Emmanuel Netter
Professeur de droit privé à l'université de Strasbourg
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emmanuel-netter
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0000-0003-1453-0531
- IdRef : 147617642
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- https://enetter.fr/
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Skills
Droit du numérique
Droit des données personnelles
Droit du commerce électronique
Droit des réseaux sociaux
Publications
Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnellesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Journal articles
halshs-04077324v1
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L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNILRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.308
Journal articles
halshs-03735566v1
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« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutonsDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392
Journal articles
halshs-03729740v1
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Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tousRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.295
Journal articles
halshs-03735564v1
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Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas AccorRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.575
Journal articles
halshs-03815988v1
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Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.309
Journal articles
halshs-03735567v1
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Présentation critique du Data governance actRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Journal articles
halshs-03815987v1
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« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentenduDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415
Journal articles
halshs-03294224v1
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E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyensDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.226
Journal articles
halshs-03218360v1
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La portabilité, un droit à inventerDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357
Journal articles
halshs-02874885v1
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Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité cibléeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.693
Journal articles
halshs-03064821v1
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À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.611-615
Journal articles
halshs-03012042v1
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L'extinction du contrat et le sort des données personnellesActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.416
Journal articles
halshs-02450822v1
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Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creuxDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 3, pp.165
Journal articles
hal-02314524v1
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Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401
Journal articles
halshs-02451541v1
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Règlement biométrie au travailDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641
Journal articles
halshs-02451574v1
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L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonomeRecueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748
Journal articles
halshs-02215547v1
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Le porte-fort, contrat de couverture de risqueRevue Lamy Droit civil, 2014, 117
Journal articles
hal-02059536v1
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Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concessionBanque & Droit, 2011, 140, pp.3-11
Journal articles
halshs-03287732v1
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Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressourcesL'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France
Conference papers
hal-03980728v1
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La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencementLa vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France
Conference papers
hal-02308919v1
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Blockchain et professions réglementéesQuelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France
Conference papers
hal-02314505v1
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Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périlsLe droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France
Conference papers
hal-02357970v1
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Le logiciel dématérialiséLes biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149
Conference papers
hal-02059392v1
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La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit françaisDroit et réseaux sociaux, Valère Ndior, Jun 2014, Cergy-Pontoise, France
Conference papers
hal-03980908v1
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Regards sur le nouveau droit des données personnellesBooks hal-02357967v1 |
Des voitures autonomes. Une offre de loiDalloz, 2018
Books
halshs-02056056v1
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Les biens numériquesEmmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6
Books
hal-01644198v1
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À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne".Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, inPress
Book sections
hal-03650659v1
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La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPDVanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, inPress
Book sections
hal-03555156v1
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Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argileMélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6
Book sections
hal-03111062v1
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Le « code du travail numérique »Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X
Book sections
hal-02924955v1
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L'identité à l'épreuve du numériqueL'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952
Book sections
hal-03058699v1
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Le financement participatifMélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8
Book sections
hal-02059570v1
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The human and machine part in "automated" decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR2022
Preprints, Working Papers, ...
hal-03701045v1
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"Free" online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay2021
Preprints, Working Papers, ...
hal-03329824v1
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Termination of the contract and the fate of personal data2019
Preprints, Working Papers, ...
hal-03111688v2
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Les garanties indemnitairesDroit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses
tel-01623401v1
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Numérique et grandes notions du droit privéDroit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017
Habilitation à diriger des recherches
hal-02059429v1
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