Corinne Boismain

Maitresse de conférences en droit privé et sciences criminelles
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  • Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action (LIRSA)
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Publications

Publications

Note sous Com., 22 janvier 2025 (n°22-23.957 et 23-11.374) sur l’harmonisation et les enjeux fiscaux liés à la classification tarifaire des marchandise

Corinne Boismain
Classe Export Magazine, 2025, 263, pp.22
Article dans une revue hal-05024790 v1

La protection des administrateurs des sociétés anonymes. L'exemple américain des clauses limitatives de responsabilité

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, pp.1174
Article dans une revue hal-04723473 v1

Note sous Com. 29 mai 2024, sur la nullité des délibérations consécutive à une convocation irrégulière

Corinne Boismain
Recueil Dalloz, 2024, pp.1505
Article dans une revue hal-04690182 v1

Note sous Com. 20 décembre 2023, un conflit familial ne suffit pas à nommer un administrateur ad hoc

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 198
Article dans une revue hal-04536260 v1

Note sous Com 14 juin 2023, les dirigeants ne bénéficient pas de la suspension des poursuites du plan de sauvegarde

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp.1231
Article dans une revue hal-04270730 v1

Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE

Corinne Boismain
Actu-Juridique.fr, 2023
Article dans une revue hal-04270731 v1

Note sous Com. 15 février 2023, pas de saisie conservatoire en garantie d'un compte courant d'associé débiteur avant la liquidation, sauf clause contraire

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp.2023
Article dans une revue hal-04079352 v1

Les droits cédés avec les NFT

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Article dans une revue hal-04016085 v1

Les détenteurs de crypto-monnaies sont-ils des créanciers chirographaires des plateformes d'échange ? À propos de la procédure d'insolvabilité des plateformes Voyager et Celsius

Corinne Boismain
Recueil Dalloz, 2022, p. 1871
Article dans une revue hal-04016089 v1

Quelques réflexions sur les contrats intelligents (smarts contracts)

Corinne Boismain
Les Petites Affiches, 2021
Article dans une revue halshs-03341822 v1

Note sous Com. 3 mars 2021 sur les prélèvements indus de l'associé-gérant et la dissolution pour mésentente entre associés

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue halshs-03341823 v1

Note sous Com. 22 septembre 2021 sur la non-ingérence du juge dans la gestion d’une société bénéficiaire

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue hal-04016082 v1

Note sous Com. 4 décembre 2019 sur une interprétation de l'abus de droit favorisant la lutte contre la fraude fiscale

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue halshs-03341821 v1

Note sous Com. 10 avril 2019, pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 27
Article dans une revue halshs-02484045 v1

Note sous Civ. 3ème, 18 janvier 2018 sur le point de départ de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 11, p. 1137
Article dans une revue hal-02011856 v1

Note sous Civ. 3ème, 5 juillet 2018 sur la qualification d’un abus d’égalité

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 39, p. 1466
Article dans une revue hal-02011838 v1

Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties

Corinne Boismain
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2017
Article dans une revue hal-02011862 v1

Note sous Com. 6 décembre 2016 sur la révélation de l'article 757 du Code général des impôts

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 6-07, p. 1086
Article dans une revue hal-02011868 v1
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Un droit commercial pragmatique aux États-Unis comme en OHADA

Corinne Boismain
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2017
Article dans une revue halshs-02484047 v1

Présentation des travaux du Professeur Ian R. Macneil

Corinne Boismain
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2016, 76, pp.51-55. ⟨10.3917/riej.076.0051⟩
Article dans une revue hal-02011878 v1
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L'emprisonnement pour outrage au tribunal, une sanction pas toujours efficace". Rice Inc v. Corporation Comercializadora De Granos Basicos SA &Ors, High Court of Justice, Queen’s Bench Division Admiralty and Commercial Court, EWHC B1, 21 juillet 2015

Corinne Boismain
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2016
Article dans une revue hal-04636474 v1

Note sous Civ. 1ère, 12 mai 2016 sur la dispense de TVA de l'article 257 bis du Code général des impôts

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 25, p. 1383
Article dans une revue hal-02011874 v1

Note sous Civ. 3ème, 7 juillet 2015 sur la convention d’occupation précaire et renonciation au statut des baux commerciaux

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 41, pp.1485
Article dans une revue hal-04636497 v1

Les biens propres par nature de l’article 1404 du code civil

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2015
Article dans une revue hal-04636500 v1
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La levée de la personnalité morale des sociétés (comparaison entre la France et les États-Unis)

Corinne Boismain
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2015, 6
Article dans une revue halshs-04016311 v1

Le traité OHADA et les juridictions françaises

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.1590
Article dans une revue hal-01921929 v1

Note sous Civ. 1ère, 2 juillet 2014 sur une erreur compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal

Corinne Boismain
Recueil Dalloz, 2014, pp.1919
Article dans une revue hal-04688377 v1

Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal

Corinne Boismain
Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1919
Article dans une revue hal-01922001 v1

L’acte anormal de gestion et la jurisprudence récente du Conseil d’Etat

Corinne Boismain
Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2014, pp.6
Article dans une revue halshs-04636557 v1

Étude sur la dissolution pour mésentente entre associés

Corinne Boismain
Gazette du Palais, 2014, 126, pp.177g1
Article dans une revue hal-01921348 v1

Le Traité OHADA et les juridictions françaises

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.1590
Article dans une revue hal-04688378 v1

Réponses aux critiques de Doing business : le juge français face au juge américain

Corinne Boismain
Gazette du Palais, 2013, 208, pp.139j3
Article dans une revue hal-01913284 v1

Les activités connexes ou complémentaires et les juges du fond

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 9, pp.1138
Article dans une revue hal-01912299 v1

Le refus non justifié par l’intérêt de la famille de l’article 217 du code civil et les juges du fond

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2013, pp.4
Article dans une revue hal-04636566 v1

Les sanctions appliquées par les juges du fond en cas de violation des règles d’urbanisme

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2013, pp.3
Article dans une revue halshs-04636574 v1

La déchéance des intérêts des prêts immobiliers de l’article L312-33 du code de la consommation

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2012, pp.3
Article dans une revue halshs-04636582 v1

L’évaluation de l’indemnité d’éviction par les juges du fond

Corinne Boismain
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, pp.725
Article dans une revue halshs-04636578 v1

Privilèges du Trésor

Corinne Boismain
Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2011
Article dans une revue halshs-04636604 v1

Note sous Com. 6 septembre 2011 sur l'illustration de la notion d’abus de droit fiscal

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.1780
Article dans une revue halshs-04636599 v1

Note sous Civ. 3ème 13 septembre 2011 sur les limites des clauses résolutoires insérées dans les baux commerciaux

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2011, pp.16
Article dans une revue halshs-04636595 v1

Note sous Com. 4 mai 2010 sur l’autorisation donnée par la Cour de cassation aux gérants de SARL de voter leur propre rémunération

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2010, pp.17
Article dans une revue halshs-04636613 v1

L’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.301
Article dans une revue halshs-04636616 v1

Note sous Civ. 1ère, 30 septembre 2010, tableau d’amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.995
Article dans une revue halshs-04636609 v1

Note sous Civ. 3ème, 6 octobre 2009 sur l’effet obligatoire du cahier des charges vis-à-vis des colotis

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2010, pp.12
Article dans une revue halshs-04636620 v1

La dispense d’immatriculation et le renouvellement du bail commercial

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2009, pp.3
Article dans une revue halshs-04636626 v1

Etat des lieux sur la nullité des sociétés et la directive CEE 68/15

Corinne Boismain
Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, pp.320
Article dans une revue halshs-04636623 v1

Note sous Civ. 1ère, 23 janvier 2008, en présence d’un contrat international la clause écrite attributive de juridiction s’applique

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.10091
Article dans une revue halshs-04636633 v1

Note sous Com. 1er juillet 2008 sur la reprise des engagements d’une SARL en formation : ratification par un mandat postérieur à l’acte

Corinne Boismain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.2299
Article dans une revue halshs-04636630 v1

Eléments essentiels du droit américain et anglais des contrats

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2008
Article dans une revue halshs-04636637 v1

Etude sur l’évaluation des dommages-intérêts par les juges du fond

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2007, pp.7
Article dans une revue hal-04636758 v1

Note sous civ. 2ème, 4 janvier 2006, sur un nouvel éclairage sur la notion d’accident de la circulation

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2006, pp.8
Article dans une revue hal-04636915 v1

Note sur Civ. 1ère, 16 mai 2006 sur l'affirmation d’une obligation de respecter un délai de préavis raisonnable

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2006, pp.18
Article dans une revue hal-04636913 v1

Note sous Civ. 3ème, 19 janvier 2005 sur le bénéfice du statut des baux commerciaux soumis au libre exercice de l’activité

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2006, pp.10
Article dans une revue hal-04636919 v1

Note sous Civ. 3ème, 12 septembre 2006 sur une précision sur la notion de prix déterminable

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2006, pp.9
Article dans une revue hal-04636906 v1

Analyse critique des effets sur la filiation du refus des maternités de substitution

Corinne Boismain
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2, pp.195
Article dans une revue hal-04688382 v1

Note sous Civ. 1ère, 12 juillet 2006 sur les emprunteurs profanes et l’obligation de mise en garde du banquier

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2006, pp.8
Article dans une revue hal-04636908 v1

Note sous Civ. 1ère, 24 janvier 2006 sur un rappel de l’application de l’article 1132 du Code civil

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2006, pp.16
Article dans une revue hal-04636914 v1

Analyse critique des effets sur la filiation du refus des maternités de substitution

Corinne Boismain
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2, pp.195 - 221
Article dans une revue halshs-00092114 v1

Note sous civ. 3ème, 13 septembre 2005 sur la nature de la responsabilité de l’entrepreneur quant à son obligation d’achever les travaux à la date prévue

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2005, pp.14
Article dans une revue hal-04636931 v1

Note sous Com. 12 avril 2005 sur la réévaluation des loyers cause de motif sérieux et légitime du non renouvellement d’un contrat de location gérance

Corinne Boismain
Les petites affiches, 2005, pp.14
Article dans une revue hal-04636927 v1

Innovation des sources, la comparaison de la jurisprudence

Corinne Boismain
Colloque. Innovation juridique. Hommage au Professeur Barthélémy Mercadal, IDEF, Jan 2023, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04636647 v1

Comparison on how American and French judges modify contracts terms

Corinne Boismain
Séminaire, Université d’Howard, Mar 2011, Washington DC, United States
Communication dans un congrès halshs-04636653 v1

Critics of the legal origins theory

Corinne Boismain
Conférence annuelle de l’association américaine du droit international, Association américaine du droit international, Mar 2011, Washington DC, United States
Communication dans un congrès halshs-04636656 v1

La portée juridique des décisions du G20 et les incidences juridiques des plans nationaux de relance économique

Corinne Boismain
XXXIIème congrès de l’IDEF-AEJF, IDEF-AEJF, Dec 2009, Caire, Égypte
Communication dans un congrès halshs-04636661 v1

La remise en cause du plan du réorganisation de la société Purdue Pharma

Corinne Boismain
2025
Autre publication scientifique hal-04882073 v1

Un durcissement des critères permettant d'obtenir une injonction

Corinne Boismain
2025
Autre publication scientifique hal-05000434 v1

Annulation d'une condamnation de 4,7 milliards de dollars contre NFL

Corinne Boismain
2025
Autre publication scientifique hal-04937313 v1

Les sociétés Robinhood condamnées à verser 45 millions de dollars

Corinne Boismain
2025
Autre publication scientifique hal-05028314 v1

Google condamné pour discrimination

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04637010 v1

Un accord de 200 millions accepté par Hyundai et Kia

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04637022 v1

TripAdvisor quitte l'Etat du Delaware

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04637015 v1

Des décisions contradictoires sur la nature des cryptommonaies

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04637026 v1

Les courtiers immobiliers condamnés à verser 1,8 milliard de dollars

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04637017 v1

730.000 dollars pour dédommager des travailleurs philippins

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04672102 v1

Trevor Milton condamné à 4 ans de prison pour fraude

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04695527 v1

La Cour Suprême américaine limite encore le pouvoir des administrations

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04882115 v1

Une baisse continue des décisions rendues par la Cour Suprême américaine

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04729651 v1

Discrimination inversée : la condamnation de la société Starbucks

Corinne Boismain
2024
Autre publication scientifique hal-04637029 v1

La responsabilité des sociétés pharmaceutiques face à la crise des opioïdes

Corinne Boismain
2023
Autre publication scientifique hal-04637069 v1

Un jury plus favorable à Elon Musk que l'Autorité des marchés financiers américaine

Corinne Boismain
2023
Autre publication scientifique hal-04637066 v1

Google et la protection des données : un accord de plus de 390 millions de dollars

Corinne Boismain
2023
Autre publication scientifique hal-04637073 v1

La remise en cause du pouvoir des autorités administratives par la Cour Suprême américaine

Corinne Boismain
2023
Autre publication scientifique hal-04637078 v1

Le contrôle des concentrations, le cas Peguin Random House

Corinne Boismain
2022
Autre publication scientifique hal-04637075 v1