Delphine Bazin-Beust

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Publications

Publications

[Banque] La banque de l’entrepreneur individuel surendetté

Véronique Martineau-Bourgninaud , Nicolas Ameline , Delphine Bazin-Beust , Maxime Diesbecq , Thierry Le Bars et al.

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, 1 [dossier 10], p. 62 à 69

Article dans une revue hal-05589449v1

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er juin 2024 – 31 décembre 2024)]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2025, 6 [chron. 4], p. 9

Article dans une revue hal-05589654v1

[Mesures de rééchelonnement] Le recours personnel de la caution : les mesures de rééchelonnement de la dette ne sont pas opposables par le débiteur bénéficiant d'un plan de surendettement

Delphine Bazin-Beust

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 11, p. 7 à 8

Article dans une revue hal-05589640v1

Prêt couplé à une assurance non obligatoire : une pratique déloyale ?

Delphine Bazin-Beust

Dalloz Actualité, 2024, 4 p

Article dans une revue hal-05589603v1

[Déclaration de créance] Surendettement et sanction de l'omission d'une hypothèque dans la déclaration de créances.

Delphine Bazin-Beust

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 16 [alerte 193], p. 7 à 8

Article dans une revue hal-05589635v1

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024)]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2024, 10 [chron. 3], p. 7 à 8

Article dans une revue hal-05589664v1

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er avril 2023 – 15 octobre 2023)]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2023, 12 [chron. 6]

Article dans une revue hal-05589669v1

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er septembre 2022 – 15 avril 2023)]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2023, 7 [chron. 4], pp.3-4

Article dans une revue hal-05589675v1

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation . - 1er avr. 2021 – 15 oct. 2021]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2022, 3 [chron. 1], p. 4 à 5

Article dans une revue hal-05589704v1

Droit de la consommation [Primauté : Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (16 oct. 2021 – 1er sept. 2022)]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2022, 11 [chron. 5], p. 4

Article dans une revue hal-05589697v1

Vulnérabilité et contentieux de la consommation : crédit et surendettement des particuliers

Delphine Bazin-Beust

Droit de la famille, 2020

Article dans une revue hal-05589688v1

La vulnérabilité des usagers des services publics et des consommateurs

Delphine Bazin-Beust , Jean-Jacques Thouroude

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.73-81. ⟨10.4000/crdf.6442⟩

Article dans une revue hal-03376055v1

Digitalisation et consommation

Delphine Bazin-Beust

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019

Article dans une revue hal-05590399v1

Sort des créanciers - Pour fixer le point de départ du délai de forclusion du prêteur et apprécier la recevabilité de son action en paiement, il faut tenir compte du moratoire accordé par un second plan à l'emprunteur surendetté

Delphine Bazin-Beust

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019

Article dans une revue hal-05590124v1

Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ?

Delphine Bazin-Beust

Recueil Dalloz, 2019, 20, pp.1160

Article dans une revue halshs-02450157v1

L'instance de dialogue social du réseau de franchise . - Ou la rencontre tumultueuse du droit du travail et du droit de la distribution

Delphine Bazin-Beust , Laurence Fin-Langer

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017

Article dans une revue hal-05590183v1

Dialogue social - Avis de tempête confirmé pour les réseaux de franchise : voici le décret relatif à l'instance de dialogue social !

Delphine Bazin-Beust , Laurence Fin-Langer

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017

Article dans une revue hal-05590147v1

Représentants du personnel - Avis de tempête confirmé pour les réseaux de franchise : voici le décret relatif à l'instance de dialogue social !

Delphine Bazin-Beust , Laurence Fin-Langer

La Semaine juridique. Social, 2017

Article dans une revue hal-05590140v1

Conventions et accords collectifs - L'instance de dialogue social du réseau de franchise

Delphine Bazin-Beust , Laurence Fin-Langer

La Semaine juridique. Social, 2017

Article dans une revue hal-05590170v1

Surendettement - Le surendettement : d'une réforme à l'autre

Delphine Bazin-Beust

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017

Article dans une revue hal-05590156v1

Le consommateur et son logement dans les textes récents ou l’émiettement des dispositions protectrices applicables au « consommateur de logement »

Delphine Bazin-Beust

Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2016

Article dans une revue hal-05590492v1

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - septembre 2014 – mars 2015]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2015, 6 [chron. 2], pp.4-5

Article dans une revue hal-05590241v1

Droit de la consommation / droit des contrats : le bilan 20 ans après

Delphine Bazin-Beust , Véronique Legrand

Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2015, 75

Article dans une revue hal-05590346v1

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - avril – octobre 2014]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2014, 12 [chron. 5], p. 3

Article dans une revue hal-05590249v1

[Agence de voyages] La vente en ligne de séjours

Delphine Bazin-Beust

Revue de droit des transports et de la mobilité, 2013, 2 [form. 2], [3 p.]

Article dans une revue hal-05590512v1

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - octobre 2012 – mars 2013]

Delphine Bazin-Beust

Europe, 2013, 7 [chron. 1], p. 3

Article dans une revue hal-05590266v1

[Concurrence] La rupture du contrat de sous-traitance routière ou l'art de combiner le droit des transports et le droit de la concurrence

Delphine Bazin-Beust

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 51-52 [1704], pp.34-37

Article dans une revue hal-05590257v1

[Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages

Loïs Raschel , Delphine Bazin-Beust , Annick Batteur

Contrats Concurrence Consommation, 2012, Etude n°8, 7, pp.5-8

Article dans une revue hal-01463584v1

À propos de la réforme du crédit à la consommation : entre protection du consommateur et protection de la consommation

Delphine Bazin-Beust

Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 101, pp.6-16

Article dans une revue hal-05590349v1

[Agences de voyages] Combinaison du Code de la consommation et du Code du tourisme : le touriste est-il encore un consommateur ? À propos de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 novembre 2010, n° 09-70.833

Delphine Bazin-Beust

Revue de droit des transports et de la mobilité, 2011, 3 [étude 3], [5 p.]

Article dans une revue hal-05590498v1

Une analyse du pacte commissoire...où prudence est mère de sûreté chez les financeurs ?

Delphine Bazin-Beust

Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2011, 99, [23 p.]

Article dans une revue hal-05590362v1

[Garantie financière professionnelle] Le mandant d'une agence immobilière en liquidation judiciaire n'a pas à déclarer sa créance de restitution

Delphine Bazin-Beust

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 7 [alerte 109], [2 p.]

Article dans une revue hal-05590279v1

[Agences de voyages] Voyages organisés et garantie financière : une réglementation chaotique

Delphine Bazin-Beust

Revue de droit des transports et de la mobilité, 2010, 11 [étude 13], [7 p.]

Article dans une revue hal-05590501v1

La protection du consommateur à distance : mouvements de flux et de reflux ?

Delphine Bazin-Beust

Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2010, 123, pp.4-9

Article dans une revue hal-05590369v1

La santé et les droits du consommateur

Delphine Bazin-Beust

Revue générale de droit médical, 2010, Santé et droit, n° spécial 14, pp.129-152

Article dans une revue hal-05589554v1

[Transports aériens] L'éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif !

Delphine Bazin-Beust , Annick Batteur , Loïs Raschel

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 25 [doctr. 707], pp.1313-1310

Article dans une revue hal-05590314v1

[Créanciers hypothécaires] La mainlevée de l'inscription hypothécaire, même donnée pour un décompte de créance d'un montant erroné, vaut renonciation à cette inscription

Delphine Bazin-Beust

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 16 [alerte 233], [2 p.]

Article dans une revue hal-05590300v1

[Crédit renouvelable] Le crédit renouvelable : critique d'une réforme annoncée

Delphine Bazin-Beust

Revue de droit bancaire et financier, 2009, 3 [étude 23], [8 p.]

Article dans une revue hal-05590328v1

[Liquidation judiciaire - Réalisation des actifs] En l'absence de litige entre les créanciers et le débiteur, le liquidateur est irrecevable à agir en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité faute d'intérêt à agir

Delphine Bazin-Beust

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 7 [alerte 112], [2 p.]

Article dans une revue hal-05590322v1

La transmission à l'acheteur des créances de réparation liée au bien vendu

Delphine Bazin-Beust

Recueil Dalloz, 2003, 44, pp.2993

Article dans une revue halshs-02207535v1

Des actions en responsabilité exercées par le bénéficiaire d’une convention d’assistance

Delphine Bazin-Beust

Responsabilité civile et assurances, 2000, 10 [chron. 23], [7 p.]

Article dans une revue hal-05590507v1

Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er janvier 2025 - 30 juin 2025)

Stéphane Leclerc , Delphine Bazin-Beust

2025, p. 8

Autre publication scientifique hal-05391697v1

Les grandes évolutions du droit de la consommation

Delphine Bazin-Beust

Consommation : constances et mutations, 2021

Autre publication scientifique hal-05590393v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er juillet 2020 – 1er avril 2021)

Delphine Bazin-Beust

2021

Autre publication scientifique hal-05589711v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er décembre 2019 – 1er juillet 2020)

Delphine Bazin-Beust

2020

Autre publication scientifique hal-05589720v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er juin 2019 – 30 novembre 2019)

Delphine Bazin-Beust

2020

Autre publication scientifique hal-05589729v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er mai 2018 – 30 novembre 2018)

Delphine Bazin-Beust

2019

Autre publication scientifique hal-05590132v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er décembre 2018 – 30 mai 2019)

Delphine Bazin-Beust

2019

Autre publication scientifique hal-05590106v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er novembre 2017 - 30 avril 2018)

Delphine Bazin-Beust

2018

Autre publication scientifique hal-05590164v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (novembre 2016 – avril 2017)

Delphine Bazin-Beust

2017

Autre publication scientifique hal-05590207v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er avril 2017 - 30 octobre 2017)

Delphine Bazin-Beust

2017

Autre publication scientifique hal-05590199v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (octobre 2015 – avril 2016)

Delphine Bazin-Beust

2016

Autre publication scientifique hal-05590224v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (mai 2016 – octobre 2016)

Delphine Bazin-Beust

2016

Autre publication scientifique hal-05590217v1

Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (avril – septembre 2015)

Delphine Bazin-Beust

2016

Autre publication scientifique hal-05590235v1

Droit de la consommation. Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [6e édition]

Delphine Bazin-Beust , Dorothée Guerin

Gualino Lextenso, 311 p., 2025, (Mémentos), 978-2-297-23217-3

Ouvrages hal-05589498v1

Dictionnaire pratique de droit des affaires

Alexandre Quiquerez , Francois Barriere , Delphine Bazin-Beust , Jean-Luc Pierre , Sylvie Bernigaud et al.

Alexandre Quiquerez. Bruylant, 707 p., 2023, (Paradigme. Vocabulaire), 978-2-39013-368-1

Ouvrages hal-04236344v1

L'essentiel du droit de la consommation

Delphine Bazin-Beust

Gualino Lextenso. Gualino Lextenso, 2017, 9782297063579

Ouvrages hal-05590382v1

« Consommation et tourisme : d’un code à un autre »

Delphine Bazin-Beust

Mélanges en l’honneur de la Professeure Annick Batteur, « Regards humanistes sur le droit », 2021, 9782275091631

Chapitre d'ouvrage hal-05590389v1

Les voyages à forfait après la Directive Travel : quelle sécurité, pour quels voyageurs ?

Delphine Bazin-Beust

Transport et Sécurité sous la direction de L. Siguoirt, 2019, 9782711029365

Chapitre d'ouvrage hal-05590397v1