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David YTIER

Maitre de Conférences
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  • Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF)
  • Aix Marseille Université (AMU)
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Droit public Finances publiques Finances et fiscalité locales

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Publications

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Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel

David Ytier
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 2024/4, pp.1041-1059
Article dans une revue hal-04546001 v1
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Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en France

David Ytier
La lettre de l'Est, 2024, 38, pp.72-78
Article dans une revue hal-04980155 v1
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« Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! »

David Ytier
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.351
Article dans une revue halshs-04620230 v1
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La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme

David Ytier
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.208
Article dans une revue halshs-04544197 v1
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La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe

David Ytier
Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.70-74
Article dans une revue hal-04545986 v1
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Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux

David Ytier
Gestion et Finances Publiques, 2023, 1, pp.16-22
Article dans une revue hal-04545969 v2

Droit des procédures fiscales

Aurelien Baudu , David Ytier , Benjamin Ricou , Damien Falco
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 1, pp.137-161
Article dans une revue hal-03208119 v1
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Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal

David Ytier
Les Cahiers Portalis, 2020, 7
Article dans une revue hal-04545966 v1
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« Rétroactivité légale de la radiation des cadres d’un professeur condamné pour atteinte aux mœurs »

David Ytier
Actualité juridique Droit administratif, 2020, pp.743-745
Article dans une revue hal-03210032 v1

Non-automaticité de la sanction forfaitaire contre l'employeur d'un étranger en situation irrégulière

David Ytier
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 26, pp.1522
Article dans une revue halshs-04224195 v1
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La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration des lois financières

David Ytier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 5, pp.1357 1376
Article dans une revue hal-03211771 v1
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« Non automaticité de la sanction forfaitaire contre l’employeur d’un étranger en situation irrégulière »

David Ytier
Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp.1522 - 1526
Article dans une revue hal-03210037 v1
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« 2019 : un projet de loi de finances sous influences diverses »

David Ytier
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2019, pp.767
Article dans une revue hal-03209982 v1
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« Considérations juridiques autour des fonctions du débat d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales »

David Ytier
Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.314 - 327
Article dans une revue hal-03211768 v1

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ?

David Ytier
La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial, Société française de finances publiques, May 2021, Montpelliler, France. pp.518-520
Communication dans un congrès hal-04545990 v1

Réforme. Penser sa méthode pour espérer son succès

David Ytier
ALBERT ( L.) et al. [dir.], De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur ORSONI, PUAM, pp.53 55., 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03211823 v1

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité

David Ytier
Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-03209863 v1