claude FERRY

19
Documents
Affiliation actuelle
  • Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier (CDE)

Publications

Publications

L’obstacle à la revendication de titres financiers érigé par l’article L. 211-16 du Code monétaire et financier

Claude Ferry
Droit des sociétés , 2024, 2, pp.9-14
Article dans une revue hal-04819870 v1

La saisie de parts de société civile de placement immobilier inscrites en compte chez un intermédiaire habilité

Claude Ferry
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 6, pp.354-358
Article dans une revue hal-04819871 v1

La saisie de parts de société civile de placement immobilier inscrites en compte chez un intermédiaire habilité

Claude Ferry
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.354
Article dans une revue halshs-04118379 v1

Indivision et clause d'inaliénabilité

Claude Ferry
Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1002-1006
Article dans une revue halshs-03677340 v1

La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition

Claude Ferry
Droit des sociétés , 2021, 5, pp.5-11
Article dans une revue hal-04819875 v1

L'insaisissabilité du bien stipulé inaliénable dans un acte à titre onéreux

Claude Ferry
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.751
Article dans une revue halshs-02453050 v1

Clause d'inaliénabilité et plan de cession, note sous Cass. com., 5 février 2020, n° 18-19.576

Claude Ferry
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, 5, pp.61-64
Article dans une revue hal-04819877 v1

Les parts sociales et les actions inaliénables sont-elles insaisissables ?

Claude Ferry
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.459
Article dans une revue halshs-02927161 v1

L'insaisissabilité du bien stipulé inaliénable dans un acte à titre onéreux

Claude Ferry
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 4, pp.751-769
Article dans une revue hal-04819885 v1

La caducité de la clause d'inaliénabilité

Claude Ferry
Recueil Dalloz, 2019, 05, pp.270
Article dans une revue halshs-02450055 v1

Savignan Rules of Conflict of Laws versus Governmental Analysis Approaches

Claude Ferry
conférence à la 54ème réunion annuelle de l’International Association of BerkeleyLaw Alumni in Europe, Jun 2023, Stresa, Italy, Italy
Communication dans un congrès hal-04949446 v1

Conflicts of Laws in Interstate and International contracts: U.S. versus European Union Approaches, with professors Andrew BRADT and Katerina LINOS

Claude Ferry
Conflicts of Laws in Interstate and International contracts: U.S. versus European Union Approaches, sous l’égide de la Miller Law Institute (BerkeleyLaw) et de l’International Association of BerkeleyLaw Alumni in Europe, Sep 2022, Berkeley, United States
Communication dans un congrès hal-04949443 v1

Podcast on Transnational Conflicts of Laws - School of Journalism & BerkeleyLaw, University of California at Berkeley (with Andrew BRADT, Katerina LINOS – UC Berkeley - and Bill Dodge - University of California at Davis)

Claude Ferry
Transnational Conflict of Laws - Borderlines, Berkeley Law, Sep 2022, Berkeley - Montpellier, United States
Communication dans un congrès hal-04949444 v1

Shares Rental Under French Business Law, Université Kutafin de Moscou

Claude Ferry
Symposium, Oct 2021, Montpellier et Moscou, France
Communication dans un congrès hal-04949447 v1

La bonne foi au secours du contrat

Claude Ferry
Mélanges Corneliu Bîrsan, Editura Hamangiu, Bucarest, pp.545-566, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04949439 v1

L’agent commercial en droit marocain (refonte 2021)

Claude Ferry
Jurisclasseur Maroc, Lexis-Nexis, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04951354 v1

La clause d’inaliénabilité ayant pour objet des parts de SARL

Claude Ferry
éd. La mémoire du Droit. Mélanges F. Colly, pp.201-228, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04949434 v1