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Clément Benelbaz

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Maître de conférences en droit public (depuis 2012) Directeur du Master Métiers du droit et de la justice (depuis 2013) Directeur du DU Laïcité et République, formation civile et civique Faculté de droit de Chambéry, Université Savoie Mont Blanc <clement.benelbaz@univ-smb.fr> <clementbenelbaz@gmail.com> Formation universitaire ======================= 2005-2009 : Doctorat en droit, mention très honorable avec félicitations à l’unanimité, autorisation de publication en l’état. Titre de la thèse : *Le principe de laïcité en droit public français*. Date et lieu de soutenance : 28 novembre 2009, Université Montesquieu-Bordeaux IV. Directeur de thèse : Professeur Bernard PACTEAU. Composition du jury : M. Emmanuel GLASER, conseiller d’Etat, Mme Geneviève KOUBI, professeur à l’Université Paris 8 (rapporteur), M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, M. Jean MORANGE, professeur à l’Université de Limoges (rapporteur), M. Bernard PACTEAU, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (directeur de la recherche). 2004-2005 : DEA de droit public, mention A. B., *Université Montesquieu-Bordeaux IV*. 2003-2004 : Maîtrise de droit public, spécialité garantie des droits, mention A.B., *Université Montesquieu-Bordeaux IV*. Certificat d’Etudes Européennes, mention A.B., *Université Montesquieu-Bordeaux IV*. Certificat de l’Académie de Droit Public Européen, *Legraina*, Grèce. 2002-2003 : Licence de droit, Université Montesquieu Bordeaux IV. Licence d’administration publique, spécialité pour juristes, *I.E.P. Bordeaux*. 2000-2002 : DEUG de droit, Université Montesquieu Bordeaux IV. Activités pédagogiques ====================== **Licence 1 Droit et AES :** Institutions administratives : CM 20 heures (2012-2014). **Licence 2 Droit et AES :** Droit administratif I : CM 30 heures (2019-). Droit administratif II : CM 30 heures (2017-). • Responsable d’une équipe de chargés de Travaux dirigés. Institutions européennes : CM 30 heures (2014-2018). Droit de l’Union européenne : CM 30 heures (2014-2016). **Licence 3 Droit et AES :** Droit administratif spécial (biens) : CM 30 heures (2012-). • Responsable d’une équipe de chargés de Travaux dirigés. Libertés fondamentales : CM 30 heures (2018-). • Responsable d’une équipe de chargés de Travaux dirigés. **Master 1 :** Droit du marché intérieur : CM 30h (2017-2018). **Master 1 Droit public :** Droit des services publics : CM 30 heures (2012-2016). • Travaux dirigés 16 heures. **Master 1 Droit privé et public des obligations :** Droit de la responsabilité extra-contractuelle : CM 20 heures (2016-). • Travaux dirigés 10 heures. Droit de la responsabilité administrative II : CM 30 heures (2016-2018). Droit de la responsabilité médicale : CM 20 heures (2016-) **Master 2 Métiers du droit et de la justice :** Droit administratif : séminaires 18 heures (2012-). Analyse comparée des droits public et privé de la responsabilité : séminaires avec P. Brun, puis C. Quezel-Ambrunaz, 18 heures. **I.E.J. :** Droit administratif : 30 heures (2012-2017). Procédure administrative : 18 heures (2012-2017). Libertés fondamentales : 8 heures (2012-2017). **Encadrement de stages et direction de rapports de stages** de la Licence 2 au Master 2 (environ 30 par an). **Directions de mémoires de recherche** en Master 1 et en Master 2 (environ 12 par an). **Co-Direction de thèse** avec C. QUEZEL-AMBRUNAZ : Maëllys COLLET, *La subrogation en droit privé et public des obligations*, 2018- **Soutenance de thèse**, suffragant : Berthey-Lee ODJA OKE, *L’Etat laïque au défi du droit de l’enfant à l’éducation en France* (dir. F. FABERON), Université Clermont-Auvergne, 15 décembre 2018. Travaux de recherche ==================== **OUVRAGES ET MONOGRAPHIES :** 1\. *Les doctrines du corporatisme, de Vichy à nos jours*, 242 p., monographie en vue de l’habilitation à diriger des recherches (HDR). 2\. C. BENELBAZ et M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), *Charles Maurras et le(s) droit(s)*, colloque prévu le 16 novembre 2022, Université de Toulouse. 3\. C. BENELBAZ, C. CERDA-GUZMAN et M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), *Les doctrines juridiques sous Vichy : consécration des années 1930 ?*, colloque prévu le 4 octobre 2023, Université de Bordeaux. 4\. C. BENELBAZ et M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), *Entre droit(s) et histoire(s) : un retour aux années 1930 ?*, colloque prévu le 29 octobre 2021, Université Savoie Mont Blanc. 5\. C. BENELBAZ, C. CERDA-GUZMAN, R. COSTA, M. JAOUL, G. KOUBI, M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), *Louise Michel et le(s) droit(s)*, colloque organisé le 29 mai 2020 (repoussé) dans le cadre du CLUD, Marseille. 6\. C. BENELBAZ, J.-F. JOYE (dir.), *Identité, dignité et handicap*, Colloque organisé les 26-27 mars 2020 à l’Université Savoie Mont Blanc, publication prévue, Presses de l’Université Savoie Mont Blanc. 7\. C. BENELBAZ, C. FROGER (dir.), *La laïcité dans les services publics, aspects pratiques*, Colloque organisé les 21-22 septembre 2017, à l’Université Savoie Mont Blanc, publication prévue, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques &amp; essais. 8\. C. BENELBAZ, B. BERTHIER, C. FROGER, S. PLATON (dir.), *L’œuvre législative de Vichy, d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s)*, Actes du colloque organisé les 23-24 octobre 2014 à l’Université de Savoie, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2017, 289 p. 9\. C. BENELBAZ, J. LE BOURG (dir.), *De quelques grands débats doctrinaux. Réflexions sur l’intemporalité des controverses*, Actes de la Journée de la jeune doctrine juridique, organisée le 25 mars 2016 à l’Université Savoie Mont Blanc, Lextenso, 2016, 269 p. 10\. C. BENELBAZ, H. FLAVIER, O. GILLE-BELOVA, M. JONES (dir.), *Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIème siècle*, Actes du colloque organisé les 29-30 novembre 2012, à l’Université de Bordeaux, Ed. Pedone, 2014, Ed. Pedone, 2014, 193 p. 11\. *Le principe de laïcité en droit public français*, Thèse, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2011, 591 p. 12\. *La laïcité : valeur européenne ?*, Mémoire de D.E.A. de droit public, sous la direction du Professeur B. PACTEAU, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2005, 141 p. 13\. *Le fait religieux dans l’Union européenne*, Rapport de Certificat d’études européennes, sous la direction du Professeur B. PACTEAU, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2004, 37 p. **ARTICLES, CONTRIBUTIONS :** 1\. « L’identité a-religieuse de la France », *Revue de droit des religions*, publication prévue. 2\. « Ce que fait la Covid-19 au principe de laïcité », Table-ronde avec D. Koussens (Université de Sherbrooke) et D. Weinstock (Université de McGill) in D. MARTINENT et M. ZAWATI, *La santé durable à l’épreuve de la Covid-19, Sommet virtuel des entretiens Jacques Cartier*, colloque international, 6 novembre 2020. 3\. « Louise Michel sans Dieu », in C. BENELBAZ, C. CERDA-GUZMAN, R. COSTA, M. JAOUL, G. KOUBI, M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), *Louise Michel et le(s) droit(s)*, colloque organisé le 29 mai 2020 (repoussé), Marseille. 4\. « Les sectes au regard de la laïcité », in F. FABERON (dir.), *De la cohésion sociale : théories et pratiques*, Recherches sur la cohésion sociale, 2020, pp. 273-285. 5\. « La prise en compte de la situation de handicap et/ou des conditions de ressources dans l’accès à la fonction publique », in F. AUMOND (dir.), *Handicap, pauvreté et droit(s)*, colloque organisé les 17-18 octobre 2019 à l’Université de Poitiers. 6\. « La responsabilité de la puissance publique face à l’Histoire », in C. QUEZEL-AMBRUNAZ, J. LE BOURG (dir.)., *Sens et non-sens de la responsabilité civile*, Presses de l’Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC, 2018, pp. 199-222. 7\. « Liberté religieuse et laïcité dans les relations du travail dans les secteurs public et privé », *R.D.P.*, 2018, pp. 1417-1440. 8\. Droit à l’emploi, obligation d’emploi et maintien dans l’emploi », in M. F. ARENTSEN, F. FABERON, T. MOREL, (dir.), *Handicap et citoyenneté,* colloque organisé les 13-15 novembre 2018 à l’Université Clermont-Auvergne, publication prévue. 9\. « Religion et handicap », in M. F. ARENTSEN, F. FABERON, L. DIAME NDIAYE (dir.), *Regards croisés sur le handicap en contexte francophone*, Colloque international organisé les 12-15 juin 2018 à l’Université De Saint-Boniface, Manitoba, Canada, publication prévue. 10\. « La distinction entre cultuel et culturel », in H. MOUANNES (dir.), *La territorialité de la laïcité*, Actes du colloque organisé le 28 mars 2018 à l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Actes de colloque de l’IFR, 2018, pp. 83-126. 11\. « La loi de 1905, entre instrumentalisation et remises en cause », in C. LE BRIS (dir.), *Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local*, publication à venir, Mare Martin, coll. de l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 2018. 12\. « La place de la religion dans les relations de travail », in *Mélanges offerts à Geneviève PIGNARRE, un droit en perpétuel mouvement*, L.G.D.J., 2018, pp.53-73. 13\. « Le fait religieux dans l’Union européenne », in *Mélanges en l’honneur de Bernard PACTEAU*, *Cinquante ans de contentieux publics*, Mare et Martin, coll. Liber Amicorum, 2018, pp. 107-120. 14\. « La rémunération des agents contractuels », *A.J.D.A.*, 2017, pp. 396-404. 15\. « Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture », contribution avec C. FROGER, in C. BENELBAZ, B. BERTHIER, C. FROGER, S. PLATON (dir.), *L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s)*, Actes du colloque organisé les 23-24 octobre 2014 à l’Université de Savoie, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2017, pp. 67-102. 16\. « Quelques interrogations sur la laïcité : regards sur son interprétation originelle », *Journal du Droit Administratif (JDA)*, 2017, Dossier 03 &amp; *Cahiers de la LCD*, numéro 03 : « Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) &amp; Religion(s) dans la Cité » (dir. ESTEVE-BELLEBEAU &amp; TOUZEIL-DIVINA), Art. 116. 17\. « La laïcité dans le cadre français : principes, acteurs et compromis », in *Laïcité dans les espaces transalpins : France, Suisse, Italie*, Assises des religions et de la laïcité, organisées par l’Institut supérieur d’études des religions et de la laïcité le 14 octobre 2016, à l’Université Savoie Mont Blanc. 18\. Les drones : approche de police administrative », in *Les enjeux juridiques et techniques dans l’utilisation du drone à but professionnel*, Journée d’études organisée le 14 octobre 2016, à l’Université Savoie-Mont Blanc. 19\. « Les outre-mer français », in F. FABERON (dir.), *Laïcité et pluralisme religieux*, Actes du colloque organisé le 6 octobre 2016 à l’Université d’Auvergne, P.U.A.M., coll. Droit et religions, 2018, pp. 93-105. 20.« La prise en charge institutionnelle de la montagne sous Vichy », in P. YOLKA (dir.), *Les loisirs de montagne sous Vichy : droit institutions et politique*, Actes du colloque organisé le 20 mai 2016 à l’Université Grenoble-Alpes, P.U.G., coll. Droit et action publique, 2017, pp. 95-110. 21\. « La police administrative et la sécurité sur le domaine skiable », in U. IZZO (dir.), *Safety and Liability Rules in European Ski Areas*, International Workshop, 11-12 décembre 2015, Faculté de droit, Université de Trento (Italie), colloque international. 22.« La laïcité et la loi de 1905 : évolutions et enjeux 1905-2015 », in *La laïcité XIXème-XXIème siècles, lectures diachroniques*, Journée d’études organisée le 8 avril 2015 par l’Université Savoie Mont Blanc et le groupe académique sur la laïcité, Académie de Grenoble. 23.« La dénomination des équipements publics », in P. YOLKA (dir.), *Le nom : Administrations, droit et contentieux administratifs*, Actes du colloque organisé le 20 mars 2015 à l’Université de Grenoble-Alpes, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques &amp; essais, 2015, pp. 95-119. 24.« La prévention par la règlementation des activités de montagne », in G. Calley, J.‑F. Dreuille, J.-F. Joye (dir.), *L’accident en montagne, étude juridique*, Université Savoie Mont Blanc, Lextenso, 2015, pp. 159-173. 25.« La diversité des régimes des cultes dans les outre-mers français », in F. FABERON (dir.), *Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française*, P.U.A.M., coll. Droit et religions, 2015, pp. 527-538. 26.« La protection du patrimoine des personnes publiques », in F. VIOLET (dir.), *Personne et patrimoine en droit : recherche sur les marqueurs d’une connexion*, Bruylant, 2015, pp. 181-192. 27\. « La liberté de conscience, de pensée et de religion face aux pratiques religieuses extrémistes », in P. MUZNY (dir.), *Les démocraties face à l’extrémisme*, Actes du colloque organisé le 3 avril 2014, à l’Université de Savoie, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques &amp; essais, 2014, pp. 93-119. 28.« Existe-t-il un droit spécifique aux gens du voyage ? », in C. BENELBAZ, H. FLAVIER, O. GILLE-BELOVA, M. JONES (dir.), *Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIème siècle*, Actes du colloque organisé les 29-30 novembre 2012, à l’Université de Bordeaux, Ed. Pedone, 2014, pp. 95-114. 29.« Rapport de synthèse », in F. GRABIAS, G. MARTI, L. SEUROT (dir.), *Le fait religieux en droit public*, Actes du colloque organisé à Nancy le 27 septembre 2013, PUN éditions universitaires de Lorraine, coll. Droit, politique, société, 2014, pp. 321-328. 30.« La laïcité dans la loi de 1905 », in H. PORTELLI (dir.), *Laïcité et collectivités locales,* Actes colloque organisé par *La Gazette des Communes* le 9 octobre 2012, Sénat, *Gaz. Comm.*, n°spécial, 8 octobre 2012, pp. 6-7 ; Territorial éditions, coll. Dossier d’experts, 2013, pp. 11-13. 31\. « Les règles de démission dans la Fonction publique : droit commun ou droit spécifique ? », *A.J.F.P.*, 2011, pp. 232-238. 32.« Le redécoupage électoral sous la Vème République », *R.D.P*., n°6-2010, pp. 1661‑1689. 33.« Signes religieux et enseignement public en Europe », in H. FLAVIER, J.‑P. MOISSET (dir.), *L’Europe des religions*, Actes d’un cycle de séminaires et conférences interdisciplinaires, mai-juin 2010, M.S.H.A., Université Montesquieu-Bordeaux IV, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, I.E.P. Bordeaux, Ed. Pedone, coll. Droits européens, 2013, pp. 85-98. **NOTES ET COMMENTAIRES :** 1\. **« La Vierge, la Séparation et le domaine public affecté au culte »** : note sous T.A., Grenoble, 3 octobre 2019, *J.C.P.A.*, n°46, 18 novembre 2019, 2322. 2\. **Contributions à la Chronique « Europe », sous la direction de V. CORREIA, *J.C.P.A.* :** Traitements inhumains et dégradants suite à une interpellation musclée menée par des agents de la SNCF : Cour E.D.H., 16 juillet 2015, *Ghedir c./ France, J.C.P.A.*, 2 mai 2016, 2000. Reconnaissance d'un droit individuel à un congé parental : C.J.U.E., 26 juillet 2015, *Konstantinos Maïstrellis c/ Ypourgos Dikaiosynis, Diafaneias kai AnthropinonDiakaimaton*, *J.C.P.A.*, 2 mai 2016, 2000. Refus de prestations familiales pour non-respect des règles relatives au regroupement familial : Cour E.D.H., 1er octobre 2015, *Okitaloshima Okonda Osungu et Selpa Lokongo c/ France*, J.C.P.A., 18 avril 2016, 2101. La lutte contre le terrorisme justifie des restrictions aux droits procéduraux : Cour E.D.H., 20 octobre 2015, *Sher et autres c./ Royaume-Uni, J.C.P.A.*, 18 avril 2016, 2101. Passation d'un marché public et obligation de verser un salaire minimal : C.J.U.E., 17 novembre 2015, *RegioPost GmbH &amp; Co. KG c/ Stadt Landau in der Pfalz, J.C.P.A*., 18 avril 2016, 2101. Neutralité des agents publics : Cour E.D.H., 26 novembre 2015, *Ebrahimian c./ France, J.C.P.A.*, 18 avril 2016, 2101. Liberté syndicale - Restrictions motivées par le bon ordre, la sécurité ou la sûreté : Cour E.D.H., 21 avril 2015, *Junta Rectora del Ertzainen Nazional Elkartasuna (ER.N.E.) c./ Espagne*, et Cour E.D.H., 26 mai 2015, *Dogan Altun c./ Turquie, J.C.P.A*., 5 octobre 2015, 2282. Qualification de concessions de services : C.J.U.E., 21 mai 2015, *Kansaneläkelaitos*, *J.C.P.A.*, 5 octobre 2015, 2282. Droits des détenus handicapés : Cour E.DH., 19 février 2015, *Helhal c./ France*, *J.C.P.A.*, 1er juin 2015, 2154. Droit de vote des détenus et droit à des élections libres : Cour E.D.H., 10 février 2015, *McHugh et autres c./ Royaume-Uni, J.C.P.A.*, 1er juin 2015, 2154. Contrats à durée déterminée dans le secteur scolaire : C.J.U.E., 26 novembre 2014, Mascolo, Forni et Racca contre Ministero dell'Instruzione, dell Università e della Ricerca et Russo contre Comune di Napoli, J.C.P.A., 2 février 2015, 2022. Aides d'état – Garanties accordées à une entreprise : C.J.U.E., 17 septembre 2014, *Commerz Nederland NY contre Haveubedrijf Rotterdam NV, J.C.P.A*., 2 février 2015, 2022. 3\. **Commentaires au *Journal d’actualité de droits européens* (JADE), revue en ligne :** Le burkini entre à la Cour européenne des droits de l’homme : Cour E.D.H., 10 janvier 2017, *Osmanoğlu et Kocabaş c./ Suisse*, mars 2017. Un bon salarié doit-il être un bon croyant? La difficile conciliation entre autonomie institutionnelle des Eglises et droits fondamentaux : Cour E.D.H., Grande chambre, 12 juin 2014, *Fernandez Martinez c./ Espagne*, septembre 2014. L'arrêt Eweida, ou les difficultés pour la Cour européenne de concilier le temps du travail et le temps de Dieu : Cour E.D.H., 15 janvier 2013, *Eweida et autres c./ Royaume-Uni,* mars 2013. Autonomie des Eglises et droits fondamentaux : Cour E.D.H., 15 mai 2012, *Fernandez Martinez c./ Espagne*, juin 2012. Berlusconisation des médias en Roumanie : les Etats ont l'obligation de laisser les journalistes choisir librement leur support médiatique : Cour E.D.H., 10 mai 2012, *Frasila et Ciocirlan c./ Roumanie*, mai 2012. Le refus de report d'audience fixée le jour de Kippour ne constitue pas une ingérence dans le droit de manifester sa religion : Cour E.D.H., 3 avril 2012, *Francesco Sessa c./ Italie*, avril 2012. Obligations positives et vie privée : lorsqu'une carence pour empêcher une utilisation frauduleuse d'un permis de conduire volé viole la convention : Cour E.D.H., 14 février 2012, *Romet c./ Pays-Bas*, mars 2012. Droit d'autonomie des Eglises et respect des droits fondamentaux : suite : Cour E.D.H., 31 janvier 2012, *Sindicatul « Păstorul cel Bun » c./ Roumanie*, février 2012. Comment concilier le droit d’autonomie des Eglises, le rôle de l’Etat, et le droit à un accès au juge ?: Cour E.D.H., 6 décembre 2011, *Baudler c./ Allemagne ; Reuter c./ Allemagne* ; *Müller c./ Allemagne*, janvier 2012. 4\. **« Statue du pape et laïcité dans les espaces publics en France »** : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 25 octobre 2017, Fédération morbihannaise de la libre-pensée, [*Justice-en-ligne.be*](http://www.justice-en-ligne.be/article1048.html), 9 avril 2018. 5\. **« Rémunération des agents non titulaires : marge de manoeuvre de l'autorité de contrôle du juge »** : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 30 décembre 2013, *Mme A*., *A.J.D.A.*, 2014, p. 1335. 6\. **« Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre »** : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 25 septembre 2013, *Société Rapidépannage 62*, *A.J.D.A.*, 2013, p. 2506. 7\. **« Protection indirecte du droit à un environnement sain : l'installation par un voisin d'un abattoir et d'un fumoir ne viole pas l'article 8 de la CEDH »** : Commentaire de l’arrêt de la Cour E.D.H., 4 octobre 2011, *Orlykowscy c./ Pologne, Revue semestrielle de droit animalier*, n°2/2011, p. 108. 8\. **« Les crucifix dans les écoles : évolutions de la jurisprudence européenne »** : Commentaire de l’arrêt de la Cour E.D.H., Grande Chambre, 18 mars 2011, *Lautsi c./ Italie*, *Droit administratif*, juin 2011, pp. 38-43. 9\. **« Les mises en demeure du CSA n'ont pas une validité limitée dans le temps »** : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 22 octobre 2010, *Société Vortex*, *A.J.D.A.*, 2011, pp. 740‑743. 10\. **« CEDH et interdiction des crucifix dans les écoles »** : Commentaire de l’arrêt de la Cour E.D.H., 3 novembre 2009, *Lautsi c./ Italie*, *Droit administratif*, janvier 2010, pp. 21-23. Activités de recherche ====================== **Responsabilités administratives, pédagogiques et scientifiques :** Responsable du Master « Métiers du droit et de la Justice » depuis 2013. Directeur du DU « Laïcité et République, formation civile et civique » depuis 2019. Membre élu de la Commission Recherche du CAC, Université Savoie Mont Blanc. Membre du « Collectif l’Unité du Droit » (CLUD). Membre du Groupe de travail « Enseignement de la laïcité au sein des DU », Ministère de l’Intérieur. Membre du Réseau des directeurs de « DU Formation civile et civique », Ministère de l’Intérieur. Membre du comité scientifique du *Journal du droit administratif (*dir. M. Touzeil-Divina). Co-directeur de la Chronique « Laïcité » du *Journal du droit administratif*. Membre du conseil de laboratoire du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (C.D.P.P.O.C.), Université Savoie Mont Blanc. Membre du comité consultatif de l’Université Savoie Mont Blanc, pour les recrutements des Maîtres de conférences, Doctorants contractuels enseignants et ATER, section 02. Membre associé du conseil de laboratoire Langages, Littératures, Sociétés, Etudes Transfrontalières et Internationales (L.L.S.E.T.I.), Université Savoie Mont Blanc*.* Membre associé du Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat (C.E.R.C.C.L.E.), Université de Bordeaux. Membre de Comités de sélection : Université de Poitiers (2020) ; Université de Bordeaux (2020) ; Université Grenoble-Alpes (2019, Présidence du Comité de sélection) ; Université Savoie Mont Blanc (2016) ; Université Paul Valéry Montpellier (2015). Membre du projet de recherche QPC 2020 « Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen », dirigé par Pauline Gervier et Florian Savonitto, Maîtres de conférences à l’Université de Bordeaux. **Organisations de colloques :** *Charles Maurras et le(s) droit(s)*, avec M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), colloque prévu le 16 novembre 2022, Université de Toulouse. *Les doctrines juridiques sous Vichy : consécration des années 1930 ?*, avec M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), colloque prévu le 4 octobre 2023, Université de Bordeaux. *Entre droit(s) et histoire(s) : un retour aux années 1930 ?*, avec M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), colloque prévu le 29 octobre 2021, Université Savoie Mont Blanc. *Louise Michel et le(s) droit(s)*, avec C. CERDA-GUZMAN, R. COSTA, M. JAOUL, G. KOUBI, M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), dans le cadre du CLUD, Marseille, 29 mai 2020. *Identité, dignité et handicap*, avec J.-F. JOYE (dir.), Université Savoie Mont Blanc, 26-27 mars 2020. *La laïcité dans les services publics, aspects pratiques,* avec C. Froger (dir.), Université Savoie Mont Blanc, 21-22 septembre 2017. *Journée de la jeune doctrine juridique : les grands débats doctrinaux, réflexions sur l’intemporalité des controverses*, avec J. Le Bourg (dir.), Université Savoie Mont Blanc, 25 mars 2016. *L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s)*, avec B. Berthier, C. Froger et S. Platon (dir.), Université de Savoie, 23-24 octobre 2014. *Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIème siècle*, avec H. FLAVIER, O. Gille-Belova, M. Jones (dir.), M.S.H.A., Université Montesquieu-Bordeaux IV, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, 29-30 novembre 2012, à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. **Expertises, activités d’intérêt général :** Interview dans le journal *Le Dauphine libéré*, 9 juillet 2019, pour l’article : « Un diplôme pour mieux gérer la laïcité ». Interviews pour France Bleu Pays-de Savoie, RCF Savoie, RCF Haute-Savoie, mars-avril 2019, sur les questions liées à la laïcité. Intervention auprès de l’Institut des hautes études en défense nationale sur « Laïcité et cohésion nationale », 19 avril 2019. Interview dans le *Journal du Dimanche*, 1er octobre 2018, pour l’article : « Pédophilie dans l'Eglise : la commission d’enquête parlementaire remettrait-elle en cause la laïcité? ». Audition par la Commission des lois du Sénat au sujet de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, 29 mai 2018. Conférences *Amphis pour tous*, organisées par l’Université Savoie Mont Blanc, portant sur « La laïcité en France au début du XXIème siècle, retour sur quelques idées reçues », octobre 2017-mai 2018, à Chambéry, Chamonix, Annecy, Albertville et Annemasse. Intervention lors de la conférence organisée par le Groupe action prison et la Ligue des droits de l’homme, 19 mai 2016, *Laïcité et fait religieux en prison*. Membre du jury de CAPA, et examinateur spécialisé, à l’EDARA (école des avocats de la Région Rhône-Alpes, Lyon), 2014-2017. Intervention auprès de la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine, octobre 2015. Expériences internationales : Cours et conférences en anglais, Université de Glasgow, mars 2018. Participation à l’Académie de Droit Public Européen, 5-25 septembre 2004, Legraina, Grèce.

Publications

Rappeler l'arrêt Barel

Clément Benelbaz
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.241
Journal articles halshs-04568008v1

CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ?

Clément Benelbaz , Mathieu Touzeil-Divina
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.538
Journal articles halshs-04287997v1
Image document

Quelques interrogations sur la laïcité : regards sur son interprétation originelle

Clément Benelbaz
Journal du droit administratif, 2017, http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=1265
Journal articles hal-01631124v1

La rémunération des agents publics contractuels

Clément Benelbaz
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 7, pp.396
Journal articles hal-01731070v1

Rémunération des agents non titulaires : marge de manœuvre de l'autorité et contrôle du juge

Clément Benelbaz
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 23, pp.1335
Journal articles halshs-02220304v1

Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre

Clément Benelbaz
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, pp.2506
Journal articles halshs-02220194v1

Les règles de démission dans la fonction publique : droit spécifique ou droit commun ?

Clément Benelbaz
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 4, pp.232
Journal articles hal-01731074v1

Les mises en demeure du CSA n'ont pas une validité limitée dans le temps

Clément Benelbaz
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 13, pp.740
Journal articles halshs-02219669v1

Le redécoupage électoral sous la Ve République

Clément Benelbaz
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 6, pp.1661
Journal articles hal-01731062v1

La prise en charge institutionnelle de la montagne sous Vichy

Clément Benelbaz
Les loisirs de montagne sous Vichy : droit institutions et politique, Philippe Yolka, May 2016, Grenoble, France
Conference papers hal-01633125v1

La dénomination des équipements publics

Clément Benelbaz
Le nom : Administrations, droit et contentieux administratifs, Philippe Yolka, Mar 2015, Grenoble, France
Conference papers hal-01633129v1

Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture

Clément Benelbaz , Froger Charles
L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), C. Benelbaz; C. Froger; B. Berthier; S. Platon, Oct 2014, Chambéry, France
Conference papers hal-01743797v1

La liberté de conscience, de pensée et de religion face aux pratiques religieuses extrémistes

Clément Benelbaz
Les démocraties face à l’extrémisme, Petr Muzny, Apr 2014, Chambéry, France
Conference papers hal-01743709v1

Rapport de synthèse

Clément Benelbaz
Le fait religieux en droit public, Laurent Seurot, Sep 2013, Nancy, France
Conference papers hal-01743687v1

La laïcité dans la loi de 1905

Clément Benelbaz
Laïcité et collectivités locales, Hugues Portelli, Oct 2012, Paris, France
Conference papers hal-01743678v1

Existe-t-il un droit spécifique aux gens du voyage ?

Clément Benelbaz
Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIème siècle, Nov 2012, Bordeaux, France
Conference papers hal-01743694v1

Colloque "Loi de 2004 sur la laïcité : 20 ans après ?"

Dominique Lagorgette , Clément Benelbaz , Hanane Karimi
2024, https://www.llseti.univ-smb.fr/web/llseti/320-actualites-du-laboratoire.php?item=2646
Other publications hal-04544033v1