|
|
[Banque] La banque de l’entrepreneur individuel surendetté
Véronique Martineau-Bourgninaud
,
Nicolas Ameline
,
Delphine Bazin-Beust
,
Maxime Diesbecq
,
Thierry Le Bars
et al.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, 1 [dossier 10], p. 62 à 69
Article dans une revue
hal-05589449v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er juin 2024 – 31 décembre 2024)]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2025, 6 [chron. 4], p. 9
Article dans une revue
hal-05589654v1
|
|
|
[Mesures de rééchelonnement] Le recours personnel de la caution : les mesures de rééchelonnement de la dette ne sont pas opposables par le débiteur bénéficiant d'un plan de surendettement
Delphine Bazin-Beust
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 11, p. 7 à 8
Article dans une revue
hal-05589640v1
|
|
|
Prêt couplé à une assurance non obligatoire : une pratique déloyale ?
Delphine Bazin-Beust
Dalloz Actualité, 2024, 4 p
Article dans une revue
hal-05589603v1
|
|
|
[Déclaration de créance] Surendettement et sanction de l'omission d'une hypothèque dans la déclaration de créances.
Delphine Bazin-Beust
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 16 [alerte 193], p. 7 à 8
Article dans une revue
hal-05589635v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024)]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2024, 10 [chron. 3], p. 7 à 8
Article dans une revue
hal-05589664v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er avril 2023 – 15 octobre 2023)]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2023, 12 [chron. 6]
Article dans une revue
hal-05589669v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er septembre 2022 – 15 avril 2023)]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2023, 7 [chron. 4], pp.3-4
Article dans une revue
hal-05589675v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation . - 1er avr. 2021 – 15 oct. 2021]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2022, 3 [chron. 1], p. 4 à 5
Article dans une revue
hal-05589704v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté : Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (16 oct. 2021 – 1er sept. 2022)]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2022, 11 [chron. 5], p. 4
Article dans une revue
hal-05589697v1
|
|
|
Vulnérabilité et contentieux de la consommation : crédit et surendettement des particuliers
Delphine Bazin-Beust
Droit de la famille, 2020
Article dans une revue
hal-05589688v1
|
|
|
La vulnérabilité des usagers des services publics et des consommateurs
Delphine Bazin-Beust
,
Jean-Jacques Thouroude
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.73-81. ⟨10.4000/crdf.6442⟩
Article dans une revue
hal-03376055v1
|
|
|
Digitalisation et consommation
Delphine Bazin-Beust
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019
Article dans une revue
hal-05590399v1
|
|
|
Sort des créanciers - Pour fixer le point de départ du délai de forclusion du prêteur et apprécier la recevabilité de son action en paiement, il faut tenir compte du moratoire accordé par un second plan à l'emprunteur surendetté
Delphine Bazin-Beust
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
Article dans une revue
hal-05590124v1
|
|
|
Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ?
Delphine Bazin-Beust
Recueil Dalloz, 2019, 20, pp.1160
Article dans une revue
halshs-02450157v1
|
|
|
L'instance de dialogue social du réseau de franchise . - Ou la rencontre tumultueuse du droit du travail et du droit de la distribution
Delphine Bazin-Beust
,
Laurence Fin-Langer
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-05590183v1
|
|
|
Dialogue social - Avis de tempête confirmé pour les réseaux de franchise : voici le décret relatif à l'instance de dialogue social !
Delphine Bazin-Beust
,
Laurence Fin-Langer
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-05590147v1
|
|
|
Représentants du personnel - Avis de tempête confirmé pour les réseaux de franchise : voici le décret relatif à l'instance de dialogue social !
Delphine Bazin-Beust
,
Laurence Fin-Langer
La Semaine juridique. Social, 2017
Article dans une revue
hal-05590140v1
|
|
|
Conventions et accords collectifs - L'instance de dialogue social du réseau de franchise
Delphine Bazin-Beust
,
Laurence Fin-Langer
La Semaine juridique. Social, 2017
Article dans une revue
hal-05590170v1
|
|
|
Surendettement - Le surendettement : d'une réforme à l'autre
Delphine Bazin-Beust
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
Article dans une revue
hal-05590156v1
|
|
|
Le consommateur et son logement dans les textes récents ou l’émiettement des dispositions protectrices applicables au « consommateur de logement »
Delphine Bazin-Beust
Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2016
Article dans une revue
hal-05590492v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - septembre 2014 – mars 2015]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2015, 6 [chron. 2], pp.4-5
Article dans une revue
hal-05590241v1
|
|
|
Droit de la consommation / droit des contrats : le bilan 20 ans après
Delphine Bazin-Beust
,
Véronique Legrand
Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2015, 75
Article dans une revue
hal-05590346v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - avril – octobre 2014]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2014, 12 [chron. 5], p. 3
Article dans une revue
hal-05590249v1
|
|
|
[Agence de voyages] La vente en ligne de séjours
Delphine Bazin-Beust
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2013, 2 [form. 2], [3 p.]
Article dans une revue
hal-05590512v1
|
|
|
Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - octobre 2012 – mars 2013]
Delphine Bazin-Beust
Europe, 2013, 7 [chron. 1], p. 3
Article dans une revue
hal-05590266v1
|
|
|
[Concurrence] La rupture du contrat de sous-traitance routière ou l'art de combiner le droit des transports et le droit de la concurrence
Delphine Bazin-Beust
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 51-52 [1704], pp.34-37
Article dans une revue
hal-05590257v1
|
|
|
[Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages
Loïs Raschel
,
Delphine Bazin-Beust
,
Annick Batteur
Contrats Concurrence Consommation, 2012, Etude n°8, 7, pp.5-8
Article dans une revue
hal-01463584v1
|
|
|
À propos de la réforme du crédit à la consommation : entre protection du consommateur et protection de la consommation
Delphine Bazin-Beust
Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 101, pp.6-16
Article dans une revue
hal-05590349v1
|
|
|
[Agences de voyages] Combinaison du Code de la consommation et du Code du tourisme : le touriste est-il encore un consommateur ? À propos de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 novembre 2010, n° 09-70.833
Delphine Bazin-Beust
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2011, 3 [étude 3], [5 p.]
Article dans une revue
hal-05590498v1
|
|
|
Une analyse du pacte commissoire...où prudence est mère de sûreté chez les financeurs ?
Delphine Bazin-Beust
Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2011, 99, [23 p.]
Article dans une revue
hal-05590362v1
|
|
|
[Garantie financière professionnelle] Le mandant d'une agence immobilière en liquidation judiciaire n'a pas à déclarer sa créance de restitution
Delphine Bazin-Beust
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 7 [alerte 109], [2 p.]
Article dans une revue
hal-05590279v1
|
|
|
[Agences de voyages] Voyages organisés et garantie financière : une réglementation chaotique
Delphine Bazin-Beust
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2010, 11 [étude 13], [7 p.]
Article dans une revue
hal-05590501v1
|
|
|
La protection du consommateur à distance : mouvements de flux et de reflux ?
Delphine Bazin-Beust
Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2010, 123, pp.4-9
Article dans une revue
hal-05590369v1
|
|
|
La santé et les droits du consommateur
Delphine Bazin-Beust
Revue générale de droit médical, 2010, Santé et droit, n° spécial 14, pp.129-152
Article dans une revue
hal-05589554v1
|
|
|
[Transports aériens] L'éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif !
Delphine Bazin-Beust
,
Annick Batteur
,
Loïs Raschel
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 25 [doctr. 707], pp.1313-1310
Article dans une revue
hal-05590314v1
|
|
|
[Créanciers hypothécaires] La mainlevée de l'inscription hypothécaire, même donnée pour un décompte de créance d'un montant erroné, vaut renonciation à cette inscription
Delphine Bazin-Beust
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 16 [alerte 233], [2 p.]
Article dans une revue
hal-05590300v1
|
|
|
[Crédit renouvelable] Le crédit renouvelable : critique d'une réforme annoncée
Delphine Bazin-Beust
Revue de droit bancaire et financier, 2009, 3 [étude 23], [8 p.]
Article dans une revue
hal-05590328v1
|
|
|
[Liquidation judiciaire - Réalisation des actifs] En l'absence de litige entre les créanciers et le débiteur, le liquidateur est irrecevable à agir en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité faute d'intérêt à agir
Delphine Bazin-Beust
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 7 [alerte 112], [2 p.]
Article dans une revue
hal-05590322v1
|
|
|
La transmission à l'acheteur des créances de réparation liée au bien vendu
Delphine Bazin-Beust
Recueil Dalloz, 2003, 44, pp.2993
Article dans une revue
halshs-02207535v1
|
|
|
Des actions en responsabilité exercées par le bénéficiaire d’une convention d’assistance
Delphine Bazin-Beust
Responsabilité civile et assurances, 2000, 10 [chron. 23], [7 p.]
Article dans une revue
hal-05590507v1
|