Emmanuel Netter
Présentation
Professeur de droit privé Professeur de droit privé Maître de conférences HDR en droit privé Maître de conférences en droit privéDepuis 2023 — Université de Strasbourg
Directeur du parcours de master Cyberjustice
Président de la section de droit privé et sciences criminelles de la Faculté
Enseignements :
2020–2023 — Université d’Avignon
2018–2020 — Université d’Avignon
Enseignements :
2011–2018 — Université de Picardie
Enseignements :
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.105-121 |
|
Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2)RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 2, pp.397-414 |
|
|
|
Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzleRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.747 |
Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatiséesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.342 |
|
« Payer ou consentir » n'est généralement pas une alternative acceptable. Un clou de plus dans le cercueil de la publicité cibléeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.337 |
|
|
|
Tiers de confiance et plateformesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.446 |
|
|
Le choix de la sanction en droit des données à caractère personnelCommunication - Commerce électronique, 2024, 3, pp.20 |
|
|
La transparence en droit européen du numériqueRevue de droit d'Assas, 2023, 26, pp.103 |
Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnellesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57 |
|
|
|
La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit communRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.859 |
|
|
Le règlement sur les services numériques ou Digital Services ActLexbase Pénal, 2023, 59 |
|
|
Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tousRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.295 |
|
|
« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutonsDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392 |
|
|
Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.309 |
|
|
L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNILRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.308 |
Présentation critique du Data governance actRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575 |
|
|
|
Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas AccorRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.575 |
|
|
« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentenduDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415 |
|
|
E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyensDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.226 |
|
|
La portabilité, un droit à inventerDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357 |
|
|
Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité cibléeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.693 |
|
|
À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.611-615 |
|
|
Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creuxDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 3, pp.165 |
|
|
Règlement biométrie au travailDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641 |
|
|
Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401 |
|
|
L'extinction du contrat et le sort des données personnellesActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.416 |
|
|
L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonomeRecueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748 |
|
|
Le porte-fort, contrat de couverture de risqueRevue Lamy Droit civil, 2014, 117 |
|
|
Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concessionBanque & Droit, 2011, 140, pp.3-11 |
|
|
DSA-Compliant Internal complaint-handling systemsDispute Resolution on Social Media Platforms, Florence Guillaume, May 2024, Neuchatel, Switzerland |
|
|
Le règlement sur les services numériques (DSA) : quand la liberté d’expression en ligne rencontre le droit de la compliance48ème colloque de l'association Droit & Commerce, Mar 2024, Deauville, France. pp.39 |
|
|
La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencementLa vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France |
|
|
Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périlsLe droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France |
|
|
Blockchain et professions réglementéesQuelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France |
|
|
La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit françaisDroit et réseaux sociaux, Valère Ndior, Jun 2014, Cergy-Pontoise, France |
|
|
Le logiciel dématérialiséLes biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149 |
Etats et réseaux sociauxLGDJ, 2024 |
|
|
|
Regards sur le nouveau droit des données personnellesCentre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. , 2019, Morgane Daury, 979-10-97323-05-9 |
Des voitures autonomes. Une offre de loiDalloz, 2018 |
|
|
|
Les biens numériquesEmmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6 |
|
|
La place du droit national dans le droit européen des données personnellesClaire Brunerie, Ludovic Pailler. La cohérence du droit des données ?, Dalloz, 2026, Thèmes & Commentaires, 9782247246311 |
|
|
Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressourcesLa régulation juridique des plateformes, Mare & Martin, 2025, 9782386000591 |
|
|
Le recours aux technologies dans l'obligation de conformitéL'obligation de compliance, , 2025, 9782247224098 |
« L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki »Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, 9782731412710 |
|
|
|
La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPDVanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, A paraître |
|
|
À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne".Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, A paraître |
|
|
Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argileMélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6 |
|
|
L'identité à l'épreuve du numériqueL'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952 |
|
|
Le « code du travail numérique »Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X |
|
|
Le financement participatifMélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8 |
|
|
The human and machine part in "automated" decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR2022 |
|
|
Free" online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay2021 |
|
|
Termination of the contract and the fate of personal data2019 |
|
|
Les garanties indemnitairesDroit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩ |
|
|
Numérique et grandes notions du droit privéDroit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017 |