
Emmanuel Netter
Professeur de droit privé à l'université de Strasbourg
53
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- Centre de droit privé fondamental (CDPF)
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Droit du numérique
Droit des données personnelles
Droit du commerce électronique
Droit des réseaux sociaux
Publications
Publications
Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.105
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halshs-05036593
v1
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Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatiséesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.342
Article dans une revue
halshs-04620577
v1
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« Payer ou consentir » n'est généralement pas une alternative acceptable. Un clou de plus dans le cercueil de la publicité cibléeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.337
Article dans une revue
halshs-04620576
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Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzleRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.747
Article dans une revue
halshs-04776330
v1
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Tiers de confiance et plateformesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.446
Article dans une revue
halshs-04696650
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Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnellesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Article dans une revue
halshs-04077324
v1
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La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit communRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.859
Article dans une revue
halshs-04411682
v1
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Présentation critique du Data governance actRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Article dans une revue
halshs-03815987
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L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNILRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.308
Article dans une revue
halshs-03735566
v1
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Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.309
Article dans une revue
halshs-03735567
v1
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Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas AccorRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-03815988
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« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutonsDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392
Article dans une revue
halshs-03729740
v1
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Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tousRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.295
Article dans une revue
halshs-03735564
v1
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« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentenduDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415
Article dans une revue
halshs-03294224
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E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyensDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.226
Article dans une revue
halshs-03218360
v1
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Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité cibléeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.693
Article dans une revue
halshs-03064821
v1
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La portabilité, un droit à inventerDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357
Article dans une revue
halshs-02874885
v1
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À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.611-615
Article dans une revue
halshs-03012042
v1
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Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creuxDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 3, pp.165
Article dans une revue
hal-02314524
v1
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Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401
Article dans une revue
halshs-02451541
v1
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Règlement biométrie au travailDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641
Article dans une revue
halshs-02451574
v1
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L'extinction du contrat et le sort des données personnellesActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.416
Article dans une revue
halshs-02450822
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L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonomeRecueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748
Article dans une revue
halshs-02215547
v1
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Le porte-fort, contrat de couverture de risqueRevue Lamy Droit civil, 2014, 117
Article dans une revue
hal-02059536
v1
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Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concessionBanque & Droit, 2011, 140, pp.3-11
Article dans une revue
halshs-03287732
v1
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Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressourcesL'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-03980728
v1
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La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencementLa vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-02308919
v1
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Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périlsLe droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-02357970
v1
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Blockchain et professions réglementéesQuelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-02314505
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La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit françaisDroit et réseaux sociaux, Valère Ndior, Jun 2014, Cergy-Pontoise, France
Communication dans un congrès
hal-03980908
v1
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Le logiciel dématérialiséLes biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149
Communication dans un congrès
hal-02059392
v1
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Regards sur le nouveau droit des données personnellesCentre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. , 2019, Morgane Daury, 979-10-97323-05-9
Ouvrages
hal-02357967
v1
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Des voitures autonomes. Une offre de loiDalloz, 2018
Ouvrages
halshs-02056056
v1
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Les biens numériquesEmmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6
Ouvrages
hal-01644198
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« L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki »Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, 9782731412710
Chapitre d'ouvrage
hal-04425635
v1
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La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPDVanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03555156
v1
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À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne".Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03650659
v1
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Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argileMélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03111062
v1
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L'identité à l'épreuve du numériqueL'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952
Chapitre d'ouvrage
hal-03058699
v1
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Le « code du travail numérique »Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X
Chapitre d'ouvrage
hal-02924955
v1
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Le financement participatifMélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02059570
v1
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The human and machine part in "automated" decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR2022
Pré-publication, Document de travail
hal-03701045
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Free" online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay2021
Pré-publication, Document de travail
hal-03329824
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Termination of the contract and the fate of personal data2019
Pré-publication, Document de travail
hal-03111688
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Les garanties indemnitairesDroit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01623401
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Numérique et grandes notions du droit privéDroit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017
HDR
hal-02059429
v1
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