claude FERRY

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  • Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier (CDE)

Publications

Publications

L’obstacle à la revendication de titres financiers érigé par l’article L. 211-16 du Code monétaire et financier

Claude Ferry

Droit des sociétés , 2024, 2, pp.9-14

Article dans une revue hal-04819870v1

La saisie de parts de société civile de placement immobilier inscrites en compte chez un intermédiaire habilité

Claude Ferry

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.354

Article dans une revue halshs-04118379v1

La saisie de parts de société civile de placement immobilier inscrites en compte chez un intermédiaire habilité

Claude Ferry

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 6, pp.354-358

Article dans une revue hal-04819871v1

Indivision et clause d'inaliénabilité

Claude Ferry

Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1002-1006

Article dans une revue halshs-03677340v1

La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition

Claude Ferry

Droit des sociétés , 2021, 5, pp.5-11

Article dans une revue hal-04819875v1

Les parts sociales et les actions inaliénables sont-elles insaisissables ?

Claude Ferry

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.459

Article dans une revue halshs-02927161v1

Clause d'inaliénabilité et plan de cession, note sous Cass. com., 5 février 2020, n° 18-19.576

Claude Ferry

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, 5, pp.61-64

Article dans une revue hal-04819877v1

L'insaisissabilité du bien stipulé inaliénable dans un acte à titre onéreux

Claude Ferry

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.751

Article dans une revue halshs-02453050v1

L'insaisissabilité du bien stipulé inaliénable dans un acte à titre onéreux

Claude Ferry

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 4, pp.751-769

Article dans une revue hal-04819885v1

La caducité de la clause d'inaliénabilité

Claude Ferry

Recueil Dalloz, 2019, 05, pp.270

Article dans une revue halshs-02450055v1

Savignan Rules of Conflict of Laws versus Governmental Analysis Approaches

Claude Ferry

conférence à la 54ème réunion annuelle de l’International Association of BerkeleyLaw Alumni in Europe, Jun 2023, Stresa, Italy, Italy

Communication dans un congrès hal-04949446v1

Conflicts of Laws in Interstate and International contracts: U.S. versus European Union Approaches, with professors Andrew BRADT and Katerina LINOS

Claude Ferry

Conflicts of Laws in Interstate and International contracts: U.S. versus European Union Approaches, sous l’égide de la Miller Law Institute (BerkeleyLaw) et de l’International Association of BerkeleyLaw Alumni in Europe, Sep 2022, Berkeley, United States

Communication dans un congrès hal-04949443v1

Podcast on Transnational Conflicts of Laws - School of Journalism & BerkeleyLaw, University of California at Berkeley (with Andrew BRADT, Katerina LINOS – UC Berkeley - and Bill Dodge - University of California at Davis)

Claude Ferry

Transnational Conflict of Laws - Borderlines, Berkeley Law, Sep 2022, Berkeley - Montpellier, United States

Communication dans un congrès hal-04949444v1

Shares Rental Under French Business Law, Université Kutafin de Moscou

Claude Ferry

Symposium, Oct 2021, Montpellier et Moscou, France

Communication dans un congrès hal-04949447v1

La bonne foi au secours du contrat

Claude Ferry

Mélanges Corneliu Bîrsan, Editura Hamangiu, Bucarest, pp.545-566, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04949439v1

L’agent commercial en droit marocain (refonte 2021)

Claude Ferry

Jurisclasseur Maroc, Lexis-Nexis, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04951354v1

La clause d’inaliénabilité ayant pour objet des parts de SARL

Claude Ferry

éd. La mémoire du Droit. Mélanges F. Colly, pp.201-228, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04949434v1