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Éric Carpano

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Président de l'université Jean Moulin Professeur de droit européen Chaire Jean Monnet

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Law

Publications

L'État de droit intégré

Éric Carpano
Revue de l'Union européenne, 2021, n° 645, p. 98-102
Journal articles halshs-03129867v1
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Par-delà la souveraineté étatique dans l’Union : État de droit et intégration

Éric Carpano
Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2020, 43-59 (31/2020), https://www.federalismi.it/ApplOpenFilePDF.cfm?artid=44442&dpath=document&dfile=13112020113656.pdf&content=Fascicolo%2Bn%2E%2B31%2F2020%2B%2D%2Bstato%2B%2D%2Bdocumentazione%2B%2D%2B
Journal articles hal-03035999v1
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La définition du standard européen de l’État de droit

Éric Carpano
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 2019/2, p. 255-272
Journal articles hal-02265324v1
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La crise de l’État de droit en Europe. De quoi parle-t-on ?

Éric Carpano
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n° 29 (www.revuedlf.com) (Quel État de droit dans une Europe en crise ? (dir. Éric Carpano et Marie-Laure Basilien-Gainche)), http://www.revuedlf.com/droit-ue/la-crise-de-letat-de-droit-en-europe-de-quoi-parle-t-on/
Journal articles hal-02277327v1

Une loi de blocage pour quoi faire ? À propos de la réaction européenne face au rétablissement des sanctions extraterritoriales américaines à l’égard de l'Iran

Éric Carpano
Recueil Dalloz, 2018, p. 2102
Journal articles hal-01988947v1
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La dynamique dérégulatoire de l'entrave dans le marché intérieur

Éric Carpano
Revue de l'Union européenne, 2018, p. 140-148 (n° 616)
Journal articles hal-01992046v1
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La Charte, une constitution de la liberté économique des entreprises ? L’apport de la Charte à la protection des droits substantiels des entreprises

Éric Carpano
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, p. XXX
Journal articles hal-02073731v1

Compte rendu de Claude Blumann (dir.), Commentaire J. Mégret : Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2015, 542 p. (ISBN : 9782800415819)

Éric Carpano
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n° 2017/2, p. II
Journal articles halshs-02261920v1

La transposition des directives par les régions dans l'Union européenne

Éric Carpano
Revue de l'Union européenne, 2017, n° 612, p. 543
Journal articles halshs-02202831v1

La transposition des directives par les régions : perspectives de droit comparé

Éric Carpano
Revue de l'Union européenne, 2017, p. 543
Journal articles hal-01719782v1

Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. Note sous CJUE, 23 décembre 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845 et CJUE, 12 novembre 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, Repères n° 5850 (n° 112), p. 44-46
Journal articles hal-01735554v1

L’obligation de motivation des actes unilatéraux en droit de l’Union européenne

Éric Carpano
Journal du droit administratif, 2016, Actualité n° 74
Journal articles hal-01735550v1

L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel

Éric Carpano
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, n° 2, p. 216
Journal articles hal-01735548v1

Régulation et dérégulation compétitive dans l'Union européenne

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, Repères n° 5932, p. 21-27
Journal articles hal-01347718v1

Accès des fonctionnaires européens à la profession d'avocat : tous les fonctionnaires ne se valent pas !

Éric Carpano
Recueil Dalloz, 2015, n° 42, p. 2491
Journal articles halshs-02215082v1

Indemnisation en cas de retard de vol : « circonstances extraordinaires » et problèmes techniques. Note sous CJUE, 17 septembre 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C‐257/14

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2015, Repères n° 5765, p. 42
Journal articles hal-01324697v1

Privation des droits civiques et citoyenneté européenne. Note sous CJUE, 6 octobre 2015

Éric Carpano
Recueil Dalloz, 2015, p. 2414
Journal articles hal-01324707v1

L’encadrement européen du pouvoir de sanction de l’État en matière fiscale. Note sous CJUE, 16 juillet 2015, aff. C‐255/14

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2015, Repères n° 5737, p. 45-46
Journal articles hal-01324706v1

TVA réduite sur les livres électroniques : lorsque la Cour de justice décide de faire primer le marché sur les objectifs sociaux et culturels. Petit essai critique de logique juridique. Note sous CJUE, 5 mars 2015, Commission c/ France et Commission c/ Luxembourg, aff. C-479/13 et C-502/13

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2015, RLDA 2015/104, Repères n° 5583
Journal articles hal-01168160v1

Compte rendu de Jacques Derenne, Eric Morgan de Rivery et Nicolas Petit (eds), Antitrust damages in EU Law and Policy, Bruxelles, Bruylant, 2014, 188 p., 9782802748472

Éric Carpano , Julie Grangeon
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n° 2015/4, p. I-III
Journal articles hal-02961497v1

L’européanisation des logiques de marché : la loi « Macron » et le droit de l’Union

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2015, Repères n° 5763, p. 36-38
Journal articles hal-01324699v1

Retour sur l’incompatibilité du bouclier fiscal avec le droit de l’Union européenne : l’intégration des impositions étrangères dans la détermination du droit à restitution. Note sous CJUE, 13 mars 2014, Bouanich c/ Directeur des services fiscaux de la Drôme, aff. C-375/12

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n° 2014/97, p. 68-69
Journal articles hal-02013638v1

Applicabilité et application de la Charte dans le contentieux du marché intérieur : les dispositions de la Charte s’épuisent-elles dans les règles relatives à la libre circulation ? » Note sous CJUE, 30 avril 2014, Robert Pfleger, aff. C-390/12

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, Repères n° 5228 (2014/96), p. 62-65
Journal articles hal-02013643v1

La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union

Eric Carpano , Emmanuelle Mazuyer
Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.312-320
Journal articles halshs-00996413v1

L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises. Note sous CJUE, 10 septembre 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 2014/98, Repères n° 5355, p. 68-69
Journal articles hal-02013634v1

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges entre personnes privées : à propos du droit à l’information et à la consultation des travailleurs. Note sous CJUE, 15 janvier 2014, Association de médiation sociale c/ Union locale des syndicats CGT, aff. C-176/12

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, Repères n° 5117 (2014/93), p. 71-74
Journal articles hal-02013647v1

Le monopole des pharmacies à l’épreuve du droit de l’Union. Note sous CJUE, 5 décembre 2013, Alessandra Venturini c/ ASL Varese e.a., aff. C-159/12

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, Repères n° 4970 (2014/90), p. 47-51
Journal articles hal-02013652v1

Vers un affaiblissement de la protection des passagers aériens ?

Éric Carpano
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2013, Bulletin n° 300, p. 2
Journal articles hal-00913105v1

Le droit de l'Union comme instrument de contestation interne des réglementations commerciales restrictives : libéralisation des échanges entre les États membres ou libéralisation de l'économie?

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2013, pp.P
Journal articles hal-00913125v1

Refus d'embarquement à bord : la CJUE étend les cas d'indemnisation

Éric Carpano
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2012, Bulletin n° 295, p. 2
Journal articles hal-00913112v1

Compte rendu de Patricia Popelier, Catherine van De Heyning et Piet van Nuffel (eds), Human rights protection in the European legal order: The interaction between the European and the national courts, Cambridge, Intersentia, 2011, 384 p. (ISBN : 9781780680101)

Éric Carpano
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2012/1, p. IV-V
Journal articles hal-00913156v1

Relance du marché intérieur : Acte II

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n° 77, p. 68
Journal articles hal-00913109v1

Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales

Éric Carpano
Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 2012/71 (Repères n° 4039), p. 69-71
Journal articles hal-00913141v1

Service d'intérêt économique général (SIEG) : relèvement du plafond des aides de minimis

Éric Carpano
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2012, Bulletin n° 291, p. 1
Journal articles hal-00913116v1

Kant et l’État. Aux origines de l’État libéral

Éric Carpano
Teoria del diritto e dello Stato. Rivista europea di cultura e scienza giuridica, 2006, p. 15
Journal articles hal-04005098v1

Le renforcement de l’association du Parlement à la prise de décision européenne

Éric Carpano
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, n° 51, p. 2347
Journal articles hal-04005096v1

Le droit administratif français est-il perméable à la bonne foi ?

Éric Carpano
Droit administratif, 2005, p. 10-17
Journal articles hal-04005095v1

Droits fondamentaux et libertés économiques dans le marché intérieur

Éric Carpano
Les Petites Affiches, 2005, n° 120, p. 22
Journal articles hal-03088775v1

Direction scientifique

Éric Carpano , Gaëlle Marti
Journée d'études L’état de l’Union : Un regard vers l’avenir, Masters Droit européen/ALYDE/CEE, Jan 2020, Lyon, France
Conference papers hal-02455093v1

Le droit de la concurrence comme régulateur du marché numérique : une évolution dans l’État de droit ?

Éric Carpano
Journée d'études L’état de l’Union : Un regard vers l’avenir, Masters Droit européen/ALYDE/CEE (dir. sc. Éric Carpano et Gaëlle Marti), Jan 2020, Lyon, France
Conference papers hal-02455097v1

Direction scientifique

Éric Carpano , Gaëlle Marti
Démocratie et marché dans une Union en crise – Congrès annuel de la CEDECE (AFEE), EDIEC – CEE, Jun 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02265486v1

Introduction : L’Europe en quête d’identités. Éléments de problématique

Éric Carpano
Les identités en conflit en Europe (XXIe siècle), École française de Rome, École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid, Programme Identités), Centre d’études européennes (CEE, Lyon), Chaire Jean Monnet Erasmus +, Jun 2019, Rome, Italie
Conference papers hal-02265481v1

Rapport introductif

Éric Carpano
Démocratie et marché dans une Union en crise – Congrès annuel de la CEDECE (AFEE), Éric Carpano, Gaëlle Marti, Jun 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02265447v1

Présidence de la table ronde « Identités et unité »

Éric Carpano
Colloque Les identités en conflit en Europe (XXIe siècle), École française de Rome, École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid, Programme Identités), Centre d’études européennes (CEE, Lyon), Chaire Jean Monnet Erasmus +, Jun 2019, Rome, Italie
Conference papers hal-02265492v1

Présidence de table ronde : L’État de droit, un modèle européen ?

Éric Carpano
Quel État de droit dans une Europe en crise ?, EDIEC – CEE, Oct 2018, Lyon, France
Conference papers hal-01992482v1

Direction scientifique

Éric Carpano
Colloque Quel État de droit dans une Europe en crise ?, EDIEC – CEE, Oct 2018, Lyon, France
Conference papers hal-04005005v1

L’État de droit en Europe, les figures de la crise

Éric Carpano
Quel État de droit dans une Europe en crise, EDIEC – CEE, Oct 2018, Lyon, France
Conference papers hal-01992483v1

Les rapports entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit

Éric Carpano
Colloque « Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective », EDIEC – CEE (dir. sc. Eric Carpano), Jun 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01992857v1

Direction scientifique

Éric Carpano , Gaëlle Marti
Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne », EDIEC – CEE (dir. sc. Eric Carpano et Gaëlle Marti), Oct 2017, Lyon, France
Conference papers hal-04005002v1

Direction scientifique

Éric Carpano
Colloque « Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective », EDIEC – CEE, Jun 2017, Lyon, France
Conference papers hal-04005007v1

Les figures de l’exception en droit de l’Union

Éric Carpano
Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne », EDIEC – CEE (dir. sc. Éric Carpano et Gaëlle Marti), Oct 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01992856v1

La mise en œuvre du droit international par les régions : perspectives du droit comparé

Éric Carpano
Colloque « La coopération transfrontalière en droit international et européen », Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC – CDI, Oct 2016, Lyon, France
Conference papers hal-02013775v1

Les stérilisations forcées en droit international et droit comparé

Éric Carpano
Colloque « Sexualité en droit international des droits de l’homme », May 2016, Angers, France
Conference papers hal-02013791v1

Le temps et le procès comme témoignage

Éric Carpano
Séminaire international « Temporalité et témoignage », Apr 2016, Buenos Aires, Argentine
Conference papers hal-01992913v1

Droit comparé et construction autonome d’un outillage méthodologique : les leçons d’une expérience

Éric Carpano
Colloque « Le droit comparé : de la périphérie au centre », Université de la Rochelle, Sep 2016, la Rochelle, France
Conference papers hal-01992921v1

Libre circulation (CJUE, Grande Chambre, 19 avr. 2016, Dansk Industri, aff. C-441/14)

Éric Carpano
Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France
Conference papers hal-01992900v1

Évaluation empirique et comparative de la contribution des parlements nationaux au processus d’intégration européenne

Éric Carpano
Colloque « L’Union en quête de démocratie(s) », Université de Strasbourg - CEDECE, Nov 2016, Strasbourg, France
Conference papers hal-01992908v1

La contribution du Parlement andin à la démocratisation régionale

Éric Carpano
Colloque « La parlementarisation des intégrations régionales », Université de Rennes I, Sep 2016, Rennes, France
Conference papers hal-01992918v1

Témoignage et temporalité - Séminaire international

Elisabeth Joly-Sibuet , Éric Carpano , Kevin Mariat
Le temps, le témoignage et le procès, 2016, Buenos Aires, Argentine
Conference papers hal-02094784v1

Le statut des personnes morales en droit de l’Union européenne

Éric Carpano
Colloque « Les personnes morales », Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Mar 2015, Saint-Étienne, France
Conference papers hal-01993028v1

État de droit d’exception ou état d’exception de droit ?

Éric Carpano
Colloque « Penser les libertés après le 7 janvier », Université Jean Moulin Lyon 3, Apr 2015, Lyon, France
Conference papers hal-01993029v1

Communication

Éric Carpano
Colloque international « Memoria, testimonio y archivo: perspectivas plurales Argentina-Brasil-Francia», May 2015, Buenos aires, Argentine
Conference papers hal-02013804v1

Participation à la table ronde Liberté de représentation et religion au cinéma

Éric Carpano
Journée Droit, justice et cinéma, Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2015, Lyon, France
Conference papers hal-01993025v1

Président et rapporteur de l’Atelier Concurrence réglementaire

Éric Carpano
La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne. Théorie et pratique(s), CEE/CERCRID-ERDS/CERFF/CEFF, Nov 2015, Lyon, France
Conference papers hal-02013762v1

Le prix de l'élection : observations comparatives sur le financement des campagnes électorales

Éric Carpano
Droit et communication politique, Colloque de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2008, Lyon, France
Conference papers hal-00910126v1

Quel État de droit dans une Europe en crise ?

Éric Carpano , Marie-Laure Basilien-Gainche
Revue des droits et libertés fondamentaux, http://www.revuedlf.com/dossier/quel-etat-de-droit-dans-une-europe-en-crise/, 2019
Special issue hal-02277524v1

Démocratie et marché dans l’Union européenne

Éric Carpano , Gaëlle Marti
Bruylant, 480 p., 2021, Droit de l'Union européenne - Colloques, Fabrice Picod (éd.), 9782802766179
Books hal-03162058v1

L’exception en droit de l’Union européenne

Éric Carpano , Gaëlle Marti
Presses universitaires de Rennes, 374 p., 2019, Droits européens, Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport (éd.), 9782753577336
Books hal-02079489v1

La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne

Éric Carpano , Manuel Chastagnaret , Emmanuelle Mazuyer
Larcier, 380 p., 2016, Europe(s), 9782804490515
Books hal-01735543v1

Le revirement de jurisprudence en droit européen

Éric Carpano
Bruylant, 410 p., 2012, 9782802733546
Books hal-00913162v1

Les grands systèmes juridiques étrangers

Éric Carpano , Emmanuelle Mazuyer
Gualino, 207 p., 2009, Mémentos LMD, 9782297010085
Books hal-00913160v1

État de droit et droits européens

Éric Carpano
L'Harmattan, 662 p., 2005, Logiques juridiques, 9782747581585
Books hal-04005090v1

Rule of law, market and EU integration crisis

Éric Carpano
Diane Fromage (dir.). Jacques Ziller, a European scholar, p. 178-186, European University Institute, Robert Schuman Centre for Advanced Studies, 283 p., 2022, 9789294663467. ⟨10.2870/098663⟩
Book sections hal-03861404v1
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Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 343-349, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337575v1
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L’extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l’Union

Éric Carpano
Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.). Démocratie et marché dans l’Union européenne, p. 21-30, Bruylant, 480 p., 2021, Droit de l’Union européenne - Colloques, 9782802766179
Book sections hal-03174469v1
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Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83. Commentaire n° 31

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 164-171, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337570v1
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Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 27-31, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337562v1
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Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 110-117, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337567v1
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Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 11-17, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337561v1
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Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Keck et Mithouard (Procédure pénale c/ Bernard Keck et Daniel Mithouard), aff. jtes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n°44

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 824 p., PUF, p. 232-237, 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337572v1
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Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 72

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 375-382, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337576v1
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Commentaire de CJUE, 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, aff. C-64/16. Commentaire n° 130

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 824 p., PUF, p. 666-671, 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337579v1
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Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 76-82, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337564v1

Le Parlement andin, un Parlement en sursis ?

Éric Carpano
Isabelle Bosse-Platière (dir.). La parlementarisation des intégrations régionales. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, p. 61-79, Presses universitaires de Rennes, 390 p., 2020, 9782753579064
Book sections hal-03040022v1
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Les figures de l’exception en droit de l’UE : éléments de problématique

Éric Carpano
Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.). L’exception en droit de l’Union européenne, 17-24, Presses universitaires de Rennes, 374 p., 2019, 9782753577336
Book sections hal-02079513v1

Avant-propos

Éric Carpano , Gaëlle Marti
Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.). L’exception en droit de l’Union européenne, p. 15-16, Presses universitaires de Rennes, 374 p., 2019, 9782753577336
Book sections hal-02079504v1
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L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune

Didier Blanc , Eric Carpano , Gaelle Marti
L'exception en droit de l'Union, Presses universitaires de Rennes, pp.267-286, 2019, 9782753577336
Book sections hal-02493140v1
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Retour critique sur la liberté économique dans la jurisprudence de la Cour de justice

Éric Carpano
Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne Année 2016, 2016, Panthéon-Assas Paris II éditions, p. 45-84, 2018, 9791090429987
Book sections hal-01988954v1

Les stérilisations forcées en droit international et droit comparé

Éric Carpano
Julien Cazala, Yannick Lécuyer et Bérangère Taxil (dir.). Sexualité et droit international des droits de l'homme, p. 251-282, Pedone, 347 p., 2017, Publications de l’Institut international des droits de l’homme ; n° 37, 9782233008541
Book sections hal-01719775v1

Préface

Éric Carpano
Astou Fall (dir.). Traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l’humanité au Rwanda, L'Harmattan, 628 p., 2017, 9782343117430
Book sections hal-01719791v1

Réflexions sur l’idée d’une jurisprudence globale des droits fondamentaux

Éric Carpano
État du droit, état des droits, Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin, LGDJ, p. 499-514, 2017, 9782912589514
Book sections hal-01719780v1

Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 68

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 356-362, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Book sections hal-01560470v1

Commentaire de CJCE, 26 févr. 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority, aff. 152/84. Commentaire n° 30

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 160-166, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Book sections hal-01560464v1

Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 44

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 234-240, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01735557v1

Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 27-31, PUF, 668 p., 2016, 9782130750116
Book sections hal-01560375v1

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 80-85, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Book sections hal-01560384v1

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 166-173, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Book sections hal-01560466v1

Présentation générale

Éric Carpano , Emmanuelle Mazuyer , Manuel Chastagnaret
La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Larcier, p. 11-14, 2016, 9782804490515
Book sections hal-01735541v1

La mise en œuvre du droit international par les régions : perspectives de droit européen et comparé

Éric Carpano
Stéphane Doumbé-Billé et Alberto Oddenino (dir.). Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne, p. 177-191, Editoriale Scientifica, 334 p., 2016, 9788863429685
Book sections hal-01735545v1

Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p.113-120, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Book sections hal-01560462v1

Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 75

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 390-396, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Book sections hal-01560473v1

Introduction. La concurrence réglementaire entre law shopping et dérégulation compétitive

Éric Carpano
Eric Carpano, Manuel Chastagnaret et Emmanuelle Mazuyer (dir.). La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, p. 79-94, Larcier, 380 p., 2016, Europe(s), 9782804490515
Book sections hal-01735546v1

La liberté sexuelle en droit européen

Éric Carpano
Charles-André Dubreuil (dir.). Sexe et Droit, Centre Michel de l'Hospital (Presses universitaires de Clermont), 268 p., 2015, 9782912589439
Book sections hal-04005509v1

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 68-73, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01158589v1

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parl. européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 150-155, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01158596v1

Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268. Commentaire n° 2

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 12-18, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01158586v1

Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21

Éric Carpano
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 99-105, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01158591v1

Commentaire de CJCE, 26 février 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority, aff. 152/84. Commentaire n° 30

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 144-149, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01158592v1

Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 73

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 347-352, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01158599v1

Représentativité et légitimité de la Cour de justice de l’Union européenne

Éric Carpano
Olivier Lecucq (dir.). La composition des juridictions. Perspectives de droit comparé, p. 71-92, Bruylant, 2014, Colloques, études et rapports, 9782802745471
Book sections hal-02013730v1

Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 28-32, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01158587v1

Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267 et C-268/91. Commentaire n° 44

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 228-233, PUF, 515 p., 2014, 9782130633464
Book sections hal-01158594v1

Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette, aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 67

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 318-324, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Book sections hal-01158598v1

La motivation des actes unilatéraux en droit européen

Éric Carpano
Sylvie Caudal (dir.). La motivation en droit public, p. 175-194, Dalloz, 304 p., 2013, Thèmes & commentaires / Actes, 9782247125258
Book sections hal-00913140v1

Le règlement des différends dans les intégrations régionales internationales. Essai de typologie

Éric Carpano
Jacques Hémon (dir.). Les intégrations régionales. Une approche comparative, Octares Editions, 166 p., 2013, 9782366300157
Book sections hal-00913133v1

Les mutations institutionnelles de l'Union européenne

Éric Carpano
Réalisations et défis de l'Union européenne. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos, p. 227-247, Bruylant, 609 p., 2012, 9782802735755
Book sections hal-00910132v1

Autopsie d'un revirement avorté : retour sur la saga Jégo-Quéré / Unión de Pequeños Agricultores

Éric Carpano
Éric Carpano (dir.). Le revirement de jurisprudence en droit européen, p. 181-208, Bruylant, 427 p., 2012, Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ; n° 7, 9782802733546
Book sections hal-00913147v1

Les mutations institutionnelles de l’Union européenne

Éric Carpano
Stéphane Doumbé-Billé. Justice et solidarité, Bruylant, 314 p., 2012, Cahiers de droit international, 9782802735717
Book sections hal-04005126v1

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 61 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Book sections hal-00910811v1

Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2

Éric Carpano
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 11 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Book sections hal-00910806v1

Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 79

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 315 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Book sections hal-00913063v1

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 16 décembre 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07. Commentaire n° 95

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 384 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Book sections hal-00913066v1

Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 25 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Book sections hal-00910807v1

Le prix de l’élection : observations comparatives sur le financement des campagnes électorales

Éric Carpano
François Robbe (dir.). Droit et communication politique, PUAM, 162 p., 2010, Colloques, études et rapports, 9782731407297
Book sections hal-04005120v1

Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 90 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Book sections hal-00913058v1

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 120 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Book sections hal-00913060v1

Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jointes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 45

Éric Carpano
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 169 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Book sections hal-00913061v1

Les personnes physiques en droit européen. Étude comparée en droit communautaire et droit européen des droits de l’homme

Éric Carpano
Annuaire de droit européen 2006, Bruylant, 2008
Book sections hal-04005106v1

Sources du droit international – Les traités. Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne

Loïc Robert , Éric Carpano
Juris-Classeur Droit international, 2016, pp.Fascicule 12-3-2
Dictionary entry hal-02049012v1

Sources du droit international – Les traités. Effet des traités : application et applicabilité des normes conventionnelles en droit comparé

Éric Carpano
Juris–Classeur Droit international, 2015, pp.Fasciscule 12-3-1
Dictionary entry hal-01324694v1

Concentrations

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, pp.Etude des concentrations (Section Concurrence, Distribution et Consommation)
Dictionary entry hal-00913098v1

Le marché unique

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, pp.Etude du Marché unique (Section Sociétés)
Dictionary entry hal-00913096v1

Enquêtes de concurrence

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, pp.Etude (Section Concurrence, Distribution et Consommation)
Dictionary entry hal-00913100v1

Ententes et abus de position dominante

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, Etude des ententes et abus de position dominante (Section Société)
Dictionary entry hal-00913082v1

Relations extérieures de l'Union européenne

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude des relations extérieures de l'Union européenne (Section Institutions Européennes)
Dictionary entry hal-00913086v1

Le transport aérien

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude du transport aérien (Section Transport)
Dictionary entry hal-00913091v1

Les investissements dans l’Union européenne

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude des investissement dans l'Union européenne (Section Société)
Dictionary entry hal-00913077v1

Le comité d'entreprise européen

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude du Comité d'entreprise européen
Dictionary entry hal-00913074v1

Dumping

Éric Carpano
Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude des dumping (Section Concurrence, Distribution et consommation)
Dictionary entry hal-00913089v1