DY

David YTIER

Maitre de Conférences
17
Documents
Affiliations actuelles
  • Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF)
  • Aix Marseille Université (AMU)
Identifiants chercheurs
Contact

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit public Finances publiques Finances et fiscalité locales

Publications

16
1
3
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1

Publications

Deposit thumbnail

Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en France

David Ytier

La lettre de l'Est, 2024, 38, pp.72-78

Article dans une revue hal-04980155v1
Deposit thumbnail

Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel

David Ytier

Revue française de droit constitutionnel, 2024, 2024/4, pp.1041-1059

Article dans une revue hal-04546001v1
Deposit thumbnail

« Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! »

David Ytier

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.351

Article dans une revue halshs-04620230v1
Deposit thumbnail

La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme

David Ytier

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.208

Article dans une revue halshs-04544197v1
Deposit thumbnail

La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe

David Ytier

Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.70-74

Article dans une revue hal-04545986v1
Deposit thumbnail

Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux

David Ytier

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 1, pp.16-22

Article dans une revue hal-04545969v2

Droit des procédures fiscales

Aurelien Baudu , David Ytier , Benjamin Ricou , Damien Falco

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 1, pp.137-161

Article dans une revue hal-03208119v1
Deposit thumbnail

« Rétroactivité légale de la radiation des cadres d’un professeur condamné pour atteinte aux mœurs »

David Ytier

Actualité juridique Droit administratif, 2020, pp.743-745

Article dans une revue hal-03210032v1
Deposit thumbnail

Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal

David Ytier

Les Cahiers Portalis, 2020, 7

Article dans une revue hal-04545966v1
Deposit thumbnail

La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration des lois financières

David Ytier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 5, pp.1357 1376

Article dans une revue hal-03211771v1

Non-automaticité de la sanction forfaitaire contre l'employeur d'un étranger en situation irrégulière

David Ytier

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 26, pp.1522

Article dans une revue halshs-04224195v1
Deposit thumbnail

« Non automaticité de la sanction forfaitaire contre l’employeur d’un étranger en situation irrégulière »

David Ytier

Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp.1522 - 1526

Article dans une revue hal-03210037v1
Deposit thumbnail

« 2019 : un projet de loi de finances sous influences diverses »

David Ytier

Lexbase Fiscal, 2019, pp.767

Article dans une revue hal-03209982v1
Deposit thumbnail

« Considérations juridiques autour des fonctions du débat d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales »

David Ytier

Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.314 - 327

Article dans une revue hal-03211768v1

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ?

David Ytier

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial, Société française de finances publiques, May 2021, Montpelliler, France. pp.518-520

Communication dans un congrès hal-04545990v1

Réforme. Penser sa méthode pour espérer son succès

David Ytier

ALBERT ( L.) et al. [dir.], De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur ORSONI, PUAM, pp.53 55., 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03211823v1

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité

David Ytier

Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-03209863v1