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Éric Carpano
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Affiliations actuelles
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Identifiants chercheurs
- eric-carpano
- IdRef : 087742780
- 0009-0003-9849-5565
Présentation
Président de l'université Jean Moulin
Professeur de droit européen
Chaire Jean Monnet
Domaines de recherche
Droit
Publications
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Le droit de la concurrence comme régulateur du marché numérique : une évolution dans l’État de droit ?Journée d'études L’état de l’Union : Un regard vers l’avenir, Masters Droit européen/ALYDE/CEE (dir. sc. Éric Carpano et Gaëlle Marti), Jan 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02455097v1
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Direction scientifiqueJournée d'études L’état de l’Union : Un regard vers l’avenir, Masters Droit européen/ALYDE/CEE, Jan 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02455093v1
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Direction scientifiqueDémocratie et marché dans une Union en crise – Congrès annuel de la CEDECE (AFEE), EDIEC – CEE, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02265486v1
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Présidence de la table ronde « Identités et unité »Colloque Les identités en conflit en Europe (XXIe siècle), École française de Rome, École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid, Programme Identités), Centre d’études européennes (CEE, Lyon), Chaire Jean Monnet Erasmus +, Jun 2019, Rome, Italie
Communication dans un congrès
hal-02265492v1
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Rapport introductifDémocratie et marché dans une Union en crise – Congrès annuel de la CEDECE (AFEE), Éric Carpano, Gaëlle Marti, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02265447v1
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Introduction : L’Europe en quête d’identités. Éléments de problématiqueLes identités en conflit en Europe (XXIe siècle), École française de Rome, École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid, Programme Identités), Centre d’études européennes (CEE, Lyon), Chaire Jean Monnet Erasmus +, Jun 2019, Rome, Italie
Communication dans un congrès
hal-02265481v1
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L’État de droit en Europe, les figures de la criseQuel État de droit dans une Europe en crise, EDIEC – CEE, Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992483v1
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Présidence de table ronde : L’État de droit, un modèle européen ?Quel État de droit dans une Europe en crise ?, EDIEC – CEE, Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992482v1
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Direction scientifiqueColloque Quel État de droit dans une Europe en crise ?, EDIEC – CEE, Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04005005v1
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Direction scientifiqueColloque « L’exception en droit de l’Union européenne », EDIEC – CEE (dir. sc. Eric Carpano et Gaëlle Marti), Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04005002v1
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Direction scientifiqueColloque « Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective », EDIEC – CEE, Jun 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04005007v1
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Les rapports entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le BrexitColloque « Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective », EDIEC – CEE (dir. sc. Eric Carpano), Jun 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992857v1
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Les figures de l’exception en droit de l’UnionColloque « L’exception en droit de l’Union européenne », EDIEC – CEE (dir. sc. Éric Carpano et Gaëlle Marti), Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992856v1
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Évaluation empirique et comparative de la contribution des parlements nationaux au processus d’intégration européenneColloque « L’Union en quête de démocratie(s) », Université de Strasbourg - CEDECE, Nov 2016, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-01992908v1
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Le temps et le procès comme témoignageSéminaire international « Temporalité et témoignage », Apr 2016, Buenos Aires, Argentine
Communication dans un congrès
hal-01992913v1
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Libre circulation (CJUE, Grande Chambre, 19 avr. 2016, Dansk Industri, aff. C-441/14)Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992900v1
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La mise en œuvre du droit international par les régions : perspectives du droit comparéColloque « La coopération transfrontalière en droit international et européen », Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC – CDI, Oct 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02013775v1
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Les stérilisations forcées en droit international et droit comparéColloque « Sexualité en droit international des droits de l’homme », May 2016, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02013791v1
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La contribution du Parlement andin à la démocratisation régionaleColloque « La parlementarisation des intégrations régionales », Université de Rennes I, Sep 2016, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-01992918v1
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Témoignage et temporalité - Séminaire internationalLe temps, le témoignage et le procès, 2016, Buenos Aires, Argentine
Communication dans un congrès
hal-02094784v1
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Droit comparé et construction autonome d’un outillage méthodologique : les leçons d’une expérienceColloque « Le droit comparé : de la périphérie au centre », Université de la Rochelle, Sep 2016, la Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-01992921v1
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Président et rapporteur de l’Atelier Concurrence réglementaireLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne. Théorie et pratique(s), CEE/CERCRID-ERDS/CERFF/CEFF, Nov 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02013762v1
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Le statut des personnes morales en droit de l’Union européenneColloque « Les personnes morales », Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Mar 2015, Saint-Étienne, France
Communication dans un congrès
hal-01993028v1
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État de droit d’exception ou état d’exception de droit ?Colloque « Penser les libertés après le 7 janvier », Université Jean Moulin Lyon 3, Apr 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993029v1
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CommunicationColloque international « Memoria, testimonio y archivo: perspectivas plurales Argentina-Brasil-Francia», May 2015, Buenos aires, Argentine
Communication dans un congrès
hal-02013804v1
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Participation à la table ronde Liberté de représentation et religion au cinémaJournée Droit, justice et cinéma, Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993025v1
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Le prix de l'élection : observations comparatives sur le financement des campagnes électoralesDroit et communication politique, Colloque de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2008, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00910126v1
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Quel État de droit dans une Europe en crise ?Revue des droits et libertés fondamentaux, http://www.revuedlf.com/dossier/quel-etat-de-droit-dans-une-europe-en-crise/, 2019
N°spécial de revue/special issue
hal-02277524v1
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Démocratie et marché dans l’Union européenneBruylant, 480 p., 2021, Droit de l'Union européenne - Colloques, Fabrice Picod (éd.), 9782802766179
Ouvrages
hal-03162058v1
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L’exception en droit de l’Union européennePresses universitaires de Rennes, 374 p., 2019, Droits européens, Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport (éd.), 9782753577336
Ouvrages
hal-02079489v1
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La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenneLarcier, 380 p., 2016, Europe(s), 9782804490515
Ouvrages
hal-01735543v1
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Le revirement de jurisprudence en droit européenBruylant, 410 p., 2012, 9782802733546
Ouvrages
hal-00913162v1
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Les grands systèmes juridiques étrangersGualino, 207 p., 2009, Mémentos LMD, 9782297010085
Ouvrages
hal-00913160v1
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État de droit et droits européensL'Harmattan, 662 p., 2005, Logiques juridiques, 9782747581585
Ouvrages
hal-04005090v1
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Rule of law, market and EU integration crisisDiane Fromage (dir.). Jacques Ziller, a European scholar, p. 178-186, European University Institute, Robert Schuman Centre for Advanced Studies, 283 p., 2022, 9789294663467. ⟨10.2870/098663⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-03861404v1
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Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 110-117, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337567v1
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Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 76-82, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337564v1
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Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 11-17, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337561v1
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Commentaire de CJUE, 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, aff. C-64/16. Commentaire n° 130Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 824 p., PUF, p. 666-671, 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337579v1
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Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 343-349, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337575v1
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L’extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l’UnionÉric Carpano et Gaëlle Marti (dir.). Démocratie et marché dans l’Union européenne, p. 21-30, Bruylant, 480 p., 2021, Droit de l’Union européenne - Colloques, 9782802766179
Chapitre d'ouvrage
hal-03174469v1
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Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83. Commentaire n° 31Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 164-171, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337570v1
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Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 27-31, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337562v1
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Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Keck et Mithouard (Procédure pénale c/ Bernard Keck et Daniel Mithouard), aff. jtes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n°44Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 824 p., PUF, p. 232-237, 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337572v1
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Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 72Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 375-382, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337576v1
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Le Parlement andin, un Parlement en sursis ?Isabelle Bosse-Platière (dir.). La parlementarisation des intégrations régionales. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, p. 61-79, Presses universitaires de Rennes, 390 p., 2020, 9782753579064
Chapitre d'ouvrage
hal-03040022v1
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Les figures de l’exception en droit de l’UE : éléments de problématiqueÉric Carpano et Gaëlle Marti (dir.). L’exception en droit de l’Union européenne, 17-24, Presses universitaires de Rennes, 374 p., 2019, 9782753577336
Chapitre d'ouvrage
hal-02079513v1
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Avant-proposÉric Carpano et Gaëlle Marti (dir.). L’exception en droit de l’Union européenne, p. 15-16, Presses universitaires de Rennes, 374 p., 2019, 9782753577336
Chapitre d'ouvrage
hal-02079504v1
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L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient communeL'exception en droit de l'Union, Presses universitaires de Rennes, pp.267-286, 2019, 9782753577336
Chapitre d'ouvrage
hal-02493140v1
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Retour critique sur la liberté économique dans la jurisprudence de la Cour de justiceClaude Blumann et Fabrice Picod (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne Année 2016, 2016, Panthéon-Assas Paris II éditions, p. 45-84, 2018, 9791090429987
Chapitre d'ouvrage
hal-01988954v1
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Réflexions sur l’idée d’une jurisprudence globale des droits fondamentauxÉtat du droit, état des droits, Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin, LGDJ, p. 499-514, 2017, 9782912589514
Chapitre d'ouvrage
hal-01719780v1
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Les stérilisations forcées en droit international et droit comparéJulien Cazala, Yannick Lécuyer et Bérangère Taxil (dir.). Sexualité et droit international des droits de l'homme, p. 251-282, Pedone, 347 p., 2017, Publications de l’Institut international des droits de l’homme ; n° 37, 9782233008541
Chapitre d'ouvrage
hal-01719775v1
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PréfaceAstou Fall (dir.). Traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l’humanité au Rwanda, L'Harmattan, 628 p., 2017, 9782343117430
Chapitre d'ouvrage
hal-01719791v1
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Commentaire de CJCE, 26 févr. 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority, aff. 152/84. Commentaire n° 30Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 160-166, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560464v1
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Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p.113-120, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560462v1
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Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 75Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 390-396, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560473v1
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Introduction. La concurrence réglementaire entre law shopping et dérégulation compétitiveEric Carpano, Manuel Chastagnaret et Emmanuelle Mazuyer (dir.). La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, p. 79-94, Larcier, 380 p., 2016, Europe(s), 9782804490515
Chapitre d'ouvrage
hal-01735546v1
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Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 44Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 234-240, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01735557v1
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La mise en œuvre du droit international par les régions : perspectives de droit européen et comparéStéphane Doumbé-Billé et Alberto Oddenino (dir.). Le rôle des régions dans la coopération internationale transfrontalière. L’expérience franco-italienne, p. 177-191, Editoriale Scientifica, 334 p., 2016, 9788863429685
Chapitre d'ouvrage
hal-01735545v1
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Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 68Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 356-362, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560470v1
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Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 27-31, PUF, 668 p., 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560375v1
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Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 80-85, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560384v1
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Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 166-173, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01560466v1
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Présentation généraleLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Larcier, p. 11-14, 2016, 9782804490515
Chapitre d'ouvrage
hal-01735541v1
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La liberté sexuelle en droit européenCharles-André Dubreuil (dir.). Sexe et Droit, Centre Michel de l'Hospital (Presses universitaires de Clermont), 268 p., 2015, 9782912589439
Chapitre d'ouvrage
hal-04005509v1
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Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parl. européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 150-155, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158596v1
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Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 73Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 347-352, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158599v1
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Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268. Commentaire n° 2Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 12-18, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158586v1
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Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 68-73, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158589v1
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Représentativité et légitimité de la Cour de justice de l’Union européenneOlivier Lecucq (dir.). La composition des juridictions. Perspectives de droit comparé, p. 71-92, Bruylant, 2014, Colloques, études et rapports, 9782802745471
Chapitre d'ouvrage
hal-02013730v1
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Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 28-32, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158587v1
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Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267 et C-268/91. Commentaire n° 44Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 228-233, PUF, 515 p., 2014, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158594v1
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Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette, aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 67Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 318-324, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158598v1
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Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 99-105, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158591v1
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Commentaire de CJCE, 26 février 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority, aff. 152/84. Commentaire n° 30Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 144-149, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158592v1
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Le règlement des différends dans les intégrations régionales internationales. Essai de typologieJacques Hémon (dir.). Les intégrations régionales. Une approche comparative, Octares Editions, 166 p., 2013, 9782366300157
Chapitre d'ouvrage
hal-00913133v1
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La motivation des actes unilatéraux en droit européenSylvie Caudal (dir.). La motivation en droit public, p. 175-194, Dalloz, 304 p., 2013, Thèmes & commentaires / Actes, 9782247125258
Chapitre d'ouvrage
hal-00913140v1
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Les mutations institutionnelles de l'Union européenneRéalisations et défis de l'Union européenne. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos, p. 227-247, Bruylant, 609 p., 2012, 9782802735755
Chapitre d'ouvrage
hal-00910132v1
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Autopsie d'un revirement avorté : retour sur la saga Jégo-Quéré / Unión de Pequeños AgricultoresÉric Carpano (dir.). Le revirement de jurisprudence en droit européen, p. 181-208, Bruylant, 427 p., 2012, Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ; n° 7, 9782802733546
Chapitre d'ouvrage
hal-00913147v1
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Les mutations institutionnelles de l’Union européenneStéphane Doumbé-Billé. Justice et solidarité, Bruylant, 314 p., 2012, Cahiers de droit international, 9782802735717
Chapitre d'ouvrage
hal-04005126v1
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Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 11 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00910806v1
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Le prix de l’élection : observations comparatives sur le financement des campagnes électoralesFrançois Robbe (dir.). Droit et communication politique, PUAM, 162 p., 2010, Colloques, études et rapports, 9782731407297
Chapitre d'ouvrage
hal-04005120v1
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Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 90 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00913058v1
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Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 120 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00913060v1
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Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jointes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 45Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 169 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00913061v1
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Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 79Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 315 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00913063v1
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Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 25 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00910807v1
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Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 61 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00910811v1
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Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 16 décembre 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07. Commentaire n° 95Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 384 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
Chapitre d'ouvrage
hal-00913066v1
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Les personnes physiques en droit européen. Étude comparée en droit communautaire et droit européen des droits de l’hommeAnnuaire de droit européen 2006, Bruylant, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-04005106v1
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Sources du droit international – Les traités. Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenneJuris-Classeur Droit international, 2016, pp.Fascicule 12-3-2
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02049012v1
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Sources du droit international – Les traités. Effet des traités : application et applicabilité des normes conventionnelles en droit comparéJuris–Classeur Droit international, 2015, pp.Fasciscule 12-3-1
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01324694v1
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ConcentrationsDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, pp.Etude des concentrations (Section Concurrence, Distribution et Consommation)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913098v1
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Enquêtes de concurrenceDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, pp.Etude (Section Concurrence, Distribution et Consommation)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913100v1
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Ententes et abus de position dominanteDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, Etude des ententes et abus de position dominante (Section Société)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913082v1
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Le marché uniqueDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, pp.Etude du Marché unique (Section Sociétés)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913096v1
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Relations extérieures de l'Union européenneDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude des relations extérieures de l'Union européenne (Section Institutions Européennes)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913086v1
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DumpingDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude des dumping (Section Concurrence, Distribution et consommation)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913089v1
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Le transport aérienDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude du transport aérien (Section Transport)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913091v1
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Les investissements dans l’Union européenneDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude des investissement dans l'Union européenne (Section Société)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913077v1
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Le comité d'entreprise européenDictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2012, Etude du Comité d'entreprise européen
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-00913074v1
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