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Emmanuel Netter

Professeur de droit privé à l'université de Strasbourg
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Droit du numérique Droit des données personnelles Droit du commerce électronique Droit des réseaux sociaux

Publications

La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun

Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.859
Journal articles halshs-04411682v1

Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles

Thibault Douville , Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Journal articles halshs-04077324v1
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Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligne

Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.309
Journal articles halshs-03735567v1
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Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas Accor

Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.575
Journal articles halshs-03815988v1
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L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNIL

Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.308
Journal articles halshs-03735566v1

Présentation critique du Data governance act

Thibault Douville , Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Journal articles halshs-03815987v1
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« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392
Journal articles halshs-03729740v1
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Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tous

Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.295
Journal articles halshs-03735564v1
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« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415
Journal articles halshs-03294224v1
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E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.226
Journal articles halshs-03218360v1
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La portabilité, un droit à inventer

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357
Journal articles halshs-02874885v1
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Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.693
Journal articles halshs-03064821v1
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À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.611-615
Journal articles halshs-03012042v1
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L'extinction du contrat et le sort des données personnelles

Emmanuel Netter
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.416
Journal articles halshs-02450822v1
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Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 3, pp.165
Journal articles hal-02314524v1
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Règlement biométrie au travail

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641
Journal articles halshs-02451574v1
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Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?

Emmanuel Netter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401
Journal articles halshs-02451541v1
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L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome

Emmanuel Netter
Recueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748
Journal articles halshs-02215547v1
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Le porte-fort, contrat de couverture de risque

Emmanuel Netter
Revue Lamy Droit civil, 2014, 117
Journal articles hal-02059536v1
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Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concession

Emmanuel Netter
Banque & Droit, 2011, 140, pp.3-11
Journal articles halshs-03287732v1
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Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressources

Emmanuel Netter
L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France
Conference papers hal-03980728v1
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La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencement

Emmanuel Netter
La vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France
Conference papers hal-02308919v1
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Blockchain et professions réglementées

Emmanuel Netter
Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France
Conference papers hal-02314505v1
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Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périls

Emmanuel Netter
Le droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France
Conference papers hal-02357970v1
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La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit français

Emmanuel Netter
Droit et réseaux sociaux, Valère Ndior, Jun 2014, Cergy-Pontoise, France
Conference papers hal-03980908v1
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Le logiciel dématérialisé

Emmanuel Netter
Les biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149
Conference papers hal-02059392v1

« L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki »

Emmanuel Netter , Yann Basire , Michaël Laref
Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, 9782731412710
Book sections hal-04425635v1
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La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD

Emmanuel Netter
Vanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, inPress
Book sections hal-03555156v1
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À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne".

Emmanuel Netter
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, inPress
Book sections hal-03650659v1
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Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile

Emmanuel Netter
Mélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6
Book sections hal-03111062v1
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Le « code du travail numérique »

Emmanuel Netter
Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X
Book sections hal-02924955v1
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L'identité à l'épreuve du numérique

Emmanuel Netter
L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952
Book sections hal-03058699v1
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Le financement participatif

Emmanuel Netter
Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8
Book sections hal-02059570v1
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Les garanties indemnitaires

Emmanuel Netter
Droit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-01623401v1
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Numérique et grandes notions du droit privé

Emmanuel Netter
Droit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017
Habilitation à diriger des recherches hal-02059429v1