: une perspective franco-allemande, 2018
Book sections hal-02011859v1

Pour une concurrence régulée: l'apport de Leonhard Miksch

Claire Mongouachon
Rabault Hugues. L'ordolibéralisme, aux origines de l'école de Fribourg-en-Brisgau, L'Harmattan, pp.161-189, 2016, Questionner l'Europe, 978-2-343-09120-4
Book sections hal-01812303v1

Ordolibéralisme versus Néolibéralisme: antagonismes idéologiques et conséquences pratiques en droit européen de la concurrence

Claire Mongouachon
S. DORMONT; T. PERROUD. Droit et marché, LGDJ, pp.21-43, 2015
Book sections hal-01685134v1

Ordolibéralisme versus Néolibéralisme : de quelques antagonismes idéologiques et de leurs conséquences pratiques en droit européen de la concurrence

Claire Mongouachon
Dormont Sarah; Perroud Thomas. Droit et marché, LGDJ Lextenso éditions, pp.21-44, 2015, Droit & économie
Book sections hal-01812370v1