Dominique Custos
- Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ)
- Centre de droit public comparé (CDPC)
Présentation
Dominique Custos est une juriste universitaire présentant une expérience trantlantique. Elle est doctoresse en droit public de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et agrégée de droit public.
D’abord allocataire, puis attachée d’enseignement et de recherche de l’Université de Paris 1, elle a ensuite occupé un poste de maîtresse de conférences à l’Université des Antilles. Son expérience universitaire aux États-Unis d’Amérique comprend notamment un séjour en tant que Visiting Fulbright Scholar à Columbia University (New York) ainsi qu’un détachement de 11 ans à Loyola University New Orleans, en tant que Judge John D. Wessel Distinguished Professor of Law. En France, elle est professeure à l’Université de Caen Normandie et par ailleurs, a assuré ou assure, à titre secondaire, des enseignements à Sciences Po et à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas. Les recherches de la Pr. Custos se rattachent, d’une part, au droit public comparé, d’autre part, au droit français et européen d’outre-mer. L’investissement scientifique simultané de ces deux droits trouve son unité dans la mobilisation de notions qui leur sont communes, telles l’adaptation et les influences croisées. Sur le terrain du droit public comparé, ses travaux reflètent tout particulièrement sa double maîtrise du droit administratif français et du droit administratif américain ainsi que la pertinence de ces derniers dans l’étude de la régulation. Sur le terrain des outre-mer, son intérêt porte sur la diversification du droit ultramarin français ainsi que sur les interactions de celui-ci avec le droit français des collectivités territoriales et avec droit ultramarin de l’UE alors que cet ensemble multi-niveaux est en quête d’un statut durable de grande puissance. La Pr. Custos est membre titulaire de l’Académie Internationale de Droit comparé. Elle a été membre du Comité Exécutif de l’American Society of Comparative Law ainsi que membre du Comité Exécutif de la Section de droit comparé de l’American Association of Law Schools. Elle a également siégé au conseil d’administration de la Société de Législation Comparée. Domaines de spécialité:
Droit administratif comparé
Droit comparé de la régulation
Droit public comparé
Droit francais et européen d’outre-mer
Publications
Publications
La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique(s'ouvre dans un nouvel onglet)XIIth Congress of the International association of legal methodology : Transparency, a governance principle, 12, Bruylant, 306 p., 2014, (A la croisée des droits), 978-2-8027-4483-2 |
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Transparence et participation du public en France et aux États-Unis(s'ouvre dans un nouvel onglet)Conférence-débat du CDPC intitulée “Le principe de transparence dans les procédures administratives », Cycle « Les valeurs du droit public », Site du Centre de Droit Public Comparé de l’Université de Paris 2, Panthéon Assas, Mar 2014, Paris-Université de Paris 2 Panthéon Assas, France. 2014 |
La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information(s'ouvre dans un nouvel onglet)l'Harmattan, 411 p., 1999, (Logiques juridiques), 2-7384-8099-3 |
Postface. Une magistrale leçon d’histoire des institutions administratives et du droit administratif des États-Unis d’Amérique(s'ouvre dans un nouvel onglet)Jerry Mashaw; Thomas Perroud. Genèse de la Constitution administrative des États-Unis. Les cent années perdues du droit administratif américain [traduction française par Thomas Perroud de l'ouvrage de référence de Jerry Mashaw, Creating the Administrative Constitution: The Lost One Hundred Years of American Administrative Law, publié initialement par Yale University Press en 2012], L'Harmattan, 42 p., A paraître |
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La balance des intérêts selon le Conseil d’État français : du contrôle implicite au contrôle explicite de proportionnalité(s'ouvre dans un nouvel onglet)Balance des intérêts. Xe rencontres juridiques Franco-Japonaises, 17 et 18 septembre 2019, Tokyo, 20, Éditions de Société de Législation Comparée, p. 99 à 129, 2025, (Droits étrangers), 978-2-36517-147-2 |
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La conceptualisation de leur doctrine par les agences américaines(s'ouvre dans un nouvel onglet)Émilie Debaets; Valérie Palma Amalric; Julia Schmitz. La doctrine des autorités administratives indépendantes. Vers un renouvellement du droit des libertés, mare & martin, p. 57 à 73, 2025, (Droit public), 978-2-3860-0191-8 |
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La consultation des populations ultramarines(s'ouvre dans un nouvel onglet)Daniel Dormoy; Thomas M’Saidié; Jacques Ziller. Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle, 86, Bruylant, p. 5 à 34, 2024, (Organisation internationale et relations internationales), 978-2-8027-7348-1 |
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Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante](s'ouvre dans un nouvel onglet)Ricardo Perlingeiro; Pedro Aberastury. Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Rubinzal - Culzoni, p. 36 à 58, 2022, 978-987-30-4654-4 |
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La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-Unis(s'ouvre dans un nouvel onglet)Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare et Martin Editions, pp.141-157, 2021, (Droit & science politique), 978-2-84934-528-3 |
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Agences états-uniennes et alternative dispute résolution(s'ouvre dans un nouvel onglet)Annuaire européen d’administration publique. Les modes alternatifs de règlement de litiges, 42 - Année 2019, Presse Universitaires d’Aix-Marseille, pp.111-134, 2021, 978-2-73141-191-1 |
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Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders(s'ouvre dans un nouvel onglet)Nicolas Gabayet; Xenou Lamprini. La prise de position provoquée en droit administratif, 118, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.69-93, 2020, (Colloques & essais), 978-2-37032-263-0 |
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L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative(s'ouvre dans un nouvel onglet)Marc Blanquet; Grégory Kalflèche. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, 4/2019, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.37-65, 2020, (Cahiers Jean Monnet), 978-2-36170-206-9 |
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La notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis(s'ouvre dans un nouvel onglet)Aurore Laget-Annamayer. L’Ordre Public Économique, L.G.D.J, pp.135-164, 2018, (Droit et Économie), 978-2-275-05901-3 |
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The 2015 French code of administrative procedure: an assessment(s'ouvre dans un nouvel onglet)Susan Rose-Ackerman; Peter L. Lindseth; Blake Emerson. Comparative Administrative Law, second edition, Edward Elgar Publishing Ltd, pp.284-301, 2017, 978-1-78471-866-4. ⟨10.4337/9781784718671.00026⟩ |
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La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain(s'ouvre dans un nouvel onglet)Gilles J. Guglielmi. L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Éditions Panthéon-Assas, pp.67-88, 2017, (Colloques), 979-10-90429-93-2 |
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Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative(s'ouvre dans un nouvel onglet)Jean-Bernard Auby. Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, 19, Bruylant, pp.47-69, 2016, (Droit administratif), 978-2-8027-4408-5 |
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Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation(s'ouvre dans un nouvel onglet)Michel Bazex; Gabriel Eckert; Régis Lanneau; Christophe Le Berre; Bertrand du Marais; Arnaud Sée. Dictionnaire des régulations, LexisNexis, pp.489-498, 2015, (Les guides), 978-2-7110-2253-3 |