Emmanuel Netter

Professeur de droit privé à l'université de Strasbourg
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Documents

Présentation

CV intégral consultable ici.

Depuis 2023 — Université de Strasbourg

Professeur de droit privé
Directeur du parcours de master Cyberjustice
Président de la section de droit privé et sciences criminelles de la Faculté Enseignements :

  • Mutation des systèmes de santé (L2)
  • Droit du numérique (2 semestres, M1)
  • Droit des données personnelles (plusieurs M2)

2020–2023 — Université d’Avignon

Professeur de droit privé

  • Conception et co-direction du parcours Droit et numérique du master de droit
  • Création des cours de commerce électronique et de droit approfondi des données personnelles
  • Initiative et négociation d’un nouveau master Droit du numérique, co-habilité avec Aix-Marseille Université

2018–2020 — Université d’Avignon

Maître de conférences HDR en droit privé
Enseignements :

  • Responsabilité civile (L2)
  • Régime juridique des données (M1)
  • Introduction au droit des données (M1)
  • Numérique et droits fondamentaux (M1)
  • Droit des obligations (IEJ)

2011–2018 — Université de Picardie

Maître de conférences en droit privé
Enseignements :

  • Introduction au droit (Capacité)
  • Droit des contrats (L2)
  • Responsabilité civile (L2)
  • Droit spécial des sociétés (L3)
  • Entreprises en difficulté (M1)
  • Assurances (M1)
  • Droit des affaires (IEJ)
  • Entreprises en difficulté et sûretés (IEJ)
  • Séminaires : Garantie des créances (M2) et Responsabilité civile (M2)

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit du numérique Droit du commerce électronique Droit des réseaux sociaux Droit de l'intelligence artificielle Droit des données

Publications

Publications

Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2)

Thibault Douville , Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 2, pp.397-414

Article dans une revue halshs-05159725v1

Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1

Thibault Douville , Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.105-121

Article dans une revue halshs-05036593v1

Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées

Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.342

Article dans une revue halshs-04620577v1

« Payer ou consentir » n'est généralement pas une alternative acceptable. Un clou de plus dans le cercueil de la publicité ciblée

Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.337

Article dans une revue halshs-04620576v1

Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle

Emmanuel Netter

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.747

Article dans une revue halshs-04776330v1

Tiers de confiance et plateformes

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.446

Article dans une revue halshs-04696650v1

La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun

Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.859

Article dans une revue halshs-04411682v1
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La transparence en droit européen du numérique

Emmanuel Netter

Revue de droit d'Assas, 2023, 26, pp.103

Article dans une revue hal-05298186v1

Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles

Thibault Douville , Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57

Article dans une revue halshs-04077324v1
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L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNIL

Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.308

Article dans une revue halshs-03735566v1

Présentation critique du Data governance act

Thibault Douville , Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575

Article dans une revue halshs-03815987v1
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Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligne

Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.309

Article dans une revue halshs-03735567v1
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Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas Accor

Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.575

Article dans une revue halshs-03815988v1
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Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tous

Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.295

Article dans une revue halshs-03735564v1
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« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392

Article dans une revue halshs-03729740v1
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E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.226

Article dans une revue halshs-03218360v1
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« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415

Article dans une revue halshs-03294224v1
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Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.693

Article dans une revue halshs-03064821v1
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La portabilité, un droit à inventer

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357

Article dans une revue halshs-02874885v1
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À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.611-615

Article dans une revue halshs-03012042v1
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Règlement biométrie au travail

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641

Article dans une revue halshs-02451574v1
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Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401

Article dans une revue halshs-02451541v1
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Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux

Emmanuel Netter

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 3, pp.165

Article dans une revue hal-02314524v1
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L'extinction du contrat et le sort des données personnelles

Emmanuel Netter

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.416

Article dans une revue halshs-02450822v1
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L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome

Emmanuel Netter

Recueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748

Article dans une revue halshs-02215547v1
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Le porte-fort, contrat de couverture de risque

Emmanuel Netter

Revue Lamy Droit civil, 2014, 117

Article dans une revue hal-02059536v1
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Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concession

Emmanuel Netter

Banque & Droit, 2011, 140, pp.3-11

Article dans une revue halshs-03287732v1
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Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressources

Emmanuel Netter

L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-03980728v1
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La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencement

Emmanuel Netter

La vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-02308919v1
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Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périls

Emmanuel Netter

Le droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-02357970v1
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Blockchain et professions réglementées

Emmanuel Netter

Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France

Communication dans un congrès hal-02314505v1
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La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit français

Emmanuel Netter

Droit et réseaux sociaux, Valère Ndior, Jun 2014, Cergy-Pontoise, France

Communication dans un congrès hal-03980908v1
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Le logiciel dématérialisé

Emmanuel Netter

Les biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149

Communication dans un congrès hal-02059392v1
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Regards sur le nouveau droit des données personnelles

Emmanuel Netter , Valère Ndior , Jean-Ferdinand Puyraimond , Suzanne Vergnolle

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. , 2019, Morgane Daury, 979-10-97323-05-9

Ouvrages hal-02357967v1

Des voitures autonomes. Une offre de loi

Jonas Knetsch , Lionel Andreu , Charlotte Dubois , Marie Dugué , Suzanne Lequette et al.

Dalloz, 2018

Ouvrages halshs-02056056v1
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Les biens numériques

Emmanuel Netter , Aurore Chaigneau

Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6

Ouvrages hal-01644198v1

« L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki »

Emmanuel Netter , Yann Basire , Michaël Laref , Hania Kassoul

Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, 9782731412710

Chapitre d'ouvrage hal-04425635v1
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La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD

Emmanuel Netter

Vanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03555156v1
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À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne".

Emmanuel Netter

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03650659v1
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Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile

Emmanuel Netter

Mélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6

Chapitre d'ouvrage hal-03111062v1
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Le « code du travail numérique »

Emmanuel Netter

Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X

Chapitre d'ouvrage hal-02924955v1
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L'identité à l'épreuve du numérique

Emmanuel Netter

L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952

Chapitre d'ouvrage hal-03058699v1
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Le financement participatif

Emmanuel Netter

Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8

Chapitre d'ouvrage hal-02059570v1
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Les garanties indemnitaires

Emmanuel Netter

Droit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-01623401v1
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Numérique et grandes notions du droit privé

Emmanuel Netter

Droit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017

HDR hal-02059429v1