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Clément MARGAINE

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Documents

Publications

(Nouvelles ?) précisions sur la délivrance d'un mandat d'arrêt contre une personne domiciliée à l'étranger

Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2022, 09, pp.439
Journal articles halshs-03784257v1

Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention

Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.41
Journal articles halshs-03116189v1

Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant

Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.331
Journal articles halshs-03264315v1

Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant

Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.331
Journal articles halshs-03262699v1

Libération conditionnelle-expulsion : autonomie ou rattachement au droit commun, telle est (encore) la question…

Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2021, 07 et 08, pp.380
Journal articles halshs-03294476v1

Le régime d’application des peines des djihadistes

Clément Margaine
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, 1
Journal articles hal-01761884v1

Le volet pénal de la future loi de programmation de la Justice : entre recherche de sens et d’efficacité

Clément Margaine
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, 1
Journal articles hal-01761886v1

Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime

Clément Margaine
Recueil Dalloz, 2016, 19, pp.1089
Journal articles halshs-02215473v1

Inapplicabilité du principe de non-rétroactivité des peines aux mesures de sûreté prononcées à l'égard d'une personne reconnue pénalement irresponsable

Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2015, 12, pp.599
Journal articles halshs-02226253v1

La loi du 15 août 2014 et le milieu ouvert : vers un accroissement du contrôle des personnes condamnées

Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2014, 10, pp.453
Journal articles halshs-02225091v1

Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Clément Margaine
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.245
Journal articles halshs-02237182v1
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LES LONGUES PEINES

Évelyne Bonis , Nicolas Derasse , Julie Alix , Yan Carpentier , Hélène Dantras-Bioy et al.
[Research Report] Mission de Recherche Droit et Justice; Université de bordeaux; Université de Lille; Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire. 2020
Reports hal-03132281v1