Corine Namont Dauchez
- Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE)
Présentation
**Corine Namont Dauchez ** Fonction : Maître de conférences en droit privé
Établissement d’affectation : Université Paris Nanterre
Laboratoire : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE), laboratoire rattaché à l’Université Paris Nanterre
A) Titres universitaire
1°) Docteur en droit
Thèse soutenue le 5 décembre 2013 à l’Université Paris II, Panthéon – Assas ; Titre de la thèse : Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles ; directeur : M. Grimaldi (Paris II) ; membres du jury : L. Aynès (Paris I), Rapporteur ; Ph. Dupichot (Paris I) ; P-Y. Gautier (Paris II), Président ; M. Grimaldi (Paris II), Directeur de thèse ; D. Legeais (Paris V), Rapporteur ; thèse récompensée par le Prix Claude Thibierge 2016.
2°) Diplômé notaire
Diplôme Supérieur du Notariat (DSN), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B. ; titre du mémoire : La spécialité de l'hypothèque, soutenu le 28 avril 2000, direction : M. Grimaldi (Paris II), mémoire récompensé par le 1er Prix Jean-Louis Magnan 2001, remis par l’Association Rencontre Notariat-Université (avant 2013, le prix Jean-Louis MAGNAN récompensait les meilleurs mémoires ou rapports de stage du Diplôme Supérieur du Notariat).
B) Formation
• Doctorat de droit (décembre 2013), Université Paris II Panthéon – Assas, mention très honorable avec félicitations à l’unanimité du jury, propositions pour un prix de thèse et une publication, thèse récompensée par le Prix Claude Thibierge 2016 ;
• Diplôme Supérieur du Notariat (juin 2000), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B., mémoire récompensé par le 1er prix Jean-Louis Magnan 2001 ;
• DESS Droit notarial (juin 1996), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, dirigé par Madame le Professeur Y. Flour, mention A.B. ;
• DEA Droit du patrimoine privé (juin 1995), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, dirigé par Monsieur le Professeur Laurent Aynès, mention A.B. ;
• Maîtrise de droit privé - mention droit des affaires (juin 1994), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B. ;
• Licence de droit privé - mention droit des affaires (juin 1993), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B. ;
• DEUG de droit privé général (juin 1992), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B. ;
• Baccalauréat (juin 1990), série B, académie Paris-Créteil-Versailles, mention A.B.
C) Travaux universitaires individuels
1°) Thèse
Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles, soutenue le 5 décembre 2013, rédigée sous la direction de M. Grimaldi (Université Paris II), membres du jury : L. Aynès (Université Paris I), rapporteur, Ph. Dupichot (Université Paris I), P-Y. Gautier (Université Paris II), Président du jury, D. Legeais (Université Paris V), rapporteur ; thèse récompensée par le Prix Claude Thibierge 2016, remis par l’Association Rencontre Notariat-Université. Le prix de thèse de doctorat Claude Thibierge couronne un travail consacré à un sujet intéressant le notariat et soutenu par un notaire ou un diplômé notaire.
2°) Publications
a) Direction de dossier
Tous les entretiens réalisés dans les dossiers ci-dessous présentés ont été dirigés par C. Namont Dauchez
• C. Namont Dauchez, Dossier : « La transformation de la gestion de la profession de notaire », JCP éd. N, à paraître en septembre 2023. Ce dossier contient :
• C. Dauchez, « Instruction de la 4è carte d’installation des notaires : vers un apaisement des relations entre l’ADLC et la profession notariale ? », JCP éd. N, 17 mars 2023, n°11, Libres propos, lien HAL à venir ;
• C. Dauchez, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'indépendance technologique » in Dossier : Les politiques numériques notariales, JCP éd. N, 3 mars 2023, n°9, Étude 1037, lien HAL : https://hal.science/hal-04237795 ;
• C. Dauchez, « Ouverture de l'instruction de la révision de la carte d'installation des notaires par l'Autorité de la concurrence », JCP éd. N, 10 février 2023, n°6, Actualités 277, lien HAL : https://hal.science/hal-04005497 ;
• C. Dauchez, « La blockchain notariale », in Dossier « L'histoire de l'authenticité, pilier de la sécurité juridique », Revue internationale d'histoire du notariat, Le Gnomon, n°214, janvier/mars 2023, p. 52, lien HAL : https://hal.science/hal-03921939 ;
• C. Dauchez, « La consolidation du service public notarial par la révolution numérique », JCP éd. N, 24 juin 2022, Étude 1180, lien HAL : https://hal.science/hal-03904812 ;
• C. Dauchez, « Passage au tirage au sort électronique pour les offices de notaire déclarés vacants : la mise à l'écart de l'Autorité de la concurrence », JCP éd. N, 17 juin 2022, Actualités 634, lien HAL : https://hal.science/hal-03904828 ;
• C. Dauchez, « Censure par le Conseil d’Etat de la règlementation de la sous-traitance des activités notariales au nom de la liberté d’installation », commentaire de la décision du CE, 5è-6è ch., 5 mai 2021, n°434007, JCP éd. N, 2 juillet 2021, n°26, Actualités 659, lien HAL : https://hal.science/hal-03574496 ;
• C. Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : persistances des tensions entre l'ADLC et le CSN », JCP éd. N, 7 mai 2021, Actualités 465, lien HAL : https://hal.science/hal-03574400 ;
• C. Dauchez, « Régulation de la profession notariale : le regain des acteurs historiques », JCP éd. N, 5 février 2021, Actualités 190, lien HAL : https://hal.science/hal-03561571;
• C. Dauchez, « Pour une modification de la procédure d’avis de l’Autorité de la concurrence relative à la liberté d’installation des notaires », JCP éd. N, 22 janvier 2021, Libres propos 157, lien HAL : https://hal.science/hal-03123799 ;
• C. Dauchez, « Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires à la suite de la crise sanitaire », JCP éd. N, 11 décembre 2020, Actualités 998, lien HAL : https://hal.science/hal-03064728 ;
• C. Dauchez, « Signature de la première convention d'objectifs du notariat. Vers une "normalisation" des relations entre l'État et le notariat », JCP éd. N, 23 octobre 2020, Actualités 831, lien HAL : https://hal.science/hal-02977280 ;
• C. Dauchez, « La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat », Revue Française d’Administration Publique, 2020/1 (173), p. 181 à 194, lien HAL : https://hal.science/hal-02954368 ;
• C. Dauchez, « La relation client à distance » in Rapport intermédiaire de la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine »,15 mai 2019, p. 93, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02385005v1;
• C. Dauchez, « Évaluation de la loi Macron : rapport de la mission d’information », JCP éd. N, 2018, Actualités 946, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02187626v1;
• C. Dauchez, « Tirage au sort, limite d’âge et transfert d’office : le Conseil d’État clôt le débat », JCP, éd. N, 25 mai 2018, Actualités 478 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01807607v1;
• C. Dauchez, « Tirage au sort, limite d’âge et transfert d’office : le Conseil d’Etat clôt le débat », JCP, éd. N, 2018, Actualités 478 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01807607v1;
• C. Dauchez, « Évaluation de la loi Macron : rapport de la mission d’information », JCP éd. N, 2018, Actualités 946, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02187626v1;
• C. Dauchez, « Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial », in dossier consacré à la publication des actes du colloque « Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? », JCP éd. N, 2017, Étude 1123, p. 36, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459325v1 ;
• C. Dauchez, « Loi Macron : le baby blues du diplômé notaire », Aperçu rapide sur l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État le 17 janvier 2017, JCP éd. N, 2017, Actualités 207, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01481928v1 ;
• C. Dauchez, « Les SCP à l’ère post-Macron », JCP éd. N, 2016, Aperçu rapide sur le décret n°20116-1509 du 9 novembre 2016, Actualités 1301, p. 9, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459328v1 ;
• C. Dauchez, « La bataille des offices », JCP éd. N, 2016, Étude 1339, p. 25, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459326v1;
• C. Dauchez, « Pour une théorie générale des sûretés », Revue de la recherche juridique, 2016-3, p. 1121, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459327v1 ;
• C. Dauchez, « La SCP, alliée ou adversaire de la SEL et de la SPFPL ? », JCP éd. N, 2015, Étude 1061, p. 19, accessible sur le site d’archives ouvertes pluridisciplinaires HAL, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459329v1 ;
• Note sous Cass. com. 17 février 2015, « Gage commercial : la Cour de cassation défie le législateur ! », P. Aff. 16 déc. 2015, n°250, p. 10, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459331v1.
d) Editos
• C. Dauchez, « Blockchain notariale, le notariat au service de l’Etat », SNH, 27 mai 2022, n°17, Edito, p. 1, https://hal.science/hal-03904817;
• C. Dauchez, « L’algorithme n’est « rien » sans un jeu de données de qualité ! », in Livre blanc, Restitution du programme IA & Droit - Données d’apprentissage, 2018, Open Law, p. 33.
3°) Participations à des conférences et colloques
• « Organisation de la profession notariale : les nouveautés », conférence organisée par l’Association des anciens étudiants en droit notarial de Nanterre (AEDNN) le 15 juin 2023 à la chambre des notaires des Hauts-de-Seine ;
• « Politiques numériques notariales : l’enjeu de l’indépendance technologique de la profession notariale », colloque de présentation des résultats de recherche organisé le 16 novembre 2022 au Conseil supérieur du notariat (CSN) par l’IERDJ et la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » ;
• « L’installation des notaires en France », colloque organisé le 7 octobre 2022, programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d'études et de Recherches sur l'Allemagne (CIERA) pour la réalisation du projet « Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes » (Université de Metz) ;
• Intervention à la table-ronde sur « L’authenticité, réponse au défi contemporain », thème d’intervention : « La blockchain notariale », colloque organisé par l’Institut international du notariat sur « L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique » au Conseil supérieur du notariat (CSN), 20 mai 2022 ;
• « Le télétravail notarial (à la lumière des enquêtes menées auprès du notariat des Hauts-de-Seine) », conférence organisée le 10 février 2020 à l’Université Paris Nanterre par la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique » ;
• « Les objectifs stratégiques de la publicité foncière en ligne », conférence organisée le 3 octobre 2019 à l’Université Paris Nanterre par la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique » sur « La fiabilité du service notarial et les évolutions numériques de la publicité foncière » ;
• « L’histoire de la dématérialisation de la publicité foncière », conférence organisée le 20 juin 2019 à la Maison de la chimie par C. Dauchez et M. Bourassin avec l’Association des anciens élèves d’études supérieures notariales (ACSEN) sur « La publicité foncière dans tous ses états » ;
• « La relation client à distance », conférence organisée le 13 mars 2019 à l’Université Paris Nanterre par la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique » ;
• « Les enjeux de l’intégration des jeunes diplômés pour le notariat », journée d’études « L’impact de la dérèglementation des professions juridiques réglementées sur la qualité des services professionnels – Enjeux et nouvelles régulations juridiques et économiques » organisée le 4 juillet 2017 à l’Université de Lorraine au Bureau d’Économie Théorique et Appliquée (BETA), par S. Harnay ;
• « Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial », colloque « Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? » organisé le 11 octobre 2016 au Conseil supérieur du notariat (CSN), par l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA, Univ. Paris 13 – Sorbonne Paris Cité) et la chambre des notaires des Hauts-de-Seine, sous la direction scientifique de M. Mekki et G. Kermin, avec le partenariat du master de droit notarial de l’Université Paris Nanterre et le master de droit notarial de l’Université Paris Est Créteil ;
• « Du principe de spécialité des sûretés réelles à l’autonomie du droit des sûretés réelles », conférence de présentation de travaux universitaires organisée le 11 juillet 2014 à l’Université Paris Nanterre par le CEDCACE.
4°) Interventions devant les instances de la profession notariale (recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique », v. infra Travaux universitaires collectifs)
• Conférence de présentation des résultats de recherche aux Notaires du Grand Paris le 7 avril 2022, propos introductifs de Me Guy Durand, Président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, par M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, intervention de C. Dauchez, « La consolidation du service public notarial par la révolution numérique » ;
• Présentation des conclusions du rapport final de recherche à l’Assemblée générale des notaires des Hauts-de-Seine, par C. Dauchez, le 24 novembre 2021 ;
• Présentation des résultats intermédiaires au Conseil supérieur du notariat, lors du renouvellement de la convention de partenariat entre la Mission de recherche Droit et justice et le notariat, en présence du Président du CSN et des membres du Bureau ainsi que de la directrice de la Mission de Recherche Droit et Justice, par M. Bourassin et C. Dauchez, le 7 janvier 2020 ;
• Présentation du projet de recherche et des questionnaires à l’Assemblée générale des notaires des Hauts-de-Seine, par C. Dauchez, le 17 mai 2018 ;
• Présentation de la recherche à la Commission TIC de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, par M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, le 20 Mars 2018 ;
• Présentation de la recherche au Bureau de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, par M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, le 7 mars 2018.
D) Travaux universitaires collectifs
1°) Codirection de recherche
• « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique », recherche dirigée avec M. Bourassin et M. Pichard, de 2017 à 2021, avec le soutien de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) en collaboration avec la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine en réponse à un appel à projet ayant pour thème « Droit, justice et numérique ». La recherche a été menée par une équipe de recherche pluridisciplinaire d’une vingtaine de personnes regroupant des juristes en droit privé et en droit public, un historien du droit, des économistes, des informaticiens, des sociologues mais également des notaires impliqués dans la transformation numérique de leur profession.
Elle a donné lieu à quatre conférences et six interventions devant les instances de la profession notariale, ainsi qu’à dix-sept publications collectives et quatorze publications individuelles (tous formats confondus) auxquelles il convient d’ajouter la publication de sept interventions au cours des deux table-rondes organisées lors du colloque de restitution des travaux (pour une présentation détaillée, voir infra).
Contribution personnelle aux travaux de publication : dix-sept publications collectives et sept publications individuelles (tous formats confondus). Ces travaux ont été insérés dans les rubriques dédiées du CV adaptées à chacun de leur format. Pour une présentation exhaustive des résultats de la recherche, des publications et manifestations auxquelles elle a donné lieu : https://cedcace.parisnanterre.fr/contrats-de-recherche/notariat-et-numerique.
Postérieurement à la remise du rapport définitif à l’IERDJ en novembre 2021, des travaux de valorisation
ont été entrepris :
b) Participation à des conférences et colloques
• « Politiques numériques notariales : l’enjeu de souveraineté de l’Etat », intervention avec Lucie Cluzel (professeure de droit public) au colloque organisé le 16 novembre 2022 au Conseil supérieur du notariat (voir supra) ;
• « Politiques numériques notariales : l’enjeu de la confiance numérique », intervention avec Camille Chaserant et Sophie Harnay (maître de conférence et professeure en économie) au colloque organisé le 16 novembre 2022 au Conseil supérieur du notariat (voir supra).
3°) Publications
a) Ouvrage et rapports
• M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Rapport final de la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », préface d’Alain Lambert, éd. LexisNexis, 2022, rapport également accessible en version électronique sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) ;
• M. Bourassin, C. Dauchez, O. Leproux et M. Pichard, Rapport intermédiaire de la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine », le 15 mai 2019, publication sur le site HAL, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02385005v1.
b) Direction de dossier
• M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Dossier : « Les pratiques numériques notariales », JCP éd. N, 10 mars 2023, n°10. Ce dossier contient :
- Cours magistral, Droit patrimonial de la famille – M1
Domaines de recherche
Publications
Publications
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Guide de droit comparé. Famille et patrimoine - 20242024 |
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Guide de droit comparé. Famille et patrimoine2022 |
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Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 922022, p. 9 |
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« Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche "Notariat et numérique2022, n°7-8, 18 février 2022, Actualités 297, p. 17 |
Edito : Enquête « Notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ?2019, p. 1 |
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Enquête « Notariat et numérique » : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous !2019, Entretien, Actualités 373, p. 17 |
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The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights2018 |
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The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez)2017 |
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Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numériqueCEDCACE - Université Paris Nanterre. 2021 |
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Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine.[Rapport de recherche] CEDCACE - Université Paris Nanterre. 2019 |
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Le principe de spécialité en droit des sûretés réellesSciences de l'Homme et Société. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩ |