
Dominique Custos
- Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ)
- Centre de droit public comparé (CDPC)
Présentation
Dominique Custos est une juriste universitaire présentant une expérience trantlantique.
Elle est doctoresse en droit public de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et agrégée de droit public. D’abord allocataire, puis attachée d’enseignement et de recherche de l’Université de Paris 1, elle a ensuite occupé un poste de maîtresse de conférences à l’Université des Antilles. Son expérience universitaire aux États-Unis d’Amérique comprend notamment un séjour en tant que Visiting Fulbright Scholar à Columbia University (New York) ainsi qu’un détachement de 11 ans à Loyola University New Orleans, en tant que Judge John D. Wessel Distinguished Professor of Law. En France, elle est professeure à l’Université de Caen Normandie et par ailleurs, a assuré ou assure, à titre secondaire, des enseignements à Sciences Po et à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas.
Les recherches de la Pr. Custos se rattachent, d’une part, au droit public comparé, d’autre part, au droit français et européen d’outre-mer. L’investissement scientifique simultané de ces deux droits trouve son unité dans la mobilisation de notions qui leur sont communes, telles l’adaptation et les influences croisées. Sur le terrain du droit public comparé, ses travaux reflètent tout particulièrement sa double maîtrise du droit administratif français et du droit administratif américain ainsi que la pertinence de ces derniers dans l’étude de la régulation. Sur le terrain des outre-mer, son intérêt porte sur la diversification du droit ultramarin français ainsi que sur les interactions de celui-ci avec le droit français des collectivités territoriales et avec droit ultramarin de l’UE alors que cet ensemble multi-niveaux est en quête d’un statut durable de grande puissance.
La Pr. Custos est membre titulaire de l’Académie Internationale de Droit comparé. Elle a été membre du Comité Exécutif de l’American Society of Comparative Law ainsi que membre du Comité Exécutif de la Section de droit comparé de l’American Association of Law Schools. Elle a également siégé au conseil d’administration de la Société de Législation Comparée.
Domaines de spécialité: Droit administratif comparé Droit comparé de la régulation Droit public comparé Droit francais et européen d’outre-mer
Publications
Publications
Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory ordersColloque : La prise de position provoquée en droit administratif, Laboratoire MIL (Marchés, Institutions, Libertés), Apr 2017, Créteil, France. pp.69-93
Communication dans un congrès
halshs-03322922
v1
|
|
L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure AdministrativeColloque IRDEIC/CEEC et IMH sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, IRDEIC, Jun 2019, Toulouse, France. pp.37-65
Communication dans un congrès
halshs-03322913
v1
|
|
La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain3e colloque international du CDPC : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, May 2016, Paris, France. pp.67-88
Communication dans un congrès
halshs-03322916
v1
|
|
Transparence et participation du public en France et aux États-UnisConférence-débat n°4 du CDPC : Le principe de transparence dans les procédures administratives, CDPC, Mar 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-04366584
v1
|
|
Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)11ème colloque international - Reconfigurer l'action publique : big-bang ou réforme ?, Oct 2001, Nice, France. pp.67-84, ⟨10.3406/pomap.2002.2706⟩
Communication dans un congrès
hal-03174193
v1
|
La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridiqueXIIth Congress of the International association of legal methodology : Transparency, a governance principle, 12, Bruylant, 306 p., 2014, (A la croisée des droits), 978-2-8027-4483-2
Proceedings/Recueil des communications
halshs-04366576
v1
|
La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'informationl'Harmattan, 411 p., 1999, (Logiques juridiques), 2-7384-8099-3
Ouvrages
halshs-03322948
v1
|
Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante]Ricardo Perlingeiro; Pedro Aberastury. Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Rubinzal - Culzoni, pp.36-58, 2022, 978-987-30-4654-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04365824
v1
|
|
La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-UnisQuels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare et Martin Editions, pp.141-157, 2021, (Droit & science politique), 978-2-84934-528-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-03322929
v1
|
|
Agences états-uniennes et alternative dispute résolutionAnnuaire européen d’administration publique. Les modes alternatifs de règlement de litiges, 42 - Année 2019, Presse Universitaires d’Aix-Marseille, pp.111-134, 2021, 978-2-73141-191-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03322932
v1
|
|
Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory ordersNicolas Gabayet; Xenou Lamprini. La prise de position provoquée en droit administratif, 118, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.69-93, 2020, (Colloques & essais), 978-2-37032-263-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-04366629
v1
|
|
L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure AdministrativeMarc Blanquet; Grégory Kalflèche. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, 4/2019, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.37-65, 2020, (Cahiers Jean Monnet), 978-2-36170-206-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04366620
v1
|
|
La notion d’Ordre Public Économique aux États-UnisAurore Laget-Annamayer. L’Ordre Public Économique, L.G.D.J, pp.135-164, 2018, (Droit et Économie), 978-2-275-05901-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-03322920
v1
|
|
The 2015 French code of administrative procedure: an assessmentSusan Rose-Ackerman; Peter L. Lindseth; Blake Emerson. Comparative Administrative Law, second edition, Edward Elgar Publishing Ltd, pp.284-301, 2017, 978-1-78471-866-4. ⟨10.4337/9781784718671.00026⟩
Chapitre d'ouvrage
halshs-03322910
v1
|
|
La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif AméricainGilles J. Guglielmi. L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Éditions Panthéon-Assas, pp.67-88, 2017, (Colloques), 979-10-90429-93-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-04366624
v1
|
|
Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrativeJean-Bernard Auby. Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, 19, Bruylant, pp.47-69, 2016, (Droit administratif), 978-2-8027-4408-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03322915
v1
|
|
Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulationMichel Bazex; Gabriel Eckert; Régis Lanneau; Christophe Le Berre; Bertrand du Marais; Arnaud Sée. Dictionnaire des régulations, LexisNexis, pp.489-498, 2015, (Les guides), 978-2-7110-2253-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-03323296
v1
|