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Corinne Boismain

Maitresse de conférences en droit privé et sciences criminelles
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  • Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action (LIRSA)

Publications

Publications

From Facilitation to Fragmentation: The Evolution and Reform of Low-Value Import Exemptions in EU and U.S. Law

Corinne Boismain

Florida Tax Review, In press, 29 (2)

Article dans une revue hal-05385946v1

Note sous Com., 22 janvier 2025 (n° 22-23.957 et 23-11.374) sur l’harmonisation et les enjeux fiscaux liés à la classification tarifaire des marchandise

Corinne Boismain

Classe Export Magazine, 2025, 263, pp.22

Article dans une revue hal-05024790v1

La protection des administrateurs des sociétés anonymes. L'exemple américain des clauses limitatives de responsabilité

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.1174

Article dans une revue hal-04723473v1

Note sous Com. 29 mai 2024, sur la nullité des délibérations consécutive à une convocation irrégulière

Corinne Boismain

Recueil Dalloz, 2024, pp.1505

Article dans une revue hal-04690182v1

Note sous Com. 20 décembre 2023, un conflit familial ne suffit pas à nommer un administrateur ad hoc

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 198

Article dans une revue hal-04536260v1

Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE

Corinne Boismain

Actu-Juridique.fr, 2023

Article dans une revue hal-04270731v1

Note sous Com 14 juin 2023, les dirigeants ne bénéficient pas de la suspension des poursuites du plan de sauvegarde

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp.1231

Article dans une revue hal-04270730v1

Note sous Com. 15 février 2023, pas de saisie conservatoire en garantie d'un compte courant d'associé débiteur avant la liquidation, sauf clause contraire

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp.2023

Article dans une revue hal-04079352v1

Les détenteurs de crypto-monnaies sont-ils des créanciers chirographaires des plateformes d'échange ? À propos de la procédure d'insolvabilité des plateformes Voyager et Celsius

Corinne Boismain

Recueil Dalloz, 2022, p. 1871

Article dans une revue hal-04016089v1

Les droits cédés avec les NFT

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022

Article dans une revue hal-04016085v1

Quelques réflexions sur les contrats intelligents (smarts contracts)

Corinne Boismain

Petites affiches, 2021

Article dans une revue halshs-03341822v1

Note sous Com. 3 mars 2021 sur les prélèvements indus de l'associé-gérant et la dissolution pour mésentente entre associés

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021

Article dans une revue halshs-03341823v1

Note sous Com. 22 septembre 2021 sur la non-ingérence du juge dans la gestion d’une société bénéficiaire

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021

Article dans une revue hal-04016082v1

Note sous Com. 4 décembre 2019 sur une interprétation de l'abus de droit favorisant la lutte contre la fraude fiscale

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020

Article dans une revue halshs-03341821v1

Note sous Com. 10 avril 2019, pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 27

Article dans une revue halshs-02484045v1

Note sous Civ. 3ème, 18 janvier 2018 sur le point de départ de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 11, p. 1137

Article dans une revue hal-02011856v1

Note sous Civ. 3ème, 5 juillet 2018 sur la qualification d’un abus d’égalité

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 39, p. 1466

Article dans une revue hal-02011838v1

Note sous Com. 6 décembre 2016 sur la révélation de l'article 757 du Code général des impôts

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 6-07, p. 1086

Article dans une revue hal-02011868v1

Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties

Corinne Boismain

Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2017

Article dans une revue hal-02011862v1
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Un droit commercial pragmatique aux États-Unis comme en OHADA

Corinne Boismain

Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2017

Article dans une revue halshs-02484047v1

Présentation des travaux du Professeur Ian R. Macneil

Corinne Boismain

Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2016, 76, pp.51-55. ⟨10.3917/riej.076.0051⟩

Article dans une revue hal-02011878v1
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L'emprisonnement pour outrage au tribunal, une sanction pas toujours efficace". Rice Inc v. Corporation Comercializadora De Granos Basicos SA &Ors, High Court of Justice, Queen’s Bench Division Admiralty and Commercial Court, EWHC B1, 21 juillet 2015

Corinne Boismain

Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2016

Article dans une revue hal-04636474v1

Note sous Civ. 1ère, 12 mai 2016 sur la dispense de TVA de l'article 257 bis du Code général des impôts

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 25, p. 1383

Article dans une revue hal-02011874v1

Les biens propres par nature de l’article 1404 du code civil

Corinne Boismain

Petites affiches, 2015

Article dans une revue hal-04636500v1

Note sous Civ. 3ème, 7 juillet 2015 sur la convention d’occupation précaire et renonciation au statut des baux commerciaux

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 41, pp.1485

Article dans une revue hal-04636497v1
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La levée de la personnalité morale des sociétés (comparaison entre la France et les États-Unis)

Corinne Boismain

Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2015, 6

Article dans une revue halshs-04016311v1

Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal

Corinne Boismain

Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1919

Article dans une revue hal-01922001v1

L’acte anormal de gestion et la jurisprudence récente du Conseil d’Etat

Corinne Boismain

Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2014, pp.6

Article dans une revue halshs-04636557v1

Note sous Civ. 1ère, 2 juillet 2014 sur une erreur compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal

Corinne Boismain

Recueil Dalloz, 2014, pp.1919

Article dans une revue hal-04688377v1

Le traité OHADA et les juridictions françaises

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.1590

Article dans une revue hal-01921929v1

Étude sur la dissolution pour mésentente entre associés

Corinne Boismain

Gazette du Palais, 2014, 126, pp.177g1

Article dans une revue hal-01921348v1

Le Traité OHADA et les juridictions françaises

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.1590

Article dans une revue hal-04688378v1

Réponses aux critiques de Doing business : le juge français face au juge américain

Corinne Boismain

Gazette du Palais, 2013, 208, pp.139j3

Article dans une revue hal-01913284v1

Les activités connexes ou complémentaires et les juges du fond

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 9, pp.1138

Article dans une revue hal-01912299v1

Le refus non justifié par l’intérêt de la famille de l’article 217 du code civil et les juges du fond

Corinne Boismain

Petites affiches, 2013, pp.4

Article dans une revue hal-04636566v1

Les sanctions appliquées par les juges du fond en cas de violation des règles d’urbanisme

Corinne Boismain

Petites affiches, 2013, pp.3

Article dans une revue halshs-04636574v1

L’évaluation de l’indemnité d’éviction par les juges du fond

Corinne Boismain

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, pp.725

Article dans une revue halshs-04636578v1

La déchéance des intérêts des prêts immobiliers de l’article L312-33 du code de la consommation

Corinne Boismain

Petites affiches, 2012, pp.3

Article dans une revue halshs-04636582v1

Note sous Com. 6 septembre 2011 sur l'illustration de la notion d’abus de droit fiscal

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.1780

Article dans une revue halshs-04636599v1

Privilèges du Trésor

Corinne Boismain

Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2011

Article dans une revue halshs-04636604v1

Note sous Civ. 3ème 13 septembre 2011 sur les limites des clauses résolutoires insérées dans les baux commerciaux

Corinne Boismain

Petites affiches, 2011, pp.16

Article dans une revue halshs-04636595v1

L’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.301

Article dans une revue halshs-04636616v1

Note sous Com. 4 mai 2010 sur l’autorisation donnée par la Cour de cassation aux gérants de SARL de voter leur propre rémunération

Corinne Boismain

Petites affiches, 2010, pp.17

Article dans une revue halshs-04636613v1

Note sous Civ. 1ère, 30 septembre 2010, tableau d’amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.995

Article dans une revue halshs-04636609v1

Note sous Civ. 3ème, 6 octobre 2009 sur l’effet obligatoire du cahier des charges vis-à-vis des colotis

Corinne Boismain

Petites affiches, 2010, pp.12

Article dans une revue halshs-04636620v1

La dispense d’immatriculation et le renouvellement du bail commercial

Corinne Boismain

Petites affiches, 2009, pp.3

Article dans une revue halshs-04636626v1

Etat des lieux sur la nullité des sociétés et la directive CEE 68/15

Corinne Boismain

Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, pp.320

Article dans une revue halshs-04636623v1

Note sous Civ. 1ère, 23 janvier 2008, en présence d’un contrat international la clause écrite attributive de juridiction s’applique

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.10091

Article dans une revue halshs-04636633v1

Note sous Com. 1er juillet 2008 sur la reprise des engagements d’une SARL en formation : ratification par un mandat postérieur à l’acte

Corinne Boismain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.2299

Article dans une revue halshs-04636630v1

Eléments essentiels du droit américain et anglais des contrats

Corinne Boismain

Petites affiches, 2008

Article dans une revue halshs-04636637v1

Etude sur l’évaluation des dommages-intérêts par les juges du fond

Corinne Boismain

Petites affiches, 2007, pp.7

Article dans une revue hal-04636758v1

Note sur Civ. 1ère, 16 mai 2006 sur l'affirmation d’une obligation de respecter un délai de préavis raisonnable

Corinne Boismain

Petites affiches, 2006, pp.18

Article dans une revue hal-04636913v1

Note sous Civ. 3ème, 12 septembre 2006 sur une précision sur la notion de prix déterminable

Corinne Boismain

Petites affiches, 2006, pp.9

Article dans une revue hal-04636906v1

Note sous Civ. 3ème, 19 janvier 2005 sur le bénéfice du statut des baux commerciaux soumis au libre exercice de l’activité

Corinne Boismain

Petites affiches, 2006, pp.10

Article dans une revue hal-04636919v1

Analyse critique des effets sur la filiation du refus des maternités de substitution

Corinne Boismain

Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2, pp.195

Article dans une revue hal-04688382v1

Note sous civ. 2ème, 4 janvier 2006, sur un nouvel éclairage sur la notion d’accident de la circulation

Corinne Boismain

Petites affiches, 2006, pp.8

Article dans une revue hal-04636915v1

Note sous Civ. 1ère, 24 janvier 2006 sur un rappel de l’application de l’article 1132 du Code civil

Corinne Boismain

Petites affiches, 2006, pp.16

Article dans une revue hal-04636914v1

Note sous Civ. 1ère, 12 juillet 2006 sur les emprunteurs profanes et l’obligation de mise en garde du banquier

Corinne Boismain

Petites affiches, 2006, pp.8

Article dans une revue hal-04636908v1

Analyse critique des effets sur la filiation du refus des maternités de substitution

Corinne Boismain

Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2, pp.195 - 221

Article dans une revue halshs-00092114v1

Note sous civ. 3ème, 13 septembre 2005 sur la nature de la responsabilité de l’entrepreneur quant à son obligation d’achever les travaux à la date prévue

Corinne Boismain

Petites affiches, 2005, pp.14

Article dans une revue hal-04636931v1

Note sous Com. 12 avril 2005 sur la réévaluation des loyers cause de motif sérieux et légitime du non renouvellement d’un contrat de location gérance

Corinne Boismain

Petites affiches, 2005, pp.14

Article dans une revue hal-04636927v1

Innovation des sources, la comparaison de la jurisprudence

Corinne Boismain

Colloque. Innovation juridique. Hommage au Professeur Barthélémy Mercadal, IDEF, Jan 2023, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04636647v1

Comparison on how American and French judges modify contracts terms

Corinne Boismain

Séminaire, Université d’Howard, Mar 2011, Washington DC, United States

Communication dans un congrès halshs-04636653v1

Critics of the legal origins theory

Corinne Boismain

Conférence annuelle de l’association américaine du droit international, Association américaine du droit international, Mar 2011, Washington DC, United States

Communication dans un congrès halshs-04636656v1

La portée juridique des décisions du G20 et les incidences juridiques des plans nationaux de relance économique

Corinne Boismain

XXXIIème congrès de l’IDEF-AEJF, IDEF-AEJF, Dec 2009, Caire, Égypte

Communication dans un congrès halshs-04636661v1

La remise en cause du plan du réorganisation de la société Purdue Pharma

Corinne Boismain

2025

Autre publication scientifique hal-04882073v1

L'inclusion des produits d'assurance-vie dans l'évaluation des actions d'une société

Corinne Boismain

2025

Autre publication scientifique hal-05062507v1

Un durcissement des critères permettant d'obtenir une injonction

Corinne Boismain

2025

Autre publication scientifique hal-05000434v1

Annulation d'une condamnation de 4,7 milliards de dollars contre NFL

Corinne Boismain

2025

Autre publication scientifique hal-04937313v1

La Cour Suprême américaine valide le financement du CFPB

Corinne Boismain

2025

Autre publication scientifique hal-05106542v1

La Cour Suprême valide la taxation des revenus non distribués

Corinne Boismain

2025

Autre publication scientifique hal-05249332v1

Les sociétés Robinhood condamnées à verser 45 millions de dollars

Corinne Boismain

2025

Autre publication scientifique hal-05028314v1

Trevor Milton condamné à 4 ans de prison pour fraude

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04695527v1

730.000 dollars pour dédommager des travailleurs philippins

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04672102v1

Les courtiers immobiliers condamnés à verser 1,8 milliard de dollars

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04637017v1

Des décisions contradictoires sur la nature des cryptommonaies

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04637026v1

Un accord de 200 millions accepté par Hyundai et Kia

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04637022v1

TripAdvisor quitte l'Etat du Delaware

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04637015v1

Google condamné pour discrimination

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04637010v1

La Cour Suprême américaine limite encore le pouvoir des administrations

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04882115v1

Une baisse continue des décisions rendues par la Cour Suprême américaine

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04729651v1

Discrimination inversée : la condamnation de la société Starbucks

Corinne Boismain

2024

Autre publication scientifique hal-04637029v1

Un jury plus favorable à Elon Musk que l'Autorité des marchés financiers américaine

Corinne Boismain

2023

Autre publication scientifique hal-04637066v1

La responsabilité des sociétés pharmaceutiques face à la crise des opioïdes

Corinne Boismain

2023

Autre publication scientifique hal-04637069v1

Google et la protection des données : un accord de plus de 390 millions de dollars

Corinne Boismain

2023

Autre publication scientifique hal-04637073v1

La remise en cause du pouvoir des autorités administratives par la Cour Suprême américaine

Corinne Boismain

2023

Autre publication scientifique hal-04637078v1

Le contrôle des concentrations, le cas Peguin Random House

Corinne Boismain

2022

Autre publication scientifique hal-04637075v1